Pour familiariser les agents avec les techniques de poursuite et de répression des infractions aux règles de la circulation routière et harmoniser le recouvrement des amendes au niveau des commissariats de police et des brigades de gendarmerie.
Bamako, 25 oct (AMAP) L’Agence nationale de sécurité routière (ANASER) a organisé, lundi, à l’Ecole nationale de police, une formation au profit de 150 agents de la police (section voie publique et régisseurs) et de la gendarmerie sur le recouvrement des amendes forfaitaires, en matière de circulation routière, a constaté l’AMAP.
L’objectif de la formation est de renforcer les capacités des agents verbalisateurs de la police et de la gendarmerie nationales sur la procédure de recouvrement des amendes forfaitaires, issues des infractions aux règles de la circulation routière.
Une centaine d’agents seront répartis entre les gouvernorats de Sikasson (Sud) et de Ségou (Centre). Ces agents se sont familiarisés avec les techniques de poursuite et de répression des infractions aux règles de la circulation routière et ont harmonisé le recouvrement des amendes au niveau des commissariats de police et des brigades de gendarmerie. C’est. aussi, pour redynamiser le système de recouvrement de ces amendes forfaitaires.
Le directeur général adjoint de l’ANASER, Ahmed Ag Mohamed Ahmed Haïdara, qui a présidée l’ouverture de la session, en présence du commissaire divisionnaire de police, Sory Ibrahima Ousmane Sidibé, a indiqué que la recrudescence des accidents de la route dont la principale cause demeure le non respect du Code de la route par certains usagers, impose l’application des sanctions systématiques et proportionnelles à la gravité des infractions aux règles de la circulation routière.
La loi n° 99-004/AN-RM du 2 mars 1999 régissant la circulation routière reconnait en son article 3, la compétence du juge judiciaire quant aux infractions aux règles de la circulation routière. « Cette loi prévoit, en plus des peines d’emprisonnement, la possibilité de paiement d’amendes par les contrevenants », a rappellé Ahmed Ag Mohamed Ahmed Haïdara.
Selon lui, l’article 4 de l’Ordonnance N°09-003 du 09 février 2009 portant création de l’ANASER lui attribue les amendes provenant des infractions aux règles de la circulation routière comme partie intégrante de ses ressources financières.
Il ressort des explications du directeur général adjoint que l’Arrêté interministériel n°10-0696/MET-MEF-MSIPC-MJ-SG du 16 mars 2010 portant les modalités de mise à la disposition de l’ANASER, du produit des amendes provenant des infractions aux règles de la circulation, précise en son article 2 qu’ « au début de chaque mois, les trésoriers payeurs régionaux et les receveurs percepteurs procèdent au versement dans le compte bancaire de l’ANASER, de la totalité du produit ».
« Cependant, il a été constaté que le recouvrement de ces amendes s’effectue de différentes manières au niveau des commissariats de police et des brigades de gendarmerie », déplore-t-il. Au niveau de certaines unités de la police et de la gendarmerie, le recouvrement des amendes est effectué sur des quittanciers, dédiés uniquement à l’ANASER, conformément à la procédure prévue par les textes et les montants sont versés au Trésor pour le compte de la structure.
« Par contre, au niveau d’autres unités, les amendes forfaitaires sont recouvrées dans les mêmes conditions que les amendes ordinaires « , a relevé Ahmed Ag Mohamed Ahmed Haïdara. Une situation qui ne permet pas aux services du Trésor de verser dans le compte de I’ANASER la part qui lui revient. L’autre constat, selon lui, « est que les produits des amendes forfaitaires sont recouvrés et versés à la perception suivant la clé de répartition qui donne 60% à la collectivité et 40% au Budget national ». « Cette pratique est contraire aux textes en vigueur notamment, l’Arrêté interministériel », a-t-il regretté.
Enfin, il a exhorté les participants à une lus grande attention au cours de la formation pour que le système de recouvrement des amendes forfaitaires issues des infractions aux règles de la circulation routière soit redynamisé.
BBC/MD (AMAP)
