Les opérations se feront en toute transparence avec une traçabilité totale sans contrainte de déplacement aux guichets
Par Amadou GUÉGUÉRÉ
Bamako, 07 déc (AMAP) Le télépaiement des impôts, droits et taxes deviendra désormais une réalité après le lancement des opérations, lundi, par le ministre de l’Économie et des Finances, Alousséni Sanou, dans les locaux de la direction générale des impôts.
Le ministre de l’Économie et des Finances, Alousseni Sanou a souligné que le télépaiement des impôts, droits et taxes « vise non seulement la simplification des opérations de paiement mais également la sécurisation des recettes de l’État par le virement direct des fonds collectés dans le compte unique du Trésor ».
Pour M. Sanou, il est important que la plateforme soit flexible pour favoriser, plus tard, l’extension de la domiciliation du compte télépaiement à d’autres banques.
Le directeur général des impôts, Mathias Konaté, a ajouté que le mode opératoire prévoit un compte dédié aux recettes, ouvert au nom du Receveur général du District. Compte dans lequel les recettes des impôts, droits et taxes collectées par voie électronique, vont être virés », a expliqué directeur général des impôts,. Le but, selon lui, est de prévenir les incidents éventuels liés au paiement électronique avant la constitution de la trésorerie de l’État.
«Le paiement des impôts, droits et taxes par voie électronique est une nouvelle procédure dans notre dispositif de collecte des impôts. À cet effet, pour un départ, ce compte de recettes sera domicilié dans une seule banque pour nous permettre de suivre adéquatement la mise à disposition régulière de la trésorerie de l’État », a encore dit M. Konaté.
« À l’issue d’un processus de sélection par manifestation d’intérêt, la Banque malienne de solidarité (BMS SA) a été choisie pour assurer la domiciliation de ce compte», a-t-il expliqué.
Plusieurs personnes sont impliquées dans le processus notamment les membres du groupe de travail télépaiement des impôts. Le Canada, partenaire historique du Mali, accompagne le processus de modernisation des services fiscaux à travers le Projet d’appui à la mobilisation des recettes intérieures (PAMORI)
Ce lancement pour une modernisation de l’administration malienne, notamment des services des impôts, a été marqué par la signature de deux conventions entre le directeur général des impôts, le directeur national du Trésor et de la comptabilité publique et les banques de la place.
.L’engagement des parties impliquées dans la gestion des paiements des impôts, droits et taxes par voie électronique (banques, impôts et trésor) est un impératif pour le démarrage des télépaiements avec la solution déjà disponible. Cela s’est traduit par la signature de la Convention d’utilisation de la plateforme entre l’administration (Impôts et trésor) et chacune des banques implantées au Mali et la Convention de gestion ou compte télépaiement entre l’administration (Trésor et impôts) et la Banque malienne de solidarité (BMS-SA).
Cette opération confère à l’administration le privilège juridique d’assurer la configuration et le paramétrage du système. L’opérationnalisation de ce mécanisme requiert une plateforme qui permet un échange, hautement sécurisé, des données entre les différentes parties prenantes impliquées dans le processus de collecte et de comptabilisation des recettes.
Suite logique des télé-déclarations commencées en 2019, l’introduction des télépaiements dans le processus de collecte des impôts vise trois objectifs fondamentaux. Il s’agit de la simplification des procédures de paiement des impôts pour permettre aux contribuables de payer leurs impôts, droits et taxes, sans être obligés de se déplacer physiquement vers les guichets, la sécurisation des recettes de l’État par un paiement dématérialisé et la disponibilité de la trésorerie de l’État pour faire face aux dépenses publiques en temps et en heures.
Pour cela, le Groupe de travail a élaboré des documents pour encadrer le fonctionnement optimal du mode opératoire des télépaiements retenu. Il s’agit de l’Autorisation de prélèvement permanent, émanant du client de la banque, la convention d’utilisation de la plateforme, pour régir les rapports entre les parties prenantes et la convention de gestion du compte télépaiement. Cela, pour le respect des règles de fonctionnement des télépaiements.
« Cette œuvre de modernisation permettra aux contribuables d’effectuer désormais leur déclaration et s’acquitter de leurs obligations (impôts, droit et taxes) en toute sécurité, célérité et fiabilité », a fait noter le président de l’Association professionnelle des banques et établissements financiers (APBEF), Moustapha Adrien Sarr. « Les opérations se feront en toute transparence avec une traçabilité totale sans contrainte de déplacement aux guichets, a salué M. Sarr.
AG (AMAP)
