L’avant-projet de la future loi fondamentale contient plus d’articles et d’ innovations importantes, selon le président de la commission de rédaction
Bamako, 12 oct (AMAP) La Commission de rédaction de l’avant-projet de la nouvelle Constitution du Mali a officiellement remis, mardi, au chef de l’Etat, le colonel Assimi Goïta, le texte et le rapport de fin de mission.
Au terme de la cérémonie dans la salle des banquets du palais de Koulouba, le président de la Commission de rédaction de la nouvelle Constitution, le Pr Fousseyni Samaké, n’a pas révélé les grandes lignes de cette nouvelle norme suprême, encore moins les innovations majeures qu’elle apportera au cadre politique et institutionnel du Mali. Il a tout simplement évoqué un « accroissement sensible du nombre d’articles et des innovations importantes » qui attestent de la volonté d’ancrer la «Constitution dans son environnement sociopolitique et culturel».
La Commission a mis en œuvre des mécanismes de consultation qui ont permis aux différentes sensibilités du Mali de faire des propositions. Le récapitulatif des contributions écrites reçues par la Commission et des contributions en ligne donne un total de 1 900 dont 5 émanant des institutions de la République, 52 des partis politiques, 60 des organisations de la société civile, 7 des organisations religieuses, 2 des chefferies traditionnelles, 1 743 d’autres entités et de particuliers. Ces chiffres ne prennent pas en compte des contributions parvenues après la clôture du délai de dépôt.
Ala question de savoir si toutes ces contributions ont été prises en compte, le Pr Fousséyni Samaké estime que la Constitution « est une loi fondamentale et, en tant que telle, elle énonce uniquement les grands principes ». « C’est la raison pour laquelle, a-t-il expliqué, que toutes les attentes qui ont été formulées ne peuvent pas trouver leurs réponses dans la Constitution comme de nombreuses personnes le souhaiteraient».
Il a, aussi, indiqué que « la valeur d’une Constitution ne réside pas seulement dans son texte qui n’est que sa matérialisation ». Pour lui. la valeur du texte fondamental « se révèle plutôt avec la pratique qui est le fait des acteurs ».
NOUVELLES BASES – Le président de la Transition est revenu sur le sens de ce processus de rédaction d’une nouvelle Constitution, en insistant sur la nécessité pour le Mali de « repartir sur de nouvelles bases».
Le colonel Assimi Goïta a, particulièrement, apprécié la méthode de travail adoptée par la Commission afin aboutir à cet avant-projet de Constitution, sur lequel repose «l’espoir commun d’une démocratie rénovée, un Etat mieux organisé et à la hauteur des défis nationaux et internationaux ». « Ceci, a-t-il, suppose à la fois un jeu politique équilibré et l’émergence d’un Etat qui doit être fort sans écraser les citoyens. »
Le chef de l’Etat a affirmé que la Commission a accordé une attention particulière à la question de la souveraineté de l’Etat. A cet égard, il a estimé que « la résilience dont le peuple malien fait preuve, constitue un tremplin évident pour la reconquête de sa véritable souveraineté ». « C’est dire que l’élan de mobilisation amorcé ne doit jamais s’essouffler. Il y va de notre capacité collective à entreprendre les grandes actions de développement », selon le colonel Assimi Goïta.
Il a ajouté qu’une nouvelle Constitution doit «sceller un nouveau contrat social à même d’assurer l’inclusion totale de l’ensemble des forces vives et l’utilisation de tous les talents dans une optique de compétition politique saine et de justice sociale. »
Le chef de l’État a félicité les membres de la Commission pour le travail accompli en un temps record, et le peuple malien pour avoir massivement participé au processus.
« La remise de l’avant-projet ne constitue qu’une étape du processus. C’est en adoptant la nouvelle Constitution que le peuple aura souverainement pris l’acte juridique de fondation du Mali Kura », a dit le colonel Goïta.
Le Premier ministre par intérim, le colonel Abdoulaye Maïga et autres chefs d’institutions de la République, ainsi des membres du gouvernement ont assisté à la cérémonie.
ID/MD (AMAP)
