Communiqué du Conseil des ministres du mercredi 16 juillet 2025
Le Conseil des ministres s’est réuni en session ordinaire, le mercredi 16 juillet 2025, dans sa salle de délibérations au Palais de Koulouba, sous la présidence du Général d’Armée Assimi Goita, Président de la Transition, Chef de l’Etat. Après examen des points inscrits à l’ordre du jour, le Conseil a : adopté des projets de texte ; procédé à des nominations ; et entendu des communications. AU CHAPITRE DES MESURES LÉGISLATIVES ET RÈGLEMENTAIRES Sur le rapport du ministre de la Sécurité et de la Protection civile, le Conseil des ministres a adopté : un projet de décret portant institution et règlementation de la carte nationale d’identité biométrique ; un projet de décret portant institution du passeport national. En vue d’assurer la libre circulation des personnes dans le contexte sécuritaire du Sahel, les Chefs d’Etat des pays membres de la Confédération des Etats du Sahel ont décidé de l’harmonisation des spécifications techniques des documents de voyage et d’identité dans l’espace confédéral. A la suite de la validation des spécifications techniques harmonisées par les ministres chargés de la Sécurité du Burkina Faso, du Mali et du Niger, le 22 novembre 2024 à Bamako, le Président de la Confédération des Etats du Sahel a institué, par Décisions en date du 18 avril 2025, un document de voyage de la Confédération des Etats du Sahel dénommé «e-passeport AES» et une Carte d’Identité de la Confédération des Etats du Sahel dénommée «Carte d’Identité biométrique AES». Les documents de voyage et d’identité AES sont conformes aux normes de l’Organisation de l’Aviation civile internationale en matière de documents d’identité et de voyage. L’harmonisation des spécifications techniques des documents de voyage et d’identité permet de prendre en compte, dans le contrat de concession qui sera conclu pour la fabrication du passeport et de la carte d’identité nationale, les éléments graphiques liés à la Confédération AES. Les projets de décret, adoptés, permettront de mettre des documents de voyage et d’identité sécurisés à la disposition des populations en vue d’améliorer le contrôle de la libre circulation des personnes et d’assurer une meilleure traçabilité des mouvements des populations. Sur le rapport du ministre des Affaires étrangères et de la Coopération internationale, le Conseil des ministres a adopté des projets de texte relatifs à la ratification de l’Accord de prêt signé à Bamako, le 20 février 2023, entre le Gouvernement de la République du Mali et le Fonds africain de Développement, relatif au financement de la phase 2 du Programme de Renforcement de la Résilience à l’Insécurité Alimentaire et Nutritionnelle au Sahel. Par cet Accord, le Fonds africain de Développement consent au Gouvernement de la République du Mali un prêt d’un montant de 25 millions d’Unités de Compte, soit 21 milliards 340 millions 500 mille francs CFA environ. La mise en œuvre du Programme, objet du présent financement, permettra d’accroître durablement les revenus tirés des chaînes de valeurs agro-sylvo-pastorales et halieutiques, de renforcer les capacités adaptatives des populations par une meilleure maîtrise des risques climatiques et de contribuer à l’atténuation des effets du changement climatique. Sur le rapport du ministre de l’Urbanisme, de l’Habitat, des Domaines, de l’Aménagement du Territoire et de la Population, le Conseil des ministres a adopté des projets de décret portant affectation au Ministère des Transports et des Infrastructures, des parcelles de terrain, objet des Titres fonciers n°10342 du Cercle de Kayes, n°1309 du Cercle de Sikasso, n°209 du Cercle de Ségou, n°341 du Cercle de Tombouctou et n°2612 du Cercle de Gao. Les parcelles de terrain, de superficies respectives de 31 ares 98 centiares sise à Kayes, de 78 ares 48 centiares sise à Sikasso, de 11 ares 49 centiares sise à Ségou, de 44 ares 54 centiares sise à Tombouctou et de 1 hectare 17 ares 99 centiares sise à Gao abritent les services de l’Institut géographique du Mali. AU CHAPITRE DES MESURES INDIVIDUELLES Le Conseil des Ministres a procédé aux nominations suivantes : AU TITRE DU MINISTÈRE DE LA COMMUNICATION, DE L’ÉCONOMIE NUMÉRIQUE ET DE LA MODERNISATION DE L’ADMINISTRATION Membre du Conseil de l’Autorité malienne de régulation, des télécommunications, des technologies de l’information et de la communication et des postes, chargé des Technologies de l’Information et de la Communication: Monsieur Abdoulaye COULIBALY, Spécialiste en Régulation numérique. Membre du Conseil de l’Autorité malienne de régulation, des télécommunications, des technologies de l’information et de la communication et des postes, chargé des questions juridiques : Monsieur Issiaka ALHABIBOU, Juriste. AU CHAPITRE DES COMMUNICATIONS Sur le rapport du ministre du Travail, de la Fonction publique et du Dialogue social, le Conseil des ministres a pris acte d’une communication écrite relative au document de Politique nationale de Sécurité et Santé au Travail et son Plan d’actions 2025-2029. La Sécurité et Santé au Travail est considérée comme un droit humain fondamental, un facteur d’amélioration des conditions de travail permettant de stimuler la compétitivité des entreprises et celle de l’économie nationale. Pour faire face au défi de la Sécurité et Santé au Travail, le Gouvernement a adopté, dès les premières années de notre accession à l’indépendance, la Loi n°62-67/AN-RM du 09 août 1962 portant Code du Travail en République du Mali et la Loi n°62-68/AN-RM du 09 août 1962 portant Code de Prévoyance sociale en République du Mali. L’application de ces textes a permis de réduire le taux des accidents de travail et maladies professionnelles et d’améliorer leur prise en charge. Cependant, plusieurs facteurs, dont les progrès technologiques, ont progressivement transformé le monde du travail en favorisant l’émergence de nouveaux risques tout en cristallisant les risques existants. Pour renforcer la prévention des risques professionnels et améliorer le cadre juridique de la protection des travailleurs, le Gouvernement a adopté plusieurs autres textes législatifs et ratifié la Convention n°155 de l’Organisation Internationale du Travail sur la Sécurité et Santé au Travail et le Protocole 2002 relatif à ladite Convention qui fait obligation à chaque Etat partie d’élaborer une Politique nationale de Sécurité et Santé au Travail. Le Gouvernement, pour satisfaire cette obligation et faire face aux déficits du travail décent en tout genre, a élaboré la Politique nationale de Sécurité
Communiqué du Conseil des ministres du mercredi 09 juillet 2025
Le Conseil des ministres s’est réuni en session ordinaire, le mercredi 09 juillet 2025, dans sa salle de délibérations au Palais de Koulouba, sous la présidence du Général d’Armée Assimi Goita, président de la Transition, Chef de l’Etat. Après examen des points inscrits à l’ordre du jour, le Conseil a : – adopté des projets de texte ; – procédé à des nominations ; – et entendu des communications. AU CHAPITRE DES MESURES LEGISLATIVES ET REGLEMENTAIRES 1. un projet de décret fixant le cadre organique de la Direction des Ressources humaines du Secteur des Affaires étrangères et des Maliens de l’Extérieur. Les Directions des Ressources humaines ont été créées par l’Ordonnance n°09-009/P-RM du 04 mars 2009 avec pour mission d’élaborer au niveau d’un département ou d’un groupe de départements ministériels, les éléments de la politique nationale dans le domaine de la gestion et du développement des Ressources humaines. L’organisation et les modalités de leur fonctionnement sont fixées par le Décret n°09-136/P-RM du 27 mars 2009. Le cadre organique de la Direction des Ressources humaines du Secteur des Affaires étrangères et des Maliens de l’Extérieur est fixé par le Décret n°10-226/P-RM du 15 avril 2010. Après plus d’une décennie d’application, il est apparu nécessaire de l’adapter à l’évolution de l’environnement institutionnel et juridique. Le projet de décret, adopté, prévoit pour les cinq prochaines années, l’effectif du personnel nécessaire à l’exécution des missions assignées à la Direction. Sur le rapport du ministre des Affaires étrangères et de la Coopération internationale, le Conseil des Ministres a adopté : un projet de décret fixant le cadre organique de la Cellule de Planification et de Statistique du Secteur Coopération et Intégration. Les Cellules de Planification et de Statistique ont été créées par la Loi n°07-020 du 27 février 2007, par secteur couvrant les activités d’un ou de plusieurs départements, en vue d’assurer en rapport avec les services techniques concernés, la mission de planification et d’information statistique dans les domaines couverts par le secteur. L’organisation et les modalités de leur fonctionnement sont fixées par le Décret n°07-166/P-RM du 28 mai 2007. Le cadre organique de la Cellule de Planification et de Statistique du Secteur Coopération et Intégration est fixé par le Décret n°07-191/P-RM du 18 juin 2007. Après plus d’une décennie d’application, il est apparu nécessaire de l’adapter à l’évolution de l’environnement institutionnel et juridique. Le projet de décret, adopté, prévoit pour les cinq prochaines années, l’effectif du personnel nécessaire à l’exécution des missions assignées à la Cellule. Sur le rapport du ministre du Travail, de la Fonction publique et du Dialogue social, le Conseil des Ministres a adopté un projet de décret portant majoration des traitements indiciaires des fonctionnaires de l’Etat et des Collectivités territoriales, des salaires de base du personnel de l’administration relevant du Code du Travail, du personnel enseignant contractuel de l’Etat et du personnel enseignant contractuel des Collectivités territoriales. Dans le cadre de la mise en œuvre du Pacte de Stabilité sociale et de Croissance, signé le 25 août 2023 entre le Gouvernement, le Patronat et les Organisations syndicales, il a été prévu la création d’un cadre permanent de concertation sur la revalorisation des rémunérations dans la Fonction publique. En vue de donner effet à cet engagement, le Ministère du Travail, de la Fonction publique et du Dialogue social a créé un cadre bipartite de concertation et de réflexion permanente entre les organisations syndicales de Travailleurs, représentées par les Centrales syndicales et le Gouvernement, représenté par le Ministère du Travail, de la Fonction Publique et du Dialogue Social et le Ministère de l’Economie et des Finances. Le cadre permanent s’est réuni, du 4 février au 11 mars 2025. Les discussions menées ales partenaires sociaux sur la revalorisation de la valeur du point d’indice ont abouti à des propositions de majoration de la valeur du point d’indice. Le projet de décret, adopté, fixe les taux de la majoration à : 5,5% pour compter du 1er janvier 2026 ; 5,5% pour compter du 1er janvier 2028 ; 6,5% pour compter du 1er janvier 2030. L’incidence financière liée à cette majoration est estimée à 103 milliards 965 millions 177 mille 710 francs CFA. AU CHAPITRE DES MESURES INDIVIDUELLES Le Conseil des Ministres a procédé aux nominations suivantes : AU TITRE DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET DE LA COOPERATION INTERNATIONALE – Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire du Mali au Caire (République Arabe d’Egypte) : Monsieur Samba Alhamdou BABY, Juriste. AU TITRE DU MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE – Chef de Cabinet : Monsieur Mahamadou CAMARA, Professeur. – Conseiller technique : Monsieur Sékou Oumar DEMBELE, Administrateur du Travail et de la Sécurité sociale. AU TITRE DU MINISTERE DES MINES – Conseiller technique : Monsieur Badara Aliou SIDIBE, Administrateur civil. AU TITRE DU MINISTERE DE L’INDUSTRIE ET DU COMMERCE – Chargé de mission : Monsieur Abdoulaye MAIGA, Economiste. – Directeur du Centre Malien de Promotion de la Propriété Industrielle : Monsieur Issoufou SOUMAÏLA MOULAYE, Enseignant-chercheur. AU TITRE DU MINISTERE DE L’URBANISME, DE L’HABITAT, DES DOMAINES, DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ET DE LA POPULATION – Inspecteur à l’Inspection des Domaines et des Affaires foncières : Monsieur Bakary SANOGO, Ingénieur des Constructions civiles. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ARTISANAT, DE LA CULTURE, DE L’INDUSTRIE HOTELIERE ET DU TOURISME – Inspecteur à l’Inspection de l’Artisanat et du Tourisme : Monsieur Modibo Mamadou DIAKITE, Professeur de l’Enseignement secondaire. – Directeur général du Palais de la Culture Amadou Hampaté BA : Monsieur Souleymane BATHIENO, Administrateur des Arts et de la Culture. AU CHAPITRE DES COMMUNICATIONS Le ministre des Affaires étrangères et de la Coopération internationale a informé le Conseil des Ministres des conclusions de la 4ème Conférence internationale sur le financement du Développement. Le Premier ministre, Chef du Gouvernement, à la tête d’une forte délégation, a représenté le Président de la Transition, Chef de l’Etat, à la 4ème Conférence internationale sur le financement du Développement, tenue du 30 juin au 03 juillet 2025 à Séville en Espagne. Cette conférence qui a rassemblé 35 Chefs d’Etat, 12 Chefs de Gouvernement et 30 Représentants d’Organisations
Communiqué du Conseil des ministres du vendredi 27 juin 2025
Le Conseil des ministres s’est réuni en session ordinaire, le vendredi 27 juin 2025, dans sa salle de délibérations au Palais de Koulouba, sous la présidence du Général d’Armée Assimi Goita, président de la Transition, Chef de l’Etat. Après examen des points inscrits à l’ordre du jour, le Conseil a : adopté des projets de texte ; et entendu des communications. AU CHAPITRE DES MESURES LÉGISLATIVES ET RÈGLEMENTAIRES Sur le rapport du ministre de la Refondation de l’Etat, chargé des Relations avec les Institutions, le Conseil des ministres a adopté un projet de loi autorisant le Gouvernement à prendre certaines mesures par ordonnance. Le présent projet de loi est initié en application des articles 121 de la Constitution et 13 de la Charte de la Transition. Il vise à autoriser le Gouvernement à prendre par ordonnance, des mesures qui sont normalement du domaine de la loi, durant la période comprise entre la clôture de la Session ordinaire du Conseil National de Transition, ouverte le 7 avril 2025 et l’ouverture de la Session ordinaire du mois d’octobre 2025. Le projet de loi, adopté, habilite le Gouvernement à prendre des mesures nécessaires à la réalisation de son plan d’action. Sur le rapport du ministre de l’Economie et des Finances, le Conseil des ministres a adopté un projet de décret portant approbation de l’Avenant n°1 au Marché n°04338/DGMP/DSP-2022 relatif à la fourniture et à l’installation de trois (03) systèmes d’inspection non-intrusifs (Portal) au profit de la Direction générale des Douanes pour les sites de Diboli, Sikasso et Mahinamine, en lot unique. L’avenant, sans incidence financière, est conclu entre le Gouvernement de la République du Mali et la Société NUCTECH COMPANY LIMITED avec un délai d’exécution de 3 mois pour les fournitures. Le projet de décret, adopté, proroge le délai d’exécution du marché initial en vue de : la relocalisation de l’ancien scanner de Sikasso pour éviter l’arrêt des opérations de contrôle pendant les travaux d’installation du nouveau scanner ; l’aménagement d’un site provisoire à Mahinamine pour assurer la continuité des travaux de contrôle pendant les travaux d’aménagement et d’installation du nouveau scanner ; la réalisation des études techniques et l’aménagement du site préalablement à la définition du positionnement du scanner de Diboli. Sur le rapport du ministre des Mines, le Conseil des ministres a adopté :un projet de décret portant cession à la Société de Recherche et d’Exploitation des Ressources Minérales du Mali des actions de la Société d’Exploitation des Mines d’Or de Yatéla-S.A. ; un projet de décret portant cession à la Société de Recherche et d’Exploitation des Ressources Minérales du Mali des actions de la Société d’Exploitation des Mines d’Or de Yatéla-S.A. ; un projet de décret portant cession à la Société de Recherche et d’Exploitation des Ressources Minérales du Mali des actions de la Société d’Exploitation des Mines d’Or de Morila-S.A. La Société des Mines d’Or de Yatéla S.A. a été créée en 2000 pour l’exploitation du gisement d’or du même nom. Son capital était détenu à 80% par Sadiola Exploration Limited et à 20% par l’Etat du Mali. L’exploitation de la Mine de Yatéla a subi l’influence négative de la baisse du cours de l’or en 2013 qui a conduit à l’arrêt de ses activités en 2016, alors que les réserves ne sont pas totalement épuisées. Pour éviter la fermeture de la mine et sauvegarder les emplois, l’Etat du Mali et la Société Sadiola Exploration Limited ont signé, le 16 octobre 2024, un contrat de cession d’actions permettant à l’Etat d’acquérir les 80% des actions qu’elle détient dans la Société des Mines d’Or de Yatéla. Avec la signature et l’entrée en vigueur du contrat de cession, l’opérateur minier Sadiola Exploration Limited s’est retiré en laissant à l’Etat la conduite de l’ensemble des opérations. La Société des Mines de Morila a été créée en 2000 pour l’exploitation du gisement d’or de Morila. Son capital est détenu par l’Etat malien à hauteur de 20%, Anglogold Ashanti à 40% et Randgold Resources à 40%. La Société Randgold Resources, opératrice de la mine de Morila jusqu’en 2019, n’ayant plus d’intérêt à développer et à exploiter le potentiel de la mine, a entamé les procédures de sa fermeture. C’est dans cette situation que le 10 novembre 2020, la Société Firefinch Limited a acquis les parts actionnariales de 80% des Sociétés Barrick Gold Corporation et Anglogold-Ashanti au sein de la Société des Mines d’Or de Morila S.A. La Société Firefinch, après avoir entrepris des travaux de forage avec des résultats probants, a rencontré de nombreuses difficultés qui l’ont amenée à abandonner, en 2022, la mine laissant des passifs environnementaux et financiers importants. Afin de continuer l’exploitation des ressources aurifères mises en évidence suite aux travaux de Firefinch, de préserver les emplois et de promouvoir le développement durable local, l’Etat du Mali a signé, le 6 mai 2024, un protocole d’Accord avec la Société Firefinch qui prévoit la reprise de la mine de Morila par l’Etat du Mali. Les Mines d’or de Yatéla S.A. et de Morila S.A. sont confrontées à des difficultés dans leur gestion, en raison de l’absence d’organes de décision suite au départ des sociétés opératrices, qu’il convient de corriger. Les projets de décret, adoptés, consacrent la cession, à titre gratuit, de l’intégralité des actions détenues par l’Etat dans les Sociétés Yatéla S.A. et Morila S.A. à la Société de Recherche et d’Exploitation des Ressources Minérales du Mali S.A. Sur le rapport du ministre de l’Urbanisme, de l’Habitat, des Domaines, de l’Aménagement du Territoire et de la Population, le Conseil des ministres a adopté un projet de décret portant affectation au Ministère des Transports et des Infrastructures de la parcelle de terrain, sise à Diboli, objet du Titre foncier n°14184 du Cercle de Kayes, Commune rurale de Falémé. La parcelle de terrain, d’une superficie de 17 hectares 52 ares 83 centiares, sise à Diboli dans la Commune rurale de Falémé, est destinée à la réalisation de parking gros porteurs. La réalisation de ce parking permettra de décongestionner le trafic et d’offrir un espace sécurisé de stationnement aux
Communiqué du Conseil des ministres du mercredi 18 juin 2025
Le Conseil des ministres s’est réuni en session ordinaire, le mercredi 18 juin 2025, dans sa salle de délibérations au Palais de Koulouba, sous la présidence du général d’Armée Assimi Goïta, président de la Transition, Chef de l’Etat. Après examen des points inscrits à l’ordre du jour, le Conseil a : – adopté des projets de texte ; – et entendu des communications. AU CHAPITRE DES MESURES LEGISLATIVES ET REGLEMENTAIRES Dans le cadre de la mise en œuvre des réformes enclenchées au sein des Forces Armées et de Sécurité, pour faire face aux défis sécuritaires, plusieurs Unités des Forces spéciales ont été créées, notamment : – le Bataillon Autonome des Forces Spéciales et des Centres d’Aguerrissement ; – les Forces Anti-terroristes ; – la Force Spéciale Air ; – le Groupement de Reconnaissance et d’Intervention. L’emploi de ces différentes Unités des Forces spéciales en opérations a mis en exergue certaines insuffisances qu’il convient de corriger. Les projets de texte, adoptés, créent le Commandement des Opérations Spéciales qui sera articulé autour d’un organe de Commandement et d’un Centre de Planification et de Conduite des Opérations spéciales en vue d’une meilleure exécution des opérations militaires menées par les Forces spéciales. Sur le rapport du ministre de la Défense et des anciens Combattants, le Conseil des ministres a adopté : des projets de texte relatifs à la création, à l’organisation et aux modalités de fonctionnement du Commandement des Opérations Spéciales. Sur le rapport du ministre de l’Economie et des Finances, le Conseil des Ministres a adopté un projet de décret portant approbation du marché relatif aux travaux de construction de la Station de Traitement des Boues de Vidange de Tienfala et l’aménagement des voies d’accès. Ce marché est conclu entre le Gouvernement de la République du Mali et le Groupement CCB SAS/TOUJA SAS pour un montant de 3 milliards 997 millions 914 mille 222 francs CFA toutes taxes comprises et un délai d’exécution de 10 mois hors saison des pluies. La réalisation de ces travaux s’inscrit dans le cadre de la mise en œuvre de la composante 2 « Amélioration de l’approvisionnement en eau, de l’assainissement et de l’hygiène » du Projet de résilience urbaine de Bamako. Le projet de décret, adopté, permettra la réalisation d’une Station de traitement des boues de vidange à Tienfala avec une capacité de 140 871 m3 par an et 2 194 066 kg de matières sèches par an. Sur le rapport du ministre de l’Urbanisme, de l’Habitat, des Domaines, de l’Aménagement du Territoire et de la Population, le Conseil des ministres a adopté des projets de décret portant affectation au Ministère de la Défense et des anciens Combattants, de parcelles de terrain dans les Cercles de Mopti, Diéma, Kita, Bougouni, Koutiala et San. Les parcelles de terrain, objet des Titres fonciers : – n°15079 du Cercle de Mopti, d’une superficie de 10 hectares 00 are 05 centiares, sise à Nantaka, Commune rurale de Socoura, Région de Mopti ; – n°841 du Cercle de Diéma, d’une superficie de 500 hectares 00 are 00 centiare, sise à Diéma, Commune rurale et Cercle de Diéma, Région de Nioro ; – n°4527 et n°5245 du Cercle de Kita, respectivement d’une superficie de 50 hectares 61 ares 26 centiares et 449 hectares 39 ares 33 centiares, sise à Doumba, Commune rurale de Benkadi, Région de Kita ; – n°1483 du Cercle de Bougouni, d’une superficie de 747 hectares 42 ares 49 centiares, sise à Bougouni, Commune urbaine, Cercle et Région de Bougouni ; – n°7809 du Cercle de Koutiala, d’une superficie de 675 hectares 29 ares 33 centiares, sise à Koutiala, Commune urbaine, Cercle et Région de Koutiala ; – n°3580 du Cercle de San, d’une superficie de 500 hectares 00 are 01 centiare, sise à Bougoudara, Commune urbaine, Cercle et Région de San. Ces affectations sont destinées à satisfaire les besoins de réalisation d’infrastructures au profit des Forces Armées. Sur le rapport du ministre de l’Elevage et de la Pêche, le Conseil des ministres a adopté un projet de décret portant approbation de la Stratégie nationale de stabilisation et de sécurisation du bétail malien et son Plan d’actions 2025-2029. Le Conseil des ministres, en sa Session du 28 mai 2025, a pris acte d’une communication écrite relative à la Stratégie nationale de stabilisation et de sécurisation du bétail malien et son Plan d’actions 2025-2029. Cette stratégie vise à stabiliser et sécuriser, à l’horizon 2034, le cheptel malien sur des espaces aménagés avec une production optimale. Elle est bâtie autour des 4 axes stratégiques suivants : – l’aménagement et la gestion des ressources pastorales ; – la promotion des cultures fourragères ; – l’amélioration de la contribution du bétail à la création de richesses et d’emplois ; – le renforcement des mécanismes de suivi et des mesures d’accompagnement. Le projet de décret, adopté, consacre l’approbation formelle de ladite stratégie et ouvre la voie à la mise en œuvre des actions prévues dans son Plan d’actions couvrant la période 2025-2029. AU CHAPITRE DES COMMUNICATIONS Sur le rapport du ministre de l’Economie et des Finances, le Conseil des ministres a pris acte d’une communication écrite relative au Document de Programmation Budgétaire et Economique Pluriannuelle 2026-2028. Conformément aux dispositions de la Loi n°2013-028 du 11 juillet 2013, modifiée, relative aux lois de finances, le projet de loi de finances de l’année est élaboré par référence à un Document de Programmation Budgétaire et Economique Pluriannuelle couvrant une période minimale de trois ans. Le Document de Programmation Budgétaire et Economique Pluriannuelle est soumis au débat d’orientation budgétaire au Parlement, au plus tard à la fin du 2ème trimestre de l’année. Il permet au Gouvernement d’informer le Parlement sur les perspectives d’évolution des finances publiques et de partager, avec lui, les objectifs, les orientations et les contraintes de la politique budgétaire à moyen terme. Le Document de Programmation Budgétaire et Economique Pluriannuelle 2026-2028 s’appuie sur « Mali kura ɲɛtaasira ka ben 2063 ma » et les orientations stratégiques définies dans la Stratégie nationale pour l’Emergence et le Développement
Communiqué du Conseil des ministres du mercredi 11 juin 2025
Le Conseil des Ministres s’est réuni en session ordinaire, le mercredi 11 juin 2025, dans sa salle de délibérations au Palais de Koulouba, sous la présidence du Général d’Armée Assimi GOITA, Président de la Transition, Chef de l’Etat. A l’entame de la session, Son Excellence le Général d’Armée Assimi GOITA, Président de la Transition, Chef de l’Etat a présenté ses meilleurs vœux aux membres du Gouvernement ainsi qu’à leurs familles, à l’occasion de la Fête de Tabaski. Le Chef de l’Etat a formulé des vœux de succès à l’endroit des Forces Armées et de Sécurité qui se battent au quotidien contre les forces du mal. Il a également souhaité prompt rétablissement aux blessés et fait des prières pour le repos éternel de l’âme des disparus. Pour terminer, le Président de la Transition a exhorté les membres du Gouvernement à plus d’abnégation pour le bonheur de la population à travers le respect des principes constitutionnels qui guident l’action publique. En réponse, le Premier ministre, Chef du Gouvernement a présenté au Président de la Transition, Chef de l’Etat ainsi qu’aux membres de sa famille, les meilleurs vœux des membres du Gouvernement. Il a assuré le Chef de l’Etat de l’engagement de l’équipe gouvernementale à conduire l’action publique pour la satisfaction des besoins vitaux de la population dans le respect des principes édictés. Après examen des points inscrits à l’ordre du jour, le Conseil a : – adopté des projets de texte ; – procédé à une nomination ; – et entendu des communications. AU CHAPITRE DES MESURES LEGISLATIVES ET REGLEMENTAIRES 1. Sur le rapport du ministre de la Réconciliation, de la Paix et de la Cohésion nationale, le Conseil des Ministres a adopté : un projet de décret portant modification du Décret n°2024-0328/PT-RM du 04 juin 2024 portant création, organisation et modalités de fonctionnement de la Commission nationale de Désarmement-Démobilisation-Réinsertion ; un projet de décret portant modification du Décretn°2024-0329/PT-RM du 04 juin 2024 portant création, organisation et modalités de fonctionnement de la Commission nationale d’Intégration. La Commission nationale de Désarmement-Démobilisation-Réinsertion et la Commission nationale d’Intégration ont été créées respectivement par les Décrets n°2024-0328/PT-RM et n°2024-0329/PT- RM du 04 juin 2024. L’adoption de ces décrets a permis d’élargir les missions des deux Commissions à l’ensemble du territoire national et de prendre en compte l’ensemble des groupes armés dans la mise en œuvre des programmes de Désarmement-Démobilisation-Réinsertion et d’Intégration. A l’application, il a été constaté des insuffisances dans le fonctionnement desdites Commissions qu’il convient de corriger. Les projets de décret, adoptés, corrigent ces insuffisances pour une mise en œuvre efficace et efficiente desdits programmes sur l’ensemble du territoire national. Sur le rapport du ministre des Transports et des Infrastructures, le Conseil des Ministres a adopté un projet de décret fixant le cadre organique des Services régionaux et subrégionaux des Transports. La Direction générale des Transports a été créée par l’Ordonnance n°2022-008/PT-RM du 11 mars 2022 avec pour mission l’élaboration des éléments de la politique nationale en matière de transport routier, ferroviaire, maritime et fluvial, la coordination et le contrôle technique des services extérieurs, régionaux, subrégionaux et rattachés ainsi que des organismes publics et privés qui concourent à la mise en œuvre de ladite politique. Le Décret n°2022-0142/PT-RM du 11 mars 2022 qui fixe son organisation et les modalités de son fonctionnement prévoit que l’activité de coordination et de contrôle de la Direction générale des Transports s’exerce sur les services rattachés, les services extérieurs, les services régionaux et subrégionaux des Transports placés sous l’autorité et la tutelle du ministre chargé des Transports. Le Décret n°2023-0085/PT-RM du 10 février 2023 portant création des Services régionaux et subrégionaux des Transports introduit dans l’organisation de la Direction générale des Transports des Bureaux locaux des Transports chargés, notamment de recueillir et d’enregistrer les données sur le fret et le transit des marchandises maliennes, d’établir les statistiques des compagnies de transports publics et les procès-verbaux pour l’immatriculation des véhicules. Ainsi, la relecture du Décret n°2023-0219/PT-RM du 31 mars 2023 fixant le cadre organique des Services régionaux et subrégionaux des Transports est apparue nécessaire pour prendre en compte le personnel à affecter aux Bureaux locaux des Transports. C’est dans ce cadre que le projet de décret, adopté, prévoit pour les cinq prochaines années, l’effectif du personnel nécessaire à la mise en œuvre des missions des Services régionaux et subrégionaux des Transports. Sur le rapport du ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé des Reformes politiques et du Soutien au Processus électoral, le Conseil des Ministres a adopté un projet de loi portant révision de la Charte de la Transition. Les Assises Nationales de la Refondation, tenues du 27 au 30 décembre 2021, ont formulé 517 recommandations devant conduire à une refondation totale de l’Etat et surtout à la construction d’une nouvelle vision politique, demandée par le Peuple malien, à savoir : « Mener des réformes politiques et institutionnelles prioritaires, avant d’organiser des élections ». La mise en œuvre de ces recommandations a permis, entre autres, l’adoption d’une nouvelle Constitution par référendum le 18 juin 2023 et promulguée le 22 juillet 2023 par le Président de la Transition, Chef de l’Etat. Depuis la rectification de la Transition et la lutte pour une souveraineté pleine, voulue par le peuple, le Mali est confronté à des défis dont certains sont soutenus par des sponsors étrangers. En plus des efforts nationaux, le Mali a créé avec les pays frères du Burkina Faso et du Niger, confrontés aux mêmes difficultés, la Confédération des Etats du Sahel, le 06 juillet 2024, après l’adoption de la Charte du Liptako-Gourma instituant l’Alliance des Etats du Sahel, le 16 septembre 2023. Malgré l’adoption d’une nouvelle Constitution, le contrôle de l’ensemble du territoire par les Forces Armées et de Sécurité, ainsi que les résultats obtenus dans la lutte contre le terrorisme et l’extrémisme violent, notre pays et les autres pays de l’AES sont toujours confrontés à la menace de la déstabilisation internationale et l’atteinte aux intérêts vitaux des populations. Ainsi, se pose à notre pays, à l’instar des autres pays
Communiqué du Conseil des ministres du mercredi 5 juin 2025
Le Conseil des Ministres s’est réuni en session ordinaire, le mercredi 04 juin 2025, dans sa salle de délibérations au Palais de Koulouba, sous la présidence du Général d’Armée Assimi GOITA, Président de la Transition, Chef de l’Etat. Après examen des points inscrits à l’ordre du jour, le Conseil a : – adopté un projet de texte ; – procédé à une nomination ; – et entendu des communications. AU CHAPITRE DES MESURES LÉGISLATIVES ET RÈGLEMENTAIRES Sur le rapport du ministre des Mines, le Conseil des Ministres a adopté un projet de décret portant approbation de l’Accord de cession d’actions et de créances détenues sur Morila S.A. La Société des Mines de Morila a été créée en 2000 pour l’exploitation du gisement d’or de Morila, situé dans l’Arrondissement de Koumantou, Cercle et Région de Bougouni. Son capital social était détenu par l’Etat du Mali à 20%, la Société Anglogold-Ashanti à 40% et la Société Randgold Resources à 40%. L’exploitation de la mine de Morila qui a commencé en 2000 a cessé en 2020, avec la baisse des teneurs et l’épuisement des gisements de la carrière principale entrainant une baisse de la production et le lancement, par la Société Barrick Gold, de la procédure de fermeture de la mine dont l’achèvement était prévu à la fin du premier trimestre 2021. En lieu et place d’une fermeture, la société exploitante a entrepris le développement d’un projet agro-industriel qui n’a pas atteint ses objectifs. C’est pourquoi la Société Firefinch Limited, Société de droit australien présente au Mali à travers différentes filiales dans le secteur minier, a acquis, le 10 novembre 2020, les parts actionnariales de 80% des sociétés Barrick Gold Corporation et Anglogold-Ashanti au sein de la Société des Mines d’Or de Morila S.A., les 20% restantes demeurant toujours la propriété de l’Etat du Mali. Après la reprise de la mine, la Société Firefinch a rencontré de nombreuses difficultés liées à la faiblesse de la teneur du minerai traité qui l’ont amenée à abandonner les activités d’exploitation en 2022, malgré les investissements réalisés et la disponibilité de ressources géologiques. Afin de continuer l’exploitation des ressources aurifères disponibles, l’Etat du Mali a signé le 06 mai 2024 un protocole d’Accord avec la Société Firefinch qui prévoit la reprise de la mine de Morila par l’Etat du Mali à travers l’acquisition, au dollar symbolique, des 80% des actions détenues par Firefinch. C’est dans ce cadre qu’un Accord de cession d’actions et de créances détenues sur Morila S.A. a été signé, le 18 décembre 2024, entre Morila Limited, Firefinch et l’Etat du Mali. Le projet de décret, adopté, approuve l’Accord de cession d’actions et de créances détenues sur Morila S.A. à l’Etat du Mali et consacre son entrée en vigueur. AU CHAPITRE DES MESURES INDIVIDUELLES Le Conseil des Ministres a procédé à une nomination. AU TITRE DU MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGERES ET DE LA COOPÉRATION INTERNATIONALE – Attaché de Défense à l’Ambassade du Mali à Washington (Etats-Unis d’Amérique) : Colonel-major Abdoulaye MAKALOU. AU CHAPITRE DES COMMUNICATIONS 1. Le ministre des Maliens établis à l’Extérieur et de l’Intégration africaine a informé le Conseil des Ministres de la tenue de la Semaine nationale de l’Intégration africaine, édition 2025. Cette édition, tenue du 25 au 31 mai 2025, s’inscrivait dans le cadre de la célébration de l’anniversaire de la création de l’Organisation de l’Unité africaine, devenue l’Union africaine le 09 juillet 2002. L’Union africaine a choisi comme thème : «Justice pour les Africains et les personnes d’ascendance africaine par des réparations». Au plan national, le thème retenu était : « Rôle et place de la diaspora malienne dans le processus de réparation des torts infligés par la traite négrière et la colonisation à l’Afrique en général, et au Sahel en particulier ». La célébration de l’édition 2025 de la Semaine nationale de l’Intégration africaine a été marquée par : – la montée des couleurs africaines à la Tour de l’Afrique ; – la journée de salubrité à la place de l’AES ; – la nuit de l’intégration africaine organisée en collaboration avec le Groupe des Ambassadeurs africains, la Fédération des Communautés africaines et la Jeunesse de l’Union africaine. Elle a été l’occasion pour notre pays de réitérer son engagement en faveur de la réalisation de l’unité africaine. 2. Le ministre de la Promotion de la Femme, de l’Enfant et de la Famille a informé le Conseil des Ministres : a. de la participation du Mali au Forum international sur la Famille, tenu à Istanbul en Türkiye, du 22 au 23 mai 2025. Ce forum, organisé par le Gouvernement turc dans le cadre de la célébration de l’année 2025 comme «Année de la Famille» décrétée par le Président de la République de Türkiye, a réuni les ministres chargés de la Famille de 26 pays autour du thème : « Protection et renforcement de la famille dans un monde globalisé ». L’objectif de ce forum était de protéger et renforcer la famille et l’institution du mariage ainsi que d’assurer la sauvegarde des générations futures et des structures démographiques solides. Il visait également à adopter une position commune à l’échelle internationale sur la protection de l’institution familiale et de ses valeurs. Les travaux ont été marqués, entre autres, par une session ministérielle sous le thème : « Intégrer les politiques orientées vers la famille : Efforts nationaux et internationaux », des panels et une visite des expositions. Au cours de la session ministérielle, le ministre chargé de la Famille a abordé les principaux problèmes auxquels les familles maliennes sont confrontées, les efforts fournis par le Gouvernement, les chantiers en cours ainsi que les perspectives. Cette session ministérielle a été suivie de la visite par les ministres de l’exposition intitulée « Toutes les familles heureuses se ressemblent ». A l’issue des travaux, les ministres ont signé une déclaration commune qui sera présentée aux Nations unies comme une initiative internationale en faveur de la protection de la Famille. b. des missions effectuées dans les Régions de Ségou et de Sikasso. Dans le cadre de la prise de contact et des échanges avec les Autorités administratives, coutumières et religieuses et les organisations des femmes, le
Communiqué du Conseil des ministres du mercredi 28 mai 2025
Le Conseil des ministres s’est réuni en session ordinaire, le mercredi 28 mai 2025, dans sa salle de délibérations au Palais de Koulouba, sous la présidence du Général d’Armée Assimi Goita, Président de la Transition, Chef de l’Etat. Après examen des points inscrits à l’ordre du jour, le Conseil a : – adopté des projets de texte ; – procédé à des nominations ; – et entendu des communications. AU CHAPITRE DES MESURES LEGISLATIVES ET REGLEMENTAIRES Sur le rapport du ministre de l’Administration territoriale et de la Décentralisation, le Conseil des ministres a adopté des projets de texte relatifs à la création, à l’organisation, aux modalités de fonctionnement et au cadre organique de la Direction générale des Collectivités territoriales. La Direction générale des Collectivités territoriales a été créée par la Loi n°2011-053 du 28 juillet 2011 avec pour mission l’élaboration des éléments de la politique nationale de décentralisation du territoire, la coordination et le contrôle de l’action des Autorités administratives, des services et des organismes publics impliqués dans la mise en œuvre de ladite politique. Son organisation et les modalités de son fonctionnement sont fixées par le Décret n°2012-022/P-RM du 18 janvier 2012. De sa création à nos jours, la Direction générale des Collectivités territoriales a conduit d’importantes réformes concourant à l’amélioration de la gouvernance locale et à la maîtrise d’ouvrage du développement local par les Collectivités territoriales. La mise en œuvre des nouvelles orientations de la politique nationale de décentralisation nécessite un réajustement des missions et une nouvelle structure organisationnelle pour la Direction générale des Collectivités territoriales. Les projets de texte, adoptés, redéfinissent les missions de la Direction en vue de les adapter à l’évolution des textes de base de la décentralisation et prévoient l’effectif du personnel nécessaire à son fonctionnement pour les 5 prochaines années. Sur le rapport du ministre de l’Economie et des Finances, le Conseil des ministres a adopté : a. un projet de loi autorisant la participation de l’Etat au capital social de la Société de Raffinerie d’Or du Mali ; un projet de décret fixant les modalités de participation de l’Etat au capital social de la Société de Raffinerie d’Or du Mali. Pour une meilleure intégration du secteur minier à l’économie nationale et l’accroissement de sa valeur ajoutée, plusieurs recommandations ont été formulées par les Assises Nationales de la Refondation, notamment : – l’augmentation de la participation de l’Etat au capital des sociétés minières ; – la relecture du code minier pour augmenter les revenus de l’Etat ; – la création d’une société d’Etat d’exploitation minière ; – la réalisation d’une raffinerie nationale pour contrôler la production d’or, la traçabilité de l’exploitation artisanale pour maintenir la valeur ajoutée dans notre pays. C’est dans ce cadre que le Gouvernement a entrepris des reformes qui ont abouti en 2023 à l’adoption d’un nouveau Code minier et d’une loi relative au contenu local dans le secteur minier. La création de cette raffinerie qui s’inscrit dans cette dynamique prévoit le traitement de l’or par l’Etat à travers une unité installée au Mali. Pour ce faire, l’Etat du Mali a signé un protocole d’Accord avec la société russe Yadran pour la construction et l’opérationnalisation d’une raffinerie d’or d’une capacité de 200 tonnes par an dans laquelle l’Etat détient une participation de 62% du capital social. Les projets de texte, adoptés, consacrent la participation de l’Etat au capital de la Société de Raffinerie d’Or du Mali. un projet de décret portant institution de la vérification documentaire préalable des marchandises à l’importation et leur scanning à l’arrivée. La Direction générale des Douanes a été créée par l’Ordonnance n°90-58/P-RM du 10 octobre 1990, modifiée, avec pour mission, entre autres, l’élaboration des éléments de la politique douanière, la liquidation des droits et taxes exigibles à l’occasion de l’importation et de l’exportation des marchandises, la recherche, la constatation et la répression des infractions douanières et de celles relatives à la réglementation des changes. Le Décret n°2022-0517/PT-RM du 1er septembre 2022 fixant son organisation et les modalités de son fonctionnement prévoit un Centre d’Expertise Technique dont les missions sont : – la vérification documentaire préalable des marchandises avant l’importation ; – les activités de scanning ; – l’analyse des risques. Le projet de décret, adopté, institue la vérification documentaire préalable des marchandises à l’importation et leur scanning à l’arrivée. Sur le rapport du ministre des Mines, le Conseil des ministres a adopté un projet de décret portant approbation de la Convention d’établissement entre le Gouvernement de la République du Mali et la Société de recherche et d’exploitation des ressources minérales pour la recherche d’or à N’Tahaka dans le Cercle de Gao, Région de Gao. Le Gouvernement de la République du Mali a attribué à la Société de recherche et d’exploitation des ressources minérales du Mali un permis de recherche d’or à N’Tahaka sur une superficie de 97,41 km2. L’acquisition de ce permis de recherche par la Société de recherche et d’exploitation des ressources minérales du Mali lui permettra d’exécuter des travaux de recherche complémentaire afin d’évaluer le potentiel minier du périmètre de N’Tahaka. La Loi n°2023-040 du 29 août 2023 portant Code minier en République du Mali précise qu’une convention d’établissement fixe les rapports entre l’Etat et le titulaire du titre de recherche pendant la durée de la phase de recherche minière. Le projet de décret, adopté, consacre l’approbation de la Convention d’établissement entre le Gouvernement de la République du Mali et la Société de recherche et d’exploitation des ressources minérales du Mali pour la recherche d’or à N’Tahaka. AU CHAPITRE DES MESURES INDIVIDUELLES Le Conseil des ministres a procédé aux nominations suivantes : AU TITRE DU MINISTERE DE LA DEFENSE ET DES ANCIENS COMBATTANTS – Inspecteur à l’Inspection générale des Armées et Services : Colonel Diawoye Sangaré. AU TITRE DU MINISTERE DE LA JUSTICE ET DES DROITS DE L’HOMME – Inspecteur à l’Inspection des Services judiciaires : Monsieur Sékou Dioro Dicko, Magistrat. AU TITRE DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET DE LA COOPERATION INTERNATIONALE – Conseiller culturel à l’Ambassade du Mali à Moscou
Communiqué du Conseil des ministres du mercredi 14 mai 2025
Le Conseil des Ministres s’est réuni en session ordinaire, le mercredi 14 mai 2025, dans sa salle de délibérations au Palais de Koulouba, sous la présidence du Général d’Armée Assimi GOITA, Président de la Transition, Chef de l’Etat. Après examen des points inscrits à l’ordre du jour, le Conseil a : procédé à des nominations ; et entendu des communications. AU CHAPITRE DES MESURES INDIVIDUELLES Le Conseil des Ministres a procédé aux nominations suivantes : AU TITRE DE LA PRIMATURE Secrétaire général adjoint du Gouvernement : Monsieur Yamoussa DIARRA, Administrateur civil. AU TITRE DU MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES ET DE LA COOPÉRATION INTERNATIONALE Deuxième Conseiller à l’Ambassade du Mali à Beijing (République populaire de Chine) : Monsieur Bakary DIAKITE, Conseiller des Affaires étrangères. AU TITRE DU MINISTÈRE DE L’INDUSTRIE ET DU COMMERCE Directeur général de l’Agence pour la Promotion des Investissements au Mali : Monsieur Ibrahim Ahamadou TOURE, Economiste. Directeur général du Bureau de Restructuration et de Mise à Niveau des Entreprises Industrielles : Monsieur Secou TRAORE, Enseignant-chercheur. AU TITRE DU MINISTÈRE DE L’ARTISANAT, DE LA CULTURE, DE L’INDUSTRIE HÔTELIÈRE ET DU TOURISME Chef de Cabinet : Monsieur Nohan SOW, Enseignant-chercheur. AU CHAPITRE DES COMMUNICATIONS Sur le rapport du ministre de l’Industrie et du Commerce, le Conseil des Ministres a pris acte d’une communication écrite relative au Cadre de Concertation entre l’Etat et le Secteur privé. Dans le cadre de la mise en œuvre des recommandations du Nouveau Partenariat pour le Développement de l’Afrique, le Gouvernement a institué, par le Décret n°05-074/P-RM du 1er mars 2005, un Cadre de Concertation entre l’Etat et le Secteur Privé en vue de l’amélioration de la compétitivité des entreprises. Aux termes de l’article 2 dudit décret, le Cadre de Concertation est composé du Conseil de Coordination du Développement du Secteur Privé et du Modérateur de la Concertation Etat/Secteur Privé avec pour mission de développer le dialogue permanent et d’instaurer un cadre de partenariat entre l’Etat et le Secteur privé. L’application du décret instituant le Cadre de Concertation entre l’Etat et le Secteur privé a révélé de nombreuses insuffisances qui ont entravé la bonne exécution de sa mission. Aussi, le Conseil Supérieur du Secteur Privé, créé par la Loi n°2011-088 du 30 décembre 2011 portant loi d’Orientation du Secteur privé, à travers son Secrétariat technique permanent, prend en charge l’essentiel des attributions du Modérateur de la Concertation Etat/Secteur privé. Cette loi met ainsi un terme aux fonctions du Modérateur et de toutes autres structures qui lui sont rattachées. En tenant compte du contexte économique, il est opportun de procéder à l’abrogation du Décret n°05-074/P-RM du 1er mars 2005 portant institution d’un Cadre de Concertation entre l’Etat et le Secteur privé. Cette abrogation permettra d’adapter les structures de Concertation Etat/Secteur privé aux réalités économiques et institutionnelles en vue de l’amélioration de la compétitivité des entreprises nationales. Le Premier ministre, Chef du Gouvernement a informé le Conseil des Ministres : . de la réalisation de la 3ème édition de l’émission « Malikura Taasira ». Face à une guerre informationnelle livrée par certains Etats et médias à notre pays pour ses choix de souveraineté en matière de défense et de sécurité, de partenaires stratégiques, de politiques de refondation de l’Etat ainsi que pour ses options économiques, le Gouvernement a initié l’émission «Malikura Taasira», 3ème édition. L’objectif de cette émission est d’informer l’opinion publique nationale et internationale sur l’action gouvernementale dans tous les domaines de la vie publique, durant les 6 derniers mois. `. de la Présentation du projet de Plan d’Action du Gouvernement 2025-2026 au Conseil National de Transition. La présentation, au Conseil National de Transition, du projet de Plan d’Action du Gouvernement 2025-2026, pour examen et adoption, constitue la phase ultime de son approbation. A cette occasion, les membres du Gouvernement, le Secrétaire Général du Gouvernement, le Commissaire à la Sécurité alimentaire, le Vérificateur Général et les Directeurs des Services centraux et rattachés, ainsi que les Présidents des Autorités Administratives Indépendantes relevant de la Primature sont invités à accompagner le Premier ministre, Chef du Gouvernement à cet évènement majeur. La présentation du projet de Plan d’Action aura lieu le 16 mai 2025 et les débats sur le document sont programmés pour le 19 mai 2025. Le ministre de l’Administration territoriale et de la Décentralisation a informé le Conseil des Ministres de la dissolution du Conseil communal de la Commune rurale de Dabia, Région de Kayes. La dissolution du Conseil communal est prévue par la Loi n°2023-004 du 13 mars 2023 portant Code des Collectivités territoriales. Aux termes de l’article 8 de ladite loi « Le Conseil communal peut être suspendu ou dissous. Dans tous les cas, le Conseil communal est admis préalablement à fournir des explications écrites, par l’entremise du Maire, au Représentant de l’Etat dans le Cercle… ». Le Conseil communal de la Commune rurale de Dabia, Région de Kayes se caractérise depuis un certain temps par des dysfonctionnements et des violations de la loi, notamment, l’absentéisme chronique des membres du bureau communal et leur l’implication dans la survenance de l’éboulement d’une mine d’exploitation artisanale, les défaillances constatées dans le suivi des plans d’occupation du sol, l’occupation illégale du domaine public immobilier de l’Etat et la rupture dans la fourniture des services sociaux de base aux populations. Face à ces situations de fautes graves de gestion administrative, une demande d’explication a été adressée audit Conseil communal. A l’effet de mettre fin aux dérives constatées, le Conseil communal de la Commune rurale de Dabia est dissous conformément aux dispositions de l’article 10 du Code des Collectivités territoriales. Le ministre de l’Energie et de l’Eau a informé le Conseil des Ministres :
Communiqué du Conseil des ministres du mardi 13 mai 2025
PRIMATURE ————- SECRETARIAT GENERAL DU GOUVERNEMENT ————– CM N°2024-20/SGG. REPUBLIQUE DU MALI Un Peuple-Un But-Une Foi ————– COMMUNIQUE DU CONSEIL DES MINISTRES DU MARDI 13 MAI 2025 Le Conseil des Ministres s’est réuni en session extraordinaire, le mardi 13 mai 2025, dans sa salle de délibérations au Palais de Koulouba, sous la présidence du Général d’Armée Assimi GOITA, Président de la Transition, Chef de l’Etat. Après examen des points inscrits à l’ordre du jour, le Conseil a adopté un projet de texte. Sur le rapport du ministre de l’Administration territoriale et de la Décentralisation, le Conseil des Ministres a adopté un projet de décret portant dissolution des partis politiques et des organisations à caractère politique en République du Mali. Dans le cadre de la mise en œuvre des recommandations des Assises nationales de la Refondation, le ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé des Réformes politiques et du Soutien au Processus électoral a organisé des concertations en vue de soumettre à l’appréciation des Forces vives de la Nation et des Maliens établis à l’extérieur, les propositions faites par les partis politiques et les organisations de la Société civile sur : la réduction du nombre de partis politiques en appliquant des conditions restrictives de création et de financement ; la relecture de la Charte des partis politiques, avec une réaffirmation du Statut du chef de file de l’opposition ; l’interdiction du nomadisme politique politique en cours de mandat A l’issue des travaux desdites concertations, les recommandations suivantes ont été formulées : – la dissolution des partis politiques et leur réorganisation par une nouvelle législation ; – la suppression du financement public des activités des partis politiques ; – l’audit du financement public des partis politiques ; – la suppression du Statut du chef de file de l’opposition politique à travers l’abrogation de la Loi n°2015-007 du 04 mars 2015 portant Statut de l’opposition ; – la relecture de la Charte de la Transition en installant le Général d’Armée Assimi GOITA comme Président de la République pour un mandat de 5 ans renouvelable à partir de 2025, à l’instar de ses pairs de l’AES ; – le durcissement des conditions de création des partis politiques. Le projet de décret s’inscrit dans le cadre de la mise en œuvre de la recommandation relative à la dissolution des partis politiques et son extension aux autres formes d’organisations à caractère politique. Il dissout les partis politiques et les organisations à caractère politique sur toute l’étendue du territoire national. Cette mesure qui ne porte pas atteinte à la démocratie et au multipartisme, prescrit entre autres : – l’interdiction de toute réunion des membres des partis politiques et des organisations à caractère politique dissous ; – l’interdiction à toute personne de favoriser la réunion des membres d’un parti politique dissous, notamment en consentant l’usage d’un local dont elle dispose ou la mise à disposition de tout autre moyen à des fins politiques ; – l’interdiction de toute activité comme fondateur, président, directeur ou administrateur des organisations dissoutes ; – l’interdiction de toute autre activité politique ou à caractère politique de la part des organisations dissoutes. Le Secrétaire général du Gouvernement, Birama COULIBALY Chevalier de l’Ordre national |
Communiqué du Conseil des ministres du 7 mai 2025
Le Conseil des ministres s’est réuni en session ordinaire, le mercredi 07 mai 2025, dans sa salle de délibérations au Palais de Koulouba, sous la présidence du Général d’Armée Assimi Goita, président de la Transition, Chef de l’Etat. Après examen des points inscrits à l’ordre du jour, le Conseil a : adopté des projets de texte ; et entendu des communications. AU CHAPITRE DES MESURES LÉGISLATIVES ET RÈGLEMENTAIRES Sur le rapport du ministre de l’Administration territoriale et de la Décentralisation, le Conseil des ministres a adopté un projet de décret portant suspension des activités des partis politiques. Dans le cadre de la mise en œuvre des recommandations issues des concertations des Forces vives de la Nation et des Maliens établis à l’Extérieur, tenues à Bamako, les 28 et 29 avril 2025, le Gouvernement a adopté en Conseil des Ministres, le 30 avril 2025, un projet de loi portant abrogation de la Loi n°05-047 du 18 août 2005 portant Charte des partis politiques. Depuis l’annonce de cette mesure par le Gouvernement, il est constaté la multiplication d’actions tendancieuses de la part de certains responsables politiques visant à saboter les actions du Gouvernement et à porter atteinte à l’ordre public. Au regard de ces constats, le projet de décret, adopté, suspend jusqu’à nouvel ordre, pour raison d’ordre public, les activités des partis politiques, des associations à caractère politique et de toutes autres organisations se réclamant d’un caractère politique sur toute l’étendue du territoire national. Son adoption permettra de juguler les manœuvres de déstabilisation par des poursuites judiciaires et des actions administratives de gestion de l’ordre public, conformément aux textes en vigueur. Sur le rapport du ministre des Mines, le Conseil des ministres a adopté un projet de décret portant octroi d’un permis de recherche d’or à la Société B2GOLD MALI RESOURCES SARL, issu de la fusion des permis de Menankoto-Sud et de Bakolobi, Cercle de Kéniéba. La Société B2GOLD MALI RESOURCES SARL détient 2 permis de recherche d’or et des substances minérales du groupe 2 situés à Menankoto-Sud et à Bakolobi, Cercle de Kéniéba, représentés par des blocs distincts contigus. A la suite des recherches qui ont mis en évidence des ressources géologiques, la Société a sollicité la fusion des 2 permis en vue d’entreprendre des travaux sur l’ensemble des superficies concernées. Le projet de décret est adopté dans ce cadre. 3. Sur le rapport du ministre de l’Urbanisme, de l’Habitat, des Domaines, de l’Aménagement du Territoire et de la Population, le Conseil des ministres a adopté : un projet de décret portant approbation du Schéma directeur d’urbanisme de la ville de Bougouni et environs ; un projet de décret portant approbation du Schéma directeur d’urbanisme de la ville de Dioïla et environs. Les villes de Bougouni et de Dioïla, respectivement chef-lieu de la Commune urbaine de Bougouni et de la Commune rurale de Kaladougou, couvrent une superficie de 5 808 et 1 335 hectares avec une population estimée à 74 647 et 22 808 habitants en 2022. L’expansion des 2 villes, leur érection en capitale régionale et l’ampleur des activités qui y sont menées ont rendu nécessaire la révision de leurs Schémas Directeurs d’Urbanisme approuvés respectivement en 2002 et 2001 pour prendre en compte les évolutions, mais aussi le développement harmonieux à court, moyen et long termes. Les Schémas directeurs d’urbanisme fixent les orientations fondamentales du développement et de l’aménagement des villes de Bougouni, Dioïla et environs et définissent les principes d’organisation des agglomérations en matière d’habitat, d’activités, de voirie et de réseaux divers, de grands équipements, y compris de traitements des problèmes environnementaux. L’adoption de ces Schémas permet de doter les villes de Bougouni, Dioïla et environs d’instruments de planification et de gestion de leur développement pour les 20 prochaines années. AU CHAPITRE DES COMMUNICATIONS Le ministre des Affaires étrangères et de la Coopération internationale a informé le Conseil des ministres des conclusions de la session exceptionnelle du Forum de Crans Montana, tenue à Casablanca au Royaume du Maroc, du 24 au 26 avril 2025. Au cours de cette importante rencontre de la diplomatie sous-régionale, régionale et internationale, le ministre Affaires étrangères et de la Coopération internationale a prononcé un discours, au nom de la Confédération des Etats du Sahel, lors de la cérémonie d’ouverture. Il a également a co-présidé des conférences de haut niveau et pris une part active dans des évènements organisés en marge de la rencontre, notamment un panel sur l’investissement au Burkina Faso. Le ministre des Affaires étrangères et de la Coopération internationale a, par ailleurs, été distingué par le Forum, à travers la remise de la Médaille d’Or de la Fondation Crans Montana. Sa Majesté Mohammed VI, Roi du Maroc, a accordé une audience à la délégation des ministres chargés des Affaires étrangères de la Confédération des Etats du Sahel. 2. Le ministre de la Jeunesse et des Sports, chargé de l’Instruction civique et de la Construction citoyenne a informé le Conseil des ministres : de l’organisation de la 4ème édition du Grand Prix hippique «Président de la Transition, Général d’Armée Assimi GOITA», le 3 mai 2025, à Ségou. Le Grand Prix du Président de la Transition est un évènement sportif qui joue un rôle primordial dans l’épanouissement et la promotion du sport équestre dans la Région de Ségou et au Mali. Ce Grand Prix vise entre autres : à créer des emplois pour les jeunes ; à mettre en place des écuries plus performantes et compétitives ; à renforcer les capacités des responsables techniques et gestionnaires du sport équestre ; à professionnaliser le sport équestre. 2. de l’organisation du « Salon international du Dromadaire », le 8 mai 2025, à Bamako. Le «Salon International du Dromadaire» rassemble des éleveurs, des entrepreneurs, des décideurs et des passionnés pour explorer les immenses potentialités de cet animal hors du commun. Le thème du salon, en cette année 2025 de la Culture, est : «Le dromadaire, moteur de résilience, d’innovation et de cohésion dans le Sahel». Le Salon, qui prévoit plusieurs activités, vise entre autres :
