Communiqué du Conseil des ministres du mercredi 26 janvier 2023
Le Conseil des ministres s’est réuni en session ordinaire, le mercredi 26 janvier 2022, dans sa salle de délibérations au Palais de Koulouba sous la présidence du Colonel Assimi GOITA, Président de la Transition, Chef de l’État. Après examen des points inscrits à l’ordre du jour, le Conseil a : – adopté des projets de texte ; – et entendu des communications. 1 AU CHAPITRE DES MESURES LEGISLATIVES ET REGLEMENTAIRES 1. Sur le rapport du ministre de la Justice et des Droits de l’Homme, Garde des Sceaux, le Conseil des Ministres a adopté un projet de décret portant nomination de notaire. Le notaire est un officier public institué pour assurer le service public de la preuve sur toute l’étendue du territoire national. L’Ordonnance n°2013-027/P-RM du 31 décembre 2013 portant statut des notaires détermine, notamment les conditions d’accès à la profession de notaire. En application des dispositions de cette ordonnance, Monsieur Modibo DIALLO est nommé en qualité de notaire avec résidence à Kayes, associé de la Société civile professionnelle de Notaires dénommée « SCP OFFICE NOTARIAL YOUSSOUF OUSMANE CISSE ET MODIBO DIALLO ». 2. Sur le rapport du ministre de l’Industrie et du Commerce, le Conseil des Ministres a adopté un projet de décret portant approbation de la Stratégie nationale de développement des exportations du Mali et son Plan d’actions 2022-2025. Dans le cadre de la mise en œuvre de la Politique nationale de Développement du Commerce, le Gouvernement a pris acte de la Stratégie nationale de Développement des Exportations du Mali. Le projet de décret consacre l’adoption formelle de ladite stratégie. La mise en œuvre des actions préconisées dans le plan d’actions permettra d’offrir des opportunités nouvelles pour le développement des filières à fort potentiel d’exportation et d’accroitre la part des exportations des produits maliens transformés sur les marchés régionaux et internationaux. 3. Sur le rapport du ministre de l’Urbanisme, de l’Habitat, des Domaines, de l’Aménagement du Territoire et de la Population, le Conseil des Ministres a adopté un projet de décret autorisant et déclarant d’utilité publique les travaux de construction du tronçon nord de la boucle de 225 kilovolts autour de Bamako et des Postes électriques. Les travaux de construction du tronçon nord de la boucle de 225 kilovolts autour de Bamako et des Postes électriques empiètent sur des propriétés privées qu’il convient d’exproprier pour cause d’utilité publique, conformément aux dispositions du Code domanial et foncier. Le présent projet de décret est adopté dans ce cadre. La réalisation desdits travaux contribuera, entre autres, à l’amélioration de l’alimentation électrique de la ville de Bamako et à l’augmentation de la capacité de transit et de distribution de l’énergie en provenance des différentes interconnexions et centrale de production situées en dehors de la ville de Bamako. 2 AU CHAPITRE DES COMMUNICATIONS Le ministre de la Santé et du Développement social a informé le Conseil des Ministres de l’évolution de la maladie à Coronavirus marquée par une diminution du nombre de cas testés positifs par rapport à la semaine précédente. Le Président de la Transition, Chef de l’Etat a, cependant, appelé la population au respect strict des mesures de prévention et de lutte contre la maladie. Bamako, le 26 janvier 2022 Le Secrétaire général du Gouvernement, Mahamadou DAGNO Officier de l’Ordre national
Communiqué du Conseil des Ministres du lundi 10 janvier 2022
Le Conseil des Ministres s’est réuni en session extraordinaire, le lundi 10 janvier 2022, dans sa salle de délibérations au Palais de Koulouba sous la présidence du Colonel Assimi GOITA, Président de la Transition, Chef de l’Etat. Au cours de cette session, le Conseil des Ministres a examiné les conclusions des Sommets extraordinaires de l’Union Economique et Monétaire Ouest africaine (UEMOA) et de la Communauté Economique des Etats de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO), tenus le 09 janvier 2022 à Accra au Ghana. A l’issue de ces sommets, les deux organisations ont décidé de maintenir les sanctions initialement prises à l’encontre de notre pays et des autorités de Transition et d’imposer des sanctions économiques et financières supplémentaires. Face à ces mesures extrêmes prises à l’encontre d’un Etat membre sans littoral et en guerre contre le terrorisme depuis une décennie, qui malgré, tout enregistre des progrès notables dans la sécurisation du territoire et dans le cadre du retour à l’ordre constitutionnel, le Gouvernement de la République Mali : – appelle l’ensemble de la population et de la diaspora à une mobilisation générale sur toute l’étendue du territoire national, le vendredi 14 janvier 2022 ; – demande aux autorités religieuses et coutumières d’organiser des séances de prières dans tous les édifices de culte ; – décide de l’élaboration d’un plan de riposte pour sauvegarder notre souveraineté et préserver l’intégrité de notre territoire national ; – invite l’ensemble des partenaires sociaux à une trêve afin de faire face aux défis de l’heure ; – félicite les Forces Armées et de Sécurité pour les résultats obtenus dans la lutte contre le terrorisme et la sécurisation du territoire ; – remercie l’ensemble des peuples africains pour leur soutien et leur solidarité. Le Gouvernement appelle la population à rester sereine et rassure que toutes les dispositions seront prises pour faire face aux effets des mesures édictées par la CEDEAO et l’UEMOA. Bamako, le 10 janvier 2022 P/Le Secrétaire général du Gouvernement/P.O La Secrétaire générale Adjointe du Gouvernement Madame KONATE Salimata DIAKITE Chevalier de l’Ordre national
Communiqué du Conseil des ministres du mercredi 05 janvier 2022
Le Conseil des Ministres s’est réuni en session ordinaire, le mercredi 05 janvier 2022, dans sa salle de délibérations au Palais de Koulouba sous la présidence du Colonel Assimi GOITA, Président de la Transition, Chef de l’État. Après examen des points inscrits à l’ordre du jour, le Conseil a : – adopté des projets de texte ; – procédé à une nomination ; – et entendu des communications. AU CHAPITRE DES MESURES LEGISLATIVES ET REGLEMENTAIRES Sur le rapport du ministre des Affaires étrangères et de la Coopération internationale, le Conseil des Ministres a adopté des projets de texte relatifs à la ratification de l’Accord de financement, signé à Bamako, le 1er octobre 2021, entre le Gouvernement de la République du Mali et l’Association Internationale de Développement, relatif au Projet régional d’accès à l’électricité et de système de stockage d’énergie par batteries de la CEDEAO. Par cet Accord, l’Association Internationale de Développement accorde au Gouvernement de la République du Mali, un prêt d’un montant équivalant à 23 millions 500 mille Euros, soit 15 milliards 414 millions 989 mille 500 francs CFA. Le projet, objet du financement, vise à soutenir les investissements dans une technologie novatrice de stockage d’énergie par batteries pour améliorer la stabilité et la sécurité du réseau électrique régional. Sa réalisation contribuera au renforcement de la couverture en électricité de notre pays. Sur le rapport du ministre du Travail, de la Fonction publique et du Dialogue social, le Conseil des Ministres a adopté des projets de texte portant modification de la Loi n°92-020 du 23 septembre 1992 portant Code du Travail en République du Mali et du Décret n°96-178/P-RM du 13 juin 1996 portant modalités d’application de diverses dispositions du Code du Travail. La modification du Code du Travail vise à faire face aux effets de la pandémie de la Covid-19 afin d’assurer la stabilité sociale et économique du pays en fixant la durée du chômage technique à six (06) mois en cas de crise sanitaire grave. Le projet de décret adopté fixe les modalités d’application des innovations apportées au Code du Travail en précisant entre autres les modalités d’exercice du droit de grève dans le secteur privé et d’externalisation de la fonction Ressources humaines. Sur le rapport du ministre de l’Environnement, de l’Assainissement et du Développement durable, le Conseil des Ministres a adopté un projet de décret portant création de la médaille d’honneur des Eaux et Forêts. La Direction Nationale des Eaux et Forêts a pour mission l’élaboration des éléments de la politique nationale en matière de protection de la nature et d’en assurer la coordination et le contrôle de sa mise en œuvre. Cette mission très sensible car touchant le monde rural en premier, est aussi difficile parce qu’elle a lieu dans les forêts et les aires protégées, zones très dangereuses compte tenu de la dégradation de la situation sécuritaire dans notre pays. Les agents en mission font fréquemment face à des bandits armés, des braconniers, des exploitants frauduleux de bois et autres occupants illicites des forêts classées, se soldant souvent par des blessures graves et des morts d’hommes. Le projet de décret adopté vise à octroyer une distinction honorifique spécifique aux agents des Eaux et Forêts et à tous ceux qui risquent leur vie pour la protection de la nature. AU CHAPITRE DES MESURES INDIVIDUELLES AU TITRE DU MINISTERE DE LA SANTE ET DU DEVELOPPEMENT SOCIAL Le Conseil des Ministres a procédé à la nomination de Monsieur Modibo KONE, Economiste en qualité de Directeur Général du Fonds de Solidarité nationale. AU CHAPITRE DES COMMUNICATIONS Le ministre de la Santé et du Développement social a informé le Conseil des Ministres de l’évolution de la maladie à Coronavirus marquée par une augmentation du nombre de cas testés positifs par rapport à la semaine précédente.Le Président de la Transition, Chef de l’Etat a réitéré son appel au respect strict des mesures de prévention et de lutte contre la maladie. Bamako, le 05 janvier 2022 Le Secrétaire général du Gouvernement, Mahamadou DAGNO Officier de l’Ordre national
Message de vœux 2022, du président de la transition
Mes chers compatriotes, Au seuil du nouvel an 2022, j’adresse à vous tous, de l’intérieur comme de l’extérieur, mes vœux ardents de bonheur, de prospérité, de santé et de longévité, mais aussi et surtout de stabilité. L’année écoulée aura été des plus éprouvantes pour le Mali au regard des évènements vécus depuis le début de la Transition. C’est l’occasion pour moi de prier intensément Allah le miséricordieux, afin qu’il renforce la paix sociale, l’unité, la cohésion et la sécurité sur l’ensemble du territoire national. Je voudrais, à cette occasion, rendre un vibrant hommage au nom du peuple malien, à tous ceux et celles qui ont perdu la vie courant l’année 2021 du fait de la barbarie humaine et dont les familles sont éplorées et très certainement inconsolables. Que celles-ci trouvent entre ces lignes, l’expression de notre compassion, mais aussi celle de la reconnaissance de la Nation tout entière. Puisse le Tout-puissant, accorder sa grâce aux disparus et assurer un prompt rétablissement aux blessés, civils et militaires. La situation d’insécurité que connaît notre pays a provoqué de nombreux déplacements internes. Face à cette situation, le gouvernement mettra tout en œuvre pour le retour sécurisé des déplacés dans leurs localités respectives. A un moment où l’environnement international est marqué par une redéfinition des relations entre les nations libres, notre pays s’est résolument orienté vers un nouveau pacte social sur fond de refondation. Pour y arriver, des Assises nationales de la Refondation se sont tenues au mois de décembre 2021, avec comme objectif de donner la parole aux Maliens dans leur diversité et à tous les niveaux afin de tracer la voie royale de la renaissance du Mali. C’est avec un grand soulagement que nous avons pu noter la volonté ferme des Maliens d’amorcer un nouveau départ. Fidèle à notre serment de serviteur de la nation, nous y veillerons sans relâche afin de mériter de la confiance du peuple. Je voudrais adresser également mes vœux les meilleurs à la jeunesse qui est, par excellence, le levier du développement économique et social de tout pays. Que cette jeunesse comprenne le rôle moteur qui lui revient dans le processus de refondation et de stabilisation du Mali. Qu’il s’agisse de sensibiliser sur les accidents de la circulation, devenus une préoccupation pour les pouvoirs publics; ou d’aider à l’observation des mesures de prévention et de protection contre la maladie à Corona virus, qui fait des ravages à travers le monde entier, l’apport de la jeunesse est déterminant dans le renforcement de la citoyenneté. J’en appelle enfin, à une vision partagée des idéaux de la Transition, facteur de réalisation de l’unité d’action pour l’atteinte des objectifs de refondation du Mali. Bonne et heureuse année 2022 dans la paix, la sécurité et la stabilité. Qu’Allah bénisse le Mali et protège les Maliens. Le Président de la Transition Colonel Assimi GOITA
Communiqué du Conseil des ministres du mercredi 29 décembre 2021
Le Conseil des Ministres s’est réuni en session ordinaire, le mercredi 29 décembre 2021, dans sa salle de délibérations au Palais de Koulouba sous la présidence du Colonel Assimi GOITA, Président de la Transition, Chef de l’État. Après examen des points inscrits à l’ordre du jour, le Conseil a : – adopté des projets de texte ; – procédé à des nominations ; – et entendu des communications. AU CHAPITRE DES MESURES LEGISLATIVES ET REGLEMENTAIRES Sur le rapport du ministre de la Réconciliation, de la Paix et de la Cohésion nationale, chargé de l’Accord pour la Paix et la Réconciliation nationale, le Conseil des Ministres a adopté des projets de texte fixant les règles générales relatives à la réparation des préjudices causées par les violations graves des droits de l’homme. Le Mali a connu depuis son indépendance plusieurs crises qui ont entrainé de graves violations des droits de l’homme ayant causé aux individus, aux groupes d’individus et aux communautés des préjudices physiques, psychologiques, économiques ou matériels. Pour dépasser ces crises, parvenir à l’instauration d’une paix durable et à la réconciliation nationale, la reconnaissance des violations commises et la réparation des préjudices subis par les victimes sont nécessaires. Les projets de texte sont initiés dans le cadre de la mise en œuvre de la Politique nationale de réparation. Ils ne concernent pas les victimes de crises spécifiques ayant déjà bénéficié de réparations particulières à travers des accords spécifiques et dont les droits sont éteints. Leur adoption permettra l’institution d’un mécanisme juridique unique de réparation et la mise en œuvre des mesures de réparation par voie administrative des préjudices subis par les victimes des différentes crises survenues au Mali depuis 1960. Sur le rapport du ministre du Travail, de la Fonction publique et du Dialogue social, le Conseil des Ministres a adopté un projet d’ordonnance portant modification de la Loi n°02-053 du 16 décembre 2002 portant Statut général des Fonctionnaires. La Loi n°2019-024 du 05 juillet 2019 portant modification du Statut général des Fonctionnaires a consacré le relèvement de trois (3) ans des âges de départ à la retraite du personnel régi par le Statut général des Fonctionnaires. Cependant, l’âge limite de participation au concours d’entrée dans la Fonction publique est resté inchangé. Par ailleurs, la non organisation du concours d’entrée à la fonction publique en 2020, en raison de la maladie à coronavirus, exclue les candidats qui étaient à la limite d’âge. Le projet d’ordonnance adopté corrige cette situation en augmentant de trois (3) ans l’âge limite de participation aux concours d’entrée dans la fonction publique au niveau de toutes les catégories. Il participe de la volonté du Gouvernement de rétablir l’équité, la justice sociale et de promouvoir l’accès à l’emploi en faveur de la jeunesse. AU CHAPITRE DES MESURES INDIVIDUELLES Le Conseil des Ministres a procédé aux nominations suivantes : AU TITRE DU MINISTERE DE LA DEFENSE ET DES ANCIENS COMBATTANTS – Inspecteurs à l’Inspection générale des Armées et Services : Colonel-major Nema SAGARA ; Colonel Salif MALLE. AU TITRE DU MINISTERE DE LA REFONDATION DE L’ETAT, CHARGE DES RELATIONS AVEC LES INSTITUTIONS – Chargé de mission : Madame Fatoumata Azahara MAIGA, Juriste. AU TITRE DU MINISTERE DES TRANSPORTS ET DES INFRASTRUCTURES – Chargé de mission : Monsieur Mamadou DEME, Ingénieur en Génie civil. – Directeur Général de l’Agence Nationale de l’Aviation civile : Colonel Drissa KONE. AU TITRE DU MINISTERE DE LA PROMOTION DE LA FEMME, DE L’ENFANT ET DE LA FAMILLE – Conseiller technique : Monsieur Mamoutou DABO, Inspecteur des Postes. – Chargés de mission : Madame Aminata Hamidou TOURE, Juriste ; Madame Fatoumata SAMAKE, Juriste. AU TITRE DU MINISTERE DES AFFAIRES RELIGIEUSES, DU CULTE ET DES COUTUMES – Chargé de mission : Monsieur Yaya TRAORE, Gestionnaire des Ressources Humaines. AU CHAPITRE DES COMMUNICATIONS Sur le rapport du ministre de l’Economie et des Finances, le Conseil des Ministres a pris acte d’une communication relative au plan de restructuration des dettes de l’Office malien de l’Habitat. La mise en œuvre d’une politique de large accessibilité à un logement décent a toujours été une des priorités des différents Gouvernements. La réalisation des logements sociaux a connu un véritable essor à partir des années 2000. Pour répondre à l’engouement croissant des populations pour ces logements, le Gouvernement a engagé un vaste programme de construction de 50 000 logements sociaux dans lequel, outre la subvention du prix de cession des logements, il prend en charge le foncier et le coût des travaux de viabilisation des sites. Dans le cadre de la réalisation de ce programme, le déséquilibre entre le délai de remboursement des promoteurs immobiliers et celui de récupération des loyers ont entrainé un surendettement de l’Office malien de l’Habitat. Le présent plan de restructuration s’inscrit dans le cadre de la mise en œuvre des recommandations de la Commission chargée de l’évaluation de la situation financière de l’Office. La mise en œuvre de ce plan qui nécessite une implication de l’Etat et du pool bancaire permettra : – d’assainir la situation financière de l’Office malien de l’Habitat et des établissements de crédit ayant participé au financement des programmes de logements sociaux ; – de relancer les activités de l’Office malien de l’Habitat ; – de pérenniser le processus et le dispositif de réalisation des logements sociaux avec des approches innovants. Le ministre de la Santé et du Développement social a informé le Conseil des Ministres de l’évolution de la maladie à Coronavirus marquée par une augmentation du nombre de cas testés positifs par rapport à la semaine précédente. Le Président de la Transition, Chef de l’Etat a réitéré son appel au respect strict des mesures de prévention et de lutte contre la maladie. Bamako, le 29 décembre 2021 Le Secrétaire général du Gouvernement, Mahamadou DAGNO Officier de l’Ordre national
Communiqué du Conseil des ministres du mercredi 22 décembre 2021
Le Conseil des ministres s’est réuni en session ordinaire, le mercredi 22 décembre 2021, dans sa salle de délibérations au Palais de Koulouba sous la présidence du Colonel Assimi GOITA, Président de la Transition, Chef de l’État. Après examen des points inscrits à l’ordre du jour, le Conseil a : – adopté des projets de texte ; – procédé à des nominations ; – et entendu des communications. AU CHAPITRE DES MESURES LEGISLATIVES ET REGLEMENTAIRES Sur le rapport du ministre de la Défense et des anciens Combattants, le Conseil des Ministres a adopté : des projets de texte relatifs au Statut général des Militaires et le détail des positions statutaires des Miliaires. Les personnels militaires des Forces Armées maliennes sont régis par l’Ordonnance n°2016- 020/P-RM du 18 août 2016 portant statut général des militaires. L’application de l’ordonnance du 18 août 2016 a révélé des insuffisances, notamment : – les difficultés liées à la mobilité, au détachement, à la démission ainsi que les conditions de fin et de non renouvellement du contrat d’engagement ; – l’absence de précision dans la gestion des militaires blessés en opération ou en service commandé ou proposés à la réforme ; – l’absence de dispositions relatives aux conditions et aux modalités d’accès aux différentes positions statutaires ainsi que la gestion de la carrière du militaire dans ces positions. Les projets de texte adoptés corrigent ces insuffisances en vue de faciliter la gestion de la carrière des militaires au sein des différentes structures. un projet de décret portant modification du Décret n°2019-0134/P-RM du 04 mars 2019 fixant l’organisation et les modalités de fonctionnement de la Garde nationale du Mali. Créée par l’Ordonnance n°2019-003/P-RM du 04 mars 2019, la Garde nationale du Mali a pour missions entre autres : – d’assurer la sécurité au profit des institutions et des autorités administratives et politiques ; – de participer à la sureté publique et au maintien de l’ordre public ; – de concourir à la défense opérationnelle du territoire ; – de lutter contre le terrorisme et le grand banditisme ; – de participer à la surveillance des frontières et aux actions en faveur de la paix et de l’assistance humanitaire. Son organisation et les modalités de son fonctionnement sont fixés par le Décret n°2019- 0134/P-RM du 04 mars 2019. L’application de ce décret a relevé des insuffisances, notamment la non détermination des limites géographiques des Régions Gardes et la non précision de l’Autorité chargée de la création des Régions Gardes. Le projet de décret adopté corrige ces insuffisances. 2. Sur le rapport du ministre de la Sécurité et de la Protection civile, le Conseil des Ministres a adopté : un projet d’ordonnance portant modification de l’Ordonnance n°2018-015/P-RM du 15 mars 2018 portant statut des fonctionnaires de la police nationale ; un projet de décret portant modification du Décret n°2018-0277/P-RM du 15 mars 2018 fixant les modalités d’application du statut des fonctionnaires de la Police nationale ; un projet de décret portant plan de carrière des fonctionnaires de la police. L’application du statut des fonctionnaires de la police nationale et ces textes d’application a révélé des difficultés dans la gestion de la carrière des agents concernés. Les projets de texte adoptés visent à corriger ces difficultés à travers les innovations ci-après : la responsabilisation des officiers de police par l’exercice de certaines fonctions dévolues aux commissaires ; la prise en compte du major de police au niveau de l’exception relative au grade d’inspecteur général ; la prise en compte des grades de commissaire stagiaire, d’élève commissaire, de sous- lieutenant, d’élève officier, de sergent stagiaire et d’élève sous-officier dans la hiérarchie des grades ; de combler le vide juridique en matière de gestion des carrières. Sur le rapport du ministre de l’Économie et des Finances, le Conseil des Ministres a adopté un projet de loi portant Code des Douanes en République du Mali. Le Code des Douanes détermine le cadre légale et réglementaire de l’action de l’administration des douanes. Son application touche aux intérêts de l’Etat, des opérateurs économiques et de toutes les personnes intervenant dans le secteur économique. Les évolutions intervenues en matière de simplification des procédures et des facilitations des échanges au plan national, sous régional et international ont rendu sa relecture nécessaire. L’adoption du présent projet de loi vise à intégrer les réformes intervenues au niveau de l’administration des douanes, les dispositions des codes des douanes de l’UEMOA et de la CEDEAO et d’apporter des innovations, notamment : la mise en cohérence de la notion de marchandises fortement taxées ; l’introduction de nouvelles procédures spéciales d’enquêtes douanières ; la sécurisation des contrôles et des enquêtes douanières ; la proposition de nouveaux régimes douaniers économiques. AU CHAPITRE DES MESURES INDIVIDUELLES Le Conseil des Ministres a procédé aux nominations suivantes : AU TITRE DU MINISTERE DE L’ADMINISTRATION TERRITORIALE ET DE LA DECENTRALISATION – Inspecteur en Chef : Monsieur Babahamane MAIGA, Administrateur Civil, Membre du Corps Préfectoral. AU TITRE DU MINISTERE DE LA SECURITE ET DE LA PROTECTION CIVILE – Directeur Général Adjoint de la Police nationale : Contrôleur Général Cheickné MAGASSOUBA. AU TITRE DU MINISTERE DE LA SANTE ET DU DEVELOPPEMENT SOCIAL – Directeur des Ressources Humaines du Secteur de la Santé et du Développement Social : Monsieur Biassoun DEMBELE, Administrateur Civil. – Directeur Général du Centre National de Transfusion Sanguine : Lieutenant-Colonel Alhassane BA. – Coordinateur du Programme National de Lutte contre le Paludisme : Lieutenant-Colonel Aïssata KONE, Médecin. AU CHAPITRE DES COMMUNICATIONS Le ministre de la Santé et du Développement social a informé le Conseil des Ministres de l’évolution de la maladie à Coronavirus marquée par une augmentation du nombre de cas testés positifs par rapport à la semaine précédente. Le Président de la Transition, Chef de l’Etat a réitéré son appel au respect strict des mesures de prévention et de lutte contre la maladie. Bamako, le 22 décembre 2021 Le Secrétaire général du Gouvernement, Mahamadou DAGNO Officier de l’Ordre national
Communiqué du Conseil des ministres du mercredi du 15 décembre 2021
Le Conseil des Ministres s’est réuni en session ordinaire, le mercredi 15 décembre 2021, dans sa salle de délibérations au Palais de Koulouba, sous la présidence du Colonel Assimi GOITA, Président de la Transition, Chef de l’État. Après examen des points inscrits à l’ordre du jour, le Conseil a : – adoption des projets de texte ; – procédé à des nominations ; – et entendu des communications. AU CHAPITRE DES MESURES LEGISLATIVES ET REGLEMENTAIRES Sur le rapport du ministre des Affaires Etrangères et de la Coopération internationale, le Conseil des Ministres a adopté : des projets de texte relatifs à la ratification de l’Accord de financement Mourabha, signé le 04 novembre 2021, entre le Gouvernement de la République du Mali et la Société internationale de Financement du Commerce, pour l’achat de produits relatifs à la sécurité alimentaire et à leur vente à la République du Mali. La Société Internationale Islamique de Financement du Commerce réunie à la disposition de la République du Mali avec un financement d’un montant de 15 millions d’Euros, soit 9 milliards 839 millions 355 mille Francs CFA. Cet Accord est initié dans le cadre du Programme de renforcement de la résilience à l’insécurité alimentaire et nutritionnelle en faveur des populations cibles. Il permettra à l’Office des Produits Agricoles du Mali de couvrir une partie de son déficit en produits alimentaires, de disposer de moyens supplémentaires pour faire face aux besoins cruciaux du secteur et de respecter les engagements dans le cadre de la résilience à l’insécurité alimentaire et nutritionnelle. relatifs à la ratification de l’Accord de prêt, signé le 14 septembre 2021, entre le Gouvernement de la République du Mali et le Fonds Qatari pour le Développement, projets pour défendre le secteur de l’éducation en République du Mali par le biais de la Fondation « L’éducation avant tout ». Par cet Accord, le Fonds Qatari pour le développement réuni à la disposition du Gouvernement de la République du Mali, un prêt d’un montant de 24 millions 500 mille dollars US , soit 13 milliards 798 millions 400 mille francs CFA environ . La signature de cet Accord de financement s’inscrit dans le cadre de la mise en œuvre du Program pour l’Éducation des Enfants hors Écoles qui couvre toutes les Académies d’enseignement du pays et concerné 596 mille 597 enfants non scolarisés, en âge d’aller à l’école primaire dont au moins 50% de filles. La réalisation du Programme financé contribue à garantir l’accès à une éducation de qualité et à maintenir les élèves dans les zones cibles. des projets de texte relatifs à la ratification de l’Accord de financement supplémentaire, signé à Bamako le 1er octobre 2021, entre le Gouvernement de la République du Mali et l’Association internationale de développement, concernant le projet de mobilité et de connectivité rurales et la modification de l’Accord de financement initial. Par cet Accord, l’Association internationale de Développement consent au Gouvernement de la République du Mali un prêt d’un montant de 12 millions 500 mille Euros, soit 8 milliards 199 millions 462 mille 500 francs CFA. Le financement additionnel vise à restructurer et à couvrir les dépassements de coût du projet initial lié, notamment à la réhabilitation des infrastructures critiques dans le centre du pays. La réalisation du projet permettra d’améliorer l’accès routier des communautés agricoles aux marchés et aux services de base dans la zone du projet et d’appuyer les efforts du gouvernement dans la lutte contre la pauvreté. AU CHAPITRE DES MESURES INDIVIDUELLES Le Conseil des Ministres a procédé aux nominations suivantes : AU TITRE DE LA PRIMATURE Directeur Général du Contentieux de l’Etat : Monsieur Badou Hasseye TRAORE, Magistrat. AU TITRE DU MINISTERE DE LA DEFENSE ET DES ANCIENS COMBATTANT Directeur des Ecoles Militaires : Colonel Moussa Yoro KANTE. AU TITRE DU MINISTERE DE LA SECURITE ET DE LA PROTECTION CIVILE Directeur Général Adjoint de la Protection Civile : Colonel Sapeur-pompier Dramane DIALLO. AU TITRE DU MINISTERE DES TRANSPORTS ET DES INFRASTRUCTURES Chargés de mission : Monsieur Amadou SANGHO, Juriste. AU TITRE DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET DE LA COOPERATION INTERNATIONALE Ambassadeur du Mali à Riyad (Royaume d’Arabie Saoudite) : Monsieur Boubacar Gouro DIALL, Conseiller des Affaires Etrangères. Ambassadeur du Mali à Brazzaville (République du Congo) : Monsieur Aguibou DIALLO, Conseiller des Affaires Etrangères AU TITRE DU MINIS TERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEURET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE Chargé de mission : Madame Aïssata NIARE, Écologue-Biologiste ; Monsieur Ibrahima Bakary TRAORE, Historien, Archéologue ; Monsieur Drissa KANTAO, Journaliste. AU TITRE DU MINISTERE DES MALIENS ETABLIS A L’EXTERIEUR ET DE L’INTÉGRATION AFRICAINE – Conseiller technique : Monsieur Bréhiman SANOGO, Administrateur civil, Membre du corps Préfectoral. AU TITRE DU MINISTERE DE LA COMMUNICATION, DE L’ECONOMIE NUMERIQUE ET DE LA MODERNISATION DE L’ADMINISTRATION – Directeur Général de l’Agence des Technologies de l’Information et de la Communication : Monsieur Mohamed Assalia BONCANA, Ingénieur informaticien. AU CHAPITRE DES COMMUNICATIONS Le ministre de la Refondation de l’Etat, chargé des Relations avec les Institutions et informé le Conseil des Ministres de l’Etat d’avancement des préparatifs des Assises nationales de la Refondation. Le Conseil des ministres une note la bonne tenue des Assises Nationales de la Refondation au niveau des communes sur toute l’Étendue du territoire national. Cette phase s’est déroulée dans 649 Communes à l’engouement des populations. Les participants sont exprimés en toute liberté et ont exprimé avec enthousiasme et l’ensemble des 13 thématiques. Fait sans iLS de have ONU diagnostic complaisances de la gravité et de la profondeur de la crise, de SES et des Réformés Enjeux Globales à opérer. Le Président de la Transition, Chef de l’État, tout en déplorant la non tenue des Assises dans les Communes de certaines régions, a invité l’ensemble des canapés sociales à participer aux étapes du processus des Assises nationales de la Refondation en vue de un nouveau proposeur national de PACTE sociale stabilité, politique, Sécuritaire et économique. Le ministre de la santé et du développement social a informé le Conseil des ministres de l’évolution de la maladie à coronavirus de santé par une forte augmentation du nombre de cas testés positifs par rapport à la
Communiqué du Conseil des ministres du 01 décembre 2021
Le Conseil des Ministres s’est réuni en session ordinaire, le mercredi 1er décembre 2021, dans sa salle de délibérations au Palais de Koulouba sous la présidence du Colonel Assimi GOÏTA, Président de la Transition, chef de l’État. Après examen des points inscrits à l’ordre du jour, le Conseil a adopté des projets de texte et entendu des communications. AU CHAPITRE DES MESURES LÉGISLATIVES ET RÉGLEMENTAIRES 1- Sur le rapport du ministre de l’Économie et des Finances, le Conseil des Ministres a adopté un projet de décret portant approbation du marché relatif aux travaux de construction du siège de l’Institut du Sahel du Comité Inter-État de Lutte contre la Sécheresse au Sahel à Bamako. Le marché est conclu entre le Gouvernement de la République du Mali et l’Entreprise XCM-Sarl pour un montant de 2 milliards 610 millions 948 mille 779 francs CFA toutes taxes comprises et un délai d’exécution de 12 mois. L’adoption du présent projet de décret permettra de doter l’Institut du Sahel d’un siège moderne répondant aux normes et concrétiser l’engagement des plus hautes autorités. 2- Sur le rapport du ministre de la Santé et du Développement social, le Conseil des Ministres a adopté : un projet de loi portant modification de l’Ordonnance n°2019-011/P-RM du 27 mars 2019 portant création de l’Institut national de Santé Publique. L’Institut National de Santé publique a pour missions la mise en place d’un système de veille sanitaire et de surveillance épidémiologique et la promotion de la recherche sur les politiques et systèmes de santé.. Sa création a consacré la fusion d’un certain nombre de structures dont le Centre pour le Développement de Vaccins-Mali. Le Centre pour le Développement de Vaccins-Mali a pour missions : – la quantification du fardeau des maladies évitables par la vaccination ; les tests d’innocuité et d’efficacité des candidats vaccins ; – la formation des jeunes chercheurs d’Afrique et du monde en matière de recherche et d’intervention en santé. Pour permettre au centre d’exécuter sa mission, il est apparu nécessaire de l’extraire des structures fusionnées dans le cadre de la création de l’Institut national de Santé publique. Le projet de loi est adopté dans ce cadre. un projet de décret fixant les modalités d’application de certaines dispositions de la Loi n°2018-074 du 31 décembre 2018 portant institution du Régime d’Assurance Maladie Universelle. La mise en place de l’Assurance Maladie Obligatoire et du Régime d’Assistance Médicale, respectivement pour les fonctionnaires, les travailleurs, les députés, les retraités et leurs ayants droits d’une part et les indigents et autres bénéficiaires de droit d’autre part, a permis à notre pays d’amorcer un système de couverture maladie basé sur la solidarité et la mutualisation du risque pour certaines catégories de la population. L’adoption du présent projet de décret vise à préciser les détails nécessaires à l’application de la loi portant institution du Régime d’Assurance Maladie Universelle et à assurer l’accessibilité des soins de santé à l’ensemble de la population. AU CHAPITRE DES COMMUNICATIONS Le ministre de la Santé et du Développement social a informé le Conseil des Ministres de l’évolution de la maladie à Coronavirus marquée par une augmentation du nombre de cas testés positifs par rapport à la semaine précédente. Le Président de la Transition, Chef de l’État appelle la population au respect strict des mesures de prévention et de lutte contre la maladie.
Communiqué du Conseil des ministres du mercredi 24 novembre 2021
Le Conseil des Ministres s’est réuni en session ordinaire, le mercredi 24 novembre 2021, dans sa salle de délibérations au Palais de Koulouba sous la présidence du Colonel Assimi GOITA, Président de la Transition, Chef de l’État. Après examen des points inscrits à l’ordre du jour, le Conseil a : – adopté des projets de texte ; – procédé à une nomination ; – et entendu des communications. AU CHAPITRE DES MESURES LEGISLATIVES ET REGLEMENTAIRES Sur le rapport du ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé des Réformes politiques et institutionnelles, le Conseil des Ministres a adopté un projet de loi portant loi électorale. Le mécanisme actuel de gestion des élections impliquant plusieurs structures de l’Etat a révélé des insuffisances qui se sont traduites par de multiples crises post électorales. Le plan d’action du Gouvernement, adopté au mois d’août 2021, prévoit la création d’un organe unique de gestion des élections, conformément aux recommandations des différents forums organisés et des réflexions menées, notamment le Dialogue national inclusif et leSymposium sur le processus électoral. Le présent projet de loi est le résultat d’une démarche consensuelle et inclusive à travers une série de concertations avec les acteurs des partis et regroupements de partis politiques et de la société civile. En plus de consacrer la création de l’Autorité Indépendante de Gestion des Elections, chargée de l’organisation et de la gestion de toutes les opérations électorales et référendaires, il apporte des innovations relatives entre autres : – à la fixation des circonscriptions électorales pour les élections législatives, à savoir la Région et le District de Bamako pour le territoire national et les zones géographiques pour la diaspora ; – au scrutin de liste à la représentation proportionnelle sans panache ni vote préférentiel comme mode de désignation des députés à l’Assemblée nationale ; – à l’introduction du parrainage citoyen à côté du parrainage des élus ; – à l’introduction du bulletin de vote unique ; – à l’affirmation du principe du vote électronique, sous réserve de l’adoption d’une loi spécifique ; – au plafonnement et au contrôle des dépenses de campagne électorale ; – à la publication des résultats par bureau de vote et à la transmission électronique des procès-verbaux de dépouillement ; – à l’encadrement et au renforcement de l’observation électorale. Son adoption permettra de réduire le nombre de structures intervenant dans l’organisation des élections, de garantir l’efficience, la performance et la crédibilité dans la gestion des élections. Sur le rapport du ministre de l’Economie et des Finances, le Conseil des Ministres a adopté un projet de décret portant approbation de l’avenant n°1 au marché relatif aux travaux de construction de la Maison de la Radio et Télévision du Mali à Kati Sananfara, lot n°1. L’avenant est conclu entre le Gouvernement de la République du Mali et l’entreprise COMATEXIBAT SA pour un montant, toutes taxes comprises, de 1 milliard 44 millions 935 mille 548 francs CFA et un délai d’exécution de 4 mois. Il vise à modifier le projet initial de construction de la tour « nouvelle maison de la radio TV » pour abriter l’ensemble des systèmes d’archivage de la radio et de la télévision. Le financement du marché est assuré par le budget national et les fonds propres de l’ORTM. AU CHAPITRE DES MESURES INDIVIDUELLES Le Conseil des Ministres a procédé à la nomination suivante : AU TITRE DU MINISTERE DE L’INDUSTRIE ET DU COMMERCE – Directeur Général de l’Agence pour la Promotion des Exportations du Mali : Monsieur Massoudou CISSE, Ingénieur Environnementaliste. AU CHAPITRE DES COMMUNICATIONS Sur le rapport du ministre de l’Industrie et du Commerce, le Conseil des Ministres a pris acte d’une communication écrite relative à la Stratégie nationale de Développement des Exportations du Mali et son Plan d’actions 2022-2025. Le Gouvernement a adopté en 2019, la Politique nationale de Développement du Commerce pour tirer profit de l’appartenance du Mali à plusieurs unions économiques et douanières et des préférences commerciales mises en place par certains partenaires. Dans le cadre de la mise en oeuvre de cette politique, il est prévu l’élaboration d’une Stratégie nationale de Développement des Exportations afin de surmonter les difficultés qui affectent la compétitivité de nos produits à l’exportation et d’offrir des opportunités nouvelles pour le développement des filières à fort potentiel d’exportation. L’objectif global de la Stratégie est de réduire le déficit de la balance commerciale par une augmentation de 25% des recettes d’exportation à l’horizon 2025. De façon spécifique, la Stratégie nationale de Développement des Exportations vise : – à renforcer la compétitivité et la diversification des exportations ; – à promouvoir le commerce des services et l’intégration des entreprises maliennes aux chaînes de valeurs à l’export. Elle est articulée autour de six (6) axes stratégiques et mise en œuvre à travers des plans d’action dont le premier couvre la période 2022-2025 financé par l’Etat, les Partenaires techniques et financiers et le Secteur privé. La mise en œuvre des actions préconisées permettra, entre autres : – d’accroître le volume des exportations et de réduire le déficit de la balance commerciale ; – de renforcer les capacités techniques et organisationnelles des acteurs à l’export ; – de réduire les coûts de transport ; – d’améliorer les conditions de stockage des produits ; – d’améliorer la compétitivité des produits sur les marchés d’exportation. Le ministre de la Santé et du Développement social a informé le Conseil des Ministres de l’évolution de la maladie à Coronavirus marquée par une diminution du nombre de cas testés positifs par rapport à la semaine précédente. Le Président de la Transition, Chef de l’Etat a, cependant, appelé la population au respect strict des mesures de prévention et de lutte contre la maladie. Bamako, le 24 novembre 2021 Le Secrétaire général du Gouvernement, Mahamadou DAGNO Officier de l’Ordre National
Communiqué du Conseil des ministres du mercredi 17 novembre 2021
Le Conseil des Ministres s’est réuni en session ordinaire, le mercredi 17 novembre 2021, dans sa salle de délibérations au Palais de Koulouba sous la présidence du Colonel Assimi GOITA, Président de la Transition, Chef de l’État. Après examen des points inscrits à l’ordre du jour, le Conseil a : – adopté des projets de texte ; – et entendu des communications. AU CHAPITRE DES MESURES LÉGISLATIVES ET RÉGLEMENTAIRES Sur le rapport du ministre des Affaires étrangères et de la Coopération internationale, le Conseil des Ministres a adopté : des projets de texte relatifs à la ratification de l’Accord du deuxième financement additionnel, signé à Bamako, le 1er octobre 2021, entre le Gouvernement de la République du Mali et l’Association internationale de Développement, relatif au Projet d’intervention d’urgence MALI COVID-19 et amendement à l’Accord de financement initial. Par cet accord, l’Association internationale de Développement consent au Gouvernement de la République du Mali un prêt d’un montant de 22 millions 200 mille Euros, soit 14 milliards 562 millions 245 mille 400 francs CFA. Le financement additionnel s’inscrit dans le cadre de la mise en œuvre du projet d’intervention d’urgence Mali COVID-19. Les projets de texte adoptés permettront d’intensifier et d’étendre les activités du projet et de renforcer la capacité des autorités sanitaires à prévenir et à mieux répondre à la pandémie de la COVID-19. des projets de texte relatifs à la ratification de l’Accord de financement, signé à Bamako, le 1er octobre 2021, entre le Gouvernement de la République du Mali et l’Association Internationale de Développement relatif au Projet communautaire de relèvement et de stabilisation du Sahel. Par cet Accord, l’Association internationale de Développement accorde au Gouvernement de la République du Mali un prêt d’un montant de 41 millions 400 mille Euros, soit 27 milliards 156 millions 619 mille 800 francs CFA. Le financement permettra d’appuyer les efforts du Gouvernement visant à promouvoir le développement socio-économique et à lutter contre l’insécurité alimentaire et le réchauffement climatique dans les zones fortement touchées. Sur le rapport du ministre de l’Urbanisme, de l’Habitat, des Domaines, de l’Aménagement du Territoire et de la Population, le Conseil des Ministres a adopté un projet de décret portant affectation au Ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique, de la parcelle de terrain, objet du Titre foncier n°1302 du Cercle de Dioïla. La parcelle affectée, d’une superficie de 25ha 00a 05ca, sise à Siokoro, Commune rurale de Kémékafo, est destinée à abriter le Centre de Formation et de Recherche en Foresterie permettant entre autres le développement et l’exploitation de ressources forestières existant dans la zone. AU CHAPITRE DES COMMUNICATIONS Le Président de la Transition, Chef de l’Etat a informé le Conseil des Ministres des décisions suivantes : du choix du 11 novembre comme Journée Nationale des Légitimités Traditionnelles. du baptême de l’aéroport de Nioro du nom de « AEROPORT CHEICK AHMADA HAMAHOULLA CHERIF ». Le ministre de la Santé et du Développement social a informé le Conseil des Ministres de l’évolution de la maladie à Coronavirus marquée par une diminution du nombre de cas testés positifs par rapport à la semaine précédente. Le Président de la Transition, Chef de l’Etat a, cependant, appelé la population au respect strict des mesures de prévention et de lutte contre la maladie. Bamako, le 17 novembre 2021 Le Secrétaire général du Gouvernement, Mahamadou DAGNO Officier de l’Ordre National
