Bamako, 13 mai (AMAP) L’Agence de recouvrement et de gestion des avoirs saisies ou confisqués (ARGASC), en partenariat avec le Programme des Nations unies pour le développement (PNUD), a entamé, ce mardi, un atelier de validation des outils de recouvrement et de gestion des avoirs saisis ou confisqués et de réflexion sur la mise en œuvre de la confiscation sans condamnation pénale, a constaté l’AMAP.
Les objectifs de cet atelier sont de demander aux acteurs de la chaîne pénale « d’examiner, d’amender et de valider les outils de recouvrement et de gestion des avoirs saisis ou confisqués, soumis à leur appréciation, de capitaliser les expériences, en partageant des bonnes pratiques, les difficultés rencontrés et les leçons apprises en matière de mise en œuvre de ces outils », a fait savoir le représentant du ministre de la justice, Daouda Sissoko, qui a présidé la cérémonie d’ouverture, en présence du représentant résident adjoint du PNUD, Yahya Amadou Ba.
Il est, également, question, selon M. Sissoko « de définir les cas appropriés pour l’application de la confiscation sans condamnation pénale, conformément aux dispositions du nouveau code pénal, d’identifier et de recenser les dossiers potentiellement concernés par la confiscation sans condamnation pénale. »
Il s’agit, tout aussi, « de transmettre à l’ARGASC les avoir identifiés dans ce cadre, afin de lui permettre d’exercer pleinement ses compétences légales en matière de gestion et de recouvrement, d’instaurer et de renforcer un cadre pérenne de concertation et de collaboration entre l’ARGASC et les acteurs de la chaîne pénale, pour une énergie accrue en matière de recouvrement et de gestion des avoirs issus de la délinquance économique et financière », a-t-il ajouté.
Quant au représentant du PNUD, Yahya Amadou Ba, il a réaffirmé la disponibilité de l’agence onusienne « à poursuivre son accompagnement aux côtés des autorités nationales pour la mise en œuvre de réformes visant à renforcer la transparente, la redevabilité et la lutte contre la corruption au Mali »
MMD/MD (AMAP)
