Communiqué du Conseil des ministres du vendredi 17 janvier 2025

Le Conseil des ministres s’est réuni en session ordinaire, le vendredi 17 janvier 2025, dans sa salle de délibérations au Palais de Koulouba, sous la présidence du général d’Armée Assimi GOITA, président de la Transition, Chef de l’Etat.

Après examen des points inscrits à l’ordre du jour, le Conseil a :

–  adopté des projets de texte ;

–  et entendu des communications.

AU CHAPITRE DES MESURES LEGISLATIVES ET REGLEMENTAIRES 1.

Sur le rapport du ministre de la Sécurité et de la Protection civile, le Conseil des ministres a adopté :

  1. un projet de décret fixant l’organisation et les modalités de fonctionnement de la Direction générale de la Police nationale.

La Direction générale de la Police nationale a été créée par l’Ordonnance n°04-026/P-RM du 16 septembre 2004 avec pour mission d’élaborer et d’assurer la mise en œuvre de la politique nationale dans le domaine du maintien de l’ordre et de la sécurité publics et de prêter son concours à l’exécution des lois et des règlements. Ses modalités d’organisation et de fonctionnement sont fixées par le Décret n°04-470/P-RM du 20 octobre 2004.

L’évolution de la criminalité, l’influence des réseaux sociaux dans le secteur de la Sécurité et la militarisation de la Police nationale ont rendu nécessaire la relecture du décret du 20 octobre 2004 pour l’adapter au contexte.

Le projet de décret, adopté, procède à une réforme organisationnelle de la Direction générale de la Police nationale et harmonise sa structuration avec celle des Etats-majors et Directions de services formant corps.

  1. un projet de décret fixant l’organisation et les modalités de fonctionnement de la

La Direction générale de la Protection civile a été créée par l’Ordonnance n°98-026/P-RM du 25 août 1998 avec pour mission d’élaborer les éléments de la politique nationale en matière de protection civile et de veiller à sa mise en œuvre. Ses modalités d’organisation et de fonctionnement sont fixées par le Décret n°2021-0034/PT-RM du 30 janvier 2021.

L’application de ce décret a révélé des insuffisances qu’il convient de corriger.

Le projet de décret, adopté, corrige les insuffisances et apporte les innovations ci-après :

–  la création d’un centre de traitement de l’information et du renseignement ;

–  la création des inspections ;

–  la scission de la Sous-direction des Finances et du matériel en deux sous-directions distinctes ;

–  le changement d’appellation des Services rattachés en Direction de services ;

–  la création du Commandement des Ecoles et Centres de Formation de la Protection civile et le Groupement d’Intervention rapide dans chaque région.

Le projet de décret, adopté, prend également en compte les aspects liés à la militarisation du corps.

  1. La Direction générale de la Police technique et scientifique a été créée par la Loi n°2018-002 du 12 janvier 2018 avec pour mission d’élaborer les éléments de la politique nationale en matière de police technique et scientifique et de veiller à sa mise en œuvre. Ses modalités d’organisation et de fonctionnement sont fixées par le Décret n°2020-0224/PT-RM du 26 novembre 2020.

L’application de ce décret a révélé des insuffisances qu’il convient de corriger.

Direction générale de la Protection civile.

Des projets de décret fixant l’organisation, les modalités de fonctionnement et le cadre organique de la Direction générale de la Police technique et scientifique.

Les projets de décret, adoptés, dotent la Direction de la Police technique et scientifique d’un cadre organique et corrigent les insuffisances constatées en apportant, entre autres, les innovations ci-après :

–  la création d’une Cellule chargée de la Communication et de l’Information ;

–  l’érection du Centre des Etudes et de la Formation en Sous-direction ;

–  la création de la division des drones au sein de la Sous-direction de l’informatique et des Traces Technologiques ;

–  la prise en compte des dispositions du Statut général des Militaires.

  1. Sur le rapport du ministre des Affaires étrangères et de la Coopération internationale, le Conseil des ministres a adopté des projets de texte relatifs à la ratification de l’Accord de financement du projet de résilience communautaire et de services inclusifs au Mali « Malidenko », signé à Bamako, le 06 décembre 2024, entre le Gouvernement de la République du Mali et l’Association internationale de développement.

Par cet Accord de financement, l’Association internationale de Développement accorde au Gouvernement de la République du Mali un prêt d’un montant de 88 milliards 774 millions 550 mille 520 francs CFA.

Le projet, objet du présent financement, vise à améliorer l’accès aux services de base répondant aux priorités des communautés dans les zones à risque à travers :

–  la construction et la réhabilitation de petites infrastructures productives ;

–  le soutien et la mise en œuvre d’activités de subsistance liées au maraîchage, à l’élevage et à la pisciculture ;

–  la réhabilitation de voies de communication, d’infrastructures d’eau, d’assainissement, d’électrification, de marchés, de centres de santé et d’éducation.

Le projet concerne 850 villages répartis entre 57 Communes des Régions de Kidal, Tombouctou, Taoudéni, Nara, Nioro et Kayes.

  1. Sur le rapport du ministre de l’Economie et des Finances, le Conseil des ministres a adopté :
    a. un projet de décret relatif à la création des services régionaux et subrégionaux de la

Direction générale du Trésor et de la Comptabilité publique.

La Direction générale du Trésor et de la Comptabilité publique est représentée au niveau régional par les Trésoreries régionales, les Recettes Perceptions au niveau des Communes et les Recettes de Douanes auprès des Bureaux de Douanes.

L’application des textes régissant ces services a révélé des insuffisances liées, notamment à l’évolution de l’environnement de l’administration publique et à la nécessité de prendre en compte les innovations introduites par les normes communautaires et internationales en matière de Comptabilité publique.

Le projet de décret, adopté, permettra de corriger les insuffisances constatées et d’améliorer la maîtrise des risques des opérations, la reddition des comptes dans les délais impartis et de conformer les textes des services régionaux et subrégionaux à l’évolution de l’administration du Trésor et de la Comptabilité publique.

  1. un projet de décret portant approbation de «Malikuraɲɛtaasirakabɛnsan2063 ma » et de la Stratégie nationale pour l’émergence et le développement durable 2024-2033.

Le Conseil des ministres, en sa session du 27 décembre 2024, a pris acte d’une communication écrite relative à « Mali kura ɲɛtaasira ka bɛn san 2063 ma » et à la Stratégie nationale pour l’émergence et le développement durable 2024-2033.

La Stratégie nationale pour l’émergence et le développement durable 2024-2033, cadre opérationnel pour la première décennie de mise en œuvre de « Mali kura ɲɛtaasira ka bɛn san 2063 ma » est une initiative ambitieuse et inclusive visant à transformer le Mali en une nation émergente en 2033.

La mise en œuvre de ce cadre stratégique, qui place le Citoyen malien « le Mali den Kura » au cœur des priorités en le considérant comme un acteur autonome capable de prendre en main son destin, permettra la Refondation de l’Etat et la transformation structurelle de l’économie.

Le projet de décret, adopté, consacre l’approbation formelle de « Mali kura ɲɛtaasira ka bɛn san 2063 ma » et ouvre la voie à la mise en œuvre des projets structurants identifiés.

  1. Sur le rapport du ministre des Mines, le Conseil des ministres a adopté un projet de décret autorisant le transfert au profit de la Société KORALI SUD-S.A. du permis d’exploitation de grande mine d’or de Korali-Sud, dans le Cercle de Sadiola, Région de Kayes, attribué à la société LGC EXPLORATION MALI-SARL.

Un permis d’exploitation de petite mine a été attribué à la Société LGC EXPLORATION MALI- SARL à Korali-Sud, dans le Cercle de Sadiola, Région de Kayes, suivant l’Arrêté n°2022- 1013/MMEE-SG du 15 avril 2022.

En vue d’une exploitation optimale du gisement de Korali-Sud, Allied Gold, l’opérateur de la mine de Sadiola et un des actionnaires de la Société d’Exploitation des Mines d’or de Sadiola et LGC EXPLORATION MALI-SARL ont conclu un accord de cession du permis d’exploitation de petite mine de Korali-Sud en novembre 2023 et convenu de mettre leurs efforts ensemble pour une exploitation économique du gisement mis en évidence.

Les activités effectuées dans le cadre de la mise en œuvre de cet accord ont révélé des réserves exploitables estimées à 8,8 millions de tonnes et des opportunités d’augmenter ces réserves. C’est ainsi qu’Allied Gold a proposé un nouveau plan d’exploitation qui rentre dans la catégorie des grandes mines.

La transformation du permis d’exploitation de petite mine de Korali-Sud en permis d’exploitation de grande mine a été attribué à la Société LGC EXPLORATION MALI-SARL par le Décret n°2024- 0588/PT-RM du 23 octobre 2024, à Korali-Sud.

Le projet de décret, adopté, autorise le transfert au profit de la Société KORALI SUD-SA du permis d’exploitation de grande mine d’or de Korali-Sud, dans le Cercle de Sadiola.

  1. Sur le rapport du ministre de l’Artisanat, de la Culture, de l’Industrie hôtelière et du Tourisme, le Conseil des ministres a adopté un projet de décret instituant la Biennale artistique et culturelle du Mali.

Les autorités de la République du Mali ont marqué, dès les premières années de l’indépendance, leur volonté de promouvoir et développer une culture malienne forte ancrée dans les valeurs de notre société et ouverte au monde en vue de réaliser une unité nationale fondée sur le sentiment d’identité commune. Cette volonté s’est traduite par la création de formations artistiques nationales nées de la Semaine nationale de la Jeunesse dont la première édition a eu lieu en 1962.

La Semaine nationale de la Jeunesse deviendra en 1970 la Biennale artistique, culturelle et sportive puis la Semaine nationale des Arts et de la Culture.

Instituée par l’Arrêté n°2110/MJSAC-CAB du 30 mai 1979, l’organisation des différentes éditions de la Biennale a révélé des insuffisances, notamment l’inadaptation de l’arrêté au cadre institutionnel et la non prise en compte de la dimension industrie culturelle et créative.

Le projet de décret, adopté, institue la Biennale artistique et culturelle et permet sa tenue, de façon tournante, dans une région ou dans le District de Bamako.

Son adoption participe de la mise en œuvre d’une des recommandations des Assises nationales de la Refondation et permettra d’inscrire la manifestation dans une vision politique de souveraineté culturelle nationale.

AU CHAPITRE DES COMMUNICATIONS

  1. Le ministre de l’Administration territoriale et de la Décentralisation a informé le Conseil des ministres de la dissolution des Conseils communaux des Communes rurales de Dialakorodji et de Safo, Région de Koulikoro.

La dissolution du Conseil communal est prévue par la Loi n°2023-004 du 13 mars 2023 portant Code des Collectivités territoriales. Aux termes de l’article 8 de ladite loi, « le Conseil communal peut être suspendu ou dissous. Dans tous les cas, le Conseil communal est admis préalablement à fournir des explications écrites, par l’entremise du Maire, au Représentant de l’Etat dans le Cercle… ».

Les Conseils communaux des Communes rurales de Dialakorodji et Safo se caractérisent depuis un certain temps par des dysfonctionnements et des violations de la loi, notamment des morcellements irréguliers du domaine privé de l’Etat et des particuliers, l’immixtion des autorités communales dans le processus de nomination des Chefs de village, la fermeture irrégulière d’un Centre de Santé, le non-respect des procédures applicables aux marchés publics.

Face à ces situations de fautes graves de gestion administrative, une demande d’explication a été adressée auxdits Conseils communaux à l’effet de mettre fin aux dérives constatées, les Conseils communaux des Communes rurales de Dialakorodji et Safo sont dissouts conformément aux dispositions de l’article 10 du Code des Collectivités territoriales.

  1. Le ministre du Travail, de la Fonction publique et du Dialogue social a informé le Conseil des ministres de l’organisation des concours directs de recrutement dans la Fonction publique de l’Etat au titre de l’exercice budgétaire 2024.

Les concours directs de recrutement dans la Fonction publique de l’Etat, exercice budgétaire 2024, sont ouverts suivant le communiqué du 17 janvier 2025.

Au total, 848 postes sont mis en compétition y compris les 75 postes ouverts pour les 9 Corps de l’Ecole nationale d’Administration et les 72 postes non pourvus des concours directs de l’année 2023.

La réception des dossiers de candidatures se déroulera du 22 janvier au 21 février 2025 à Bamako, au Centre national des Concours de la Fonction publique ainsi que dans les centres régionaux de Kayes, Sikasso, Ségou, Mopti, Tombouctou et Gao.

5

Les concours se dérouleront du 05 au 20 avril 2025 à Bamako et dans tous les centres régionaux.

  1. Le ministre de l’Energie et de l’Eau a informé le Conseil des ministres de la tenue de la 77ème Session ordinaire du Conseil des ministres de l’Organisation pour la mise en valeur du fleuve Sénégal, à Conakry en République de Guinée.

La 77ème Session ordinaire du Conseil des ministres de l’Organisation pour la mise en valeur du fleuve Sénégal sera l’occasion d’examiner l’état d’exécution des différentes activités réalisées en 2024, d’adopter les programmes d’activités et les budgets 2025 des structures de l’Organisation et les rapports des Commissaires aux Comptes sur l’exercice 2023.

Cette session, qui se tiendra du 30 et 31 janvier 2025, sera précédée de la réunion préparatoire des experts, les 27, 28 et 29 janvier 2025.

La participation du Mali, à travers le ministre de l’Energie et de l’Eau assurant la Présidence du Conseil des ministres de l’OMVS et le ministre de l’Economie et des Finances, sera l’occasion de sensibiliser les Etats membres sur la réalisation du projet de navigation sur le fleuve Sénégal et sur la gouvernance relative à la gestion des ouvrages hydroélectriques de Manantali, Félou et Gouina.

  1. Le ministre de la Promotion de la Femme de l’Enfant et de la Famille a informé le Conseil des ministres de la célébration de la Journée Internationale de la Femme, 08 mars, 31ème édition.

La Journée du 08 mars, institutionnalisée en 1977 par l’Organisation des Nations unies comme « Journée internationale de la Femme » vise à promouvoir les droits des femmes et l’égalité du genre à travers l’investissement dans leur autonomisation économique et politique pour un développement inclusif durable.

Au plan international, le thème de cette année est : « Investir en faveur des femmes : accélérer le rythme ».

Au niveau national, la Journée sera célébrée sous le thème : « Accélérer le rythme de l’autonomisation des femmes et des filles, gage d’un développement humain durable ». Ce thème s’inscrit dans la dynamique des réformes politiques et institutionnelles en cours au Mali en vue de renforcer les engagements internationaux, régionaux et nationaux relatifs aux droits civils, politiques, sociaux, culturels et économiques des femmes et à l’égalité du genre.

Cette année, la cérémonie de lancement officiel de la célébration de la Journée internationale des Femmes se tiendra à Koutiala. Des activités commémoratives se dérouleront à Bamako, dans les Régions et Cercles courant le mois de mars.

  1. Le ministre de l’Artisanat, de la Culture, de l’Industrie hôtelière et du Tourisme a informé le Conseil des ministres de la tenue de la 13ème Session de la Conférence des Ministres de la Culture dans le Monde Islamique.

La Conférence des ministres de la culture dans le monde islamique est une des instances de l’Organisation du monde islamique pour l’éducation, les sciences et la culture.

Mali, membre du Comité du patrimoine islamique depuis 2014, a toujours participé activement aux réunions de la Conférence des ministres dans le monde islamique et a inscrit 10 biens sur la Liste du Patrimoine islamique.

La participation de notre pays à cette 13ème Session qui se déroulera du 12 au 13 février 2025 à Djeddah au Royaume d’Arabie Saoudite, permettra d’obtenir le soutien des membres de la Conférence des Ministres pour l’inscription de nouveaux biens sur la Liste du Patrimoine dans le Monde islamique.

La Conférence permettra également aux ministres de la Culture dans le monde islamique de discuter, entre autres, du renouvellement de l’action culturelle dans le monde islamique, ainsi que des moyens pour y parvenir, de s’informer sur l’état de conservation des biens inscrits sur la Liste du Patrimoine islamique et d’examiner l’avancement de l’exécution des résolutions et recommandations de la 12ème Session de la Conférence.

  1. Le ministre de la Santé et du Développement social a informé le Conseil des ministres de la situation épidémiologique du pays marquée, notamment :
  2. par une stagnation du nombre de cas testés positifs de la maladie à Coronavirus par rapport à la semaine précédente ;
  3. parunediminutiondunombredecasconfirmésdedenguecomparéàceluidelasemaine écoulée.

Le Président de la Transition, Chef de l’Etat a, cependant, appelé la population au respect strict des mesures de prévention et de lutte contre les maladies.

 

Communiqué du Conseil des ministres du mercredi 08 janvier 2025

Le Conseil des ministres s’est réuni en session ordinaire, le mercredi 08 janvier 2025, dans sa salle de délibérations au Palais de Koulouba, sous la présidence du Général d’Armée Assimi GOITA, Président de la Transition, Chef de l’Etat.

Après examen des points inscrits à l’ordre du jour, le Conseil a :

–  adopté des projets de texte ;

–  procédé à des nominations ;

–  et entendu des communications.

AU CHAPITRE DES MESURES LEGISLATIVES ET REGLEMENTAIRES

  1. Sur le rapport du ministre des Transports et des Infrastructures, le Conseil des ministres a adopté :
  2. un projet de loi portant modification de la Loi n°2011-014 du 19 mai 2011 portant Code de l’Aviation civile.

La Loi n°2011-014 du 19 mai 2011 portant Code de l’aviation civile intègre dans la législation nationale, les dispositions des conventions, résolutions internationales, règlements internationaux et sous régionaux relatifs à l’Aviation civile.

A l’application, le Code de l’aviation civile a révélé des insuffisances liées à l’évolution du contexte national, sous-régional, régional et international de l’Aviation civile, notamment :

–  les amendements des annexes à la Convention de Chicago ;

–  les amendements du Code communautaire de l’aviation civile de l’UEMOA ;

–  les recommandations issues des audits de sécurité de l’OACI ;

–  les pratiques de l’industrie du transport aérien.

Il est donc apparu nécessaire de procéder à la modification du Code de l’aviation civile pour corriger les insuffisances constatées.

Le projet de loi, adopté, permet d’adapter le cadre législatif national de l’Aviation civile aux normes régionales, sous régionales et internationales en prenant en compte les nouvelles règles et exigences découlant des engagements internationaux et communautaires souscrits par le Mali.

  1. un projet de décret portant modification du Décret n°2022-0142/PT-RM du 11 mars 2022 fixant l’organisation et les modalités de fonctionnement de la Direction générale des Transports.
  2. un projet de décret portant modification du Décret n°2023-0085/PT-RM du 10 février 2023 portant création des services régionaux et subrégionaux des Transports.

La Direction générale des Transports a été créée par l’Ordonnance n°2022-008/PT-RM du 11 mars 2022, avec pour mission d’élaborer les éléments de la politique nationale en matière de transport routier, ferroviaire, maritime et fluvial et d’assurer la coordination et le contrôle technique des services extérieurs, des services régionaux et subrégionaux, des services rattachés, ainsi que des organismes publics et privés qui concourent à la mise en œuvre de ladite politique.

Pour exercer ses attributions, la Direction générale des Transports s’appuie sur ses services extérieurs dénommés Entrepôts maliens dans les ports de transit, créés par les accords et conventions signés entre le Mali et les différents pays de transit de marchandises à destination du Mali.

Dans le but de mieux gérer le trafic des marchandises au niveau de certains postes frontaliers, des structures locales dénommées Antennes ont été créées en 2005. Ces structures situées à l’intérieur du pays étaient rattachées aux Entrepôts maliens situés à l’extérieur.

Pour assurer un meilleur fonctionnement et une plus grande efficacité dans l’exécution des missions assignées à la Direction, il est apparu nécessaire de créer dans les Régions administratives abritant les corridors, un service technique subrégional sous la dénomination de Bureau local des Transports en lieu et place des différentes Antennes.

Les projets de décret, adoptés, visent à prendre en compte les Bureaux locaux des Transports qui relèveront désormais de l’autorité technique des Subdivisions des Transports.

  1. Sur le rapport du ministre de l’Urbanisme, de l’Habitat, des Domaines, de l’Aménagement du Territoire et de la Population, le Conseil des ministres a adopté :
  2. un projet de décret portant approbation du Schéma directeur d’urbanisme de la ville de Kéniéba et environs.

La ville de Kéniéba, chef-lieu de la Commune rurale et du Cercle du même nom, couvre une superficie de 1 244 hectares avec une population estimée à 17 534 habitants en 2022.

L’extension de la ville, l’ampleur des activités socioéconomiques menées et l’arrivée à terme du Schéma d’aménagement et d’urbanisme approuvé en 2000 ont rendu nécessaire l’élaboration d’un Schéma directeur d’urbanisme en vue de permettre son développement harmonieux à court, moyen et long termes.

Ce Schéma détermine les orientations fondamentales du développement et de l’aménagement de la ville de Kéniéba et environs. Il fixe la vocation première des sols, ainsi que les perspectives d’évolution de la ville et définit les principes de son organisation en matière d’habitat, d’activités, de voiries et de réseaux divers, de grands équipements y compris le traitement des problèmes environnementaux.

Le projet de décret, adopté, permettra à la ville de Kéniéba et environs de disposer d’instruments de planification et de gestion de son développement sur les 20 prochaines années.

  1. un projet de décret fixant les prix de cession et les redevances des terrains urbains et ruraux du domaine privé immobilier de l’Etat à usage commercial, industriel, artisanal, scolaire, de bureau, d’habitation ou assimilés.

Dans le souci de faciliter l’accès à la propriété de manière équitable, le Gouvernement a décidé par l’Ordonnance n°14/CMLN du 06 mars 1975 de fixer les prix de cession des terrains domaniaux sur l’ensemble du territoire national en fonction de leur usage, révisables tous les 10 ans.

A la faveur de l’adoption de l’Ordonnance n°2020-014/PT-RM du 24 décembre 2020 portant loi domaniale et foncière, le seul acte de propriété qui est désormais délivré au Mali est le titre foncier. Les détenteurs de titres provisoires délivrés avant l’adoption de ladite ordonnance doivent les transformer en titres fonciers.

Les titres provisoires constituant les actes de propriété de la plupart des parcelles, leur transformation en titres fonciers peut constituer une contrainte pour le pouvoir d’achat du citoyen. C’est pourquoi le Gouvernement a décidé de faciliter les conditions d’accès au titre foncier, notamment par la réduction des prix de cession et des redevances.

Le projet de décret est adopté dans ce cadre.

AU CHAPITRE DES MESURES INDIVIDUELLES

Le Conseil des Ministres a procédé aux nominations suivantes :

AU TITRE DU MINISTERE DES TRANSPORTS ET DES INFRASTRUCTURES

– Directrice générale de l’Agence nationale de la météorologie :

Madame TANDIA Fanta TRAORE, Ingénieur Agronome.

AU TITRE DU MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE

– Secrétaire général :

Monsieur Boubacar DEMBELE, Professeur de l’Enseignement secondaire.

 

AU TITRE DU MINISTERE DE L’ENTREPRENEURIAT NATIONAL, DE L’EMPLOI ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE AU CHAPITRE DES COMMUNICATIONS

– Directeur national de la Formation professionnelle :

Monsieur Yacouba Garba MAIGA, Professeur de l’Enseignement secondaire.

AU CHAPITRE DES COMMUNICATIONS
1. Le ministre de la Justice et des Droits de l’Homme, Garde des sceaux a informé le Conseil des ministres de l’organisation de la 3ème édition de la Semaine de la Justice 2024-2025.

Dans le but de rapprocher davantage la Justice des justiciables et de promouvoir un service public de la justice plus efficace et plus performant de nature à restaurer la confiance des citoyens et des justiciables, le Gouvernement a décidé d’institutionnaliser la Semaine de la Justice.

La 3ème édition de cette semaine qui se déroulera du 13 au 18 janvier 2025 à Bamako, Kayes et Mopti sera marquée par plusieurs activités, notamment :

–  la tenue de la première formation collégiale au niveau du Pôle national économique et financier ;

–  le lancement du logiciel de gestion des dossiers judiciaires par le Garde des Sceaux ;

–  la conférence sur le rôle des Ordres professionnels dans la distribution de la justice ;

–  la sensibilisation sur l’harmonisation de l’utilisation des symboles de l’Etat.

  1. Le ministre de la Refondation de l’Etat, chargé des Relations avec les Institutions a informé le Conseil des ministres de la célébration de la 3ème édition de la Journée nationale de la Souveraineté retrouvée.

Instituée par le Décret n°2023-014/PT-RM du 13 janvier 2023, la Journée nationale de la Souveraineté retrouvée est célébrée le 14 janvier de chaque année, en souvenir de la grande mobilisation patriotique du Peuple malien pour défendre la Patrie et dénoncer les sanctions illégales, illégitimes et inhumaines de la CEDEAO et de l’UEMOA.

La célébration de cette 3ème édition intervient dans un contexte marqué par la consolidation du recouvrement de l’intégrité pleine et entière du territoire national, l’adoption par le gouvernement du Programme national d’éducation aux valeurs, le renforcement de la souveraineté énergétique et économique du Mali, le retrait des pays de l’Alliance des Etats du Sahel de la CEDEAO et la création de la Confédération des Etats du Sahel.

La Journée nationale de la Souveraineté retrouvée, prévue le 14 janvier 2025, sera célébrée sur toute l’étendue du territoire national avec la participation des communautés africaines vivant au Mali ainsi que dans les Représentations diplomatiques du Mali à l’étranger.

Elle sera marquée par plusieurs activités, notamment la montée des couleurs, la tenue de conférences sur la notion de patriotisme à Bamako et dans les Régions, les leçons modèles sur la souveraineté et la culture dans les écoles.

  1. Le ministre de la Santé et du Développement social a informé le Conseil des Ministres de la situation épidémiologique du pays marquée, notamment :
  2. par une stagnation du nombre de cas testés positifs de la maladie à Coronavirus par rapport à la semaine précédente ;
  3. par une augmentation du nombre de cas confirmés de dengue comparé à celui de la semaine écoulée.

Le Président de la Transition, Chef de l’Etat a appelé la population au respect strict des mesures de prévention et de lutte contre les maladies.

 

Communiqué du Conseil des ministres du vendredi 03 janvier 2025

Le Conseil des ministres s’est réuni en session ordinaire, le vendredi 03 janvier 2025, dans sa salle de délibérations au Palais de Koulouba, sous la présidence du Général d’Armée Assimi Goita, président de la Transition, Chef de l’Etat.

Après examen des points inscrits à l’ordre du jour, le Conseil a :

–  adopté des projets de texte ;

–  procédé à des nominations ;

–  et entendu des communications.

AU CHAPITRE DES MESURES LEGISLATIVES ET REGLEMENTAIRES
1. Sur le rapport du ministre de l’Economie et des Finances, le Conseil des Ministres a adopté :

  1. un projet de décret portant approbation du marché relatif aux travaux de construction et de réhabilitation du système de drainage de N’Débougou ;
  2. un projet de décret portant approbation du marché relatif aux travaux de réhabilitation du casier de N’Débougou IV (ND9 à ND17).

Le marché relatif aux travaux de construction et de réhabilitation du système de drainage de N’Débougou est conclu entre le Gouvernement de la République du Mali et le Groupement China Zhong Hao Limited/Zhongao Construction Ingénierie Outre-Mer-Mali-Sarl pour un montant de 5 milliards 250 millions 767 mille 354 francs CFA hors taxes et un délai d’exécution de 16 mois hors saison des pluies.

Pour ce qui concerne l’exécution des travaux de réhabilitation du Casier de N’Débougou IV (ND9 à ND17), le marché est conclu entre le Gouvernement de la République du Mali et le Groupement d’entreprise générale Mamadou KONATE/Entreprise Abdoulaye Diawara pour un montant de 5 milliards 420 millions 144 mille 300 francs CFA hors taxes et un délai d’exécution de 16 mois hors saison des pluies.

La réalisation de ces travaux contribuera à l’augmentation de la production agricole des petits agriculteurs de N’Débougou dans la zone Office du Niger et à l’utilisation du potentiel économique de l’irrigation pour une agriculture durable, rentable et une sécurité alimentaire accrue.

  1. Sur le rapport du ministre de l’Agriculture, le Conseil des ministres a adopté des projets de texte relatifs à la création, à l’organisation, aux modalités de fonctionnement et au cadre organique du Projet de mise en valeur des plaines rizicoles de Tombouctou.

L’Agriculture occupe environ 80% de la population active au Mali. Elle est pratiquée d’une manière extensive par des exploitations familiales rurales avec un rendement qui ne couvre pas les besoins alimentaires de la population et reste tributaire des aléas climatiques.

Pour faire face à la baisse de la pluviométrie, à la dégradation prononcée des infrastructures et aux besoins nouveaux d’extension des périmètres, le Gouvernement a entrepris de vastes chantiers d’aménagement des terres agricoles pour leur mise en valeur tout en consolidant les acquis des projets déjà exécutés et ceux en cours dans le secteur agricole.

C’est dans ce cadre qu’un accord a été signé avec les partenaires pour la création du Projet de mise en valeur des plaines rizicoles de Tombouctou.

L’objectif du Projet est de contribuer à la réduction de la pauvreté et à l’amélioration des conditions de vie des populations riveraines à travers la mise à disposition des périmètres aménagés rizicoles et maraichers, à des taux de redevance abordables et des intrants agricoles de qualité à moindre coût.

Les projets de texte, adoptés, créent pour une durée de 05 ans, le Projet de Mise en Valeur des Plaines Rizicoles de Tombouctou en le dotant en personnel nécessaire.

un projet de décret portant approbation du marché relatif aux travaux de construction et de réhabilitation du système de drainage de N’Débougou ;

un projet de décret portant approbation du marché relatif aux travaux de réhabilitation du casier de N’Débougou IV (ND9 à ND17).

AU CHAPITRE DES MESURES INDIVIDUELLES

Le Conseil des ministres a procédé aux nominations suivantes :

AU TITRE DU MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES

– Membre de la Cellule Nationale de Traitement des Informations Financières :

Madame SOW Fatoumata Aya DEMBELE, Spécialiste en Finance et Audit.

AU TITRE DU MINISTERE DE L’ENERGIE ET DE L’EAU

– Chef de Cabinet :

Monsieur Amadou DEMBELE, Vétérinaire.

– Chargé de mission :

Monsieur Yaya TRAORE, Journaliste.

AU TITRE DU MINISTERE DE LA PROMOTION DE LA FEMME, DE L’ENFANT ET DE LA FAMILLE

– Secrétaire général :

Monsieur Salif TALL, Inspecteur des Services économiques. \

– Chef de Cabinet :

Madame Awa KEITA, Juriste.

– Chargés de mission :

Madame Aminata HAIDARA, Spécialiste en Gestion des Relations sociales ; Madame Fatoumata Siré DIAKITE, Linguiste ;
Madame Djingarey Ibrahim MAIGA, Gestionnaire des Ressources humaines.

AU CHAPITRE DES COMMUNICATIONS

  1. Le Premier ministre, Chef du Gouvernement a informé le Conseil des ministres de la tenue d’un atelier sur le renforcement de la communication gouvernementale.

La communication gouvernementale consiste à mettre à la disposition des citoyens et d’autres acteurs des informations crédibles valorisant l’action gouvernementale.

Dans le but de répondre de façon efficace et efficiente au besoin des populations et pour faire face au terrorisme médiatique qui frappe les pays de la Confédération des Etats du Sahel, il est envisagé d’organiser un atelier sur le renforcement de la communication gouvernementale qui a pour objectifs, entre autres :

  • de sensibiliser les membres du Gouvernement sur les enjeux et les perspectives de la communication, en particulier dans un contexte de guerre informationnelle ;
  • de créer un cadre de collaboration harmonieux entre les acteurs de la communication gouvernementale et tout l’écosystème de la communication ;
  • d’élaborer des outils pour rendre la communication gouvernementale plus fluide et plus cohérente.

L’atelier qui s’inscrit en droite ligne de la lettre de cadrage du président de la Transition, Chef de l’Etat, regroupera les acteurs de la communication gouvernementale et des médias.

  1. Le ministre des Mines a informé le Conseil des ministres de la dissolution des organes de la Chambre des Mines du Mali et la mise en place d’un Collège transitoire.

La Chambre des Mines du Mali est une organisation consulaire, créée par l’Ordonnance n°2018- 021/P-RM du 08 août 2018. Elle a pour mission l’organisation et la représentation des personnes physiques et morales exerçant dans les différentes branches professionnelles d’activités.

La première élection consulaire qui s’est déroulée en 2010, a mis en place un bureau national composé de 07 membres pour un mandat de 05 ans.

A la fin du mandat de cette première Assemblée consulaire en 2016, il est intervenu des difficultés dans l’organisation et la tenue des élections, liées aux insuffisances des textes. Le ministre des Mines a, par l’Arrêté n°2016-0445/MM-SG du 15 mars 2016, procédé à la prorogation du mandat des organes de la Chambre des Mines conformément à l’article 44 du Décret n°2016-112/P-RM du 02 mars 2016 fixant l’organisation et les modalités de fonctionnement de la Chambre des Mines du Mali.

Aussi, l’Audit institutionnel du Ministère des Mines et de ses services rattachés mené en 2016 a recommandé de restructurer la Chambre des Mines « pour en faire une institution représentative, légitime et efficace du secteur, capable de proposer des idées et d’être partenaire de l’Etat dans la mise en œuvre de ses politiques ».

Le non renouvellement du mandat des organes a des conséquences sur le fonctionnement de la Chambre des Mines. C’est pourquoi le département a entrepris des consultations en vue de la relance du processus de renouvellement des organes. De ces consultations, il ressort que les conditions nécessaires à la tenue d’élections sereines et crédibles ne pourraient être réunies avec le Bureau en en place.

Selon les dispositions de l’ordonnance du 08 août 2018, en cas de non tenue des élections ou de violation de la loi, la dissolution des organes de la Chambre des Mines est prononcée par décret pris en Conseil des Ministres et un collège transitoire est mis en place.

Le collège transitoire qui sera mis en place aura pour mission la gestion des affaires courantes de la Chambre des Mines jusqu’à l’organisation de nouvelles élections.

  1. Le ministre de l’Entrepreneuriat national, de l’Emploi et de la Formation professionnelle a informé le Conseil des ministres de la rentrée solennelle de la Formation professionnelle 2024-2025 et de l’ouverture officielle du Centre de Formation professionnelle de Sikasso.

Le Ministère de l’Entrepreneuriat national, de l’Emploi et de la Formation professionnelle a procédé, le 27 décembre 2024 à Sikasso, au lancement de la rentrée solennelle de la formation professionnelle 2024-2025 et à l’ouverture du Centre de Formation professionnelle de Sikasso.

La cérémonie a enregistré la participation effective des autorités politiques et administratives de la Région de Sikasso, des Directeurs des Centres publics et privés de formation professionnelle, du représentant des faitières des Centres de Formation professionnelle, des bénéficiaires et des services techniques centraux et déconcentrés du département.

Après l’ouverture du Centre de Formation professionnelle, le ministre a eu une séance de travail avec les Responsables régionaux et locaux des structures relevant de son département afin de recueillir leurs préoccupations et de partager avec eux les orientations et les axes de la lettre de cadrage du Président de la Transition, Chef de l’Etat en ce qui concerne la satisfaction des besoins fondamentaux de la population, l’amélioration du système éducatif et l’apaisement du climat social.

  1. Le ministre de l’Urbanisme, de l’Habitat, des Domaines, de l’Aménagement du Territoire et de la Population a informé le Conseil des ministres du résultat de l’opération de cession directe du reliquat des 12 566 logements à Bamako.

Le Protocole d’Accord et la Convention de refinancement signés dans le cadre de la mise en œuvre du plan de restructuration des dettes de l’Office Malien de l’Habitat ont recommandé la cession directe de 1 200 logements au prix coutant en vue d’équilibrer le plan de financement.

L’opération de cession des logements qui s’est déroulée du 08 juillet au 09 août 2024, a enregistré un total de 1 947 demandes réparties entre les différents types ainsi qu’il suit : 672 demandes pour les logements de type F3 ; 1 234 pour les F4 et 41 pour les F5.

A la suite des travaux de la Commission mise en place à cet effet, 1 521 demandeurs ont été retenus. Ces demandes se répartissent comme suit : 485 demandes pour les logements de type F3 ; 1 014 pour les logements de type F4 et 22 demandes pour les types F5.

Au total, 1 978 logements sociaux composés de 761 logements de type F3, 1 167 de type F4 et 50 de type F5, sont attendus.

Les attributions se feront en trois phases :

  • la première phase qui concerne 882 logements aura lieu le 10 janvier 2025 ;
  • la deuxième phase, avec 478 logements, se déroulera en mars 2025 ;
  • la troisième phase, comprenant 618 logements, aura lieu en juillet 2025.
  1. Le ministre de la Communication, de l’Economie numérique et de la Modernisation de l’Administration a informé le Conseil des ministres des conclusions de l’atelier des experts des Ministères chargés de la communication et des TIC de la Confédération des Etats du Sahel, tenu du 27 au 29 décembre 2024 à Bamako.

Cet atelier qui fait suite au lancement des travaux d’élaboration de la stratégie de communication de la Confédération des Etats du Sahel avait pour objectifs :

  • de valider les propositions de chartes graphiques ;
  • de faire découvrir au public le logo de la Confédération AES ;
  • de procéder au lancement officiel de la plateforme numérique de Web TV de la Confédération ;
  • de finaliser le document relatif à la création de la chaine télé et de la radio de la Confédération.

Cette initiative a pour objectif global de renforcer la communication institutionnelle et la diplomatie publique de la Confédération des Etats du Sahel.

À l’issue des travaux, les experts ont formulé plusieurs recommandations afin de garantir la mise en œuvre efficace et durable de la Web TV et proposé trois logos parmi lesquels un a été approuvé par les Chefs d’Etat de la Confédération.

Le logo a été officiellement lancé le 30 décembre 2024 et de façon synchronisée par les médias publics des trois Etats, marquant ainsi une étape cruciale dans l’harmonisation des outils de communication et la consolidation de l’identité visuelle de la Confédération des Etats du Sahel.

  1. Le ministre de la Santé et du Développement social a informé le Conseil des ministres de la situation épidémiologique du pays marquée, notamment :
  2. par une stagnation du nombre de cas testés positifs de la maladie à Coronavirus par rapport à la semaine précédente ;
  3. par une diminution du nombre de cas confirmés de dengue comparé à celui de la semaine écoulée.

Le président de la Transition, chef de l’Etat a, cependant, appelé la population au respect strict des mesures de prévention et de lutte contre les maladies.

 

Discours à la nation du président de la Transition, à l’occasion du nouvel an 2025

Maliennes, Maliens, Mes chers compatriotes, Hôtes du Mali, Je suis particulièrement heureux de m’adresser à vous ce soir, par la grâce d’Allah, à l’entame de la nouvelle année. La traditionnelle présentation des vœux de Nouvel An nous offre l’occasion de faire le point de l’année écoulée pour mieux nous projeter dans la nouvelle année.

Je voudrais tout d’abord, en cette circonstance, exprimer ma compassion à l’endroit de toutes les Maliennes et de tous les Maliens, affectés par les difficultés du moment. Ma pensée va également à l’endroit de nos forces de défense et de sécurité engagées dans la défense opérationnelle du territoire.

Mes chers compatriotes,

L’année 2023 aura été une année de grands défis pour les autorités de la transition totalement dédiées à la mise en œuvre des recommandations des Assises nationales de la Refondation.

Les réformes sont en cours dans tous les domaines, particulièrement dans les secteurs de la justice, de la santé, de l’économie et des mines.

Le secteur minier, porteur de grandes opportunités de développement, a été doté d’un nouveau code et d’une loi sur le contenu local. Il ouvre la voie à d’énormes opportunités de développement endogène et à d’importantes ressources budgétaires.

Mes chers compatriotes,

L’État a renforcé l’amélioration de la gouvernance et a accéléré l’appui aux entreprises publiques. Il a également poursuivi l’appui au monde rural à travers les subventions sur les entrants et l’aide aux producteurs de coton sinistrés.

L’État à soutenu le financement du secteur privé en fournissant un appui conséquent au fond de garantie du secteur privé à plus de 100 milliards de francs CFA.

Dans le même temps, le Gouvernement a poursuivi ses actions dans différents domaines en vue d’améliorer les conditions de vie de la population et les indicateurs macroéconomiques sont bien orientés malgré les effets de la crise multidimensionnelle.

Les investissements importants sont également engagés dans les domaines de la santé et de l’éducation par la construction d’infrastructures, l’acquisition d’équipements et le renforcement des capacités.

L’étude prospective du Mali 2063 avec une phase décennale a été lancée, afin de doter notre pays d’une orientation et d’une vision claire pour son avenir.

Mes chers compatriotes,

Toutes ces actions déterminantes pour l’avenir de notre pays ont été réalisées grâce à la résilience du peuple malien qui consent d’énormes sacrifices pour le retour de la Paix, de la Prospérité et de l’autorité de l’État.

Dans le cadre de la pacification durable du climat social, le Gouvernement et les partenaires sociaux ont signé le Pacte de Stabilité sociale et de Croissance, dont l’incidence financière est efficace à plus de 105 milliards de francs CFA. Ce pacte intègre l’ensemble des réformes administratives, juridiques et institutionnelles contenues dans les recommandations de la conférence sociale.

Il est important de noter que le climat social s’est considérablement apaisé depuis la signature du pacte. Cet apaisement est à l’actif des partenaires dont il convient de saluer le sens élevé de patriotisme.

Les états généraux de la jeunesse qui se sont déroulés du 01 au 22 décembre 2023 ont constitué un moment de retrouvailles et de ferveur qui a permis de faire l’état des lieux des défis de la jeunesse malienne autour de l’essentiel et ont fait de propositions de solutions.

Mes chers compatriotes,

Notre pays est confronté aujourd’hui à une crise aiguë dans la fourniture de l’électricité qui provoque des désagréments à la population. Il faut cependant rappeler que cette situation est consécutive à plusieurs années de mauvaise gestion et de manque de vision pour le développement de ce secteur stratégique.

Conscientes de l’impérieuse nécessité d’atténuer les souffrances des populations et de trouver des solutions pérennes à cette crise, les autorités de la transition ont initié des actions sur le court, moyen et long terme.

Ces actions ont concerné l’accélération du renforcement des équipements de production et de transports, le financement d’opérations immédiates, les réformes et l’amélioration de la gouvernance du secteur de l’énergie. Des projets structurants sont lancés avec le concours de nos partenaires.

Mes chers compatriotes,

Les efforts de développement dans lesquels nous sommes engagés resteraient vains si la lutte contre la corruption dans les domaines administratifs et économiques n’est pas menée avec détermination. Aussi, le Gouvernement a-t-il entrepris une lutte implacable contre ce fléau.

Des actions sont ainsi en cours pour que tous ceux qui sont impliqués dans les actions de corruption répondent devant les instances judiciaires.

Mes chers compatriotes,

La question sécuritaire et la reconquête de l’intégrité territoriale de notre pays ont été et demeurent au cœur des préoccupations du peuple malien.

Je voudrais ici saluer l’engagement et la détermination des FAMA dans la conduite de l’opération Dougoukoloko, conformément à la Résolution N° 2690 de l’ONU, ainsi que le soutien multiforme dont elles ont contracté auprès du peuple malien.

Il me plait également de saluer les populations qui ont vécu le martyre pendant onze longues années. Je voudrais cependant les inviter au calme et à la modération. Notre mission n’est pas achevée. Je rappelle qu’elle consiste à recouvrer et à sécuriser l’intégrité du territoire, sans exclusivité aucune.

C’est aussi l’occasion pour moi de présenter mes condoléances et anciens vœux de prompt rétablissement aux victimes civiles et militaires de la tragédie qui a été imposée à notre peuple.

Mes chers compatriotes,

Il faut rappeler que l’opération Dougoukoloko avait pour seul objectif le redéploiement des forces armées sur toute l’étendue du territoire national, suite au retrait de la MINUSMA. J’invite la population à se donner la main et à éviter les amalgames susceptibles de perturber le vivre-ensemble.

En vue de recréer des conditions de vie normale, le retour de l’État et des services sociaux de base se poursuit.

Mes chers compatriotes,

L’unité nationale et le vivre-ensemble constituant le socle sur lequel nous devrions bâtir toutes les actions pérennes de développement. Nous sommes à une étape charnière de l’avancée de notre pays vers la paix, la sécurité et le développement.

C’est pourquoi, capitalisant les avancées réalisées dans le cadre du processus de paix, et tirant les enseignements des défis qui subsistent, j’ai pris l’option de privilégier l’appropriation nationale du processus de paix, en donnant toutes ses chances à un dialogue direct inter-malien pour la paix et la réconciliation, afin d’éliminer les racines des conflits communautaires et intercommunautaires.

Cette décision, que nous avions déjà partagée avec les différents acteurs nationaux et internationaux concernés dès l’entame du retrait de la MINUSMA, exige de nous, Maliens et Maliennes, que nous nous donnions la main, afin de réconcilier notre pays et assurer la cohésion nationale.

D’ores et déjà, je tiens à souligner que l’unicité, la laïcité de l’État et l’intégrité du territoire ne feront pas partie des sujets de discussion ainsi que les 3 principes qui sous-tendent l’action publique du Mali.

Il s’agit en effet de créer les conditions pour que chaque Malienne et chaque Malien puisse s’épanouir dans un environnement marqué par la confiance retrouvée entre les communautés sous la protection de l’État.

Un comité chargé de piloter ce dialogue sera mis en place dans un délai d’un mois et il devra déposer son rapport au plus tard en février.

Cependant, la lutte contre les groupes armés terroristes se poursuivra jusqu’à la pacification totale du pays. Sur aucune portion du territoire national, il ne devrait y avoir de la place pour ceux qui ont décidé d’attendre à nos terres et à la vie de nos populations.

Mes chers compatriotes,

Notre pays a incontestablement posé des actions majeures dans les différents secteurs de la vie nationale. Mais nous devons rester vigilants, afin de consolider les acquis.

Je voudrais ici remercier l’ensemble des partenaires nationaux et internationaux, qui ont appuyé notre pays dans le domaine sécuritaire. Mes remerciements vont particulièrement à l’endroit de la Fédération de Russie dont le soutien politique et militaire a été déterminant dans les victoires remportées contre nos ennemis.

Mes chers compatriotes,

Les multiples soubresauts politiques que nos pays à connus depuis l’avènement de la Démocratie ont indiqué à suffisance la nécessité de mener des réformes politiques : à l’issue des Assises nationales de la Refondation, véritable exercice de diagnostic, notre peuple a recommandé de mener des réformes politiques prioritaires, avant tout retour à l’ordre constitutionnel.

En toute logique et pour ancrer une véritable démocratie au Mali, nous avons estimé que cette fois-ci, l’ordre constitutionnel, désiré par les Maliens devrait être différent des autres et être apaisé et sécurisé.

En application de cette vision, nous avons réussi collectivement, entre autres à relire la loi électorale, à créer un organe unique de gestion des Élections « l’Autorité indépendante de Gestion des Élections » et surtout à adopter une nouvelle Constitution, par référendum, consacrant la 4e République, après tant d’échecs.

Au cours de l’année 2024, les efforts tendant à retourner à un Ordre constitutionnel apaisé et sécurisé ne faibliront point.

Mes chers compatriotes,

Dans le cadre du renforcement des relations de fraternité, d’amitié et de solidarité entre les pays confrontés aux mêmes défis, nous avons, en concertation avec les Autorités du Burkina Faso et de la République du Niger, décidé de créer, le 16 septembre 2023 , l’Alliance des États du Sahel.

Fondée sur une architecture de défense collective et d’assistance mutuelle, l’AES est désormais une Alliance qui vise d’une part une intégration politique renforcée, centrée sur l’intégration des peuples, et d’autre part aspire à créer les conditions nécessaires à un développement socio-économique et financier, pour le développement harmonieux du Burkina, du Mali et du Niger, trois États liés par des relations historiques et stratégiques.

Grâce à l’AES, nous œuvrons à réaffirmer notre souveraineté et à redonner un sens aux valeurs de solidarité et de fraternité, si chères à nos populations.

Mes chers compatriotes,

C’est dans ce nouveau contexte que nous allons nous attaquer à renforcer notre État pour qu’il remplisse ses missions régaliennes au bénéfice de tous, afin d’édifier une société juste et équitable avec plus d’inclusion sociale et de protection des plus vulnérables .

Pour ce faire, nous devrions demeurer attachés aux valeurs cardinales de notre société qui sont, entre autres, la bravoure, l’abnégation au travail, le respect du bien public et la solidarité.

Mes chers compatriotes,

C’est ensemble que nous allons construire le Malikura, c’est-à-dire un Mali prospère et uni dans sa diversité.

C’est ensemble que nous serons plus forts pour vaincre l’adversité, pour agir efficacement sur notre présent et déterminer en toute souveraineté notre avenir et celui de nos enfants.

C’est donc plein de confiance dans les résolutions que nous avons prises ensemble pour la nouvelle année, qu’à chacune et à chacun de vous, j’adresse mes vœux de bonne santé, de succès et de bonheur.

Bonne et heureuse année 2024 dans un Mali pacifié, stable et prospère.

Qu’Allah bénisse le Mali et protège les maliens !

Je vous remercie.

https://www.maliweb.net/video/politique-videos/discours-a-la-nation-de-son-excellence-le-general-darmee-assimi-goita-president-de-la-transition-chef-de-letat-a-loccasion-du-nouvel-an-2025-3089827.html

https://www.lessor.ml/posts/an-2025-message-de-voeux-du-president-de-la-transition-a-la-nation-677537f7cce32

 

Communiqué du Conseil des ministres du vendredi 27 décembre 2024

Le Conseil des ministres s’est réuni en session ordinaire, le vendredi 27 décembre 2024, dans sa salle de délibérations au Palais de Koulouba, sous la présidence du Général d’Armée Assimi Goita, Président de la Transition, Chef de l’Etat.

Après examen des points inscrits à l’ordre du jour, le Conseil a :

  • adopté des projets de texte ;
  • procédé à des nominations ;
  • et entendu des communications.

AU CHAPITRE DES MESURES LEGISLATIVES ET REGLEMENTAIRES

  1. Sur le rapport du ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé des Réformes politiques et du Soutien au Processus électoral, le Conseil des ministres a adopté un projet d’ordonnance portant modification de la Loi n°2022-019 du 24 juin 2022, modifiée, portant loi électorale.

L’application de la loi électorale a révélé des insuffisances liées notamment à la révision annuelle des listes électorales qui a lieu du 1er octobre au 31 décembre de chaque année, à la prise en compte des citoyens enrôlés par le RAVEC avant l’âge de 15 ans dans la base de données et à la transmission des listes électorales à l’Autorité indépendante de Gestion des Elections uniquement à l’année électorale pour la mise à jour du fichier.

Le projet d’ordonnance est adopté en vue de procéder à la modification des dispositions des articles 52, 57 et 70 de la loi électorale. La modification vise à prendre en compte les orientations de la lettre de cadrage du Président de la Transition, Chef de l’Etat, relativement à « la création des conditions nécessaires à l’organisation d’élections transparentes et apaisées ».

Cette modification permettra de procéder à la prorogation de la durée de la révision annuelle des listes électorales, d’inscrire sur la liste électorale les citoyens en âge de voter remplissant les conditions et qui ne figurent pas dans la base de données biométriques de l’état civil sur présentation d’un acte de naissance, d’un récépissé d’enrôlement ou de la fiche descriptive individuelle et la transmission des listes électorales à l’Autorité Indépendante de Gestion des Elections pour la mise à jour du fichier.

Les Directions des Finances et du Matériel sont des services centraux créés par l’Ordonnance n°09- 010/P-RM du 04 mars 2009 avec pour mission d’élaborer les éléments de la politique nationale dans les domaines de la gestion des ressources financières et matérielles et de l’approvisionnement des services publics.

L’application du Décret n°2019-0751/P-RM du 30 septembre 2019 fixant le cadre organique de la Direction des Finances et du Matériel du Ministère des Réformes institutionnelles et des Relations avec la Société civile a révélé des insuffisances liées, notamment à l’évolution de l’environnement institutionnel et la non prise en compte de certains cadre/corps.

Le projet de décret, adopté, corrige ces insuffisances et dote la Direction des Finances et du Matériel du Ministère de la Refondation de l’Etat, pour les cinq prochaines années, en personnel nécessaire pour l’exécution de ses missions.

  1. Sur le rapport du ministre de l’Urbanisme, de l’Habitat, des Domaines, de l’Aménagement du Territoire et de la Population, le Conseil des ministres a adopté :
  • un projet d’ordonnance portant modification de la Loi n°96-030 du 12 juin 1996 portant création de l’Office Malien de l’Habitat ;
  • un projet de décret portant modification du Décret n°96-179/P-RM du 19 juin 1996 fixant l’organisation et les modalités de fonctionnement de l’Office Malien de l’Habitat.
  1. Sur le rapport du ministre de la Refondation de l’Etat, chargé des Relations avec les Institutions le Conseil des ministres a adopté un projet de décret fixant le cadre organique de la Direction des Finances et du Matériel du Ministère de la Refondation de l’Etat.

L’Office Malien de l’Habitat est un Etablissement public à caractère Administratif créé par la Loi n°96-030 du 12 juin 1996 avec pour mission de mener des actions tendant à la promotion de l’habitat collectif et individuel et de créer les conditions favorables au financement de programmes d’opérations immobilières.

Le Décret n°96-179/P-RM du 19 juin 1996 fixe son organisation et les modalités de son fonctionnement.

Avec le lancement du programme de réalisation des logements sociaux, l’Office Malien de l’Habitat s’est vu assigner de nouvelles missions, notamment :

–  la participation au financement et à la réalisation des programmes de logements sociaux ;

–  la participation aux travaux d’attribution desdits logements attribués ou cédés ;

–  le suivi du recouvrement des mensualités des logements attribués ou cédés ;

–  la gestion des logements et de leurs sites.

Ces nouvelles missions ont fondamentalement modifié la structure des ressources de l’Office et constituent des défis dans l’exécution de ses activités au quotidien. Pour ce faire, il est apparu nécessaire de modifier ses textes de création et d’organisation.

Les projets de texte sont adoptés dans ce cadre.

  1. un projet de décret portant affectation à la Présidence de la République, de la parcelle de terrain, objet du Titre foncier n°21052 du Cercle de Kayes, sise à Diakalel, Commune rurale de Bangassi.

La parcelle de terrain, d’une superficie de 20 ares 00 centiare, du Cercle de Kayes, sise à Diakalel, Commune rurale de Bangassi, est destinée à satisfaire les besoins de construction des locaux des services de la Présidence de la République.

AU CHAPITRE DES MESURES INDIVIDUELLES

Le Conseil des Ministres a procédé aux nominations suivantes :

AU TITRE DU MINISTERE DE L’ADMINISTRATION TERRITORIALE ET DE LA DECENTRALISATION

– Gouverneur de la Région de Dioïla :

Madame Mariam COULIBALY, Administrateur civil, Membre du Corps préfectoral.

– Gouverneur de la Région de Ménaka :

Colonel-major Lanzéni KONATE.

AU TITRE DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET DE LA COOPERATION INTERNATIONALE

– Conseillers techniques :

Monsieur Balla BAGAYOKO, Conseiller des Affaires étrangères ;

Monsieur Almoustapha El Hadji DICKO, Conseiller des Affaires étrangères.

AU TITRE DU MINISTERE DE L’ELEVAGE ET DE LA PECHE

– Chef de Cabinet :

Monsieur Abou DIARRA, Professeur de l’Enseignement supérieur.

– Chargés de mission :

Monsieur Seydou CISSE, Professeur de l’Enseignement secondaire ;

Madame Malado Dado NOMOKO, Journaliste-Réalisateur ;
Monsieur Hadi Niani TRAORE, Criminologue/Analyste ;
Madame TRAORE Oumou NANGO, Inspecteur des Finances locales ;

Madame Bintou Youssouf KEBE, Spécialiste en Audit.

AU CHAPITRE DES COMMUNICATIONS

  1. Sur le rapport du ministre de l’Economie et des Finances, le Conseil des Ministres a pris acte d’une communication relative aux documents Mali kura ɲɛtaasira ka bɛn san 2063 et de la Stratégie nationale pour l’Emergence et le Développement durable 2024-2033.

La réalisation d’un taux de croissance du PIB de 10% sur les 30 prochaines années est l’une des recommandations formulées lors des Assises nationales de la Refondation. Pour l’atteinte de cet objectif, il est apparu nécessaire d’élaborer une vision de développement à long terme pour notre pays qui fera suite à l’Etude nationale Prospective Mali 2025.

Le Cadre Stratégique pour la Relance Economique et le Développement durable 2019-2023 étant arrivé à terme en décembre 2023, le Gouvernement a exprimé le souhait d’élaborer un nouveau document stratégique de référence pour le développement du pays.

C’est dans ce cadre que le Ministère de l’Economie et des Finances a lancé en 2023, le processus d’élaboration de Mali kura ɲɛtaasira ka bɛn san 2063 s’est déroulé à travers différentes phases portant, notamment sur les consultations nationales, le diagnostic stratégique, la formulation de la vision, le lancement officiel ainsi que les concertations autour des projets structurants et des supports cartographiques et de communication.

Mali kura ɲɛtaasira ka bɛn san 2063 est une initiative ambitieuse et inclusive visant à transformer le Mali en une nation émergente en 2033. Ce cadre stratégique place le citoyen malien « le Mali den Kura » au cœur des priorités en le considérant comme un acteur autonome capable de prendre en main son destin avec un ancrage irréversible dans la Confédération des Etats du Sahel.

La mise en œuvre de Mali kura ɲɛtaasira ka bɛn san 2063 se décline en quatre phases décennales :

  • Phase I, 2024-2033 : elle aura pour objectif global la Refondation de l’Etat et la transformation structurelle de l’économie avec comme objectifs spécifiques l’éradication du terrorisme, la cohésion sociale, le développement d’une économie nationale intégrée avec des pôles de développement régionaux, l’amélioration de la gouvernance et des infrastructures ;
  • Phase II, 2034-2043 : elle sera consacrée à la spécialisation dans les secteurs à haute valeur ajoutée. Il s’agira au cours de cette période de consolider les acquis de l’émergence économique, avec comme objectif le renforcement des acquis de la 1ère phase, le développement des industries lourdes et technologies de pointe ;
  • Phase III, 2044-2053 : Cette période est celle d’un développement humain élevé, consistant à améliorer durablement le bien-être des populations maliennes en éradiquant toutes les formes de pauvreté, à travers l’amélioration des services de santé, de l’éducation, le développement des infrastructures et la lutte contre la pauvreté ;
  • Phase IV, 2054-2063 : Cette phase est celle de la consolidation des acquis des phases précédentes. Elle désigne une industrialisation achevée par une évolution accélérée du secteur manufacturier et un développement harmonieux des services.

Quant à la Stratégie nationale pour l’Emergence et le Développement Durable 2024-2033, cadre opérationnel pour la première décennie de mise en œuvre de Mali kura ɲɛtaasira ka bɛn san 2063, elle vise à renforcer et prolonger l’agenda des réformes structurelles contenues dans le Cadre Stratégique de la Refondation de l’Etat 2023-2031, pour la consolidation des fondements de la stabilité macroéconomique et installer l’économie sur une trajectoire de croissance forte, inclusive, durable de 10% en moyenne par an.

Elle est bâtie autour de 05 Axes stratégiques, 13 objectifs globaux et 38 objectifs spécifiques dont la mise en œuvre permettra d’atteindre son objectif général « la Refondation de l’Etat et la transformation structurelle de l’économie ».

La dissolution du Conseil communal est prévue par la Loi n°2023-004 du 13 mars 2023 portant Code des Collectivités territoriales. Aux termes de l’article 8 de la loi susvisée, « le Conseil communal peut être suspendu ou dissous. Dans tous les cas, le Conseil communal est admis préalablement à fournir des explications écrites, par l’entremise du Maire, au Représentant de l’Etat dans le Cercle…».

Le Conseil communal de la Commune VI du District de Bamako se caractérise depuis un certain temps par des dysfonctionnements et des violations de la loi.

Face à ces situations, une demande d’explication a été adressée audit Conseil communal, conformément aux dispositions de la loi susvisée.

Les faits ci-dessus évoqués justifient la dissolution proposée à l’effet de mettre fin aux dérives constatées.

Aux termes de l’article 10 de la Loi n°2023-004 du 13 mars 2023 portant Code des Collectivités territoriales, « la dissolution est prononcée par décret motivé pris en Conseil des Ministres sur proposition du ministre chargé des Collectivités territoriales ».

  1. Le ministre de la Justice et des Droits de l’Homme, Garde des Sceaux a informé le Conseil des ministres de l’organisation d’un concours de recrutement de 116 auditeurs de justice et de 120 greffiers en chef.

La justice est aujourd’hui confrontée à de nombreux défis à la fois d’ordre matériel, financier et humain. Afin de relever ces défis, il est prévu, pour l’exercice budgétaire 2024, de recruter 116 auditeurs de justice dont 96 auditeurs de l’ordre judiciaire, 20 auditeurs de l’ordre administratif et 120 greffiers en chef.

Les épreuves de la première phase du concours de recrutement des auditeurs de justice et celles du concours de recrutement des greffiers en chef se dérouleront le 28 décembre 2024 à Bamako, centre unique.

Ces recrutements permettront d’améliorer la gouvernance au sein de la justice et l’accessibilité de la justice pour tous.

  1. Le ministre de l’Economie et des Finances a informé le Conseil des ministres de la désignation du Mali pour assurer la présidence tournante de la Conférence Interafricaine des Marchés d’Assurance à partir de janvier 2025.
  2. Le ministre de l’Administration territoriale et de la Décentralisation a informé le Conseil des ministres de la dissolution du Conseil communal de la Commune VI du District de Bamako.

Le Mali a signé un Traité en 1992 avec 13 autres pays pour créer un espace communautaire en matière d’assurance, dénommé Conférence Interafricaine des Marchés d’Assurance.

L’un des principaux objectifs de la Conférence est de renforcer la coopération dans le domaine des assurances dans les Etats membres en instituant un marché élargi et intégré de l’industrie des assurances réunissant les conditions d’un équilibre satisfaisant aux points de vue technique, économique et financier.

La présidence du Conseil est exercée à tour de rôle par chaque Etat membre pour une durée d’un an selon l’ordre suivant : Congo, Centrafrique, Sénégal, Côte d’Ivoire, Mali, Niger, Gabon, Bénin, Burkina Faso, Cameroun, Togo, Tchad, Guinée Equatoriale et Guinée Bissau.

A l’issue des travaux de la deuxième réunion ordinaire de l’année qui s’achève, tenue le 17 décembre 2024 par visioconférence, les ministres chargés des assurances ont désigné le ministre de l’Economie et des Finances du Mali pour assurer la présidence du Conseil au titre de l’année 2025, conformément aux dispositions de l’article 10 du Traité.

  1. Le ministre de la Jeunesse et des Sports, chargé de l’Instruction civique et de la Construction citoyenne a informé le Conseil des ministres de la mise en place du Bureau exécutif national du Conseil national de la Jeunesse.

Conformément aux recommandations des états généraux de la Jeunesse tenus en décembre 2023, le Ministère de la Jeunesse et des Sports, chargé de l’Instruction civique et de la Construction citoyenne s’est engagé dans un processus de refondation du Conseil national de la Jeunesse du Mali.

A travers un processus de renouvellement des organes de base, mis en place en juillet 2024, une nouvelle Commission nationale a été créée ayant comme mission principale la mise en place de certains bureaux des Sections de la diaspora et la tenue de l’Assemblée générale élective du Bureau exécutif national du Conseil national de la Jeunesse.

Cette Commission inclusive, composée des représentants des Organisations de jeunesse et de certains départements ministériels a mis en œuvre un programme qui a abouti à la tenue de l’Assemblée générale élective le 21 décembre 2024 à Bamako.

Le nouveau bureau mis en place est composé de 04 membres au compte de la diaspora, 09 pour les régions, 18 pour les fédérations spécialisées et 01 pour le Conseil régional de la Jeunesse du District de Bamako.

Il faut noter que pour la première fois, une Assemblée générale élective du Conseil national de la Jeunesse du Mali s’est tenue dans les urnes avec un dispositif inclusif garantissant la transparence et sans aucune contestation.

  1. Le ministre des Maliens établis à l’Extérieur et de l’Intégration africaine a informé le Conseil des ministres des conclusions des travaux relatifs à la célébration de la Journée internationale des Migrants, édition 2024.

La Journée internationale des Migrants avait pour thème « Migrations, Genre et Changements climatiques : quelle protection pour les personnes en mobilité ? ».

La cérémonie d’ouverture des festivités commémoratives de cette journée a eu lieu le 19 décembre 2024, à Ségou, sous la présidence du Premier ministre, Chef du Gouvernement.

Plusieurs personnalités et acteurs du domaine de la migration ont pris part aux travaux. La célébration de la Journée a été aussi marquée par la tenue de conférences, de sessions de discussions techniques, d’une table ronde avec les élus locaux et d’un atelier de formation des élus sur les mécanismes d’investissement de la diaspora.

  1. Le ministre de l’Agriculture a informé le Conseil des ministres de sa participation à la 6ème édition de la Foire Agricole de Sikasso et à la 2ème édition des journées nationales du Sésame du Mali.

La 6ème édition du Foire Agricole de Sikasso 2024 qui s’est tenue du 13 au 15 décembre 2024 à Sikasso avait pour thème : « Agriculture durable, facteur de développement économique et de création d’emplois pour un avenir meilleur ».

La 2ème édition des Journées nationales du Sésame du Mali tenue à Ségou du 15 au 16 décembre 2024 avait pour objectif de promouvoir et valoriser la filière sésame en tant que levier stratégique, pour le développement économique et social du pays en exploitant pleinement son potentiel dans les chaînes de valeurs agricoles et les marchés internationaux.

A l’issue des deux éditions, des recommandations ont été formulées en vue d’un développement harmonieux des Organisations interprofessionnelles Agricoles et de la filière Sésame au Mali.

  1. Le ministre de l’Environnement, del’Assainissement et du Développement durable ainformé le Conseil des ministres de la participation du Mali à la 16ème Conférence de la Convention des Nations Unies sur la lutte contre la Désertification et la Sécheresse, tenue à Riyad en Arabie Saoudite.

La 16ème Conférence des Parties de la Convention des Nations Unies sur la lutte contre la Désertification s’est tenue à Riyad en Arabie Saoudite, du 02 au 13 décembre 2024 sur le thème « Notre terre. Notre avenir ».

Notre pays a pris part à cette conférence avec une délégation composée des représentants des Institutions de la République, des départements ministériels, des services techniques et de la société civile.

Conformément à l’agenda de la 16ème Conférence des Parties, la délégation malienne a participé aux événements de haut niveau, aux rencontres avec les Partenaires Techniques et Financiers, aux négociations, aux événements parallèles ainsi qu’aux activités dans le cadre de l’Alliance des Etats du Sahel.

La participation à cette conférence a permis à notre pays de réaffirmer son engagement dans la lutte contre la désertification et la sécheresse, de développer un cadre de partenariat stratégique et fécond pour la mobilisation des ressources financières nécessaires au financement des programmes et projets prioritaires du Mali et de renforcer les capacités techniques des parties prenantes en matière de lutte contre la désertification.

  1. Le ministre des Affaires religieuses, du Culte et des Coutumes a informé le Conseil des ministres de la tenue prochaine de la cérémonie de remise des diplômes aux imams formés à l’Institut Roi Mohammed VI de Rabat.

La cérémonie de remise des diplômes aux imams formés à l’Institut Roi Mohammed VI de Rabat aura lieu, le samedi 04 janvier 2025, au Centre international de Conférences de Bamako.

Cet évènement vise à :

– saluer l’effort du Président de la Transition dans l’obtention de 300 bourses auprès du Maroc après 3 ans d’interruption ;

  • honorer les imams ayant achevé avec succès leur formation ;
  • mettre en lumière le rôle stratégique des imams dans la promotion des valeurs de paix, de coexistence et de cohésion sociale dans nos communautés ;
  • réaffirmer l’engagement de notre pays en faveur de la lutte contre l’extrémisme et de la consolidation d’un islam authentique basé sur le juste milieu.

L’évènement s’inscrit dans le cadre du partenariat de notre pays avec le Royaume du Maroc.

  1. Le ministre de la Santé et du Développement social a informé le Conseil des ministres de la situation épidémiologique du pays marquée, notamment :
  1. par une stagnation du nombre de cas testés positifs de la maladie à Coronavirus par rapport à la semaine précédente ;
  2. par une diminution du nombre de cas confirmés de dengue comparé à celui de la semaine écoulée.

Le Président de la Transition, Chef de l’Etat a, cependant, appelé la population au respect strict des mesures de prévention et de lutte contre les maladies.

Communiqué du Conseil des ministres du mercredi 18 décembre 2024

Le Conseil des ministres s’est réuni en session ordinaire, le mercredi 18 décembre 2024, dans sa salle de délibérations au Palais de Koulouba, sous la présidence du général d’Armée Assimi GOITA, Président de la Transition, Chef de l’Etat.

Après examen des points inscrits à l’ordre du jour, le Conseil a :

– adopté des projets de texte ;

– procédé à des nominations ;

– et entendu des communications.

AU CHAPITRE DES MESURES LEGISLATIVES ET REGLEMENTAIRES

  1. Sur le rapport du ministre des Affaires étrangères et de la Coopération internationale, le Conseil des ministres a adopté des projets de texte relatifs à la ratification de l’Accord de prêt signé à Lomé, le 30 août 2024, entre le Gouvernement de la République du Mali et la Banque Ouest Africaine de Développement relatif au financement partiel de la Phase 2 du Programme de Développement de l’Irrigation dans le Bassin du Bani et à Sélingué, dans le moyen Bani.

Par cet Accord, la Banque Ouest Africaine de Développement octroie au Gouvernement de la République du Mali un prêt d’un montant de 30 milliards de Francs CFA pour le financement partiel de la 2ème Phase du Programme de Développement de l’Irrigation dans le Bassin du Bani et à Sélingué.

L’objectif global visé par ce programme de développement est de contribuer à l’accroissement de la sécurité alimentaire et nutritionnelle des populations et à la réduction de la pauvreté dans sa zone d’intervention et à l’échelle nationale.

Ce financement permettra de consolider les acquis de la 1ère phase du programme et de contribuer au développement agricole.

  1. Sur le rapport du ministre de l’Economie et des Finances, le Conseil des Ministres a adopté un projet de décret déterminant les modalités de participation de l’Etat au capital social de la Banque Nationale de Développement Agricole.

Créée par la Loi n°81-08/AN-RM du 11 février 1981, la Banque Nationale de Développement Agricole a pour objet d’apporter son concours technique et financier à la réalisation de tout projet de nature à promouvoir le développement économique, notamment en matière de développement rural, de production agricole ou forestière, de pêche, d’habitat et d’artisanat rural, d’agro-industrie, de transformation et de commercialisation des produits découlant de ces activités.

Son capital social est majoritairement détenu par l’Etat suivi d’autres acteurs institutionnels.

Conformément au droit de sortie conjointe consigné dans le pacte d’actionnaires, la Société allemande d’investissement et de développement qui détient 21,43% et le Crédit Coopératif, détenteur de 9,70% du capital social de la Banque ont annoncé leur décision de vendre leurs actions. C’est ainsi que l’Etat a décidé de racheter lesdites actions.

Le projet de décret, adopté, fixe la participation de l’Etat au capital social de la Banque Nationale de Développement Agricole à 77,33% et précise les modalités de sa libération.

  1. Sur le rapport du ministre de la Santé et du Développement social, le Conseil des Ministres a adopté un projet de loi portant modification de la Loi n°2016-066 du 30 décembre 2016 portant assistance médicale à la procréation.

La procréation médicalement assistée est réglementée par la Loi n°2016-066 du 30 décembre 2016 portant assistance médicale à la procréation.

L’assistance médicale à la procréation permet de pallier certaines difficultés à concevoir, sans nécessairement traiter la cause de l’infertilité à travers un ensemble de pratiques médicales cliniques et biologiques.

L’application de la loi relative à l’assistance médicale à la procréation a révélé des insuffisances liées, notamment à l’évolution des sciences médicales, biologiques et sociologiques, au seuil de recours à la procréation médicalement assistée et à l’âge limite de recours à ladite pratique.

Le projet de loi, adopté, vise à corriger ces insuffisances à travers, notamment l’augmentation de l’âge limite de recours à la procréation médicalement assistée à 49 ans.

AU CHAPITRE DES MESURES INDIVIDUELLES

Le Conseil des ministres a procédé aux nominations suivantes :

AU TITRE DU MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES

– Directeur général des Impôts :

Monsieur Hamadou Fall DIANKA, Inspecteur des Impôts.

AU TITRE DU MINISTERE DE L’ARTISANAT, DE LA CULTURE, DE L’INDUSTRIE HOTELIERE ET DU TOURISME

– Secrétaire Général :

Monsieur Mahamadou dit Koumbouna DIARRA, Administrateur civil.

AU CHAPITRE DES COMMUNICATIONS

  1. Le Premier ministre, Chef du Gouvernement a informé le Conseil des ministres de l’élaboration du Plan d’actions global du Gouvernement et des Plans sectoriels, sur la période 2025-2026.

Lors du Conseil des ministres du 27 novembre 2024, le Président de la Transition, Chef de l’Etat a instruit le Gouvernement de focaliser sa mission sur les axes suivants :

– la Défense et la Sécurité ;

– les réformes politiques et institutionnelles ;

– la satisfaction des besoins fondamentaux de la population ;

– l’amélioration de la couverture sanitaire du pays ;

– l’amélioration du système éducatif ;

– l’apaisement du climat social ;

– le renforcement de la Diplomatie ;

– l’organisation d’élections transparentes et apaisées.

Ces axes seront traduits en plan d’actions stratégique élaboré par le Cabinet du Premier ministre et en plans opérationnels élaborés par les départements ministériels.

Le processus d’élaboration dudit plan démarrera le 20 décembre 2024 et prendra fin le 05 février 2025.

  1. Le ministre des Affaires étrangères et de la Coopération internationale a informé le Conseil des ministres de la participation du Mali à la réunion ministérielle de la Confédération des Etats du Sahel sur la libre circulation des personnes et des biens, tenue le 13 décembre 2024 à Niamey au Niger.

La délégation malienne, conduite par le ministre des Affaires étrangères et de la Coopération internationale et comprenant notamment le ministre de la Sécurité et de la Protection civile, le ministre des Transports et des Infrastructures, le ministre de l’Economie et des Finances, et le ministre des Maliens établis à l’Extérieur et de l’Intégration africaine, a participé à Niamey, le 13 décembre 2024, à la réunion ministérielle de la Confédération des Etats du Sahel sur la libre circulation des personnes et des biens.

A l’issue de la rencontre, les ministres ont adopté des recommandations pertinentes en vue du renforcement de la libre circulation, non seulement au sein de la Confédération AES, mais également entre les Etats membres de la Confédération AES et les Etats membres de la CEDEAO, au bénéfice de toutes les populations concernées, conformément à l’esprit constructif, panafricain et porté vers le raffermissement de l’intégration des populations.

  1. des conclusions de la visite d’amitié et de travail du ministre des Affaires étrangères et de la Coopération internationale au Caire, en Egypte et à Doha, au Qatar.

Du 1er au 04 décembre 2024, le ministre des Affaires étrangères et de la Coopération internationale et le ministre de la Défense et des anciens Combattants ont effectué une mission officielle conjointe au Caire, en République Arabe d’Egypte.

Cette visite conjointe a permis de raffermir les relations entre le Mali et l’Egypte dans de nombreux secteurs, notamment dans les domaines de la Diplomatie, de la Défense et la Sécurité, de la Coopération économique et commerciale, de la Coopération médicale et pharmaceutique, et du renforcement des capacités.

A cet égard, le ministre de la Défense et des anciens Combattants a signé avec son homologue égyptien un Accord de coopération dans le domaine de la Défense.

A l’issue de leurs séances de travail, le ministre des Affaires étrangères et de la Coopération internationale et son homologue égyptien ont notamment décidé d’élever, au niveau des ministres chargés des Affaires étrangères, les consultations diplomatiques entre les deux pays.

A l’invitation des Autorités qataries, le ministre des Affaires étrangères et de la Coopération internationale a séjourné à Doha, du 05 au 08 décembre 2024. Au cours de cette visite, le ministre a participé à la 22ème édition du Forum de Doha, où il a notamment coanimé un panel sur la lutte contre la faim et la pauvreté.

Il a également tenu des séances de travail avec le Premier ministre, ministre des Affaires étrangères et de la Coopération internationale de l’Etat du Qatar, le Directeur général du Fonds Qatari et d’autres responsables politiques et administratifs du Qatar. Les échanges avec ces personnalités ont porté sur le raffermissement des relations d’amitié et de coopération entre le Mali et le Qatar, et le suivi des dossiers de coopération bilatérale.

  1. Le ministre de l’Economie et des Finances a informé le Conseil des ministres de l’opérationnalisation du Mémorandum d’entente sur la création du mécanisme de consultations sur la coopération économique, commerciale et d’investissements entre la République du Mali et la Fédération de Russie.

Depuis le Sommet Afrique-Russie de juillet 2023, le ministre de l’Economie et des Finances, accompagné de plusieurs ministres, a conduit plusieurs missions en Russie. Ces missions s’inscrivent dans le cadre du partenariat stratégique entre la Russie et le Mali en tenant compte du contexte géostratégique international, de la qualité des relations diplomatiques entre les deux pays et du choix stratégique du Mali dans son développement économique.

A la suite de ces missions, des mémorandums d’entente et des protocoles d’accords ont été signés dans divers domaines stratégiques pour le Mali avec des sociétés d’Etat et des Sociétés privées de la Fédération de Russie.

Pour rappel, un mémorandum d’entente sur la création du mécanisme de consultations sur la coopération économique, commerciale et d’investissements a été signé par le ministre des Affaires étrangères et de la Coopération internationale avec le ministre du Développement économique de la Fédération de Russie lors de la 2ème édition du Sommet Afrique-Russie de Saint-Pétersbourg en juillet 2023.

L’opérationnalisation de ce mécanisme de consultations permettra d’accélérer la mise en œuvre des différents accords avec les Autorités de la Fédération de Russie.

  1. Le ministre de la Jeunesse et des Sports, Chargé de l’Instruction civique et de la Construction citoyenne a informé le Conseil des ministres : des préparatifs de la rentrée de la 6ème cohorte du Service national des Jeunes au Centre de Formation de Bapho.

À travers la Décision n°2024-0892/MTFPDS-SG-CNCFP du 30 octobre 2024, le Ministère du Travail, de la Fonction publique et du Dialogue social a mis à la disposition du Ministère de la Jeunesse et des Sports, chargé de l’Instruction civique et de la Construction citoyenne, les fonctionnaires stagiaires intégrés dans la Fonction publique de l’Etat à la suite du dernier concours d’intégration en vue de leur formation militaire obligatoire.

C’est dans ce cadre que le Service national des jeunes a entrepris les préparatifs de la rentrée prochaine de cette 6ème cohorte composée :

– des admis à la fonction publique de l’Etat au nombre de 1 417 ;

– des enseignants chercheurs au nombre de 98 ;

– et des non-fonctionnaires au nombre de 700, soit un total de 2 215 recrues à former.

  1. de l’organisation de « La Nuit du Citoyen » couplée à la cérémonie de distinction honorifique des équipes nationales U-18 filles et garçon.

Le ministre de la Jeunesse et des Sports, chargé de l’Instruction civique et de la Construction citoyenne organise, les 28 et 30 décembre 2024, « La Nuit du Citoyen », en collaboration avec les gouvernorats, les mairies et les coordinateurs des chefs de quartiers et de villages, dans le District de Bamako, les Régions et la diaspora.

Cette initiative s’inscrit dans une dynamique nationale de sensibilisation et de mobilisation avec pour objectif :

– de célébrer les citoyens qui incarnent les valeurs de civisme, de solidarité et de responsabilité ;

– de promouvoir et de valoriser l’engagement citoyen sur toutes ses formes en mettant en lumière les actions exemplaires au sein des communautés ;

– d’encourager une participation active des citoyens aux efforts de développement local et national.

« La Nuit du Citoyen » sera couplée à la cérémonie de distinction honorifique des équipes nationales U-18 filles et garçons, vainqueurs de l’Afro-basket de leur catégorie, en septembre dernier à Johannesburg en Afrique du Sud.

  1. Le ministre de l’Entrepreneuriat national, de l’Emploi et de la Formation professionnelle a informé le Conseil des ministres de l’organisation d’une cérémonie de remise d’un chèque géant aux jeunes diplômés stagiaires du 13ème Programme de stage de qualification professionnelle de l’Agence pour la Promotion de l’Emploi des Jeunes.

Le 13ème programme de stage de formation professionnelle, mis en œuvre par l’Agence pour la Promotion de l’Emploi des Jeunes, a enregistré 23 755 candidatures pour 2 500 retenues.

Lancé officiellement le 24 novembre 2023, ce programme est arrivé à terme le 30 novembre 2024, soit après une période de 12 mois.

Dans le but d’accompagner et de soutenir la population en général et la jeunesse malienne en particulier, le Président de la Transition, Chef de l’Etat a pris la décision de remettre un appui financier de 1 milliard 130 millions 867 mille 423 Francs CFA aux bénéficiaires de ce programme.

Cette opération traduit l’engagement des autorités de la Transition pour la formation et l’insertion des jeunes et matérialise également la ferme orientation politique de maintenir et de pérenniser ce programme exceptionnel en faveur de la jeunesse.

  1. Le ministre de l’Artisanat, de la Culture, de l’Industrie hôtelière et du Tourisme a informé le Conseil des ministres :

. de la tenue des états généraux de la Culture, de l’Artisanat et du Tourisme.

Ces états généraux permettront de réaliser l’état des lieux des trois secteurs afin de dégager des perspectives stratégiques et opérationnelles pour l’élaboration d’une nouvelle politique décennale culturelle.

L’approche méthodologique sera participative, dynamique, inclusive et basée sur les échanges de bonnes pratiques, des brainstormings, des travaux de groupes et des plénières. Elle sera axée également sur la mise en place de groupes de travail sur les thématiques spécifiques et transversales.

Les travaux des états généraux se dérouleront en plusieurs phases afin de garantir une représentativité équitable et de prendre en compte les spécificités locales.

Les états généraux des secteurs de la Culture, de l’Artisanat et du Tourisme se tiendront les 09, 10 et 11 janvier 2025.

. de l’organisation de la Semaine de la Fraternité de la Confédération des Etats du Sahel.

Le Mali, qui assure la présidence de la Confédération des Etats du Sahel, organisera en collaboration avec les autres Etats de la Confédération, un grand évènement intitulé « la Semaine de la Fraternité de la Confédération des Etats du Sahel », avec comme thème : « trois Etats souverains, un destin commun, un avenir prospère ».

Cette semaine s’inscrit dans la vision des Chefs d’Etat de la Confédération AES, orientée essentiellement vers l’affirmation de la souveraineté qui sera matérialisée à travers le développement d’initiatives et d’entreprises culturelles, des industries culturelles et créatives, l’éclosion des talents ainsi que la mise en valeur des corps de métiers.

L’objectif principal de cette semaine est de contribuer à la stabilité et au vivre ensemble à travers le brassage et le renforcement du pont culturel entre les communautés de la Confédération AES pour un développement socioéconomique durable afin d’affirmer notre souveraineté et une identité culturelle commune.

La Semaine portera, entre autres, sur des prestations artistiques, des expositions d’art contemporain, des tables-rondes thématiques et une foire agricole et artisanale.

La Semaine de la Fraternité de la Confédération des Etats du Sahel se déroulera du 03 au 09 février 2025 à Ségou, en marge de « Ségou’Art-Festival sur le Niger ».

  1. Le ministre de l’Elevage et de la Pêche a informé le Conseil des ministres de l’organisation de la 3ème édition des Journées du Poisson du Mali.

Le Ministère de l’Elevage et de la Pêche en collaboration avec l’Assemblée permanente des chambres d’agriculture du Mali et l’interprofession de la filière poisson du Mali organise, les 09, 10 et 11 janvier 2025, la 3ème édition des Journées du poisson du Mali.

Ces journées, qui réuniront l’ensemble des acteurs des différents maillons travaillant sur la chaîne de valeur poisson, visent à offrir un espace de promotion, d’information, de sensibilisation sur la filière poisson et son rôle prépondérant dans la sécurité alimentaire et nutritionnelle dans notre pays.

La cérémonie d’ouverture desdites journées est prévue le 09 janvier 2025.

`8. Le ministre de la Santé et du Développement social a informé le Conseil des ministres de la situation épidémiologique du pays marquée, notamment:

  1. par une stagnation du nombre de cas testés positifs de la maladie à Coronavirus par rapport à la semaine précédente ;
  2. par une augmentation du nombre de cas confirmés de dengue comparé à celui de la semaine écoulée.

Le Président de la Transition, Chef de l’Etat a appelé la population au respect strict des mesures de prévention et de lutte contre les maladies.

Communiqué du Conseil des ministres du mercredi 11 décembre 2024

Le Conseil des ministres s’est réuni en session ordinaire, le mercredi 11 décembre 2024 dans sa salle de délibérations au Palais de Koulouba, sous la présidence du Général d’Armée Assimi GOITA, Président de la Transition, Chef de l’Etat.

Après examen des points inscrits à l’ordre du jour, le Conseil a :

–  adopté des projets de texte ;

–  procédé à des nominations ;

–  et entendu des communications.

AU CHAPITRE DES MESURES LEGISLATIVES ET REGLEMENTAIRES

  1. Sur le rapport du ministre de la Refondation de l’Etat, chargé des Relations avec les Institutions, le Conseil des ministres a adopté un projet de loi autorisant le Gouvernement à prendre certaines mesures par ordonnance.

Le présent projet de loi est initié en application des articles 121 de la Constitution et 13 de la Charte de la Transition.

Il vise à autoriser le Gouvernement à prendre par ordonnance, des mesures qui sont normalement du domaine de la loi, durant la période comprise entre la clôture de la session ordinaire du Conseil National de Transition, ouverte

Le projet de loi, adopté, habilite le Gouvernement à prendre des mesures nécessaires pour la réalisation de son programme, notamment : le 07 octobre 2024 la création, l’organisation et le contrôle des services et organismes publics ; l’organisation de la production ; les statuts du personnel ; les traités et accords internationaux ; le régime électoral.

Sur le rapport du ministre de la Communication, de l’Economie numérique et de la Modernisation de l’Administration, le Conseil des ministres a adopté :

un projet de décret fixant le taux de la contribution de l’opérateur postal au fonds du service postal universel ;

un projet de décret déterminant la composition et les modalités de fonctionnement du Comité de gestion du fonds du service postal universel.

La Loi n°2017-016 du 12 juin 2017, modifiée, portant réglementation du secteur postal a été adoptée pour mieux définir les fonctions de réglementation et de régulation du secteur postal.

Cette loi, qui s’applique aux différentes activités relatives aux services postaux effectués sur le territoire national par tout opérateur postal, définit les domaines exclusifs de l’opérateur postal public, les règles de concurrence et les conditions requises pour la prestation du service universel.

Pour assurer le financement des coûts nets liés aux obligations de service universel, la loi portant réglementation du secteur postal crée un fonds du service postal universel dont le financement est assuré par les subventions versées par 1’Etat malien et par les contributions versées par les opérateurs du secteur postal.

La loi relative au secteur postal prévoit qu’un décret pris en Conseil des Ministres détermine la composition et les modalités de fonctionnement du Comité de gestion du fonds ainsi que la contribution des opérateurs de services postaux titulaires de licence globale ou de licence simple.

Les projets de décret, adoptés, fixent la contribution de l’opérateur postal à 3% de son chiffre d’affaires annuel hors taxe et déterminent la composition et les modalités de fonctionnement du Comité de Gestion du Fonds du service postal universel et l’ouverture de la session ordinaire du mois d’avril 2025.

AU CHAPITRE DES MESURES INDIVIDUELLES

Le Conseil des Ministres a procédé aux nominations suivantes :

AU TITRE DU MINISTERE DE LA RECONCILIATION, DE LA PAIX ET DE LA COHESION NATIONALE

– Conseiller technique :
Monsieur Sidy BA, Administrateur du Travail et de la Sécurité sociale.

AU TITRE DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET DE LA COOPERATION INTERNATIONALE

– Troisième Conseiller à l’Ambassade du Mali à Beijing (Chine) : Monsieur Amadou GUINDO, Conseiller des Affaires étrangères.

AU TITRE DU MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE

– Recteur de l’Université des Sciences, des Techniques et des Technologies de Bamako : Monsieur Mahamadou DIAKITE, Professeur de l’Enseignement supérieur.

AU TITRE DU MINISTERE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS, CHARGE DE L’INSTRUCTION CIVIQUE ET DE LA CONSTRUCTION CITOYENNE

– Conseillers techniques :
Monsieur Ibrahima Alpha TOURE, Administrateur civil/Membre du Corps Préfectoral ; Monsieur Baba COULIBALY, Conseiller des Affaires étrangères.

AU TITRE DU MINISTERE DE L’URBANISME, DE L’HABITAT, DES DOMAINES, DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ET DE LA POPULATION

– Chargé de mission :
Monsieur Ismaïl TOURE, Ingénieur informaticien.

AU CHAPITRE DES COMMUNICATIONS

  1. Le ministre de l’Administration territoriale et de la Décentralisation a informé le Conseil des ministres de la reprise des travaux du Cadre de Concertation national entre le ministre de l’Administration territoriale et de la Décentralisation, les Partis politiques et les Organisations de la Société civile.

Le Cadre de Concertation national est un outil permettant au Gouvernement d’assurer l’inclusivité dans toutes les réformes politiques et institutionnelles. Il a permis de tenir plusieurs rencontres courant 2022 et 2023 autour du chronogramme de la Transition et des réformes politiques et institutionnelles.

Suite à la mise en place du nouveau Gouvernement, le Premier ministre, ministre de l’Administration territoriale et de la Décentralisation a reçu du Président de la Transition, Chef de l’Etat, lors du Conseil des Ministres du 27 novembre 2024, une lettre de cadrage comportant 08 domaines prioritaires, parmi lesquels figurent : les réformes politiques et institutionnelles, l’apaisement du climat social et la création des conditions en vue d’organiser des élections transparentes et apaisées qui mettront un terme à la Transition.

A cet effet, le Premier ministre, ministre de l’Administration territoriale et de la Décentralisation a convié les Présidents et Responsables des Partis politiques et des Organisations de la Société civile, respectivement les 05 et 06 décembre 2024, au Centre de Formation des Collectivités Territoriales.

L’ordre du jour portait sur :

–  la prise de contact avec les acteurs concernés ;

–  la présentation du point d’étape de la révision des listes électorales de 2024 ;

–  la présentation du point des réformes politiques et institutionnelles.

Ces rencontres ont enregistré la participation de 199 Présidents et Responsables de Partis politiques et 59 Responsables ou Représentants des Organisations de la Société civile.

Les rencontres ont permis au Premier ministre, ministre de l’Administration territoriale et de la Décentralisation de rassurer les participants de la volonté et de l’engagement du Gouvernement à travailler avec tous les acteurs concernés afin d’organiser des élections crédibles, transparentes et apaisées.

Concernant la révision annuelle des listes électorales, le Premier ministre, ministre de l’Administration territoriale et de la Décentralisation a évoqué les difficultés qui ont influencé négativement son déroulement, notamment : les inondations et la faible affluence.

Après ce constat partagé par plusieurs participants aux échanges, il a proposé au Conseil des Ministres de proroger la révision annuelle des listes électorales de 02 mois, jusqu’en février 2025.

  1. Le ministre de la Justice et des Droits de l’Homme, Garde des Sceaux a informé le Conseil des ministres : du lancement du « Café des Droits de l’Homme », 1ère édition.

Les Droits de l’Homme occupent une place de choix dans la Constitution du 22 juillet 2023, dont les 22 premiers articles leur sont consacrés. Ainsi, dans le cadre de la mise en œuvre de la politique du Gouvernement dans le domaine des Droits de l’Homme, le Ministère de la Justice et des Droits de l’Homme, à travers la Direction nationale des Droits de l’Homme, envisage le lancement d’un cadre novateur d’échanges interactifs, baptisé « Café des Droits de l’Homme ».

Les causeries-débats du « Café des Droits de l’Homme » visent, de façon générale, à améliorer la compréhension des droits humains par la population en abordant des thématiques essentielles telles que les droits des femmes, la lutte contre la traite des personnes, l’esclavage, la promotion des droits des enfants et la lutte contre l’impunité.

La 1ère édition prévue pour le 11 décembre 2024 sera animée par le ministre de la Justice et des Droits de l’Homme, Garde des Sceaux sous le thème : « L’impact de la corruption sur les Droits de l’Homme ».

  1. de la célébration de la Journée internationale de lutte contre la corruption, édition 2024.

L’Assemblée générale de l’Organisation des Nations Unies a déclaré le 09 décembre « Journée internationale de la Lutte contre la Corruption » pour sensibiliser au problème de la corruption et faire connaître le rôle de la Convention des Nations Unies, signée le 09 décembre 2003, dans la prévention et la lutte contre la corruption.

Au Mali, il est institué, par le Décret n°10-624/P-RM du 26 novembre 2010, une Semaine nationale de Lutte contre la Corruption en vue « d’informer l’opinion publique sur les actions entreprises dans le cadre de la lutte contre la corruption et la délinquance économique et financière et de contribuer par la sensibilisation sur le phénomène en vue de restaurer un climat de confiance entre les pouvoirs publics et les citoyens ».

Le thème de cette année s’intitule « S’unir avec la jeunesse contre la corruption : former l’intégrité de demain ».

Le ministre de la Justice et des Droits de l’Homme, Garde des Sceaux, a adressé un message à la population sur les efforts et actions menées dans le cadre de la prévention et de la lutte contre la corruption le 08 décembre 2024.

La cérémonie de lancement des activités de la Semaine nationale a eu lieu le 09 décembre 2024. Dans ce cadre, des activités d’information et de sensibilisation seront organisées par les acteurs étatiques et non étatiques.

  1. Le ministre des Transports et des Infrastructures a informé le Conseil des ministres de la pose de la première pierre de construction du Bloc technique et de la Tour de contrôle de l’Aéroport international Président Modibo KEITA-Sénou, le 19 décembre 2024.

Lors de la 73ème session du Comité des ministres de l’Agence pour la Sécurité de la Navigation aérienne en Afrique et à Madagascar, tenue le 26 juillet 2024, à Ouagadougou, il a été décidé de réaliser les travaux de construction du Bloc technique et de la Tour de contrôle de l’Aéroport international Président Modibo KEITA-Sénou en 2025.

Ce projet, d’un coût de 4 milliards 459 millions 525 mille 40 F CFA, sera réalisé sur une période de 30 mois.

  1. Le ministre de la Jeunesse et des Sports, chargé de l’Instruction civique et de la Construction citoyenne a informé le Conseil des ministres des activités d’intérêt communautaire des membres du Gouvernement.

Les activités d’intérêt communautaire des membres du Gouvernement visent à rapprocher davantage les membres du Gouvernement des populations et à renforcer la cohésion entre gouvernants et gouvernés.

Organisées en collaboration avec le Ministère de la Promotion de la Femme, de l’Enfant et de la Famille, les activités d’intérêt communautaire porteront sur les actions ci-après :

–  la réalisation d’un bosquet du Gouvernement ;

–  la pose des premières pierres des espaces et sites communautaires ;

–  la tenue de rencontres citoyennes dans les universités, écoles et marchés ;

–  l’assainissement de lieux et sites communautaires ;

–  la tenue de séances de lecture dans les écoles publiques et orphelinats ;

–  l’organisation de journées de partage de repas.

Aux fins d’une implication de tous les membres du Gouvernement, une fois par mois, des groupes sont constitués autour des différentes activités d’intérêt communautaire en vue d’amener chaque membre du Gouvernement à participer individuellement aux activités projetées et à promouvoir l’éveil de conscience pour l’édification du Mali Kura.

  1. Le ministre de la Santé et du Développement social a informé le Conseil des ministres de la situation épidémiologique du pays marquée, notamment : par une stagnation du nombre de cas testés positifs de la maladie à Coronavirus par rapport à la semaine précédente par une diminution du nombre de cas confirmés de dengue comparé à celui de la semaine écoulée.

Le Président de la Transition, Chef de l’Etat a, cependant, appelé la population au respect strict des mesures de prévention et de lutte contre les maladies.

Communiqué du Conseil des ministres du mercredi 04 décembre 2024

Le Conseil des Ministres s’est réuni en session ordinaire, le mercredi 04 décembre 2024, dans sa salle de délibérations au Palais de Koulouba, sous la présidence du Général d’Armée Assimi GOITA, Président de la Transition, Chef de l’Etat.Après examen des points inscrits à l’ordre du jour, le Conseil a :- adopté des projets de texte ;

– et entendu des communications.

AU CHAPITRE DES MESURES LEGISLATIVES ET REGLEMENTAIRES

1. Sur le rapport du ministre de la Justice et des Droits de l’Homme, Garde des Sceaux, le Conseil des Ministres a adopté un projet de loi portant statut de l’apatride au Mali. La Convention du 28 septembre 1954 relative au statut des apatrides définit l’apatride comme une personne qu’aucun Etat ne considère comme son ressortissant par application de sa législation. Selon les estimations du Haut-Commissariat des Nations Unies chargé des Réfugiés, le nombre de personnes apatrides serait proche de 12 millions de personnes, dont environ un tiers d’enfants.

L’apatridie peut résulter, notamment, de l’émergence de nouveaux Etats, des transferts de territoires et des lacunes dans les lois sur la nationalité. L’absence de liens juridiques avec un Etat empêche souvent les apatrides de jouir pleinement de certains droits, comme le droit à l’éducation, le droit à la santé, le droit au travail, la liberté de circuler et de voyager et la liberté d’association. Pour éradiquer ce phénomène constitutif de graves violations des Droits de l’Homme, l’Assemblée Générale des Nations Unies a élargi le mandat du Haut-Commissariat des Nations Unies pour les Réfugiés à la protection des apatrides. A cet égard, une campagne mondiale d’éradication de l’apatridie d’ici 2024 a été lancée en novembre 2014.

Dans le cadre de cette campagne, le Mali a souscrit des engagements et entrepris plusieurs actions qui sont, entre autres :-la création d’un Comité interministériel de lutte contre l’apatridie ;-le dépôt des instruments d’adhésion aux deux Conventions relatives au statut des apatrides et à la réduction des cas d’apatridie auprès du Secrétariat général des Nations Unies ;-l’adoption d’un plan national de lutte contre l’apatridie ;

-l’adoption de la stratégie nationale de l’état civil qui vise à améliorer les faits d’état civil. Le projet de loi, adopté, entre dans le cadre de la mise en œuvre des engagements du Mali et permettra aux apatrides de bénéficier d’un statut qui définit clairement leurs droits et obligations.

2. Sur le rapport du ministre de l’Economie et des Finances, le Conseil des Ministres a adopté :a. un projet de décret fixant les modalités de participation de l’Etat au capital social de la Société les Mines de Lithium de Bougouni ;b. un projet de décret fixant les modalités de participation de l’Etat au capital social de la Société Lithium du Mali-S.A. ;

c. un projet de décret fixant les modalités de participation de l’Etat au capital social de la Société de la Mine Nampala-S.A. ;

d. un projet de décret fixant les modalités de participation de l’Etat au capital social de la Société Korali Sud-S.A. Le Gouvernement du Mali a entamé, en 2022, des réformes majeures du secteur minier qui ont abouti à l’adoption d’un nouveau Code minier et à la révision de toutes les conventions minières en phase d’exploitation.

Pour un meilleur partage de la rente minière, l’Etat a conclu des Protocoles d’Accord avec la Société les Mines de Lithium de Bougouni-S.A., la Société Lithium du Mali-S.A., la Société de la Mine de Nampala-S.A. et la Société Korali Sud-S.A. en vue de leur migration sur le Code minier de 2023.

Ces Protocoles d’Accord, conformément aux dispositions du Code minier, confèrent :-à l’Etat une participation de 30% et aux privés nationaux une participation de 5% au capital social de la Société les Mines de Lithium de Bougouni-S.A., de la Société Lithium du MaliS.A. et de la Société Korali Sud-S.A. ;

-à l’Etat une participation de 20% au capital de la Société de la Mine de Nampala-S.A. La participation de l’Etat au capital de ces Sociétés est motivée par les retombées économiques, financières et sociales attendues de l’exploitation des mines. Les projets de décret, adoptés, permettront de conforter la présence de l’Etat aux Conseils d’Administration desdites sociétés et de participer à la prise de décisions les concernant.

e. un projet de décret portant modification du Décret n°2018-0655/P-RM du 08 août 2018 fixant les modalités de participation de l’Etat au capital social de la Société FEKOLAS.A. Le Gouvernement de la République du Mali a signé une Convention d’établissement avec la Société FEKOLA-S.A. le 02 mars 2017 pour la recherche et l’exploitation de l’or et des substances minérales du groupe 2 au sein du périmètre de Médinandi, Cercle de Kéniéba, Région de Kayes.

A la suite des réformes entreprises par le Gouvernement dans le secteur minier, un Protocole d’Accord a été conclu le 12 septembre 2024 entre l’Etat du Mali, les sociétés B2Gold, Mali Mining Investments LTD et FEKOLA-S.A. pour apporter des modifications au droit applicable à la Convention d’établissement de FEKOLA-S.A.

Ce Protocole d’Accord, en plus de la réduction de la durée, modifie certaines stipulations de la convention d’établissement pour les adapter aux dispositions du Code minier de 2023. Il matérialise également le soutien de l’Etat au groupe B2GOLD en vue du développement des Projets régionaux et la mise en exploitation souterraine du gisement de Médinandi.A ce titre, le Protocole d’Accord prévoit la conversion des 10% d’actions ordinaires de l’Etat en actions de préférence, non diluables et donnant droit à des dividendes prioritaires.

La participation de l’Etat au capital social de FEKOLA-S.A. passe ainsi à 20% d’actions non diluables donnant droit à des dividendes prioritaires.Le projet de décret, adopté, modifie le Décret n°2018-0655/P-RM du 08 août 2018 fixant les modalités de participation de l’Etat au capital social de la Société de la mine de FEKOLA-S.A. pour consacrer cette conversion.

3. Sur le rapport du ministre de l’Artisanat, de la Culture, de l’Industrie hôtelière et du Tourisme, un projet de décret portant dénomination des voies, places et établissements publics dans le District de Bamako.

Au lendemain de l’indépendance, les Autorités de notre pays ont entrepris des actions de restauration et de réhabilitation de notre histoire, et des grands Hommes et Femmes qui se sont illustrés par leurs hauts faits contribuant à la grandeur de notre peuple.

Dans ce cadre, elles ont placé la politique culturelle sous le sceau du retour à l’identité nationale en décolonisant les esprits, en déboulonnant des monuments à l’effigie du colonisateur et en baptisant et rebaptisant voies, places, édifices et établissements publics au nom des personnalités illustres du Mali et d’Afrique.

Malgré les efforts déployés, force est de constater que de nombreuses figures illustres sont tombées dans l’abîme du temps. Au regard du rôle essentiel des questions mémorielles dans la formation citoyenne et l’affirmation de la souveraineté nationale, il est impérieux de désentraver notre histoire, de réhabiliter et valoriser les fils et filles qui ont le plus marqué la vie de notre pays par leurs hauts faits, leurs sciences, savoirs et savoir-faire.

Le projet de décret, adopté, vise à :

-débaptiser des voies, places, édifices et établissements publics dans le District de Bamako et leur donner des noms de personnalités nationales ;-rendre hommage et immortaliser ces personnalités afin qu’elles demeurent à jamais dans la mémoire collective des Maliens ;-faire connaître l’histoire, les grands hommes et les grandes institutions aux jeunes ;

-donner à la jeunesse des repères historiques, des références et des modèles inspirants ;-préserver le patrimoine culturel et assurer la représentation historique ;

-donner un ancrage juridique à certaines dénominations déjà portées, de fait, par certains lieux publics.Son adoption participe de la mise en œuvre des recommandations des Assises Nationales de la Refondation.

AU CHAPITRE DES COMMUNICATIONS

1. Le ministre des Affaires étrangères et de la Coopération internationale a informé le Conseil des Ministres des conclusions de la Conférence ministérielle du Forum de Partenariat Russie-Afrique, tenue les 09 et 10 novembre 2024, à Sotchi en Russie.

La délégation malienne qui a participé à ce forum était conduite par le ministre des Affaires étrangères et de la Coopération internationale qui a coanimé, avec ses homologues des pays africains et de la Russie, un panel intitulé « Russie-Afrique : en lutte pour la vérité ».

A l’issue des travaux de la Conférence, les ministres ont adopté :-la déclaration commune de la première conférence ministérielle du Forum de partenariat Russie-Afrique ;

-la déclaration commune sur les mesures visant à établir un système juste et équitable de la sécurité internationale de l’information ;

-la déclaration sur le renforcement de la coopération dans le domaine de la lutte contre le terrorisme ;-la déclaration sur les questions actuelles de l’exploration et de l’utilisation de l’espace extraatmosphérique à des fins pacifiques.

Les ministres ont par ailleurs décidé de tenir dans un pays africain, la prochaine conférence ministérielle en 2025 et le 3ème Sommet en 2026.

2. Le ministre de l’Education nationale a informé le Conseil des Ministres de la participation du Mali à la 2ème édition de « Africa Foundational Learning Exchange » du 11 au 13 novembre 2024, à Kigali au Rwanda. Au cours de cette 2ème édition, le ministre de l’Education nationale a présenté une communication sur le contexte actuel de l’apprentissage fondamental au Mali et les principales initiatives mises en œuvre.

Il a également présenté les mesures clés qui seront prises en 2025 pour garantir une amélioration des résultats de l’apprentissage fondamental au Mali et modéré un panel sur les changements nécessaires à apporter aux systèmes éducatifs africains.

En marge des travaux, le ministre a rencontré son homologue rwandais pour échanger sur les opportunités de coopération et sur le Protocole d’Accord entre le Gouvernement de la République du Mali et le Gouvernement de la République du Rwanda en matière de mobilité estudiantine et d’échanges académiques au niveau universitaire.

3. Le ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique a informé le Conseil des Ministres de la tenue de la 39ème Session du Programme Reconnaissance et Equivalence des Diplômes du Conseil Africain et Malgache pour l’Enseignement Supérieur (CAMES) et du 14ème Atelier de formation à l’assurance qualité dans l’Enseignement supérieur.

La 39ème Session du Programme Reconnaissance et Equivalence des Diplômes et le 14ème Atelier de formation à l’assurance qualité dans l’Enseignement supérieur du CAMES se sont tenus du 25 au 29 novembre 2024 à Bamako.

La cérémonie d’ouverture était présidée par le ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique en présence du ministre des Maliens établis à l’Extérieur et de l’Intégration africaine et du Secrétaire Général du CAMES.

Les experts venus de douze pays africains ont été répartis en trois commissions qui ont examiné 181 nouveaux dossiers de reconnaissance et d’équivalence, 196 demandes de renouvellement, soit un total de 377 dossiers dont une offre de formation à distance. Le Mali a présenté 36 dossiers et a connu un taux de réussite de 100%.

Au vu des données issues des dossiers examinés, des recommandations ont été formulées à l’égard des établissements, des Etats membres et du CAMES.

4. Le ministre des Maliens établis à l’Extérieur et de l’Intégration africaine a informé le Conseil des Ministres :a. des efforts en matière d’accompagnement des migrants de retour pour leur réintégration socioéconomique. L’assistance au retour des migrants en situation de détresse et leur accompagnement constituent un axe majeur de la Stratégie de l’Etat dans le domaine de la migration. C’est dans ce cadre, le Ministère en charge des Maliens établis à l’Extérieur a mené, entre autres, les actions de soutien suivantes :

-le renforcement de la synergie d’actions avec certains départements ministériels, les partenaires internationaux et les Organisations de la société civile dans le domaine de la migration ;

-le développement des compétences des migrants de retour à travers des ateliers de formation dans certains secteurs porteurs tels que la transformation agroalimentaire, le bâtiment, la coupe et la couture ;

-l’accompagnement à travers le financement de projets d’insertion pour la réalisation d’activités génératrices de revenus ;- l’octroi de kits d’insertion. Ainsi, le département a procédé le 07 novembre 2024 au lancement de 40 projets de réintégration financés à hauteur de 100 millions de francs CFA sur le budget national.

Une série d’ateliers de renforcement de capacités de 40 jeunes migrants de retour a également été lancée, en partenariat avec le Ministère de l’Entrepreneuriat national, de l’Emploi et de la Formation professionnelle. Des kits de réinsertion ont été remis à plus de 5 000 migrants de retour, avec le concours financier de l’Organisation Internationale pour les Migrations.

b. de l’organisation des activités de la Journée internationale des migrants, du 19 au 21 décembre 2024 à Ségou. La Journée internationale des migrants, célébrée le 18 décembre de chaque année, a été proclamée par les Nations Unies le 04 décembre 2000 pour commémorer l’adoption de la Convention internationale sur la protection des droits de tous les travailleurs migrants et des membres de leurs familles.

Le thème retenu au niveau national pour l’édition 2024 est « Migrations, Genre et Changements climatiques : quelle protection pour les personnes en mobilité ? ». Les échanges porteront sur les conséquences des changements climatiques sur les couches vulnérables, notamment les femmes et les enfants ainsi que les mesures de renforcement de la résilience des populations affectées par les changements climatiques.

De nombreuses activités sont prévues à cet effet sur toute l’étendue du territoire national, notamment des activités de communication sur le thème retenu à travers plusieurs panels, des conférences, des tables rondes, des ateliers, des débats télévisuels ou radiophoniques.

5. Le ministre de l’Elevage et de la Pêche a informé le Conseil des Ministres du lancement officiel de la campagne nationale de vaccination du cheptel 2024/2025. L’élevage occupe une place importante dans le développement économique et social de notre pays. Il constitue la principale source de subsistance pour plus de 30% de la population et contribue au Produit Intérieur Brut à hauteur de 15%.

Malgré cette importance, le cheptel est confronté à des contraintes sanitaires. Pour faire face à ces contraintes, des campagnes de vaccination visant le contrôle et l’éradication des maladies animales sont organisées chaque année dans le cadre du Plan de Campagne Agricole harmonisé.

L’objectif de la campagne de vaccination 2024/2025 est de vacciner 80 millions 640 mille 265 têtes d’animaux et de volailles, toutes espèces confondues. Cette campagne vise principalement certaines maladies prioritaires comme la péripneumonie contagieuse bovine, la fièvre aphteuse, la peste des petits ruminants, le charbon bactéridien, la rage et la fièvre de la vallée du rift. Le lancement officiel de la campagne nationale de vaccination du cheptel 2024/2025 aura lieu le 14 décembre 2024 à Konobougou.

6. Le ministre de la Santé et du Développement social a informé le Conseil des Ministres de la situation épidémiologique du pays marquée, notamment :a. par une stagnation du nombre de cas testés positifs de la maladie à Coronavirus par rapport à la semaine précédente ;b. par une diminution du nombre de cas confirmés de dengue comparé à celui de la semaine écoulée.

Le Président de la Transition, Chef de l’Etat a, cependant, appelé la population au respect strict des mesures de prévention et de lutte contre les maladies.

Bamako, le 04 décembre 2024

Le Secrétaire Général du Gouvernement,

Birama COULIBALY, Chevalier de l’Ordre national

Communique du Conseil des ministres du mercredi 27 novembre 2024

Le Conseil des Ministres s’est réuni en session ordinaire, le mercredi 27 novembre 2024 dans sa salle de délibérations au Palais de Koulouba, sous la présidence du Général d’Armée Assimi GOITA, Président de la Transition, Chef de l’Etat.

A l’ouverture de la session, le Président de la Transition, Chef de l’Etat a présenté ses chaleureuses félicitations et ses vœux de réussite au Premier ministre, Chef du Gouvernement, le Général de Division Abdoulaye MAIGA et aux membres du Gouvernement pour la confiance placée en eux en raison de leurs compétences.

Le Président de la Transition a rappelé que la nomination des membres du Gouvernement intervient à un moment où notre pays a engagé des réformes majeures avant de préciser les orientations fondamentales de la mission de la nouvelle équipe gouvernementale.

En se fondant sur les attentes légitimes du peuple exprimées au cours des Assises nationales de la Refondation et du Dialogue Inter-maliens, il a engagé le Gouvernement à consolider les acquis et à poursuivre les réformes entamées en accordant une attention particulière à un certain nombre de questions déterminantes pour la réussite de la Transition, à savoir :

–  la défense et la sécurité ;

–  les réformes politiques et institutionnelles ;

–  la satisfaction des besoins fondamentaux de la population ;

–  l’amélioration de la couverture sanitaire du pays ;

–  l’amélioration du système éducatif ;

–  l’apaisement du climat social ;

–  le renforcement de notre diplomatie ;

–  l’organisation d’élections transparentes et apaisées.

Dans le domaine de la défense et de la sécurité, le Président de la Transition a invité les membres du Gouvernement à poursuivre et à intensifier les efforts déployés pour renforcer les Forces Armées et de Sécurité en termes d’équipements, de formation et d’amélioration des conditions de vie.

Dans le domaine des réformes politiques et institutionnelles, le Président de la Transition a rappelé les réformes engagées qui ont abouti à l’adoption d’une nouvelle Constitution et de nombreux autres textes juridiques. Il a engagé le Gouvernement à maintenir cette dynamique et à poursuivre :

–  la réforme de la justice pour lutter efficacement contre la corruption et les atteintes aux biens publics ;

–  les réformes politiques et institutionnelles en vue de consolider la légitimité des Institutions de l’Etat.

Pour la satisfaction des besoins fondamentaux de la population, le Président de la Transition a invité les membres du Gouvernement à renforcer les actions dans le domaine économique pour jeter les bases d’un Mali émergent à travers, notamment :

–  la gestion rigoureuse des ressources publiques et le renforcement de contrôles ;

–  le respect du Code de déontologie de l’agent public.

Il les a exhortés à accorder une attention soutenue au secteur rural, au renforcement du tissu industriel, au développement des infrastructures énergétiques et de transport et aux technologies de l’information et de la communication.

Concernant l’amélioration de la couverture sanitaire du pays, le Président de la Transition a invité le Gouvernement à œuvrer pour doter le pays d’un plateau technique plus moderne et développer un système de solidarité nationale pour faire de l’inclusion sociale une réalité.

Dans le cadre de l’amélioration du système éducatif, le Président de la Transition a invité les membres du Gouvernement :

–  à poursuivre les actions dans le sens de l’amélioration du système éducatif, de la gestion de la problématique de l’emploi, notamment celui des jeunes ;

–  à renforcer les actions visant à inculquer nos valeurs sociétales aux jeunes et cultiver en eux le sentiment patriotique.

Pour ce qui concerne l’apaisement du climat social, le Président de la Transition a invité les membres du Gouvernement et les partenaires sociaux à maintenir et renforcer le dialogue social et à veiller à la mise en œuvre du Pacte de Stabilité sociale et de Croissance.

En ce qui concerne la diplomatie, le Président de la Transition a invité les membres du Gouvernement à veiller :

–  au renforcement et à la synergie d’action pour défendre nos positions sur la scène internationale ;

–  au raffermissement des relations de coopération avec les partenaires respectueux de notre souveraineté ;

–  à la protection des Maliens établis à l’extérieur ;

–  à la mise en œuvre des initiatives tendant au renforcement de la Confédération des Etats du

Sahel.

S’agissant de l’organisation d’élections transparentes et apaisées, le Président de la Transition a invité les membres du Gouvernement à créer les conditions nécessaires à l’organisation d’élections transparentes et apaisées qui devront mettre un terme à la Transition.

Pour l’atteinte des résultats escomptés, le Président de la Transition a instruit le Premier ministre, Chef du Gouvernement d’élaborer un plan d’actions global assorti de plans d’actions sectoriels avec des objectifs clairs, des indicateurs et des chronogrammes de réalisation et d’assurer le suivi de sa mise en œuvre.

Le Président de la Transition a aussi invité les membres du Gouvernement à la cohésion et à la solidarité dans l’exécution de l’action gouvernementale face aux nombreux défis à relever.

Il a enfin assuré les membres du Gouvernement de son soutien constant dans l’accomplissement de leur mission et a salué la résilience et le sacrifice consenti par la population pour la réalisation des objectifs de la Transition.

Le Premier ministre, en retour, a remercié le Président de la Transition, Chef de l’Etat pour la confiance placée en lui et en son équipe.

Il a pris l’engagement d’inscrire l’action du Gouvernement dans le cadre de la réalisation des orientations fondamentales indiquées pour la satisfaction des besoins légitimes des Maliens et de l’ensemble des populations de la Confédération des Etats du Sahel.

 

Communiqué du Conseil des Ministres du mercredi 13 novembre 2024

Le Conseil des Ministres s’est réuni en session ordinaire, le mercredi 13 novembre 2024, dans sa salle de délibérations au Palais de Koulouba, sous la présidence du Général d’Armée Assimi GOITA, Président de la Transition, Chef de l’Etat.
Après examen des points inscrits à l’ordre du jour, le Conseil a :
– adopté des projets de texte ;
– et entendu des communications.

AU CHAPITRE DES MESURES LEGISLATIVES ET REGLEMENTAIRES

Sur le rapport du ministre de l’Urbanisme, de l’Habitat, des Domaines, de l’Aménagement du Territoire et de la Population, le Conseil des Ministres a adopté :
a. un projet de décret portant approbation du Schéma Directeur d’Urbanisme de la ville de Koutiala et environs.
La ville de Koutiala couvre une superficie de 8 220 hectares avec une population estimée à 211 231 habitants en 2022, selon la projection de la Direction nationale de la Population.

L’érection de la ville de Koutiala en capitale régionale, son extension, l’ampleur des activités menées et l’arrivée à terme du Schéma Directeur d’Aménagement et d’Urbanisme approuvé en janvier 2002 ont rendu nécessaire l’élaboration du présent Schéma Directeur d’Urbanisme, en vue de permettre son développement harmonieux à court, moyen et long termes.

Ce Schéma Directeur d’Urbanisme fixe la vocation première des sols et les perspectives d’évolution de la ville de Koutiala et environs. Il définit les principes d’organisation de l’agglomération en matière d’habitat, d’activités, de voirie et de réseaux divers, de grands équipements, y compris le traitement des problèmes environnementaux.
Le projet de décret, adopté, permettra de doter la ville de Koutiala et environs d’instruments de planification et de gestion de son développement pour les 20 prochaines années.

b. un projet de décret portant affectation au Ministère de l’Agriculture de la parcelle de terrain, objet du Titre Foncier n°259 546 du Cercle de Kati, sise à Samanko.

La parcelle de terrain, d’une superficie de 4l8 hectares 83 ares l8 centiares, sise à Samanko, Commune rurale du Mandé, Cercle de Kati est destinée aux travaux d’expérimentations agricoles de l’Institut d’Economie rurale.
Le projet de décret, adopté, permettra de sauvegarder la vocation agricole du site et de contribuer à promouvoir les activités d’expérimentations agricoles des cultures sèches, irriguées, maraîchères, arboricultures fruitières et le développement de la mécanisation et de la formation.

AU CHAPITRE DES COMMUNICATIONS

1. Le ministre de la Justice et des Droits de l’Homme, Garde des Sceaux a informé le Conseil des Ministres de la tenue de la 8ème Conférence annuelle de l’Administration pénitentiaire et de l’Education surveillée.

La 8ème Conférence annuelle de l’Administration pénitentiaire et de l’Education surveillée vise, entre autres, à créer un cadre d’échanges et de réflexion sur des thématiques intéressant la vie et le fonctionnement des services, à harmoniser les méthodes de travail, à partager le bilan des activités de l’année, les orientations et les objectifs à atteindre.

La tenue de cette activité dans les différentes capitales régionales vise à assurer le rapprochement de l’Administration pénitentiaire et de l’Education surveillée des populations et à marquer une présence plus accrue de l’Etat au niveau des structures déconcentrées.
La conférence se déroulera du 14 au 16 novembre 2024 à Ségou.2 Le ministre de la Refondation de l’Etat, chargé des Relations avec les Institutions a informé le Conseil des Ministres de la tenue de la deuxième phase des sessions d’appropriation du Programme national d’Education aux Valeurs.
La première phase des sessions d’appropriation destinée aux membres des Institutions de la République s’est tenue du 18 juillet au 1er août 2024.

La deuxième phase s’est déroulée du 09 au 15 octobre 2024 à l’endroit de la Haute Administration d’Etat, des Forces vives, des Missions diplomatiques et consulaires et des Organisations des Maliens établis à l’extérieur.
La prochaine phase des sessions d’appropriation est destinée aux Forces vives des Régions, aux Universités de Bamako et Ségou et aux Instituts et grandes Ecoles.

Les sessions se dérouleront, en présentiel et en distanciel, sous forme de présentations suivies d’échanges.3. Le ministre de l’Agriculture a informé le Conseil des Ministres :a. de la situation phytosanitaire générale de la campagne agricole 2024-2025.

La situation phytosanitaire, durant la campagne 2024-2025, a été caractérisée par une manifestation de criquets arboricoles qui ont causé des dégâts sur les arbres fruitiers et sur les cultures maraichères dans certaines localités des Régions de Kayes, Ségou, Tombouctou, Kita, Nara et Nioro.

La présence de chenille légionnaire d’automne a été observée sur la culture du maïs, du mil et du sorgho dans les Régions de Kayes, Koulikoro, Sikasso, Ségou, Mopti, Gao, Kita, Bougouni, Koutiala et San. D’autres types de ravageurs ont été également observés dans certaines localités du pays.

La gestion des jassides sur le cotonnier a été efficacement prise en charge par la Compagnie Malienne pour le Développement des Textiles avec l’appui des services techniques.En perspective, il est prévu, entres autres :
– la poursuite des activités de surveillance des cultures, des récoltes, des pâturages et la lutte contre les nuisibles ;
– l’appui-conseil aux exploitants agricoles ;
– la formation des brigades villageoises phytosanitaires.

b. de la participation du Mali, en ligne, à la session ordinaire du Conseil des Ministres du Comité Inter-Etats de Lutte contre la Sécheresse dans le Sahel, tenue le 5 novembre 2024 à Nouakchott, en Mauritanie.

La mission principale du Comité Inter-Etats de Lutte contre la Sécheresse dans le Sahel (CILSS) est de s’investir dans la recherche de la sécurité alimentaire et dans la lutte contre les effets de la sécheresse, pour un nouvel équilibre écologique au Sahel. Il organise, à cet effet, chaque année des instances statutaires ordinaires. Les rencontres périodiques de cette année se sont déroulées en deux séquences, à savoir :
– la 31ème session du Comité Régional de Programmation et de Suivi du 31 octobre au 1ernovembre 2024 ;
– la 59ème session ordinaire du Conseil des Ministres du CILSS le 05 novembre 2024.

Cette 59ème session a permis de faire le point des réalisations du Secrétariat exécutif et d’adopter 08projets de résolutions.4. Le ministre de l’Entreprenariat national, de l’Emploi et de la Formation professionnelle a informé le Conseil des Ministres de la rentrée solennelle de la formation professionnelle 2024-2025.

Le thème retenu pour la rentrée solennelle de la formation professionnelle de cette année est : « La formation professionnelle en mode décentralisé : facteur de développement local, de lutte contre le chômage, l’extrémisme violent et la migration irrégulière ».

La cérémonie de lancement de la rentrée solennelle, prévue le 28 novembre 2024, sera couplée à l’ouverture officielle du Centre de Formation professionnelle de Sikasso. Ce Centre est une réponse à la demande de qualification professionnelle des jeunes et des acteurs économiques afin d’améliorer la compétitivité des entreprises dans les domaines de la maintenance des équipements agricoles, de la gestion des intrants et des entreprises agricoles et de la transformation agroalimentaire.

5. Le ministre de la Promotion de la Femme, de l’Enfant et de la Famille a informé le Conseil des Ministres :

a. de la célébration de la Journée mondiale des droits de l’enfant, le 20 novembre, édition 2024.
La célébration de cette Journée offre l’occasion aux acteurs étatiques et non-étatiques de protection et de promotion des droits de l’enfant, d’échanger sur l’état de mise en œuvre de la convention relative aux droits de l’enfant dans notre pays, les défis et les perspectives.

Le thème national est : « La protection des droits de l’enfant face au changement climatique ».
Le choix de ce thème traduit la volonté politique des plus hautes autorités du pays, à améliorer les conditions de vie et d’existence des enfants, dans un contexte national marqué cette année par, entre autres, des inondations qui ont causé des pertes en vies humaines et des dégâts matériels importants.

L’objectif général de la célébration est d’attirer l’attention de la population et des acteurs, à tous les niveaux, sur l’impact néfaste du changement climatique sur les enfants.b. du lancement de la Campagne des 16 jours d’activisme contre les violences faites aux femmes et aux filles.

La Campagne des 16 jours d’activisme contre les violences faites aux femmes et aux filles, édition 2024, se déroulera du 25 novembre au 10 décembre 2024 sous le thème : « Rôles et responsabilités de la famille et de la communauté dans la promotion des valeurs pour l’abandon des violences faites aux femmes et aux filles au Mali ».

Cette campagne qui démarre le 25 novembre, Journée internationale pour l’Elimination de la Violence à l’égard des Femmes et des Filles, a pour objectif d’attirer l’attention des Autorités et de la société civile sur les violences faites aux femmes et aux filles et de porter à la connaissance du public les efforts consentis par les Autorités de la transition pour lutter contre le fléau.
Un accent particulier sera mis sur les efforts déployés par le Président de la Transition pour la représentativité des femmes dans les hautes sphères de l’Administration.

c. de la participation du Mali à la Conférence internationale sur « Femmes, Paix et Sécurité » à Manille aux Philippines, du 28 au 30 octobre 2024.

La Conférence avait pour objectif de renforcer les engagements internationaux et d’inspirer une action progressiste pour faire avancer le programme « Femmes, Paix et Sécurité » à l’échelle mondiale dans le cadre de la mise en œuvre de la Résolution 1325 et des Résolutions connexes du Conseil de Sécurité des Nations Unies.

Le thème de la conférence était : « Forger la collaboration et la convergence pour faire progresser les Femmes, la Paix et la sécurité ».

Dans sa déclaration, le ministre a fait part des efforts consentis par les Autorités de la Transition en matière de préservation des droits des femmes et des enfants en signalant que notre pays a inscrit dans la Constitution du 22 juillet 2023 la reconnaissance des droits de ces couches.

La délégation du Mali a également pris part à des événements parallèles sur des thématiques telles que : « Ne laisser personne de côté dans le programme de paix et de sécurité des femmes », « Prévenir et transformer l’extrémisme violent » et « Rapprocher les régions des femmes, de la paix et de la sécurité » et à une table ronde parlementaire sur le renforcement du soutien législatif au programme sur les femmes, la paix et la sécurité.

6. Le ministre de l’Elevage et de la Pêche a informé le Conseil des Ministres de la participation du Mali au Forum de Haut Niveau sur le Pastoralisme « Nouakchott+10 » à Nouakchott du 06 au 08 novembre 2024.
Ce Forum avait pour objectif d’évaluer le chemin parcouru depuis l’adoption de la Déclaration de Nouakchott sur le pastoralisme en 2013 et d’identifier les nouveaux défis à relever pour le développement des élevages et la sécurisation des systèmes pastoraux au sein de la région.

A l’issue des travaux, le Forum a adopté une déclaration dite « Déclaration du Forum de Haut Niveau de Nouakchott+10 sur le développement des élevages et la sécurisation des systèmes pastoraux en Afrique de l’Ouest et au Sahel ».

7. Le ministre de la Santé et du Développement social a informé le Conseil des Ministres de la situation épidémiologique du pays marquée, notamment :

a. par une stagnation du nombre de cas testés positifs de la maladie à Coronavirus par rapport à la semaine précédente ;

b. par une diminution du nombre de cas confirmés de dengue comparé à celui de la semaine écoulée.

Le Président de la Transition, Chef de l’Etat a, cependant, appelé la population au respect strict des mesures de prévention et de lutte contre les maladies.

Bamako, le 13 novembre 2024
Le Secrétaire Général du Gouvernement,
Birama COULIBALY
Chevalier de l’Ordre national

Go to Top