Le tribunal militaire est compétent pour les infractions de droit commun commises par les militaires
Bamako 27 juin (AMAP) Le Tribunal militaire de Bamako a débuté, lundi, la deuxième session de l’année de ses audiences correctionnelles dont le rôle compte des affaires de violation des consignes militaires, de distribution d’images de toutes natures, de vol, complicité de vol, de tentative de vol et d’escroquerie, a constaté l’AMAP.
Les audiences ont lieu au siège de la juridiction à Darsalam, en Commune III de Bamako. Consacrée uniquement aux infractions de droit commun commises par les militaires et leurs complices et celles, spécifiquement, militaires dans le service, casernes et autres, la présente session qui doit s’étendre en principe sur deux jours, implique dix accusés. Ceux-ci doivent répondre à des infractions d’atteinte aux Forces armées maliennes (FAMa) ou à tierce personne.
Le procureur militaire de Bamako, le magistrat-colonel Soumaila Bagayoko, a indiqué que le premier dossier a trait à la cybercriminalité, le second concerne le vol impliquant trois militaires, le troisième est relatif à la tentative de vol concernant un militaire et le quatrième dossier lié à l’escroquerie concerne un sergent de la Garde nationale.
Le haut magistrat a expliqué que dans le premier cas d’infraction relatif à la cybercriminalité, des militaires de Ségou engagés dans la zone de Macina (Centte) ont filmé le poste inondé à la suite d’une pluie diluvienne, en ternissant l’image des FAMa. « L’image a fait le tour des réseaux sociaux. Une enquête a été ouverte et le commandement les a mis à la disposition du tribunal », a-t-il indiqué.
Quant au cas de tentative de vol, il implique un militaire habillé en civil pris en flagrant délit de vol de moto dans le parking de la cour de l’Office du Niger. «Le tribunal va voir si l’acte a été manqué ou pas, si c’est une interruption volontaire», a précisé le procureur, ajoutant que la dernière affaire, celle de l’escroquerie implique un sergent de la Garde nationale ayant pris de l’argent, en promettant de recruter des jeunes dans la police moyennant la somme de 3 millions de Fcfa.
« L’audience avait été enrôlée pour qu’on puisse prendre la liberté jointe au fond. Il allait être jugé sur le fond mais les parties civiles ne sont pas présentes. Pour la manifestation de la vérité, le président a cru bon de remettre le procès à plus tard», a expliqué le procureur Bagayoko.
Par ailleurs, le magistrat colonel a indiqué que ces affaires sont des cas de délits passibles d’un an à 5 ans d’emprisonnement. « Pour le cas de la cybercriminalité, a-t-il dit, les débats permettront d’apprécier la peine prévue par la loi n°2019-056 du 5 décembre 2019 portant répression de la cybercriminalité qui va de 6 mois à 7 ans. « Ce qui veut dire qu’il y a un côté délit et crime. Si les faits reprochés ne sont pas d’une grande importance, l’inculpé peut écoper de 6 mois d’empoisonnement. Dans le cas contraire, il peut prendre 7 ans. Le crime peut être assorti d’une amende allant de 500 000 Fcfa à 10 millions de Fcfa », a-t-il précisé.
Les tribunaux militaires existent à Kayes (Ouest), Mopti (Centre) et Bamako, la capitale. Ces juridictions ont pour vocation de juger les infractions de droit commun commises par les militaires.
Le Tribunal militaire se compose de cinq magistrats, dont un conseiller de la Cour d’appel de la localité, auxquels s’ajoutent quatre juges militaires, assistés d’un greffier et d’un représentant du ministère public, partie poursuivante.
TC/MD (AMAP)
