Bamako, 18 oct (AMAP) La Commission de rédaction de la nouvelle Constitution a présenté, lundi, au Premier ministre par intérim et aux membres du gouvernement les grandes innovations apportées dans l’avant-projet qu’elle a élaboré.
Lors de la rencontre, à la Primature, sous la présidence du Premier ministre par intérim, le colonel Abdoulaye Maïga, le président de la Commission de rédaction de la nouvelle Constitution, le Pr Fousseyni Samaké, a expliqué que l’avant-projet comporte de grandes innovations.
Dans sa structure, l’avant-projet compte 195 articles contre 122 pour la Constitution de 1992. Les titres sont plus subdivisés dans sa présentation par rapport à l’ancienne. Et beaucoup d’articles sont des reformulations.
Selon Pr Samaké, les innovations sont nombreuses sur le fond. En effet, le document prend en compte dans son préambule des éléments de préoccupations récentes de notre pays. Il a expliqué, par exemple, qu’au niveau du Titre I du projet de texte fondamental, l’article 9 stipule que le mariage se fait entre homme et femme pour lever toute équivoque.
À propos du Titre II, Pr Fousseyni Samaké a indiqué que les innovations portent sur le caractère unitaire du Mali.
Une autre formulation se situe au niveau des langues. Sur ce point, le président de la Commission de rédaction a fait noter que les langues nationales ont la vocation de langues officielles. Toutefois, il a souligné que « l’érection des langues nationales en langues officielles est extrêmement contraignante pour l’État. »
Les Institutions de la République sont ramenées à sept au lieu de huit dans l’actuelle Loi fondamentale.
Le Pr Samaké est revenu sur des innovations les plus marquantes concernant le président de la République. Désormais, le président de la République aura le pouvoir de nommer et de démettre le Premier ministre de ses fonctions. Mieux, l’avant-projet de Constitution verrouille la limitation du mandat du président de la République en stipulant qu’«en aucun cas, nul peut exercer plus de deux mandats de président de la République».
L’autre nouveauté concerne la nationalité et l’âge des futures candidats à la présidentielle.
L’avant-projet de Constitution limite la taille du gouvernement à 29 membres. Il préconise, aussi, un Parlement à deux chambres (Assemblée nationale et Haut conseil de la Nation), tout en interdisant le nomadisme politique.
En outre, l’avant-projet innove en consacrant des Titres sur l’Armée, l’Administration et les légitimités traditionnelles.
«Ce travail remarquable est un souci d’adaptation à la réalité avec la suppression de certaines Institutions et la création de nouvelles autres ainsi que la redéfinition de leurs missions, le caractère militaire, les attributions du président de la République, la gestion des ressource et la laïcité », a dit le Premier ministre par intérim.
Le colonel Abdoulaye Maiga, qui a félicité l’équipe de rédaction de la nouvelle Constitution, a ajouté que le document sera soumis à un examen avant d’être amendé.
« Le gouvernement ne faillira pas à jouer sa partition », a-t-il assuré.
Le président de la Transition, le colonel Assimi Goïta, après avoir reçu l’avant-projet de Constitution, la semaine dernière, a instruit la Commission de rédaction de restituer le document aux différentes Institutions de la République.
Ce travail de restitution a commencé avec le gouvernement.
OD/MD (AMAP)
