Par Babba B. COULIBALY
Bamako, 3 avr (AMAP) Les premières plaques issues de la nouvelle procédure d’immatriculation et de ré-immatriculation ont commencé à circuler le 22 septembre 2024. De cette date au 28 février 2025, 24 963 véhicules ont été immatriculés.
L’immatriculation des véhicules au Mali a connu des changements depuis la première République. Par décret n°264-PG du 12 octobre 1960 relatif au changement d’immatriculation des véhicules en République du Mali, l’État a procédé à la ré-immatriculation des véhicules, moins d’un mois après son accession à la souveraineté internationale. Le système d’immatriculation coloniale a été ainsi abandonné pour adopter la combinaison alphanumérique portant sur le format RM A-0001.
L’article 5 du décret en question précisait que les propriétaires de véhicules doivent se mettre en règle au plus tard le 30 avril 1961. Depuis, l’immatriculation a vécu sa petite évolution jusqu’à la dernière ré-immatriculation, en date de 1996, avec la combinaison «2 RMA, 7 RMA, 3 RMD ».
C’est en 2000 que la dernière actualisation des statistiques concernant les véhicules automobiles et des remorques est intervenue à travers une grande opération de ré-immatriculation menée par le ministère en charge des Transports d’alors. En effet, à cette date la combinaison A-001-M1, N-1895-M3, P-2021-MD a été adoptée.
Tout récemment, à la faveur de l’application du décret n°509 du 12 septembre 2023 du nouveau Code de la route, le ministère des Transports et des Infrastructures a adopté l’arrêté n°51-50 qui, par les règles générales d’immatriculation des véhicules au Mali, a donné une nouvelle combinaison alphanumérique. Cela près de 17 ans après la dernière.
Où en est-on à ce jour avec le nouveau processus ? Notre équipe de reportage a rencontré le directeur général des Transports, Mamadou Sow.
Notre interlocuteur a rappelé que l’article 2 de l’arrêté n°203-5150/MTI-SG du 29 décembre 2023 fixant les détails des règles générales d’immatriculation des véhicules, précise qu’« il est affecté à tout véhicule automobile, tout matériel roulant d’entreprise agricole, de travaux publics et de mines, toute motocyclette, tout tricycle et quadricycle, un numéro d’ordre dit numéro d’immatriculation attribué par la direction générale des Transports. » Le numéro d’immatriculation est porté sur un certificat d’immatriculation valable pour cinq ans.
Selon le directeur général des Transports, la nouvelle combinaison alphanumérique constituant l’immatriculation est composée de deux lettres indiquant la série de base, d’un trois chiffres indiquant le numéro dans la série de base et de deux lettres indiquant la série déroulante de mille. Pour la première fois au Mali, la plaque d’immatriculation porte la carte du Mali et arbore les couleurs nationales ainsi que le sigle international du Mali, à savoir «ML».
Également, la nouvelle plaque affiche le sigle de la région d’appartenance du propriétaire et la codification du cercle. Pour le District de Bamako, la plaque mentionne les arrondissements de 1 à 7 en lieu et place des Communes.
« Les opérations d’immatriculation, qui concernent les véhicules nouvellement introduits au Mali, se poursuivent normalement dans les directions régionales des transports et au niveau des subdivisions des transports, tous les jours ouvrables. Ces véhicules bénéficieront automatiquement de la nouvelle immatriculation», explique Mamadou Sow.
Pour les véhicules précédemment immatriculés, ils seront concernés par la ré-immatriculation, lorsque la nécessité l’exige, notamment le renouvellement de carte grise après 5 ans, la mutation (changement de propriétaire), le duplicata (perte de la carte grise ou de la plaque d’immatriculation) ou la transformation apportée sur le véhicule.
Selon notre interlocuteur, outre la recherche de statistiques actualisées et fiables, la ré-immatriculation a pour objet la conformité entre l’actuelle code de la route et la pratique qui veut que la nationalité d’un véhicule en circulation internationale soit connue.
« L’opération est en conformité avec la volonté de digitalisation de l’Administration publique et de lutte contre la contrefaçon des documents de transport. Tous les véhicules automobiles sont concernés ainsi que les engins motorisés à deux ou trois roues (motos et katakatani)», précise-t-il.
Selon Mamadou Sow, tous les 10-15 ans, les Etats procèdent à des ré-immatriculations pour connaître l’état exact du parc automobile actif. Il s’agit des engins de deux, trois et quatre roues (véhicules personnels, cars, sotrama, taxis, remorques, semi-remorques).
«Il y a beaucoup de véhicules qui sont dans notre base de données qui ne sont pas réellement actifs. Mais puisqu’on n’a pas reçu la carte grise pour les faire sortir de la base, ils sont donc comptabilisés. Or, réellement, ils sont inopérants depuis plus de 10 ans », déplore le directeur général des Transports.
PLUS DE 3 MILLIARDS INVESTIS – Les premières plaques de la nouvelle immatriculation et ré-immatriculation ont commencé à circuler le 22 septembre 2024. De cette date au 28 février 2025, 24 963 véhicules immatriculés soit 11 941 du 22 septembre au 31 décembre 2024 et 13 022 de janvier au 28 février 2025. « L’État a investi plus de 3 milliards de Fcfa pour que nous puissions mettre les plaques à la disposition des Maliens. La date butoir, c’est la fin de la carte grise. Il n’y a pas de sanction pécuniaire», souligne le directeur des Transports. Et d’expliquer que la ré-immatriculation impose au déclarant qui veut faire le véhicule en son nom, la fourniture du certificat de résidence en plus de la carte d’identité pour actualiser les adresses. « Les cartes Numéro d’identification nationale (NINA) qu’on exige sont faites depuis 2013. Beaucoup ne sont plus à leurs anciennes adresses et les fonctions aussi ont évolué », justifie-t-il.
La ré-immatriculation permet donc de non seulement connaître réellement le nombre de véhicules en circulation mais, aussi, d’actualiser les adresses. «C’est très important pour la sécurité et la sûreté. Beaucoup d’attaques ou de cas de banditisme avérés ont été faits avec des véhicules dont on ne connaît pas les propriétaires », soutient l’expert.
Tous les pays ont procédé à la ré-immatriculation des véhicules en mettant leurs drapeau, carte et sigle international. Et la particularité du Mali, fait constater le directeur général des Transports, « est que les immatriculations sont conduites de bout en bout par l’État. » Pas par une société privée, un partenariat public-privé (PPP) ou une société étrangère. «La nouvelle plaque est sécurisée. La matière première et les équipements ont été achetés en Allemagne par les deux meilleures firmes du monde. L’avantage des nouvelles plaques est qu’aux postes de péage, la camera peut lire la combinaison alphanumérique.
Les autorités ont instruit de céder les plaques à 6 000 Fcfa l’unité », affirme Mamadou Sow. Et d’informer qu’au Sénégal, une seule plaque fait 13 000 Fcfa, contre 17 000 Fcfa l’unité en Côte d’Ivoire et en Guinée. Elle coûte également cher au Burkina Faso et au Niger plus qu’au Mali, alors que tous ces pays ont le même fournisseur et le même calibrage de plaque.
Par ailleurs, le directeur général des Transports confie que les discussions internes sont en cours pour mettre à la disposition des Maliens, des permis biométriques et des cartes grises sécurisées (format carte bancaire) qui comportent toutes les informations sur le véhicule.
BBC/MD (AMAP)
