Bamako , 30 dec (AMAP) La Cour d’Assises de Bamako a condamné, vendredi,  les 46 militaires ivoiriens à 20 ans de réclusion criminelle et 2 millions d’amende chacun, annonce le Procureur général près la Cour d’appel de Bamako, dans un communiqué publié ce vendredi 30 décembre 2022.

La Cour « est également entrée en voie de condamnation, par contumace, contre les 3 accusées non comparantes » qui ont écopé de la peine de mort et de 10 millions d’amende chacune, ajoute la même source.

Lors de cette unique session ordinaire de l’année judiciaire 2021-2022, qui s’est tenue à son siège, la Cour d’assises a ainsi rendu deux Arrêts N°201 et 202, « au cours de son audience des 29 et 30 décembre 2022, dans l’affaire ministère public contre Kouassi Sanni Adam et 48 autres. »

Par le premier arrêt, explique le communiqué, « la Cour d’Assises est entrée en voie de condamnation contre les 46 accusés comparants, dont liste nominative figurant audit Arrêt », en prononçant contre eux la peine de 20 ans de réclusion criminelle et 2 millions d’amende chacun.

Les accusés ont comparu pour  « des crimes d’attentat et de complot contre le gouvernement, d’atteinte à la sûreté extérieure de l’État, de détention, port et transport d’armes et de munitions de guerre ou de défense intentionnellement en relation avec une entreprise individuelle et collective. Ce, ayant pour but de troubler l’ordre public par l’intimidation ou la terreur. »

« Elle a en outre ordonné la confiscation des armes ayant servi à la commission des infractions retenues» contre les accusés, précise le communiqué.

Dans un second arrêt, poursuit le texte, la Cour a aussi condamné « par contumace » les trois accusées » qui n’ont pas comparu et dont la liste nominative figure également à l’Arrêt.

Ces trois accusées ont écopé de la peine de mort et de 10 millions d’amende chacune pour les mêmes infractions retenues à la charge de leurs coaccusés qui ont comparu.

Enfin, la Cour a reçu la constitution de partie civile de l’Etat du Mali et « a condamné l’ensemble des accusés à lui payer le franc symbolique. »

SS/MD (AMAP)