La nouvelle digitalisation du foncier au Mali est très avancée au niveau du District de Bamako
Bamako, 21 mar (AMAP) Un million de parcelles ont été numérisées dans le district de Bamako, dans le cadre de la réforme domaniale et foncière du Mali, a appris l’AMAP, jeudi, en marge d’une rencontre que le Conseil national du patronat du Mali (CNPM) a organisée.
« Nous sommes à peu près à un million numérisé sur l’ensemble de ce territoire qui est le secteur prioritaire aujourd’hui », a déclaré le Secrétaire permanent de la réforme domaniale et foncière du Mali, le colonel-major Checkiné Mamadou Dieffaga, interrogé après la cérémonie.
Organisé sur le thème « La digitalisation du foncier au Mali », cette rencontre a pour l’objectif « de montrer à l’équipe du CNPM, la nouvelle digitalisation du foncier au Mali sur laquelle nous sommes très avancés au niveau du District de Bamako. » a dit le colonel-major Dieffaga.
Devant des membres du bureau et des présidents des groupements professionnels membres du CNPM, le secrétaire permanent a d’abord expliqué que l’objectif de la réforme domaniale et foncière est de refonder les rapports sociaux, mettre la terre au service du développement et appuyer la bonne gouvernance de l’État.
« La digitalisation, a-t-il dit, permet de savoir l’existence d’une parcelle, son numéro d’identification national unique cadastral (NINACAD), son propriétaire et ses documents mais, aussi, de créer un référentiel. »
« Nous demandons à tous les propriétaires de parcelles sur le District de Bamako et ses communes limitrophes de venir s’enregistrer », a exhorté le secrétaire permanent qui a, par ailleurs, annoncé que dans les six prochains mois, un guichet unique foncier sera mis en place.
L’objectif recherché étant de permettre aux propriétaires de parcelles de remplir les formalités administratives, et réduire le délai de traitement des dossiers du foncier.
Ce déjeuner professionnel a permis aux participants de mieux cerner les différents contours de la réforme domaniale et foncière, à travers l’exposé du secrétaire permanent.
Pour le président du CNPM, la digitalisation du foncier est aujourd’hui indispensable pour améliorer la transparence, l’efficacité et la sécurité dans la gestion du foncier. Ce qui peut contribuer au développement économique et social du pays, dira-t-il. Elle permettra, selon Mossadeck Bally, « d’enregistrer les transactions foncières et de demander des titres de propriété en ligne, ce qui simplifie les processus administratifs et réduit les risques de corruption et de fraude. »
La digitalisation du foncier permettra aussi de représenter de manière précise les limites des parcelles et les caractéristiques géographiques des terres, d’assurer les investisseurs et les propriétaires terriens contre les risques de conflits mais également de contribuer à protéger les droits fonciers des populations locales.
« Avec la croissance de population et le développement des villes, nous constatons de plus en plus des besoins d’accès au foncier et nous faisons face depuis des années à des problèmes fonciers : les litiges, doublons, titres illégaux. En 2018, les services du médiateur de la République ont reçu 454 plaintes, contre 290 en 2017 », a fait remarquer Mossadeck Bally.
Sur le plan privé, les investisseurs font face à ce problème d’accès au foncier qui est non seulement cher mais qui n’est pas sécurisé. « Cela réduit les décisions d’investissement d’un grand nombre d’investisseurs », a déploré le président du CNPM. Et de souligner que ce problème des litiges foncier est très fréquent en milieu urbain entre les investisseurs (immobiliers, industriels et particuliers), tout comme en milieu rural entre les exploitants agricoles.
Au Mali, le foncier n’est pas fiscalisé. Un des avantages de cette digitalisation, est qu’elle sera un moyen pour l’État de créer de la richesse sur le foncier bâti et non bâti. « En résumé, la digitalisation du foncier offre de nombreux avantages potentiels en termes de transparence, d’efficacité et de protection des droits fonciers », a dit le premier responsable du patronat malien.
Cependant, il a estimé que sa mise en œuvre réussie nécessite un engagement politique, des investissements dans les infrastructures technologiques et une collaboration entre les différentes parties prenantes, principalement le secteur privé.
La rencontre professionnelle est un cadre d’échanges entre les acteurs du privé et le public. Il a pour objectif de contribuer à l’amélioration du climat des affaires.
Initié en 2017, dès la mise en place du nouveau bureau en octobre 2022, le CNPM a décidé de relancer cette activité de dialogue avec ses partenaires pour une meilleure contribution à l’amélioration du climat des affaires au Mali, a rappelé Mossadeck Bally.
BBC/MD (AMAP)
