Communiqué du Conseil des ministres du 11 novembre 2020
Le Conseil des Ministres s’est réuni en session ordinaire, le mercredi 11 novembre 2020, dans sa salle de délibération au Palais de Koulouba, sous la présidence de Monsieur Bah N’DAW, Président de la Transition, Chef de l’Etat. A l’ouverture de la session, le Président de la Transition a fait observer une minute de silence à la mémoire du Général Amadou Toumani TOURE, Ancien Président de la République, décédé le mardi 10 novembre 2020. Le Président de la Transition a rendu un vibrant hommage à l’illustre disparu et a présenté ses condoléances les plus émues à sa famille. Après examen des points inscrits à l’ordre du jour, le Conseil a : – adopté des projets de texte ; – et procédé à des nominations. AU CHAPITRE DES MESURES LEGISLATIVES ET REGLEMENTAIRES AU TITRE DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET DE LA COOPERATION INTERNATIONALE Sur le rapport du ministre des Affaires étrangères et de la Coopération internationale, le Conseil des Ministres a adopté : des projets de texte relatifs à la ratification de l’Accord de Prêt signé, le 12 juin 2020, entre le Gouvernement de la République du Mali et le Fonds de l’OPEP pour le développement international en vue du financement du Projet de réhabilitation de la route SEVARE-GAO (Section SEVARE-BORE). Par cet Accord, le Fonds de l’OPEP pour le développement international accorde au Gouvernement de la République du Mali, un prêt d’un montant de 20 millions de dollars US, soit environ 10 milliards 500 millions de francs CFA. La réalisation du Projet financé contribuera à la croissance économique du pays à travers une amélioration du réseau routier national. des projets de texte relatifs à la ratification de l’Accord-cadre de financement par vente à tempérament et de l’Accord de Prêt signés, le 17 juin 2020, entre le Gouvernement de la République du Mali et la Banque Islamique de Développement, concernant l’appui d’urgence pour la lutte contre le virus COVID-19. Dans le cadre de la mise en œuvre du Plan d’action national de réponse d’urgence à la pandémie de la COVID-19, la Banque Islamique de Développement a conclu avec le Gouvernement de la République du Mali : – un Accord-cadre de financement par vente à tempérament accordant un prêt d’un montant n’excédant pas 9 millions 500 mille Dollars américains, soit 5 milliards 225 millions de francs CFA environ ; – un Accord de prêt sur les ressources ordinaires de la Banque, d’un montant n’excédant pas 10 millions de Dollars américains, soit 5 milliards 500 millions de francs CFA environ ; -un Accord de prêt sur les ressources du Fonds de Solidarité Islamique pour le Développement, d’un montant ne dépassant pas 3 millions de Dollars américains, soit 1 milliard 650 millions de francs CFA environ. La réalisation des actions prévues permettra de renforcer les interventions sanitaires d’urgence à travers, notamment l’amélioration de la prévention, du contrôle des infections et de la gestion des cas et le renforcement des centres de traitement. des projets de texte relatifs à la ratification de la Convention de Prêt, signée le 12 juin et le 17 juillet 2020, respectivement à Paris et à Bamako entre le Gouvernement de la République du Mali et Natixis, pour le financement du projet de déploiement de la Télévision Numérique Terrestre. Par la présente Convention, Natixis, consent au Gouvernement de la République du Mali, un Prêt d’un montant de 48 millions 471 mille 361 Euros, soit l’équivalent de 31 milliards 795 millions 128 mille 547 francs CFA. La réalisation du projet financé permettra d’achever la transition numérique et d’améliorer les services de production et de diffusion audiovisuelles au Mali. AU CHAPITRE DES MESURES INDIVIDUELLES Le Conseil des Ministres a procédé aux nominations suivantes : AU TITRE DU MINISTERE DE LA DEFENSE ET DES ANCIENS COMBATTANTS – Chef de Cabinet : Colonel-major Faraban SANGARE. – Conseiller technique : Colonel Boubacar MARIKO. – Directeur Adjoint de la Direction des Ressources Humaines des Armées : Lieutenant-colonel Diakaridia SIDIBE. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ADMINISTRATION TERRITORIALE ET DE LA DECENTRALISATION – Préfet du cercle de Niono : Commandant Kana MOUNKORO. AU TITRE DU MINISTERE DE LA SECURITE ET DE LA PROTECTION CIVILE – Secrétaire Général : Monsieur Oumar SOGOBA, Magistrat. – Conseiller technique : Colonel-major Oumar MAIGA. AU TITRE DU MINISTERE DE LA REFONDATION DE L’ETAT – Secrétaire Général : Monsieur Abraham BENGALY, Professeur de l’Enseignement supérieur. – Conseillers techniques : Monsieur Aboubacar Tiècoura KONATE, Professeur de l’Enseignement supérieur ; Madame DIARRA Fatoumata TOURE, Professeur de l’Enseignement supérieur ; Monsieur Bayon SIMPARA, Administrateur civil, Membre du Corps préfectoral ; Madame DIARRA Christine Bessi KEITA, Administrateur civil ; Monsieur Nohan SOW, Attaché de Recherche. Chargé de mission : Monsieur Ibrahim N’DIAYE, Professeur de l’Enseignement supérieur. AU TITRE DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET DE LA COOPERATION INTERNATIONALE – Attaché de Défense auprès de l’Ambassade du Mali à Berlin : Colonel Ismael DIARRA. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES – Secrétaire Général : Monsieur Soussourou DEMBELE, Inspecteur des Impôts. – Chef de Cabinet : Monsieur Fasséry DOUMBIA, Gestionnaire. – Conseiller technique : Monsieur Boniface SANOU, Magistrat. – Membre de la Cellule nationale de Traitement des Informations Financières : Madame COULIBALY Fatoumata HACKO, Economiste. AU TITRE DU MINISTERE DES AFFAIRES FONCIERES, DE L’URBANISME ET DE L’HABITAT – Secrétaire Général : Monsieur Imirane Abdoulaye, Ingénieur des Constructions Civiles. – Chef de Cabinet : Monsieur Amadou DIARISSO, Inspecteur des Services Economiques. – Conseillers techniques : Monsieur Modibo POUDIOUGOU, Magistrat ; Monsieur Bernard KEITA, Administrateur civil ; Madame HAIDARA Mariam HAIDARA, Ingénieur des Constructions civiles ; Monsieur Drissa COULIBALY, Ingénieur des Constructions Civiles ; Monsieur Lassana DIAKITE, Magistrat. – Chargés de mission : Madame Korotimi Niénéma COULIBALY, Journaliste ; Monsieur Tiebone TANGARA, Juriste ; Monsieur Wafi ould DAH, Administrateur des Arts et de la Culture ; Monsieur Ibrahima A BARRY, Gestionnaire ; Madame Assiétou TOURE, Urbaniste. AU TITRE DU MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’ELEVAGE ET DE LA PECHE – Administrateur à la CMDT : Monsieur Nango DEMBELE, Agroéconomiste. AU TITRE DU MINISTERE DES MALIENS DE L’EXTERIEUR ET
Communiqué du Conseil des ministres du 28 octobre 2020
Le Conseil des Ministres s’est réuni en session ordinaire, le mercredi 28 octobre 2020 par visioconférence sous la présidence de Monsieur Bah N’DAW, Président de la Transition, Chef de l’Etat. Après examen des points inscrits à l’ordre du jour, le Conseil a adopté : – des projets de texte ; – et procédé à des nominations. AU CHAPITRE DES MESURES LÉGISLATIVES ET RÉGLEMENTAIRES AU TITRE DU MINISTÈRE DE LA JUSTICE ET DES DROITS DE L’HOMME Sur le rapport du ministre de la Justice et des Droits de l’Homme, Garde des Sceaux, le Conseil des Ministres a adopté un projet de décret fixant le cadre organique de la Cellule de Planification et de Statistique du Secteur Justice. La Cellule de Planification et de Statistique du Secteur Justice est chargée d’assurer, en rapport avec les services techniques concernés, la mission de planification et d’information statistique dans ledit secteur. Le projet de décret adopté vise à doter la Cellule en personnel nécessaire pour l’exécution de ses missions pour les cinq prochaines années. AU TITRE DU MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES ET DE LA COOPÉRATION INTERNATIONALE Sur le rapport du ministre des Affaires étrangères et de la Coopération internationale, le Conseil des Ministres a adopté des projets de décret fixant l’organisation, les modalités de fonctionnement et le cadre organique de la Direction des Organisations internationales. La Direction des Organisations internationales est créée par la Loi n°2011-019 du 19 mai 2011. Elle a pour mission d’élaborer notamment, les éléments de la politique nationale concernant les organisations internationales à vocation mondiale ou transrégionale ainsi que la coordination, le suivi, le contrôle et l’évaluation de la mise en œuvre de cette politique. L’organisation, les modalités de fonctionnement et le cadre organique de la Direction des Organisations internationales sont fixés respectivement par les Décrets n°381et n°393 du 22 juin 2011. Les modifications apportées à ces décrets consacrent la création d’un département dédié à la promotion des cadres maliens, au suivi des élections et du paiement des contributions statutaires du Mali dans les organisations internationales. L’adoption de ces projets de décret permettra également à la Direction des Organisations internationales de disposer de ressources humaines qualifiées et diversifiées pour la mise en œuvre de ses missions pendant les cinq prochaines années. AU TITRE DU MINISTÈRE DE L’ENVIRONNEMENT, DE L’ASSAINISSEMENT ET DU DÉVELOPPEMENT DURABLE Sur le rapport du ministre de l’Environnement, de l’Assainissement et du Développement durable, le Conseil des Ministres a adopté des projets de texte relatifs à la création, à l’organisation et aux modalités de fonctionnement de l’Agence nationale de Gestion des Stations d’Épuration du Mali. L’Agence nationale de Gestion des Stations d’Épuration du Mali a été créée par l’Ordonnance n°07-015/P-RM du 28 mars 2007, pour assurer la gestion durable des stations d’épuration des eaux usées et ouvrages annexes. L’Agence connait aujourd’hui des difficultés de fonctionnement liées notamment à l’effectivité du transfert de certaines compétences aux Collectivités territoriales dans le domaine de l’assainissement et de la lutte contre les pollutions et les nuisances. En raison des évolutions enregistrées dans la mise en œuvre de la décentralisation, les projets de texte adoptés clarifient et recentrent les missions de l’Agence sur les attributions ci-après : – assurer la maîtrise d’ouvrage public déléguée pour les études, les travaux de réalisation et de réhabilitation des infrastructures et équipements ; – assurer l’assistance technique aux opérateurs du sous-secteur assainissement à leur demande ; – contribuer au renforcement de la communication pour la promotion de l’assainissement ; – contribuer à l’élaboration des éléments de politique et stratégies de gestion des eaux usées. AU CHAPITRE DES MESURES INDIVIDUELLES Le Conseil des Ministres a procédé aux nominations suivantes : AU TITRE DE LA PRIMATURE – Secrétaire Général du Gouvernement : Monsieur Salifou DIABATE, Administrateur civil. AU TITRE DU MINISTÈRE DES TRANSPORTS ET DES INFRASTRUCTURES – Chargés de mission : Madame Aïssata Bounafou SIDIBE, Gestionnaire de Projets ; Monsieur Mohamed OULD MAMOUNY, Journaliste-Communicateur ; Monsieur Adama KONE, Ingénieur d’Etudes et d’Exploitation de l’Aviation Civile ; Madame TRAORE Djénéba HAMADOUN, Gestionnaire des Ressources Humaines ; Monsieur Lansiné DOUMBIA, Economiste. AU TITRE DU MINISTÈRE DE L’AGRICULTURE, DE L’ÉLEVAGE ET DE LA PÊCHE – Secrétaire Général : Monsieur Lassine DEMBELE, Ingénieur de l’Agriculture et du Génie Rural. – Chef de Cabinet : Monsieur Sidi Ahmed Ould Sidi SALEM, Juriste. – Conseillers techniques : Madame Mariam SENOU, Magistrat ; Monsieur Yacouba KONE, Attaché de Recherche ; Madame BARRY Tata KANE, Ingénieur Sanitaire ; Monsieur Paul COULIBALY, Ingénieur de l’Agriculture et du Génie Rural ; Monsieur Adama CAMARA, Vétérinaire et Ingénieur de l’Elevage ; Monsieur Madi Maténé KEITA, Ingénieur des Eaux et Forêts. – Chargés de mission : Monsieur Moulaye Abderahmane HAIDARA, Juriste ; Monsieur Ould ALWATA MOHAMED, Ingénieur en Génie civil. AU TITRE DU MINISTÈRE DES MINES, DE L’ÉNERGIE ET DE L’EAU – Chargés de mission : Madame Diahara DIABATE, Gestionnaire ; Monsieur Lassana TOURE, Consultant ; Sergent-chef de Police Fily COULIBALY. AU TITRE DU MINISTÈRE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS – Conseiller technique : Monsieur Mamadou SISSOKO, Administrateur de l’Action Sociale. – Chargé de mission : Monsieur Allaye Oumar GUINDO, Socio-Anthropologue.
Communiqué du Conseil des Ministres du 14 octobre 2020
Le Conseil des Ministres s’est réuni en session ordinaire, le mercredi 14 octobre 2020, dans sa salle de délibérations au Palais de Koulouba, sous la présidence de Monsieur Bah N’DAW, Président de la Transition, Chef de l’Etat. Le Chef de l’Etat a décrété trois (03) jours de deuil national à compter du jeudi 15 octobre 2020 à 00 heure, à la suite de l’attaque du mardi 13 octobre 2020 du poste des Forces armées et de Sécurité de Sokoura, Cercle de Bankass, ayant occasionné des vicitmes civiles et militaires. Le Chef de l’Etat a également présenté ses condoléances les plus attristées aux familles des disparus et souhaité prompt rétablissement aux blessés. Après examen des points inscrits à l’ordre du jour, le Conseil a : – adopté des projets de texte ; – et procédé à des nominations. AU CHAPITRE DES MESURES LEGISLATIVES ET REGLEMENTAIRES AU TITRE DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET DE LA COOPERATION INTERNATIONALE Sur le rapport du ministre des Affaires étrangères et de la Coopération internationale, le Conseil des Ministres a adopté des projets de texte relatifs : à la ratification de l’Accord de financement, signé à Bamako et Rome le 13 mai 2020, entre le Gouvernement de la République du Mali et le Fonds International de Développement Agricole (FIDA), concernant le Projet Multi-Energies pour la Résilience et la gestion Intégrée des Terroirs (MERIT). Par cet Accord, le FIDA accorde au Gouvernement de la République du Mali, un prêt d’un montant de 19 millions 113 mille Euros, soit 12 milliards 537 millions 306 mille 141 francs CFA. Le projet vise à renforcer la stabilisation des systèmes de production végétale et animale ainsi que la restauration et la fertilisation des sols en particulier dans les régions de Kayes, Koulikoro, Sikasso et Ségou. à la ratification de l’Accord de Prêt signé à Lomé, le 05 mai 2020, entre le Gouvernement de la République du Mali et la Banque Ouest africaine de Développement (BOAD), en vue du financement partiel du Projet d’Aménagement de la Section Sévaré-Mopti de la route nationale N°6 (RN6) et les voies urbaines de la ville de Mopti. Par cet Accord, la BOAD accorde au Gouvernement de la République du Mali, un prêt d’un montant maximum en principal de 20 milliards de Francs CFA dont une tranche concessionnelle de 05 milliards de Francs CFA, une tranche souveraine de 12 milliards de Francs CFA et une tranche marchande de 03 milliards de Francs CFA. Le Projet vise l’aménagement de la Section Sévaré-Mopti de la route nationale RN6 sur un linéaire de 13 km, et de la rue Medina-Coura dans la ville de Mopti sur une longueur de 5 km. Ces aménagements contribueront à fluidifier le trafic par la mise en place d’infrastructures modernes et à améliorer la sécurité et la qualité de vie des citoyens. à la ratification de l’Accord de financement Mourabaha, signé le 12 mai 2020, entre le Gouvernement de la République du Mali et la Société Internationale Islamique de financement du Commerce (ITFC), concernant l’achat de produits alimentaires et leur vente en République du Mali. La Société Internationale Islamique de financement du Commerce met à la disposition de la République du Mali un financement d’un montant maximum en principal de 15 millions d’Euros, soit l’équivalent de 09 milliards 839 millions 355 mille Francs CFA. Cet Accord est initié dans le cadre du Programme de Renforcement de la Résilience à l’Insécurité alimentaire et Nutritionnelle et de la lutte contre la pandémie du COVID-19. Il permettra à l’Office des Produits Agricoles du Mali (OPAM) de couvrir une partie de son déficit en produits alimentaires, de disposer de moyens supplémentaires pour faire face aux besoins cruciaux du secteur et de respecter les engagements dans le cadre de la résilience à l’insécurité alimentaire. à la ratification de l’Accord de Gestion de Prêt signé à Lomé, le 22 mai 2020, entre le Gouvernement de la République du Mali et la Banque Ouest africaine de Développement (BOAD), pour le financement partiel du Projet d’électrification rurale solaire au Mali. à la ratification de l’Accord de Gestion de Prêt signé à Lomé, le 22 mai 2020, entre le Gouvernement de la République du Mali et la Banque Ouest africaine de Développement (BOAD), pour le financement partiel du Projet d’électrification rurale de 50 localités dans les régions de Kayes, Koulikoro, Sikasso, Ségou par des systèmes solaires photovoltaïques, (Projet d’électrification rurale solaire financé par le Fonds Vert pour le Climat). Par ces Accords, la BOAD accorde au Gouvernement de la République du Mali : – un prêt d’un montant de 24 millions 321 mille 475 Euros, soit l’équivalent de 15 milliards 953 millions 841 mille 777 Francs CFA ; – un prêt d’un montant de 08 milliards de Francs CFA. Les projets financés concernent l’installation de centrales solaires photovoltaïques dans certaines localités des Régions de Kayes, Koulikoro, Sikasso et Ségou. Ils visent à accroitre le taux d’accès des populations à l’électricité en milieu rural au Mali à travers la valorisation du potentiel solaire du pays. AU CHAPITRE DES MESURES INDIVIDUELLES Le Conseil des Ministres a procédé aux nominations suivantes : AU TITRE DU MINISTERE DE L’ADMINISTRATION TERRITORIALE ET DE LA DECENTRALISATION – Secrétaire Général : Monsieur Adama SISSOUMA, Administrateur civil. – Chef de Cabinet : Monsieur Haminy Belco MAIGA, Gestionnaire. – Chargé de mission : Monsieur Almahmoud AG IBRAHIM, Communicateur. – Attaché de Cabinet : Monsieur Youssouf SANGARE, Agent de Transit. – Secrétaire particulier : Monsieur Mamadou Lamine SYLLA, Secrétaire. AU TITRE DU MINISTERE DES TRANSPORTS ET DES INFRASTRUCTURES – Secrétaire Général : Monsieur Mama DJENEPO, Administrateur civil. – Chef de Cabinet : Monsieur Abdoulaye Chaba SANGARE, Economiste. – Directeur National des Routes : Monsieur Abdoulaye DAOU, Ingénieur des Constructions civiles. – Directeur Général de l’Agence d’Exécution des Travaux d’Entretien Routier (AGEROUTE) : Monsieur Sékou KONTAGA, Ingénieur des Constructions civiles. – Attaché de Cabinet : Caporal Salif KONATE. – Secrétaire particulière : Madame Nassoum SIDIBE, Attaché d’Administration. AU TITRE DU MINISTERE DE L’EMPLOI ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE – Chef de Cabinet : Monsieur
Adresse à la nation du porte-parole du Comité national pour le salut du peuple (CNSP), colonel-major Ismaël Wagué : «Nous voulons doter le Mali d’institutions fortes et restaurer la confiance entre gouvernants et gouvernés »
Maliennes et Maliens Depuis un certain temps, la tension politico-sociale mine la bonne marche du pays. Les contestations nées des dernières élections prouvent à suffisance que le pays va mal. Le Mali est un vaste pays, riche de par sa diversité culturelle, riche de son sous sol, riche de ses hommes, riche de sa faune et sa flore, mais dont l’existence en tant que pays et nation est menacée dans tous ses fondements. Notre pays, le Mali sombre de jour en jour dans le chaos, l’anarchie et l’insécurité par la faute des hommes chargés de sa destinée. La vraie démocratie ne rime point avec complaisance, ni faiblesse de l’autorité de l’Etat qui doit garantir la liberté et la sécurité du citoyen. Maliennes, Maliens Le clientélisme politique, la gestion familiale des affaires de l’Etat ont fini par tuer toute opportunité de développement dans le peu qui reste encore de ce beau pays. La gabegie, le vol et l’arbitraire sont devenus des vertus. Face à l’ineffectivité de bonne distribution de la justice, celle-ci est en déphasage avec les citoyens et n’a pas les moyens d’assurer son indépendance et son efficacité. L’éducation nationale piétine et même patauge. La santé est au plus offrant. La décentralisation prônée comme moyen de rapprocher le pouvoir des populations a complètement manqué d’accompagnement de moyens par l’Etat. Maliennes et Maliens Des villages entiers sont brulés, des paisibles citoyens massacrés et nous déplorons tout le jour la perte de nos compagnons d’arme. L’horreur est devenu le quotidien du Malien. Les Maliens sont devenus des réfugiés dans leur propre pays, en proie à toutes les difficultés existentielles. Le banditisme de grand chemin, le braquage et vol à main armée osé sont légion. Le terrorisme et l’extrémisme détruisent la cohésion sociale et ne sont pas pourtant une fatalité. La mauvaise gouvernance avec son lot de frustration a fait perdre aux Maliens l’espoir d’un lendemain meilleur. Des élections contestées, une épidémie de la Covid-19 dont la gestion fait douter de son existence. Une population qui ne fait plus foi à ses gouvernants, des élèves et étudiants désemparés et des parents inquiets de l’avenir de leurs enfants imposent à toutes les forces vives de la nation l’obligation de s’engager pour le Mali. Les atteintes aux droits fondamentaux, les répressions des 10, 11, 12 juillet exigent une réponse de l’Etat. La grave crise institutionnelle, la lutte contre la corruption, la bonne gouvernance sont aujourd’hui au cœur des attentes fortes. Maliennes et Maliens Face à la difficulté de garantir à ce jour le respect de la Constitution, l’intégrité du territoire, l’indépendance de l’unité nationale, de la paix et de la cohésion sociale, Monsieur Ibrahim Boubacar Keïta et son régime, après dissolution de l’Assemblée nationale, ce jour 18 août 2020, a rendu sa démission. Afin d’éviter au pays de sombrer, nous, forces patriotiques regroupées au sien du Comité national pour le salut du peuple (CNSP) avons décidé de prendre nos responsabilités devant le peuple et devant l’histoire, d’assurer la continuité de l’Etat et des services publics. Cette lourde responsabilité ne s’accomplira pleinement qu’avec l’ensemble des forces vives de la nation. A compter de ce jour 19 août 2020, toutes les frontières aériennes et terrestres sont fermées jusqu’à nouvel ordre, un couvre feu est instauré de 21 heures à 5 heures du matin jusqu’à nouvel ordre. La continuité des services publics sera assurée par ceux qui en ont droit au regard des textes en vigueur. La société civile et les mouvements socio-politiques sont invités à nous rejoindre pour ensemble créer les meilleures conditions d’une transition politique civile conduisant à des élections générales crédibles pour l’exercice démocratique à travers une feuille de route qui jettera les bases d’un Mali nouveau. L’heure est au-delà de clivage politique et idéologique semant les graines de l’affrontement et de l’intolérance conduisant à la haine qui est maléfique. Nous demandons aux organisations sous régionales et internationales de nous accompagner pour le bien être du Mali. La Minusma, la force Barkhane, le G5 Sahel, la force Takuba demeurent nos partenaires pour la stabilité et la restauration de la sécurité. S’adressant à vous, frères d’arme, nous vous exhortons à assurer la continuité de vos missions régaliennes tant qu’organique et qu’opérationnelle. Maliennes et Maliens Avec vous, debout comme un seul homme nous pouvons redonner à ce pays sa grandeur d’antan et son rayonnement sous régional et international. Il ne paraît pas aisé mais en arrêtant la saignée des comptes publics, beaucoup de revendications catégorielles pourraient être gérées. Tous les accords passés avec les partenaires nationaux, régionaux et internationaux seront respectés. Nous invitons par ailleurs nos frères de la Coordination des mouvements de l’Azawad (CMA) et de la Plate-forme à nous rejoindre pour la mise en œuvre efficiente de l’Accord issu du processus d’Alger. Rien ne doit entraver l’unité de la nation malienne. Nous sommes attachés au processus d’Alger. La paix au Mali est notre priorité et elle se fera avec vous. Faisons bloc pour faire échec aux forces du mal qui nous écument et qui veulent nous prendre en otage notre cher pays. Nous allons prendre en compte les conclusions du Dialogue national inclusif (DNI) pour l’amélioration du cadre de bonne gouvernance. Maliennes et Maliens Nous ne tenons pas au pouvoir mais nous tenons à la stabilité du pays qui vous permettra d’organiser dans le délai raisonnable consenti des élections générales pour permettre au Mali de se doter d’institutions fortes capables de gérer au mieux notre quotidien et restaurer la confiance entre les gouvernants et les gouvernés. Nous invitons tous les regroupements syndicaux et sociopolitiques à la retenue, sans violence, sans rancune, sans vengeance aucune. Conservons l’esprit démocratique et donnons espoir à ce peuple qui le mérite. Vive la République Vive la Nation Vive le Comité national pour le salut du peuple Que Dieu bénisse le Mali Je vous remercie Déclaration lue par le porte-parole Colonel-Major Ismaël Wagué
Mutinerie : La Cedeao suspend le Mali et ferme ses frontières terrestres et aériennes (Communiqué intégral)
Suite à son communiqué publié au cours de la journée du 18 août 2020 faisant état d’une mutinerie en cours au sein des Forces Armées Maliennes, la CEDEAO a noté avec une très grande préoccupation la prise de pouvoir par des militaires putschistes maliens. Cette prise de pouvoir intervient dans un contexte de crise socio-politique difficile. En effet, la CEDEAO rappelle qu’elle a engagé un processus de médiation depuis plus de deux mois en vue de trouver une solution à cette crise. Suite à ce coup de force des militaires putschistes maliens, qui est de nature à avoir un impact négatif sur la paix et la stabilité au Mali et dans la sous-région, la CEDEAO : a) condamne avec la plus grande fermeté le renversement par des militaires putschistes du Gouvernement démocratiquement élu du Président Ibrahim Boubacar Kéita; b) dénie catégoriquement toute forme de légitimité aux putschistes et exige le rétablissement immédiat de l’ordre constitutionnel ; c) rappelle aux militaires leur responsabilité sur la sûreté et la sécurité du Président Ibrahim Boubacar Kéita et des officiels arrêtés ; d) exige la libération immédiate du Président Ibrahim Boubacar Kéita et de tous les officiels arrêtés ; e) suspend le Mali de tous les Organes de décision de la CEDEAO avec effet immédiat, conformément au Protocole additionnel sur la Démocratie et la Bonne Gouvernance et ce, jusqu’au rétablissement effectif de l’ordre constitutionnel ; f) décide de la fermeture de toutes les frontières terrestres et aériennes ainsi que l’arrêt de tous les flux et transactions économiques, commerciales et financières entre les pays membres de la CEDEAO et le Mali et invite tous les partenaires à faire de même ; g) demande la montée en puissance immédiate de la Force en attente de la CEDEAO ; h) engage la Commission de la CEDEAO à mettre en œuvre immédiatement un ensemble de sanctions contre tous les putschistes et leurs partenaires et collaborateurs ; i) décide de dépêcher une délégation de haut niveau pour assurer le retour immédiat de l’ordre constitutionnel ; j) décide de demeurer saisie de la situation au Mali. Fait à Abuja le 18 août 2020 Commission de la CEDEAO
Communiqué du gouvernement suite au décès de 3 casques bleus dans l’explosion d’engins explosifs improvisés dans la région de Kidal
Le Gouvernement de la République du Mali a appris avec consternation le décès de trois (03) Casques bleus, suite à l’explosion d’engins explosifs improvisés lors d’une patrouille de routine dans les environs de Aguelhok, région de Kidal, ce dimanche 10 mai 2020. Quatre autres Casques bleus ont été sérieusement blessés dans les mêmes conditions et reçoivent actuellement les soins médicaux appropriés. Le Gouvernement de la République du Mali condamne énergiquement ces actes lâches et barbares qui ont pour seul objectif de saper le processus de maintien de paix et de stabilisation en cours dans notre pays. En cette douloureuse circonstance, au nom du Président de la République, du Premier Ministre et de l’ensemble du peuple malien, le gouvernement présente ses condoléances les plus émues au Représentant spécial du Secrétaire général des Nations Unies au Mali, à l’ensemble du système des nations unies au Mali et aux familles durement éprouvées par ces pertes et souhaite prompt rétablissement aux blessés. Le Gouvernement de la République du Mali n’épargnera aucun effort pour identifier et appréhender les auteurs de ces actes terroristes afin qu’ils répondent de leurs crimes devant la justice. Le gouvernement salue les efforts importants de la communauté internationale pour combattre le terrorisme et l’extrémisme violent en vue de promouvoir la paix et le développement dans le Sahel, particulièrement dans notre pays. Bamako, le 10 mai 2020 Le Gouvernement, Le Ministre de la Communication, Chargé des Relations avec les Institutions, Porte-parole du Gouvernement Yaya Sangaré Officier de l’Ordre National
Communiqué du Conseil des Ministres du mercredi 08 avril 2020
Le Conseil des Ministres s’est réuni en session ordinaire, le mercredi 08 avril 2020 par visioconférence sous la présidence de Monsieur Ibrahim Boubacar KEITA, Président de la République. A l’ouverture de la session, le Président de la République a fait observer une minute de silence à la mémoire du Capitaine Moussa MAIGA et du Sous-Lieutenant Mamadou B. TRAORE, décédés à la suite d’un accident d’avion survenu le mardi 07 avril 2020 à Sévaré dans la Région de Mopti. En hommage aux militaires décédés, les drapeaux seront mis en berne du jeudi 09 au samedi 11 avril 2020 sur toute l’étendue du territoire national. Après examen des points inscrits à l’ordre du jour, le Conseil a : – adopté des projets de texte ; – et entendu des communications. AU CHAPITRE DES MESURES LEGISLATIVES ET REGLEMENTAIRES AU TITRE DU MINISTERE DE L’ELEVAGE ET DE LA PECHE Sur le rapport du ministre de l’Elevage et de la Pêche, le Conseil des Ministres a adopté des projets de texte relatifs à la profession vétérinaire. Les présents projets de texte sont adoptés dans le cadre de la transposition de la Directive n°01/2012/CM/UEMOA du 10 mai 2012, relative à la libre circulation et à l’établissement des docteurs vétérinaires ressortissants des Etats membres de l’UEMOA. Cette transposition a pour objet le renforcement de l’intégration sous régionale à travers notamment une meilleure gouvernance de l’exercice de la profession vétérinaire, l’ouverture et l’extension des marchés des médicaments et des prestations vétérinaires. AU CHAPITRE DES COMMUNICATIONS AU TITRE DU MINISTERE DE LA SOLIDARITE ET DE LA LUTTE CONTRE LA PAUVRETE Sur le rapport du ministre de la Solidarité et de la Lutte contre la Pauvreté, le Conseil des Ministres a examiné une communication écrite relative au Programme national de Réduction de la Pauvreté dans les 200 communes les plus pauvres du Mali. Le Programme national de Réduction de la Pauvreté dans les 200 communes les plus pauvres du Mali est élaboré sur la base d’une étude menée par l’Observatoire du Développement humain durable qui a permis de déterminer le profil socioéconomique des 703 communes et de les classer selon l’indice de pauvreté en communes très pauvres, pauvres, presque pauvres et non pauvres. Le programme prévoit des initiatives spécifiques de développement en faveur des 200 Communes les plus pauvres du Mali. Sa mise en œuvre permettra entre autres : – de doter les communes concernées en infrastructures socioéconomiques de base ; – de réduire la morbidité à travers l’accès à l’eau potable, l’hygiène et l’assainissement ; – de diversifier les activités économiques à travers les pôles communaux de développement ; – de renforcer les capacités des acteurs de la mise en œuvre du programme. Le financement du Programme sur la période 2020-2024 est assuré par l’Etat, les Collectivités territoriales et les Partenaires techniques et financiers. AU TITRE DU MINISTERE DE LA SANTE ET DES AFFAIRES SOCIALES Le ministre de la Santé et des Affaires sociales a informé le Conseil des Ministres de l’évolution de la situation épidémiologique et des actions entreprises dans le cadre de la lutte contre la maladie à Coronavirus au Mali et dans les autres pays. A ce jour, il a été enregistré 56 cas de COVID-19 confirmés, 16 guéris et 5 décès. Face à cette crise sanitaire, le Président de la République a réitéré aux membres du Gouvernement, de veiller notamment : – au renforcement de la surveillance épidémiologique à tous les niveaux ; – au renforcement du dispositif sanitaire au niveau des aéroports et des corridors terrestres ; – à la poursuite de la sensibilisation des populations sur les mesures de prévention, notamment le respect des gestes barrières dans les lieux publics ; – à la pulvérisation des espaces publics, notamment les marchés ; – au renforcement du dispositif de prise en charge des cas confirmés au niveau des sites de traitement ; – à l’approfondissement des investigations pour identifier et dépister les personnes contactes ; – au renforcement des mesures d’accompagnement et de protection du personnel de santé et des agents de sécurité. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ADMINISTRATION TERRITORIALE ET DE LA DECENTRALISATION Le ministre de l’Administration territoriale et de la Décentralisation a informé le Conseil des Ministres des résultats provisoires du premier tour de l’élection des députés à l’Assemblée nationale, scrutin du 29 mars 2020. Les résultats provisoires du scrutin sont les suivants : – Electeurs inscrits : 7 millions 663 mille 464 ; – Nombre de bureau de vote : 22 mille 147 ; – Votants : 2 millions 738 mille 428 ; – Bulletins nuls : 111 mille 108 ; – Suffrages exprimés : 2 millions 627 mille 320 ; – Taux de participations : 35,73%. Bamako, le 08 avril 2020 Le Secrétaire général du Gouvernement, Madame SANOGO Aminata MALLE Commandeur de l’Ordre national
Maintien des législatives et couvre-feu à partir de jeudi 26 mars (Message du président)
ADRESSE A LA NATION DU PRESIDENT IBRAHIM BOUBACAR KEITA SUITE A LA DECOUVERTE DE CAS DE CORONAVIRUS AU MALI Bismilahi Rahmani Rahimi Mes chers compatriotes, Hôtes qui vivez parmi nous, A cette heure, vous avez, certainement, toutes et tous, pris connaissance du communiqué du gouvernement rendu public ce matin et annonçant que deux cas présentés aux autorités sanitaires dans la nuit d’hier, mardi 24 mars 2020, ont été testés positifs au COVID-19, communément appelé Coronavirus. La nouvelle nous attriste mais elle ne nous étonne pas. Nous savions tous jusqu’où le Mali était exposé en tant que pays, voire encerclé. Nous sommes une terre de départ et d’accueil ; nos voisins sont contaminés ; la sous-région est contaminée ; l’Afrique, du Nord au Sud, de l’Est à l’Ouest est contaminée ; nos compatriotes séjournent dans les pays considérés aujourd’hui comme épicentre du fléau tant redouté. Dès lors, la question n’était pas si le Mali allait être atteint à son tour, mais quand et à quelle échelle. Quand ? Nous y sommes hélas. Les deux cas confirmés démontrent que notre pays n’est pas un ilot, mais qu’il est partie intégrante d’un monde déboussolé et bouleversé par la fulgurance du mal et à sa capacité à remettre en cause notre sociologie, notre économie, notre liberté. A quelle échelle ce mal nous frappera t-il ? Cela dépendra de chacune de nous, de chacun de nous, de nous toutes et de nous tous, sans exception, sans complexe, sans relâche, chacun avec la pleine conscience de ce que ses écarts entraînent comme risque pour tout le monde, et de ce que le respect des mesures-barrières représente comme chance de salut pour la collectivité. Mes chers compatriotes, Le temps est lourd de défis et il nous interpelle individuellement et collectivement. Ne laissons pas, par l’insouciance, l’ignorance ou la fuite, le Coronavirus prendre ici l’ampleur qu’il a prise ailleurs. Des systèmes qui passaient pour être bien rodés cèdent sous le poids de l’épidémie. Des infrastructures sanitaires que nous croyions parées à toutes épreuves montrent aujourd’hui leurs limites face à l’étendue du mal. En occident, c’est un long mythe d’imprenabilité qui s’écroule. Alors, les leçons des grandes puissances économiques dans la tourmente doivent nous servir. Elles doivent nous conforter dans la certitude que le salut d’Etats vulnérables comme le nôtre réside dans la prévention, c’est-à-dire notre volonté et notre aptitude à limiter au maximum le risque de nous infecter les uns les autres. Je suis le premier serviteur de la nation surtout lorsqu’elle en péril comme aujourd’hui et je reste à votre entière disposition. Nos services de santé qui sont ceux d’un pays pauvre mais volontariste et fier restent à votre entière disposition. Le gouvernement dont le Premier ministre et les ministres ne ferment pas l’œil depuis plusieurs semaines, et cela avant la découverte des cas signalés, reste à votre entière disposition. L’Etat sera à vos côtés, dans tous ses démembrements. Les forces de défense et de sécurité, là ou besoin est, seront mobilisés, pour votre confort. Nos moyens sont justes. Ils peuvent même être considérés comme dérisoires face à ceux des puissances mondiales. Mais nous nous battrons. Tous les jours, nous renforcerons ces moyens. Et vous nous trouverez, nuit et jour, sur le front du Coronavirus, sans jamais déserter les deux autres fronts qui nous préoccupent et qui nous ont toujours préoccupés : la sécurité et le développement. Telles sont les exigences du temps. Nous ne nous y déroberons pas, car c’est du présent et du devenir du Mali qu’il s’agit. Et le Mali est infiniment supérieur à chacun d’entre nous. Maliennes et Maliens, hôtes du Mali, Aidons-nous donc. Aidons-nous à aider les uns et les autres ; prenons l’exacte mesure des dangers que le pays court désormais ; évitons les procès stériles ; évitons les analyses sommaires et les discours biaisés ; évitons les stigmatisations et respectons, chacun et chacune, les mesures-barrières. Je ne le dirai jamais assez : respectons les mesures-barrières. Au niveau des familles, faisons en sorte de ne pas exposer ceux du troisième âge, la catégorie qui a payé jusque-là, le tribut le plus lourd, le plus tragique, à l’épidémie. Surveillons-les mouvements des enfants ; évitons les allées et venues non nécessaires car ils accroissent le risque de contagion pour la famille. Il y a deux jours, je disais sur les plateaux de la télévision nationale que le spectacle de la Kaaba vide un jour de vendredi, était plus qu’éprouvant pour un croyant. De même que l’image des églises vides. Oui, que les autorités sunnites, les chiites, les chrétiens, les judaïques aient décidé de ne pas exposer leurs disciples montre la sagesse du Livre. Dieu est miséricorde, mansuétude et bonté infinie. Il est partout. Il est dans nos cœurs. Il sera davantage avec nous, en l’occurrence, si nous ne décidons pas d’exposer nos épouses, nos enfants, nos vieux parents, par le refus de nous conformer aux mesures-barrières prises par les gouvernants dans l’intérêt de chacun et de tous. Le maintien de la date des élections législatives ou la non-fermeture des marchés ne sauraient servir d’alibi à la décision de garder ouverts les lieux où les attroupements peuvent être évités sans remettre en cause l’essentiel. Les élections législatives émanent de la décision du Dialogue National Inclusif qui en avait, rappelez-vous, fixé les échéances. L’Exécutif s’est gardé d’interférer dans ce Dialogue salué par tous et considéré comme un grand acquis de notre Histoire immédiate. Ces élections se tiendront le 29 mars, c’est-à-dire, ce dimanche, et ce dans le respect scrupuleux des mesures-barrières. Le gouvernement fera tout pour que cela soit le cas. Les marchés seront, eux aussi, assujettis au respect desdites mesures. Tout ce qui doit être fait pour casser la chaîne de contamination sera fait. Mais nous ne pouvons oublier que c’est du marché quotidien qu’une grande partie de nos compatriotes, trouve sa survie et qu’une grande partie de nos foyers arrive à s’alimenter. La question ne peut pas être banalisée. Le gouvernement s’assumera et entreprendra tout pour contenir le mal. En plus de
Communiqué du Conseil des Ministres du mercredi 18 mars 2020
Le Conseil des Ministres s’est réuni en session ordinaire, le mercredi 18 mars 2020 dans sa salle de délibérations au Palais de Koulouba sous la présidence de Monsieur Ibrahim Boubacar KEITA, Président de la République. Après examen des points inscrits à l’ordre du jour, le Conseil a : – adopté des projets de texte ; – et procédé à des nominations. AU CHAPITRE DES MESURES LEGISLATIVES ET REGLEMENTAIRES AU TITRE DU MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES Sur le rapport du ministre de l’Economie et des Finances, le Conseil des Ministres a adopté : un projet de décret portant approbation du marché relatif à la fourniture de cartes d’électeurs sécurisées et personnalisées, en lot unique. Le marché est conclu entre le Gouvernement de la République du Mali et la société INGENIERIE DE CONCEPTION ET DE DEVELOPPEMENT S.A.R.L pour un montant toutes taxes comprises de 2 milliards 600 millions de francs CFA et un délai d’exécution de 35 jours. La fourniture de nouvelles cartes d’électeurs est justifiée par les opérations de révision annuelle des listes électorales de 2018 et de 2019. De nouveaux électeurs ont été inscrits sur les listes électorales, d’autres électeurs ont été transférés ou radiés, rendant ainsi caduques les cartes d’électeurs de 2018. Le financement du marché est assuré par le budget national. un projet d’ordonnance portant exonération des équipements d’énergies renouvelables de la TVA, des Droits et Taxes à l’importation. La règlementation des exonérations accordées par l’Etat a connu une évolution à travers l’adoption de la Loi n°2017-022 du 12 juin 2017 déterminant le cadre général du régime des exonérations fiscales et douanières, qui dispose, en son article 2 « Aucune exonération fiscale et douanière n’est autorisée si elle n’est pas expressément prévue par une loi ». Le projet d’ordonnance adopté en application de cette loi exonère les équipements d’énergies renouvelables de la TVA et des Droits et Taxes exigibles au cordon douanier à l’exception du Prélèvement communautaire, du Prélèvement Communautaire de Solidarité et de la Redevance Statistique. L’exonération de ces équipements permettra notamment l’amélioration du mix énergétique, la poursuite des investissements dans le solaire et le respect des engagements souscrits par le Gouvernement en matière de réduction des émissions de gaz à effet de serre, de promotion d’énergies propres et en matière de sauvegarde de l’environnement. AU TITRE DU MINISTERE DES MINES ET DU PETROLE Sur le rapport du ministre des Mines et du Pétrole, le Conseil des Ministres a adopté des projets de texte relatifs à la création, à l’organisation et aux modalités de fonctionnement de l’Office national de la Recherche pétrolière. L’Autorité pour la Promotion de la Recherche pétrolière a été créée, sous forme de service rattaché, par Ordonnance n°04-033/P-RM du 23 septembre 2004. L’AUREP a pour mission la promotion des activités relatives à la recherche minière. De sa création à nos jours, l’AUREP a rencontré d’énormes difficultés à cause de son statut de service rattaché notamment : – la limitation des missions à la promotion de la recherche pétrolière ; – l’incapacité de financer les travaux de recherche pour le développement du secteur ; – l’insuffisance de ressources humaines. Les projets de texte adoptés corrigent ces insuffisances par la création de l’Office national de la Recherche pétrolière sous la forme d’un Etablissement public à caractère administratif, doté de la personnalité juridique et de l’autonomie financière. La création de l’Office s’inscrit dans le cadre de la mise en œuvre des recommandations formulées par le Contrôle général des Services publics, le Bureau du Vérificateur général et la Section des Comptes de la Cour suprême. Elle permettra d’intensifier la recherche pétrolière et contribuera à la diversification des ressources minérales, économiques et énergétiques nationales en vue de faire du secteur pétrolier un des moteurs du développement économique et social. AU CHAPITRE DES MESURES INDIVIDUELLES Le Conseil des Ministres a procédé aux nominations suivantes : AU TITRE DU MINISTERE DE LA SECURITE ET DE LA PROTECTION CIVILE Chargé de mission : Monsieur Sidiki TOGO, Médecin Lieutenant-colonel Sapeur-Pompier. AU TITRE DU MINISTERE DES TRANSPORTS ET DE LA MOBILITE URBAINE Directeur National des Transports Terrestres, Maritimes et Fluviaux : Monsieur Mamadou SOW, Ingénieur des Constructions Civiles. Bamako, le 18 mars 2020 Le Secrétaire général du Gouvernement, Madame SANOGO Aminata MALLE Commandeur de l’Ordre national
Communiqué du Gouvernement suite à la visite du Premier ministre, Dr Boubou Cissé, dans la Région de Mopti les 22 et 23 février 2020
Les 22 et 23 février 2020, le Premier Ministre, Dr Boubou Cissé, accompagné d’une forte délégation, a effectué une visite de terrain dans plusieurs localités de la région de Mopti. Au premier jour de sa visite, la délégation s’est rendue à Sendegué, dans la commune de Ouroubé- Doundé où elle a rencontré les populations, les autorités politiques, administratives, coutumières et religieuses, avant de procéder à une remise de dons. La délégation s’est rendue le lendemain à Ogossagou, village martyr, de nouveau meurtri à la suite de l’attaque barbare du 14 février 2020 qui a coûté la vie à plusieurs dizaines de civils dont des femmes et des enfants. Après s’être recueilli sur la sépulture des personnes lâchement assassinées, le Premier ministre a constaté avec amertume les stigmates de la dernière attaque. Il a assuré les populations de la solidarité pleine et entière de la Nation malienne et encouragé les autorités judiciaires à faire toute la lumière sur les crimes commis et traduire en justice leurs auteurs. Il a encouragé les Forces de défense et de sécurité à assurer la sécurité des populations de la zone. Le Premier ministre a, par ailleurs constaté la persistance des check-points érigés et tenus par des hommes en armes sur l’axe reliant Sévaré à Bankass. Les mêmes pratiques sont signalées sur d’autres axes. Le Premier ministre tient à préciser que ces check-points illégaux constituent une atteinte grave à la souveraineté de l’Etat et sont des points d’insécurité pour les populations, dont la liberté de circulation se trouve ainsi entravée. Il s’agit en outre, de positions où des versements d’argent sont imposés aux paisibles voyageurs soumis à des contrôles au faciès ; toute chose intolérable dans un Etat respectueux des droits de l’homme. Par conséquent, le Premier ministre a instruit aux ministres de la Défense et de la Sécurité, que toutes les mesures légales soient prises pour rétablir l’autorité de l’Etat sur ces axes routiers et assurer la sécurité de toutes les populations civiles, dont les activités s’en trouvent impactées. Le gouvernement demeure également préoccupé par la manipulation dont font l’objet certaines populations de la zone visitée, de la part d’individus qui par leurs agissements, mettent en danger la vie de femmes et d’enfants instrumentalisés pour s’opposer au passage des convois des FAMAs et des forces internationales. Ce comportement injustifiable et intolérable, démontre s’il en était encore besoin, les sombres motivations de ses vrais instigateurs tapis dans l’ombre. Toutes les dispositions sont d’ores et déjà prises pour le renforcement imminent des Forces de défense et de sécurité afin de garantir la quiétude des populations partout sur l’ensemble du territoire, particulièrement dans le centre du pays. Bamako, le 24 février 2020. Le Gouvernement de la République du Mali
