Le Conseil des Ministres s’est réuni en session ordinaire, le mercredi 25 septembre 2024, dans sa salle de délibérations au Palais de Koulouba, sous la présidence du colonel Assimi GOITA, président de la Transition, Chef de l’Etat.

Après examen des points inscrits à l’ordre du jour, le Conseil a :

• adopté des projets de texte ;
• et entendu des communications.

AU CHAPITRE DES MESURES LEGISLATIVES ET REGLEMENTAIRES

1. Sur le rapport du ministre de l’Administration territoriale et de la Décentralisation, le Conseil des ministres a adopté un projet d’ordonnance portant modification de la Loi n°06-023 du 28 juin 2006 relative à la création et à l’administration des villages, fractions et quartiers.

Les villages, fractions et quartiers sont des entités administratives de base qui sont régies par la Loi n°06-023 du 28 juin 2006.

Aux termes des dispositions de cette loi, chaque village, fraction ou quartier est administré par un chef de village, de fraction ou de quartier assisté d’un conseil qu’il préside. Ce conseil est composé de membres désignés en Assemblée générale des chefs de famille ou leurs délégués.

Le mandat du Conseil de village, de fraction ou de quartier est fixé à 05 ans. Toutefois, il est possible que les Conseillers sortants puissent être reconduits, conformément aux dispositions de la loi relative à la création et à l’administration des villages, fractions et quartiers.

Le dernier renouvellement des Conseils de village, de fraction et de quartier a eu lieu en 2015. Malgré les différentes tentatives, il n’a pas été possible de procéder au renouvellement général des mandats eu égard au contexte sécuritaire et politique du pays.

Cette situation est préjudiciable au fonctionnement normal des entités administratives de base et a une incidence négative sur la conduite de la procédure de nomination des chefs de village, de fraction et de quartier, dans laquelle les Conseillers interviennent à plusieurs niveaux.

Le projet d’ordonnance, adopté, modifie la loi relative à la création et à l’administration des villages, fractions et quartiers et consacre la suppression du mandat des Conseillers de village, de fraction et de quartier et le remplacement de l’Assemblée générale par un système de désignation et de remplacement automatique, en conformité avec nos coutumes et traditions.

2. Sur le rapport du ministre de la Justice et des Droits de l’Homme, Garde des Sceaux, le Conseil des Ministres a adopté un projet d’ordonnance portant modification de l’Ordonnance n°05- 014/P-RM du 22 mars 2005, modifiée, portant statut du personnel du Cadre des Greffes et Secrétaires des Greffes et Parquets.

Les greffiers sont des fonctionnaires chargés d’authentifier les actes judiciaires, d’assister les juges ainsi que les formations de jugement et de conserver les documents et registres qui témoignent de l’activité des juridictions. Ils constituent, avec les secrétaires des greffes et parquets, le personnel des greffes et parquets régi par l’Ordonnance n°05-014/P-RM du 22 mars 2005, modifiée, portant statut du personnel du cadre des greffes et secrétaires des greffes et parquets.

Le projet d’ordonnance, adopté, vise à aligner le diplôme de recrutement des greffiers en Chef, Fonctionnaires de la catégorie A, sur celui de la Fonction publique, l’âge de recrutement et de départ à la retraite des greffiers en chef des greffiers et des secrétaires des greffes et parquets sur celui de la Fonction publique.

3. Sur le rapport du ministre de l’Elevage et de la Pêche, le Conseil des Ministres a adopté des projets de texte relatifs à la création, à l’organisation, aux modalités de fonctionnement et au cadre organique du Centre de conservation, de multiplication et de diffusion du bétail ruminant endémique.

Le Centre de Conservation, de Multiplication et de Diffusion du Bétail ruminant endémique de Madina Diassa a été créé par la Loi n°2013-027 du 09 juillet 2013 pour une durée de cinq ans avec pour mission l’amélioration de la production et de la productivité à travers la conservation, la multiplication, la diffusion et la promotion du bétail ruminant endémique.

Au cours de son fonctionnement pendant la durée légale fixée, le Centre a enregistré des résultats encourageants et constitué un patrimoine important qu’il convient de pérenniser et de préserver.

Les projets de texte sont adoptés dans ce cadre. Ils créent sous forme de service rattaché à durée indéterminée, le Centre de Conservation, de Multiplication et de Diffusion du Bétail ruminant endémique avec la même mission.

AU CHAPITRE DES COMMUNICATIONS

1. Le ministre d’Etat, ministre de l’Administration territoriale et de la Décentralisation a informé le Conseil des ministres de la dissolution des Conseils communaux des Communes rurales de Konsiga (Région de Kayes), de Koula, de Baguinéda-camp et de Kambila (Région de Koulikoro).

La dissolution du Conseil communal est prévue par la Loi n°2023-004 du 13 mars 2023 portant Code des Collectivités territoriales. Aux termes de l’article 8 de la loi susvisée, « le Conseil communal peut être suspendu ou dissous. Dans tous les cas, le Conseil communal est admis préalablement à fournir des explications écrites, par l’entremise du Maire, au Représentant de l’Etat dans le Cercle…»

Les Conseils communaux des Communes rurales de Konsiga (Région de Kayes), de Koula, de Baguineda-Camp et de Kambila (Région de Koulikoro) se caractérisent depuis un certain temps par des dysfonctionnements et des violations de la loi.

Face à ces situations de fautes graves de gestion administrative, des demandes d’explication ont été adressées aux Conseils communaux concernés, conformément à la loi.

Les dissolutions sont proposées à l’effet de mettre fin aux dérives constatées.

2. Le ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique a informé le Conseil des ministres de la participation du Mali au XIème Forum Mondial du Développement Technologique « Technoprom-2024 » en Russie.

Une Délégation malienne, conduite par le ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique, a participé du 24 au 30 août 2024, au XIème Forum Mondial du Développement Technologique « Technoprom-2024 », sous le thème : « Construire l’avenir ensemble, collaboration Russie-Afrique dans le domaine de la formation des cadres ».

Pour marquer l’intérêt de notre pays à la coopération avec la Russie dans le sous-secteur de l’Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique, le ministre a rappelé l’historique des relations culturelles avant de projeter les perspectives importantes qui s’ouvrent.

La participation du Mali à ce forum du développement technologique a permis de découvrir toute la richesse scientifique, technologique et le potentiel de recherche dans le domaine de l’innovation et de formation des cadres maliens.

3. Le ministre de la Promotion de la Femme, de l’Enfant et de la Famille a informé le Conseil des Ministres :
4. de la commémoration de la Journée internationale de la Fille, le 11 octobre, édition 2024.

La Journée internationale de la fille, instituée par l’Assemblée générale des Nations Unies dans sa Résolution 66/170 du 19 décembre 2011, vise à soutenir l’amélioration des perspectives d’avenir des jeunes filles et de sensibiliser l’opinion sur les inégalités dont elles souffrent à travers le monde.

Le thème international de cette 13ème édition est : « La vision des filles pour l’avenir ». En rapport avec le contexte du pays, la Journée sera célébrée sous le thème national : « L’accompagnement des filles dans les filières scientifiques : la refondation à travers l’éducation ».

L’objectif de cette Journée est de soutenir l’éducation des filles dans les filières scientifiques pour une refondation réussie.

La cérémonie officielle de la célébration aura lieu le 11 octobre 2024 sous la présidence du Premier ministre, Chef du Gouvernement.

2024. de la célébration de l Journée internationale de la Femme rurale, le 15 octobre, édition 2024, couplée à la Journée mondiale de l’Alimentation, le 16 octobre, édition 2024.

La Journée internationale de la Femme rurale a été instituée en 1997 à la suite des recommandations du Comité des femmes de la Fédération internationale des Producteurs Agricoles lors de la Conférence internationale de l’ONU sur les femmes à Beijing en 1995. Elle a été officialisée par la Résolution 62/136 du 18 décembre 2007 de l’Assemblée générale des Nations Unies.

Le thème retenu cette année pour la Journée internationale de la Femme rurale est : « Rôle et place des Femmes Rurales dans la construction d’un Mali nouveau ». Celui de la Journée Mondiale de l’Alimentation s’intitule : « Le droit aux aliments au service d’une vie et d’un avenir meilleurs ».

L’objectif visé par ces Journées est de renforcer le rôle et la place des femmes rurales dans la construction d’un Mali nouveau en promouvant un développement inclusif et durable.

La cérémonie de lancement officiel de la célébration des deux Journées couplées aura lieu le 15 octobre 2024 dans le village de Siby.

4. Le ministre de l’Elevage et de la Pêche a informé le Conseil des Ministres :
   a. de la célébration de la Journée mondiale de lutte contre la rage au Mali.

Le Mali, à l’instar de l’ensemble de la communauté internationale célèbre, chaque année, le 28 septembre, la Journée mondiale de lutte contre la rage.

Dans le cadre de la stratégie mondiale d’éradication de la rage transmise par la morsure du chien à l’horizon 2030, notre pays a élaboré et mis en œuvre un Programme quinquennal.

L’outil principal de lutte contre cette maladie est la vaccination des animaux sensibles, particulièrement des chiens dans nos pays.

Dans le cadre de la célébration de cette journée, il est prévu des actions d’information, de sensibilisation, de formation de la population et de vaccination gratuite des chiens.

2024. de la tenue de la 1ère édition du Salon International des Volailles « SIV-MALI 2024 » à Bamako du 19 au 21 octobre 2024.

La Fédération interprofessionnelle de la filière avicole du Mali organise la première édition du Salon international des volailles (SIV-MALI 2024) à Bamako, sous le thème « Filière avicole, facteur de renforcement de la souveraineté et de la sécurité alimentaire et nutritionnelle ».

Le Salon international des volailles du Mali sera un cadre privilégié de partage du savoir-faire, des innovations et de réflexion pour la promotion des produits de l’aviculture. C’est également un véritable créneau pour les acteurs de la filière de nouer des partenariats féconds.

Ce Salon qui regroupera plus d’un millier de participants venants d’horizons divers aura comme pays invité d’honneur le Royaume du Maroc.

L’impact attendu est le transfert de techniques et de technologies innovantes, la disponibilité d’une large gamme de produits de l’aviculture pour rehausser le niveau de la production et de la productivité avicole.

5. Le ministre de la Santé et du Développement social a informé le Conseil des Ministres de la situation épidémiologique du pays marquée, notamment :

• par une stagnation du nombre de cas testés positifs de la maladie à Coronavirus par rapport à la semaine précédente ;
• par une augmentation du nombre de cas confirmés de dengue comparé à celui de la semaine écoulée.

Le président de la Transition, Chef de l’Etat a appelé la population au respect strict des mesures de prévention et de lutte contre les maladies.

Bamako, le 25 septembre 2024

Le Secrétaire Général du Gouvernement,

Birama COULIBALY

Le Conseil des Ministres s’est réuni en session ordinaire, le mercredi 22 mai 2024, dans sa salle de délibérations au Palais de Koulouba, sous la présidence du colonel Assimi GOITA, Président de la Transition, Chef de l’Etat.

Après examen des points inscrits à l’ordre du jour, le Conseil a :

• adopté des projets de texte ;
• et entendu des communications

AU CHAPITRE DES MESURES LEGISLATIVES ET REGLEMENTAIRES

1. Sur le rapport du ministre de la Sécurité et de la Protection civile, le Conseil des Ministres a adopté un projet de décret fixant le Cadre institutionnel de la Réforme du Secteur de la Sécurité.

Dans le cadre de la mise en œuvre de la Réforme du Secteur de la Sécurité, le Gouvernement a adopté le Décret n°2016-0401/P-RM du 09 juin 2016 fixant le Cadre institutionnel de la Réforme du Secteur de la Sécurité.

La fin de l’Accord pour la Paix et la Réconciliation au Mali, issu du processus d’Alger a entrainé des conséquences sur les structures chargées de sa mise en œuvre et sur certaines réformes institutionnelles.

Le projet de décret est initié dans ce cadre. Il vise à adapter, entre autres, la composition et les missions du Conseil national pour la Réforme du Secteur de la Sécurité et du Commissariat à la Réforme du Secteur de la Sécurité au contexte sécuritaire actuel du pays.

Son adoption consacre un nouveau Cadre institutionnel de la Réforme du Secteur de la Sécurité composé d’un Comité d’Orientation, d’un Commissariat et des Comités consultatifs aux niveaux régional et communal.

2. Sur le rapport du ministre de la Réconciliation, de la Paix et de la Cohésion nationale, le Conseil des Ministres a adopté :
3. un projet de décret portant création, organisation et modalités de fonctionnement de la Commission nationale de Désarmement-Démobilisation-Réinsertion ;
4. un projet de décret portant création, organisation et modalités de fonctionnement de la Commission nationale d’Intégration.

L’Accord pour la Paix et la Réconciliation, issu du Processus d’Alger prévoyait dans ses mécanismes, la mise en place des structures chargées exclusivement du processus de désarmement, de démobilisation, de réinsertion et d’intégration des combattants des Mouvements armés signataires.

C’est dans ce cadre que la Commission nationale de Désarmement-Démobilisation-Réinsertion et la Commission nationale d’Intégration ont été créées.

L’annonce de la fin dudit Accord par le Gouvernement nécessite des changements institutionnels, notamment la relecture des textes de création de la Commission nationale de Désarmement- Démobilisation-Réinsertion et de la Commission nationale d’Intégration.

Les projets de décret adoptés, étendent les missions des deux structures à l’ensemble du territoire pour mieux accompagner les efforts de défense et de sécurisation du territoire national, de réconciliation et de cohésion nationale.

3. Sur le rapport du ministre de l’Urbanisme, de l’Habitat, des Domaines, de l’Aménagement du Territoire et de la Population, le Conseil des Ministres a adopté un projet de décret autorisant la cession à titre gratuit, à l’Etat de Palestine, de la parcelle de terrain, objet du Titre foncier n°239 207 du Cercle de Kati.

La parcelle de terrain, d’une superficie de 16 ares, sise à N’Tabacoro, est destinée à la construction d’une clinique médicale moderne à vocation sociale en vue du renforcement du système de santé.

AU CHAPITRE DES COMMUNICATIONS

1. Le ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique a informé le Conseil des Ministres de l’état d’avancement des missions universitaires de Bandiagara et de

La création des Universités implantées dans les régions est en parfaite harmonie avec les objectifs stratégiques de la Politique nationale de l’Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique et marque la ferme volonté des pouvoirs publics d’inscrire la mise en place d’un système d’enseignement et de recherche plus performant au cœur des problématiques de développement de notre pays.

Aussi, la création de l’Université Polytechnique de Bandiagara et celle de Kayes découle d’une volonté politique clairement exprimée par le Gouvernement et consiste à soutenir en priorité la formation d’un capital humain d’excellence pour répondre aux besoins locaux, régionaux et nationaux.

Pour ce faire, deux missions universitaires ont été créées sur instructions du Président de la Transition, Chef de l’Etat.

La mission universitaire de Bandiagara a déposé son rapport et celle de Kayes est en cours.

2. Le ministre de la Jeunesse et des Sports, Chargé de l’Instruction civique et de la Construction citoyenne a informé le Conseil des Ministres de la mise en place du Programme de Formation à la citoyenneté, dénommé « A l’Ecole de la Citoyenneté ».

« A l’Ecole de la Citoyenneté » est un programme de formation et d’éducation citoyenne. Il est initié à l’endroit des jeunes du pays et vise à inculquer et développer chez les jeunes l’esprit patriotique en vue de faire d’eux des bâtisseurs et des défenseurs de la Nation, des citoyens engagés, dévoués et toujours prêts à répondre présents à l’appel de la Nation et à contribuer activement à la construction et à la défense du pays.

Il est piloté par un Comité consultatif permanent et comprend trois cycles à savoir : un 1^er cycle basé sur l’initiation aux notions et concepts de citoyenneté et du civisme, un 2^ème cycle axé sur les études de cas à travers nos us et coutumes, nos traditions, les sociétés d’initiation et d’éducation à la vie sociale et un 3^ème cycle réservé aux auditeurs ayant accompli les deux premiers cycles qui seront engagés comme des formateurs, des pairs éducateurs, des relais médiateurs de la paix, de la concorde et de la cohésion sociale.

Le programme, dont la 1^ère cohorte concerne 200 jeunes garçons et filles, sélectionnés à travers tout le pays de façon inclusive, sera lancé le 25 mai 2024 au Palais des Pionniers à Dianèguela en Commune VI.

3. Le ministre de l’Entreprenariat national, de l’Emploi et de la Formation professionnelle a informé le Conseil des Ministres :
4. de l’organisation de la 3^èmeédition du Salon de l’Ingénierie, de la Transformation et de l’Apprentissage (SITA-BARA KALAN NI WASSA).

Le Salon de l’Ingénierie, de la Transformation et de l’Apprentissage qui se tiendra du 03 au 06 juillet 2024 à Bamako a été institutionnalisé par le Gouvernement de la République du Mali en novembre 2014.

Pour attirer beaucoup plus de jeunes et améliorer l’image de cette formation technique et professionnelle, le Salon vise à contribuer à la promotion de la formation technique et professionnelle, à l’apprentissage des métiers, à l’insertion de milliers de jeunes, à la lutte contre la pénurie de main- d’œuvre qualifiée dans plusieurs secteurs vitaux de l’économie.

La présente édition regroupera près de 5000 participants et mettra en compétition 100 apprenants dans 10 corps de métiers. Des conférences débats et des séances de découvertes des métiers seront également organisées.

Les pays de l’Alliance des Etats du Sahel et le Maroc sont les invités d’honneur.

1. de la participation du Mali à la deuxième édition du Salon Gitex Africa Morocco.

Le Ministère de la Transition numérique et de la Réforme de l’Administration du Royaume du Maroc organise du 29 au 31 mai 2024 à Marrakech, la deuxième édition du Salon Gitex Africa Morocco.

Cet évènement technologique et entrepreneurial enregistrera la participation de milliers de délégués constitués de représentants de Gouvernements, de grandes entreprises informatiques et de Start-up du continent et du monde entier.

Les thématiques du salon portent, entre autres, sur la gouvernance, l’accélération et la transformation numérique pour la croissance économique en Afrique.

La participation de notre pays à ce salon permettra d’enrichir les initiatives en cours de formulation sur la stratégie nationale de digitalisation de la formation professionnelle et de la plateforme numérique sur les sortants des centres de formation professionnelle.

4. Le ministre de la Santé et du Développement social a informé le Conseil des Ministres de la situation épidémiologique du pays marquée, notamment :
5. par une stagnation du nombre de cas testés positifs de la maladie à Coronavirus par rapport à la semaine précédente.
6. par une augmentation du nombre de cas confirmés de dengue comparé à celui de la semaine écoulée.

Le Président de la Transition, Chef de l’Etat a appelé la population au respect strict des mesures de prévention et de lutte contre les maladies.

Le Conseil des Ministres s’est réuni en session ordinaire, le mercredi 17 avril 2024, dans a salle de délibérations au Palais de Koulouba, sous la présidence du Colonel Assimi GOITA, Président de la Transition, Chef de l’Etat.

Après examen des points inscrits à l’ordre du jour, le Conseil a entendu des communications.

1. Le ministre d’Etat, ministre de l’Administration territoriale et de la Décentralisation a informé le Conseil des ministres de la dissolution de l’association « Coordination des Organisations de l’Appel du 20 février 2023 pour sauver le Mali ».

Les partis politiques et les associations sont régis respectivement par la Loi n°05-047 du 18 août 2005 portant charte des partis politiques et par la Loi n°04-038 du 05 août 2004, modifiée, relative aux associations.

Ces différents textes précisent leur vocation mais imposent également des limites qu’ils ne doivent pas franchir, notamment l’interdiction faite aux partis politiques de former des regroupements sous la forme d’association et aux associations d’adopter des agissements contraires aux principes de souveraineté nationale, de la démocratie, de l’intégrité du territoire national, de l’unité nationale et de la laïcité de l’Etat.

La Coordination des Organisations de l’Appel du 20 février 2023 pour Sauver le Mali s’illustre en permanence par des agissements ostentatoires de nature à troubler l’ordre publique, à porter atteinte à la souveraineté de l’Etat et à l’unité nationale.

Au regard de ce qui précède, l’association « Coordination des Organisations de l’Appel du 20 février 2023 pour sauver le Mali » est dissoute.

de l’organisation d’un concours direct de recrutement d’enseignants dans la Fonction publique des Collectivités territoriales, au titre de l’exercice budgétaire 2023.

L’organisation du concours intervient en application des dispositions de l’Arrêté interministériel n°2023-5141/MATD/MEF-SG du 29 décembre 2023 en vue du recrutement de 684 nouveaux enseignants dans la Fonction publique des Collectivités territoriales avec un quota de 15% accordé aux personnes vivant avec un handicap conformément à la règlementation en vigueur.

Le recrutement qui vise à satisfaire les besoins de l’Enseignement secondaire, de l’Enseignement fondamental et de l’Education préscolaire et spéciale concerne quarante-neuf (49) spécialités des catégories A et B2 reparties entre les différents ordres d’enseignement.

Les informations relatives, notamment aux conditions de participation, à la réception des dossiers de candidature, aux différents centres du concours, ainsi qu’à la date du déroulement des épreuves, feront l’objet d’un communiqué ultérieur.

2. Le ministre de la Refondation de l’Etat, chargé des Relations avec les Institutions a informé le Conseil des ministres de l’ouverture de la Session ordinaire d’avril du Conseil national de Transition.

La Session ordinaire du mois d’avril du Conseil national de Transition a débuté le 08 avril 2024.

La cérémonie d’ouverture était présidée par le Président du Conseil national de Transition, en présence du Premier ministre, Chef du Gouvernement, des Présidents des Institutions de la République, des membres du Gouvernement, des Autorités administratives et politiques du District de Bamako et des représentants du Corps diplomatique.

Le Conseil national de Transition procédera à l’examen et à l’adoption des textes soumis. Une vingtaine de projets et de propositions de lois sont déjà inscrits parmi lesquels les projets de Code pénal et de Code de procédure pénale ainsi que ceux relatifs au financement du réseau électrique.

La session verra la tenue des débats sur la mise en œuvre du Plan d’Action du Gouvernement. Un exercice qui sera l’occasion pour les membres du Conseil national de Transition et le peuple malien d’être mieux informés sur les réalisations du Gouvernement et les difficultés rencontrées dans sa mise en œuvre.

3. Le ministre de la Réconciliation nationale, de la Paix et de la Cohésion nationale a informé le Conseil des ministres de l’état de mise en œuvre des changements institutionnels induits par la fin de l’Accord pour la Paix et la Réconciliation au Mali, issu du Processus d’Alger.

Le Gouvernement de la Transition, dans son Communiqué n°65 du 25 janvier 2024, a constaté l’inapplicabilité absolue de l’Accord pour la Paix et la Réconciliation au Mali, issu du processus d’Alger et par conséquent, a annoncé sa fin, avec effet immédiat.

De la fin de l’Accord à nos jours, plusieurs mesures ont été prises. Elles concernent l’abrogation des décrets de certaines structures créées dans le cadre de la mise en œuvre de l’Accord ainsi que ceux fixant les avantages des membres et personnels desdites structures.

Par ailleurs la relecture des textes de création de la Commission nationale de Désarmement- Démobilisation-Réinsertion, de la Commission nationale d’Intégration et du Commissariat à la Réforme du Secteur de la Sécurité sont en cours.

Le ministre de la Réconciliation, de la Paix et de la Cohésion nationale à travers un communiqué, en date du 29 mars 2024, a invité les représentants des mouvements signataires détenteurs des véhicules de l’Etat à les rendre. A ce jour, un certain nombre de véhicules ont été récupérés et des dispositions sont en cours pour procéder à la récupération de l’ensemble des moyens roulants affectés.

Pour ce qui concerne le Comité Technique de Sécurité et les Equipes Mobiles de Vérification, des dispositions sont en train d’être prises pour mettre fin à la désignation des éléments.

4. Le ministre du Travail, de la Fonction publique et du Dialogue social a informé le Conseil des ministres :
5. du déroulement des épreuves des concours directs de recrutement dans la Fonction publique de l’Etat, exercice 2023.

La première et la deuxième journée se sont déroulées les 13 et 14 avril 2024, à Bamako et dans les 6 centres régionaux.

La troisième et la quatrième journée auront lieu les 20 et 21 avril 2024.

Les corps et spécialités suivants sont concernés : Ingénieurs de l’informatique, Ingénieurs de la statistique, Techniciens de la statistique, Techniciens de l’informatique, Instructeurs de la jeunesse et des Sports, Techniciens des Arts et de la culture, Archives et Documentation, Administrateurs des Ressources Humaines, Secrétaires d’administration et Attachés d’administration.

1. des manifestations commémoratives du 1er mai 2024 par les Centrales syndicales des travailleurs.

La fête du travail est une tradition bien établie dans notre pays depuis 1963.

Dans la pratique, chaque Centrale syndicale organise son défilé avec ses affiliés. Certaines centrales syndicales organisent des débats thématiques qui portent très souvent sur le droit de grève, la liberté syndicale, le dialogue social, la sécurité et santé au travail.

A l’occasion, les Autorités s’adressent à l’ensemble des travailleurs à travers un communiqué de presse.

5. Leministre des Maliens établis à l’Extérieur et de l’Intégration africaine a informé le Conseil des ministres des difficultés relatives aux rapatriements des migrants maliens de certains pays.

Selon l’Organisation Internationale pour les Migrations, le Mali est le premier pays en termes d’assistance et de rapatriement de ses ressortissants en situation de détresse à travers le monde. Du 1er janvier au 11 avril 2024, le Gouvernement en collaboration avec ses partenaires a assisté et rapatrié 3 209 maliens de retour.

Cependant, en dépit des résultats notoires enregistrés, des difficultés sont constatées au cours des opérations de certains rapatriements.

A cet effet, le Gouvernement a entrepris des actions diplomatiques de haut niveau auprès des pays de transit en vue d’une meilleure coordination des rapatriements sécurisés de nos compatriotes migrants de retour.

6. Le ministre de l’Agriculture a informé le Conseil des Ministres de la tenue de l’Assemblée générale constitutive du Réseau Ouest et Centre Africain des Femmes Entrepreneurs Semencières à Bamako, du 23 au 24 avril 2024.

Dans le cadre des interventions pour relever les défis, le Conseil Ouest et Centre Africain pour la Recherche et le Développement agricole a initié le processus de contribution au renforcement des capacités en vue de contribuer à l’autonomisation des femmes dans le secteur semencier.

Suite à ces renforcements de capacité, il est apparu nécessaire de mettre en place un réseau régional qui viserait l’amélioration des activités des femmes dans la chaine de valeur des entreprises semencières au niveau régional pour contribuer de manière significative à l’industrie semencière en Afrique de l’Ouest et du Centre.

L’objectif de cette Assemblée générale constitutive est d’adopter les statuts et règlement intérieur du réseau, de procéder à l’élection des membres des organes retenus et de partager la fiche de constitution des dossiers de reconnaissance juridique.

7. Le ministre de la Promotion de la Femme, de l’Enfant et de la Famille a informé le Conseil des ministres de la participation du Mali à la 96ème Session du Comité des Droits de l’Enfant.

La 96ème Session du Comité des Droits de l’Enfant se tiendra du 09 au 10 mai 2024 à Genève. Au cours de cette session, le Rapport valant 3ème, 4ème et 5ème Rapports périodiques, présenté par le Mali le 18 juin 2020, sera examiné.

Une équipe technique pluridisciplinaire comprenant les représentants des départements concernés a travaillé pour l’élaboration dudit document et à la production des informations complémentaires courant le mois de février 2024.

Ainsi, dans le cadre de sa participation aux discussions concernant son rapport consolidé, une délégation du Mali, composée des départements ministériels impliqués, participera à cette 96ème session.

8. Le ministre de l’Elevage et de la Pêche a informé le Conseil des Ministres de la participation du Mali à la 29ème édition du Salon international « AGRISHOW ».

La 29ème Edition du Salon International « AGRISHOW » est prévue du 29 avril au 03 mai 2024, à Sao Paulo au Brésil.

La participation du Mali audit Salon sera l’occasion pour la délégation malienne de nouer des partenariats dans les filières « bétail, viande et lait » et de faire le suivi des accords de coopération tripartite, signés en 2022 entre le Gouvernement du Mali, l’Agence Brésilienne de Coopération et l’Université Fédérale de LAVRAS dans les domaines de l’augmentation du potentiel de production de viande bovine et de la pisciculture.

Cette participation permettra de capitaliser des connaissances et savoir-faire, notamment en matière de productions animales.

9. Le ministre de la Santé et du Développement social a informé le Conseil des ministres de la situation épidémiologique du pays marquée, notamment : par une stagnation du nombre de cas testés positifs de la maladie à Coronavirus par rapport à la semaine précédente; par une diminution du nombre de cas confirmés de dengue comparé à celui de la semaine écoulée.

Le Président de la Transition, Chef de l’Etat a, cependant, appelé la population au respect strict des mesures de prévention et de lutte contre les maladies.

Le Conseil des ministres s’est réuni en session ordinaire, le mercredi 10 avril 2024, dans sa salle de délibérations au Palais de Koulouba, sous la présidence du Colonel Assimi GOITA, Président de la Transition, Chef de l’Etat.

Après examen des points inscrits à l’ordre du jour, le Conseil a :

– adopté des projets de texte ;

– procédé à des nominations ;

– et entendu des communications.

AU CHAPITRE DES MESURES LEGISLATIVES ET REGLEMENTAIRES

1. Sur le rapport du ministre d’Etat, ministre de l’Administration territoriale et de la Décentralisation, le Conseil des ministres a adopté un projet de décret portant suspension des activités des partis politiques et des activités à caractère politique des associations.

Les partis politiques et les associations sont régis respectivement par la Loi n°05-047 du 18 août 2005 portant charte des partis politiques et la Loi n°04-038 du 05 août 2004 relative aux associations.

Au sens de ces lois, les partis politiques sont des organisations de citoyens unis par un idéal, prenant la forme d’un projet de société, pour la réalisation duquel ils participent à la vie politique par des voies démocratiques. Quant à l’association, elle est la convention par laquelle plusieurs personnes mettent en commun d’une façon permanente leurs connaissances ou leurs activités dans un but autre que de partager des bénéfices.

La loi relative aux associations n’autorise pas les partis politiques à former des regroupements sous la forme associative. Ces regroupements sont constitués sous la forme d’associations non déclarées qui n’ont plus d’existence légale depuis l’adoption de l’Ordonnance n°2024-008/PT-RM du 28 mars 2024 portant modification de la loi relative aux associations.

Face aux multiples défis auxquels le pays est confronté, les Autorités de la Transition ont engagé des actions holistiques prenant en compte aussi bien les questions sécuritaires que celles de développement pour assurer le bien-être des populations.

Malgré la volonté et la disponibilité des Autorités à agir avec le consensus du peuple et la clarté des dispositions législatives et règlementaires qui encadrent les actions des partis politiques et des autres formes d’organisations à caractère politique, les actions de subversion des partis politiques et de leurs alliés ne font que se multiplier. Au regard de ces constats, pour raison d’ordre public, le projet de décret adopté suspend les activités des partis politiques et les activités à caractère politique des associations jusqu’à nouvel ordre sur toute l’étendue du territoire national.

2. Sur le rapport du ministre de l’Urbanisme, de l’Habitat, des Domaines, de l’Aménagement du Territoire et de la Population, le Conseil des ministres a adopté un projet de décret autorisant et déclarant d’utilité publique les travaux d’extension du périmètre de sécurité autour de l’aérodrome militaire et la poudrière principale, sis à Kati.

Le projet d’extension du périmètre de sécurité autour de l’aérodrome militaire et de la poudrière principale des Forces armées, sis à Kati rentre dans le cadre de la mise en œuvre du Programme de sauvegarde et de sécurisation du patrimoine foncier affecté à l’Armée. Les travaux, qui consistent en la construction d’un mur de clôture autour des installations sensibles et la prolongation de la piste d’atterrissage de l’aérodrome militaire, empiètent sur des propriétés privées qu’il convient d’exproprier pour cause d’utilité publique conformément aux dispositions de la loi domaniale et foncière.

La réalisation de ces travaux permettra l’amélioration des conditions de travail des Forces Armées à travers entre autres :

– le respect des normes de sécurité exigées pour les poudrières ;

– l’agrandissement de l’espace de manœuvre pour les vecteurs aériens ;

– la minimisation des dommages sur les populations civiles en cas d’incidents ou d’accidents sur les installations.

AU CHAPITRE DES MESURES INDIVIDUELLES

Le Conseil des ministres a procédé aux nominations suivantes :

AU TITRE DU MINISTERE DE LA SECURITE ET DE LA PROTECTION CIVILE

– Chargés de mission : Monsieur Yacouba DIALLO, Criminologue ;

Monsieur Amadou Mahamane SANGHO, Journaliste-Réalisateur.

AU TITRE DU MINISTERE DES MINES

– Chargés de mission : Monsieur Abdoulaye SYLLA, Gestionnaire des Ressources Humaines ; Monsieur Baye COULIBALY, Sociologue.

AU TITRE DU MINISTERE DE L’ENTREPRENARIAT NATIONAL, DE L’EMPLOI ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE

– Conseiller technique : Monsieur Amadou BAMBA, Enseignant-chercheur.

AU CHAPITRE DES COMMUNICATIONS

1. Le ministre de la Justice et des Droits de l’Homme, Garde des Sceaux a informé le Conseil des ministres de la participation du Mali au Dialogue interactif sur la situation des Droits de l’Homme au Mali. Le Dialogue interactif sur la situation des Droits de l’Homme au Mali s’est tenu le 28 mars 2024 à Genève, en Suisse. Cet événement a été le cadre des échanges sur le rapport de l’Expert indépendant sur la situation des Droits de l’Homme au Mali pour la période du 04 avril au 30 novembre 2023.

En réaction au contenu du rapport de l’Expert indépendant qui décrit une situation préoccupante, le Ministre de la Justice et des Droits de l’Homme, Garde des Sceaux a fustigé l’impertinence dudit rapport qui est essentiellement à charges et basé sur des informations non recoupées. Il a rappelé les efforts et progrès réalisés dans le domaine des Droits de l’Homme, notamment :

– les avancées réalisées en matière de lutte contre l’impunité ; – l’accélération de la lutte contre la corruption ;

– l’intensification de la lutte contre l’esclavage par ascendance, les violences sexuelles liées aux conflits et les violences basées sur le genre ;

– la réalisation de nombreuses réformes politiques et institutionnelles, dont l’adoption et la promulgation d’une nouvelle Constitution ;

– le renforcement du processus de paix et de réconciliation nationale à travers un Dialogue direct inter-maliens ; – la préservation de l’espace civique à travers le libre exercice de la liberté d’expression et de la liberté d’opinion qui constituent des droits constitutionnels garantis ;

– le retour progressif de l’Etat et le redéploiement des services sociaux de base dans plusieurs zones.

4 Le ministre de la Justice et des Droits de l’Homme, Garde des Sceaux, tout en s’opposant à la politisation et à l’instrumentalisation des Droits de l’Homme, a réaffirmé la ferme volonté du Gouvernement du Mali de poursuivre, dans le strict respect de sa souveraineté, sa coopération avec tous les mécanismes relatifs à ces droits.

2. Le ministre du Travail, de la Fonction publique et du Dialogue social a informé le Conseil des ministres de l’état du processus d’organisation des concours directs de recrutement dans la Fonction publique de l’Etat, exercice 2023. Dans le cadre de l’organisation des concours directs de recrutement dans la Fonction publique de l’Etat, 65.817 candidatures ont été enregistrées dans les différents corps de la Fonction publique. La ville de Bamako seule a enregistré 45.965 candidatures, soit 69,83% des candidats inscrits. Les épreuves débuteront le 13 Avril 2024 dans les six centres de l’intérieur et à Bamako, à 08 heures précises. Le lancement de la 1 ère épreuve technique dans le corps des Ingénieurs de l’Agriculture et du Génie rural aura lieu au Lycée BA Aminata DIALLO de Bamako à 07H 45 mn. Les Concours se poursuivront chaque week-end à Bamako et dans les six centres de l’intérieur jusqu’au 05 mai 2024.
3. Le ministre de l’Urbanisme, de l’Habitat, des Domaines, de l’Aménagement du Territoire et de la Population a informé le Conseil des ministres des dispositions prises pour la publication de la liste définitive des bénéficiaires de 11 logements sociaux à Kadiolo. Le programme des 12 566 logements sociaux comprend 9 483 unités dans le District de Bamako et 3 083 dans les localités de l’intérieur du pays dont la ville de Kadiolo avec 50 logements sociaux de type F3 tôle. La commission d’attribution créée, à cet effet, a enregistré quatorze dossiers. A l’issue de ses travaux onze ont été retenus.
4. Le ministre des Affaires religieuses, du Culte et des Coutumes a informé le Conseil des ministres de la participation du Mali au 15ème Forum de Doha sur le Dialogue Inter-religieux. Le renforcement du Dialogue Inter-religieux pour un Mali uni et paisible, fait partie des actions prioritaires des Autorités de la Transition. Dans cette dynamique, le 14ème Forum tenu en 2022 à Doha a enregistré la participation du ministre des Affaires religieuses, du Culte et des Coutumes qui a signé, à cette occasion, un mémorandum au nom du Mali avec l’Etat du Qatar, portant sur le Dialogue inter-religieux. C’est dans ce cadre que le Mali est invité à participer au 15ème forum qui aura lieu les 07 et 08 mai 2024 à Doha au Qatar.
5. Le ministre de la Santé et du Développement social a informé le Conseil des ministres :

5.1.de la participation du Mali à la 13ème Réunion de la Commission Tripartite République du Mali-Burkina Faso-Haut-Commissariat des Nations Unies pour les Réfugiés. 5 Le ministre de la Santé et du Développement social a participé, du 26 au 28 mars 2024 au Burkina Faso, à la 13ème Session de l’Accord tripartite, République du Mali-Burkina Faso-Haut-Commissariat des Nations Unies pour les Réfugiés. Au cours des travaux de cette session, la question du rapatriement volontaire des réfugiés burkinabè vivant au Mali a été prise en compte au même titre que le rapatriement volontaire des réfugiés maliens vivant au Burkina Faso. Les deux parties ont réaffirmé leur engagement à poursuivre leurs efforts de consolidation de la Paix et de la Sécurité sur l’ensemble de leurs territoires respectifs. Les Parties ont fait des recommandations portant entre autres sur :

– la présentation des statistiques de rapatriement sur deux périodes de 2013 à 2017 et à partir de 2018 ;

– le renforcement du mécanisme de surveillance des retours spontanés des réfugiés burkinabè du Mali. La fin des travaux a été marquée par la signature de l’Accord révisé. La prochaine réunion de la Commission Tripartite est prévue du 24 au 26 septembre 2024 à Bamako.

5.2.de la situation épidémiologique du pays marquée, notamment :

1. par une stagnation du nombre de cas testés positifs de la maladie à Coronavirus par rapport à la semaine précédente.
2. par une diminution du nombre de cas confirmés de dengue comparé à celui de la semaine écoulée. Le Président de la Transition, Chef de l’Etat a, cependant, appelé la population au respect strict des mesures de prévention et de lutte contre les maladies.

Le Conseil des ministres s’est réuni en session ordinaire, le mercredi 13 mars 2024, dans sa salle de délibérations au Palais de Koulouba, sous la présidence du colonel Assimi GOITA, Président de la Transition, Chef de l’Etat.

Après examen des points inscrits à l’ordre du jour, le Conseil a :

–  adopté des projets de texte ;

–  procédé à des nominations ;

–  et entendu des communications.

AU CHAPITRE DES MESURES LEGISLATIVES ET REGLEMENTAIRES
1. Sur le rapport du ministre de la Justice et des Droits de l’Homme, Garde des Sceaux, le Conseil des ministres a adopté un projet de décret fixant la composition du costume des Notaires. Le notaire est un officier public et ministériel institué à vie pour assurer le service public de la preuve.

En raison de leur fonction, pour les distinguer des citoyens ordinaires et manifester l’autorité de leur charge, l’Ordonnance n°2013-027/P-RM du 31 décembre 2013 portant Statut des Notaires dispose que « les notaires doivent revêtir, dans les cérémonies officielles, un costume dont la composition est fixée par décret pris en Conseil des Ministres ».

C’est en application de cette disposition que le projet de décret est adopté.

2. Sur le rapport du ministre de l’Urbanisme, de l’Habitat, des Domaines, de l’Aménagement du Territoire et de la Population, le Conseil des Ministres a adopté un projet de décret autorisant et déclarant d’utilité publique les travaux d’aménagement en 2×2 voies de la section RR9, de la bretelle d’accès au Point G, de 07 km de voirie à Kati et de la section Rond-point GMS- Samé-Kati.

Ce projet d’aménagement rentre dans le cadre de la politique de décongestionnement de la route Bamako-Koulouba-Kati qui vise l’amélioration de la mobilité et des conditions de vie des populations.

Les travaux projetés empiètent sur des propriétés privées qu’il convient d’exproprier pour cause d’utilité publique conformément aux dispositions de la loi domaniale et foncière.

Le projet de décret est adopté dans ce cadre.

AU CHAPITRE DES MESURES INDIVIDUELLES

Le Conseil des ministres a procédé aux nominations suivantes :

AU TITRE DU MINISTERE DE LA JUSTICE ET DES DROITS DE L’HOMME

• –  Inspecteur à l’Inspection des Services judiciaires :

Général Diakariaou DOUMBIA, Inspecteur général des Services pénitentiaires et de l’Education surveillée.

AU TITRE DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET DE LA COOPERATION INTERNATIONALE

• –  Ambassadeur du Mali à Libreville (République gabonaise) : Madame Nina WALET INTALLOU, Juriste.
• –  Chargé de mission :

AU TITRE DU MINISTERE DU TRAVAIL, DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DU DIALOGUE SOCIAL

• –  Chargé de mission :

Monsieur Badra Aliou SANGARE, Juriste

• Directeur du Centre national des Concours de la Fonction publique :

Docteur Issaka COULIBALY, Enseignant-chercheur.

AU CHAPITRE DES COMMUNICATIONS
1. Le ministre d’Etat, ministre de l’Administration territoriale et de la Décentralisation a  informé le Conseil des ministres :

1. de la dissolution de l’association dénommée « Association des Elèves et Etudiants du Mali (AEEM) ».

La dissolution des associations par le Conseil des Ministres est prévue et réglée par les dispositions de la Loi n°04-038 du 5 août 2004 relative aux associations.

L’Association des Elèves et Etudiants du Mali « AEEM » est une association de droit malien créée suivant le récépissé de déclaration d’association n°10281/MAT-DNAT du 20 avril 1991.

Depuis plusieurs années, force est de constater que l’AEEM ne défend plus les nobles causes des élèves et étudiants conformément à ses objectifs. Elle a été plusieurs fois accusée d’être responsable de violences et affrontements dans le milieu scolaire et universitaire, caractérisés par de nombreux accrochages à main armée entre les différents clans de ladite association.

Le dernier affrontement remonte à la date du 28 février 2024, ayant causé la mort d’un jeune étudiant de la Faculté des Sciences Economiques et de Gestion et plusieurs blessés graves. Ces agissements, d’une extrême gravité, sont survenus dans la perspective du renouvellement des instances du bureau de coordination de l’Association des Elèves et Etudiants du Mali et ont provoqué la suspension immédiate de ses activités dans l’espace universitaire jusqu’à nouvel ordre.

Des pratiques similaires ont eu lieu en décembre 2017 entre des factions rivales du comité AEEM de la Faculté des Sciences et des Techniques et provoqué un mort. En octobre 2018, des affrontements à coup d’armes à feu et de machettes, opposant des clans rivaux du comité AEEM de la Faculté de droit privé, ont fait neuf (9) blessés dont deux (2) graves.

A chacun de ces événements malheureux, les forces de sécurité ont fait des descentes inopinées au niveau du siège de l’association, qui se sont soldées par des arrestations de certains membres ayant en leur possession des armes létales, des stupéfiants et de grosses sommes d’argent non justifiées.

Les agissements en cause sèment des troubles au sein de l’espace scolaire et universitaire et provoquent des perturbations des cours, des assassinats, des meurtres et des destructions de biens publics et privés par des manifestations violentes de rue et des ports illégaux d’armes.

Au regard de ces constats, l’Association des Elèves et Etudiants du Mali « AEEM » est dissoute.

Cette dissolution contribue à la réalisation de l’une des recommandations des Assises Nationales de la Refondation : « Pacifier l’espace scolaire et universitaire pour en faire un lieu d’acquisition de savoirs et de connaissances et non de vandalisme et d’agressions permanentes ».

1. de l’abrogation des décrets de nomination des Conseillers spéciaux auprès des Représentants de l’Etat et du décret n°2017-0616/P-RM du 28 juillet 2017 fixant la rémunération des Conseillers spéciaux des Gouverneurs de Région.

Le Gouvernement de la Transition, dans son Communiqué n°65 du 25 janvier 2024, a constaté l’inapplicabilité absolue de l’Accord pour la Paix et la Réconciliation au Mali, issu du processus d’Alger et par conséquent, a annoncé sa fin, avec effet immédiat.

Cette décision entraine la mise en œuvre de certaines réformes, notamment :

• –  le remplacement des Autorités intérimaires par des Délégations spéciales ;
• –  l’abrogation des nominations des Conseillers spéciaux des Gouverneurs des Régions du Nord

et subséquemment l’abrogation du décret fixant leur rémunération.

1. de l’abrogation des décrets de nomination des membres des Autorités intérimaires et des Collèges transitoires de Région.

Dans le cadre de la mise en œuvre de l’Accord pour la Paix et la Réconciliation au Mali, issu du processus d’Alger, des Autorités intérimaires et des Collèges transitoires ont été mis en place en 2016 dans les Collectivités territoriales de Régions, de Cercles et de Communes des Régions de Tombouctou, Gao, Kidal, Taoudenni et Ménaka.

Les membres des Autorités intérimaires et des Collèges transitoires des Régions de Tombouctou, Gao, Kidal, Taoudenni et Ménaka ont été nommés en 2016.

Quant aux membres des Autorités intérimaires de Communes des Régions de Taoudenni et Ménaka, ils ont été nommés par des arrêtés et concernent trente (30) Communes de la Région de Taoudenni et vingt et un (21) Communes de la Région de Ménaka.

Les membres des Autorités Intérimaires et des Collèges transitoires sont constitués de représentants du Gouvernement, des groupes signataires de l’Accord (Plateforme, CMA) et de l’Inclusivité.

Il s’agissait de mesures de renforcement de la confiance qui devraient contribuer au retour de l’Administration et à la fourniture des services sociaux de base aux populations.

Malgré ces efforts, neuf (09) ans après, des manquements ont été constatés dans la mise en œuvre de l’Accord pour la Paix et la Réconciliation au Mali, issu du processus d’Alger, notamment le changement de posture de certains membres des Mouvements signataires, devenus des acteurs terroristes et poursuivis par la Justice malienne, après avoir commis et revendiqué des actes terroristes. Dans ces circonstances, certains Présidents et membres des Autorités intérimaires et des Collèges transitoires ont abandonné leurs fonctions pour rejoindre des Mouvements et groupes terroristes.

Par conséquent, les décrets de nomination des membres des Autorités intérimaires et des Collèges transitoires sont abrogés.

2. Le ministre des Affaires étrangères et de la Coopération internationale a informé le Conseil des Ministres :
3. des travaux préparatoires de la 4ème Commission mixte de commerce et de coopération économique Türkiye-Mali.

La tenue de la 4ème session de la Commission mixte de commerce et de coopération économique Türkiye-Mali constitue une opportunité pour renouveler le dialogue politique, revisiter les offres de coopération économique, commerciale et technique au regard des centres d’intérêt commun.

Cette session a pour objectif de hisser le partenariat à la hauteur des relations stratégiques qu’entretiennent nos deux pays. Il s’agira de dynamiser, renforcer et diversifier notre coopération et d’identifier les nouveaux axes de coopération.

En rapport avec les départements sectoriels concernés, les dispositions seront prises pour assurer une participation active de tous les acteurs aux travaux de la Commission mixte.

1. de la tenue de la première session de la Grande commission mixte de coopération Rwanda-Mali, courant mai 2024 à Kigali.

Cette première session offre l’opportunité de renforcer le cadre juridique, de passer en revue les différents secteurs d’intérêt commun et de mettre en place des programmes de coopération en vue de consolider le partenariat stratégique entre les deux pays.

La tenue de cette première session entre dans le cadre de la concrétisation de la volonté politique des plus Hautes Autorités des deux pays de renforcer davantage la coopération bilatérale.

3. Le ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique a informé le Conseil des ministres du traitement des bourses d’études offertes à la République du Mali par la Fédération de Russie au titre de l’année universitaire 2024-2025.

Le Gouvernement de la Fédération de Russie a accordé au Gouvernement de la République du Mali deux-cent quatre-vingt-dix (290) bourses pour les études de Licence-Master-Doctorat, au titre de l’année 2024-2025.

A la date de clôture de la réception le 31 janvier 2024, huit cent quatre-vingt-dix-neuf (899) dossiers de candidature ont été reçus à la Direction Générale de l’Enseignement supérieur et de la recherche scientifique et mille cent quatre-vingt-deux (1182) candidats se sont inscrits en ligne.

La présélection a été faite par ordre de mérite selon la clé de répartition affectée à chaque niveau d’études :

• –  pour les études de licence, toutes les séries-du-baccalauréat ont été fusionnées puis les 180 premiers ont été présélectionnés ;
• –  pour les études de Master, les 80 premiers ont été présélectionnés ;
• –  pour les études de Doctorat les 30 premiers candidats ont été présélectionnés.

4. Le ministre de la Santé et du Développement social a informé le Conseil des ministres :
5. de la Participation à la 11ème Conférence africaine sur les droits de la santé sexuelle et reproductive au Maroc.

Le Ministre de la Santé et du Développement Social a participé à la 11ème conférence africaine sur les droits de la santé sexuelle et reproductive du 28 février au 04 mars 2024.

L’objectif de cette conférence était d’interroger et d’étendre les progrès sur le statut de la santé et des droits sexuels et reproductifs des femmes et des jeunes en Afrique.

En marge de cette rencontre, le ministre a effectué une visite de travail auprès des organismes marocains de protection sociale afin de s’inspirer de leur expérience en matière de gestion du dispositif de protection sociale.

1. de la Participation à la Conférence ministérielle sur le paludisme et la signature de l’Engagement pour la réduction accélérée de la mortalité due au paludisme au Mali intitulé « personne ne doit mourir du paludisme ».

Le ministre de la Santé et du Développement social a participé à la conférence des Ministres de la Santé des pays d’une « charge élevée à un fort impact » de paludisme à Yaoundé au Cameroun du 05 au 07 mars 2024, pour échanger et prendre des engagements pour une réduction accélérée de la mortalité due au paludisme en Afrique.

Les objectifs de cette rencontre étaient :
– d’examiner les progrès accomplis et les défis à relever pour atteindre les cibles relatives au paludisme figurant dans la stratégie technique mondiale ;
– de passer en revue les stratégies d’atténuation et le financement pour la lutte contre le paludisme ;
– de convenir de stratégies et de ripostes efficaces ou d’une réduction accélérée de la mortalité palustre en Afrique ;

– d’établir une feuille de route en vue d’un engagement politique et social accru dans la lutte contre le paludisme, ainsi qu’un mécanisme de responsabilisation clairement défini.

A la suite de cette réunion, les ministres présents ont signé la déclaration de Yaoundé relative à la lutte contre le paludisme.

5. Le ministre du Travail, de la Fonction publique et du Dialogue social a informé le Conseil des Ministres du processus d’organisation des concours directs de recrutement dans la Fonction publique de l’Etat, exercice 2023.

Les concours directs de recrutement dans la Fonction publique de l’Etat au titre de l’exercice budgétaire 2023 ont été annulés suite à la découverte d’un vaste réseau de fraude.

Le nouveau processus de recrutement sera lancé par un communiqué du ministre du Travail, de la Fonction publique et du Dialogue social le vendredi 15 mars 2024.

6. Le ministre de la Jeunesse et des Sports, chargé de l’Instruction civique et de la Construction citoyenne a informé le Conseil des Ministres :
7. des conclusions et recommandations du Symposium national sur le football.

Le Symposium national sur le football malien s’est tenu du 05 au 07 mars 2024 au Stade du 26 mars de Bamako.

La rencontre a regroupé les représentants des Institutions de la République, les services techniques du département et les acteurs du football malien, notamment la Fédération malienne de football, les journalistes sportifs, les anciens joueurs, les anciens ministres des sports, des experts nationaux et internationaux.

Au terme des échanges, les participants ont formulé des recommandations dont :

• –  l’opérationnalisation de la Direction technique nationale de la FEMAFOOT ;
• –  le renforcement du Staff technique par des techniciens locaux, un spécialiste de l’arbitrage et des médecins ;
• –  la poursuite de l’équipement du Centre de Médecine du Sport ;
• –  l’encadrement et la réglementation des Académies et Centres de football ;
• –  la poursuite de la construction des infrastructures sportives sur l’ensemble du territoire national ;
• –  l’instauration des championnats nationaux U17 et U20 féminins ;
• –  la promotion des compétitions nationales ;
• –  l’encadrement des associations des supporteurs.

1. de l’organisation d’une Journée d’appropriation des grandes réformes de l’Etat par la Jeunesse.

La Journée d’appropriation des grandes réformes de l’Etat par la Jeunesse a pour objectif de créer un espace de dialogue et de partage qui permettra aux participants d’échanger et de s’approprier les réformes majeures en cours dans le cadre de la refondation.

Elle se déroulera le Samedi 16 mars 2024, selon une approche participative et interactive, structurée autour de sept (07) thématiques.

7. Le ministre de l’Agriculture a informé le Conseil des ministres des résultats de la phase pilote du Recensement général agricole.

La phase pilote du Recensement Général Agricole, qui s’est déroulée du 17 au 28 février 2024, a couvert sept (07) Régions à travers huit (08) Cercles et dix-huit (18) Communes.

Elle a mobilisé 126 agents et touché 13 408 personnes de 815 exploitations Agricoles familiales. Au total 6 809 ha de parcelles agricoles ont été mesurées et géolocalisées. S’agissant du cheptel, le test de comptage a porté sur 27 405 bovins ; 11 380 ovins ; 8 439 caprins ; 6 736 poulets de race locale.

Cette phase pilote avait pour objet de tester les outils et la méthodologie de collecte des données ; d’estimer le temps de collecte des données ; d’évaluer la charge de travail des agents recenseurs.

8. Le ministre de l’Entreprenariatnational, del’Emploi et de la Formation professionnelle a informé le Conseil des ministres :
9. du processus d’élaboration de la Stratégie nationale de l’Entreprenariat.

Le Ministère de l’Entreprenariat national, de l’Emploi et de la Formation Professionnelle est engagé depuis le mois de novembre 2023 dans un processus d’élaboration d’une Stratégie nationale de l’Entreprenariat.

Le processus d’élaboration a été très inclusif et a impliqué de nombreux acteurs, tels que les pouvoirs publics, le secteur privé, la société civile, les partenaires techniques et financiers.

Le projet de stratégie est articulé autour de six (06) axes stratégiques qui se déclinent en vingt et un (21) objectifs spécifiques.

1. de l’organisation d’une campagne d’information et de sensibilisation sur l’entreprenariat jeune en milieux scolaire et universitaire.

Le lancement de la campagne s’est déroulé le 26 février 2024 à la Faculté des Sciences Economiques et de Gestion. Elle s’inscrit dans la mise en œuvre du Programme Emploi Jeune.

Cette année, la campagne touchera plus de 3 000 jeunes élèves et étudiants à travers 20 sessions qui se dérouleront dans des établissements scolaires et universitaires.

L’objectif visé est de sensibiliser et d’informer les étudiants sur les dispositifs mis en place par l’Agence pour la Promotion de l’Emploi des Jeunes pour le financement des projets des jeunes.

9. Le ministre de l’Industrie et du Commerce a informé le Conseil des ministres des Principales conclusions de la 13ème Conférence ministérielle de l’Organisation mondiale du Commerce.

La treizième conférence ministérielle de l’Organisation Mondiale du Commerce s’est déroulée du 26 février au 1er Mars 2024 à Abu Dhabi, Emirats Arabes Unis.

Cette Conférence a abordé les thématiques relatives aux subventions aux Pêcheries, à l’agriculture, au Règlement des Différends, au Commerce électronique, à la Facilité des Investissements pour le Développement et au Commerce, Inclusion et Développement durable.

La Conférence ministérielle a été sanctionnée par la Déclaration d’Abu Dhabi et l’adoption des décisions ministérielles :

• –  sur la réforme du Règlement des Différend ;
• –  sur la mise en œuvre précise, efficace et opérationnelle des dispositions spéciales et différenciées de l’Accord sur l’application des mesures Sanitaires et Phytosanitaires et l’Accord sur les Obstacles Techniques au Commerce ;
• –  sur les mesures d’appui à la transition en douceur en faveur des pays sortis de la catégorie des Pays les Moins Avancés ;
• –  sur le Programme de travail des petites économies ;
• –  sur le Programme de travail du commerce électronique ;
• –  sur la non-violation de l’Accord sur les Aspects des Droits de Propriété Intellectuelle qui touchent au Commerce.

Dans le cadre des négociations sur l’Agriculture et le Coton, le Mali prend la présidence du C-4 et la Côte d’Ivoire pour une période de deux ans.

10.Le ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé des Réformes politiques et institutionnelles a informé le Conseil des Ministres des conclusions de l’atelier de haut niveau sur le thème « Le Pouvoir Exécutif dans la Constitution : Interactions avec les autres Pouvoirs, Valeurs et Principes ».

Le Samedi 09 mars 2024, un atelier de haut niveau sur le thème : « Le Pouvoir exécutif dans la Constitution : Interactions avec les autres Pouvoirs, valeurs et principes » s’est tenu à Kabala au Centre d’Entrainement pour Sportifs d’Elite Ousmane TRAORE.

Ont pris part à cet atelier les Ministres, le cabinet du Premier ministre, les Secrétaires généraux, les Chefs de Cabinet des Départements ministériels et du Secrétariat général du Gouvernement, les représentants des Institutions, les Présidents et représentants des Autorités administratives indépendantes ainsi que des Autorités administratives et politiques de Koulikoro et Bamako.

L’objectif général de l’atelier était de contribuer à la promotion de la réforme constitutionnelle et au renforcement de la gouvernance politique et institutionnelle de l’Etat à travers la prise en compte de la vision de refondation de l’Etat.

11.Le ministre de la Santé et du Développement social a informé le Conseil des ministres de la situation épidémiologique du pays marquée, notamment :

1. par une stagnation du nombre de cas testés positifs de la maladie à Coronavirus par rapport à la semaine précédente.
2. par une diminution du nombre de cas confirmés de dengue comparé à celui de la semaine écoulée.

Le Président de la Transition, Chef de l’Etat a, cependant, appelé la population au respect strict des mesures de prévention et de lutte contre les maladies.