Niono, 11 Novembre (AMAP) Le consortium Mercy Corps-AMEDD dans le cadre du programme Justice et Stabilité au Sahel (JASS),a organisé vendredi dernier au tribunal d’instance, des audiences d’homologation des procès-verbaux de conciliation des commissions foncières (CoFos)de certains villages, a constaté l’AMAP.
La cérémonie a été présidée par l’adjoint du préfet de Cercle, Daouda Diamouténé en présence du procureur de la république, du président du tribunal, du chef de la délégation du secrétariat permanent de la Loi d’Orientation Agricole, des représentants des collectivités communales, des chefs de services techniques, des chefs de village, des représentants de la société civile, des représentants des ONG AMEDD et Mercy Corps.
Il s’agissait de renforcer la confiance et améliorer la collaboration entre l’administration judiciaire (tribunal) et les commissions foncières communales et villageoises, d’informer les CoFos sur la procédure d’homologation des procès-verbaux auprès du tribunal, de renforcer les capacités des CoFos sur la rédaction des procès-verbaux à soumettre et de faciliter la tenue d’audiences d’homologation des procès-verbaux de conciliation des commissions foncières villageoises des zones d’intervention du programme.
Dans son intervention, le représentant de l’État a déclaré qu’un des défis de la gestion pérenne des conflits autour du foncier agricole reste l’homologation des procès-verbaux(PV) de conciliation dressée par les CoFos. Ceci pour diverses raison,s allant de la méconnaissance de la procédure à la mauvaise qualité des PV, en passant par la peur ou la méfiance des usagers à l’endroit de l’institution judiciaire et le coût élevé pour l’homologation.
Il a, par ailleurs, remercié le consortium Mercy Corps-AMEDD et son partenaire financier, le bureau des Affaires Étrangères du Commonwealth et du Développement (FCDO) et le secrétariat permanent de la Loi d’Orientation Agricole pour leur accompagnement dans le cadre du fonctionnement des commissions foncières dans le Cercle de Niono et la tenue d’audiences.
Les organisateurs ont ensuite donné des informations sur le rôle et le fonctionnement des CoFos. Les débats qui s’en ont suivi, ont renforcé davantage les connaissances des participants.
Au cours de ces audiences le tribunal présidé par le magistrat Abdou Togola a homologué 03 PV de conciliation dressés par les CoFos villageoises par contre 01PV sur un problème d’héritage a été rejeté pour incompétence du CoFos dans cette affaire.
A la fin des travaux, le représentant de l’État et Drissa Fané du consortium ont remercié le président du tribunal pour la patience et la pédagogie utilisée pour mener les débats.
MS/KM (AMAP)
