Bamako, 07 déc (AMAP) Le ministre de la Justice et des Droits de l’Homme, Garde des Sceaux, Mahamadou Kassogué, a ordonné une enquête administrative consécutive à la décision d’acquittement prononcée dans l’affaire « ministère public contre Bakary Togola et autres », a appris l’AMAP de source officielle
Dans un communiqué publié, mardi, le ministre de la Justice et des Droits de l’Homme, Garde des Sceaux, rappelle que la Cour d’assises, en session spéciale sur les affaires économiques et financières, a rendu le lundi 29 novembre 2021, un arrêt d’acquittement dans le dossier « ministère public contre Bakary Togola et autres », accusés d’atteinte aux biens publics et complicité, faux et usage de faux.
« Des informations concernant le comportement de certains membres de la Cour et les connivences qui auraient entouré la gestion de cette procédure », selon la même source, il résulterait « un faisceau d’indices graves incitant une enquête afin de faire toute la lumière sur cette affaire, notamment des manquements susceptibles de recevoir une qualification pénale ».
« Dans ces conditions, je vous instruis de faire procéder aux investigations nécessaires et me tenir informé des résultats desdites investigations », écrit le ministre Kassogué.
Bakary Togola, ancien président de l’Assemblée permanente des Chambres d’agriculture du Mali (APCAM) et 12 autres co-accusés, jugés pour le détournement de plus 9 milliards et demi de Fcfa, ont été reconnus « non coupables », le lundi 29 Novembre 2021, par la Cour d’assises de Bamako.
L’affaire remonte à septembre 2019. Bakary Togola, alors président de l’APCAM et de la Confédération des sociétés coopératives des producteurs de coton (CSCPC), à la fois, avait été placé sous mandat de dépôt à la Maison centrale d’arrêt de Bamako.
Deux ans après, M. Togola est déclaré « non coupable » et se verra aussitôt rembourser 4 000 000 000 de Fcfa, correspondant à la caution qu’il avait versée pour obtenir une « liberté provisoire ».
SS (AMAP)
