Niono : Des hommes armés ont enlevé des passagers d’un car de transport (Source locale)
Niono, 24 oct (AMAP) Des hommes armés ont amené de force, samedi, huit hommes, après avoir arrêté le car de transport en commun dans lequel ils voyageaient sur l’axe Dogofry-Diabali, dans le Centre du Mali, non loin d’un campement de pêcheurs bozo, indique une source locale. Les passagers, une vingtaine, selon nos sources, ont été sommés de sortir du véhicule qui appartient à la compagnie « Air Niono ». Les femmes à bord ont été contraintes de regagner Dogofry à pied. Selon un élu local, parmi les huit hommes enlevés, trois ont pu ensuite s’échapper. Leurs téléphones portables ont été confisqués tandis que les bagages ont été jetés dans l’eau. Le car, son chauffeur, l’apprenti et le convoyeur ont regagné la ville de Niono. Des groupes armés terrorisent les populations du Cercle de Niono (Centre), à travers des tueries, des enlèvements de personnes et de bétail, des incendies d’habitations, occasionnant des déplacements massifs. MD (AMAP)
Dix morts et six blessés dans une attaque contre un poste de Ganda-Izo à Gao (Bilan provisoire)
Gao, 24 oct (AMAP) Une attaque au poste avancé du mouvement armé « Ganda-Izo », à Wabaaria, près de Gao (Nord) a fait, samedi, 10 morts et 6 blessés, selon un bilan provisoire. Parmi les victimes de cette attaque perpétrée, aux environs de 13 heures 30 mn, par des individus armés non identifiés, figure un élément de la garde du Bataillon des forces armées reconstituées (Bat-Far) qui a perdu la vie. Les blessés ont été admis à l’hôpital de Gao pour des soins. AT/MD (AMAP)
Transition au Mali : La mission d’écoute et d’évaluation du Conseil de sécurité arrivée à Bamako
Bamako, 24 oct (AMAP) Une délégation du Conseil de sécurité des Nations unies est arrivée samedi soir à Bamako pour procéder à l’évaluation de la situation sécuritaire, politique, humanitaire, la mise en œuvre de la Transition et celle de l’Accord pour la paix et la sécurité issu du processus d’Alger, a constaté l’AMAP. Cette mission est co-présidée par les représentants du Kenya à l’ONU, Martin Kimani, du Niger, Abdou Abarry et celui de la France, Nicolas de Rivière. Elle a été accueillie à l’aéroport international président Modibo Kéita-Sénou par le ministre des Affaires étrangères et de la Coopération internationale, Abdoulaye Diop. Martin Kimani a confié à la presse que la mission se chargera de comprendre la situation au Mali. « Nous sommes ici pour vous écouter, vous aider dans les efforts sur la voie de la Transition », a-t-il indiqué, en ajoutant que la délégation est porteuse d’un message sur la tenue des élections, l’application de l’Accord pour la paix et la réconciliation et la stabilisation dans le Centre du Mali. Le représentant permanent du Kenya à l’ONU a par, ailleurs, déclaré que le Conseil de sécurité soutient depuis dix 10 ans le Mali et continuera à le faire « coûte que coûte ». En outre, M. Kimani a rappelé que les efforts de la Communauté économique des Etats de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO) et de l’Union africaine (UA) sont aussi importants et complémentaires de ceux du Conseil de sécurité de l’ONU. Il a, également, indiqué que le Conseil soutient la lutte contre l’extrémisme violent, le terrorisme qui sévit dans la région. Pour Abdou Abarry, cette mission est celle de soutien, au-delà du Mali, à toute la région confrontée à un certain nombre de défis. Entre autres, sécuritaire avec la lutte contre le terrorisme, le changement climatique, le développement. Il a ajouté que la délégation discutera avec les autorités maliennes du processus de Transition conformément aux décisions prises par la CEDEAO de façon à accompagner la Transition jusqu’à l’organisation des élections. Le représentant du Niger au Conseil de sécurité de l’ONU a aussi signalé que l’évolution du G5 Sahel sera également au menu des échanges. Sur cette question, il s’agit de voir comment apporter plus de soutien à cette force de façon à la rendre plus efficace et plus apte à lutter contre le terrorisme dans la région et assoir les bases du développement. Quant à Nicolas de Rivière, il a dit qu’il s’agit d’une mission de veille sur la mise sur la mise en œuvre des engagements pris de part et d’autre. Pour lui, la délégation est à Bamako pour voir comment aider les Nations unies à soutenir le Mali et comment faire en sorte que la Mission multidimensionnelle intégrée des Nations unies pour la stabilisation au Mali (MINUSMA) puisse être renforcée et mieux travailler. « C’est tout l’enjeu. Nous venons dans une attitude d’ouverture et d’écoute…», a précisé le représentant permanent de la France au Conseil de sécurité. Le ministre malien des Affaires étrangères et de la Coopération internationale, Abdoulaye Diop, reconnaît que le contexte est difficile et différent. Selon lui, c’est une opportunité de convaincre le Conseil de sécurité sur les positions du gouvernement et du peuple malien. « Nous y trouvons aussi une opportunité pour présenter la réalité de la situation au Mali, de présenter les progrès qui sont en train d’être faits par la Transition mais, aussi, notre vision de ce qu’il faut faire pour terminer cette Transition par l’organisation d’élections transparentes et crédibles », a souligné le chef de la diplomatie malienne. Les autorités maliennes ont espoir, a-t-il dit, que « la délégation du Conseil, en partant d’ici, ira avec des informations qui leur rapportent beaucoup plus. Qu’elle aura un examen beaucoup plus minutieux et mesuré de la situation sur le terrain. Et que la décision et l’évaluation de la délégation soient basées sur ce qu’elle a vu et discuté avec le gouvernement ». Pour le ministre Diop, c’est dans cet état d’esprit que la partie malienne aborde cette mission avec une volonté de coopération, de collaboration dans le souci d’arriver à un consensus sur la marche à suivre pour sortir le Mali de cette situation et renforcer la paix et la stabilité. Cette mission est la 5è du genre. OD/MD (AMAP)
Le Conseil de sécurité de l’ONU en visite au Mali pour faire le point sur la transition
Bamako, 23 oct (AMAP) Le Conseil de sécurité de l’ONU doit effectuer une visite au Mali et au Niger du 23 au 26 octobre, au cours de laquelle ses membres rencontreront divers dirigeants des deux pays, ainsi que la société civile, annonce le site ONU-info. « Les principaux objectifs sont de veiller à ce que la transition au Mali se déroule comme prévu, de poursuivre la conversation sur les effets du terrorisme et du changement climatique au Sahel et de voir comment le Conseil peut au mieux soutenir la région », a précisé le porte-parole du Secrétaire général de l’ONU, Stéphane Dujarric, lors d’un point de presse jeudi. La MINUSMA a précisé, de son côté, que la délégation du Conseil de sécurité, qui sera au Mali samedi et dimanche, rencontrera les plus hautes autorités maliennes ainsi que plusieurs représentants des institutions républicaines. Le Conseil s’entretiendra aussi avec les groupes armés signataires et la société civile. Au terme de sa visite, la délégation rendra hommage aux Casques bleus tombés pour la paix au Mali, dimanche 24 octobre, au siège de la MINUSMA à Bamako. Elle se rendra ensuite au Niger. « Le Mali, qui a connu deux coups d’Etat en neuf mois, en août 2020 et en mai 2021, est confronté à une insécurité persistante dans le nord et le centre du pays et à la menace d’attentats terroristes », rappelle le site de la mission onusienne. Les militaires au pouvoir se sont engagés auprès des partenaires internationaux à rendre le pouvoir aux civils et à organiser des élections nationales en février 2022 à l’issue d’une transition limitée à 18 mois. Jeudi, lors d’un débat au Conseil de sécurité sur les femmes, la paix et la sécurité, le Secrétaire général de l’ONU, Antonio Guterres a regretté que lors des crises humanitaires les droits des femmes régressent. Il a pris l’exemple du Mali, où « après deux coups d’État en l’espace de neuf mois, on n’assiste pas uniquement à une réduction de l’espace des droits des femmes mais à une fermeture de cet espace ». MD (AMAP)
Prévention de l’enrichissement illicite : Bientôt un code de déontologie et d’éthique de l’Administration publique
Par Cheick Amadou DIA Bamako, 22 oct (AMAP) Dans le cadre de son plan d’action, l’Office central de lutte contre l’enrichissement illicite (OCLEI) a entrepris une série d’études dont celle relative à la déontologie et l’éthique des agents de l’administration publique. Les résultats de cette étude sont attendus en tant qu’outils d’amélioration de la gouvernance publique. Au Mali, compte tenu de notre processus historique, la politisation de l’administration se manifeste par l’omnipotence, les abus, les dévoiements et les détournements. Dès lors, les fonctionnaires estiment que pour leur survie, il leur suffit d’adhérer au parti présidentiel, retient Zoumana Diarra, l’auteur de l’étude. C’est la «fonctionnarisation» du personnel politique. Dans son analyse, il note que les hauts fonctionnaires sont pris dans l’étau des réseaux sociétaux et parentaux. Le service public s’en trouve dévoyé et l’État accaparé par des individus qui ont perdu la vertu, comme on perd la foi. Du coup, pour mieux accéder aux ressources économiques dans un contexte de rareté, on tombe dans le quotidien des exceptions, des dérogations, du trafic d’influence, de la corruption et de l’enrichissement illicite, fait remarquer le chercheur. L’étude explique cette situation par la mainmise du pouvoir politique sur la fonction publique. Cette caporalisation de l’administration découle de «la présidentialisation» du régime politique. En temps normal, il est attendu d’une administration publique qu’elle transcende l’option partisane, pour être véritablement une administration au service du public, au nom du principe de l’égalité de tous devant la loi. À ce titre, cette administration doit être accessible, utile et rassurante. «Nous sommes dans le registre des valeurs qui fondent la continuité de l’État en même temps que la confiance qu’ont les citoyens en leurs institutions», indique le rapport. ARSENAL JURIDIQUE – Pour y arriver, en 2002, le Mali s’est doté de la loi n°02-053 du 16 décembre 2002, portant statut général des fonctionnaires. Le texte traite des obligations et devoirs du fonctionnaire. Il prévoit des sanctions contre les agents publics qui violent les textes encadrant leurs activités professionnelles. Il précise les voies de recours et prend la mesure des activités spécifiques de certains corps. Les différents statuts particuliers viennent de cette lecture. L’ensemble de cette architecture est sous le contrôle du ministère en charge de la Fonction publique. La direction nationale de la fonction publique est la structure compétente pour les aspects opérationnels. En 2013, la loi n°2013-031 du 23 juillet 2013 portant approbation d’un Code de transparence dans la vie publique a été adoptée. Elle vise à instaurer des méthodes de transparence, de l’égalité dans les administrations publiques par un mécanisme de contrôle de l’action publique et des acteurs publics. S’y ajoute, la loi n°2018-035 du 27 juin 2018 portant Statut des fonctionnaires des Collectivités territoriales. Elle règlemente les relations entre l’administration et les usagers des services publics. «L’accès aux services publics est garanti et égal pour tous les usagers se trouvant dans la même situation juridique», édicte-t-elle. La loi n° 2018-007 du 16 janvier 2018 portant Statut du personnel enseignant de l’enseignement secondaire, de l’enseignement fondamental et de l’éducation préscolaire et spéciale pose les principes déontologiques et éthiques de la profession d’enseignant. En 2019, notre pays a promulgué la loi n°2019-058 du 5 décembre 2019 portant Code d’éthique et de déontologie de l’agent de l’administration publique. Ce texte, pour la première fois, définit les concepts clés que sont l’administration publique, l’agent public, le conflit d’intérêt, la déontologie et l’éthique. Il est surtout présenté comme le modèle de référence pour tous les corps professionnels. Malgré cet arsenal juridique, la problématique de la déontologie et de l’éthique des agents publics reste une véritable préoccupation. Dans certains cas, les textes sont inexistants. Quand ils existent, les agents concernés par leur teneur n’en ont aucune connaissance. Il en est de même pour les usagers qui, devant tant d’abus et d’incompréhension, s’en remettent à Dieu. C’est dans ce souci de cohérence que l’OCLEI a entrepris d’avoir une connaissance rationnelle de l’ensemble du secteur afin d’aboutir à des mesures de prévention qui vont dans le sens de la préservation de l’intérêt général. Telle est la philosophie de cette étude dont le but ultime est de lutter contre l’enrichissement illicite à travers l’application et le respect des codes de déontologie dans les administrations publiques. GRATIFICATIONS OU AVANTAGES – L’analyse du statut général de la fonction publique ainsi que celle des différents statuts particuliers sont illustratives des efforts déployés pour moraliser les faits et gestes des fonctionnaires qui, de par leur position, peuvent avoir une propension à s’enrichir de façon illicite. Ainsi, il est formellement interdit à un agent de la fonction publique de solliciter ou de recevoir, directement ou par personne interposée, même en dehors de ses fonctions mais en raison de celles-ci, des dons, gratifications ou avantages quelconques. L’article 11 de la loi traite particulièrement des conflits d’intérêts. Il précise qu’il est interdit au fonctionnaire d’avoir, par lui-même ou par personne interposée, sous quelque dénomination que ce soit, des intérêts de nature à compromettre son indépendance dans une entreprise soumise au contrôle de son administration ou en relation avec celle-ci. En principe, le fonctionnaire est un agent libre dans son travail et libre dans ses opinions publiques, philosophiques, syndicales et religieuses. Toutefois, il lui est demandé un droit de réserve au regard justement des mêmes fonctions dont il a la charge. « L’instauration du civisme doit être une quête de tous les jours, car même là où les codes de déontologie existent, leur pratique suscite des interrogations », note Zouma Diarra. En général, ces textes ne sont pas connus des cadres qui y sont assujettis. Lorsqu’ils le sont et qu’ils ont été violés, il y a très peu de sanction. Les citoyens sont perdus dans les dédales de l’administration et des pratiques dolosives qui font de plus en plus des victimes ignorantes de ce que la loi leur donne comme voie de recours. L’étude propose à cet effet, que soient installés dans les différents services des référents déontologiques, de concert avec la direction nationale de la fonction publique. Ainsi, pourront être prises en compte les
Négociations avec les chefs terroristes maliens : le gouvernement dément
Bamako, 22 oct (AMAP) Le gouvernement malien a démenti, jeudi, les informations faisant état de sa décision de mener des négociations avec les groupes terroristes à travers le Haut conseil islamique (HCI). « Aucune organisation nationale ou internationale n’a été mandatée officiellement pour mener une telle activité », indique un communiqué officiel lu, jeudi soir, à la télévision nationale Le Gouvernement, qui rappelle les recommandations formulées lors du Dialogue national inclusif (DNI) et la Conférence d’entente nationale, « allant dans le sens de négociations entre tous les fils du pays afin de les réconcilier pour la stabilité du Mali », indique avoir appris « par voie de presse, l’annonce de négociations entre l’État du Mali et les leaders de groupes armés terroristes ». Il « salue les bonnes volontés (qui) se sont manifestées pour mener des négociations… et les remercie des démarches entreprises pour ramener la stabilité et la quiétude dans les différentes régions du pays« , poursuit le communiqué. Cependant, le texte ajoute que « lorsque le Gouvernement de la République du Mali jugera opportun d’ouvrir des négociations avec des groupes armés de quelque nature que ce soit, le peuple malien sera informé par des canaux appropriés « . MD (AMAP)
Une délégation du Conseil de sécurité de l’ONU attendue à Bamako (Mission permanente du Mali)
Bamako, 22 octobre (AMAP) Une délégation du Conseil de sécurité des Nations unies est attendue à Bamako, pour une visite officielle, samedi 23 et dimanche 24 octobre 2021, annonce la Mission permanente du Mali à New York dans un communiqué. “L’objectif principal de cette mission est d’évaluer la situation politique, sécuritaire, humanitaire, de droits de l’homme, de développement, du calendrier de la Transition ainsi que l’état de la mise en œuvre des mesures prioritaires de l’Accord pour la paix et la réconciliation issu du processus d’Alger par les parties signataires”, précise la source. Au cours de son séjour, la délégation onusienne aura des rencontres avec les Autorités de la Transition, le personnel de la Mission multidimensionnelle intégrée des Nations unies pour la stabilisation au Mali (MINUSMA), les différentes parties impliquées dans la mise en œuvre de l’Accord pour la paix et la réconciliation issu du processus d’Alger, ainsi qu’avec les autres acteurs nationaux et internationaux de la crise malienne, selon le communiqué. “Cette mission s’inscrit dans le cadre des consultations régulières entre le Gouvernement du Mali et l’Organisation des Nations unies depuis l’adoption en 2013 de la résolution 2100 (2013) du Conseil de sécurité créant la (MINUSMA)”, rappelle la Mission permanente du Mali au siège de l’ONU Le Conseil de sécurité est investi par la Charte des Nations Unies de la responsabilité principale du maintien de la paix et de la sécurité internationales. Après l’étape de Bamako, la délégation onusienne se rendra à Niamey, au Niger. MD (AMAP)
Le Haut conseil islamique négociera avec les chefs terroristes maliens avec l’accord du gouvernement
Bamako, 21 oct (AMAP) Le gouvernement de Transition au Mali a mandaté le Haut conseil islamique (HCI) à engager des négociations avec les chefs terroristes Amadou Kouffa et Iyad Ag Ghaly, afin de stabiliser le pays en proie aux attaques d’extrémistes dans plusieurs régions dans le Centre et le Nord. Même si le gouvernement n’a pas communiqué officiellement sur la question, le secrétaire général du HCI, Dr Mamadou Diamoutani, confirme l’information. Selon lui, le HCI a été contacté par le gouvernement, à travers le ministre des Affaires religieuses, du Culte et des Coutumes, pour mener ces négociations. Le dialogue avec les chefs terroristes maliens, Amadou Kouffa et Iyad Ag Ghaly, est l’une des recommandations fortes de la Conférence d’entente nationale en 2017, du Dialogue national inclusif en 2019 et des Journées de concertation nationale sur la Transition en 2020. Cette option, exprimée au cours de ces différentes assises nationales, découle de cette volonté populaire Dans le Plan d’action du premier gouvernement de Transition dirigé par le Premier ministre Moctar Ouane, le quatrième axe portait sur la promotion de la bonne gouvernance et l’adoption d’un pacte de stabilité sociale. En vue d’assurer la stabilité et la paix sociale, le gouvernement prévoyait l’organisation de missions de bons offices dans le cadre de la relance du dialogue avec les groupes radicaux maliens. Dans un rapport publié le 28 mai 2019, International Crisis Group a, aussi, souligné que pour sortir de l’impasse, le dialogue, avec les terroristes et leurs soutiens, doit être une option à prendre très au sérieux par les autorités maliennes. Le groupe de recherche préconisait de dialoguer avec Amadou Koufa, le chef de la Katiba Macina qui sème la terreur au «Centre» du pays, avec tous ceux qui ont des griefs contre l’État et qui les expriment en soutenant les terroristes ». Tout comme ces chercheurs, le secrétaire général des Nations unies, Antonio Guterres, a parlé, il y a quelques mois, d’établir un dialogue avec certains groupes extrémistes. Également, le commissaire de l’Union africaine à la paix et à la sécurité, Smaïl Chergui, dans une tribune, a appelé à « explorer le dialogue avec les extrémistes » au Sahel pour faire taire les armes, en tirant le bilan de huit années d’intervention étrangère et en faisant le parallèle avec l’Afghanistan. Fin décembre 2020, la France, qui était fermement opposée à tout dialogue avec les groupes terroristes opérant au Sahel, a également fléchi sa position. La ministre française des Armées, Florence Parly, au cours d’une audition devant la commission défense de l’Assemblée nationale française, a déclaré que des négociations sont possibles mais pas avec n’importe qui. Sur la question du dialogue, Dr Aly Tounkara, directeur du Centre des études sécuritaires stratégiques au Sahel (CE3S), souligne qu’il y a des lignes rouges à ne pas franchir : le caractère laïc de l’État et sa forme républicaine. Selon le chercheur, il faut organiser une sorte de confrontation entre les terroristes qui se battent au nom de l’islam et des gens bien préparés pour ce dialogue sur la base du Coran. De son côté, Ibrahim Maïga, analyste sur les questions de paix et de sécurité au Sahel, estime que cette annonce concrétise la première tentative de dialogue assumée par le haut. Pour M. Maïga, jusque-là, le dialogue avec ces groupes a essentiellement consisté en des échanges par le bas. Le spécialiste pense, toutefois, que plusieurs aspects dans cette démarche poussent à un optimisme prudent. « En premier lieu, dit-il, le choix du HCI en lieu et place d’une commission de dialogue élargie, comprenant en son sein un ensemble d’expertises pourrait s’avérer peu productif car le prisme religieux peut être réducteur et trompeur ». Il estime aussi que le dialogue n’est pas une panacée. Selon lui, s’il (le dialogue) est déconnecté des autres modes d’action ou d’intervention, il risque d’engranger des résultats à la fois limités et mitigés. DD/MD (AMAP)
Communiqué du Conseil des ministres du mercredi 20 octobre 2021
Le Conseil des Ministres s’est réuni en session ordinaire, le mercredi 20 octobre 2021, dans sa salle de délibérations au Palais de Koulouba sous la présidence du Colonel Assimi GOITA, Président de la Transition, Chef de l’État. Après examen des points inscrits à l’ordre du jour, le Conseil a : – adopté des projets de textes ; – procédé à des nominations ; – et entendu des communications. Sur le rapport du ministre de l’Economie et des Finances, le Conseil des Ministres a adopté : un projet de loi portant règlement du budget d’Etat 2018 : La loi de règlement arrête le montant définitif des dépenses et des recettes de l’Etat, ratifie les opérations règlementaires ayant affecté l’exécution du budget, fixe le résultat budgétaire et décrit les opérations de trésorerie. Elle détermine le compte de résultat de l’exercice, qui comprend : – le déficit ou l’excédent résultant de la différence nette entre les recettes et les dépenses du budget général et des budgets annexes ; – les profits et les pertes constatés dans l’exécution des comptes spéciaux. La loi de règlement du budget d’Etat 2018 est la première du genre présentée en mode programme conformément aux dispositions de la Loi de finances. L’adoption du présent projet de loi permet de rendre compte au Conseil national de Transition, du résultat d’exécution du Budget d’Etat 2018 et de constater son règlement définitif. un projet de décret autorisant l’intégration des données à caractère personnel des clients des grands facturiers à la plateforme électronique de partage desinformations sur le crédit : Le projet de décret adopté autorise la mise en œuvre d’un traitement automatisé des données à caractère personnel pour l’intégration des grands facturiers à la plateforme électronique de partage des informations sur le crédit. Il fixe les modalités de collecte et de partage des données à caractère personnel des clients des grands facturiers, notamment les opérateurs de téléphonie, sociétés d’eau et d’électricité et professionnels de la grande distribution au Bureau d’Information sur le Crédit. L’adoption de ce projet de décret, permettra de créer un cadre légal et sécurisé pour la collecte et le partage des données des clients des grands facturiers au profit de la plateforme électronique de partage des informations. Sur le rapport du ministre des Transports et des Infrastructures, le Conseil des Ministres a adopté un projet de décret fixant les modalités d’application de la Loi n°06-029 du 29 juin 2006 relative à la protection de la voie publique. La loi relative à la protection de la voie publique a été adoptée en vue de lutter contre les pratiques inappropriées sur la voie publique. En application des dispositions de cette loi, le projet de décret définit les principaux concepts utilisés en matière de voie publique et fixe la procédure d’octroi de l’autorisation préalable du maître d’ouvrage pour toute initiative d’entreposage des objets, des matériaux de construction sur la voie publique et ses servitudes ou la réalisation des travaux d’adduction d’eau, d’électrification, de ralentisseur de vitesse sur la chaussée. Son adoption permettra de renforcer le cadre juridique de lutte contre les pratiques inappropriées sur la voie publique et de rationaliser les dépenses publiques en faisant recours à d’autres modes de financement de la réparation des dommages causés à la voie publique. Sur le rapport du ministre du Travail, de la Fonction publique et du Dialogue social, le Conseil des Ministres a adopté un projet de décret fixant les avantages accordés aux membres du Panel des hautes personnalités, aux membres et au personnel d’appui de la Commission nationale d’Organisation des Assises nationales de la Refondation. Pour la conduite des Assises nationales de la Refondation, un Panel de Hautes Personnalités et une Commission nationale d’organisation ont été créés par le Décret n°2021-0729/PT-RM du 16 octobre 2021. L’article 11 de ce décret prévoit qu’un décret pris en Conseil des Ministres fixe les avantages accordés aux membres du Panel des hautes personnalités, aux membres de la Commission nationale d’organisation et au personnel d’appui, chargés de conduire les Assises nationales de la Refondation. L’adoption du présent projet de décret s’inscrit dans ce cadre. AU CHAPITRE DES MESURES INDIVIDUELLES Le Conseil des Ministres a procédé aux nominations suivantes : AU TITRE DU MINISTERE DE LA DEFENSE ET DES ANCIENS COMBATTANTS – Commandant de l’Ecole de Guerre du Mali : Général Oumar DAO. – Directeur des Etudes supérieures Interarmées de Défense : Colonel-major Yacouba SANOGO. – Directeur des Etudes de Logistiques, d’Administration et de Management : Colonel-major Ibrahima NOMOKO. AU TITRE DU MINISTERE DE LA SANTE ET DU DEVELOPEMENT SOCIAL – Directeur Général de l’Agence nationale d’Assistance Médicale : Monsieur Hameth Ben Hamane TRAORE, Juriste. – Directeur Général de l’Institut national de Prévoyance Sociale : Monsieur Ousmane Karim COULIBALY, Inspecteur principal de Sécurité Sociale. Directeur Général de l’Hôpital de Koulikoro : Monsieur Ousmane DIALLO, Assistant médical. – Directeur Général du Centre Hospitalier Universitaire d’Ophtalmologie Tropicale d’Afrique : Monsieur Ousmane Attaher, Médecin. AU CHAPITRE DES COMMUNICATIONS Sur le rapport du ministre de la Refondation de l’Etat, chargé des Relations avec les Institutions le Conseil a adopté une Communication écrite relative aux projets de Termes de référence et de chronogramme des Assises nationales de la Refondation. La tenue des Assises nationales de la Refondation est indispensable pour un diagnostic sans complaisance de la gravité et de la profondeur de la crise, de ses enjeux et des réformes globales à opérer. Il s’agira au cours de ces assises de tirer les leçons des pratiques de gouvernance et de proposer un nouveau pacte national de stabilité sociale, politique, sécuritaire et économique. Les Assises nationales de la Refondation ont un caractère décentralisé et se tiendront sur toute l’étendue du territoire et dans les pays de résidence des maliens établis à l’extérieur. Le ministre de la Santé et du Développement social a informé le Conseil des Ministres de l’évolution de la maladie à Coronavirus marquée par une diminution du nombre de cas testés positifs par rapport à la semaine précédente. Le Président de la Transition, Chef de l’Etat a, cependant, appelé la population au
Mali : La Direction générale de la sécurité d’État devient une Agence nationale
Bamako, 20 oct (AMAP) La Direction générale de la sécurité d’Etat (DGSE) devient l’Agence nationale de la sécurité d’État (ANSE) dont la mission est de veiller à la sécurité de l’État et de ses Institutions sur toute l’entendue du territoire national et à l’extérieur du pays. « Elle constitue, pour le président de la République, un outil d’aide à la prise de décision dans tous les domaines de la vie de la Nation », précise l’ordonnance 2021-013/PT-RM du 01 octobre 2021. L’Agence est aussi chargée « de mener des recherches et des études de toute nature sur les menaces susceptibles d’affecter ou de porter atteinte à l’intégrité ou à la sécurité du territoire national, à la continuité des Institutions de la République et aux intérêts vitaux de l’État ». La nouvelle structure va, également, développer des stratégies en vue de contrer les menaces de toute nature, notamment le terrorisme et l’extrémisme violent, l’espionnage, la désinformation ou l’ingérence dans les affaires politiques et stratégiques. Mais aussi d’anticiper les menaces et les attaques visant les intérêts vitaux de l’État par tous les moyens, y compris les moyens des technologies de l’information et de la communication. Selon le même document, l’ANSE est dirigée par un directeur général, secondé par un directeur général adjoint qui le remplace en cas d’absence ou d’empêchement. Pour accomplir sa mission, l’Agence dispose d’un droit de réquisition. « Les agents de l’ANSE peuvent, dans l’exercice de leur mission, requérir directement le concours de toute personne morale ou physique qualifiée», ajoute l’ordonnance. Elle signale que dans le respect des textes en vigueur, les agents de l’Agence ont droit d’accès à toutes les institutions publiques et privées, dans l’exercice de leur fonction. À cet effet, il ne peut leur être refusé l’accès et la communication d’aucun document, dossier, témoignage ou support. BD/MD (AMAP)
