Mopti, 14 février (AMAP) Les travaux de la session de la Cour d’Assises et de la Cour d’Assises des mineurs au titre de l’année 2024- 2025 de la Cour d’Appel de Mopti ont pris fin le lundi, a constaté l’AMAP.
C’était à la faveur d’une cérémonie présidée par le premier président de la Cour d’Appel de Mopti, Gaoussou Sanou en présence des acteurs de la famille judiciaire singulièrement le Procureur Général près la Cour d’Appel de Mopti, Mahamadou Bandiougou Diawara, le représentant du Bâtonnier de l’Ordre des Avocats, Me Mahamadou Sidibé et plusieurs personnalités dont le gouverneur de la région, le général de brigade Abass Dembélé et le président du conseil régional, Abdoulaye Garba Maïga.
Débuté le lundi 05 aout dernier avec 43 affaires criminelles inscrites au rôle, la session qui avait été suspendue pour les difficultés de transfèrement des accusés détenus à Ansongo, Gao, Diré, Nianfunké, Tombouctou, Douentza et Koro et reprise le 3 février a finalement examiné et jugé 56 dossiers et un autre sur les intérêts civils impliquant 111 accusés pour un pourcentage d’exécution de 100%.
Au cours de ces assises, la cour a prononcé des sanctions à la hauteur des infractions criminelles commises. Les jurés ont, durant la session rendus 72 arrêts permettant aux accusés d’être fixés sur leur sort. Ainsi, 10 accusés ont écopé de la peine capitale, 06 de la réclusion à perpétuité, 43 autres de la réclusion à temps (5 à 20 ans de prison), 20 condamnations à la peine d’emprisonnement ferme (de 2 à 5 ans) et 8 arrêts d’acquittement concernant 9 présumés. La Cour a délibéré sur 08 arrêts de condamnations civiles et une extinction d’action publique pour cause de décès. Le montant total des condamnations civiles est de plus de 15 millions de FCFA et les amendes prononcées sont de deux millions cent mille FCFA.
Dans son réquisitoire, le procureur général près la cour d’appel de Mopti, Mahamadou Bandiougou Diawara a rappelé la nature des affaires examinées et toutes jugées lors de cette session à savoir 13 cas d’assassinat, 04 cas de meurtre, 10 cas de coups mortels, 02 cas d’infanticide, 07 cas de coups et blessures volontaires. A celles-ci s’ajoutentt 11 cas de viol (souvent commis en bande) ; un cas d’attentat à la pudeur ; 13 cas de vol qualifié (souvent commis à main armée), 6 cas d’association de malfaiteurs.
Selon le magistrat, toutes ces affaires sont des infractions de violence physique, corporelle ou psychologique qui nous renseignent clairement que notre société s’est résolument installée dans la barbarie, aggravée à la faveur du conflit multidimensionnel et la guerre asymétrique imposés à notre pays par des forces obscures sans foi ni loi.
« Les victimes survivantes et les ayants-droits de celles qui n’ont pas survécu à cette barbarie inédite, n’ont demandé lors de leur comparution qu’une seule chose à savoir de rendre justice en renonçant à la réparation matérielle ou pécuniaire. Ainsi, la justice sans faiblir doit jouer pleinement sa partition et l’analyse rétrospective des décisions rendues par la Cour lors de cette session donne confiance que notre justice, loin de se résigner, apporte la réponse adéquate et appropriée face aux crimes » a indiqué le procureur.
Il a salué le courage, l’abnégation, la détermination et l’engagement appréciable de tous les acteurs, sans exclusion aucune qui ont permis l’atteinte des résultats très satisfaisants. Car, selon lui, des magistrats, des avocats, des huissiers-commissaire de justice, des greffiers et secrétaires de greffes, assesseurs, des officiers de police judiciaire jusqu’aux surveillants de prison, avec une mention spéciale aux FAMAs pour avoir sécurisé le transfèrement des détenus et le piquet d’honneur des audiences, chacun a joué sa partition, en toute responsabilité. Nous devons toujours continuer à cultiver cette saine émulation qui a pour mot d’ordre « la gestion axée sur le résultat a conclu le Procureur général ».
Le représentant du barreau, Me Mahamadou Sidibé a félicité la Cour pour la diligence dans l’organisation de la session et la qualité des décisions nonobstant des cas de condamnation à mort. Il a aussi plaidé pour que la période transitoire entre les sessions d’assises et l’organisation de chambres criminelles, ne soit pas trop longue pour que les détenus en arrêt soient fixés sur leur sort comme ceux de ce programme.
Le premier Président de la Cour d’appel, Gaoussou Sanou s’est réjoui des peines de condamnation à la mort et d’acquittements prononcées qui, selon lui, sont à hauteur des crimes pouvant dissuader certains délinquants. Tout en saluant le barreau pour sa pleine participation aux débats, tout en rappelant que l’assistance de l’avocat est une exigence légale.
DC/KM (AMAP)
