Communiqué du conseil des ministres du mercredi 10 novembre 2021
Bamako, 11 nov (AMAP) Le Conseil des Ministres s’est réuni en session ordinaire, le mercredi 10 novembre 2021, dans sa salle de délibérations au Palais de Koulouba sous la présidence du Colonel Assimi GOITA, Président de la Transition, Chef de l’État. Après examen des points inscrits à l’ordre du jour, le Conseil a : – adopté des projets de textes ; – procédé à des nominations ; – et entendu des communications. AU CHAPITRE DES MESURES LEGISLATIVES ET REGLEMENTAIRES Sur le rapport du ministre de l’Administration territoriale et de la Décentralisation, le Conseil des Ministres a adopté un projet de décret portant prorogation du mandat de Conseillers communaux. Le mandat des Conseillers communaux, élus le 20 novembre 2016, arrive à expiration le 20 novembre 2021 à minuit. Les élections communales ne pouvant être tenues à l’échéance prévue, le Gouvernement a décidé, conformément au Code des Collectivités Territoriales, la prorogation du mandat des Conseillers communaux. Le projet de décret adopté proroge, pour une durée de 06 mois à compter du 21 novembre 2021, le mandat des Conseillers communaux élus le 20 novembre 2016. Cette prorogation permettra de préserver la stabilité afin d’assurer la continuité du service public. Sur le rapport du ministre des Affaires étrangères et de la Coopération internationale, le Conseil des Ministres a adopté des projets de textes relatifs à la ratification de l’Accord de financement, signé à Bamako, le 21 septembre 2021, entre le Gouvernement de la République du Mali et l’Association Internationale de Développement relatif au Projet régional d’appui au pastoralisme au Sahel, phase II. Par cet Accord, l’Association Internationale de Développement accorde au Gouvernement de la République du Mali, un financement d’un montant de 24 millions 800 mille Euros, soit 16 milliards 267 millions 733 mille 600 F CFA. Ce financement est destiné à appuyer les efforts du Gouvernement de la République du Mali en vue de promouvoir le secteur pastoral, d’améliorer la résilience des pasteurs et agro-pasteurs dans les zones ciblées et de favoriser le développement socio-économique du pays. Sur le rapport du ministre de la Communication, de l’Economie numérique et de la Modernisation de l’Administration, le Conseil des Ministres a adopté un projet de décret portant approbation du cahier de charges de l’Office de Radio et Télévision du Mali. Dans le cadre de la mise en œuvre de la stratégie nationale de transition de la radiodiffusion analogique vers le numérique, l’Etat malien a procédé à la restructuration du service public de l’audiovisuel qui s’est traduite par la séparation des missions d’édition et de diffusion. Aux termes de ce processus de restructuration, l’Office de Radio et Télévision du Mali est chargée entre autres : – de concevoir, réaliser des programmes de radio et de télévision relatifs à l’information, à la culture, à l’éducation et au divertissement du public ; – de participer à la conservation et à la promotion des langues et de la culture ; – de faire diffuser les services de la radio et de la télévision. L’Ordonnance portant création de l’Office de Radio et Télévision du Mali prévoit qu’un cahier de charges approuvé en Conseil des Ministres, détermine les conditions d’exécution de sa mission. Le projet de décret est adopté dans ce cadre. Il définit les engagements de l’Etat vis-à-vis de l’Office de Radio et Télévision du Mali afin de lui permettre de mener à bien ses activités et d’atteindre les objectifs assignés. AU CHAPITRE DES MESURES INDIVIDUELLES Le Conseil des Ministres a procédé aux nominations suivantes : AU TITRE DE LA PRIMATURE – Contrôleurs au Contrôle Général des Services Publics : Madame DIALLO Fatoumata CISSOKO, Magistrat ; Madame Alima DOUMBIA, Inspecteur du Trésor ; Monsieur Souley BAH, Inspecteur des Finances ; Monsieur Boubacar KAMISSOKO, Inspecteur des Finances ; Madame CISSE Oumou Rita SY, Magistrat ; Madame CISSE Salimata SAMAKE, Inspecteur des Services économiques ; Monsieur Idrissa TRAORE, Inspecteur des Finances ; Madame Maimouna Mahamadoun DOUMBIA, Ingénieur de l’Industrie et des Mines ; Madame DICKO Balakissa THERA, Administrateur civil ; Monsieur Abdoul Karim MAIGA, Inspecteur du Trésor ; Monsieur Karim FOMBA, Inspecteur des Finances ; Monsieur Abou Houreyrata ALY, Inspecteur du Trésor. AU TITRE DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET DE LA COOPERATION INTERNATIONALE – Ambassadeur du Mali à Madrid (Royaume d’Espagne) : Monsieur Abdrahamane BABY. – Ambassadeur du Mali à Ouagadougou (Burkina Faso) : Monsieur Issouf Oumar MAIGA, Conseiller des Affaires Etrangères. – Ambassadeur du Mali à Koweït City (Koweït) : Monsieur Ali OUL AHMED, Diplômé en Finances Islamiques. – Ambassadeur du Mali à Libreville (République Gabonaise) : Monsieur Mamadou Mandjan BERTHE, Conseiller des Affaires Etrangères. AU TITRE DU MINISTERE DES TRANSPORTS ET DES INFRASTRUCTURES – Inspecteur à l’Inspection de l’Equipement et des Transports : Monsieur Kalilou TRAORE, Ingénieur de l’Industrie et des Mines. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE – Conseiller technique : Madame Kadidiatou BOUARE, Professeur de l’Enseignement supérieur. AU TITRE DU MINISTERE DU DEVELOPPEMENT RURAL – Conseillers techniques : Monsieur Amadou Cheick TRAORE, Professeur Principal de l’Enseignement Secondaire ; Monsieur Adama CAMARA, Vétérinaire et Ingénieur de l’Elevage ; Madame BABY Fatoumata DIARRA, Ingénieur de l’Agriculture et du Génie Rural ; Monsieur Paul COULIBALY, Ingénieur de l’Agriculture et du Génie Rural ; Madame TRAORE Fatoumata COULIBALY, Ingénieur de l’Agriculture et du Génie Rural. – Inspecteurs de l’Elevage et de la Pêche : Monsieur Abdoulaye HALIDOU, Inspecteur des Finances ; Madame NIAFO Niafatoumata ASCOFARE, Vétérinaire et Ingénieur de l’Elevage. – Directeur Général de l’Agence de Développement rural de la Vallée du fleuve Sénégal : Monsieur Moussa Ben Issak DIALLO, Ingénieur des Constructions Civiles. – Directeur Général de l’Office de Développement rural de Sélingué : Monsieur Lassine DEMBELE, Ingénieur de l’Agriculture et du Génie Rural. – Directeur de la Cellule de Planification et de Statistique du Secteur Développement rural : Monsieur Balla KEITA, Ingénieur de la Statistique. AU TITRE DU MINISTERE DES MALIENS ETABLIS A L’EXTERIEUR ET DE L’INTEGRATION AFRICAINE – Conseiller technique : Monsieur Mahamadou HAMIDOU, Inspecteur des Impôts. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ENTREPRENARIAT NATIONAL, DE L’EMPLOI ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE
Communiqué du Conseil des ministres du 03 novembre 2021
Le Conseil des Ministres s’est réuni en session ordinaire, le mercredi 03 novembre 2021, dans sa salle de délibérations au Palais de Koulouba sous la présidence du Colonel Assimi GOITA, Président de la Transition, Chef de l’État. Après examen des points inscrits à l’ordre du jour, le Conseil a : – adopté un projet de texte ; – procédé à des nominations ; – et entendu des communications. AU CHAPITRE DES MESURES LÉGISLATIVES ET RÈGLEMENTAIRES Sur le rapport du ministre de l’Environnement, de l’Assainissement et du Développement durable, le Conseil des Ministres a adopté un projet de décret portant approbation de la Stratégie nationale de financement de l’environnement et son Plan d’actions 2021-2025. La communication écrite relative à la Stratégie nationale de financement de l’environnement a été approuvée par le Conseil des Ministres en sa session du 24 mars 2021. L’objectif global recherché par l’adoption de cette stratégie est de contribuer à la protection de l’Environnement à travers un financement accru et cohérent. De façon spécifique, elle permettra notamment : – d’améliorer la gouvernance environnementale et climatique ; – de renforcer les capacités des parties prenantes de l’environnement et des changements climatiques ; – d’accroitre les financements environnementaux intérieurs et extérieurs ; – d’assurer une meilleure coordination des interventions de l’Etat et des partenaires techniques et financiers. Le projet de décret adopté consacre l’adoption de la stratégie et ouvre la voie à la mise en œuvre des actions préconisées dans le Plan d’actions. AU CHAPITRE DES MESURES INDIVIDUELLES Le Conseil des Ministres a procédé aux nominations suivantes : AU TITRE DE LA PRIMATURE – Conseiller technique au Secrétariat général du Gouvernement : Monsieur Issa KONARE, Inspecteur des Services économiques. AU TITRE DU MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES ET DE LA COOPÉRATION INTERNATIONALE – Ambassadeur du Mali à Niamey (République du Niger) : Monsieur Younoussa Baradji MAIGA ; – Ambassadeur du Mali à Ankara (République de Turquie) : Monsieur Issa Ousmane COULIBALY. – Ambassadeur du Mali à Malabo (République de Guinée Equatoriale) : Monsieur Fidèle DIARRA, Conseiller des Affaires étrangères. AU TITRE DU MINISTÈRE DE L’ÉCONOMIE ET DES FINANCES – Inspecteur à l’Inspection des Finances : Monsieur Souley BAH, Inspecteur des Finances. AU TITRE DU MINISTÈRE DU DÉVELOPPEMENT RURAL – Chargé de mission : Madame Safiatou COUMARE, Juriste. AU TITRE DU MINISTÈRE DE L’URBANISME, DE L’HABITAT, DES DOMAINES, DE L’AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE ET DE LA POPULATION – Chef de Cabinet : Madame KOUYATE Fatimata SININTA, Professeur de l’Enseignement Technique et Professionnel. – Directeur national des Domaines : Monsieur Abdoulaye DICKO, Inspecteur des Impôts. – Directeur National de l’Urbanisme et de l’Habitat : Monsieur Amadou DOUMBIA, Ingénieur des Constructions Civiles. AU TITRE DU MINISTÈRE DES AFFAIRES RELIGIEUSES, DU CULTE ET DES COUTUMES – Secrétaire Général : Monsieur Toumani SANGARE, Magistrat. – Chef de Cabinet : Monsieur Dame SECK, Economiste. – Conseillers techniques : Madame Angèle TRAORE, Administrateur de l’Action Sociale ; Madame Aïchata ABDOU, Administrateur des Arts et de la Culture ; Monsieur Jacques COULIBALY, Administrateur civil, Membre du Corps préfectoral. – Chargés de mission : Monsieur Mamadou Issa COULIBALY, Traducteur-Interprète ; Madame CISSE Zeïnab KEITA, Professeur de l’Enseignement Secondaire ; Monsieur Ibrahim dit Seriba BAMBA, Auditeur ; Monsieur Khalilou Abdoulaye CAMARA, Gestionnaire. AU CHAPITRE DES COMMUNICATIONS Sur le rapport du ministre du Développement rural, le Conseil des Ministres a pris acte d’une Communication écrite relative au document de la Politique nationale de Maîtrise de l’Eau Agricole et son Plan d’actions 2022-2026. Le secteur Agricole est le pilier de l’économie malienne. Il occupe plus de 70% de la population active et représente actuellement 40,2% du produit intérieur brut. Aujourd’hui, le secteur est confronté aux aléas climatiques caractérisés par le manque d’accès fiable aux ressources en eaux suffisantes qui constitue une contrainte majeure à une productivité Agricole soutenue. La présente politique est élaborée à cet effet en vue de permettre au secteur rural de faire face aux changements climatiques dont les conséquences constituent un danger pour la survie des populations. Le ministre du Commerce et de l’Industrie a informé le Conseil des Ministres de l’évolution des prix des produits de première nécessité. Le Président de la Transition, Chef de l’Etat rassure la population que le Gouvernement prendra toutes les mesures nécessaires pour apporter des solutions à la flambée des prix des produits de première nécessité. Une Commission interministérielle, présidée par le ministre de l’Industrie et du Commerce, sera mise en place à cet effet. Le ministre de la Santé et du Développement social a informé le Conseil des Ministres de l’évolution de la maladie à Coronavirus marquée par une diminution du nombre de cas testés positifs par rapport à la semaine précédente. Le Président de la Transition, Chef de l’Etat a, cependant, appelé la population au respect strict des mesures de prévention et de lutte contre la maladie.
Communiqué du Conseil des ministres du mercredi 20 octobre 2021
Le Conseil des Ministres s’est réuni en session ordinaire, le mercredi 20 octobre 2021, dans sa salle de délibérations au Palais de Koulouba sous la présidence du Colonel Assimi GOITA, Président de la Transition, Chef de l’État. Après examen des points inscrits à l’ordre du jour, le Conseil a : – adopté des projets de textes ; – procédé à des nominations ; – et entendu des communications. Sur le rapport du ministre de l’Economie et des Finances, le Conseil des Ministres a adopté : un projet de loi portant règlement du budget d’Etat 2018 : La loi de règlement arrête le montant définitif des dépenses et des recettes de l’Etat, ratifie les opérations règlementaires ayant affecté l’exécution du budget, fixe le résultat budgétaire et décrit les opérations de trésorerie. Elle détermine le compte de résultat de l’exercice, qui comprend : – le déficit ou l’excédent résultant de la différence nette entre les recettes et les dépenses du budget général et des budgets annexes ; – les profits et les pertes constatés dans l’exécution des comptes spéciaux. La loi de règlement du budget d’Etat 2018 est la première du genre présentée en mode programme conformément aux dispositions de la Loi de finances. L’adoption du présent projet de loi permet de rendre compte au Conseil national de Transition, du résultat d’exécution du Budget d’Etat 2018 et de constater son règlement définitif. un projet de décret autorisant l’intégration des données à caractère personnel des clients des grands facturiers à la plateforme électronique de partage desinformations sur le crédit : Le projet de décret adopté autorise la mise en œuvre d’un traitement automatisé des données à caractère personnel pour l’intégration des grands facturiers à la plateforme électronique de partage des informations sur le crédit. Il fixe les modalités de collecte et de partage des données à caractère personnel des clients des grands facturiers, notamment les opérateurs de téléphonie, sociétés d’eau et d’électricité et professionnels de la grande distribution au Bureau d’Information sur le Crédit. L’adoption de ce projet de décret, permettra de créer un cadre légal et sécurisé pour la collecte et le partage des données des clients des grands facturiers au profit de la plateforme électronique de partage des informations. Sur le rapport du ministre des Transports et des Infrastructures, le Conseil des Ministres a adopté un projet de décret fixant les modalités d’application de la Loi n°06-029 du 29 juin 2006 relative à la protection de la voie publique. La loi relative à la protection de la voie publique a été adoptée en vue de lutter contre les pratiques inappropriées sur la voie publique. En application des dispositions de cette loi, le projet de décret définit les principaux concepts utilisés en matière de voie publique et fixe la procédure d’octroi de l’autorisation préalable du maître d’ouvrage pour toute initiative d’entreposage des objets, des matériaux de construction sur la voie publique et ses servitudes ou la réalisation des travaux d’adduction d’eau, d’électrification, de ralentisseur de vitesse sur la chaussée. Son adoption permettra de renforcer le cadre juridique de lutte contre les pratiques inappropriées sur la voie publique et de rationaliser les dépenses publiques en faisant recours à d’autres modes de financement de la réparation des dommages causés à la voie publique. Sur le rapport du ministre du Travail, de la Fonction publique et du Dialogue social, le Conseil des Ministres a adopté un projet de décret fixant les avantages accordés aux membres du Panel des hautes personnalités, aux membres et au personnel d’appui de la Commission nationale d’Organisation des Assises nationales de la Refondation. Pour la conduite des Assises nationales de la Refondation, un Panel de Hautes Personnalités et une Commission nationale d’organisation ont été créés par le Décret n°2021-0729/PT-RM du 16 octobre 2021. L’article 11 de ce décret prévoit qu’un décret pris en Conseil des Ministres fixe les avantages accordés aux membres du Panel des hautes personnalités, aux membres de la Commission nationale d’organisation et au personnel d’appui, chargés de conduire les Assises nationales de la Refondation. L’adoption du présent projet de décret s’inscrit dans ce cadre. AU CHAPITRE DES MESURES INDIVIDUELLES Le Conseil des Ministres a procédé aux nominations suivantes : AU TITRE DU MINISTERE DE LA DEFENSE ET DES ANCIENS COMBATTANTS – Commandant de l’Ecole de Guerre du Mali : Général Oumar DAO. – Directeur des Etudes supérieures Interarmées de Défense : Colonel-major Yacouba SANOGO. – Directeur des Etudes de Logistiques, d’Administration et de Management : Colonel-major Ibrahima NOMOKO. AU TITRE DU MINISTERE DE LA SANTE ET DU DEVELOPEMENT SOCIAL – Directeur Général de l’Agence nationale d’Assistance Médicale : Monsieur Hameth Ben Hamane TRAORE, Juriste. – Directeur Général de l’Institut national de Prévoyance Sociale : Monsieur Ousmane Karim COULIBALY, Inspecteur principal de Sécurité Sociale. Directeur Général de l’Hôpital de Koulikoro : Monsieur Ousmane DIALLO, Assistant médical. – Directeur Général du Centre Hospitalier Universitaire d’Ophtalmologie Tropicale d’Afrique : Monsieur Ousmane Attaher, Médecin. AU CHAPITRE DES COMMUNICATIONS Sur le rapport du ministre de la Refondation de l’Etat, chargé des Relations avec les Institutions le Conseil a adopté une Communication écrite relative aux projets de Termes de référence et de chronogramme des Assises nationales de la Refondation. La tenue des Assises nationales de la Refondation est indispensable pour un diagnostic sans complaisance de la gravité et de la profondeur de la crise, de ses enjeux et des réformes globales à opérer. Il s’agira au cours de ces assises de tirer les leçons des pratiques de gouvernance et de proposer un nouveau pacte national de stabilité sociale, politique, sécuritaire et économique. Les Assises nationales de la Refondation ont un caractère décentralisé et se tiendront sur toute l’étendue du territoire et dans les pays de résidence des maliens établis à l’extérieur. Le ministre de la Santé et du Développement social a informé le Conseil des Ministres de l’évolution de la maladie à Coronavirus marquée par une diminution du nombre de cas testés positifs par rapport à la semaine précédente. Le Président de la Transition, Chef de l’Etat a, cependant, appelé la population au
Communiqué du conseil des ministres du mercredi 13 octobre 2021
Le Conseil des Ministres s’est réuni en session ordinaire, le mercredi 13 octobre 2021, dans sa salle de délibérations au Palais de Koulouba sous la présidence du Colonel Assimi GOITA, Président de la Transition, Chef de l’État. Après examen des points inscrits à l’ordre du jour, le Conseil a : – adopté des projets de textes ; – procédé à des nominations ; – et entendu des communications. AU CHAPITRE DES MESURES LEGISLATIVES ET REGLEMENTAIRES Sur le rapport du ministre des Mines, de l’Energie et de l’Eau, le Conseil des Ministres a adopté : un projet de loi portant modification de la Loi n°2015-035 du 16 juillet 2015 portant organisation de la Recherche, de l’exploitation et du transport des hydrocarbures ; un projet de décret modifiant le Décret n°2016-0272/P-RM du 29 avril 2016 fixant les modalités d’application de la Loi n°2015-035 du 16 juillet 2015 ; un projet de décret portant approbation du contrat-type de partage de production. Le Mali dispose d’un potentiel petro gazier couvrant une superficie de 900 mille Kilomètre carré. Le Gouvernement a adopté un dispositif législatif et règlementaire pour encadrer le développement du secteur pétrolier. L’adoption de ce dispositif a permis d’attirer des investisseurs nationaux et internationaux dans le secteur et d’enregistrer de réelles avancées dans la recherche des hydrocarbures. Cependant, la crise politico-sécuritaire que le Mali connait depuis 2012 a ralenti les investissements. Les projets de textes adoptés permettront de rendre notre cadre législatif et règlementaire conforme aux standards internationaux, de relancer la recherche pétrolière en rehaussant le niveau d’attractivité du secteur, d’encourager la promotion et l’exploitation du gaz naturel ainsi que de l’hydrogène. un projet de décret instituant le registre public des bénéficiaires effectifs des entreprises extractives au Mali. Le Mali a adhéré à l’Initiative pour la Transparence des Industries Extractives en 2006. Cette Initiative vise à promouvoir la gestion transparente et responsable des revenus issus de l’exploitation des ressources extractives tels que le pétrole, le gaz, les métaux et les minerais. La mise en œuvre de cette Initiative se fait conformément à une norme dénommée « Norme Initiative pour la Transparence des Industries Extractives ». L’application de cette norme exige des entreprises extractives la publication de la liste de leurs bénéficiaires effectifs, leurs degrés de participation, les modalités d’exercice de cette participation ou de contrôle desdites entreprises. L’adoption du projet de décret permettra d’améliorer la traçabilité des flux financiers du secteur extractif, d’atténuer les risques de corruption, de blanchiment de capitaux et d’augmenter les recettes fiscales. Sur le rapport du ministre de la Santé et du Développement social, le Conseil des Ministres, a adopté : un projet de décret déclarant Pupilles de l’Etat en République du Mali ; un projet de décret déclarant Pupilles de la Nation en République du Mali. La Loi n°2016-058 du 27 décembre 2016 institue les pupilles de la Nation et les Pupilles de l’Etat en République du Mali en vue d’assurer la protection des enfants pouvant prétendre à l’une de ces qualités. En application des dispositions de cette loi, les projets de décrets adoptés accordent le statut de Pupilles de l’Etat à 62 enfants et celui de Pupilles de la Nation à 338 enfants qui bénéficieront entre autres : – de la prise en charge des frais de soins médicaux ou du ticket modérateur ; – de la prise en charge des frais de scolarité au niveau de l’enseignement fondamental et secondaire ; – de la prise en charge des frais d’apprentissage et de formation professionnelle ; – de l’octroi d’une bourse entière de l’enseignement supérieur ; – du placement ou de l’adoption en institution spécialisée. Sur le rapport du ministre de l’Urbanisme, de l’Habitat, des Domaines, de l’Aménagement du Territoire et de la Population, le Conseil des Ministres a adopté un projet de décret autorisant et déclarant d’utilité publique les travaux d’aménagement du tronçon urbain de la route nationale n°27 (Bamako-Koulikoro) à Bamako. Le projet d’aménagement du tronçon urbain de la route nationale n°27 couvre une distance de 9,42 km allant du Rond-point du Grand Hôtel à Boulkassoumbougou. Le projet de décret adopté déclare d’utilité publique les travaux d’aménagement qui empiètent sur certaines propriétés privées qu’il convient d’exproprier. La réalisation du projet contribuera à décongestionner le trafic sur le tronçon concerné et à améliorer le cadre de vie des populations. AU CHAPITRE DES MESURES INDIVIDUELLES Le Conseil des Ministres a procédé aux nominations suivantes : AU TITRE DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET DE LA COOPERATION INTERNATIONALE – Ambassadeur du Mali à Doha : Monsieur Amadou DEM. – Ambassadeur du Mali à Dakar : Monsieur Mohamed EL MOCTAR. – Ambassadeur du Mali à Kigali : Monsieur Dianguina dit Yaya DOUCOURE, Conseiller des Affaires étrangères. – Ambassadeur du Mali à Bruxelles : Monsieur El hadji Alhousseini TRAORE, Conseiller des Affaires étrangères. – Ambassadeur du Mali à Brasilia : Monsieur Ibrahima DIALLO. – Ambassadeur du Mali à Moscou : Colonel-major Harouna SAMAKE. – Consul général du Mali à Djeddah : Monsieur Chérif Hamadou BAH, Planificateur. – Consul général du Mali à Lyon : Monsieur Sory Ibrahima Kaba DIAKITE. – Consul général du Mali à Guangzhou : Monsieur Mamadou Sory DEMBELE. – Consul général du Mali à Bouaké : Colonel Abdoul Karim DAOU. AU CHAPITRE DES COMMUNICATIONS Le ministre de la Santé et du Développement social a informé le Conseil des Ministres de l’évolution de la maladie à Coronavirus marquée par une augmentation du nombre de cas testés positifs par rapport à la semaine précédente. Le Président de la Transition, Chef de l’Etat, appelle la population au respect strict des mesures de prévention et de lutte contre la maladie. Bamako, le 13 octobre 2021 Le Secrétaire général du Gouvernement, Mahamadou DAGNO Chevalier de l’Ordre national
Communiqué du Conseil des Ministres du vendredi, 1er octobre 2021
Le Conseil des Ministres s’est réuni en session ordinaire, le vendredi 1er Octobre 2021, dans sa salle de délibérations au Palais de Koulouba sous la présidence du Colonel Assimi GOITA, Président de la Transition, Chef de l’État. Après examen des points inscrits à l’ordre du jour, le Conseil a : – adopté des projets de textes ; – procédé à des nominations ; – et entendu des communications. AU CHAPITRE DES MESURES LEGISLATIVES ET REGLEMENTAIRES: 1. Sur le rapport du ministre de l’Administration territoriale et de la Décentralisation, le Conseil des Ministres a adopté des projets de textes relatifs à la création, à l’organisation et aux modalités de fonctionnement des Centres de Perfectionnement Préfectoral de Gao, de Nioro et de San. Les Circonscriptions Administratives Régions, Cercles et Arrondissements sont dirigées par des représentants de l’Etat dénommés respectivement, Gouverneur, Préfet et Sous-Préfet, chargés de conduire l’action de l’Etat, de coordonner, d’orienter et de contrôler les activités des services déconcentrés de l’Etat. Les missions assignées aux représentants de l’Etat ont connu au fil des années de profondes mutations liées à la vie de la Nation et à l’évolution de notre société. Ces différentes mutations nécessitent le renforcement des capacités des représentants de l’Etat. Les projets de textes adoptés créent des centres de perfectionnement préfectoral dans les Régions de Gao, de Nioro et de San. La création de ces Centres permettra d’assurer la formation continue des représentants de l’Etat, des fonctionnaires et agents contractuels appelés à servir dans les services propres des circonscriptions administratives. 2. Sur le rapport du ministre de l’Economie et de Finances, le Conseil des Ministres a adopté : a. un projet de loi portant loi de finances pour l’exercice 2022 Le projet de loi de Finances 2022 est le cinquième budget présenté en mode programme. Les prévisions des recettes budgétaires s’élèvent 2 130,721 milliards de francs CFA contre 2 188,653 milliards de francs CFA dans la loi de finances rectifiée 2021, soit une diminution de 57,932 milliards de francs CFA. Les prévisions des dépenses budgétaires pour l’exercice 2022 s’élèvent à 2 748,285 milliards de francs CFA contre 2 841,580 milliards de francs CFA dans la loi de finances rectifiée 2021, soit une baisse de 93,295 milliards de francs CFA. Au titre des dépenses, le Cadre Stratégique pour la Relance Economique et le Développement demeure le cadre de référence pour la mise en œuvre des stratégies de développement et la priorité sera accordée à la prise en charge des mesures inscrites dans le Plan d’Action du Gouvernement 2021-2022. Les fonctionnaires du cadre de la surveillance des services pénitentiaires et de l’éducation surveillée, dans le cadre de l’exécution de leurs missions, sont soumis à des sujétions. L’adoption de ce projet de décret permettra d’accorder aux fonctionnaires du cadre de la surveillance des services pénitentiaires et de l’Education surveillée des primes et des indemnités pour améliorer leur condition de vie et de travail. b. un projet de décret fixant les avantages accordés au Directeur du Bureau régional de Renforcement des Capacités de la Région de l’Organisation mondiale des Douanes de l’Afrique de l’Ouest et du Centre, représentant le Mali. L’Organisation mondiale des Douanes est une organisation internationale qui élabore des normes internationales, favorise la coopération et renforce les capacités, afin de faciliter le commerce licite, d’assurer le juste recouvrement des recettes et de protéger la société. Sa mission à travers les Bureaux régionaux du Renforcement des Capacités consiste à assister les administrations des douanes des Etats membres dans l’exécution de leurs programmes de renforcement des capacités au niveau régional. Le projet de décret adopté vise à assurer la prise en charge du représentant du Mali élu Directeur du Bureau régional de Renforcement des Capacités de la Région de l’Organisation mondiale des Douanes de l’Afrique de l’Ouest et du Centre pour un mandat de trois (03) ans conformément au principe de gestion de l’Organisation mondiale des Douanes. AU CHAPITRE DES MESURES INDIVIDUELLES AU TITRE DU MINISTERE DE LA DEFENSE ET DES ANCIENS COMBATTANT – Conseiller technique : Lieutenant-colonel Diba DJOUF. AU TITRE DU MINISTERE DES TRANSPORTS ET DES INFRASTRUCTURES – Chargés de mission : – Monsieur Adama KONE, Ingénieur des Constructions civiles ; – Monsieur Mohamed OULD MAMOUNY, Journaliste. AU TITRE DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET DE LA COOPERATION INTERNATIONALE – Directeur de la Cellule de Planification et de Statistique du Secteur Coopération/Intégration : Monsieur Adama TOURE, Conseiller des Affaires étrangères ; – Premier Conseiller à la Mission permanente du Mali à Genève : Monsieur Alassane Demba TOURE, Conseiller des Affaires étrangères. Monsieur Mory COULIBALY, Administrateur civil. – Troisième Conseiller à la Mission permanente du Mali à Genève : Madame NAKO Mâ TRAORE, Administrateur civil. – Quatrième Conseiller à la Mission permanente du Mali à Genève : Monsieur Fily SISSOKO, Magistrat. AU TITRE DU MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE – Chef de Cabinet : Monsieur Oumar TRAORE, Gestionnaire des Ressources humaines. – Chargé de mission : Monsieur Djibrilla OUSMANE, journaliste. AU TITRE DU MINISTERE DU TRAVAIL, DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DU DIALOGUE SOCIAL – Chef de Cabinet : Monsieur Boubou DOUCOURE, Diplômé en Communication et Relations publiques. – Chargé de mission : Madame Diouka TRAORE, Juriste. – Directeur National de la Fonction Publique et du Personnel : Monsieur Ousmane Christian DIARRA, Administrateur civil, Membre du Corps préfectoral. AU TITRE DU MINISTERE DU DEVELOPPEMENT RURAL – Inspecteurs à l’Inspection de l’Agriculture : Monsieur M’Be KONE, Ingénieur de l’Agriculture et du Génie rural ; Madame Nassarata BAGAYOKO, Administrateur civil. AU TITRE DU MINISTERE DE L’URBANISME, DE L’HABITAT, DES DOMAINES,DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ET DE LA POPULATION – Secrétaire Général : Monsieur Samballa Mady KANOUTE, Administrateur Civil. – Chargés de mission : Monsieur Fousseyni SANOGO, Juriste ; Monsieur Mohamed Barobo Cheick Salah DOLO, Juriste. – Directeur National de la Population : Madame Absatou N’DIAYE, Attaché de Recherche. AU TITRE DU MINISTERE DES AFFAIRES RELIGIEUSES, DU CULTE ET DES COUTUMES – Conseillers Techniques : Monsieur Mahamadou KONATE, Professeur d’Enseignement Secondaire Général ; Monsieur Moussa TANGARA, Professeur Principal de l’Enseignement Technique et Professionnel. AU CHAPITRE DES COMMUNICATIONS AU
Communiqué du Conseil des ministres du mercredi 08 Septembre 2021
Le Conseil des Ministres s’est réuni en session ordinaire, le mercredi 08 Septembre 2021, dans sa salle de deliberations, au Palais de Koulouba, sous la présidence du colonel Assimi GOITA, Président de la Transition, Chef de l’Etat. Après examen des points inscrits à l’ordre du jour, le Conseil a : – adopté des projets de textes ; – procédé à des nominations ; – et entendu des communications. AU CHAPITRE DES MESURES LEGISLATIVES ET REGLEMENTAIRES Sur le rapport du ministre des Affaires étrangères et de la Coopération internationale, le Conseil des Ministres a adopté des projets de textes relatifs à la ratification de l’Accord de financement Mourabaha, signé le 22 avril 2020, entre le Gouvernement de la République du Mali et la Société internationale islamique de Financement du Commerce pour l’achat de produits pétroliers et leur vente à la République du Mali. Par cet Accord, la Société internationale islamique de Financement du Commerce accorde au Gouvernement de la République du Mali, un financement d’un montant de 30 millions d’Euros, soit 19 milliards 678 millions 710 mille FCFA, Ce financement est destiné à l’achat de produits pétroliers en vue de leur vente à la République du Mali au profit de la Société Energie du Mali-SA. L’adoption de ces projets de texte permettra de résoudre les difficultés liées à la satisfaction de la forte demande du pays en matière de fourniture d’électricité. Sur le rapport du ministre du Travail, de la Fonction publique et du Dialogue social, le Conseil des Ministres a adopté un projet de décret fixant les avantages accordés aux membres de la Mission d’Appui à la Refondation de l’Etat. La Mission d’Appui à la Refondation de l’Etat a été créée par le Décret n°2021-0260/PM-RM du 19 avril 2021. Elle est chargée d’assister le ministre de la Refondation de l’Etat dans les reformes institutionnelles et administratives. L’exécution de cette mission impose à ses membres beaucoup de sujétions qu’il faut compenser. L’adoption du présent projet de décret s’inscrit dans ce cadre. AU CHAPITRE DES MESURES INDIVIDUELLES Le Conseil des Ministres a procédé aux nominations suivantes : AU TITRE DU MINISTERE DE L’ADMINISTRATION TERRITORIALE ET DE LA DECENTRALISATION – Chargés de mission : Monsieur Modibo Bakary TRAORE, Enseignant ; Monsieur Alasseyni TOLO, Diplômé en Relations Internationales ; Monsieur Alhadou COULIBALY, Gestionnaire ; Monsieur Almahmoud AG IBRAHIM, Communicateur – Inspecteurs à l’Inspection de l’Intérieur : Monsieur Souleymane Amadou SANGARE, Membre du Corps préfectoral ; Monsieur Baréma DIALLO, Membre du Corps préfectoral ; Monsieur Cheick Fanta Mady BOUARE, Membre du Corps préfectoral ; Monsieur Hamadoun BARRY, Membre du Corps préfectoral ; Monsieur Dédéou BAGNAN, Membre du Corps préfectoral ; Monsieur Boubacar BAGAYOKO, Membre du Corps préfectoral. – Directeur de Cabinet du Gouverneur de la Région de Gao : Monsieur Agaly Ag Inamoud YATTARA, Membre du Corps préfectoral. – Conseiller aux Affaires Administratives et Juridiques du Gouverneur de Kayes : Monsieur Abdoulaye COULIBALY, Membre du Corps préfectoral. – Conseiller aux Affaires Administratives et Juridiques du Gouverneur de Mopti : Monsieur Youssouf NIARE, Membre du Corps préfectoral. – Conseiller aux Affaires Administratives et Juridiques du Gouverneur de Gao : Monsieur Mamadou BAH, Membre du Corps préfectoral. – Conseiller aux Affaires Administratives et Juridiques du Gouverneur de Kidal : Monsieur Mamadou Seydou DIARRA, Membre du Corps préfectoral. – Conseiller aux Affaires Administratives et Juridiques du Gouverneur de Nioro : Monsieur Mamadou KONATE, Membre du Corps préfectoral. – Conseiller aux Affaires Administratives et Juridiques du Gouverneur de Kita : Monsieur Mamadou DIAKITE, Membre du Corps préfectoral. – Conseiller aux Affaires Administratives et Juridiques du Gouverneur de Dioila : Monsieur Jean Marie SAGARA, Membre du Corps préfectoral. – Conseiller aux Affaires Administratives et Juridiques du Gouverneur de Nara : Monsieur Falaye SY, Membre du Corps préfectoral. – Conseiller aux Affaires Administratives et Juridiques du Gouverneur de Bougouni : Monsieur Tahirou KOTE, Membre du Corps préfectoral. – Conseiller aux Affaires Administratives et Juridiques du Gouverneur de Koutiala : Monsieur Jérémie TERA, Membre du Corps préfectoral. – Conseiller aux Affaires Administratives et Juridiques du Gouverneur de San : Monsieur Massa SANGARE, Membre du Corps préfectoral. – Conseiller aux Affaires Administratives et Juridiques du Gouverneur de Douentza : Monsieur Adama COULIBALY, Membre du Corps préfectoral. – Conseiller aux Affaires Administratives et Juridiques du Gouverneur de Bandiagara : Monsieur Waly Silamaka SISSOKO, Membre du Corps préfectoral. – Préfet du Cercle de Dièma : Monsieur Abdou Nasser N’Tissa MAIGA, Administrateur civil. – Préfet du Cercle de Kayes : Monsieur Bénéna MOUNKORO, Membre du Corps préfectoral. – Préfet du Cercle de Kita : Monsieur Djiby DIAWARA, Membre du Corps préfectoral. – Préfet du Cercle de Bafoulabé : Monsieur Mohamed HAMIDOU, Membre du Corps préfectoral. – Préfet du Cercle de Kéniéba : Monsieur Mahamadou DICKO, Membre du Corps préfectoral. – Préfet du Cercle de Nioro : Monsieur Abdoulaye GUINDO, Administrateur civil. – Préfet du Cercle de Banamba : Monsieur Souleymane TEMBELY, Membre du Corps préfectoral. – Préfet du Cercle de Dioïla : Monsieur Abou DAO, Membre du Corps préfectoral. – Préfet du Cercle de Kati : Monsieur Haroune DIARRA, Membre du Corps préfectoral. – Préfet du Cercle de Kolokani : Monsieur Alou DIARRA, Membre du Corps préfectoral. – Préfet du Cercle de Kangaba : Monsieur Alidji BAGNA, Membre du Corps préfectoral. – Préfet du Cercle de Kolondiéba : Monsieur Soumaïla SANGARE, Membre du Corps préfectoral. – Préfet du Cercle de Yanfolila : Monsieur Mamadou TEMBELY, Membre du Corps préfectoral. – Préfet du Cercle de Yorosso : Monsieur Ousmane SOW, Membre du Corps préfectoral. – Préfet du Cercle de Barouéli : Madame Korotoumou SANOGO, Membre du Corps préfectoral. – Préfet du Cercle de Bla : Madame Fanta SAMAKE, Membre du Corps préfectoral. – Préfet du Cercle de San : Monsieur Dieudonné SAGARA, Membre du Corps préfectoral. – Préfet du Cercle de Ségou : Monsieur Daouda DIARRA, Membre du Corps préfectoral. – Préfet du Cercle de Tominian : Monsieur Moustapha KANTE, Membre du Corps préfectoral. – Préfet du Cercle de Djenné : Monsieur Hassana ARAMA, Membre du Corps préfectoral. – Préfet du Cercle de Douentza : Monsieur
Communiqué du Conseil des ministres du mercredi 28 juillet 2021
Le Conseil des Ministres s’est réuni en session ordinaire, le mercredi 28 juillet 2021 dans sa salle de délibérations au Palais de Koulouba sous la présidence du Colonel Assimi GOITA, Président de la Transition, Chef de l’Etat. Après examen des points inscrits à l’ordre du jour, le Conseil a : – adopté des projets de textes ; – procédé à des nominations ; – et entendu des communications. AU CHAPITRE DES MESURES LEGISLATIVES ET REGLEMENTAIRES Sur le rapport du ministre des Affaires étrangères et de la Coopération internationale, le Conseil des Ministres a adopté des projets de textes relatifs à la ratification de l’Accord de financement, signé à Bamako, le 20 avril 2021, entre le Gouvernement de la République du Mali et l’Association Internationale de Développement (IDA), relatif au Projet de Promotion de l’accès au Financement, à l’Entreprenariat et à l’Emploi au Mali. Par cet accord, l’Association Internationale de Développement accorde au Gouvernement de la République du Mali un prêt d’un montant de 24 millions 800 mille Euros, soit 16 milliards 267 millions 733 mille 600 francs CFA. Le Projet, objet du présent financement, vise à appuyer les efforts du Gouvernement dans le cadre du développement socio-économique du pays à travers notamment : – la promotion de l’inclusion financière ; – le renforcement des capacités des micros, petites et moyennes entreprises ; – l’appui aux activités génératrices de revenus. Sa mise en œuvre permettra de promouvoir l’accès au financement et de stimuler la croissance économique du pays par la création de richesses et d’emplois, gage de stabilité sociale. AU CHAPITRE DES MESURES INDIVIDUELLES AU TITRE DE LA PRIMATURE – Secrétaire Général adjoint du Gouvernement : Madame KONATE Salimata DIAKITE, Administrateur civil, Membre du Corps préfectoral. – Contrôleur Général des Services Publics : Monsieur Mohamed Sidda DICKO, Magistrat. AU TITRE DU MINISTERE DE LA DEFENSE ET DES ANCIENS COMBATTANTS – Secrétaire Général : Général de Brigade Sidiki SAMAKE. – Inspecteur à l’Inspection Générale des Armées et Services : Colonel-major Fatogoma CISSE. – Directeur Adjoint des Ateliers Militaires Centraux de Markala : Lieutenant-colonel Djibril KANE. – Directeur Adjoint du Service Social des Armées : Lieutenant-colonel Fady TRAORE. AU TITRE MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET DE LA COOPERATION INTERNATIONALE – Chef de Cabinet : Monsieur Moussa DIAKITE, Juriste. – Chargés de mission : Madame TRAORE Safiatou KONATE, Diplômé en Relations internationales ; Monsieur Missa TRAORE, Juriste ; Madame NIENTAO Simone LOISEAU TAH. Philippe, Traductrice-Interprète. AU TITRE DU MINISTERE DES MINES, DE L’ENERGIE ET DE L’EAU – Secrétaire Général : Monsieur Soussourou DEMBELE, Inspecteur des Impôts. AU TITRE DU MINISTERE DE LA SANTE ET DU DEVELOPPEMENT SOCIAL – Chargé de mission : Monsieur Kassoum Mamourou SANOGO, Professeur. – Directeur Général de la Clinique périnatale Mohamed VI de Bamako : Colonel Guédiouma DEMBELE. AU TITRE DU MINISTERE DE LA JEUNESSE DES SPORTS, CHARGE DE L’INSTRUCTION CIVIQUE ET DE LA CONSTRUCTION CITOYENNE – Secrétaire Général : Monsieur Amadou Diarra YALCOUYE, Conseiller des Affaires Etrangères. – Conseillers techniques : Monsieur Mohamed El Moctar MAHAMAR, Professeur de l’Enseignement secondaire ; Monsieur Doudou Ben Béchir NIANG, Professeur de l’Enseignement supérieur. – Chargés de mission : Madame Korotimi Féfé KONE, Gestionnaire ; Monsieur Allaye Oumar GUINDO, Socio-Anthropologue ; Monsieur Alher Ag ALHAMISSE, Gestionnaire. – Directeur national de la Jeunesse : Monsieur Baba Mahmoud ARBY, Administrateur de l’Action sociale. AU TITRE DU MINISTERE DES MALIENS ETABLIS A L’EXTERIEUR ET DE L’INTEGRATION AFRICAINE – Secrétaire Général : Madame TANGARA Néma GUINDO, Professeur de l’Enseignement supérieur. – Chef de Cabinet : Monsieur Mohamed AG ALBACHAR, Gestionnaire des Ressources Humaines. – Conseillers techniques : Monsieur Boulaye KEITA, Professeur de l’Enseignement supérieur ; Monsieur Tahirou SIDIBE, Magistrat ; Madame GUINDO Fatoumata dite Fatim DIAKITE, Administrateur Civil ; Monsieur Moussa Drissa GUINDO, Magistrat ; Monsieur Seïd El Moctar FOFANA, Professeur de l’Enseignement Supérieur. – Chargés de mission : Monsieur Moulaye Reggani HAIDARA, Spécialiste en Technologie avancée ; Madame Zarha Walet Hamed Idda, Gestionnaire ; Monsieur Amara Ag Hamdona, Gestionnaire ; Madame Mariam Walet ELHADJI, Gestionnaire ; Monsieur Agaly AG FAYCAL, Spécialiste en Marketing. AU TITRE DU MINISTERE DU DEVELOPPEMENT RURAL – Chef de Cabinet : Monsieur Adama Moussa GUINDO, Professeur de l’Enseignement secondaire. – Chargés de mission : Monsieur Daouda DIARRA, Vétérinaire ; Monsieur Abdoul Karim SISSOKO, Economiste ; Monsieur Moussa Abdoulaye Papa HAIDARA, Journaliste ; Monsieur Salif Foulani SISSOKO, Spécialiste en Agro-alimentaire ; Monsieur Ladji Issouf SANKARE, Juriste AU TITRE DU MINISTERE DE LA PROMOTION DE LA FEMME, DE L’ENFANT ET DE LA FAMILLE – Chef de Cabinet : Monsieur Mamadou DIANE, Administrateur de société. AU TITRE DU MINISTERE DELEGUE AUPRES DU PREMIER MINISTRE, CHARGE DES REFORMES POLITIQUES ET INSTITUTIONNELLES – Chef de Cabinet : Monsieur Yamoussa DIARRA, Administrateur civil. AU TITRE DU MINISTERE DELEGUE AUPRES DU MINISTRE DU DEVELOPPEMENT RURAL, CHARGE DE L’ELEVAGE ET DE LA PECHE – Chef de Cabinet : Monsieur Abdoulaye SIDIBE, Juriste. AU CHAPITRE DES COMMUNICATIONS Le ministre de la Santé et du Développement social a informé le Conseil des Ministres de l’évolution de la maladie à Coronavirus marquée par une diminution du nombre de cas confirmés de COVD-19 par rapport à la semaine précédente. Le Président de la Transition, Chef de l’Etat, a réitéré son appel au respect strict des mesures de prévention et de lutte contre la maladie. Bamako, le 28 juillet 2021 Le Secrétaire général du Gouvernement, Mahamadou DAGNO Chevalier de l’Ordre national
Communiqué du Conseil des ministres extraordinaire du jeudi 22 juillet 2021
Le Conseil des Ministres s’est réuni en session extraordinaire, le jeudi 22 juillet 2021, dans sa salle de délibérations au Palais de Koulouba sous la présidence du Colonel Assimi GOITA, Président de la Transition, Chef de l’Etat. Sur le rapport du Premier ministre, Chef du Gouvernement, le Conseil des Ministres a pris acte d’une communication écrite relative au projet de Plan d’Action du Gouvernement de Transition 2021-2022. La Charte de la Transition, en son article 15, instruit le Premier ministre et son Gouvernement l’élaboration d’un plan d’action en cohérence avec les priorités définies dans la Feuille de Route. De même, la Constitution, en son article 78 consacre pour chaque Premier ministre, l’élaboration d’un Programme ou d’une Déclaration de Politique Générale. C’est dans ce cadre que fut élaboré le premier Plan d’Action du Gouvernement 2020-2022. Cependant, après plus de 08 mois de mise en œuvre de ce plan, des évènements socio-politiques ont entrainé un changement dans la gouvernance de la Transition le 24 mai 2021. Le Président de la Transition, lors du Conseil des Ministres du 16 juin 2021, a annoncé les nouvelles missions de la Transition , recentrées autour des points suivants : (i) l’amélioration de la sécurité sur l’ensemble du territoire, (ii) les réformes politiques et institutionnelles, la bonne gouvernance, la transparence et la réduction du train de vie de l’Etat, (iii) la mise en œuvre intelligente et efficiente de l’Accord pour la Paix issu du processus d’Alger et (iv) l’organisation d’élections crédibles et transparentes aux échéances prévues. Il faut rappeler que ces missions s’inscrivent en droite ligne des orientations de la Charte et de la Feuille de Route de la Transition adoptée en octobre 2020. Ainsi, dans le souci de concrétiser les orientations données par le Président de la Transition et le peuple malien, le Premier ministre s’est engagé à inscrire dans l’action gouvernementale, l’élaboration d’un plan d’action couvrant les 09 mois restants de la Transition. Le Présent projet de Plan d’Action du Gouvernement de Transition 2021-2022 s’inscrit dans ce cadre. Il est la synthèse des contributions des 25 départements ministériels, recentrées sur les priorités de la Transition et constitue, à ce titre, un ensemble coordonné d’actions visant à atteindre dans un délai déterminé, des objectifs définis, avec des moyens identifiés et compatibles avec les équilibres macroéconomiques et financiers. Il est conçu autour des 04 axes suivants : – Axe 1 : Renforcement de la sécurité sur l’ensemble du territoire national ; – Axe 2 : Réformes politiques et institutionnelles ; – Axe 3 : Organisation des élections générales ; – Axe 4 : Promotion de la bonne gouvernance et adoption d’un pacte de stabilité sociale. Les critères qui ont prévalu au choix des actions retenues dans ce projet de plan d’action ont porté sur les priorités de la Transition, le temps imparti et la pertinence. Après l’adoption du Plan d’Action du Gouvernement par le Conseil national de Transition, le Premier ministre invitera les membres du Gouvernement, chacun en ce qui le concerne, à prendre les dispositions nécessaires pour la mise en œuvre efficace et efficiente des actions prévues. Le plan d’Action du Gouvernement fera l’objet d’une évaluation trimestrielle. Bamako, le 22 juillet 2021 Le Secrétaire général du Gouvernement, Mahamadou DAGNO Chevalier de l’Ordre national
Communiqué du Conseil des ministres du mercredi 14 juillet 2021
Le Conseil des Ministres s’est réuni en session ordinaire, le mercredi 14 juillet 2021, dans sa salle de délibérations au Palais de Koulouba sous la présidence du Colonel Assimi GOITA, Président de la Transition, Chef de l’Etat. Après examen des points inscrits à l’ordre du jour, le Conseil a : – Procédé à des nominations ; – et entendu des communications. AU CHAPITRE DES MESURES INDIVIDUELLES Le Conseil des Ministres a procédé aux nominations suivantes : AU TITRE DE LA PRIMATURE – Chef de Cabinet au Secrétariat Général du Gouvernement : Madame Fatoumata BALDE, Administrateur civil. AU TITRE DU MINISTERE DE LA REFONDATION DE L’ETAT, CHARGE DES RELATIONS AVEC LES INSTITUTIONS – Chef de Cabinet : Monsieur Aliou Abdoul Karim DIALLO, Médecin. AU TITRE DU MINISTERE DE LA SECURITE ET DE LA PROTECTION CIVILE – Secrétaire permanent du Conseil de Sécurité nationale : Général de Division Yamoussa CAMARA. AU TITRE DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET DE LA COOPERATION INTERNATIONALE – Secrétaire Général : Monsieur Abdoulaye TOUNKARA, Conseiller des Affaires Etrangères. – Chargé de mission : Monsieur Alassane DIOP, Traducteur. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES – Chef de Cabinet : Monsieur Bourama TOURE, Economiste. – Conseillers techniques : Monsieur Diakaridia DEMBELE, Inspecteur des services économiques ; Monsieur Mamadou Cheick THIAM, Administrateur civil, Membre du Corps préfectoral ; Monsieur Joël TOGO, Inspecteur des Finances ; Monsieur Mohamed Bouba TRAORE, Inspecteur des Impôts ; Monsieur Boniface SANOU, Magistrat. – Chargés de mission : Monsieur Mahamet TRAORE, Economiste ; Monsieur Souahibou DIABY, Gestionnaire ; Monsieur Sékou Amadou N’DOURE, Economiste. AU TITRE DU MINISTERE DES MINES, DE L’ENERGIE ET DE L’EAU – Directeur Général à l’Office National de la Recherche Pétrolière : Monsieur Badara Aliou KONE, Spécialiste en Environnement et Eau. – Administrateur au Conseil d’Administration de la Société Malienne de Patrimoine de l’Eau Potable : Monsieur Abdoulaye DIANE, Juriste. AU TITRE DU MINISTERE DE LA SANTE ET DU DEVELOPPEMENT SOCIAL – Chef de Cabinet : Monsieur Ahmed BABA, Médecin. – Conseiller technique : Monsieur Hamadoun Ali DICKO, Ingénieur Sanitaire. – Chargés de mission : Monsieur Daouda Zoumana TRAORE, Journaliste réalisateur ; Monsieur Adou TRAORE, Informaticien ; Monsieur Sékou N’DIAYE, Cadre de Sécurité sociale. – Directeur Général de la Santé et de l’Hygiène publique : Monsieur Cheick Amadou Tidiane TRAORE, Médecin. – Directeur Général de l’Agence Nationale d’Evaluation des Hôpitaux : Monsieur Sékouli Fadjadji TOURE, Administrateur civil. – Directeur Général de l’Institut National de Santé publique : Monsieur Samba Ousmane SOW, Professeur. – Directeur Général de la Caisse Malienne de Sécurité Sociale : Monsieur Ichaka KONE, Gestionnaire des Organismes sociaux. – Directeur de la Cellule de Planification et de Statistique du Secteur de la Santé, du Développement Social et de la Promotion de la Famille : Monsieur Moussa KAMISSOKO, Médecin. AU TITRE DU MINISTERE DU TRAVAIL, DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DU DIALOGUE SOCIAL – Chargés de mission : Monsieur Namakan KEITA, Professeur ; Madame Mariam Ina KOITA, Professeur de l’Enseignement secondaire ; Madame Oumou TOUNKARA, Docteur en Pharmacie ; Monsieur Boubou DOUCOURE, Spécialiste en Communication et Relations publiques ; Monsieur Mama CAMARA, Economiste. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ENTREPRENARIAT NATIONAL, DE L’EMPLOI ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE – Directeur national de la Formation professionnelle : Monsieur Yacouba Garba MAIGA, Professeur de l’Enseignement secondaire général. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ENVIRONNEMENT, DE L’ASSAINISSEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE – Chef de Cabinet : Monsieur Oumar DIALLO, Enseignant Chercheur. – Chargés de mission : Monsieur Diakaridja YOSSI, Professeur de l’Enseignement secondaire général ; Madame Fatou N’DAW, Ingénieur en Génie Civil ; Madame Aïssata Cheick SYLLA DOUCOURE, Journaliste ; Monsieur Tahirou DICKO, Juriste ; Monsieur Hamidou B. TOURE, Enseignant. AU TITRE DU MINISTERE DELEGUE CHARGE DES REFORMES POLITIQUES ET INSTITUTIONNELLES – Conseiller technique : Monsieur Sidiki COULIBALY, Professeur de l’Enseignement secondaire général. – Chargé de mission : Monsieur Lougaye ALMOULOUD, Juriste. AU CHAPITRE DES COMMUNICATIONS Le ministre de la Santé et du Développement social a informé le Conseil des Ministres de l’évolution de la maladie à Coronavirus marquée par une diminution du nombre de cas testés positifs par rapport à la semaine précédente. Le Président de la Transition, Chef de l’Etat, a réitéré son appel au respect strict des mesures de prévention et de lutte contre la maladie. Bamako, le 14 juillet 2021 Le Secrétaire général du Gouvernement, Mahamadou DAGNO Chevalier de l’Ordre national
Communiqué du Conseil des ministres du mercredi 07 juillet 2021
Le Conseil des Ministres s’est réuni en session ordinaire, le mercredi 07 juillet 2021, dans sa salle de délibérations au Palais de Koulouba sous la présidence du Colonel Assimi GOITA, Président de la Transition, Chef de l’Etat. Après examen des points inscrits à l’ordre du jour, le Conseil a : – adopté des projets de textes ; – et entendu des communications. AU CHAPITRE DES MESURES LEGISLATIVES ET REGLEMENTAIRES Sur le rapport du ministre des Affaires étrangères et de la Coopération internationale, le Conseil des Ministres a adopté : – des projets de textes relatifs à la ratification de l’Accord de financement, signé à Bamako, le 23 mars 2021, entre le Gouvernement de la République du Mali et l’Association Internationale de Développement (IDA), relatif au Projet d’amélioration de la qualité et des résultats de l’éducation pour tous au Mali. Par cet accord, l’Association Internationale de Développement accorde au Gouvernement de la République du Mali un prêt d’un montant de 21 milliards 908 millions 963 mille 800 francs CFA. Le Projet, objet du présent financement, vise à améliorer les résultats d’apprentissage dans les premières classes de primaire dans les zones ciblées, de promouvoir l’accès des filles aux premier et second cycles de l’enseignement secondaire dans les zones mal desservies et d’améliorer la gouvernance et la résilience du système éducatif. Sa mise en œuvre participe de l’amélioration de la qualité de l’éducation et de la réduction des inégalités en faveur de la réussite scolaire des filles. – Des projets de textes relatifs à la ratification de l’Accord de crédit, signé à Bamako, le 4 août 2020, entre le Gouvernement de la République du Mali et le Gouvernement du Royaume de Belgique, relatif au Projet de renforcement du système d’alimentation en eau potable de la localité de Sénou. Par cet Accord, le Gouvernement du Royaume de Belgique accorde au Gouvernement de la République du Mali un prêt sans intérêt d’un montant de 5 milliards 247 millions 656 mille francs CFA. Le Projet, objet du présent financement vise à assurer le coût des travaux ou des services liés à son exécution ainsi que les services du maitre d’œuvre délégué. Sa mise en œuvre contribue à l’amélioration des conditions de vie des populations cibles sur le plan économique et social. Sur le rapport du ministre de l’Économie et des Finances, le Conseil des Ministres a adopté un projet de décret relatif à la reconnaissance du caractère extraordinaire du terrorisme et de l’insécurité. Face à la recrudescence du terrorisme et de l’insécurité dans les pays du Sahel, le Gouvernement de la République du Mali, à l’instar des autorités de tous les pays concernés, a décidé de renforcer les capacités d’intervention de son armée et de ses forces de sécurité sur le terrain des opérations par l’adoption d’une stratégie à court, moyen et long termes. La loi de programmation militaire, adoptée à cet effet, a connu des difficultés liées entre autre à la manifestation de la pandémie de la COVID-19. La dégradation de l’activité économique et l’inflation non maitrisée, tant au plan national qu’international, engendrent des risques réels sur l’exécution de certaines dépenses inscrites au Budget d’Etat 2021, notamment les dépenses d’équipements au niveau des Ministères en charge de la Défense et de la Sécurité. Le projet de décret, qui reconnait le caractère extraordinaire du terrorisme et de l’insécurité, permet au Gouvernement d’accorder des exonérations fiscales et douanières en application de l’article 3 de la Loi n°2017-022 du 12 juin 2017 déterminant le Cadre général du régime des exonérations fiscales et douanières. AU CHAPITRE DES COMMUNICATIONS Le ministre de la Santé et du Développement social a informé le Conseil des Ministres de l’évolution de la maladie à Coronavirus marquée par une diminution du nombre de cas testés positifs par rapport à la semaine précédente. Le Président de la Transition, Chef de l’Etat, a réitéré son appel au respect strict des mesures de prévention et de lutte contre la maladie en vue de consolider la tendance à la baisse observée ces dernières semaines. Bamako, le 07 juillet 2021 Le Secrétaire général du Gouvernement, Mahamadou DAGNO Chevalier de l’Ordre national
