Prorogation du mandat des conseillers communaux : Le colonel Abdoulaye Maïga explique le choix du gouvernement

Bamako, 14 oct (AMAP) Le Premier ministre par intérim, ministre de l’Administration territoriale et de la Décentralisation, Porte-parole du gouvernement, le colonel Abdoulaye Maïga, a expliqué, jeudi, à Bamako, les motivations du projet de loi adopté par le Conseil des ministres du mercredi dernier portant prorogation du mandat des conseillers communaux à titre exceptionnel et les mesures en cours pour le retour de l’ancien dispositif des délégations spéciales.

Lors d’un point de presse dans les locaux de son département, Abdoulaye Maïga a indiqué que sur ce dossier, le gouvernement avait plusieurs possibilités. La première était de mettre en place des autorités intérimaires dans toutes les communes du Mali, de relire le Code des collectivités territoriales pour y inclure la possibilité d’une troisième prorogation.

Selon le conférencier, en application du Code des collectivités en vigueur, le gouvernement ne peut demander que deux fois, une prorogation du mandat des conseillers des collectivités territoriales. Ce qui a déjà été fait. C’est pourquoi, la troisième possibilité était d’adopter une loi pour proroger le mandat des conseillers communaux à titre exceptionnel jusqu’à l’organisation des prochaines élections.

Le Premier ministre par intérim a souligné que le choix du gouvernement est motivé par la prudence, la stabilité sociale et la continuité du service public au profit des populations. Il a soutenu qu’il y a, à cet effet, plus de 11.000 conseillers des collectivités territoriales au Mali. Et il y a un danger et un risque liés à un  remplacement systématique de ces conseillers par des autorités intérimaires.

Pour le colonel Maïga, le processus est long car il risquerait de prendre deux ans au minimum. La mise en place des autorités intérimaires, à travers l’actuel dispositif, est aussi porteuse de risques dans certaines localités. «Ce que nous voulons faire en lieu et place des autorités intérimaires, c’est de relire le Code des collectivités territoriales. Cette activité est en cours», a expliqué conférencier, qui dira que dans les jours à venir, le gouvernement va soumettre à l’approbation du président de la Transition, le remplacement du dispositif des autorités intérimaires par le celui antérieur des délégations spéciales.

Toutefois, le ministre Maïga a précisé que le but n’est pas de remplacer systématiquement les 11.000 conseillers par des délégations spéciales. Mais pour lui, cela ne voudrait pas dire que le gouvernement va rester en spectateur face à des collectivités territoriales qui ne fonctionnent pas. Car celles-ci seront systématiquement remplacées par des délégations spéciales.

LES DÉLÉGATIONS SPECIALES – « L’objectif du gouvernement n’est pas de donner un blanc-seing aux collectivités qui ne fonctionnent pas », a-t-il précisé. D’après lui, après l’adoption de cette loi, dans les jours à venir, le gouvernement va proposer une relecture du Code des collectivités pour ramener le dispositif des délégations spéciales. Ainsi, toutes les collectivités qui connaissent des difficultés de fonctionnement seront systématiquement remplacées par les délégations spéciales. Il  s’agit, entre autres, de celles où il y a des tensions entre le maire et ses adjoints et qui jouent sur leur fonctionnement, celles où la mauvaise gouvernance est une réalité.

Le ministre Maïga a rappelé que l’Accord pour la paix et la reéonciliation issu du processus d’Alger, lui-même, ne parle pas d’autorités intérimaires. Mais d’autres textes, dans le cadre de sa mise en œuvre, les ont prévues. Il précise que c’était pour des régions bien ciblées. « Comme nous sommes dans une République, on ne peut pas adopter une loi pour des régions particulières et laisser les autres », a-t-il expliqué, ajoutant que c’est la raison pour laquelle, le dispositif des autorités intérimaires a été appliqué à l’ensemble des régions du Mali.

Pour lui,  la délégation spéciale a quelques avantages car il y a moins de personnes et dans son fonctionnement, elle est moins coûteuse que les autorités intérimaires. Le chef du gouvernement par intérim a soutenu qu’en agissant ainsi, il n’y a aucune volonté de la part du gouvernement de ne pas appliquer l’Accord pour la paix et la réconciliation issu du processus d’Alger.

DD/MD (AMAP)