Les boulangers du Mali suspendent leur mot d’ordre d’arrêt de travail
Bamako, 13 nov (AMAP) La Fédération syndicale des boulangers et pâtissiers du Mali, après des pourparlers avec le ministre de l’Industrie et du Commerce, a annoncé, vendredi, la suspension de l’arrêt de travail qu’elle avait amorcé, depuis quelques jours et le respect des prix du pain fixés par le gouvernement. Les boulangers avaient arrêté la production du pain pour protester contre le prix de la baguette de 300 g fixé à 250 Fcfa par le gouvernement. C’est après une assemblée générale tenue, jeudi soir, à la Chambre d’industrie et du commerce que les boulangers ont pris la décision de suspension. « L’assemblée a décidé que les prix seront respectés en donnant le temps à la négociation. Les meuniers ont dit qu’ils vont supporter le prix de 20.000 Fcfa le sac de farine jusqu’à la fin de ce mois et qu’à compter du 1er décembre, ils envisagent d’amener le sac de farine à 21500 Fcfa », a expliqué au téléphone Ibrahim Yacouba Cissé, secrétaire administratif de la Fédération. Selon le syndicaliste, « le ministre a compris notre version et il est prêt à poursuivre le dialogue pour voir où on peut diminuer nos matières premières parce que les boulangers ne reçoivent pas de subvention directe », a-t-il poursuivi. Ibrahim Yacouba Cissé de précisé : « les prix seront respectés de notre côté. Nous avons tenu la réunion pour informer et demander l’avis de l’assemblée. On leur a donné les explications et informé que le ministre prend le dossier en main». MT/MD (AMAP)
Coopération : La Russie réaffirme son appui et son accompagnement au Mali
Bamako, 12 nov (AMAP) Le ministre des Affaires étrangères et de la Coopération internationale, Abdoulaye Diop, sur invitation de son homologue russe Sergueï Lavrov, est arrivé en Russie mercredi pour une visite d’amitié et de travail de 72h, annonce un communiqué du ministère des Affaires étrangères et de la Coopération internationale (MAECI). Le chef de la diplomatie malienne a eu un tête-à-tête avec son homologue russe, avant une séance de travail élargie aux deux délégations, ajoute la même source Au cours de l’entretien, Abdoulaye Diop a remis un message personnel du président de la Transition, colonel Assimi Goïta au président Vladimir Poutine, précise le communiqué. Les ministres Diop et Lavrov se sont félicités de l’excellence des relations entre le Mali et la Russie et ont « exprimé leur volonté de les renforcer davantage notamment dans le domaine de la sécurité et de la coopération économique et culturelle». « Ils se sont également réjouis de la convergence de vues au sein des instances internationales sur les questions de paix, de sécurité et de stabilité dans le monde », poursuit le communiqué. Le ministre Diop a souligné « le grand intérêt que le Mali porte au partenariat historique et stratégique avec la Russie ». Abdoulaye Diop a, aussi, exprimé toute la gratitude du peuple malien et des autorités de la Transition au gouvernement de la Russie pour ses multiples interventions dans divers domaines du développement socio-économique du Mali, souligne le communiqué. Et de préciser que la partie russe a « réaffirmé son appui et son accompagnement de la Transition dans le respect de la souveraineté du Mali ainsi que dans la recherche d’une solution malienne ». MT/MD (AMAP)
Deux accusés sur trois devant la Cour d’assises militaire de Bamako
Bamako, 11 nov (AMAP) La session unique de la Cour d’assises militaire, au titre de l’année judiciaire 2021, a débuté, mercredi, au tribunal militaire à Bamako, qui a, à son rôle, trois affaires impliquant trois accusés porteurs d’uniforme dont deux étaient présents à l’audience et qui vont comparaître pour des infractions criminelles d’assassinat, de viol et d’homicide. Le président du tribunal Noumadi Kanté a rappelé que les tribunaux militaires qui, pour le moment, existent à Kayes (Ouest), Mopti (Centre) et Bamako, la capitale, ont pour vocation de juger les infractions de droit commun commises par les militaires dans les services, les casernes, quartiers, dépôts, navires et aéronefs ou autres établissements militaires, en bivouac ou en stationnement et les infractions spécifiquement militaires dans les ressorts judiciaires des Cours d’appel de leur siège. Le Tribunal militaire est composé de cinq magistrats, dont un conseiller de la Cour d’appel de la localité, auxquels s’ajoutent quatre juges militaires, assistés d’un greffier et d’un représentant du ministère public, partie poursuivante. Selon le magistrat, dans la situation politique actuelle du Mali, marquée par la Transition, il n’y a pas de place pour l’impunité, « chaque autorité à quel que niveau que ce soit, doit jouer sa partition ». « C’est pourquoi, la Cour d’assises militaire que nous avons l’insigne honneur de présider ne ménagera aucun effort pour une application saine, rigoureuse mais clairvoyante de la loi », a-t-il assuré, évoquant au passage certains dysfonctionnements de la juridiction qui, de son point de vue, méritent d’être corrigés. Le colonel Soumaïla Bagayogo, le procureur de la République, près le Tribunal militaire de Bamako a, auparavant, expliqué que les tribunaux militaires comprennent une ou plusieurs chambres de jugement, une chambre d’accusation, un ou plusieurs cabinets d’instruction, un parquet militaire. Ils sont saisis sur dénonciation auprès des parquets militaires ou civils et par les procès verbaux de renseignements judiciaires dressés par les unités d’enquête militaires. PLUSIEURS JUGEMENTS RENDUS – Le magistrat militaire a aussi précisé qu’en dehors du pouvoir d’opportunité des poursuites qui appartient au ministre chargé des Armées, les autres modalités de fonctionnement s’inspirent largement du Code de procédure pénale. « Aujourd’hui, plus que jamais, notre pays a besoin d’une justice militaire forte, équitable, crédible, sûre et respectueuse des règles de conflit armé et principes des droits humains définis dans la convention de Genève et le statut de Rome pour accompagner les Forces armées maliennes dans la lutte implacable contre le djihadisme, l’extrémisme violent, la criminalité transnationale organisée et le trafic en tous genre », a-t-il déclaré. Dans ces conditions, a ajouté le colonel Bagayogo, les tribunaux militaires seraient plus dignes à juger les infractions militaires en lien avec les opérations militaires. « Et toute manœuvre contraire est de nature à inquiéter les militaires et leurs familles en ce que la hiérarchie militaire a l’obligation de veiller sur le moral de la troupe ». Il a attiré l’attention sur l’intérêt et l’importance de cette session au rôle de laquelle, selon lui, sont inscrits des crimes contre l’intégrité des personnes dans les circonstances de lieu et de temps qui requièrent la compétence d’une Cour militaire. Parlant de la juridiction dans son ensemble, le procureur militaire a reconnu qu’il est fait grief à la justice du même type, qu’elle ne communique pas, que l’opinion ne sait pas ce qu’elle fait. Cependant, selon lui, des efforts sont accomplis dans l’absolu anonymat. En 2020, le Tribunal militaire de Bamako a procédé au jugement d’une vingtaine d’affaires impliquant des militaires, toutes catégories confondues. Pour exemple, le magistrat a détaillé qu’en transport à Ségou, le Tribunal militaire de Bamako a, en septembre 2020, jugé 13 militaires pour des infractions se rapportant, entre autres, à la violation de consignes militaires, vol et complicité, homicide involontaire, détournement d’armes et munitions. A ces chiffres s’ajoutent les cas de 10 autres militaires jugés au siège de la juridiction, en novembre dernier. Dans les deux cas, des peines allant de 6 mois à 4 ans d’emprisonnement ferme ont été prononcées avec paiement d’amende ou de dommages et intérêts. Le procureur a précisé qu’à ce jour, au Camp I de la gendarmerie, 7 militaires sont condamnés à des peines de prisons et 19 autres sont placés sous mandat de dépôt en attente de jugement. Dans le même registre, à Mopti, 17 dossiers sont repartis entre les deux cabinets d’instructions. Le bâtonnier de l’Ordre des avocats, Me Moustapha Cissé a exprimé toute la joie du Barreau de participer à une session militaire qui traite des affaires criminelles. Il a dit toute la disponibilité de sa corporation à prendre part aux différentes sessions, tant qu’il s’agit de défendre l’honneur d’un citoyen malien. Pour lui, cette session est la preuve que le Mali est sur la bonne voie quant à l’amélioration des conditions de mise en place d’un état de droit pour lequel « l’accompagnement du Barreau ne fera jamais défaut ». La cérémonie d’ouverture a enregistré la présence du ministre de la Justice et des Droits de l’Homme, Garde des Sceaux, Mahamadou Kassogué et de ses collègues de la Sécurité et de la Protection civile, le colonel major Daoud Ali Mohammedine et de la Défense et des Anciens combattants, le colonel Sadio Camara. Etaient également présents, des représentants des partenaires techniques et financiers, plusieurs membres de la famille judiciaire et une foule de porteurs d’uniforme. MT/MD (AMAP)
Issa Kaou N’Djim n’est plus membre du CNT (décret présidentiel)
Bamako, 09 nov (AMAP) Le président de la Transition, le colonel Assimi Goïta a abrogé, mardi, le décret de nomination de Issa Kaou N’Djim au Conseil national de Transition (CNT) organise législatif transitoire. « Les dispositions du décret n° 2020-0239/PT-RM du 03 décembre 2020, sont abrogées en ce qui concerne Monsieur Kaou Djim », dit le décret date du mardi 9 novembre, signé du président de la Transition. Issa Kaou N’Djim qui était jusque là 4è vice-président du CNT est déchu son titre de Conseiller au moment où sa mise en liberté a été ordonnée par le Tribunal de grande Instance de la Commune IV. Il avait été arrêté et placé sous mandat de dépôt avant d’être jugé pour flagrant délit « d’atteinte au crédit de l’État et des Institutions » et pour « trouble grave à l’ordre public ». Le verdict de son procès sera prononcé le 3 décembre prochain. MT/MD (AMAP)
Mali : Issa Kaou N’Djim recouvre la liberté avant son procès
Bamako, 09 nov (AMAP) L’ancien 4è vice-président du Conseil national de Transition (CNT), Issa Kaou N’Djim a été libéré, mardi après midi, par le Tribunal de grande instance de la Commune IV de Bamako qui l’avait placé sous mandat de dépôt le 28 octobre. “Nous avons attendu de recevoir la résolution (Ndlr, du CNT) pour son exécution. C’est ce qui a été fait aujourd’hui (mardi). Puisque la résolution, en elle-même, ne peut suffire à obtenir la libération du Monsieur, il fallait l’enrôler. Nous l’avons enrôlée pour que le juge la constate et en tire les conséquences”, a expliqué le procureur de la Commune IV, Idrissa Touré, Et de préciser que le CNT a simplement voté la suspension de la détention. “C’est ce qui vient d’être ordonnée. On vient de signer un ordre de mise en liberté pour le sortir de prison. Mais le CNT n’a pas voté la suspension de la poursuite”. En d’autres termes, le 3 décembre M. N’Djim va comparaitre devant le tribunal. “S’il est jugé et déclaré coupable et condamné, il peut encore retourner en prison. Il peut aussi être jugé et déclaré non coupable. Donc relaxé”, a signalé le procureur L’un des avocats de Issa Kaou N’Djim a confirmé que le procureur n’a fait qu‘appliquer la résolution du CNT. “Le jugement au fond sur cette affaire aura lieu le 3 décembre prochain”, a précisé Me Kassoum Tapo. Cette libération de Issa N’Djim, dans le cadre de l’exécution d’une résolution du CNT par le gouvernement, se fait conformément aux dispositions de la Constitution. A l’issue d’une séance plénière tenue le jeudi 04 novembre, les membres du CNT avaient adopté une résolution demandant la «suspension de la détention de Issa Kaou N’Djim », suite à un vote par 101 voix pour, 07 contre et 05 abstentions. Auparavant, le président du CNT avait mis en place une commission ad hoc composée de 15 membres dont la présidence était assurée par Dr Souleymane Dé, également président de la commission lois du CNT, chargé d’examiner les contours de l’affaire. L’incarcération du désormais ex-4ème vice président du CNT était intervenue quelques heures avant sa comparution, le lendemain vendredi, devant la même juridiction, Au procès, il avait plaidé non coupable de flagrant délit «d’atteinte au crédit de l’État et de ses institutions » mais aussi de « trouble grave à l’ordre public ». Le tribunal avait renvoyé son délibéré jusqu’au 03 décembre prochain. Cela, après avoir rejeté la demande de liberté provisoire formulée par les avocats de la défense, renvoyant du coup le président du parti ACRT Faso Ka Wele en détention. AT/MD (AMAP)
Le gouvernement malien regrette les décisions du sommet de la CEDEAO
Bamako, 09 nov (AMAP) Le gouvernement malien a exprimé, lundi, sa déception après le sommet extraordinaire de la conférence des chefs d’État de la Communauté économique des Etats de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO) sur la situation au Mali et en Guinée qui a adopté des sanctions ciblées contre les autorités de la Transition. Dans un communiqué, publié lundi soir, le ministère malien des Affaires étrangères et de la Coopération internationale « regrette les décisions prises lors de ce sommet qui ne prennent pas suffisamment compte des aspirations profondes du peuple malien et des efforts déployés au quotidien par les autorités de la Transition pour relever les défis multiformes auxquels le pays est confronté et pour une stabilité durable ». Cependant, le Mali « réitère sa volonté de poursuivre le dialogue avec la CEDEAO en vue de permettre la tenue d’élections libres et crédibles dans les meilleurs délais». La CEDEAO) a décidé, dimanche, d’imposer des sanctions comprenant une interdiction de voyager et un gel des avoirs financiers aux autorités de transition et des autres institutions de transition au Mali. Dans le communiqué final de cette session extraordinaire tenue à Accra, au Ghana, le dimanche 7 novembre 2021, le sommet indique que, conformément à la décision prise le 16 septembre 2021, la Conférence a imposé ces sanctions « avec effet immédiat à l’encontre des individus et groupes identifiés » et « aux membres de leur famille ». Le Président de la Commission est chargé « d’examiner et de proposer des sanctions supplémentaires lors de sa prochaine session ordinaire le 12 décembre 2021, si la situation persiste ». La CEDEAO appelle l’Union africaine (UA), les Nations unies et les partenaires bilatéraux et multilatéraux « à approuver et à soutenir la mise en œuvre de ces sanctions ». Le sommet de la CEDEAO, sous la présidence de Nana Addo Dankwa Akufo-Addo, chef de l’Etat du Ghana et président en exercice de la Conférence a déploré “vivement l’absence de progrès dans la préparation des élections, y compris l’absence d’un calendrier détaillé des activités pour la conduite des élections aux dates convenues”. MT/MD (AMAP)
La CEDEAO impose des sanctions aux autorités de transition au Mali (Sommet)
Bamako, 07 nov (AMAP) La Communauté économique des États d’Afrique de l’Ouest (CEDEAO) a décidé, dimanche, d’imposer des sanctions comprenant une interdiction de voyager et un gel des avoirs financiers aux autorités de transition et des autres institutions de transition au Mali. Dans le communiqué final de sa session extraordinaire tenue à Accra, au Ghana, le dimanche 7 novembre 2021, le sommet consacré à la situation politique au Mali et en Guinée, indique que, conformément à la décision prise le 16 septembre 2021, la Conférence a imposé ces sanctions « avec effet immédiat à l’encontre des individus et groupes identifiés » et « aux membres de leur famille ». Le Président de la Commission est chargé « d’examiner et de proposer des sanctions supplémentaires lors de sa prochaine session ordinaire le 12 décembre 2021, si la situation persiste ». En outre, la CEDEAO appelle l’Union africaine (UA), les Nations unies et les partenaires bilatéraux et multilatéraux « à approuver et à soutenir la mise en œuvre de ces sanctions ». Le sommet extraordinaire de la CEDEAO, consacré à la situation politique au Mali et en Guinée “réitère la nécessité de respecter le calendrier de transition (au Mali) en ce qui concerne les élections prévues le 27 février 2022”. Le sommet de la CEDEAO, sous la présidence de Nana Addo Dankwa Akufo-Addo, chef de l’Etat du Ghana et président en exercice de la Conférence a deplore “vivement l’absence de progrès dans la préparation des élections, y compris l’absence d’un calendrier détaillé des activités pour la conduite des élections aux dates convenues”. La Conférence a appelé les autorités de transition au Mali à agir en conséquence pour assurer un retour rapide à l’ordre constitutionnel. Et la communauté internationale « à prendre les mesures nécessaires pour s’assurer que les autorités de transition respectent leur engagement » en ce sens. La CEDEAO indique avoir pris note « des récents développements en Guinée, notamment l’adoption de la Charte de transition, la nomination d’un Premier ministre civil et la formation du gouvernement de transition ». Cependant, elle exhorte les autorités de transition en Guinée « à soumettre d’urgence un calendrier détaillé des activités à mener dans le cadre de la transition vers la tenue d’élections, conformément aux décisions du Sommet extraordinaire des chefs d’État et de gouvernement de la CEDEAO tenu le 16 septembre 2021 ». L’organisation sous régionale maintient la suspension de la Guinée « de tous les organes directeurs de la CEDEAO ainsi que l’interdiction de voyager et le gel des avoirs financiers imposés aux membres du CNRD (Ndlr, Comité national pour le redressement et le développement) et aux membres de leurs familles, jusqu’au rétablissement de l’ordre constitutionnel”. La conférence a nommé le Dr Mohamed Ibn Chambas Envoyé spécial en Guinée « en vue de renforcer le dialogue avec les autorités de transition vers un processus de transition réussi et court ». Si en Guinée, les chefs d’Etats réaffirment la demande de la CEDEAO d’une « libération inconditionnelle » du président Alpha Condé, au Mali, ils ont condamné l’expulsion du Représentant permanent de l’organisation communautaire à Bamako. Ils appellent « les autorités de transition à maintenir l’esprit de dialogue et de collaboration avec la Commission de la CEDEAO pour assurer une transition réussie ». La situation au Mali et en Guinée sera examinée lors du Sommet ordinaire des chefs d’État et de gouvernement le 12 décembre 2021. MD (AMAP)
L’ancienne Première ministre du Mali Cissé Mariam Kaïdama Sidibé est décédée
Bamako, 07 nov (AMAP) L’ancienne Première ministre du Mali, Cissé Mariam Kaïdama Sidibé est décédée, samedi 06 novembre 2021, à Tunis, en Tunisie où elle était en séjour médical depuis plus d’un mois. E Mme Cissé avait été évacuée par les autorités de la Transition pour un meilleur suivi médical. Sa disparition a été confirmée par sa famille ainsi que les autorités maliennes. Cissé Mariam Kaïdama Sidibé est née le 4 janvier 1948 à Tombouctou (Nord). Elle a occupé plusieurs postes ministériels, avant de devenir la première femme Premier ministre du Mali, le 3 avril 2011, succédant à Modibo Sidibé, jusqu’au coup d’État du 22 mars 2012 du capitaine Amadou Sanogo, contre le régime de feu Amadou Toumani Touré (ATT). Après une scolarité à Goudam (Nord), elle passe son baccalauréat en 1970à Bamako, avant de décrocher son diplôme d’administrateur civil à l’École nationale d’administration (ENA) de Bamako. Au cours d’une carrière professionnelle remarquable, Mariam Kaïdama Sidibé a travaillé au ministère des Sociétés et Entreprises d’État du Mali, entre 1974 et 1989. Elle est nommée, ensuite, conseillère technique auprès du président Amadou Toumani Touré, en 1991, avant d’être promue en août de la même année à juin 1992, ministre du Plan et de la Coopération internationale du gouvernement de transition. De mai 1992 à juin 1992, elle s’occupera du ministère de l’Agriculture et de l’Environnement. Entre août 1993 et novembre 2000, Mariam Kaïdama Sidibé est secrétaire exécutive du Comité inter-États de lutte contre la sécheresse au Sahel (CILSS) basé à Ouagadougou. En août 2001, la native de Tombouctou est à nouveau conseillère spéciale du président de la République, après l’élection de celui-ci. De mars à juin 2002, elle est ministre du Développement rural du Mali puis, en 2003, elle est nommée présidente du Conseil d’administration de la Société nationale de tabac et allumettes du Mali (Sonatam). Cissé Mariam Kaïdama Sidibé était mariée et mère de quatre enfants. Dans un communiqué de la Présidence lu à la télévision nationale, samedi soir, le président de la Transition, le Premier ministre et l’ensemble des membres du gouvernement présentent leurs « condoléances les plus émues à la famille de l’illustre disparue et prient pour le repos éternel de son âme ». AT/MD (AMAP)
Des militaires maliens accusés de «complot» contre le gouvernement (Communiqué)
Bamako, 06 nov (AMAP) Le procureur de la République près le tribunal de Grande instance de la Commune VI du District de Bamako a ouvert une information judiciaire pour des faits « d’association de malfaiteurs, de tentative d’attentat et de complot contre le gouvernement » contre six personnes, a appris l’AMAP de source officielle. Dans un communiqué publié, vendredi 05 novembre, le procureur de la République près le tribunal de grande instance de la Commune VI du District de Bamako annonce l’ouverture d’une information judiciaire contre le colonel-major Kassoum Goïta, ancien chef de la Sécurité d’État, les services maliens de renseignements maliens, le professeur Kalilou Doumbia, ancien secrétaire général de la présidence. Sandi Ahmed Saloum, Issa Samaké dit Dioss alias Simbo, l’adjudant-chef Abdoulaye Ballo, le commissaire principal de Police, Moustapha Diakité font également objet de la même procédure . « Le procureur de la République rassure, par ailleurs, du respect de leurs droits et ce, conformément à la loi », conclut le communiqué. Pour l’instant, aucun détail de cette nouvelle affaire de tentative de déstabilisation n’a filtré. SS/MD (AMAP)
Le CNT adopte une résolution demandant la suspension de la détention de Issa Kaou N’Djim
Bamako, 05 nov (AMAP) Les membres du Conseil national de Transition (CNT) ont adopté, jeudi, en séance plénière, une résolution demandant la suspension de la détention du 4è vice-président de l’organe législatif transitoire, Issa Kaou N’Djim, poursuivi pour flagrant délit d’atteinte au crédit de l’Etat et de ses institutions. Après l’intervention d’un orateur pour et en l’absence d’orateur contre, conformément aux textes, la résolution a été adoptée par 101 voix pour, 7 contre et 5 abstentions. à l’issue du vote, le président de la commission ad hoc, Dr Souleymane Dé, a indiqué que le document adopté compte deux points. En premier lieu, ils ont demandé au gouvernement d’instruire aux enquêteurs et aux poursuivants de scrupuleusement respecter les dispositions constitutionnelles consacrées en matière d’immunité des membres du CNT. Et en second lieu, la demande de suspension de la détention d’Issa Kaou N’Djim. Pour Dr Souleymane Dé, il est extrêmement difficile d’établir la flagrance dans ce dossier. Mais, auss,i de faire un lien entre ce qui est reproché à Issa Kaou N’Djim et l’article 167 du Code de procédure pénale qui porte sur les crimes économiques. Même si dans la résolution, les membres du CNT ont demandé la suspension de sa détention, Dr Dé a précisé qu’ils n’ont pas souhaité la suspension des poursuites pour laisser la justice faire son travail Les membres du CNT ont examiné le rapport de la commission ad hoc mise en place pour l’examen des contours de l’interpellation et de l’arrestation de M. N’Djim. Le CNT s’est penché sur cette affaire en se basant sur l’article 44 de son règlement intérieur qui dit qu’ : «il est constitué, pour l’examen de chaque demande de levée d’immunité parlementaire d’un membre du Conseil national de Transition, de chaque demande de suspension de poursuites déjà engagées ou de chaque demande de suspension de détention d’un membre du Conseil national de Transition, une commission ad hoc, dont la taille et la composition sont fixées par la plénière». Sur cette base, une commission ad hoc de 15 membres a été mise en place pour l’examen des contours de cette affaire qui défraie la chronique depuis la semaine dernière. Dans son rapport présenté en plénière, la commission a indiqué que selon la note technique d’information du procureur de la République, Issa Kaou N’Djim est poursuivi pour «atteinte au crédit de l’Etat et de ses institutions». Le rapport précise que cela se traduit par «des attaques personnelles, des dénigrements gratuits, des invectives et diatribes vexatoires et injurieuses dirigées directement ou indirectement et via les médias sociaux contre certaines personnalités et certaines actions judiciaires en cours». D’après le rapport, l’arrêt n°2020-07/CC du 18 décembre 2020 de la Cour constitutionnelle reconnaît l’existence de l’immunité parlementaire au bénéficie des membres du CNT. Le rapport souligne que les circonstances qui autorisent l’application de la procédure de flagrance sont objectives et ne peuvent donner lieu à aucune interprétation subjective. Mieux, il soutient que les agissements reprochés à Issa Kaou N’Djim n’ont été commis dans aucune des circonstances prévues à l’article 65 du Code de procédure pénale. La commission estime donc que le recours à la procédure de flagrance ne semble avoir été opéré que dans le dessein unique de faire échec à l’immunité dont bénéficie l’intéressé en sa qualité de membre du CNT. Par ailleurs, le document indique que l’atteinte au crédit de l’Etat est une infraction spécifique instaurée afin de combattre les comportements susceptibles d’ébranler la confiance des citoyens relativement en ce qui concerne l’économie, notamment la monnaie, les impositions, les contributions et les taxes. Le rapport signale qu’il s’agit essentiellement d’une infraction économique. Et en foi de cela, il est difficile d’établir un lien entre les charges retenues contre Issa Kaou N’Djim et l’infraction «atteinte au crédit de l’état». Selon la commission, la procédure correctionnelle conduite contre lui pèche tant dans sa forme que dans le fond. C’est pourquoi, elle a recommandé à la plénière, l’adoption d’une résolution demandant la suspension de sa détention. Dans cette résolution, la commission a rappelé que l’article 62 de la Constitution permet à l’organe législatif de requérir et d’obtenir la suspension de la détention ou de la poursuite d’un de ses membres. Les membres du CNT ont invité le gouvernement à instruire aux autorités d’enquêtes et de poursuites, le respect scrupuleux des lois de la République notamment en ce qui concerne l’immunité conférée aux parlementaires par la Constitution. Par un communiqué, le Syndicat autonome de la magistrature (SAM) et le Syndicat libre de la magistrature (SYLIMA) ont déclaré avoir eu connaissance de la résolution du CNT demandant la suspension de la détention de Issa Kaou N’Djim, «incarcéré pour des faits d’atteintes au crédit de l’Etat et à ses institutions, faits prévus et punis par les dispositions combinées des articles 58 et 67 du code pénal». Cependant les deux syndicats rappellent à tous le respect du principe sacro-saint de la séparation des pouvoirs, gage d’une justice forte. Lors de la plénière du CNT, le gouvernement était représenté par Mme Dembélé Madina Sissoko, ministre des Transports et des Infrastructures et par son collègue Youba Bah, ministre délégué auprès du ministre du Développement rural, chargé de l’Élevage et de la Pêche. DD/MD (AMAP)
