Spécial 22 septembre 2022-Office du Niger : L’insécurité plane sur le grenier à riz
Par Cheick Amadou DIA Dans leur combat pour imposer un islam obscurantiste dans notre pays, les terroristes empêchent les paysans d’accéder aux champs et détruisent les récoltes et le matériel agricole. L’objectif est de soumettre les populations par la terreur de la faim Qui veut asservir un peuple, l’affame. Tel semble être le « modus operandi » des groupes terroristes qui sévissent dans la zone Office du Niger, depuis plusieurs années. Véritable « grenier à riz » du Mali, c’est l’un des périmètres irrigués les plus étendus et les plus anciens de l’Afrique de l’Ouest, située sur la rive gauche du fleuve Niger, dans son delta intérieur du cours d’eau, à 250 km en aval de Bamako. Avec ses 100.000 hectares de terres irrigués, l’Office du Niger compte aujourd’hui parmi les plus grands aménagements hydro-agricoles du continent africain et contribue fortement à la sécurité alimentaire de notre pays, avec une production annuelle d’environ 500.000 tonnes de riz. Les productions principales sont le riz, le maraîchage, le sucre et les produits d’élevage. Depuis plus de 3 ans, l’Office du Niger n’arrive plus à atteindre ses objectifs de production à cause de l’insécurité qui s’est installée dans la zone. Pendant la campagne 2020-2021, cette situation a provoqué de nombreuses pertes en vies humaines, des destructions de biens et d’ouvrages hydrauliques, des vols de récoltes et de bétail, des incendies criminels de gerbiers et de champs à maturité, de matériels agricoles, l’impossibilité d’accéder à certaines parcelles et la réduction du rayon d’action de l’encadrement technique, regrette Abdel Kader Konaté, Président directeur général de l’Office du Niger. MANQUE À GAGNER – La situation a conduit la direction et les Comités paritaires de l’Office à accorder aux producteurs victimes de l’insécurité, un dégrèvement total (abandon de la redevance-eau) sur 5 271,67 hectares et un manque à gagner de 303.157.002 Fcfa pour le budget 2021 de l’Office du Niger, qui a été également affecté par le non-recouvrement de 841 millions de Fcfa et une réduction de 600 millions de Fcfa opérée sur la contribution de l’État, précise Bamoye Keïta, directeur de l’Appui au monde rural à l’ON au moment de notre passage. Malgré ce niveau de dégrèvement sans précédent, au 31 mars 2021, date limite de paiement de la redevance, le montant recouvré était de 3,8 milliards de Fcfa sur un montant à recouvrer de 6,9 milliards de Fcfa qui représente un taux de 55,18% et un reliquat de 3,1 milliards de Fcfa. Face à ce constat alarmant, l’Office du Niger, à la demande des producteurs à travers leurs responsables, a reporté le délai de paiement de la redevance de 3 mois, le ramenant au 30 juin 2021. Aussi, les décisions d’éviction pour non-paiement de la redevance au titre de la campagne agricole 2020-2021, n’ont été signées que le 22 juillet 2021, signale-t-on à la direction de l’Appui au monde rural. Suite à une requête du président de la Chambre régionale d’agriculture de Ségou, lui demandant le différé du paiement de la redevance jusqu’au 30 novembre 2021, au bénéfice des producteurs impactés par l’insécurité, le ministre du Développement rural a demandé à l’Office du Niger de convenir avec la Chambre, des modalités de recouvrement du reliquat, tout en préservant les acquis fondamentaux de l’entreprise. Un moratoire a été accordé à cet effet, sur l’application de la décision d’éviction, aux producteurs en difficulté qui acceptent de s’engager par écrit, à s’acquitter de leur dette au plus tard, le 30 novembre 2021. 20.678 PERSONNES DÉPLACÉES – Malgré toutes ces facilités accordées et les mesures d’apaisement prises par la direction de l’Office, le taux global de recouvrement n’a atteint que 87% avec un reliquat non recouvré de 840,8 millions de Fcfa. En prenant en compte le dégrèvement de 303 millions et la réduction de 600 millions de Fcfa opérée sur la contribution de l’État, la perte globale de ressources au niveau de l’Office du Niger, au titre de la campagne agricole 2020-2021, s’élève à 1,7 milliard de Fcfa. Dès le début de la campagne 2021-2022, des entraves à la circulation des personnes et des biens ont été constatées sur les principaux axes routiers de la zone Office du Niger et les chemins d’accès aux villages et aux périmètres. La recrudescence des attaques terroristes et la multiplication des groupes d’auto-défense ont de graves conséquences sur la vie des populations. On enregistre à ce jour, 298 pertes en vies humaines, 132 personnes portées disparues, 96 villages et hameaux déplacés, 20 678 personnes sont déplacées, 6 292 hectares de champs abandonnés pour une perte des récoltes estimée à 60.797,21 tonnes. Il y a aussi la destruction de 402 matériels agricoles, tous types confondus. La mise en valeur des terres a été énormément perturbée, signale Bamoye Keïta. Sur les 130.993 hectares prévus cette saison, seuls 106.098 hectares ont pu être mis en valeur, soit une différence de 24.894,93 hectares. En effet, les 2.548 hectares, en cours d’aménagement à M’Béwani et réalisés à 95%, n’ont pas pu être achevés à cause des attaques récurrentes sur le chantier avec des enlèvements de personnes et de véhicules et des destructions d’engins lourds de chantier. Il en est de même des 500 hectares, précédemment réalisés par le Projet d’accroissement de la productivité agricole au Mali (PAPAM), qui n’ont pas pu être mis en valeur parce qu’ils dépendent du même réseau que les 2 548 hectares non achevés. Les 400 hectares du projet Molodo Nord, réceptionnés et attribués, n’ont pas pu être mis en valeur à cause de l’insécurité. Interdiction ayant été faite aux attributaires d’y accéder. Dans l’ensemble des zones et, de manière plus prononcée à Kouroumari, N’Débougou et Molodo, ce sont 21.936,93 hectares qui n’ont pas pu être exploités à cause des déplacements de populations et de l’impossibilité d’accéder aux périmètres. INTERDICTION D’ACCÈS AUX PARCELLES – Les opérations de récolte en cours dans toutes les zones sont fortement entravées par l’insécurité avec l’interdiction d’accès aux parcelles en maturité. Ainsi, il n’est pas garanti que les 106.098 hectares mis en valeur puissent être entièrement récoltés, avertit le responsable
Spécial 22 septembre 2022-Accès à l’engrais subventionné : Parcours du combattant pour les producteurs
Par Cheick Mocatr TRAORE L’Etat a prévu de mobiliser 17 milliards de Fcfa, cette année, pour permettre aux paysans de disposer d’une partie de leurs besoins en fertilisants chimiques à un prix abordable. Mais les quantités commandées ne sont pas disponibles du fait de la défaillance de certains fournisseurs. Du coup, le sac de 50 kg à 12.500 Fcfa demeure un mirage pour beaucoup de producteurs agricoles La flambée et la volatilité des prix des engrais persistent à travers le monde. Au Mali, à cause des prix élevés, les engrais ne sont pas à la portée de la bourse de l’écrasante majorité des producteurs agricoles. Pour pallier la difficulté, l’Etat mobilise des ressources pour subventionner une partie de l’approvisionnement en engrais. Problème : l’accès à l’engrais subventionné est un parcours du combattant pour les producteurs. Administration et opérateurs économiques se rejettent la faute. Quelles en sont les raisons véritables ? Cette situation risque-t-elle de compromettre la sécurité alimentaire, cette année ? Est-il encore possible de rectifier le tir ? Pour la présente campagne agricole, l’engrais subventionné représente 15% des besoins des producteurs des zones hors CMDT. Il est cédé à 12.500 Fcfa. L’État paie les fournisseurs selon un prix convenu pour que les producteurs puissent obtenir le précieux fertilisant à 12.500 Fcfa le sac de 50 kg. Le montant total des ressources financières mobilisées, pour cette campagne, se chiffre à 17 milliards de Fcfa. C’est au prix du marché que producteurs achèteront les 85% de leurs besoins en engrais. Sur les six fournisseurs sélectionnés pour ravitailler l’Office du Niger en engrais subventionné, un seul a pu honorer entièrement son contrat. Cette situation est, de l’avis du ministre du Développement rural, Modibo Keïta, due essentiellement à l’accès difficile au prêt bancaire par certains fournisseurs. Il faut dire que de nouveaux fournisseurs ont fait leur apparition dans le négoce de l’engrais cette année parce que les pouvoirs publics en ont décidé ainsi, avec l’objectif de casser le quasi monopole des sociétés Gnoumani, Toguna, Doucouré. Le ministre du Développement rural pense que l’ouverture du marché à d’autres opérateurs économiques n’a pas été du goût des fournisseurs traditionnels qui auraient exigé le règlement des impayés de 2019 et 2021, avant toute nouvelle fourniture d’engrais. Le ministre Modibo Keïta croit savoir que les magnats de l’engrais ont rechigné à jouer le jeu parce qu’il leur est plus profitable de vendre l’engrais au comptant, en mettant en avant le prétexte de la «hausse mondiale des prix». C’est ainsi qu’ils aurient exigé de vendre le sac d’engrais à 50.000 Fcfa à l’État et continuer à servir les zones qu’ils ravitaillaient habituellement. VRAIMENT TARD – Les fournisseurs d’engrais disent n’avoir jamais tenu de tels propos. Précisons que la Société Doucouré partenaires agro-industrie (DPA) et Gnoumani S.A sont les principaux fournisseurs d’engrais en zone Office du Niger. Diadjé Ba, le patron de Gnoumani S.A, soutient que le ministère du Développement rural a exclu les fournisseurs traditionnels du marché de l’engrais subventionné. Il assure que la quantité d’engrais nécessaire à la campagne agricole en cours est disponible dans ses magasins. Quant à la société DPA, elle dit disposer d’un stock estimé à 700.000 tonnes, suffisant également pour satisfaire les besoins des producteurs. La société DPA fournit de l’engrais à 193 organisations paysannes de l’Office du Niger. Le sac de 50 kg de NPK 162-612 est cédé à 37.500 Fcfa, soit 750.000 Fcfa la tonne. Celui de l’Urée est vendu à 33.750 Fcfa, soit 675.000 Fcfa la tonne. Pendant que les autorités et les fournisseurs se rejettent la responsabilité, les producteurs voient leurs cultures pâtir du manque de fertilisants. « L’engrais fait défaut cette année, déplore le président de l’Assemblée permanente des chambres d’agriculture (APCAM). Les fournisseurs n’ont pas pu honorer leur contrat. C’est maintenant que certains disent qu’ils vont les honorer. Il est vraiment tard ». Selon Sanoussi Bouya Sylla, les responsables n’ont pas su anticiper. « Dès la crise de Covid-19, on savait ce qui allait se passer. Si des dispositions avaient été prises à temps, si on avait donné la fourniture de l’engrais à ceux qui ont la capacité technique et logistique, on n’en serait pas là. La responsabilité incombe à ceux qui ont donné le contrat à des gens qui n’ont pas pu livrer », fustige-t-il, estimant qu’il faut situer les responsabilités et tirer les leçons. Cette situation devrait être évitée, fulmine notre interlocuteur qui rappelle qu’une mission de la direction nationale de l’agriculture à laquelle un représentant de l’APCAM a participé avait fait l’état de l’engrais dans le pays, avant la période d’hivernage. « Si on avait par exemple écouté les paysans, on aurait plaidé pour réduire le quota en engrais organique en faveur de l’engrais chimique. Dans beaucoup de zones, il y a eu ce problème de reconversion », déplore Sanoussi Bouya Sylla. Pour espérer rectifier le tir, « nous devons préparer la contre-saison de riz et une offensive maraîchère sur les tubercules…», propose le président de l’APCAM. Qui invite à revoir le mécanisme d’approvisionnement en engrais. Il plaide pour l’enregistrement des exploitations familiales avec la géolocalisation assortie de la carte professionnelle agricole comme le préconise la Loi d’orientation agricole (LOA) dans ses articles 16, 19 et 21. Le manque de fertilisants peut fortement compromettre la sécurité alimentaire dans le pays, alerte Sanoussi Bouya Sylla. Le maïs et le riz ont nécessairement besoin d’engrais chimiques. CMT (AMAP) Encadré : Avancées majeures Le président de la Transition ambitionne de faire de l’Agriculture le moteur du développement économique et sociale du Mali, en renforçant la traçabilité des investissements dans le secteur. «Je remercie le chef de l’État qui a instruit le ministre du Développement rural d’amorcer cet enregistrement des exploitations familiales agricoles avec géolocalisation pour voir la traçabilité de ses actions avec les paysans », s’est réjoui le président de l’Apcam. Aujourd’hui, renchérit Sanoussi Bouya Sylla, le président Assimi Goïta parle de la loi de programmation des investissements du secteur agricole qui est le seul cadre définit pour le financement du secteur agricole dans la Loi d’orientation agricole (LOA). Le chef de l’État a également
Spécial 22 septembre 2022-Agriculture : Passage obligé par la réforme et la mécanisation
Par Babba B. COULIBALY Le monde rural réclame des équipements modernes et une loi de programmation et d’investissement du secteur agricole à l’image de la loi de programmation militaire. L’état est en train d’œuvrer dans ce sens, convaincu que ces conditions sont nécessaires au développement de la production et de la productivité agricole Adoptée en 2017, la Loi d’orientation agricole est un instrument juridique qui fixe les orientations de la politique de développement agricole de notre pays. à travers cette loi, les pouvoirs publics veulent donner à l’agriculture une dimension très solide permettant de produire plus et d’exporter. De l’avis des acteurs du secteur, cette loi enregistre des acquis notables et les perspectives sont bonnes. Chargé de mission au ministère du Développement rural, Dr Daouda Diarra estime que la loi d’Orientation agricole offre au secteur agricole des outils structurants qui permettent d’apporter le changement nécessaire. De l’analyse de cet expert, l’application d’une loi est une demande structurante. Pour lui, un des enjeux majeurs aujourd’hui, c’est comment sécuriser les terres agricoles ? Sans la terre il n’y a pas d’agriculture. Aujourd’hui le Mali dispose d’une loi sur le foncier agricole, une politique foncière agricole. À partir de cet instant, tout ce que nous faisons, repose sur une dynamique qui donne des moyens permettant aux exploitants de se sécuriser, fait savoir Dr Diarra. Il ajoute que les terres agricoles aux alentours des grandes agglomérations transformées en construction, sont protégées par cette loi. Toute chose qui permet aux exploitants de ne plus être victime de certains abus. Outre la mise en place et le fonctionnement du Conseil supérieur de l’agriculture, présidé par le chef de l’État, la mise en place du Fonds national d’appui à l’agriculture figure parmi les acquis de la loi d’orientation agricole. L’objectif recherché est de doter le secteur agricole des moyens financiers conséquents pour pouvoir faire face à des besoins cruciaux. S’y s’ajoute la mise en place des inter-professions du secteur. S’agissant des perspectives, le spécialiste nous confie qu’il est nécessaire d’offrir des outils structurants. Notamment, l’organisation du monde rural, la protection sociale agricole, appelée instrument assuranciel. Un vaste chantier permettra, selon lui, de donner les moyens aux exploitants agricoles à l’image de l’Assurance maladie obligatoire (AMO). UNE LOI AVANT-GARDISTE – Il ressort des explications de cet expert, que la loi d’orientation agricole, prévoit en son article 195 un chapitre de programmation et d’investissement du secteur agricole à l’image de l’armée. Les perspectives se déroulent autour d’un mécanisme de protection de revenus agricoles. Sans revenu, il n’y a pas d’agriculteurs. Le revenu agricole doit être renforcé par la contractualisation en agriculture. Ce sont des contrats juridiquement solides, établis entre l’exploitant et le transformateur ou le transporteur. Ces contrats s’étaleront sur 5 à 6 ans, sur des moyens solides qui permettront de travailler dans le sens de l’investissement à court et moyen termes, précise notre interlocuteur. Abondant dans le même sens, le président de Assemblée permanente des chambres d’agriculture du Mali (APCAM), Sanoussi Bouya Sylla, estime que s’il y’a une loi qui a été véritablement débattue par toutes les couches sociales du pays, c’est bien la loi d’orientation agricole. Cependant, il reconnaît que certains décrets d’application tardent à venir. Par exemple, il est prévu une loi de programmation et d’investissement du secteur agricole. à cet effet, le président de la Transition, le colonel Assimi Goïta a donné des instructions pour l’application effective de cette loi. Le patron de l’APCAM estime que si ce document est élaboré conformément à la vision des producteurs agricoles, c’est-à-dire, 75% d’investissement et 25% de frais de fonctionnement, ce sera le début de la relance de l’agriculture de notre pays. « Nous devons refonder l’agriculture et faire un plan maréchal agricole en profondeur avec l’avis des producteurs agricoles », suggère le président de l’APCAM qui plaide pour la loi de programmation et d’investissement du secteur agricole à l’image de la loi de programmation militaire. En termes de perspectives, il estime que l’agriculture doit être repensée à travers un débat franc entre la profession agricole et l’encadrement. « à ce jour, malgré l’impulsion du chef de l’état et les directives données au Conseil supérieur de l’agriculture, la profession l’agricole a des difficultés à faire entendre sa voix », déplore le président de l’APCAM. MÉCANISATION – Notre agriculture est à 90% basée encore sur la traction animale et la daba, selon des experts en la matière. Et avec l’exode rural, trouver la main d’œuvre champêtre relève du parcours du combattant. Face cette situation, la mécanisation de l’agriculture s’impose. Selon Sanoussi Bouya Sylla, pour atteindre notre souveraineté alimentaire et exporter, ce qui est la vocation du Mali, il faut forcément mécaniser l’agriculture. à cet égard, il a félicité le chef de l’Etat pour les 225 tracteurs remis récemment aux producteurs agricoles. Pour le développement de la mécanisation agricole, notre interlocuteur préconise la création des coopératives d’utilisations des machines agricoles. De son point de vue, l’agriculture doit devenir quelque chose qui se pratique 12 mois dans l’année. Pour Aghatam Ag Alhassane, directeur national du Génie rural, la mécanisation devient indispensable pour le pays dans la mesure où la main d’œuvre n’existe plus. Pour ce faire, la population agricole a besoin d’être équipée pour diminuer la pénibilité du travail et permettre d’emblaver beaucoup plus de superficie, poursuit-il. Grace à la mécanisation de l’agriculture, beaucoup de paysans se sont dotés en équipement agricole. La loi d’orientation agricole a été une révolution pour le secteur agricole du pays, qui s’est doté d’une unité d’assemblage des tracteurs (Mali tracteur sa) à Samanko, se réjouit le ministre du Développement rural Modibo Keïta. Pour une plus grande mécanisation de notre agriculture, outre la subvention des équipements agricoles, l’état a ouvert la voie aux investisseurs dans le domaine des équipements agricoles. BBC (AMAP)
Spécial 22 septembre 2022-Fonction publique de l’État et des collectivités territoriales : Opération fichier propre
Par Mohamed D. DIAWARA Les autorités de la Transition ambitionnent de parvenir à une base de données fiable pour les deux systèmes. Le but est de maîtriser les effectifs des agents et la masse salariale. Et surtout de lutter efficacement contre la fraude. Cette fois-ci sera-t-elle la bonne ? L’assainissement des bases de données de la Fonction publique de l’état et des collectivités territoriales est l’un des chantiers phares du gouvernement de Transition. Cette action s’inscrit dans le cadre du projet Système intégré de gestion des ressources humaines de la Fonction publique de l’état et des collectivités territoriales (SIGRH), lancé le 24 mai dernier, par le président de la Transition, le colonel Assimi Goïta. Il a pour objectif de doter ces deux entités d’un système de gestion des ressources humaines (GRH) intégrant les données du Recensement administratif à vocation d’état civil (Ravec). Le projet avance à un rythme soutenu. Le président de la sous-commission gestion des ressources humaines du projet SIGRH, et porte-parole du Comité technique d’exécution du projet, Mamadou Konta, explique que l’assainissement du fichier des deux fonctions publiques interviendra à la fin de la phase de recensement de leurs agents, lancé le 1er septembre dernier. Cette opération s’étalera de septembre à novembre 2022 à travers l’intégration des données du Ravec. En ce qui concerne les 400 enseignants fictifs, Mamadou Konta explique qu’il s’agit des agents dont la situation d’irrégularité avait été découverte lors de la transposition du personnel enseignant par la direction des ressources humaines du secteur de l’éducation dans la grille annexée à la loi n° 2018-007 du 16 janvier 2018 portant Statut du personnel enseignant de l’enseignement secondaire, fondamental et de l’éducation préscolaire et spéciale. Depuis, ajoute-t-il, beaucoup ont procédé au reversement des sommes indument perçues, à la suite d’une mission de contrôle effectuée par le Contrôle général des services publics. 118.748 FONCTIONNAIRES – Le président de la sous-commission gestion des ressources humaines du projet SIGRH pense qu’au lieu de fonctionnaires fictifs, il s’agit plus de fonctionnaires réels. Ces derniers, indique-t-il, profitent des failles du système de gestion administratif et salarial et de la négligence de certains gestionnaires, pour percevoir à un moment donné les salaires qui auraient dû être payés à 2 voire 3 personnes. Mamadou Konta relèvera aussi que le chiffre approximatif de 400 concerne ceux dont les situations avaient été documentées en 2018 lors de la transposition. Il signale que nombre d’entre eux n’appartiennent plus au corps des enseignants parce qu’ils ont accédé à d’autres corps en se présentant à différents concours. Et d’ajouter que l’ampleur de ce phénomène ne pourrait être mieux appréhendée qu’à la fin du projet SIGRH, prévue pour juillet 2023. À l’état actuel des bases de données des deux fonctions publiques, précise-t-il, notre pays compte 118.748 agents, soit 54.802 agents pour la Fonction publique d’État et 63.946 pour celle des collectivités territoriales. Selon lui, le SIGRH procède de la volonté du gouvernement de Transition de réussir une refondation du Système de gestion des agents de l’état et des collectivités territoriales par la constitution d’une base unique intégrant les données biométriques de chaque agent. Il ajoute que tout cela participe du processus de refondation de l’état, avec la création des bases d’une modernisation de la gestion de l’administration publique. Le président de la sous-commission relève que le SIGRH permettra d’avoir une meilleure maîtrise des effectifs et de la masse salariale. Ses objectifs spécifiques visent notamment à disposer d’une base unique de données fiables sur les effectifs de l’état et des collectivités territoriales, de lutter contre la fraude et de réaliser des économies sur les budgets de l’état et des collectivités territoriales. En perspective, le projet ambitionne l’intégration des données du Ravec, l’enrôlement des agents, la production des cartes d’agents publics. En outre, le porte-parole du Comité technique d’exécution du SIGRH affirme que la fin de ce projet sera assortie de la disponibilité au niveau des deux fonctions publiques et de tous les services chargés de la GRH d’une base de données unique et fiable, integrant les données du Ravec et interconnectés. Il explique aussi que les deux fonctions publiques sont confrontées à des difficultés liées à l’absence d’interconnexion entre les structures chargées de la GRH de l’état d’une part et celles chargées de la GRH des collectivités territoriales d’autre part, et de l’absence d’un fichier unique pour la gestion des salaires des fonctionnaires des collectivités territoriales. Le responsable de la sous-commission estime à plusieurs milliards de Fcfa, la perte qu’engendre la gestion inefficace des ressources humaines pour l’État. MDD (AMAP) Encadré : Relever le défi de la transparence Le gouvernement de la Transition a placé le concours d’entrée à la Fonction publique de l’État au titre de l’année 2021 sous le signe de la transparence. Il entendait ainsi promouvoir la culture de l’excellence dans l’administration publique et procurer des services de qualité aux usagers de l’administration publique malienne, a indiqué la ministre du Travail, de la Fonction publique et du Dialogue social, Mme Diawara Aoua Paul Diallo, lors du lancement du concours. Sur 883 postes, 807 ont été pourvus sur la base du mérite. Les 76 autres sont restés vacants. Les postulants à ces postes n’étaient pas nombreux et ceux qui ont concouru n’ont pu obtenir la moyenne d’admission minimale requise, c’est-à-dire 10 sur 20. L’admission du vendeur de noix de coco, Abdoulaye Diabaté, a fait le tour des réseaux sociaux. Son cas a été cité en exemple par beaucoup de nos compatriotes comme une preuve de transparence dans l’organisation de ce recrutement de fonctionnaires. Le directeur du Centre national des concours de la Fonction publique, Dr Ousmane Magassy, s’inscrit dans la même vision. Il assure que les résultats ont été unanimement acceptés. «Nous avons diffusé un communiqué, appelant ceux qui ne sont pas satisfaits à faire des réclamations sur les notes. Les huissiers de justice, commis par les intéressés, ont certifié la conformité des notes données», révèle le patron du Centre qui soulignera aussi que cette année, l’authentification des diplômes des admis a été pointilleuse, avant d’inviter la
Special 22 septembre-Représentativité des femmes : L’impossible application de la loi 052 ?
Par Mariam A, TRAORE Votée et promulguée en décembre 2015, cette loi instituant les mesures pour promouvoir le genre dans les fonctions nominatives et électives peine à être appliquée. De nombreux facteurs font obstacle à une application effective de cette disposition législative La problématique de la faible représentativité des femmes dans les instances décisionnelles demeure d’actualité dans notre pays. Cependant, de la quatrième Conférence mondiale sur les femmes, à Beijing en 1995, à ce jour, le combat pour l’égalité des genres a fait du chemin au Mali. En effet, des engagements internationaux ont été paraphés, d’importantes lois et autres textes adoptés au plan national notamment la loi n° 2015-052 du 18 décembre 2015, instituant des mesures pour promouvoir le genre dans l’accès aux fonctions nominatives et électives. Malgré les efforts, sept ans après son adoption, l’écart reste grand entre femmes et hommes, au niveau des fonctions électives et nominatives. Faisant une analyse de l’application de ladite loi, Moussa Drissa Guindo, magistrat en détachement et expert en genre, souligne que grâce à cette loi, le nombre de femmes élues conseillères municipales et parlementaires a triplé. « Désormais, de Kayes à Kidal, les femmes ne sont plus des instruments électoraux pour les hommes politiques », estime celui qui est aujourd’hui conseiller technique au ministère des Maliens établis à l’Extérieur et de l’Intégration africaine. PRATIQUES DISCRIMINATOIRES – Cette disposition législative, appelée « loi Oumou Ba », du nom d’une ancienne ministre, a de son avis eu un impact positif lors des élections communales de 2016 et les législatives de 2020. En effet, la loi a permis à plus de 200 femmes d’être élues conseillères, lors de sa toute première application, lors des élections communales de 2016. Par ailleurs, pour la 6è législature, 41 femmes ont été élues. Ce qui équivaut à 29,44 % des élus de l’Assemblée nationale. Ce taux est légèrement inférieur aux 30%, recherchés par la loi n° 052. Mais le progrès est net par rapport aux élections législatives de 2013 où seulement 14 femmes ont été élues, selon le Centre national de documentation et d’information sur la femme et l’enfant (CNDIFE). Comment expliquer le faible impact de cette loi depuis 7 ans ? Moussa Drissa Guindo qui était au moment du vote de ladite loi conseiller juridique au ministère de la Promotion de la Femme, de l’Enfant et de la Famille, répond que si à Bamako, les élues profitent bien de l’application de la loi, ce n’est pas toujours le cas dans les endroits les plus reculés du Mali. Le faible impact de la loi n° 052 est inacceptable, s’indigne notre interlocuteur. Qui pointe du doigt le manque de volonté politique. Il ajoute aussi des entraves structurelles causées par des pratiques discriminatoires comme les barrières socioculturelles, le poids des préjugés et les perceptions culturelles concernant le rôle des femmes, le fonctionnement des partis politiques, le manque de promotion des candidates, la difficulté à obtenir une position éligible, le système électoral qui limite le renouvellement du personnel politique. Autant de facteurs pesant sur la prise de décision et l’investissement des femmes dans la sphère politique. Les femmes sont handicapées aussi par un faible accès à l’éducation et à la formation, les responsabilités familiales incompatibles avec les activités politiques, le manque de moyens financiers et de réseau de solidarité. Notre spécialiste pointe du doigt le non respect de la loi lors de la mise en place des gouvernements successifs de 2016 à 2022. « Cette violation est flagrante rien qu’à voir les décrets de nomination qui sont loin de respecter cette loi historique pour la promotion de la femme malienne », déplore-t-il. FAIBLE QUALIFICATION – Cet état de fait qu’il assimile à un manque de vigilance devra, pour lui, trouver sa solution dans la mise en place d’une structure indépendante du genre observatoire pour le contrôle des nominations par décret, par décision et par arrêté au niveau du gouvernement. Moussa Drissa Guindo souligne par ailleurs le fait que la plupart des partis politiques conviennent de la nécessaire implication des femmes dans la politique, mais celles-ci occupent rarement des postes clés dans les organes de décision telle la présidence, le secrétariat général, etc. « En dehors de quelques cas, les femmes jouent dans les partis politiques des rôles d’animation lors des rassemblements ou sont chargées des affaires sociales et de la mobilisation sociale des membres. Il faut également souligner que les femmes sont beaucoup plus visibles dans les organisations de la société civile que dans les partis politique », fait-il remarquer. Autre entrave à l’application de la loi : les partis exigent que les candidats à la candidature fassent la preuve de leurs capacités financières. Moussa Drissa Guindo conseille, en guise de solution, de mettre l’accent sur la sensibilisation surtout dans les régions, cercles et communes. « Il faut aussi et surtout que l’Etat s’implique beaucoup plus pour les postes de nomination », préconise-t-il, estimant que l’esprit de cette loi n’est pas bien compris. Ce qui a conduit à beaucoup d’interprétations. Si cette loi favorise certes la représentativité des femmes, elle n’est nullement faite uniquement pour les femmes. « La loi permet d’appuyer l’égalité entre hommes et femmes. Il faudra aussi qu’on ait les 30% des femmes qualifiées et prêtes à exercer », fait observer notre spécialiste, soulignant la faible qualification professionnelle des femmes. Moussa Drissa Guindo exhorte les femmes à se battre pour arracher l’application effective de la loi n° 052. « Cela est l’expression d’une volonté politique car cette loi donne aux hommes et aux femmes le même droit de représentativité aussi bien dans les décisions administratives que politiques », rappelle-t-il. La loi n° 052 ne doit pas être perçue comme un cadeau fait aux femmes. Il s’agit plutôt d’un simple instrument juridique pour l’équilibre de la vie en société. MAT (AMAP)
Spécial 22 septembre 2022-Femmes politiques : Nouvelle génération, grandes ambitions
Par Mariam A. TRAORE Elles sont jeunes dynamiques et très engagées pour se faire une place au soleil sur l’échiquier politique. Pour y arriver, elles n’ignorent pas que la gent féminine ne doit plus se contenter d’applaudir les hommes Les Maliennes ont une présence remarquable dans la vie politique. Mais généralement, elles sont sollicitées pour leur capacité de mobilisation. Et rarement pour jouer les premiers rôles. Voilà pourquoi, les femmes sont faiblement représentées dans les instances de décision. Pendant longtemps, la gent féminine était cantonnée dans le rôle de « bétail électoral ». Une nouvelle génération de femmes politiques est résolument décidée à changer cette situation. Ces jeunes femmes aux ambitions bien affichées, ne veulent plus se contenter d’applaudir des hommes politiques lors des échéances électorales. Elles comptent se tailler une place au soleil sur l’échiquier politique. Nullement inhibées par leur condition de femme dans une société qui leur fait peser de nombreuses pesanteurs, elles sont cheffes de partis ou cadres des regroupements politiques. La nouvelle race de femmes politiques aux dents longues illustre bien les mutations sur la scène politique. La nouvelle tendance se traduit par une prise de conscience due aux différentes stratégies mises en place par les autorités et leurs partenaires pour plus de représentativité des femmes aux postes électifs et nominatifs. En la matière si la loi sur la promotion du genre adoptée en 2015 représente un espoir, sa mise en œuvre et la détermination des femmes sont les principaux gages de leur réussite politique. L’un des résultats visibles de cet engagement est l’augmentation du nombre d’élues communales, qui est passé de 900 à plus de 2000 de 2009 à 2016. Même si ce chiffre reste en deçà des attentes des femmes, cela démontre un changement positif vers l’amélioration de la représentativité des Maliennes dans les postes électifs. Mme Zeïnab Eveline Jacques : «Mon ambition est d’accéder à la magistrature suprême» La présidente de l’Alliance vision d’avenir est aussi vice-présidente du regroupement Action républicaine pour le progrès (APR). D’une voix bien assurée, elle affiche clairement son ambition. « Mon ambition en tant que femme politique, c’est d’accéder dans les années à venir à la magistrature suprême. Je travaille pour cela », révèle-t-elle fièrement. Candidate malheureuse lors des législatives de 2020, notre chef de parti assure qu’elle répondra présente lors des échéances électorales prochaines. Son engagement et sa détermination ne lui font pas oublier les défis auxquels les femmes politiques font face dans notre pays. Selon elle, ces contraintes ne sont pas nouvelles. « C’est à nous d’inverser la tendance, de nous battre pour avoir notre mot à dire lors de l’élaboration des listes électorales », souligne celle qui a une claire conscience des nombreux défis à relever. En terme de défis, elle cite en premier lieu le fait que nos réalités culturelles mettent la femme au-dessous de l’homme. Donc, en tant que femme politique, il faut travailler deux fois plus pour arriver à un résultat honorable. Notre interlocutrice évoque également les harcèlements. Mme Zeïnab Eveline Jacques invite les femmes à s’armer de courage et de détermination si elles ambitionnent de se faire de une place dans le domaine politique. Notre leader politique compte sur la sensibilisation pour faire comprendre aux femmes qu’elles ont leur mot à dire et un rôle primordial dans la construction et le développement de leur pays. Pour elle, les femmes doivent avoir du cran pour se mettre au devant de la scène politique. Celle qui envisage de se porter candidate lors des élections prochaines, assure qu’elle compte faire en sorte que dans son parti et regroupement politique il y ait beaucoup de femmes candidates. A défaut d’un consensus, notre interlocutrice fonde l’espoir sur l’application stricte de la loi n° 052 instituant des mesures pour promouvoir le genre dans les fonctions nominatives et électives. Mme Diakité Djegué Kane Diallo : «Les femmes doivent être beaucoup plus solidaires» La présidente du parti Alliance malienne pour le développement durable en Afrique (AMADA-ECOLO) évoque d’entrée de jeu les problèmes auxquels les femmes politiques font face dans notre pays. Pour elle, les contraintes sont sociales, financières et un manque de leadership des femmes. Les femmes qui réussissent à surmonter les pesanteurs socio-culturelles voient généralement leur élan brisé par le problème du financement, souligne notre interlocutrice. Qui estime que même si la loi sur le genre garantit aux femmes une meilleure représentativité sur les listes de candidature, la réalité est loin d’être reluisante. Il y a des conduites contraires à ses dispositions. Ainsi, pour bénéficier d’une bonne place sur la liste, les partis exigent une certaine capacité financière. « Et le faible pouvoir d’achat des femmes les empêche d’y prétendre », déplore-t-elle. C’est pourquoi lors des élections à venir, Mme Diakité entend mettre en avant son expérience afin de sensibiliser les femmes au sujet des candidatures féminines. Notre leader politique estime qu’il y a un besoin de sensibilisation contre la propension des femmes à se mobiliser contre les candidatures féminines. « Nous devons être plus solidaires, unies pour contraindre les hommes à nous faire de la place », préconise celle qui demande à toutes les femmes politiques du Mali à ne pas se laisser influencer par les hommes. « Nous devrions nous battre pour défendre nos idéaux dans la paix et dans la cohésion sociale », a conclu Mme Diakité Djegué Kane Diallo. MAT (AMAP)
Spécial 22 septembre 2022-Réformes politiques et institutionnelles : Le socle du Mali koura
Par Issa DEMBELE Nouvelle Constitution, nouvelle loi électorale, relecture de la charge des partis politiques, réorganisation territoriale, tout est mis en œuvre pour l’avènement d’un Mali nouveau, afin de combler l’espoir de nos compatriotes Neuf mois après la tenue des Assises nationales de la refondation (ANR), une chose est perceptible : l’amorce des reformes politiques et institutionnelle. Les autorités de la Transition répondent ainsi à une demande forte des Maliens qui conviennent de la nécessité de rénover le cadre politique et réadapter les textes fondamentaux, dont l’usage a fait apparaître des insuffisances. Nombreuses sont en effet les exigences suscitées par la marche du temps et les péripéties sociopolitiques. L’étendue du besoin de reformer est tel que dès l’abord, les autorités ont estimé qu’elles devaient s’en tenir aux reformes «indispensables». Il s’agit de l’élaboration d’une «nouvelle Constitution» et d’une «nouvelle loi électorale», la relecture des «textes connexes à la Constitution et à la loi électorale» et la «réorganisation territoriale». La loi n° 2022-019 du 24 juin 2022 portant loi électorale constitue la «colonne vertébrale» de cet ensemble de reformes devant permettre à notre pays de repartir sur de bonnes bases. Sa promulgation par le président de la Transition a marqué le début de la matérialisation de ces chantiers dont les durées d’exécution sont indiquées dans un chronogramme consensuel. Tout le processus se veut inclusif, afin d’en finir avec la hantise des crises politiques. Les acteurs politiques et sociaux sont au rang des interlocuteurs privilégiés dans cette recherche du consensus. INSTITUTIONS SOLIDES – Ainsi, la nouvelle loi électorale se met en œuvre dans une démarche consensuelle. L’on s’attèle, concomitamment, à l’élaboration de l’avant-projet de la nouvelle Constitution, pour laquelle une Commission de rédaction a été mise en place par décret présidentiel n°2022-0342/PT-RM du 10 juin 2022 pour une durée de deux mois. L’équipe doit mettre en adéquation la norme suprême et les exigences de la réalité. Il le faut au regard des lacunes révélées, au prisme de la pratique démocratique, par la Constitution de 25 février 1992. La fragilité des institutions de la 3è République n’est plus à démontrer. La nouvelle loi fondamentale, dont l’avant-projet devait être remis au chef de l’Etat le 12 septembre dernier, est donc censée apporter une certaine solidité à nos Institutions. Et dans cette optique, les préconisations faites par les forces vives sont multiples. Elles ont été recensées par la Commission de rédaction, conformément aux instructions du président de la Transition. L’étape des écoutes a été bouclée le 8 août dernier. Reste que l’idée d’aller vers une nouvelle Constitution ne fait toujours pas l’unanimité. Me Cheick Oumar Konaré, qui est de ceux-là qui trouvent nécessaire la reforme, soutenait, dans un débat télévisé en juin, que l’un des éléments à intégrer dans la Constitution est la régionalisation. La question du mandat des élus devrait également y trouver une place, car «l’origine de l’échec de notre processus démocratique est due au fait que le peuple est dépouillé de ses pouvoirs au profit des représentants élus et du fait que ces représentants n’ont même pas l’obligation de rendre compte…». De son côté, Me Baber Gano, secrétaire général du RPM, plaidait, lors d’une réunion du Cadre de concertation, une révision à minima. Comme le RPM, les partis Adema-Pasj, Yelema ou encore la Cenas-Faso Hère estiment que des dispositions de l’actuelle loi fondamentale peuvent être améliorées, corrigées ou amendées sans remettre en cause sa substance. Il reviendra aux Maliens de trancher, à la faveur du scrutin référendaire annoncé pour le 19 mars 2023. TEXTES CONNEXES – Le gouvernement engagera alors, à partir de juin 2023, la relecture de quatre textes connexes à la Constitution et à la loi électorale. Les deux premiers sont relatifs au Comité national de l’Egal accès aux médias d’Etat (loi n°93-001 du 6 janvier 1993) et à la Cour constitutionnelle (loi n°97-010 du 11 février 1997). Le troisième texte (loi n°02-010 du 5 mars 2002) concerne les membres de l’Assemblée nationale et le troisième est la loi n°05-047 du 18 août 2005 portant charte des partis politiques. La charte retient beaucoup plus les attentions, puisqu’elle définit les règles relatives à la formation, à l’organisation et au financement des partis. Nombre de Maliens sont d’avis qu’il faut arrêter la déliquescence de nos formations politiques qui se conçoivent surtout comme des instruments au service de la promotion personnelle de leurs leaders. La relecture de la charte et des autres textes permettra d’intégrer les «outils et les dispositions qui renforcent les partis politiques, la présence des femmes en leur sein», expliquait en mai dernier Mme Sylla Fatoumata Dicko, ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé des Reformes politiques et institutionnelle. Le dernier chantier majeur, est celui de la réorganisation territoriale. Déjà en cours, elle vise uniquement à opérationnaliser les régions et le District de Bamako créés par la loi n°2012-017 du 2 mars 2012 portant création de circonscriptions administratives en République du Mali. En conséquence, elle ne «comportera aucune nouvelle création de Région ou de District», précise le département en charge de l’Administration territoriale. Elle ne saurait non plus « comporter de création de nouvelles communes sauf cas d’impérieuses nécessités». Le pays comptera alors 1 District, 19 régions, 156 cercles, 466 arrondissements et 807 communes. L’avantage, c’est que l’administration sera plus proche des populations. Celles-ci accéderont alors facilement aux services sociaux de base. En plus de ces réformes, plusieurs stratégies nationales sont élaborées dans le cadre de la refondation. On peut citer la stratégie nationale garantissant la dépolitisation de l’administration. Cela est une nécessité, car aujourd’hui, les nominations, les affectations et les recrutements sont très souvent des outils de rétribution pour les partis à leurs «électeurs» au détriment des cadres valables. ID (AMAP)
Spécial 22 septembre 2022-Organisation des élections générales : Le tandem autorité indépendante et administration territoriale
Par Madiba KEITA Les missions de lAIGE et de l’Administration sont clairement définies par la loi. Mais le bon fonctionnement du duo sur le terrain reste à prouver. Les futures joutes électorales en seront un test Adoptée le 17 juin 2022 par le Conseil national de Transition (CNT) après un débat houleux voire passionné, la nouvelle loi électorale a été promulguée par le chef de l’État une semaine plus tard. La principale innovation est la création de l’Autorité indépendante de gestion des élections (AIGE) qui a pour mission l’organisation et la gestion de toutes les opérations référendaires et électorales. à ce titre, elle s’occupe notamment de la confection, de la gestion, de la mise à jour et de la conservation du fichier électoral ; de la réception et de la transmission des dossiers de candidatures relatifs aux élections des députés, des conseillers nationaux et des conseillers des collectivités territoriales. La loi confie aussi à l’organe unique les opérations de dépouillements des bulletins de vote ; le recensement des votes ; la centralisation, la proclamation, la publication des résultats provisoires des scrutins par bureau de vote et de la transmission des procès-verbaux. Y compris l’acheminement à la Cour constitutionnelle, des procès verbaux des consultations référendaires, présidentielle et législatives, accompagnés des pièces qui doivent y être annexées, en rapport avec les représentants de l’État. Cependant l’organisation des élections n’est pas seulement l’affaire de l’AIGE. En effet, l’article 5 de la loi électorale précise que le ministère chargé de l’Administration territoriale a pour mission d’appuyer l’AIGE. À ce titre, elle est chargée de l’organisation technique et matérielle des opérations référendaires et électorales ; de la révision des listes électorales ; de la création, de l’emplacement et du ressort des bureaux de vote en rapport avec l’AIGE ; de la gestion du matériel et de la logistique des opérations référendaires et électorales et de la conservation du matériel après les élections. Le ministère chargé de l’Administration territoriale s’occupe également de la mise en place du matériel et des documents électoraux, en rapport avec l’AIGE, du financement public des partis politiques etc. À l’extérieur, la coordination de l’AIGE bénéficie du concours de l’ambassade et du consulat. Comment le duo AIGE et ministère de l’Administration territoriale et de la Décentralisation (MATD) va-t-il fonctionner sur le terrain ? Faut-il s’attendre à des conflits de compétence ou d’intérêt ? À ce propos, nous avons approché le directeur général de l’Administration du territoire. RÉFORMES MAJEURES – Pour Abdoul Salam Diepkilé, il est clair qu’avec la nouvelle loi électorale, le MATD, la Délégation générale aux élections (DGE) et la Commission électorale nationale indépendante (CENI) qui étaient impliqués dans l’organisation des élections, vont céder la place à l’AIGE. Contrairement au ministère en charge de l’Administration territoriale qui continuera d’apporter un appui technique à l’organe unique, la DGE et la CENI vont complètement disparaître. « Il y a des questions essentielles qui reviendront encore au ministère en charge de l’Administration territoriale, conformément à l’article 5 de la loi électorale. Par exemple la création et l’emplacement des bureaux de vote reviennent aux représentants de l’État dans les circonscriptions électorales. Ils appuient aussi l’AIGE dans le suivi et la supervision de l’ensemble des opérations de vote et de la gestion du matériel électoral», explique le directeur général de l’Administration du territoire. Pour Abdoul Salam Diepkilé, l’Administration territoriale continuera aussi d’effectuer les opérations de révision annuelles des listes électorales. À cet égard, les démembrements du ministère de l’Administration territoriale et de la Décentralisation, les préfets et les sous-préfets continueront à légaliser les actes conformément à la loi n° 64-21/AN/RM du 15 juillet 1964 déterminant les modalités des légalisations en République du Mali. À la question de savoir si les circonscriptions électorales seront déterminées en fonction du nouveau découpage administratif, le directeur général de l’Administration du territoire rappelle qu’en 2012, notre pays a connu des réformes majeures en matière d’administration du territoire. Il y a eu la loi n° 2012-006 portant principes fondamentaux de l’organisation administrative du territoire. Il y a eu, ensuite, la loi n° 2012-017 portant création de circonscriptions administratives et la loi n° 2012-018 portant création des cercles et arrondissements des régions de Gao, Tombouctou, Kidal, Ménaka et Taoudéni. « La loi n° 2012-017 précise dans ses dispositions transitoires que les 11 nouvelles régions seront opérationnalisées sur une période de 5 ans. Dix ans après l’adoption de cette loi, malheureusement les cercles et les arrondissements des autres régions n’ont pas pu être créés. Pas par manque de volonté, car le ministère, depuis 2014, a mis en place des commissions de travail. Ces commissions sur la réorganisation territoriale avaient pour objectifs de pouvoir procéder à la création de ces circonscriptions administratives : cercles et arrondissements des nouvelles régions. Malheureusement, les différents processus entamés n’ont pas pu aboutir. C’est dans ce cadre que cette commission a été réactivée, en 2021, par le ministre de l’Administration territoriale et de la Décentralisation. à ce jour, les conclusions des travaux de la commission sont déposées sur la table du gouvernement», relève Abdoul Salam Diepkilé. Selon notre interlocuteur, le ministère en charge de l’Administration territoriale et l’ensemble du gouvernement sont en train de s’investir, aujourd’hui, pour que les élections de sortie de la Transition se tiennent sur la base du nouveau découpage territorial. TRANSPARENCE ET CRÉDIBILITÉ – Pr Fousseiny Doumbia est le secrétaire général de l’Association malienne de droit constitutionnel et professeur de droit public et de sciences politiques à l’Université des sciences juridiques et politiques de Bamako. Selon l’universitaire, la volonté de mettre en place un organe unique chargé de la gestion des élections avait suscité beaucoup d’espoirs dans le rang de l’ensemble des acteurs du processus démocratique, eu égard à la multiplicité des structures impliquées dans l’organisation des élections et au coût très élevé des élections. Toutefois, de l’avis du Pr Doumbia, l’organe unique de gestion des élections a été trahi aussi bien dans son esprit que dans sa lettre par la nouvelle loi électorale, contrairement aux résolutions du Dialogue national inclusif, des concertations nationales
Spécial 22 septembre 2022-Sécurité et élections : L’énorme challenge
Par Massa SIDIBE La situation sécuritaire dans le pays demeure préoccupante. Malgré les efforts des Forces de défense et de sécurité. Organiser des scrutins dans ces conditions n’est pas sans difficulté. Relever le défi est une obligation car l’avenir du pays en dépend Entre mars 2012 et août 2020, le Mali a connu deux interruptions de l’ordre constitutionnel. D’une certaine manière, l’on pourrait admettre que les conséquences de la dégradation de la situation sécuritaire et des ratés découlant de l’organisation des élections expliquent, peu ou prou, les raisons de la déliquescence de l’État ayant entraîné la chute des deux derniers régimes démocratiques. Sans doute, au nombre des poutres qui vont soutenir l’édifice Mali Koura figurent la sécurisation du pays et l’organisation des élections crédibles et transparentes. Il n’est donc point fortuit que le renforcement de la sécurité sur l’ensemble du territoire et l’organisation des élections générales soient les premier et troisième axes du Plan d’action du gouvernement (PAG). En fin juin 2022, le gouvernement présentait le chronogramme de la Transition devant s’achever en février 2024 par l’organisation de l’élection présidentielle. Par-delà plusieurs autres facteurs, la tenue de scrutins crédibles et transparents reste fortement tributaire d’un contexte sécuritaire favorable. Concilier les impératifs liés au respect des délais de la Transition et les réalités du terrain, notamment la variable sécuritaire est le défi auquel font face les autorités. L’organisation d’élections transparentes est un indicateur fort de la réussite de la Transition. Il reste que prétendre relever ce défi sans l’adhésion des forces politiques serait une gageure. Il n’est donc point surprenant que chef de l’Etat, le colonel Assimi Goïta ait, à cet égard, constamment prôner le rassemblement et l’inclusivité. La reprise des travaux du Cadre de concertation entre le ministère de l’Administration territoriale et la classe politique entre sans doute dans cette dynamique. Qui plus est, l’accueil favorable réservé à la nouvelle loi électorale par nombre de responsables politiques est également un point positif à prendre en compte. La plupart des acteurs politiques sont d’autant plus confiants que ce texte prend en charge une de leurs revendications qu’est la création de l’Autorité indépendante de gestion des élections (Aige). CONSENSUS – La réalité est que l’Armée est sur une pente ascendante. Dividendes tangibles de la stratégie de diversification des partenaires et d’établissement d’alliances stratégiques en matière de défense et de sécurité, les récentes acquisitions des équipements militaires ont en effet considérablement contribué à accroitre les capacités opérationnelles de notre outil de défense. La posture offensive adoptée par nos hommes a permis de neutraliser des centaines de terroristes et détruire leurs sanctuaires. Présent à la Conférence pour la sécurité internationale à Moscou, le ministre de la Défense et des Anciens Combattants saluait l’espoir né suite à cette pacification progressive, malgré quelques actions d’éclat des terroristes. Ainsi, a relevé le colonel Sadio Camara, près de 100.000 réfugiés et déplacés internes sont retournés dans leurs villages. Ces acquis obtenus sur les plans politique et sécuritaire offrent-ils des garanties suffisantes pour la tenue des élections transparentes et moins contestées ? Acteurs politiques et universitaires se prononcent, ci-dessous, sur ce sujet d’intérêt national. Si la tendance de l’amélioration progressive de la situation sécuritaire était maintenue, nul doute que les prochains scrutins auront lieu à date et dans des conditions acceptables. Cette situation est saluée par la quasi-totalité des dirigeants politiques de notre pays. Toutefois, concèdent-ils, parvenir à assurer une sécurité optimale sur l’entièreté du territoire relève presque de l’impossible. Face à de possibles facteurs impondérables, il apparait indispensable de construire un consensus entre les acteurs concernés autour de l’essentiel. “Je pense qu’il faut un consensus pour pouvoir organiser les élections même si toutes les conditions ne sont pas là. Et accepter les résultats avec ce qu’on connait par rapport à la situation globale du pays”, préconise Ibrahima N’Diaye, 2è vice-président de l’Union pour la République et la Démocratie (URD), une formation politique qui est membre du M5-RFP. Ce serait plus grave, pense-t-il, de lier l’organisation de ces élections à une situation dont on n’a pas la maitrise. Le porte-parole du parti Yelema est convaincu que le type d’insécurité qui est là ne peut être définitivement combattue en quelques années. Hamidou Doumbia insiste sur le respect du chronogramme qui contient le retour de l’administration dans les zones d’insécurité. “Donc, c’est un engagement pris par les autorités de la Transition pour être dans le temps et pouvoir organiser les élections en toute sécurité”, rappelle le responsable politique. La question du respect du chronogramme retient également l’attention du représentant du Cadre d’échanges des partis et regroupements politiques pour une Transition réussie. Un argument supplémentaire sur la possibilité de tenir ces élections dans les délais nourrit la conviction de Amadou Aya : l’organisation récente par le gouvernement du Recensement général de la population et de l’habitat sur une bonne partie du territoire. “Donc, organiser des élections, c’est beaucoup plus simple que faire un recensement de la population et de l’habitat sur l’ensemble du territoire”, déduit-il. En appui à cet argumentaire, Amadou Aya martèle que la Commission de rédaction de la nouvelle Constitution vient de sillonner l’ensemble du pays pour organiser des fora. Il exhorte en revanche les autorités à diligenter la mise en place de l’Aige. S’il admet que tenir les élections est absolument nécessaire, le président de la Coalition des forces patriotiques (Cofop) est d’avis qu’il faut plus d’espace sécurisé pour que les potentiels candidats puissent bien battre campagne. “Depuis 2012, nous sommes dans cette situation de ni paix ni guerre où le pays est complètement envahi par des terroristes et des malfrats de tout poil. A partir de ce moment, le problème d’élections, ce n’est pas seulement aller mettre le bulletin dans l’urne”, tempère Abdoulaye Amadou Sy. Le souvenir du rapt de l’ancien chef de file de l’opposition, Soumaila Cissé, alors en campagne électorale, vient conforter l’attitude de prudence mise en avant par le dirigeant politique. REDÉPLOIEMENT – Montée en puissance de l’Armée, construction du consensus et présence des représentants de l’Etat résument
Spécial 22 septembre 2022,-Elections générales : Un nouveau dispositif législatif
Par Dieudonné DIAMA Organe unique de gestion des élections, loi électorale, charte des partis politiques, loi régissant le nombre des sièges de députés… une batterie de nouveaux textes législatifs et réglementaires est en gestation pour encadrer les scrutins. L’objectif est de prévenir les crises post-électorales qui ont émaillé la vie politique des vingt dernières années Dans le Programme d’action du gouvernement (PAG), le deuxième axe porte sur les réformes politiques et institutionnelles, tandis que le troisième est consacré à l’organisation des élections générales. En effet, l’axe 2 consacré aux réformes politiques et institutionnelles prévoit, entre autres actions, la tenue des Assises nationales de la Refondation (ANR), la relecture intelligente de l’Accord pour la paix et la réconciliation, la poursuite du processus de réorganisation territoriale, du chantier de la régionalisation, la révision de la Constitution, etc. Pour l’axe 3 qui porte sur l’organisation des élections générales, les actions sont la création de l’organe unique de gestion des élections, la relecture des textes régissant le processus électoral notamment, la loi électorale, la Charte des partis politiques, la loi régissant le nombre des sièges de députés, etc. Ces réformes que doit conduire le gouvernement de transition ont déjà connu quelques avancées. Le 17 juin 2022, le Conseil national de Transition (CNT) a adopté une nouvelle loi électorale, promulguée une semaine plus tard par le chef de l’état, le colonel Assimi Goïta. Pour expliquer le bien-fondé de l’adoption de cette loi, le président de l’organe législatif, le colonel Malick Diaw avait, à l’ouverture des travaux, déclaré que notre pays a souffert des multiples insuffisances et lacunes relevées dans la gestion des élections. Pour lui, il a été sérieusement éprouvé suite aux nombreuses crises post-électorales engendrées par cette défaillance du système électoral en place. « Au regard des défis de refondation de notre pays notamment en matière électorale est apparue la nécessité voire l’obligation de doter le Mali d’une nouvelle loi électorale et d’un organe unique de gestion des élections », avait souligné le président du CNT, pour qui, l’objectif est l’adoption d’un système électoral robuste destiné à éradiquer les contestations à répétition des résultats des élections dans notre pays. Cette nouvelle loi adoptée par le CNT apporte comme principale innovation, la création de l’organe unique de gestion des élections appelé Autorité indépendante de gestion des élections (AIGE). Cet organe aura comme missions, l’organisation et la gestion de toutes les opérations référendaires et électorales. à ce titre, l’AIGE sera chargée, entre autres, de la confection, de la gestion, de la mise à jour et de la conservation du fichier électoral, de la réception et de la transmission des dossiers de candidatures relatifs aux élections des députés à l’Assemblée nationale, des conseillers nationaux et des conseillers des collectivités territoriales, des opérations de dépouillement des bulletins de vote, de recensement des votes, de centralisation, de proclamation, de publication des résultats provisoires des scrutins par bureau de vote et de la transmission des procès-verbaux. Ses missions concerneront également la gestion des observateurs nationaux et internationaux, l’acheminement des procès-verbaux des consultations référendaires, présidentielles et législatives accompagnés des pièces qui doivent y être annexées à la Cour constitutionnelle. En outre, l’AIGE sera chargée de la centralisation des résultats des consultations électorales communales, régionales, des cercles et du district de Bamako et de la conservation des procès-verbaux, du suivi et de la supervision de la révision des listes électorales à l’occasion des opérations référendaires et des élections dans les conditions prévues par cette nouvelle loi. Elle s’occupera, par ailleurs, de la confection, de la personnalisation, de l’impression et de la remise des cartes d’électeurs biométriques à l’occasion des opérations référendaires et des élections, du suivi de la campagne électorale, des opérations de délivrance des procurations de vote, du déroulement des opérations de vote, de l’élaboration du budget des consultations référendaires et électorales, etc. AVANCEES – En plus de cette loi déjà adoptée et promulguée, le processus pour la rédaction d’une nouvelle Constitution a déjà été lancé par les plus hautes autorités du pays. En effet, une commission a été créée le 10 juin 2022 et installée dans ses fonctions le 12 juillet le président de la Transition, le colonel Assimi Goïta. De cette date à ce jour, ladite commission a mené la phase des écoutes avec les chefs des institutions, la classe politique, la société civile avant de conclure par la phase régionale. La commission qui a un mandat de deux mois doit rédiger un avant-projet d’une nouvelle Constitution qu’elle remettra au chef de l’Etat courant ce mois de septembre. Après de nombreuses tentatives infructueuses de révision, cette nouvelle Constitution qui est une aspiration profonde du peuple malien devra corriger les insuffisances constatées dans le fonctionnement des institutions et dans la pratique démocratique dans notre pays. Suite à la fixation du délai supplémentaire de la Transition à 24 mois à compter du 26 mars 2022 par le colonel Assimi Goïta, le gouvernement a déjà proposé un chronogramme pour l’organisation des différentes échéances électorales qui doivent boucler cette période d’exception pour notre pays. Ce chronogramme a fait l’objet de débats au niveau du Cadre de concertation national qui regroupe la classe politique et la société civile le 28 juin dernier sous la présidence du colonel Abdoulaye Maïga, ministre de l’Administration territoriale et de la Décentralisation non moins actuel Premier ministre par intérim. Sur la base de ce chronogramme, l’adoption du projet de loi référendaire par le CNT est annoncée pour le jeudi 24 novembre prochain. Les Maliens seront appelés aux urnes, le dimanche 25 juin 2023, pour élire les conseillers des collectivités territoriales. Ensuite, le 19 juillet de la même année, le collège électoral sera convoqué pour l’élection des députés, dont le premier tour se tiendra le 29 octobre et le second tour, le 19 novembre 2023. Pour l’élection du président de la République, les deux scrutins (1er et 2è tours) sont annoncés respectivement pour les 4 et 18 février 2024. Tandis que l’élection des députés à l’Assemblée nationale est prévue pour le dimanche 29 octobre 2023 en
