Communiqué du Conseil des ministres du mercredi, 22 janvier 2020
Le Conseil des Ministres s’est réuni en session ordinaire, le mercredi, 22 janvier 2020 dans sa salle de délibérations au Palais de Koulouba sous la présidence de Monsieur Ibrahim Boubacar KEITA, Président de la République. Après examen des points inscrits à l’ordre du jour, le Conseil a : – adopté des projets de texte ; – procédé à des nominations ; – et entendu une communication. AU CHAPITRE DES MESURES LEGISLATIVES ET REGLEMENTAIRES AU TITRE DU MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES Sur le rapport du ministre de l’Economie et des Finances, le Conseil des Ministres a adopté un projet de décret portant approbation de l’Avenant n°1 au Marché n°00331/DGMP-DSP-2019 relatif aux travaux de construction et de bitumage de la route Kwala-Mourdiah-Nara, section 1 : Kwala-Kaloumba, lot 1 : Kwala-Wolokoro. L’avenant, sans incidence sur le montant et sur le délai d’exécution du marché initial, est conclu entre le Gouvernement de la République du Mali et le groupement d’Entreprises ATTM-SA/COVEC-Mali. Il vise à modifier le compte bancaire inscrit au marché initial pour la domiciliation des décomptes en Euro de l’entreprise ATTM-SA. La construction de la route Kwala-Wolokoro, d’une longueur de 70,93 km, contribuera notamment à améliorer les conditions de transport des personnes et de leurs biens sur le corridor Bamako-Nouakchott et à promouvoir l’économie nationale. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ADMINISTRATION TERRITORIALE ET DE LA DECENTRALISATION Sur le rapport du ministre de l’Administration territoriale et de la Décentralisation, le Conseil des Ministres a adopté un projet de décret portant convocation du collège électoral, ouverture et clôture de la campagne électorale à l’occasion de l’élection des députés à l’Assemblée nationale. Le collège électoral est convoqué le dimanche 29 mars 2020, sur toute l’étendue du territoire national, à l’effet de procéder à l’élection des députés à l’Assemblée nationale. La campagne électorale, à l’occasion du premier tour, est ouverte le dimanche 08 mars 2020 à zéro heure. Elle est close le vendredi 27 mars 2020 à minuit. Un second tour a lieu le dimanche 19 avril 2020 dans les circonscriptions où aucun candidat ou liste de candidats n’obtient la majorité absolue des suffrages exprimés au premier tour. La campagne électorale à l’occasion du deuxième tour est ouverte le lendemain de la proclamation des résultats définitifs du premier tour. Elle est close le vendredi 17 avril 2020 à minuit. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ECONOMIE NUMERIQUE ET DE LA PROSPECTIVE Sur le rapport du ministre de l’Economie numérique et de la Prospective, le Conseil des Ministres a adopté un projet de décret définissant les données d’identification et déterminant la durée et les modalités de leur conservation auprès des prestataires de services de communications électroniques. Les données de communication sont celles qui sont engendrées automatiquement lors des transactions électroniques via l’internet ou la téléphonie. Elles donnent des informations sur chaque message échangé, notamment le nom, le prénom, le numéro de téléphone et l’adresse IP. Dans le cadre de la protection de ces données, la Loi n°2016-012 du 06 mai 2016 relative aux transactions, échanges et services électroniques dispose que : « les prestataires de services de communication au public par voie électronique détiennent et conservent, conformément à la loi sur les données à caractère personnel, les données permettant l’identification de quiconque a contribué à la création du contenu ou de l’un des contenus des services dont elles sont prestataires ». Le projet de décret, adopté en application de cette loi précise les catégories de données à conserver et celles qui dérogent au principe de conservation ainsi que les modalités et la durée de leur conservation. Il consacre également le principe d’effacement de ces données. Son adoption contribuera à renforcer les mesures de protection des données à caractère personnel des citoyens. AU TITRE DU MINISTERE DE L’AGRICULTURE Sur le rapport du ministre de l’Agriculture, le Conseil des Ministres a adopté un projet de décret portant approbation de la stratégie nationale de résilience à l’insécurité alimentaire et nutritionnelle dénommée « Priorités-Résilience-Pays-Mali » et son plan d’actions 2020-2024. Le Conseil des Ministres, en sa session du 27 novembre 2019, a pris acte d’une communication écrite relative à la stratégie nationale de résilience à l’insécurité alimentaire et nutritionnelle dénommée « Priorités-Résilience-Pays-Mali » et son plan d’actions 2020-2024. Le projet de décret adopté consacre l’approbation formelle de ladite stratégie et ouvre la voie à la mise en œuvre des actions préconisées. AU CHAPITRE DES MESURES INDIVIDUELLES Le Conseil des Ministres a procédé aux nominations suivantes : AU TITRE DE LA PRIMATURE – Membre de l’Office Central de Lutte contre l’Enrichissement illicite (OCLEI) : ü Monsieur Idrissa DAGNO, Magistrat. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES – Directeur des Finances et du Matériel du Ministère de la Communication : ü Monsieur Boubacar GANO, Inspecteur des Services économiques. – Directeur des Finances et du Matériel du Ministère des Transports et de la Mobilité urbaine : ü Colonel Mamourou TOGO. – Inspecteurs à l’Inspection des Finances : ü Madame DOUCOURE née Dougoubarka SYLLA, Inspecteur des Services économiques ; ü Madame TRAORE Aminata DIAKITE, Inspecteur des Finances ; ü Monsieur Dramane TRAORE, Inspecteur des Finances. AU TITRE DU MINISTERE DE LA SANTE ET DES AFFAIRES SOCIALES – Inspecteur en Chef Adjoint à l’Inspection des Affaires sociales : ü Monsieur Youssouf DIAGNE, Inspecteur des Services Economiques. – Inspecteur à l’Inspection des Affaires sociales : ü Madame Rokia KANE, Attaché de Recherche. – Inspecteurs à l’Inspection de la Santé : ü Monsieur Mahamadou SOGOBA, Médecin ; ü Madame Rolande DAOU, Assistant médical. AU TITRE DU MINISTERE DE LA DEFENSE ET DES ANCIENS COMBATTANTS – Haut Fonctionnaire de Défense auprès du Ministère de l’Emploi et de la Formation professionnelle : ü Colonel Issa DIALLO. – Haut Fonctionnaire de Défense auprès du Ministère des Affaires étrangères et de la Coopération internationale : ü Colonel Cheick Amadou Tidiane SOW. – Haut Fonctionnaire de Défense auprès du Ministère de la Promotion de l’Investissement privé, des Petites et Moyennes Entreprises et de l’Entreprenariat national : ü Colonel Sériba DOUMBIA. – Haut Fonctionnaire de Défense auprès du Ministère du Dialogue
Communiqué du Gouvernement du Mali suite à sa décision de déclarer Persona Non Grata, le responsable du Bureau de la MINUSMA à Kidal
Le Gouvernement de la République du Mali informe l’opinion nationale et internationale qu’il a décidé de déclarer Persona Non Grata, le responsable du Bureau de la MINUSMA à Kidal suite aux propos qu’il a récemment tenus. En conséquence, le responsable concerné dispose de 24h pour quitter le territoire national. Le Gouvernement de la République du Mali rappelle que lors des entretiens qui ont précédé cette décision et conformément aux pertinentes résolutions du Conseil de sécurité de l’Organisation de Nations Unies, le leadership de la MINUSMA a réaffirmé le ferme attachement de la Mission à la souveraineté, à l’unité et à l’intégrité territoriale du Mali. Le Gouvernement de la République du Mali rend hommage au sacrifice des soldats de la paix tombés sur le sol malien. Il salue et encourage le personnel de l’Organisation des Nations Unies au Mali engagé dans l’exécution du mandat confié par le Conseil de Sécurité. Pour le Gouvernement de la République du Mali Le Ministre de la Communication, chargé des relations avec les institutions, Porte-parole du Gouvernement
Communiqué du Conseil des ministres du mercredi 30 octobre 2019
Le Conseil des Ministres s’est réuni en session ordinaire, le mercredi, 30 octobre 2019 dans sa salle de délibérations au Palais de Koulouba sous la présidence de Monsieur Ibrahim Boubacar KEITA, Président de la République. Après examen des points inscrits à l’ordre du jour, le Conseil a adopté des projets de texte. AU CHAPITRE DES MESURES LÉGISLATIVES ET RÉGLEMENTAIRES AU TITRE DU MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES Sur le rapport du ministre de l’Economie et des Finances, le Conseil des Ministres a adopté : un projet de décret portant approbation du marché relatif aux travaux de construction de l’Hôpital de Koulikoro. 2. un projet de décret portant approbation du marché relatif aux travaux de construction de l’Hôpital de Koutiala. Le premier marché est conclu entre le Gouvernement de la République du Mali et l’entreprise ANTA CONSTRUCTION pour un montant toutes taxes comprises de 12 milliards 190 millions 161 mille 548 francs CFA et un délai d’exécution de 24 mois. Le second marché est conclu entre le Gouvernement de la République du Mali et l’entreprise Cira-IMMO SAS pour un montant toutes taxes comprises de 12 milliards 123 millions 563 mille 154 francs CFA et un délai d’exécution de 24 mois. La construction des hôpitaux de Koulikoro et de Koutiala s’inscrit dans le cadre de la mise en œuvre du Programme présidentiel d’Urgence sociale pour la période 2017-2020 et contribuera à l’amélioration de la qualité des services de santé au Mali. AU TITRE DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET DE LA COOPERATION INTERNATIONALE Sur le rapport du ministre des Affaires étrangères et de la Coopération internationale, le Conseil des Ministres a adopté : des projets de texte relatifs à la ratification de l’accord de prêt, signé à Bamako, le 03 septembre 2019, entre le Gouvernement de la République du Mali et la Banque Ouest Africaine de Développement. Par cet accord, la Banque Ouest Africaine de Développement accorde au Gouvernement de la République du Mali un prêt d’un montant de 25 milliards de francs CFA, en vue du financement du Projet de viabilisation et de construction de 1 085 logements sociaux et économiques à Samanko. La mise en œuvre du projet contribuera à l’amélioration du cadre de vie des populations et à la réduction de la vulnérabilité des ménages dans le pays. des projets de texte relatifs à la ratification de la Convention n°102 concernant la sécurité sociale (norme minimum), adoptée le 28 juin 1952 à Genève par la 35ème Session de la Conférence internationale du Travail. La Convention n°102 précise le niveau minimum des prestations de sécurité sociale et les conditions de leur attribution. Elle couvre les risques de soins médicaux, d’indemnités de maladie, de chômage, de vieillesse, d’accident de travail, de maladie professionnelle, de prestations familiales, de maternité, d’invalidité et de survivants. Les prestations de sécurité sociale couvertes par cette convention visent entre autres à : – réduire la pauvreté et l’exclusion sociale ; – favoriser la non-discrimination ; – promouvoir l’appui aux personnes les plus vulnérables et aux groupes défavorisés. La ratification de la présente convention renforcera le caractère inclusif de la protection sociale au Mali et participe de la mise en œuvre des engagements du Gouvernement avec les partenaires sociaux. AU CHAPITRE DES INFORMATIONS Le Président de la République a fait observer une minute de silence à la mémoire de Monseigneur Jean Gabriel DIARRA, Evêque du Diocèse de San, décédé le lundi 28 octobre 2019. Bamako, le 30 octobre 2019 Le Secrétaire général du Gouvernement, Madame SANOGO Aminata MALLE Officier de l’Ordre national
