© OUMAR DIOP, AMAP, ASSAINISSEMENT, SERVICE DE NETTOYAGES : OZONE MALI, SUR LE BOULEVARD DU PEUPLE DE BAMAKO, LE 11 FEVRIER 2015.
Bamako, 5 déc (AMAP) Le rapport de l’Office central de lutte contre l’enrichissement illicite (OCLEI) couvrant la période 2014-2022, révèle des irrégularités significatives dans la gestion de l’assainissement de la ville de Bamako.
Entre 2014 et 2022, l’OCLEI a mis en lumière les efforts financiers considérables engagés par la mairie du District de Bamako pour l’assainissement de la capitale. Un total de 87 milliards de Fcfa a été dépensé, principalement à travers son partenariat avec la société Ozone Mali.
Ce partenariat, établi par une convention de gestion des services de propreté, s’est traduit par des investissements annuels de plus 9 milliards de Fcfa sur une période de 8 ans. En outre, entre 2019 et 2022, des contrats ont été signés avec des groupements d’intérêt économique, totalisant plus de 13 milliards de Fcfa.
L’OCLEI a évoqué des irrégularités considérables dans le processus de conclusion et de signature de la convention relative à la gestion des services de propreté de la ville de Bamako.
Selon le rapport, ces négociations se sont déroulées de manière opaque, sans la participation documentée des services techniques compétents. Cette omission, soutient l’Oclei, inclut des entités clés, tels que la mairie du District de Bamako, le ministère chargé des collectivités territoriales et le ministère de l’Économie et des Finances.
Le document rappelle que lorsqu’un projet est envisagé, il est essentiel de procéder à une analyse approfondie pour évaluer les besoins, la faisabilité et les modalités d’exécution, notamment en ce qui concerne le stockage et le traitement des déchets, ainsi que la détermination des ressources humaines nécessaires. L’absence d’une telle analyse peut entraîner des inefficacités et des coûts imprévus.
USURPATION DE POUVOIR – De plus, soutient le rapport, une évaluation financière rigoureuse est essentielle pour établir un budget clair et des modalités de paiement définies, afin d’assurer une gestion transparente et efficace des fonds publics.
C’est dans cette dynamique que l’Office a, dans son rapport, décelé des irrégularités dans le processus de conclusion d’une convention impliquant le ministre en charge de l’Environnement et de l’Assainissement. Selon le document, le ministre aurait signé une convention bien qu’il ne soit pas l’autorité compétente pour le faire, ni en tant qu’autorité concédante ni en tant qu’autorité de tutelle de la mairie du District concernée. Une situation qui soulève des questions sur la légalité et la légitimité de la procédure, ainsi que sur l’éventuelle usurpation de pouvoir.
Sur le total des paiements effectués dans le cadre du projet d’assainissement, une écrasante majorité, soit 97%, provient des subventions octroyées par le ministère de l’Économie et des Finances, mettant en évidence la dépendance considérable de la société vis-à-vis du financement étatique, explique le document.
En revanche, la contribution de la mairie, qui ne représente que 3% des paiements, illustre les limitations budgétaires auxquelles elle fait face, ou peut-être ses priorités budgétaires différentes. Ce déséquilibre financier met en exergue des questions sur la durabilité et l’efficacité des allocations budgétaires incitant à un examen approfondi des politiques de financement public pour garantir une utilisation optimale des ressources.
L’OCLEI a aussi observé que, durant la période de 2019 à 2022, la mairie centrale a contracté non seulement avec la société Ozone Mali mais, également, avec d’autres prestataires pour des marchés de nettoiement. Cette démarche, selon le rapport, a entraîné un engagement financier total de 13 459 223 148 Fcfa. Sur ce montant, 4 894 129 617 Fcfa ont été effectivement payés par la mairie à partir de ses propres fonds. « Il serait pertinent, selon le rapport, d’examiner comment ces engagements financiers ont été alloués et si les services fournis correspondent aux montants engagés. »
Le fait que le montant facturé par Ozone Mali « dépasse de manière significative la valeur des prestations réellement exécutées indique un problème de transparence et de contrôle dans la gestion des contrats par la mairie du District de Bamako. »
Selon le rapport, ce type de facturation forfaitaire, sans vérification adéquate de l’exécution des prestations, peut conduire à des abus financiers et à un gaspillage des ressources publiques. Dans son évaluation, l’OCLEI insite sur la nécessité d’une surveillance renforcée et d’une révision des systèmes de facturation « pour s’assurer que les fonds publics sont utilisés de manière appropriée et efficace.
Le rapport révèle qu’en juin 2020, le ministre de l’Économie et des Finances a pris la décision d’engager l’État, en offrant une garantie autonome pour un prêt bancaire conséquent accordé à la société Ozone. Cependant, il s’est avéré que la mairie du District, bien qu’étant directement concernée par cette convention, n’a pas été impliquée dans les négociations ou la conclusion de ce prêt.
AYT/MD (AMAP)
