Communiqué du Conseil des ministres du jeudi 28 juillet 2022
Le Conseil des Ministres s’est réuni en session ordinaire, le Jeudi 28 juillet 2022, dans sa salle de délibérations au Palais de Koulouba, sous la présidence du Colonel Assimi GOITA, Président de la Transition, Chef de l’État. Après examen des points inscrits à l’ordre du jour, le Conseil a : – adopté un projet de texte ; – et entendu des communications. AU CHAPITRE DES MESURES LEGISLATIVES ET REGLEMENTAIRES 1. Sur le rapport du ministre de la Justice et des Droits de l’Homme, Garde des Sceaux, le Conseil des Ministres a adopté un projet de décret portant nomination de Messieurs Mohamed SOW, Almami dit Fa DIAWARA et Madame Mariam DIALLO, tous Aspirants-notaires, aux fonctions de notaire. Le notaire est un officier public institué pour assurer le service public de la preuve sur toute l’étendue du territoire national. L’Ordonnance n°2013-027/P-RM du 31 décembre 2013 portant statut des notaires détermine les conditions d’accès à la profession de notaire, les modalités de gestion de la vacance et du transfert des charges notariales. En application des dispositions de cette ordonnance et après avis conforme de l’Ordre des notaires, les sieurs Mohamed SOW, Almami dit Fa DIAWARA sont nommés en qualité de notaire titulaire avec résidence à Bamako et Madame Mariam DIALLO est nommée en qualité de notaire titulaire avec résidence à Ségou. AU CHAPITRE DES COMMUNICATIONS 1. Le ministre des Transports et des Infrastructures a informé le Conseil des Ministres des conclusions et recommandations issues de la rencontre des Comités nationaux de facilitation des transports et du transit inter-Etats du Mali et de la Guinée. Le ministre des Transports et des Infrastructures a effectué une mission à Conakry, en République de Guinée, du 20 au 22 juillet 2022, accompagné d’une délégation nationale élargie aux représentants des organisations professionnelles de transporteurs routiers, de chargeurs, de la Chambre de Commerce, de la Compagnie malienne de Développement des Textiles et de chauffeurs et conducteurs routiers. La mission a échangé avec la partie guinéenne sur les mesures à prendre pour renforcer la promotion des échanges entre le Mali et la Guinée, lutter contre les tracasseries routières et rendre compétitif l’axe Bamako-Conakry. A l’issue de la rencontre, les deux parties ont convenu, entre autres de: – l’application d’un délai de franchise de trente jours aux marchandises maliennes au lieu de dix-sept jours actuellement appliqué par les armateurs ; – la réduction du coût de la caution de détention de conteneurs à l’instar des autres ports de la sous-région; – la mise en place de numéros verts dans les deux pays pour dénoncer les pratiques anormales sur les corridors et la désignation d’interlocuteurs en cas de problèmes ; – l’arrêt immédiat des perceptions illicites opérées lors du franchissement de la frontière ; – le rétablissement par la Guinée du trafic voyageur inter-Etats en autorisant la circulation des cars maliens sans rupture de charge ; – la mise à disposition du Mali d’une enclave pour la réalisation des creux pétroliers, des silos vraquiers et des terminaux dédiés aux marchandises maliennes. Le ministre des Transports et des Infrastructures a saisi l’opportunité pour adresser aux Autorités guinéennes, la profonde gratuite du Gouvernement du Mali pour l’élan de solidarité que la Guinée a su maintenir entre les deux pays frères pendant toute la période de l’embargo imposée à notre pays. 2. Le ministre des Transports et des Infrastructures a informé le Conseil des Ministres du démarrage de la campagne de navigation 2022 -2023 de la Compagnie malienne de Navigation. La Compagnie malienne de Navigation, COMANAV, société d’Etat au capital de 1 milliard 500 millions de franc CFA, a pour mission le désenclavement intérieur et extérieur du pays par voie fluviale. Son activité, fortement liée à la pluviométrie, s’exerce essentiellement sur le parcours Koulikoro-Gao, d’une longueur de 1 308 km appelé bief Nord du fleuve Niger. Au regard de l’évolution satisfaisante du niveau d’eau du fleuve Niger, la campagne de navigation 2022 -2023 démarrera le vendredi 29 juillet 2022, par le départ du bateau Modibo KEITA de Mopti à Kabara à 10h00. La Compagnie malienne de navigation contribue à l’approvisionnement des zones enclavées et assure l’intégration sociale et économique des populations riveraines du fleuve Niger, en dépit de la situation sécuritaire. 3. Le ministre de l’Education nationale a informé le Conseil des Ministres du résultat des examens du Diplôme d’Etudes Fondamentales, DEF, session de juin 2022. Les Résultats obtenus à cet examen se présentent comme suit : – candidats inscrits : 223 244 – candidats présents : 209 705 – candidats admis : 100 374 Le pourcentage global de réussite est de 47,86%, soit 20,81 % de moins que la session de l’année 2021. Les taux de réussite filles et garçons sont respectivement de 47,39% et 48,31%. L’examen du DEF a bénéficié de la mobilisation des membres du gouvernement de tous les segments de l’administration des syndicats d’enseignant, de la Fédération national des parents d’élèves, des associations des élèves et étudiants, de toute la communauté éducative. Les résultats seront proclamés officiellement le vendredi 29 juillet 2022 sur toute l’étendue du territoire national. 4. Le ministre de la Santé et du Développement social a informé le Conseil des Ministres de l’évolution de la maladie à Coronavirus marquée par une augmentation du nombre de cas testés positifs par rapport à la semaine précédente. Le Président de la Transition, Chef de l’État a appelé la population au respect strict des mesures de prévention et de lutte contre la maladie. Bamako, le 28 juillet 2022 Le Secrétaire général du Gouvernement, Mahamadou DAGNO Officier de l’Ordre national
Communiqué du Conseil des ministres du mercredi 20 juillet 2022
Le Conseil des Ministres s’est réuni en session ordinaire, le mercredi 20 juillet 2022, dans sa salle de délibérations au Palais de Koulouba, sous la présidence du Colonel Assimi GOITA, Président de la Transition, Chef de l’État. Après examen des points inscrits à l’ordre du jour, le Conseil a : – adopté des projets de texte ; – procédé à des nominations ; – et entendu des communications. AU CHAPITRE DES MESURES LEGISLATIVES ET REGLEMENTAIRES 1. Sur le rapport du ministre de l’Économie et des Finances, le Conseil des Ministres a adopté un projet de décret portant approbation du marché relatif aux travaux de réhabilitation de la route Sévaré-Douentza-Gao, section : Sévaré-Boré. Le marché est conclu entre le Gouvernement de la République du Mali et l’entreprise COSTAIN LIMITED pour un montant de 27 milliards 2 millions 117 mille 593 francs CFA hors taxes et hors douanes et un délai d’exécution de 24 mois. La réalisation des travaux permettra le désenclavement intérieur et extérieur du pays tout en contribuant à la croissance économique. 2. Sur le rapport du ministre du Travail, de la Fonction Publique et du Dialogue social, le Conseil des Ministres a adopté un projet de décret portant allocation d’une prime spéciale Covid-19 aux agents chargés de la surveillance, de la prévention et de la prise en charge des cas de la maladie à coronavirus. Le Gouvernement a, par Décret n°2020-0407/PT-RM du 31 décembre 2020, accordé aux personnels en service au Ministère de la Santé et du Développement social et au Ministère de la Sécurité et de la Protection civile, une prime spéciale COVID-19. Le présent décret est initié pour prendre en compte l’ensemble des agents chargés de la surveillance, de la prévention et de la prise en charge des cas de la maladie à coronavirus. Le projet de décret adopté permet de rétribuer l’accomplissement de prestations spéciales indispensables au service public de santé et de faire face aux sujétions et aux conditions particulières attachées à l’exercice de leurs fonctions. AU CHAPITRE DES MESURES INDIVIDUELLES Le Conseil des Ministres a procédé aux nominations suivantes : 1. AU TITRE DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET DE LA COOPERATION INTERNATIONALE – Inspecteur à l’Inspection des Services Diplomatiques et Consulaires : Monsieur Mahamadou NIMAGA, Conseiller des Affaires étrangères. – Conseiller Consulaire à l’Ambassade du Mali à Ankara : Monsieur Alou ONGOIBA. – Conseiller Consulaire à l’Ambassade du Mali à Riyad : Monsieur Oumar MAIGA – Attaché de Défense près de l’Ambassade du Mali au Caire : Colonel-major Jacob THERA. 2. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ENTREPRENARIAT NATIONAL, DE L’EMPLOI ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE – Directeur des Ressources Humaines du Secteur de la Jeunesse, de l’Emploi, des Sports et de la Culture : Monsieur Bakary DOUMBIA, Administrateur civil. 3. AU TITRE DU MINISTERE DE L’URBANISME, DE L’HABITAT, DES DOMAINES, DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ET DE LA POPULATION – Conseillers techniques : Madame Djénéba DIARRA, Professeur de l’Enseignement supérieur ; Monsieur Aly Abdoulaye DIALLO, Inspecteur des Finances ; Monsieur Youssouf ALHOUSSEINI, Administrateur du Travail et de la Sécurité Sociale. – Inspecteur en Chef des Domaines et des Affaires Foncières : Monsieur Mahamadou Lamine SIDIBE, Ingénieur des Constructions civiles. – Inspecteurs à l’Inspection des Domaines et des Affaires Foncières : Monsieur Kalifa KONE, Ingénieur des Constructions civiles ; Monsieur Komon SANOU, Administrateur civil. 4. AU TITRE DU MINISTERE DE LA COMMUNICATION, DE L’ECONOMIE NUMERIQUE ET DE LA MODERNISATION DE L’ADMINISTRATION 1- Chargé de mission : Madame Khadidiatou KONE, Journaliste. AU CHAPITRE DES COMMUNICATIONS 1. Le ministre des Transports et des Infrastructures a informé le Conseil des Ministres des risques d’inondations provoquées par la déviation des eaux des collecteurs naturels suite à l’occupation anarchique des emprises. Suite aux pluies abondantes du samedi 16 juillet 2022, il a été constaté des inondations à Bamako et environs. Les informations recueillies auprès des services techniques indiquent que les eaux proviennent des collecteurs naturels notamment, le Molobalini-kô, le collecteur de Missabougou et le collecteur sous le pont tordu à Kalabancoura. Ces collecteurs naturels font l’objet d’occupation anarchique, par des personnes qui ont construit des clôtures et des maisons dans les servitudes des cours d’eau, déviant complètement les eaux de pluies de leurs chemins naturels. Cette situation occasionne régulièrement des dégâts importants sur les routes, dans les concessions, les commerces, ainsi que les équipements collectifs riverains. Le Conseil des Ministres a instruit la mise en place d’une Commission technique qui aura pour mission : – d’identifier les personnes ayant construit dans les lits des cours d’eau ; – de vérifier les titres de propriétés des constructions ; – de proposer les mesures de libération des cours d’eau et de leurs servitudes ; – de proposer les aménagements éventuels nécessaires en termes d’ouvrages d’assainissement. 2. Le ministre de l’Education nationale a informé le Conseil des Ministres du démarrage du baccalauréat malien, session de juillet 2022. Les épreuves écrites du baccalauréat et des examens des Instituts de Formation des Maîtres, session de juillet 2022, ont débuté le lundi 18 juillet sur toute l’étendue du territoire national et au camp des réfugiés de M’Berra, en Mauritanie. Au total 192.442 candidats se sont inscrits au Baccalauréat général dont 150 dans le centre de M’Berra en Mauritanie et 2 596 au Baccalauréat technique et professionnel. Ils sont répartis entre 424 centres dans toutes les académies d’Enseignement sauf Taoudéni. Pour les examens des Instituts de Formation des Maître il est enregistré 13 441 candidats répartis entre 19 Académies d’Enseignement. Les épreuves se déroulent normalement, aucune fuite de sujets n’a été signalée. Cependant, des tentatives de fraude ont été constatées à Bamako, Sevaré, Ouelessébougou et Kéniéba. Les auteurs présumés desdites tentatives ont été appréhendés et mis à la disposition de la justice. 3. Le ministre de la Santé et du Développement social a informé le Conseil des Ministres de l’évolution de la maladie à Coronavirus. Le Président de la Transition, Chef de l’État appelle la population au respect strict des mesures de prévention et de lutte contre la maladie. Bamako, le 20 juillet
Communiqué du Conseil des ministres du mercredi 13 juillet 2022
Le Conseil des Ministres s’est réuni en session ordinaire, le mercredi 13 juillet 2022, dans sa salle de délibérations au Palais de Koulouba sous la présidence du Colonel Assimi GOITA, Président de la Transition, Chef de l’État. Après examen des points inscrits à l’ordre du jour, le Conseil a : – adopté un projet de texte ; – et entendu des communications. AU CHAPITRE DES MESURES LEGISLATIVES ET REGLEMENTAIRES Sur le rapport du ministre de l’Urbanisme, de l’Habitat, des Domaines, de l’Aménagement du Territoire et de la Population, le Conseil des Ministres a adopté un projet de décret portant approbation du Schéma Directeur d’Urbanisme de la ville de Sandaré et environs. La ville de Sandaré est le chef-lieu de la Commune rurale du même nom, elle couvre une superficie de 95 000 hectares. L’expansion de la ville et l’ampleur des activités socioéconomiques menées ont rendu nécessaire l’élaboration d’un Schéma Directeur d’Urbanisme en vue de permettre son développement harmonieux. Le Schéma fixe les orientations fondamentales du développement et de l’aménagement de la ville de Sandaré et environs. Il définit les principes d’organisation de l’agglomération en matière d’habitat, d’activités, de voirie et de réseaux divers, de grands équipements, y compris le traitement des problèmes environnementaux. L’adoption du présent Schéma permet à la ville de Sandaré et environs de disposer d’instruments de planification et de gestion de son développement, sur les vingt prochaines années. AU CHAPITRE DES COMMUNICATIONS 1. Le ministre de l’Administration territoriale et de la Décentralisation a informé le Conseil des Ministres de l’organisation du concours direct de recrutement d’enseignants dans la Fonction publique des Collectivités territoriales au titre de l’exercice budgétaire 2022. La Fonction publique des Collectivités territoriales a été instituée par la Loi n°2018-035 du 27 juin 2018 portant statut des fonctionnaires des Collectivités territoriales. L’objectif visé à travers l’adoption de cette loi est de doter les Collectivités territoriales de ressources humaines nécessaires à l’exécution de leur mission de développement territoriale. Le secteur de l’éducation nationale compte plus de 50 000 enseignants fonctionnaires des Collectivités territoriales sur lesquels 25 000 ont été recrutés par voie de concours direct entre 2010 et 2019. Malgré ces efforts, le besoin en enseignants demeure crucial au sein des Collectivités territoriales compte tenu du nombre important d’écoles sur le territoire national. Pour satisfaire une partie de ce besoin, le Ministère de l’Administration territoriale et de la Décentralisation, en collaboration avec le Ministère de l’Education nationale, organise le concours direct de recrutement d’enseignants dans la Fonction publique des Collectivités territoriales afin de pourvoir 500 postes. Les admis seront mis à la disposition du Ministère de la Jeunesse et des Sports, chargé de l’Instruction civique et de la Construction citoyenne, pour leur formation au Service national des Jeunes. En vue de rétablir l’équité et la justice sociale, un projet de loi est en cours d’adoption pour relever de trois ans l’âge limite de participation au concours d’entrée dans la Fonction publique des Collectivités territoriales. 2. Le ministre de l’Urbanisme, de l’Habitat, des Domaines, de l’Aménagement du territoire et de la Population a informé le Conseil des Ministres des résultats de la mission de vérification de la procédure de création des titres de propriété délivrés dans la forêt classée de Tienfala. Cette mission a été réalisée dans le cadre de la préservation et de la sauvegarde de la forêt classée de Tienfala qui est objet d’agression du fait d’attribution de titres de propriété, malgré son immatriculation sous le numéro du titre foncier 156 618 du Cercle de Kati. Elle a constaté l’existence de 21 titres fonciers individuels situés à Djinkoni et 09 autres à Sala. Il ressort également du rapport de mission qu’en plus des titres fonciers susmentionnés, des titres provisoires comme des lettres d’attribution et des Concessions rurales sont délivrés à des particuliers dans ladite forêt. La liste des personnes impliquées dans la procédure de création de ces titres a été transmise à la justice à toutes fins utiles. 3. Le ministre de la Santé et du Développement social a informé le Conseil des Ministres de l’évolution de la maladie à Coronavirus marquée par une diminution du nombre de cas testés positifs par rapport à la semaine précédente. Le Président de la Transition, Chef de l’État a cependant appelé la population au respect strict des mesures de prévention et de lutte contre la maladie. Bamako, le 13 juillet 2022 Le Secrétaire général du Gouvernement, Mahamadou DAGNO Officier de l’Ordre national
Communiqué du Conseil des ministres du 07 juillet 2022
Le Conseil des Ministres s’est réuni en session ordinaire, le jeudi 07 juillet 2022, dans sa salle de délibérations au Palais de Koulouba sous la présidence du colonel Assimi Goïta, président de la Transition, chef de l’État. Après examen des points inscrits à l’ordre du jour, le Conseil a : – adopté un projet de texte ; – et entendu des communications. AU CHAPITRE DES MESURES LÉGISLATIVES ET RèGLEMENTAIRES Sur le rapport du ministre de l’économie et des Finances, le conseil des ministres a adopté un projet de décret portant approbation du marché relatif aux travaux d’extension et de modernisation de l’Hôpital de Tombouctou. Le marché est conclu entre le Gouvernement de la République du Mali et l’Entreprise Anta Construction pour un montant de 3 milliards 621 millions 322 mille 332 francs CFA hors taxes et un délai d’exécution de vingt-quatre (24) mois. La réalisation des travaux d’extension et de modernisation de l’Hôpital régional de Tombouctou va contribuer à la prévention des maladies et à l’amélioration de la santé des populations. AU CHAPITRE DES COMMUNICATIONS 1. Le ministre des Transports et des Infrastructures a informé le conseil des ministres de la réalisation des essais blancs de traction du train de trafic de voyageurs sur le trajet Bamako-Kayes-Bamako. Dans le cadre de la relance des activités ferroviaires au niveau national, à l’arrêt depuis mai 2018, le gouvernement a adopté un plan d’urgence de relance du trafic ferroviaire de voyageur et de marchandises entre Bamako et Diboli, pour un coût estimé à 9 milliards 874 millions 86 mille 674 francs CFA. La mise en œuvre de ce plan d’urgence a été confiée à la Société de Patrimoine Ferroviaire du Mali. Les activités réalisées dans ce cadre ont permis : – de réhabiliter 19 gares sur le trajet et les ateliers centraux de Korofina et de Kayes ; – d’acquérir une partie des équipements mécaniques et des outillages pour les travaux de la voie ; – d’effectuer les travaux de traitement des points critiques de la voie ferrée entre Bamako et Kita ; – de décaper les remblais sur les rails ; – de poser des traverses en bois sur les ouvrages d’art de Bamako jusqu’à Diboli ; – de réaliser les travaux de confortement des ponts de Galougo, de Mahina et de Toukoto ; – de réparer les locomotives CC2205 et CC2207, les voitures, les fourgons et les générateurs de la rame de transport de voyageurs. Les essais de traction du train constituent la phase primordiale du processus de relance du trafic ferroviaire national. Ils permettront de relever et de corriger entre autres, les anomalies sur le matériel roulant et sur la voie ferrée. 2. Le ministre de la Santé et du Développement social a informé le conseil des ministres de l’évolution de la maladie à coronavirus marquée par une diminution du nombre de cas testés positifs par rapport à la semaine précédente. Le président de la Transition, chef de l’État a cependant appelé la population au respect strict des mesures de prévention et de lutte contre la maladie.
Communiqué du Conseil des ministres du mercredi, 29 Juin 2022
Le Conseil des Ministres s’est réuni, en session ordinaire, le mercredi 29 juin 2022, dans sa salle de délibérations au Palais de Koulouba, sous la présidence du Colonel Assimi GOITA, Président de la Transition, Chef de l’État. Après examen des points inscrits à l’ordre du jour, le Conseil a : – adopté des projets de texte ; – et entendu des communications. AU CHAPITRE DES MESURES LEGISLATIVES ET REGLEMENTAIRES 1. Sur le rapport du ministre de la Refondation de l’Etat, chargé des Relations avec les Institutions, le Conseil des Ministres a adopté un projet de loi autorisant le Gouvernement à prendre certaines mesures par ordonnances. Le présent projet de loi est initié en application des articles 74 de la Constitution et 13 de la Charte de la Transition. Il vise à autoriser le Gouvernement à prendre, par ordonnances, des mesures qui sont normalement du domaine de la loi, durant la période comprise entre la clôture de la session ordinaire du Conseil national de Transition ouverte le 04 avril 2022 et l’ouverture de la session ordinaire du mois d’octobre 2022. Le projet de loi adopté habilite le Gouvernement à adopter des mesures nécessaires pour la réalisation de son programme dans les domaines ci-après : – la création, l’organisation et le contrôle des services et organismes publics afin de permettre au Gouvernement d’opérer les réformes nécessaires à l’amélioration du fonctionnement de l’administration ; – l’organisation de la production pour créer les conditions favorisant la promotion économique et sociale ; – les statuts du personnel en vue de fixer ou de faire évaluer les règles déterminant la situation de certaines catégories de personnel ; – les traités et accords internationaux pour permettre au Gouvernement d’honorer ses engagements internationaux. 2. Sur le rapport du ministre de la Santé et du Développement Social, le Conseil des Ministres a adopté : a. un projet de décret précisant les conditions d’inscription et de radiation au tableau de l’Ordre des Médecins du Mali ; b. un projet de décret précisant les conditions d’inscription et de radiation au tableau de l’Ordre des Chirurgiens-Dentistes du Mali ; c. un projet de décret précisant les conditions d’inscription et de radiation au tableau de l’Ordre des Infirmières et Infirmiers du Mali ; d. un projet de décret précisant les conditions d’inscription et de radiation au tableau de l’Ordre des Pharmaciens du Mali ; e. un projet de décret précisant les conditions d’inscription et de radiation au tableau de l’Ordre des Sages-femmes du Mali. Les Ordres des Médecins, des Chirurgiens-Dentistes, des Infirmières et Infirmiers, des Pharmaciens, et des Sages-femmes sont des établissements publics à caractère professionnel ayant pour mission l’organisation et la représentation des personnes physiques et morales exerçant les professions de médecins, de chirurgiens-dentistes, d’infirmiers, de pharmaciens et de sages-femmes. Pour que ces professions soient correctement exercées, les lois de création des différents ordres prévoient des dispositifs comme l’inscription et la radiation au tableau de l’ordre concerné c’est- à-dire l’habilitation à exercer ou non la profession. Les projets de décret sont initiés dans ce cadre. Ils déterminent, entre autres, les conditions d’inscription aux tableaux et de radiation des tableaux des différents ordres. Leur adoption permettra de renforcer la législation en matière de lutte contre l’exercice illégal des professions concernées. AU CHAPITRE DES COMMUNICATIONS 1. Le ministre de l’Education nationale a informé le Conseil des Ministres du déroulement de l’examen du Diplôme d’Etude fondamentale. Le cycle des examens de fin d’année scolaire 2021-2022 a démarré le lundi 20 juin 2022 avec les épreuves écrites du certificat d’aptitude professionnelle. Il s’est poursuivi le lundi 27 juin avec l’examen du diplôme d’études fondamentales. La session 2022 du diplôme d’études fondamentales 237 540 candidats répartis dans 1 801 centres d’examens. Cette session a enregistré la participation de 9 636 candidats déplacés dans les dix régions concernées dont 141 à Bassikounou en Mauritanie pris en charge entièrement par le gouvernement pour un coût de 171 millions francs CFA. Sur instruction du Président de la Transition, Chef de l’Etat le lancement officiel a été effectué à Bamako, Académie Rive Droite, au centre III de Sogoniko par le Premier Ministre, Chef du Gouvernement. Le même jour et à la même heure, les membres du Gouvernement étaient présents dans toutes les régions du Mali pour procéder au lancement desdits examens. A la satisfaction générale, les épreuves se sont déroulées normalement dans un climat social apaisé, aucune fuite de sujet n’a été signalée. 2. Le ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique a informé le Conseil des Ministres du processus de recrutement de 117 enseignants-chercheurs dont 59 Maîtres-Assistants et 58 Assistants au titre de l’exercice budgétaire 2022. Conformément à l’Ordonnance n°2017-036/P-RM du 27 septembre 2017 portant statut des enseignants-chercheurs de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique, les maîtres- assistants sont recrutés sur titre parmi les détenteurs de Doctorat et les assistants sur concours parmi les détenteurs de Master. Ce processus est lancé pour combler le déficit d’enseignants-chercheurs face au flux exponentiel d’étudiants. 3. Le Ministre du Travail, de la Fonction publique et du Dialogue social a informé le Conseil des Ministres du processus d’organisation de la conférence sociale dans le domaine du travail. L’organisation d’une conférence sociale dans le domaine du travail est une recommandation forte des Assises nationales de la Refondation. Elle a été aussi, retenue par le Gouvernement comme une des activités prioritaires de l’adoption d’un pacte de stabilité sociale, sécuritaire et de croissance. L’objectif général visé par la conférence sociale est d’identifier les moyens et les mécanismes permettant d’aboutir à une stabilité sociale durable. Trois thèmes seront discutés au cours de la conférence. Il s’agit : – de la politique salariale de l’Etat ; – de la liberté syndicale et de l’exercice du droit de grève ; – du dialogue social. La tenue de ladite conférence permettra entre autres : – de faire un diagnostic clair des causes réelles de la détérioration constante du climat social ; – d’identifier les inégalités salariales et leurs causes pour plus d’équité et de justice sociale ; –
Communiqué relatif au réajustement tarifaire des prix à la pompe
Suite à plusieurs facteurs exogènes ayant eu pour conséquence la hausse des cours des produits pétroliers sur le plan international, le Gouvernement du Mali a décidé de procéder à un réajustement tarifaire des prix à la pompe. Ainsi à compter mercredi 08 juin 2022 à 00 H, le litre de supercarburant passe de 762 à 811 F CFA et celui du Gasoil passe de 760 à 809 F CFA. Il convient de noter que malgré cette hausse, le Gouvernement continue de subventionner le supercarburant et le gasoil dont les prix de revient non subventionnés devraient être arrêtés respectivement à 1024 F CFA et à 1039 F CFA le litre à la pompe. L’estimation des pertes de recettes relatives aux hydrocarbures pour l’Etat au titre de l’année 2022 était de l’ordre d’environ 87 milliards de F CFA. Avec cette tendance haussière actuelle, elles sont projetées à environs 215 milliards de francs CFA au 31 décembre 2022. Face à la persistance de cette situation, qui engendre une raréfaction et un renchérissement des produits pétroliers, le Gouvernement appelle les consommateurs à adopter des gestes et comportements permettant de faire des économies d’énergie pour aider à la maîtrise des besoins. Le gouvernement salue les partenaires pour leur engagement et rassure les consommateurs que tout sera mis en œuvre pour amortir l’impact de la flambée des cours mondiaux sur leur pouvoir d’achat. Bamako, le 07 juin 2022 Le Directeur Général de l’ONAP M. Modibo Gouro DIALL
Communiqué du Conseil des ministres du mercredi 1er juin 2022
Le Conseil des Ministres s’est réuni en session ordinaire, le mercredi 1er juin 2022, dans sa salle de délibérations au Palais de Koulouba sous la présidence du Colonel Assimi GOITA, Président de la Transition, Chef de l’État. Après examen des points inscrits à l’ordre du jour, le Conseil a : adopté des projets de texte ; procédé à des nominations ; et entendu des communications. AU CHAPITRE DES MESURES LÉGISLATIVES ET RÈGLEMENTAIRES 1. Sur le rapport du ministre de la Justice et des Droits de l’Homme, Garde des Sceaux, le Conseil des Ministres a adopté un projet de décret portant acquisition de la nationalité malienne par voie de naturalisation. Les conditions d’acquisition de la nationalité malienne sont prescrites par la Loi n°2011-087 du 30 décembre 2011 portant Code des Personnes et de la Famille. Les demandeurs, au nombre de huit (08) personnes, remplissent individuellement ces conditions. Le projet de décret adopté accorde ainsi la nationalité malienne par voie de naturalisation aux personnes ci-après : Monsieur Louis AKPAKI, de nationalité béninoise ; Madame Sunday Anne WOROU, de nationalité béninoise ; Monsieur Modjinnagni Geoffroy Charles AHOUANIO, de nationalité béninoise ; Monsieur Larba KERE, de nationalité burkinabé ; Madame Christella Bile OYONO, de nationalité camerounaise ; Madame Viviane Larissa GUEMNING WATCHUENG, de nationalité camerounaise ; Monsieur Serge NZOYEM, de nationalité camerounaise ; Madame Vera FAWAZ, de nationalité libanaise. 2. Sur le rapport du ministre de l’Économie et des Finances, le Conseil des Ministres a adopté un projet de décret portant approbation du marché relatif à la mise en place du Projet d’Accès au service de télécommunication des collectivités territoriales : lot unique. Le marché est attribué à la Société SIMO TELECOM pour un montant toutes taxes comprises de 9 milliards 407 millions 295 mille francs CFA et un délai d’exécution de douze (12) mois. Le présent projet, entièrement financé par l’Agence de Gestion du Fond d’Accès Universel, vise la mise en place d’infrastructures de télécommunication au niveau des différentes Collectivités territoriales et permettra à l’Administration d’avoir son propre réseau de télécommunication ultra sécurisé et autonome. 3. Sur le rapport du ministre de l’Urbanisme, de l’Habitat, des Domaines, de l’Aménagement du Territoire et de la Population, le Conseil des Ministres a adopté : a. un projet de décret portant affectation au Ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique, de la parcelle de terrain, objet du Titre foncier n°10350 du Cercle de Sikasso. La parcelle d’une superficie de 400 hectares, sise à Gongasso, est destinée à satisfaire les besoins de construction de l’Université de Sikasso. Cette construction s’inscrit dans le cadre de la réforme de l’Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique. b. un projet de décret portant approbation du Schéma Directeur d’Urbanisme (SDU) des Communes rurales de Dio-Gare, Diago et Kambila. Le Schéma Directeur d’Urbanisme est un document de planification urbaine qui fixe, pour une localité donnée, la vocation première des sols ainsi que les perspectives d’évolution de ladite localité. Le présent projet de décret a été adopté pour doter les Communes rurales de Dio-Gare, Diago et Kambila, dans le Cercle de Kati, d’instruments de planification et de gestion de leur développement spatial, économique, social et démographique sur les vingt (20) prochaines années. AU CHAPITRE DES MESURES INDIVIDUELLES Le Conseil des Ministres a procédé aux nominations suivantes : AU TITRE DE LA PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE : Président de l’Autorité Malienne de Régulation des Télécommunication, des Technologies de l’Information et de la Communication et des Postes : Monsieur Saïdou Pona SANKARE Membre : Monsieur Issoufi Kouma MAIGA Chargé des Télécommunications AU CHAPITRE DES COMMUNICATIONS 1. Sur le rapport du ministre de la Justice et des Droits de l’Homme, Garde des Sceaux, le Conseil des Ministres a pris acte d’une communication relative à la réception provisoire de la nouvelle Maison d’Arrêt de Bamako à Kéniéroba En vue de désengorger la Maison Central d’arrêt de Bamako, qui fait l’objet d’une forte surpopulation carcérale, le Gouvernement a entrepris la construction d’une nouvelle Maison d’Arrêt à Kéniéroba. Elle est bâtie sur une superficie de cinq (05) hectares avec une capacité d’accueil de deux mille cinq cents (2500) places au niveau des cellules ordinaires et soixante-treize (73) places au niveau des cellules exceptionnelles. Ce cout de réalisation des travaux s’élève à 12 milliard 116 millions 453 mille 125 franc CFA entièrement financé par le Budget national. Cette nouvelle Maison d’Arrêt, répondant aux standards internationaux, permettra d’améliorer les conditions carcérales des détenus. 2. Sur le rapport du ministre de la Refondation de l’Etat, chargé des Relations avec les Institutions, le Conseil des Ministres a pris acte d’une communication relative au Cadre Stratégique de la Refondation de l’Etat et son plan d’Actions 2022-2026. Les Hautes Autorités de la Transition se sont engagées dans une œuvre de refondation de l’Etat à instaurer une gouvernance vertueuse, bâtir des institutions légitimes et reconstruire l’Homme malien de type nouveau incarnant les valeurs sociétales et républicaines. La Stratégique de la Refondation de l’Etat est initié dans ce cadre. L’objectif général du Cadre Stratégique de la Refondation de l’Etat est d’assurer un véritable processus de la refondation du Mali à travers la mise en œuvre des recommandations des Assises Nationales de la Refondation de l’Etat. Les axes stratégiques sont : Axe stratégique n°1 : Gouvernance, Réformes politiques et institutionnelles ; Axe stratégique n°2 : Défense, Sécurité, Paix -Réconciliations et cohésion sociale ; Axe stratégique n°3: Croissance économique et Développement durable ; Axe stratégique n°4 : Capital humain, Genre et Inclusion sociale ; Axe stratégique n°5 : Jeunesse, Sport, Culture, Artisanat, Tourisme et Construction citoyenne. La mise en œuvre du Cadre Stratégique de la Refondation de l’Etat qui est articulé sur la priorisation des actions réalisables à court, moyen
Communiqué du Conseil des ministres du vendredi 27 mai 2022
Le conseil des ministres s’est réuni en session ordinaire, le vendredi 27 mai 2022, dans sa salle de délibérations au Palais de Koulouba sous la présidence du colonel Assimi Goïta, président de la Transition, chef de l’État. Après examen des points inscrits à l’ordre du jour, le conseil a : – adopté un projet de texte ; – procédé à des nominations ; – et entendu des communications. AU CHAPITRE DES MESURES LEGISLATIVES ET REGLEMENTAIRES 1. Sur le rapport du ministre des Affaires étrangères et de la Coopération internationale, le Conseil des Ministres a adopté des projets de texte relatifs à la ratification de l’Accord de prêt signé à Koweït City, le 31 mars 2022, entre le Gouvernement de la République du Mali et le Fonds koweitien pour le développement économique arabe, relatif au Projet routier Sévaré-Gao (Section Boré-Douentza). Par cet Accord, le Fonds accorde au gouvernement de la République du Mali, un prêt d’un montant de 10 millions de dinars koweitiens, soit 19 milliards 843 millions 576 mille 170 francs CFA environ. Le Projet, objet du présent financement, vise à favoriser le développement économique et social des régions du centre et du nord par la réduction des coûts de transport, la promotion des échanges commerciaux, l’amélioration de la circulation des marchandises et de la sécurité routière. Il s’inscrit dans le cadre des efforts du Gouvernement qui consistent à promouvoir l’essor économique du pays et la réduction de la pauvreté. AU CHAPITRE DES MESURES INDIVIDUELLES Le Conseil des Ministres a procédé aux nominations suivantes : AU TITRE DU MINISTERE DE L’ADMINISTRATION TERRITORIALE ET DE LA DECENTRALISATION – Directeur des Ressources Humaines du Secteur de l’Administration Générale : Monsieur Wourouma BOCOUM, Administrateur du Travail et de la Sécurité sociale. AU TITRE DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET DE LA COOPERATION INTERNATIONALE : – Ministre Conseiller à l’Ambassade du Mali à Paris : Monsieur Bakary DEMBELE, Administrateur civil ; – Ministre Conseiller à l’Ambassade du Mali à Bruxelles (Royaume de Belgique) : Monsieur Alassane DIALLO, Conseiller des Affaires Etrangères. AU TITRE DU MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE : – Directeur du Centre national des Examens et Concours de l’Education : Monsieur Mahamadou KEITA, Professeur de l’Enseignement Secondaire ; – Directeur national de l’Enseignement Fondamental : Monsieur Issoufi Arbert Bédari TOURE, Professeur de l’Enseignement Secondaire. AU TITRE DU MINISTERE DE LA SANTE ET DU DEVELOPPEMENT SOCIAL : Inspecteur des Affaires sociales : Monsieur Hassane OMBOTIMBE, Administrateur civil ; Directeur Général de l’Agence Nationale d’Evaluation et d’Accréditation des Etablissements de Santé : Monsieur Sékouli Fadjadji TOURE, Administrateur Civil. AU CHAPITRE DES COMMUNICATIONS 1. Sur le rapport du ministre de la Réconciliation, de la Paix et de la Cohésion nationale, Chargé de l’Accord pour la Paix et la Réconciliation nationale, le Conseil des Ministres a pris acte d’une communication relative au Document de Stratégie nationale de la Réconciliation et de la Cohésion sociale et son Plan d’actions 2022-2026. Le présent document de stratégie s’inscrit dans la vision des plus hautes Autorités dans le cadre de la réconciliation. Il a pour objectif principal de « parvenir à la réconciliation nationale, à la cohésion sociale et au vivre ensemble pour une paix durable ». Il vise également à mettre en place un cadre inclusif de concertation et de coordination intersectorielle pour la mise en œuvre des actions du Gouvernement et de ses partenaires pour le renforcement et la promotion de la réconciliation, de la paix et de la cohésion nationale au Mali. Le document s’articule autour de six axes stratégiques qui sont : Axe stratégique 1 : Vulgarisation de l’Accord pour la paix et coordination de sa mise en œuvre ; Axe stratégique 2 : Promotion de la culture de la paix et des Droits de l’Homme Axe stratégique 3 : Renforcement des mécanismes et méthodes de prévention et de gestion des conflits ; Axe stratégique 4 : Promotion de projets intégrateurs ; Axe stratégique 5 : Renforcement des capacités des acteurs de la réconciliation ; Axe stratégique 6 : Renforcement des capacités de pilotage et de suivi au processus de mise en œuvre. La mise en œuvre du plan d’action permettra de bâtir une nation forte, unie et fraternelle, réconciliée dans sa diversité, en privilégiant le dialogue, le pardon, le vivre-ensemble d’ici à 2031. 2. Sur le rapport du ministre de l’Économie et des Finances, le Conseil des Ministres a pris acte d’une communication relative à la Stratégie nationale d’Inclusion financière du Mali et son Plan d’actions 2022-2026. Les Autorités de l’Union économique et monétaire ouest africaine ont érigé au rang de priorité, la promotion de l’Inclusion financière des populations des États membres en adoptant une Stratégie Régionale d’Inclusion Financière. Cette Stratégie vise, entre autres, à assurer l’accès permanent des populations à une «gamme diversifiée de produits et de services financiers adaptés, à coûts abordables et utilisés de manière effective, efficace et efficiente». Dans le cadre de sa mise en œuvre, il a été recommandé à chaque État membre d’élaborer une Stratégie Nationale d’Inclusion Financière (SNIF) en vue d’adapter celle de la sous-région aux spécificités nationales. La présente Stratégie a été élaborée en cohérence avec le Cadre Stratégique pour la Relance Économique et le Développement Durable (CREDD 2019-2023). Sa mise en œuvre permettra de fédérer l’ensemble des initiatives déjà engagées au niveau national et sous régional et de proposer des axes de développement impliquant l’ensemble des acteurs financiers, afin de faciliter l’accès au financement du plus grand nombre. 3. Le ministre de la Santé et du Développement social a informé le conseil des ministres de l’évolution de la maladie à Coronavirus marquée par une diminution du nombre de cas testés positifs par rapport à la semaine précédente. Le président de la Transition, chef de l’État a cependant appelé la population au respect strict des mesures de prévention et de lutte contre la maladie.
Communiqué du Conseil des ministres du mercredi 18 mai 2022
Le Conseil des Ministres s’est réuni en session ordinaire, le mercredi 18 mai 2022, dans sa salle de délibérations au Palais de Koulouba sous la présidence du Colonel Assimi GOITA, Président de la Transition, Chef de l’État. Après examen des points inscrits à l’ordre du jour, le Conseil a : – adopté des projets de texte ; – procédé à des nominations ; – et entendu des communications. AU CHAPITRE DES MESURES LEGISLATIVES ET REGLEMENTAIRES 1. Sur le rapport du ministre de la Défense et des anciens Combattants, le Conseil des Ministres a adopté : a. un projet de décret portant modification du Décret n°2017-0576/P-RM du 18 juillet 2017 fixant l’organisation et les modalités de fonctionnement de l’Etat- major Général des Armées ; b. des projets de texte relatifs à la création, à l’organisation et aux modalités de fonctionnement de la Direction de la Justice Militaire ; c. des projets de texte relatifs à la création, à l’organisation et aux modalités de fonctionnement de la Direction Centrale du Service de Santé des Armées. La restructuration en cours des Forces Armées a révélé l’impérieuse nécessité de relire les textes de création, d’organisation et de fonctionnement de certaines structures, notamment l’Etat-major Général des Armées, la Direction de la Justice Militaire et la Direction Centrale du Service de Santé des Armées. Les projets de texte adoptés visent à corriger les insuffisances décelées dans l’organisation et le fonctionnement de ces structures en apportant des innovations, notamment : – la création de nouvelles structures adaptées pour des besoins opérationnels ; – la redéfinition des missions assignées à la Direction de la Justice Militaire ; – la réorganisation des structures concernées ; – la reformulation de la dénomination de la Direction Centrale des Services de Santé des Armées ; – la prise en compte des prestations de services de la Direction Centrale du Service de Santé des Armées au profit du personnel non militaire. L’adoption de ces textes permet de renforcer le professionnalisme des Forces Armées et de Sécurité afin de mieux répondre aux défis sécuritaires. 2. Sur le rapport du ministre de l’Économie et des Finances, le Conseil des Ministres a adopté des projets de décret portant approbation des marchés relatifs à la fourniture de 55 000 tonnes de riz importé en trois lots (lots n°1 et 3 à livrer dans le magasin OPAM de Bamako) et de 20 000 tonnes de riz local en cinq lots (lot n°5 à livrer dans le magasin OPAM de Tombouctou). Le marché du lot n°1 relatif à l’achat de 20 000 tonnes de riz importé à livrer dans le magasin OPAM de Bamako est conclu entre le Gouvernement de la République du Mali et la société BATHILY CEREALE IMPORT EXPORT pour un montant toutes taxes comprises de 6 milliards 800 millions de francs CFA et un délai d’exécution de cent vingt (120) jours. Le marché du lot n°3 relatif à l’achat de 20 000 tonnes de riz importé à livrer dans le magasin OPAM de Bamako est conclu entre le Gouvernement de la République du Mali et la société DJIKINE GLOBAL SERVICES SARL pour un montant toutes taxes comprises de 6 milliards 800 millions francs CFA et un délai d’exécution de cent vingt (120) jours. 2 Le marché du lot n°5 relatif à l’achat de 5 000 tonnes de riz local à livrer dans le magasin OPAM de Tombouctou est conclu entre le Gouvernement de la République du Mali et la société Etablissement DEMBA BAH pour un montant toutes taxes comprises de 2 milliards 25 millions francs CFA et un délai d’exécution de soixante (60) jours. La conclusion de ces marchés, entièrement financés par le budget national sur l’exercice budgétaire 2022, s’inscrit dans le cadre de la Stratégie nationale d’Anticipation du Renchérissement des prix et risque de rupture de stocks des produits de première nécessité. 3. Sur le rapport du ministre du Développement rural, le Conseil des Ministres a adopté un projet de décret fixant les modalités d’application de la Loi n°2016-004 du 12 février 2016 régissant la pharmacie vétérinaire. Dans le cadre de la réforme de la pharmacie vétérinaire engagée en 2006, le Conseil statutaire des Ministres de I’UEMOA a adopté deux textes fondamentaux, notamment la Directive n°07/2006/CM/UEMOA du 23 mars 2006 relative à la pharmacie vétérinaire. A l’instar des autres pays de l’espace UEMOA, le Mali a transposé cette directive à travers l’adoption de la Loi n°2016-004 du 12 février 2016 régissant la pharmacie vétérinaire. Le présent projet de décret est adopté pour fixer les modalités d’application de cette loi. Il précise les conditions d’ouverture et d’exploitation des établissements pharmaceutiques vétérinaires ainsi que les conditions d’importation, d’exportation, de fabrication et de distribution de médicaments vétérinaires. 4. Sur le rapport du ministre de l’Entreprenariat national, de l’Emploi et de la Formation professionnelle, le Conseil des Ministres a adopté des projets de texte relatifs à la création, à l’organisation, aux modalités de fonctionnement et au cadre organique de la Cellule d’appui à l’Emploi et à la Formation professionnelle des Diplômés et Formés en langue Arabe. La problématique de l’insertion des diplômés de l’école malienne en général et celle des diplômés et formés en langue arabe en particulier constitue une préoccupation majeure des plus hautes autorités. Face au nombre croissant de diplômés et formés en langue arabe, le Gouvernement a mis en place un cadre institutionnel dont l’objectif est de procurer à chaque citoyen une éducation et une formation lui permettant de s’insérer dans le tissu productif et socio-économique du pays. La Cellule d’appui à l’Emploi et à la Formation professionnelle des Diplômés et Formés en langue Arabe aura pour mission d’entreprendre toute action appropriée visant à renforcer l’employabilité et faciliter l’insertion professionnelle des diplômés et formés en Langue Arabe. L’adoption des présents projets de texte consacre de la création Cellule d’appui à l’Emploi et à la Formation professionnelle des Diplômés et Formés en langue Arabe et permet de le doter pour les cinq (5) prochaines années en personnel nécessaire à l’exécution de sa mission. AU CHAPITRE DES
Communiqué du Conseil des ministres du mercredi 11 mai 2022
Le Conseil des Ministres s’est réuni en session ordinaire, le mercredi 11 mai 2022, dans sa salle de délibérations au Palais de Koulouba sous la présidence du Colonel Assimi GOITA, Président de la Transition, Chef de l’État.Après examen des points inscrits à l’ordre du jour, le Conseil a : – adopté des projets de texte ; – procédé à des nominations ; – et entendu des communications. AU CHAPITRE DES MESURES LEGISLATIVES ET REGLEMENTAIRES . Sur le rapport du ministre de l’Économie et des Finances, le Conseil des Ministres a adopté : a. un projet de décret portant approbation du marché relatif au recrutement d’un consultant pour la fourniture de services d’audit des mines d’or en activité au Mali. Le marché est conclu entre le Gouvernement de la République du Mali et le Groupement Iventus Mining et Mazars Sénégal pour un montant toutes taxes comprises de 997 millions 762 mille 705 francs CFA et un délai d’exécution de cent vingt (120) jours. La réalisation de cet audit permettra au Gouvernement d’avoir plus de visibilité sur les ressources minières en vue d’une meilleure planification pour améliorer les revenus potentiels.Le marché est entièrement financé par le budget national sur l’exercice budgétaire 2022. b. un projet de décret portant approbation de l’avenant n°1 au marché relatif au recrutement d’un bureau pour la réalisation des études de bathymétrie et de topographie pour le compte du Projet de Réhabilitation Economique et Environnementale du Fleuve Niger. Le marché a été conclu entre le Gouvernement de la République du Mali et le Groupement DN&T SINTEGRA-SID INGENIEUR CONSEIL. Le présent avenant intervient pour changer le chef de file du groupement et le numéro du compte bancaire devant recevoir les paiements dus au consultant au titre du marché.Il est sans incidence sur le montant et sur le délai d’exécution du marché initial. 2. Sur le rapport du ministre de l’Urbanisme, de l’Habitat, des Domaines, de l’Aménagement du Territoire et de la Population, le Conseil des Ministres a adopté un projet de décret fixant les modalités de confection, d’organisation et de fonctionnement du cadastre, d’enquêtes foncières et d’évaluation immobilière. Le Gouvernement a initié en 2016 la réforme domaniale et foncière suite aux états généraux du foncier tenu, du 7 au 12 décembre 2009. L’objectif de la réforme est de refonder les rapports sociaux en vue d’asseoir la paix et la stabilité sociale, de mettre la terre au service du développement, d’appuyer la bonne gouvernance de l’État et de lutter contre la spéculation foncière. Cette réforme a abouti à l’adoption de l’Ordonnance n°2020-014/PT-RM du 24 décembre 2020, modifiée, portant loi domaniale et foncière qui prévoit qu’un décret pris en Conseil des Ministres fixe les modalités de confection, d’organisation et de fonctionnement du cadastre, d’enquêtes foncières et d’évaluation immobilière.Le cadastre, état civil de la propriété foncière, assure la garantie de la propriété foncière et sert de base aux grands travaux d’aménagement du territoire. Il a pour but de confectionner les documents administratifs et les plans en procédant : – au recensement de toutes les propriétés foncières ; – à la reconnaissance et la définition de leurs limites ; – à la constatation de leur mise en valeur ; – et à leur évaluation en vue de l’assiette fiscale foncière. L’adoption du présent projet de décret permet de combler les insuffisances du cadre règlementaire actuel en apportant plusieurs innovations, notamment : – la prise en charge des fichiers numériques dans la documentation cadastrale ; – la normalisation des échelles et des feuilles des documents graphiques cadastraux ; – la réglementation des modalités et des conditions d’accès aux données du cadastre, des enquêtes foncières et de l’évaluation immobilière. 3. Sur le rapport du ministre des Affaires Religieuses, du Culte et des Coutumes, le Conseil des Ministres a adopté : a. un projet de décret fixant l’organisation et les modalités de fonctionnement de la Maison du Hadj ; b. un projet de décret fixant les conditions d’organisation du pèlerinage aux Lieux Saints de l’Islam. Le Pèlerinage est l’un des cinq piliers de l’Islam dont l’accomplissement est obligatoire pour tout musulman qui remplit les conditions fixées en la matière. L’organisation du Hadj avait toujours été assurée par le Gouvernement avant son ouverture à partir de 1999 aux agences de voyage privées compte tenu du nombre de pèlerins sans cesse croissant d’année en année. Les rapports des différentes missions de contrôle ont révélé des difficultés dans l’organisation du Pèlerinage aux Lieux Saints de l’Islam. Pour pallier ces difficultés, le Gouvernement a adopté l’Ordonnance n°2022-012/PT-RM du 1er avril 2022 portant création de la Maison du Hadj avec pour mission d’assurer l’organisation et la gestion du Pèlerinage aux Lieux Saints de l’Islam. L’adoption des présents projets de décret permet de mieux encadrer l’organisation du Pèlerinage et à la Maison du Hadj de jouer pleinement son rôle. AU CHAPITRE DES MESURES INDIVIDUELLES Le Conseil des Ministres a procédé aux nominations suivantes : AU TITRE DE LA PRIMATURE : – Contrôleurs des Services Publics Monsieur Chaka BAGAYOKO, Inspecteur des Finances ; Madame SANOGO Djéneba M. DIARRA, Administrateur civil, Membre du Corps préfectoral ; Commissaire Divisionnaire de police Luc KONE ; Monsieur Seydou KONATE, Inspecteur des Finances ; AU TITRE DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET DE LA COOPERATION INTERNATIONALE : – Chef de Cabinet Monsieur Amadou MACINA, Juriste ; – Chargé de mission Monsieur Cheick Ahmed Tidjane SYLLA, Informaticien. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ARTISANAT, DE LA CULTURE, DE L’INDUSTRIE HOTELIERE ET DU TOURISME : – Directeur Général du Centre National de Cinématographie du Mali Monsieur Fousseyni MAIGA, Journaliste réalisateur. AU CHAPITRE DES COMMUNICATIONS 1. Le Ministre de la Sécurité et de la Protection civile a informé le Conseil des Ministres des enquêtes en cours suite à l’assassinat de madame Ramata TOGOLA, directrice du premier cycle B du groupe scolaire de Kangaré, à Selingué dans la matinée du 29 avril 2022. L’enquête a permis l’interpellation de trois suspects. Le Gouvernement rassure les populations que tout sera mis en œuvre pour élucider les faits et traduire les responsables devant la justice.
