Justice : La liberté provisoire pour les onze (11) leaders politiques rejetée
Bamako, 13 novembre (AMAP) La Cour d’Appel de Bamako a rejeté, mardi, la demande liberté conditionnelle des onze (11) leaders politiques conformément à l’ordonnance du juge d’instruction du tribunal de Grande Instance de la Commune V du District de Bamako, a constaté l’AMAP. Ces onze (11) leaders politiques sont : Moustapha Dicko (ADEMA PASJ), Yaya Sangéré (ADEMA PASJ), Mamadou Traoré (Président du Parti Union), Moulaye Haïdara (Pdes), Samba Coulibaly (parti Nema), Abdramane Korera (Asma), Laya Guindo (ADRP), Adama Maïga (RPM), Male Camara (CNDR), Amadou Traoré (Alternative pour le Mali), et Mohamed Aly Bathily (membre du M5-Mali Kura). Ces cadres politiques avaient été arrêtés en juin dernier lors d’une réunion dans un domicile privé à Bamako au moment où les activités des partis politiques avaient été suspendues par décret. Deux choix demeurent maintenant. Soit les avocats de la défense font un pourvoi et le dossier monte à la Cour suprême, soit ils laissent tomber pour que l’affaire revient au Tribunal de Grande instance de la Commune V du District de Bamako. KM (AMAP)
Mali : Célébration de la 3ème édition de la journée Nationale des Légitimités traditionnelles
Bamako, 12 novembre (AMAP)La 3ème édition de la journée de la journée nationale des Légitimités a été célébrée lundi au Centre international des Conférences de Bamako (CICB), sous la présidence du ministre de la Réconciliation, de la Paix et de la Cohésion nationale, le Général de corps d’armée Ismaël Wagué, a constaté l’AMAP. La cérémonie a également regroupé des membres du gouvernement et du Conseil parmi lesquels le ministre de la Culture, de l’Industrie hôtelière et du Tourisme, Andogoly Guindo, des membres du Conseil national de Transition (CNT), le représentant de sa Majesté le Mogho Naaba de Ouagadougou (Burkina Faso), Clément Evariste Rouamba Naaba Kiba et le président de l’association des chefs traditionnels du Niger, Issa Alfaizi Cissé Saidou. L’édition 2024, qui s’articule autour du thème « Rôle et responsabilité des autorités et légitimités traditionnelles dans la préservation et l’éducation aux valeurs socio-culturelles », intègre également les légitimités traditionnelles du Burkina Faso et du Niger. Ce thème marque l’importance des figures traditionnelles dans la transmission des valeurs culturelles et la promotion de la paix dans leurs communautés. La démarche s’aligne avec la vision de bâtir un Mali stable et profondément enraciné dans son patrimoine culturel. Le ministre de la Réconciliation, de la Paix et de la Cohésion nationale a souligné l’importance de renforcer le rôle et l’implication des légitimités traditionnelles dans le processus de transition. Le Général de corps d’armée Ismaël Wagué a insisté sur la nécessité de collaborer en étroite collaboration avec ces dirigeants traditionnels pour consolider la paix et favoriser le développement durable notamment dans les pays de l’AES. Le ministre Wagué s’est également réjoui de la participation à cette journée des légitimités traditionnelles du Niger et du Burkina Faso qui, selon lui, incarnent dans leurs pays respectivement les mêmes valeurs et responsabilités que celles honorées aujourd’hui au Mali. En reconnaissant la sagesse et l’expérience des chefs de villages, de fractions et de quartiers, le Général Wagué a appelé à une synergie entre les structures administratives modernes et les systèmes traditionnels pour bâtir un avenir stable et prospère pour le Mali et les autres pays. de la Confédération AES. Le ministre de l’Artisanat, de la Culture, de l’Industrie hôtelière et du Tourisme a, pour sa part, mis l’accent sur l’importance de ces institutions pour favoriser l’harmonie entre les peuples. «Vous êtes les dépositaires et gardiens de la tradition et les traits d’union entre le passé et le présent», a-t-il dit. Pour Clément Evariste Rouamba Naaba Kiba, (titre de ministre de la cour royale), représentant sa Majesté le Mogho Naaba, Roi de Ouagadougou (Burkina Faso), les légitimés traditionnels ancrés dans l’histoire et la culture des communautés, offrent un cadre de référence et de stabilité face aux difficultés. Décrétée en 2021, cette journée a été officiellement instituée par le décret n°2022-0128/PT-RM du 4 mars 2022. Ce qui reflète la volonté du gouvernement de consolider le lien entre tradition et modernité pour un développement harmonieux du pays. ABYT/KM (AMAP)
Sikasso célèbre la journée nationale des autorités et légitimités traditionnelles
Sikasso, 12 novembre (AMAP) Le Gouvernorat de la 3ème région a abrité, lundi dernier, la célébration de la journée nationale des autorités et légitimités traditionnelles, a constaté l’AMAP. L’évènement a été présidé par la cheffe de l’exécutif régional, Mme Kanté Marie Claire Dembélé en présence du président du Conseil régional de Sikasso, Yaya Bamba et du représentant du vestibule de Sikasso Abdoulaye Traoré. La rencontre a regroupé également les autorités politiques et administratives, les chefs de services techniques, les forces de défense et de sécurité ainsi que les légitimités traditionnelles de la région. Dans son allocution de bienvenue, le maire de la Commune urbaine de Sikasso, Kalifa Sanogo a souhaité la bienvenue aux invités avant de signaler que cette célébration est le signe de notre retour aux anciennes pratiques. Avant d’inviter les uns et les autres à l’union sacrée. « Depuis le changement intervenu en 2020, les autorités de la Transition ont compris qu’il faut mettre les chefs de villages dans de bonnes conditions de travail », a déclaré le président des légitimités traditionnelles de Sikasso Siriki Diawara. A cet effet, il a souligné que plusieurs chefs de villages et de quartiers ont eu leurs décisions de nomination et leurs insignes distinctifs. Tout cela, selon lui, concourt au renforcement du pouvoir des légitimités traditionnelles. Diawara a, au nom de l’ensemble des légitimités traditionnelles de Sikasso, remercié les autorités de la Transition pour l’initiative. Quant aux autorités régionales et les bonnes volontés, il les a remerciées pour la bonne organisation de l’évènement. Pour sa part, le Gouverneur de la région a rappelé que c’est par le décret n°2022 0128 PTRM du 4 mars 2022 que le président de la Transition, le Général d’Armée Assimi Goïta a consacré le 11 novembre comme la journée des légitimités traditionnelles. Ce, en raison du rôle important qu’ils jouent dans la vie de la communauté. S’adressant aux autorités et légitimités traditionnelles, elle a affirmé ceci : « Votre rôle est crucial dans la transmission des valeurs aux générations futures, dans la promotion de la paix, de l’harmonie et du respect mutuel ». Mme Kanté Marie Claire Dembélé a saisi l’occasion pour inviter les légitimités et les autorités traditionnelles à réfléchir sur comment jouer un rôle actif dans l’éducation et la sensibilisation de nos communautés et l’initiative qui doit-être mise en place pour encourager le dialogue intergénérationnel ainsi que la transmission de nos savoir-faire. S’agissant du thème, le Mme le Gouverneur a indiqué que la présente édition est placée sous le thème de la préservation et de l’éducation aux valeurs socioculturelles. Mme Kanté Marie Claire Dembélé a, enfin, encouragé les autorités et légitimités traditionnelles à poursuivre leurs missions d’éducation et de transmission. La remise d’une motion de soutien des légitimités traditionnelles au Gouverneur pour les autorités de la Transition, la remise d’une attestation de reconnaissance au Gouverneur, la projection sur les légitimités traditionnelles de Sikasso et la conférence-débat animé par Youssouf Abass Sanogo et Mando N. Goïta ont été les temps forts de la journée. MD/KM (AMAP)
Niono : Homologation des procès-verbaux de conciliation des commissions foncières villageoises
Niono, 11 Novembre (AMAP) Le consortium Mercy Corps-AMEDD dans le cadre du programme Justice et Stabilité au Sahel (JASS),a organisé vendredi dernier au tribunal d’instance, des audiences d’homologation des procès-verbaux de conciliation des commissions foncières (CoFos)de certains villages, a constaté l’AMAP. La cérémonie a été présidée par l’adjoint du préfet de Cercle, Daouda Diamouténé en présence du procureur de la république, du président du tribunal, du chef de la délégation du secrétariat permanent de la Loi d’Orientation Agricole, des représentants des collectivités communales, des chefs de services techniques, des chefs de village, des représentants de la société civile, des représentants des ONG AMEDD et Mercy Corps. Il s’agissait de renforcer la confiance et améliorer la collaboration entre l’administration judiciaire (tribunal) et les commissions foncières communales et villageoises, d’informer les CoFos sur la procédure d’homologation des procès-verbaux auprès du tribunal, de renforcer les capacités des CoFos sur la rédaction des procès-verbaux à soumettre et de faciliter la tenue d’audiences d’homologation des procès-verbaux de conciliation des commissions foncières villageoises des zones d’intervention du programme. Dans son intervention, le représentant de l’État a déclaré qu’un des défis de la gestion pérenne des conflits autour du foncier agricole reste l’homologation des procès-verbaux(PV) de conciliation dressée par les CoFos. Ceci pour diverses raison,s allant de la méconnaissance de la procédure à la mauvaise qualité des PV, en passant par la peur ou la méfiance des usagers à l’endroit de l’institution judiciaire et le coût élevé pour l’homologation. Il a, par ailleurs, remercié le consortium Mercy Corps-AMEDD et son partenaire financier, le bureau des Affaires Étrangères du Commonwealth et du Développement (FCDO) et le secrétariat permanent de la Loi d’Orientation Agricole pour leur accompagnement dans le cadre du fonctionnement des commissions foncières dans le Cercle de Niono et la tenue d’audiences. Les organisateurs ont ensuite donné des informations sur le rôle et le fonctionnement des CoFos. Les débats qui s’en ont suivi, ont renforcé davantage les connaissances des participants. Au cours de ces audiences le tribunal présidé par le magistrat Abdou Togola a homologué 03 PV de conciliation dressés par les CoFos villageoises par contre 01PV sur un problème d’héritage a été rejeté pour incompétence du CoFos dans cette affaire. A la fin des travaux, le représentant de l’État et Drissa Fané du consortium ont remercié le président du tribunal pour la patience et la pédagogie utilisée pour mener les débats. MS/KM (AMAP)
Mali : Les médias et la protection des données personnelles au centre d’une rencontre
Bamako, 8 novembre (AMAP) Une session d’information et de sensibilisation des organes de presse sous le thème « Les médias et la protection des données à caractère personnel » a été organisée jeudi à Bamako par l’Autorité de protection des données à caractère personnel (APDP), a constaté l’AMAP. Présidée par le premier responsable de l’APDP, Pr Mamoudou Samassekou, la session a regroupé le président de la Haute autorité de la communication (Hac), Gaoussou Coulibaly, de son collègue de la Maison de la presse, Bandiougou Danté et du président de Appel- Mali, Modibo Fofana . Le président de l’APDP a rappelé que l’avènement du numérique a plongé le monde dans une spirale de collecte frénétique et illégale d’informations nominatives, utilisées à des fins aussi obscures que stratégiques. Aucune branche d’activité n’y échappe malheureusement, tant sont alléchants les profits et énormes les enjeux. Selon le Pr Mamoudou Samassekou, plusieurs millions d’individus à travers le monde pâtissent de ces violations sans cesse croissantes, sous l’œil complice des multinationales et des entreprises de crimes. « Aujourd’hui, la protection des données personnelles est un enjeu crucial dans notre société connectée. Enfin, il a assuré que sa structure sera toujours aux côtés des citoyens pour ensemble bâtir une société numérique qui respecte les libertés individuelles et la dignité humaine. « Les données personnelles ont des règles de gestion. À un certain niveau, il faut que ça soit une ordonnance de justice pour pouvoir accéder à certains documents pour les mettre à la disposition du public », a révélé le président de la HAC, Gaoussou Coulibaly. Avant de préciser que sa structure a l’obligation dans son texte de suivre au niveau des médias, la protection de la femme, de l’enfant, des personnes âgées et en situation de handicap physique. « Cette journée de sensibilisation sur la vie privé nous intéresse, parce qu’au-delà d’amener les journalistes à connaître leur limite en matière de livraison de l’information, elle permet également de prendre conscience des risques qui peuvent découler de leurs productions», a conclu le premier responsable de l’Autorité de régulation. FK/KM (AMAP)
Bla : Remise de kits scolaires à des écoles du groupe scolaire de Markéïna
Bla, 8 novembre (AMAP) La cérémonie de remise de kits scolaires à des écoles du groupe scolaire de Markéïna, a été présidée mercredi à Bla par l’adjoint du préfet du cercle, Boureïma Tembely, a constaté l’AMAP. Ces kits scolaires composés d’un important lot de Cahiers, de bics, d’ardoises, des crayons de couleur, de sac d’écolier, de tailles crayon, de crayons de papier, de boîtes à éponge, de règles et d’outils de géométrie, sont un don de l’UNICEF en partenariat avec l’Académie d’enseignement de San. Dans son discours de bienvenue, le maire de Bla a salué les autorités administratives, politiques et scolaires avant de remercier les donateurs. Il a indiqué que ce geste vient à point nommé pour soulager la souffrance non seulement les élèves mais particulièrement les parents qui ont beaucoup souffert lors des inondations. Au nom de la population de Bla et à son nom propre, il a remercié les donateurs et promis que bon usage sera fait de ces dons. Quant au Directeur adjoint du centre d’animation Pédagogique, Moussa Traoré, il a salué et remercié les autorités administratives politiques et scolaires, avant d’exprimer toute sa satisfaction pour cette donation de kits scolaires. Le porte-parole des présidents des CGS Bénogo Coulibaly a, pour sa part, salué d’abord les autorités, avant de préciser que cette donation s’inscrit dans le but de soulager eux les parents d’élèves. Le représentant du chef de l’exécutif local Boureima Tembely a saisi l’occasion pour remercier et félicité l’UNICEF MALI qui a toujours soutenu les efforts du gouvernement malien avant de soutenir que les autorités de la transition se souci de l’avenir de tous les fils du pays. « L’UNICEF a fait beaucoup d’actions dans le cercle de Bla comme dans beaucoup d’autres localités et continue dans ce sens. Ce geste est salutaire puisque c’est dans le but de soutenir les élèves » a déclaré l’adjoint du préfet. Dans le CAP de Bla, 2500 Kits scolaires (dons) de l’UNICEF en partenariat avec l’Académie d’enseignement de San seront distribués au niveau de ces deux écoles choisies, Markéïna second cycle I et Markéïna premier cycle III. MO/KM (AMAP)
Kangaba organise un atelier d’appui aux leaders religieux et aux légitimités traditionnelles
Kangaba, 7 novembre (AMAP) Le préfet du cercle, Abou DAO a présidé ce jeudi 07 novembre 2024, à Kangaba, la cérémonie d’ouverture des travaux de l’atelier d’Appui aux leaders religieux et aux légitimités traditionnelles, a constaté l’AMAP. Cela se passe à travers des tribunes de droits pour la lecture transversale des documents sur les droits des filles et des femmes (Coran, bible, Droit positif, argumentaires religieux), a constaté l’AMAP. Organisé par l’ONG AMSOP (Association Malienne pour le Suivi et l’Orientation des Pratiques Traditionnelles) en partenariat avec le Fonds des Nations Unies pour la Population (UNFPA), l’atelier vise globalement à contribuer au renforcement de l’environnement socioculturel et religieux favorable à la promotion des droits reproductifs des femmes et des filles et à la lutte contre les Mutilations Géniales Féminines (MGF) et les Violences Basées sur le Genre (VBG). Ce, à travers la mobilisation au niveau communautaire de leur part et des prêches dans les lieux de culte. Ont participé aux travaux les leaders religieux (musulmans, chrétiens), les légitimités traditionnelles (chefs de quartiers/villages, RECOTRADE) hommes et femmes de Kangaba. SD/KM (AMAP)
Cancer du col de l’utérus et du sein : Plus de 5000 femmes dépistées à Kayes
Kayes, 7 novembre (AMAP) La ville de Kayes, capitale de la 1ère région administrative du Mali, a abrité du 31 Octobre 2024 au 2 Novembre 2024 les activités de la Régionale de la Société Malienne de Gynécologie-Obstétrique (SOMAGO), a constaté l’AMAP. Cet évènement avait comme thème : « Accélérer la réduction de la morbidité et de la mortalité maternelle, néonatale et infantile ». Lors du lancement officiel de l’événement, organisé par la SOMAGO et le ministère de la Santé et du Développement Social, le 31 Octobre 2024, au CSCOM-U (Centre de Santé Communautaire-Universitaire) de Kayes N’Di, plus de 5000 femmes ont été dépistées. Au cours de la rencontre, le Gouverneur de Région, le Général de Brigade Moussa Soumaré a déclaré que beaucoup reste à faire et se dit convaincu que cette première édition permettra d’insuffler un nouveau dynamisme des activités pour être au rendez-vous des ODD à l’horizon 2030. Le Gouverneur a, par la suite, présidé la cérémonie d’ouverture de la Journée Scientifique le 2 Novembre 2024 dans un hôtel de la place. « Aujourd’hui, c’est un président très satisfait qui se tient devant vous parce qu’en initiant cette régionale de la SOMAGO qui est l’une de nos activités qui inaugure notre Plan Stratégique 2024-2029, notre objectif était de rapprocher davantage les soins des usagers », a expliqué le professeur Ibrahima Tékété, Président de la SOMAGO. Des campagnes de dépistage gratuit du cancer du col de l’utérus et du sein avec le traitement des cas positifs, ont été organisées dans les dix districts sanitaires des trois régions (Kayes, Nioro, Kita), ainsi que dans certaines structures privées de la ville de la cité des rails. Lors de la journée scientifique, les participants ont eu droit à des échanges sur plusieurs sujets, dont la prééclampsie et l’hémorragie du post-partum qui sont les deux premières causes de décès maternels dans notre pays. D’autres communications ont porté sur la recherche de vaccin contre le paludisme. BMS/KM (AMAP)
Kolondiéba : Lancement de la 2ème phase du projet FIER
Kolondiéba, 7 Novembre (AMAP)Le lancement de la 2ème phase du projet de la formation professionnelle, insertion et appui à l’entrepreneuriat des jeunes ruraux (FIER II) s’est déroulé mardi à Kolondiéba, a constaté l’AMAP. La cérémonie de lancement, présidée par la 2ème adjointe du préfet de Kolondiéba MmeTraoré Maïmouna Keïta a regroupé plusieurs personnalités dont les préfets de Fakola, Kadiana, les Maires des communes concernées, les services techniques du monde rural, la présidente de l’association des femmes rurale,s entre autres. La mission Régionale conduite par la coordinatrice de FIER , Mme Sirantou Keïta et ses collègues, Kouadio Gaston Dioma,Hamar Traoré, Papa Moussa Maïga et Kalilou Berthé ont édifié les participants sur les zones d’intervention du projet, les filières ciblées par le projet ,les bénéficiaires et ses activités, entre autres. L’objectif de FIER II est de contribuer à la création de richesse et à la réduction de la pauvreté pour les jeunes ruraux du Mali, promouvoir l’esprit d’entreprise en milieu rural et de faciliter l’intégration économique des jeunes dans les chaînes de valeur agricole et les métiers non agricoles. Le projet dont la durée est de 7 ans, s’étendra de 2023 à 2031 pour un coût de 1.072.634.674 F CFA. Placé sous la tutelle du MENEFP, le deuxième projet de formation professionnelle, insertion et appui à l’entrepreneuriat des jeunes ruraux (FIER II) a été initié par le Gouvernement du Mali avec le soutien technique et financier du Fonds International de Développement Agricole (FIDA). NMK/KM (AMAP)
Communiqué du conseil des ministres du mercredi 06 novembre 2024
Le Conseil des Ministres s’est réuni en session ordinaire, le mercredi 06 novembre 2024, dans sa salle de délibérations au Palais de Koulouba, sous la présidence du Général d’Armée Assimi GOITA, Président de la Transition, Chef de l’Etat.Après examen des points inscrits à l’ordre du jour, le Conseil a : – adopté un projet de texte ; – procédé à des nominations ;- et entendu des communications. AU CHAPITRE DES MESURES LEGISLATIVES ET REGLEMENTAIRES Sur le rapport du ministre des Mines, le Conseil des Ministres a adopté un projet de décret autorisant la cession au profit de la Société B2GOLD MALI RESOURCES-SARL du permis de recherche d’or de Bakolobi, Cercle de Kénieba, Région de Kayes, cédé à la Société MALICAN EXPLORATION-SARL. Le permis de recherche de Bakolobi attribué en mai 2021 à la Société BARIS TRAVAUX-SARL a été cédé à la Société MALICAN EXPLORATION-SARL, filiale de B2GOLD MALI MINING INVESTMENT en avril 2022. La Société MALICAN EXPLORATION-SARL a conduit des travaux de recherche sur le périmètre du permis de recherche de Bakolobi qui ont mis en évidence un gisement dont l’exploitabilité économique est en cours d’évaluation. Dans le cadre d’un contrat de cession signé le 24 septembre 2024 avec la Société B2GOLD MALI RESOURCES-SARL, la Société MALICAN EXPLORATION-SARL a accepté la cession exclusive de ses droits et obligations sur le permis de recherche de Bakolobi au profit de la Société B2GOLD MALI RESOURCES-SARL.Le projet de décret, adopté, autorise la cession à la Société B2GOLD MALI RESOURCES-SARL du permis de recherche d’or de Bakolobi. AU CHAPITRE DES MESURES INDIVIDUELLES Le Conseil des Ministres a procédé aux nominations suivantes : AU TITRE DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET DE LA COOPERATION INTERNATIONALE – Conseillers techniques :Monsieur Aboubakar DOLO, Conseiller des Affaires étrangères ; Monsieur Oumar SACKO, Conseiller des Affaires étrangères ; Madame Aïssata GAYE, Conseiller des Affaires étrangères. – Chargé de mission :Monsieur Mahamane Amadou MAIGA, Juriste. – Inspecteur en Chef Adjoint à l’Inspection des Services diplomatiques et consulaires :Monsieur Demba KONE, Conseiller des Affaires étrangères. – Ambassadeur Directeur des Affaires juridiques :Monsieur Moussa Kenneye KODIO, Magistrat. – Ambassadeur Directeur Afrique :Monsieur Youssouf Dramane KONE, Conseiller des Affaires étrangères. – Ministre Conseiller à l’Ambassade du Mali à Abidjan :Monsieur Cherif Mohamed KANOUTE, Conseiller des Affaires étrangères. AU TITRE DU MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE – Directeur du Centre national des Cantines scolaires :Madame DIOP Sika TRAORE, Professeur principal de l’Enseignement secondaire. – Directeur national de l’Enseignement secondaire :Monsieur Biratiké BAGAYOKO, Professeur principal de l’Enseignement secondaire. – Directeur national de l’Enseignement normal :Monsieur Boubacar ABDOULAYE, Professeur principal de l’Enseignement secondaire. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE – Recteur de l’Université des Lettres et des Sciences Humaines de Bamako :Monsieur Belko OUOLOGUEM, Professeur de l’Enseignement supérieur. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ENTREPRENARIAT NATIONAL, DE L’EMPLOI ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE – Directeur national de la Formation professionnelle :Monsieur Dramane TOGOLA, Professeur titulaire de l’Enseignement secondaire. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ELEVAGE ET DE LA PECHE – Chef de Cabinet :Monsieur Abou DIARRA, Professeur. AU CHAPITRE DES COMMUNICATIONS 1. Le ministre d’Etat, ministre de l’Administration territoriale et de la Décentralisation a informé le Conseil des Ministres de la dissolution du Conseil communal de Kalabancoro, Région de Koulikoro. La dissolution du Conseil communal est prévue par la Loi n°2023-004 du 13 mars 2023 portant Code des Collectivités territoriales. Aux termes de l’article 8 de la loi susvisée, « Le Conseil communal peut être suspendu ou dissous. Dans tous les cas, le Conseil communal est admis préalablement à fournir des explications écrites, par l’entremise du Maire, au Représentant de l’Etat dans le Cercle… ». Le Conseil communal de la Commune rurale de Kalabancoro se caractérise depuis un certain temps par des dysfonctionnements et des violations de la loi. Face à ces situations de fautes graves de gestion administrative, une demande d’explication a été adressée au Conseil communal concerné, conformément aux dispositions de l’article 8 de la loi portant Code des Collectivités territoriales à laquelle il a répondu. Les faits ci-dessus évoqués justifient la dissolution proposée à l’effet de mettre fin aux dérives constatées. Aux termes de l’article 10 de la loi susmentionnée, « La dissolution est prononcée par décret motivé pris en Conseil des ministres sur proposition du ministre chargé des Collectivités territoriales ». 2. Le ministre de la Refondation, chargé des Relations avec les Institutions a informé le Conseil des Ministres :a. de l’état d’avancement de la mise en œuvre du Cadre stratégique de la Refondation de l’Etat. Après la remise de son Rapport annuel 2023 au Président de la Transition, Chef de l’Etat et aux autres Institutions de la République, le Comité indépendant de Suivi-évaluation de la mise en œuvre des recommandations des Assises nationales de la Refondation a effectué des missions de restitution dudit rapport dans les régions, dans le District de Bamako ainsi qu’à l’extérieur du pays, à l’intention de nos compatriotes établis au Burkina Faso, en Côte d’Ivoire, au Gabon, en Guinée, au Niger, en République Démocratique du Congo et au Sénégal. D’autres sessions de restitution se sont déroulées, par visio-conférence, à l’intention des Ambassadeurs, des Consuls et des Maliens établis en Algérie, en Tunisie, au Maroc, en Arabie Saoudite, en Iran, en Chine, en France, en Espagne, en Italie, en Allemagne, en Suisse, aux Etats Unis d’Amérique et au Canada. Par ailleurs, conformément au Plan opérationnel du Ministère de la Refondation de l’Etat, au titre du deuxième semestre 2024, il est prévu des sessions de restitution du rapport annuel 2023 aux Secrétaires généraux des départements ministériels, à l’endroit de la Haute Administration, des Médias, des organisations de la société civile, du Secteur privé, des Organisations de femmes et de Jeunes, des partis et groupements de partis politiques, des Organisations d’employeurs, des Syndicats des Travailleurs, des Universitaires, des Déplacés internes et des Réfugiés maliens. b. de l’état d’avancement de la mise en œuvre du Projet de Système intégré de Gestion des Ressources humaines de l’Etat et des Collectivités territoriales. A la fin des opérations de recensement
