Gestion foncière et cadastrale : Les autorités maliennes veulent circonscrire les tensions
Par Babba B. COULIBALY Bamako, 30 juin (AMAP) Les autorités maliennes, conscientes du rôle cardinal que joue le foncier en matière de prospérité sociale et économique, ont tenté d’endiguer les tensions autour de la terre. Adoptée à cet effet, l’Ordonnance n°00-027/PRM du 22 mars 2000 portant Code domanial et foncier a montré ses limites. La Loi n°02-008 du 12 février 2002 a vu le jour pour corriger les insuffisances de l’Ordonnance précitée. Mais, le problème foncier allait en s’épaississant. Face à l’ampleur du fléau et ses risques pour la stabilité même du pays, l’État initie : «Les États généraux du foncier». Tenus à Bamako du 7 au 12 décembre 2009, ces assises identifient les difficultés qui entachent la qualité de la gestion foncière au Mali. Elles formulent des recommandations «idoines» pour y faire face. En application desquelles les lois n°2012-001 du 10 janvier 2012, n°2016-025 du 14 juin 2016 et n°2018-054 du 11 juillet 2018 ont été adoptées. Ces lois s’avèrent également inadaptées au contexte qui prévaut, au regard de la complexité du problème et des défis à relever. Challenges auxquels le ministre de l’Urbanisme, de l’Habitat, des Domaines, de l’Aménagement du Territoire et de la Population, Bréhima Kaména, dit s’être attaqué, dès sa prise de fonction. L’adoption de la Loi domaniale et foncière, conformément aux recommandations majeures des assises sur le foncier, répond à ce besoin-là. En la matière, rappelle le ministre Kaména, «la Loi n°2021-056 du 07 octobre 2021 portant modification et ratification de l’Ordonnance n°2020-014/PT-RM du 24 décembre 2020 portant Loi domaniale et foncière a prévu en son article 81 qu’un décret pris en Conseil des ministres précise les modalités de confection, d’organisation, de fonctionnement du Cadastre, d’enquêtes foncières et d’évaluation immobilière». Le Cadastre est l’état civil de la propriété foncière. Il vise la confection de documents administratifs et de plans en recensant toutes les propriétés foncières, en définissant leurs limites, en constatant leur mise en valeur et en les évaluant en vue de l’assiette fiscale foncière. Garantie de la propriété foncière, le Cadastre sert de base aux grands travaux d’aménagement du territoire. Pris dans cette optique, ce décret qui remplace le Décret n°02-113/P-RM du 06 mars 2002 fixant les modalités d’organisation et de confection du Cadastre, comporte 48 articles, repartis entre six titres. Il apporte des innovations majeures. Celles-ci se rapportent à la prise en charge des fichiers numériques dans la documentation cadastrale, à la normalisation des échelles et des feuilles des documents graphiques cadastraux. Il définit le concept de cadastration, prend en charge certaines innovations consacrées dans la Loi n°06-045 du 05 septembre 2006 portant Loi d’orientation agricole (LOA) et dans la Loi n°2017-001 du 11 avril 2017 portant sur le foncier agricole (LFA), notamment l’institution du Cadastre à l’article 77 de la LOA. Le décret innove, également, avec la prise en compte des documents du registre des possessions foncières des terres agricoles et du registre des transactions foncières des terres agricoles prévues à l’article 31 de la LFA, et la mise en œuvre cohérente des travaux des Commissions foncières. Il précise que les frais de confection du Cadastre sont à la charge de l’État ou des Collectivités territoriales. Le texte règlemente, aussi, les modalités et conditions d’accès aux données cadastrales, les enquêtes foncières et l’évaluation immobilière. Il précise les procédures d’élaboration, de validation, de conservation, de mise à jour et de consultation de ces documents administratifs et des plans. Selon le ministre Kaména, « ces innovations permettent à l’État une meilleure gestion du foncier avec une base de données plus claire et précise ». « Au profit des usagers, elles réduisent considérablement les désagréments des litiges fonciers découlant des anciennes méthodes », assure le ministre en charge des Domaines. Les tensions récurrentes, mal négociées, relatives au foncier sont symptomatiques du niveau de fragilité de nos sociétés et de nos économies. Pourtant, pour bâtir des sociétés «durables», il est primordial de résoudre les problèmes fonciers. C’est en ce sens que « les pays, les régions, les villes et les villages ont besoin de droits de propriété bien établis, de frontières claires et de services fonciers accessibles. Cela, dans le but exclusif de pouvoir croître économiquement », a expliqué le directeur principal du pôle Développement social, urbain et rural de la Banque mondiale, Ede Ijjasz-Vasquez. M. Vasquez, qui intervenait lors de l’édition 2017 de la Conférence de la Banque mondiale sur la terre et la pauvreté, tenue en mars, à Washington, a mis le doigt sur la problématique. Il a convié «les autorités à disposer d’informations géographiques précises pour pouvoir planifier la construction de routes, le développement de services publics et d’infrastructures, et, ce faisant, créer des emplois.» BBC/MD
Mali : La police met aux arrêts deux braqueurs aguerris
Bamako, 30 juin (AMAP) Le commissariat du 4ème arrondissement de Bamako, dirigé par le commissaire divisionnaire Modibo Traoré dit « Van », vient de mettre hors d’état de nuire deux membres d’un redoutable gang de coupeurs de route sur l’axe de la forêt classée de Kassela, près de la capitale malienne. Les nommés DB et AB, relativement âgés, sont de véritables bandits de grand chemin évoluant en bande de malfrats. composée essentiellement de braqueurs aguerris. Ils sévissait un peu partout à travers le pays. En dépit de leur âge avancé avoisinant la quarantaine, le duo se serait spécialisé dans les braquages à main armée sur les routes interurbaines. Surtout sur les axes de Ségou (Centre), Kayes, Kénièba, Kita (Ouest), Sanakoroba et Banakoroni, près de Bamako. Ces lieux, selon les limiers qui ont traité leur dossier, sont leurs zones principales d’opérations. Ils ont semé la terreur chez de nombreux voyageurs qui ont eu la malchance de croiser leur chemin. Ils n’hésitaient pas à faire usage de leurs armes à feu afin de dépouiller leurs victimes de leurs biens. Les récalcitrants risquaient de prendre une balle sur place. Les deux malfrats sont, désormais, derrière les barreaux, en attendant d’être fixés sur leur sort. Ils sont inculpés d’« association de malfaiteurs, détention d’armes de guerre et de munitions. » Pour venir à bout de ces deux quidams, il aura fallu au divisionnaire « Van » le renseignement, l’une des forces de la police. Cette stratégie policière a toujours porté ses fruits. Selon nos sources à la brigade des recherches (BR) que dirige le Commandant Mohamed Lamine Coulibaly dit « MLC », tout est parti d’une information reçue par la base sur des coupeurs de route opérant dans la forêt classée de Kassela, près de Bamako. L’information situait, également, les limiers sur celui qui semblait être le chef de gang et qui résidait à Kati, sur les hauteurs de Bamako. Fort de ces détails, sur instruction du divisionnaire Modibo Traoré, les éléments de la BR conduite par le commandant « MLC » ont rallié cette zone aux fins d’interpellation de ce dernier, apres avoir mis en place un système de surveillance des voies d’accès à la ville garnison, à partir de Bamako. MLC et ses éléments de la BR ont mis la main sur un certain DB, non moins chef du gang. Les fouilles sur place ont permis de trouver en sa possession un sac contenant un pistolet mitrailleur (PM), deux chargeurs garnis de cartouches, un coupe-coupe et un couteau. Un téléphone portable verrouillé sans carte SIM a également été trouvé sur lui. Interrogé sommairement, DB a reconnu les faits en déclarant avoir opéré la veille, dans la forêt classée de la Faya, et fait le guet à Kassela, pendant que les autres membres étaient sur le terrain avec les armes. Et une fois, l’opération terminée, ils sont revenus lui remettre les armes avec le téléphone portable comme sa part du butin. Il a dénoncé un autre membre de la bande, notamment le nommé AB qui serait, selon ses propos, le chef de la bande et, également, celui qui lui aurait confié le PM. Ce dernier, interpellé à Niamana, a nié en bloc. Les enquêtes ont également permis de savoir que le nommé DB était connu des archives de la police. Il a été, aussi, établi que la bande avait pris la poudre d’escampette lors d’une opération de traque du groupement antiterroriste de la police, laissant derrière eux une grosse moto de fabrication chinoise Le dossier du duo a été transmis au parquet du tribunal de grande instance de la Commune dont relève le commissariat aux fins de droit. TC/MD (AMAP)
Mali : La fête de Tabaski célébrée samedi 9 juillet
Bamako, 30 juin (AMAP) La fête de l’Aïd El Kebir ou « Seliba » sera célébrée, samedi 09 juillet 2022, sur toute l’étendue du territoire national, a annoncé mercredi un communiqué du ministère des Affaires religieuses, du Culte et des Coutumes. Le communiqué précise que sur la base de la délibération de la Commission nationale d’observation du croissant lunaire, « le croissant lunaire Zoul Hidja ou Seliba Kalo n’a été aperçu, le mardi 28 juin 2022, dans aucune localité du pays ». En conséquence, souligne le communiqué, le mois lunaire Zoul Hidja ou Seliba Kalo débute au Mali, le jeudi 30 juin 2022. La Tabaski est l’une des principales fêtes musulmanes. Elle est marquée par l’immolation de moutons dans les familles qui en ont les moyens. Cette fête est célébrée deux mois et 10 jours après le ramadan pour commémorer le sacrifice du prophète Abraham. MT/MD (AMAP)
Campagne agricole 2022-2023 : l’engrais organique, une alternative prometteuse (Ministre)
Cheick M. TRAORÉ Bamako, 28 juin (AMAP) Le ministre du Développement rural a assuré les paysans que tous les efforts sont en cours pour acheminer les engrais bloqués aux ports ivoirien et sénégalais. En attendant, Modibo Keïta exhorte ceux qui n’ont pas encore reçu l’intégralité de leurs besoins en engrais nécessaires pour démarrer la campagne à utiliser l’engrais organique fertilisant fabriqué par nos unités industrielles, en lieu et place des complexes coton et céréales. M. Keita, qui répondait samedi aux inquiétudes soulevées par des producteurs de Korokoro, dans la Commune rurale de Zan Coulibaly, en présence due son collègue des Affaires étrangères et de la Coopération internationale, Abdoulaye Diop, a effectué une visite de terrain dans le cadre de l’initiative : «un week-end, un champ», un engagement personnel visant à visiter au moins un champ par week-end. Le but est d’être au plus près des producteurs pour s’assurer du démarrage de la campagne et s’imprégner des difficultés auxquelles ils sont confrontés. «Le président de la Transition a intercédé auprès de ses pairs de Côte d’Ivoire et du Sénégal pour que nos engrais qui sont au niveau de leurs ports puissent être acheminés. Avant leur arrivée, nous conseillons aux paysans d’utiliser l’engrais organique en respectant la dose indiquée : une tonne par hectare (20 sacs). Le rendement est similaire à l’engrais chimique», a déclaré le ministre en charge de l’Agriculture. Il a rappelé que le Conseil supérieur de l’agriculture (CSA), tenu récemment sous la présidence du chef de l’État, avait exhorté les paysans à privilégier l’utilisation de cette production nationale, qui, selon lui, est disponible en quantité suffisante dans tous les grands bassins de production. «Les gens peuvent les utiliser pour démarrer la campagne en attendant l’arrivée de l’engrais chimique», a-t-il insisté. Présent, le producteur Chaka Sangaré a confirmé que «Cet engrais organique dont vous (le ministre) venez de parler est efficace ». « On me l’a conseillé l’année dernière. Je l’ai utilisé et le résultat a été à hauteur de souhait. J’ai fait près de 2 tonnes de coton à l’hectare», affirme le paysan. Précisant qu’il a utilisé 20 sacs par hectare en lieu et place du complexe, il dit avoir mis l’urée par la suite, conformément aux conseils des techniciens. Tout en corroborant les propos de Chaka, des spécialistes de la Compagnie malienne de développement des textiles (CMDT), qui participaient à la visite, ont précisé que l’engrais organique contient moins de phosphore (un nutriment essentiel au coton). Ils préconisent, pour booster la production, d’utiliser un sac de complexe coton en plus. «L’usage de l’urée est obligatoire», préviennent-ils. Ces échanges ont eu lieu dans le champ de Lassiné Doumbia. Originaire de Sanankoroba, près de Bamako, ce paysan âgé de 74 ans s’est installé à Korokoro où il possède 20 hectares. Cette année, il a cultivé 5 hectares de coton (contre 10 l’année passée), 8 hectares de mil et 2 hectares de maïs. «J’ai décidé de réduire la culture de coton à cause de la mise en place tardive de l’engrais. Nous n’avons pas encore reçu les quantités dont nous avons besoin», répond le paysan. Il confirme que l’hivernage débute bien cette année, comparée à l’année dernière. «Je suis très satisfait du début de l’hivernage. Les semis ont poussé. La pluie est assez intéressante», a déclaré le ministre Modibo Keïta, qui avait auparavant visité les champs de mil, de riz et de maïs de Adama Théra. Militaire à la retraite, ce dernier dispose de 9 hectares à la périphérie de la foret classée de la Faya. Sur lesquels six hectares sont mis en valeur dont un hectare de maïs, un hectare de riz et 4 hectares de mil. La visite a pris fin à la hacienda de Babou Diallo. Ancien employé de Microsoft aux USA, cet expatrié a investi dans l’agriculture. Il emploie 11 travailleurs permanents et beaucoup de femmes de façon temporaire. Sur ses 23 hectares, 20 sont entourés de fil de fer. Dans cet endroit verdoyant l’agro-business man élève des vaches, de la volaille, cultive du maïs, produit du mil, de la mangue, des oranges, du miel, des tubercules… « La zone est, par ailleurs, confrontée à un problème d’eau, notamment en saison sèche. Le village est entouré de plusieurs marigots exploitables en toute saison », a affirmé le maire de la Commune de Zan Coulibaly, Amara Diakité. Au regard de ce potentiel, a répondu le ministre Modibo Keïta, «nous pouvons faire des irrigations de proximité en réalisant des micro-barrages dans le cadre du programme d’eau agricole qui verra le jour bientôt ». « Il faudrait que des zones comme Korokoro soient privilégiées en vue de permettre aux agriculteurs et aux éleveurs de pouvoir mener leurs activités 12 mois/12, contre cinq mois présentement», a -t-il ajouté. Ce qui pourrait, selon lui, « maintenir les jeunes sur place, réduisant ainsi les migrations irrégulières et leurs conséquences désastreuses ». CMT/MD (AMAP)
Le chef de la diplomatie informe les chancelleries sur les avancées du processus de Transition au Mali
Bamako, 28 juin (AMAP) Le ministre maliens des Affaires étrangères et de la Coopération internationale, Abdoulaye Diop, a informé, lundi, le corps diplomatique au Mali sur les avancées du processus de Transition, a constaté l’AMAP. M. Diop a, aussi, expliqué aux différentes chancelleries les contours des négociations pour le renouvellement du mandat de la Mission multidimensionnelle intégrée des Nations unies pour la stabilisation au Mali (MINUSMA). A l’issue de cette rencontre, au département des Affaires étrangères, le chef de la diplomatie malienne a expliqué à la presse qu’il s’agissait d’échanger avec les diplomates sur les avancées de la Transition. Celles-ci portent sur la fixation de la durée de Transition, la mise en place d’une commission chargée de l’élaboration d’une nouvelle Constitution, l’adoption de la nouvelle loi électorale par le Conseil national de la transition (CNT) et sa promulgation par le chef de l’État. Ainsi que la mise en place de l’Autorité indépendante de gestion des élections (AIGE). Parallèlement, a indiqué Abdoulaye Diop, des discussions sont en cours avec la Communauté économique des États de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO) par rapport à la mise en place d’un mécanisme commun de suivi-évaluation du chronogramme. «Un chronogramme qui sera diffusé bientôt, après consultation des forces politiques et sociales maliennes dès ce mardi» (aujourd’hui, ndlr), a annoncé M. Diop. Avant d’espérer que ces actes forts posés par les autorités de la Transition, et qui vont dans le sens de la concrétisation de leur engagement pour un retour à l’ordre constitutionnel, puissent être pris en compte par le prochain sommet de la CEDEAO, prévu le 3 juillet à Accra au Ghana. Le chef de la diplomatie malienne s’est dit optimiste sur la levée des sanctions qui frappent le Mali après le sommet d’Accra, «afin que nous entrions dans une dynamique plus positive et vertueuse». S’agissant du second sujet, à savoir le renouvellement du mandat de la MINUSMA, Abdoulaye Diop a rappelé que les discussions tournent autour de trois points importants pour le Mali : la demande de soutien aérien formulée par la France à travers Barkhane pour pouvoir appuyer la mission onusienne, les droits de l’Homme et la question de la référence au G5 Sahel. Pour le ministre Diop, la demande formulée par France est une ligne rouge pour le Mali. Il s’est réjoui du fait que cette disposition a été enlevée du projet de résolution parce qu’elle «constituait une violation de la souveraineté de l’Etat malien». Le chef de la diplomatie malienne a expliqué que les deux autres points sur lesquels le Mali a insisté, le 13 juin dernier, devant le Conseil de sécurité de l’ONU à New York, concernent les droits de l’Homme et la référence au G5 Sahel. Sur les droits de Homme, il a souligné que le Mali a plaidé pour la «dépolitisation de cette question, afin qu’elle ne puisse servir d’autres agendas», bien que le Mali reste toujours engagé pour le respect des droits de l’Homme. Par rapport au point sur la référence au G5 Sahel, « le Mali n’est pas opposé à cette disposition mais à condition qu’elle ne génère aucune obligation pour notre pays dont le retrait de cette organisation est aujourd’hui effectif ». L’ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de l’État de Palestine et doyen du corps diplomatique, Hadi Shebli, a apprécié l’initiative du gouvernement et s’est réjoui du fait que le dialogue avance entre le Mali et la CEDEAO. Hadi Shebli a confié que l’ensemble des diplomates «espère une levée immédiate et non progressive des sanctions sur le Mali, à l’issue du sommet de la CEDEAO le 3 juillet prochain». AT/MD (AMAP)
Démarrage effective de l’examen du Diplôme d’études fondamentales (DEF 2022)
Bamako, 28 juin (AMAP) L’examen du Diplôme d’études fondamentales (DEF 2022) a démarré lundi au Mali pour s’achever le mercredi 29 juin, a constaté l’AMAP sur place. Le DEF, qui ouvre la porte des études secondaires (lycée), concerne, cette année, 234.443 candidats inscrits repartis entre 1.804 centres pour 20.544 surveillants. On compte 221.079 candidats réguliers et 13.364 candidats libres (CL).mLe camp des réfugiés maliens à M’Berra (Mauritanie) compte 141 candidats. Quant aux 9.495 candidats déplacés internes, ils composent avec leurs camarades dans les localités d’accueil. Pour leur prise en charge, l’Etat malien a mobilisé 171 millions de Fcfa. La rédaction, l’histoire et la géographie, la dictée-questions, les mathématiques, la physique-chimie, la biologie, l’éducation civique et morale (ECM) et l’anglais sont les matières d’évaluation. Rappelons qu’en 2021, le taux national d’admission était 68,67%. Le Bac 2022 démarrera le 18 juillet 2022. SYW/MD (AMAP)
Soutien à la Transition au Mali : Une quinzaine de marcheurs panafricains reçus à Bamako
Bamako, 28 juin (AMAP) Une quinzaine, de marcheurs ont parcouru le trajet de 1.226 km, de Conakry (République de Guinée) et Bamako (au Mali), en 35 jours, porteurs de messages panafricanistes qu’ils voulaient l’expression de leur solidarité avec le peuple malien. Ces jeunes marcheurs guinéens et ivoiriens sont partis de la capitale de la Guinée, le 15 mai, avant d’arriver à Bamako, le 18 juin dernier. La marche à pied pour la capitale malienne est destinee à soutenir les autorités de la Transition et le peuple malien face aux sanctions de la Communauté économique des états de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO) et de l’Union économique et monétaire ouest africaine (UEMOA) Cette marche fait suite à celle de jeunes sénégalais qui ont effectué le trajet Dakar-Bamako, il y a quelques mois. Les jeunes marcheurs ont été reçus, lundi, au palais de Koulouba, par le président de la Transition, le colonel Assimi Goïta. Remerciant ces jeunes pour cet effort, le ministre des Affaires étrangères et de la Coopération internationale, Abdoulaye Diop, a signalé que leur geste témoigne « de la fibre panafricaine et patriotique qui ne s’est jamais éteinte depuis la veille des indépendances jusqu’à ce jour ». « Cette démarche est un espoir pour chacun de nous que nous allons continuer à travailler pour renforcer notre unité, le panafricanisme et pour encore faire entendre la voix des peuples », a dit Abdoulaye Diop. D’après lui, nos organisations (CEDEAO, UEMOA, Union africaine) doivent davantage travailler pour refléter les aspirations des peuples africains que «nous servons». Il a, également, dit que cette « initiative se situe dans le cadre des relations séculaires qui ont toujours existé entre la Guinée et le Mali ». « Des relations qui ont été nouées dans le sang, l’histoire et la géographie » et, comme aimait à le rappeler l’ancien président de la Guinée, feu Ahmed Sékou Touré : «Le Mali et la Guinée représentent les deux poumons d’un même corps». Pour le ministre malien des Affaires étrangères et de la Coopération internationale, cet engagement panafricain n’est pas démenti par les relations fraternelles et amicales qui existent entre le président de la Transition guinéenne, le colonel Mamady Doumbouya et le président Assimi Goïta. Il a, par ailleurs, remercié la Guinée pour avoir été le seul pays de la CEDEAO à ne pas accepter « les sanctions injustes et humaines » à notre pays. Abdoulaye Diop a réaffirmé « la volonté de la Transition malienne d’exprimer la souveraineté de notre pays, de prendre en charge notre destin et de continuer à travailler pour la réalisation de l’unité africaine ». De son côté, le porte-parole des marcheurs, Mikkindé Daalindé, a indiqué que le but de leur initiative « est de soutenir le peuple malien qui résiste face à l’impérialisme ». Il a réaffirmé leur solidarité avec les Maliens, ajoutant que notre pays « représente, aujourd’hui, le porte-flambeau de la liberté africaine ». Ils ont proposé que le Mali et la Guinée deviennent une Fédération, avant de remettre des drapeaux de la Guinée et de l’Union africaine (UA) au président de la Transition, le colonel Assimi Goïta. C’était en présence du Premier ministre, Choguel Kokalla Maïga, du président du Conseil national de Transition (CNT), le colonel Malick Diaw et de plusieurs membres du gouvernement, notamment . BD/MD (AMAP)
Promulgation de la loi électorale : Un grand pas vers les élections au Mali
Par Dieudonné DIAMA Bamako, 28 juin (AMAP) Le président de la Transition, le colonel Assimi Goïta, à qui revenait le dernier mot, a donné son onction à la nouvelle loi électorale en la promulguant, vendredi dernier, une semaine après son adoption par le Conseil national de Transition. Ainsi le processus de retour à l’ordre constitutionnel au Mali suit, inexorablement, son cours avec l’adoption de ce texte déposé sur la table du Conseil national de transition (CNT), le 3 décembre 2021. Son adoption intervient à un moment où notre pays est sous le poids des sanctions de la Communauté économique des Etats de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO) et de l’Union économique et monétaire ouest-africaine (UEMOA) qui exigent des gages pour le retour à l’ordre constitutionnel, avant une levée progressive de ces mesures qui pèsent sur les populations. Cette loi constitue un autre palier important franchi par les autorités de la Transition pour conduire notre pays vers un ordre constitutionnel normal. Mais, aussi, pour lui éviter de revivre les évènements ayant conduit à la démission du président défunt, Ibrahim Boubacar Keïta, le 18 août 2020. C’est donc à juste titre qu’à l’ouverture de la séance plénière du vendredi 17 juin, le président du CNT, Malick Diaw, a souligné qu’au regard des défis de refondation de notre pays, notamment en matière électorale, est apparue la nécessité voire l’obligation de doter le Mali d’une nouvelle loi électorale et d’un organe unique de gestion des élections. DIVERGENCES – L’adoption de ce texte majeur s’est faite dans un contexte de divergences profondes entre le gouvernement et le CNT. Le président de la Commission des Lois constitutionnelles, de la Législation, de la Justice, des droits de l’Homme et des Institutions de la République, Dr Souleymane Dé, a donné certains détails sur le processus qui en disent long sur les divergences entre les pouvoirs exécutif et législatif sur ce texte. Selon Dr Dé, le projet de loi électorale est parvenu au CNT 11 jours avant la clôture de la session ordinaire d’octobre 2021. Et ces 11 jours ne suffisaient pas pour examiner ce texte d’une telle envergure et le soumettre au vote. Raison pour laquelle, sa commission avait sollicité la tenue d’une session extraordinaire pour l’étude au fond. « Malheureusement, a-t-il dit, sa commission a dû attendre la session ordinaire d’avril 2022 pour commencer à travailler sur ce projet avec l’ouverture des écoutes ». Dr Souleymane Dé a révélé aussi que le texte a fait l’objet « de débats houleux, démocratiques, francs et constructifs » avec l’ensemble des acteurs du processus électoral. Il a précisé que 87 entités et au total 260 personnes ont été écoutées. A l’issue de ces écoutes, la commission a fait ressortir les insuffisances pour les soumettre au gouvernement. « Mieux, a fait savoir Dr Dé, dans le cadre de l’examen de ce texte, la commission Lois a reçu trois fois la ministre déléguée chargée des Réformes politiques et institutionnelles. Et les amendements du gouvernement qui pouvaient être pris ont été fondus dans le document à l’exception de quelques-uns ». Cela n’a pas permis d’aplanir les divergences car devant le CNT, la ministre déléguée auprès du Premier ministre, chargée des Réformes politiques et institutionnelles a clairement déclaré que « le gouvernement ne se reconnaissait pas dans les amendements proposés ». Fatoumata Sékou Dicko a soutenu que « le fondement même de la vision de refondation du système de gouvernance électorale est atteinte ». Après des débats houleux, les 92 amendements et le projet de loi proprement dit ont été adoptés par les membres du CNT. Le texte initial qui comprenait 225 articles a été ramené à 219 articles. Certains articles ont été supprimés. La principale innovation est la création de l’Autorité indépendante de gestion des élections (AIGE) qui aura comme missions, l’organisation et la gestion de toutes les opérations référendaires et électorales. Son collège qui était de 9 membres a été augmenté à 15 membres comprenant 8 représentants des pouvoirs publics, 4 représentants des partis politiques et 3 représentants de la société civile. Pour les représentants des pouvoirs publics, 3 sont désignés par le chef de l’Etat, 1 par le Premier ministre, 2 par le président de l’organe législatif, 1 par le président du Haut conseil des collectivités et 1 par le président du Conseil économique, social et culturel. REACTIONS – Avec cette nouvelle loi, tout membre des Forces armées et de sécurité, qui désire être candidat aux fonctions de président de la République, doit démissionner ou demander sa mise à la retraite au moins 06 mois avant la fin du mandat en cours du président de la République. Mais, pour les élections pendant la Transition, ceux-ci doivent démissionner ou demander leur mise à la retraite au moins 04 mois avant la date de l’élection présidentielle marquant la fin de la Transition. Ce point a suscité moult réactions au niveau de la classe politique et de la société civile. Si certains saluent cette disposition, d’autres estiment qu’elle viole la Charte de la Transition qui interdit aux autorités de la Transition de se porter candidats aux élections bouclant cette période. Dans son rapport, la Mission d’observation des élections au Mali (MODELE-Mali) a souligné que cette disposition laisse la possibilité aux autorités de la Transition de se porter candidat à la prochaine élection présidentielle. De nombreux partis politiques ont salué l’adoption de ce texte à l’image du parti Yèlèma, de l’Alliance pour l a démocratie au Mali-Partri africain pour la solidarité et la justice (ADEMA-PASJ), du Parti de latrenaissaince africaine (PARENA), de l‘Alliance pour la solidarité au Mali-Convergence des forces patriotiques (ASMA-CFP), etc. Par contre, le Mouvement du 5 juin-Rassemblement des forces patriotiques (M5-RFP), qui estime que les propositions d’amendements faites sont de nature à remettre en cause la vision de réforme du système électoral, notamment le statut et la nature juridique de l’AIGE, avait suggéré au président de la Transition de ne pas promulguer cette loi en l’état. Mais de le renvoyer pour une seconde lecture. Le dernier mot revenait donc au chef de l’Etat qui a tranché vendredi. Le colonel Assimi Goïta
Stabilisation du Liptako-Gourma : Un plan d’action pour la Région de Bandiagara, dans le Centre du Mali
Bamako, 27 juin (AMAP) La première réunion du Comité national de pilotage de la Facilité de stabilisation de la région du Liptako-Gourma Fenêtre du Mali a discuté du plan de travail de la mise en œuvre du projet, jeudi, à l’Ecole de maintien de la paix Alioune Blondin Beye (EMP-ABB), a constaté l’AMAP. Des consultations ont abouti à l’élaboration de ce Plan d’action conjoint couvrant cinq communes de la localité (Bandiagara, Pignari-Bana, Doucoumbo, Dandoli et Dourou). Il vise des activités dans le cadre de la sécurité et du retour de l’Etat, la mise à disposition d’infrastructures de services sociaux. Sans oublier le renforcement des moyens de subsistance pour relancer l’économie locale, ainsi que la cohésion sociale et la mise en place du mécanisme de gestion de la Facilité. Le projet permettra notamment l’amélioration de la sécurité et de la présence de l’Etat, la disponibilité des moyens de subsistance pour toutes les populations cibles, le renforcement de la cohésion sociale et de la paix dans les zones ciblées. Le ministre de l’Administration territoriale et de la Décentralisation, Porte-parole du gouvernement, le colonel Abdoulaye Maïga, qui a présidé la session, a réitéré « l’intérêt que portent les autorités du Mali à la stabilisation du pays et, particulièrement, les régions frontalières du Liptako-Gourma ». Il a rappelé que « les départements ministériels impliqués, les partenaires au développement et les autorités régionales se sont investis pour poser les jalons majeurs de la mise en œuvre de ce projet de stabilisation ». Ces efforts communs ont permis, très tôt, de définir de façon coordonnée les zones d’intervention du projet de facilité de stabilisation, couvrant les Régions de Bandiagara, Douentza, Mopti, (Centre), Gao, Ménaka et Tombouctou (Nord). Le ministre Maïga a apprécié l’expertise opérationnelle et programmatique du PNUD qui, en rapport avec le Comité d’experts et les autorités régionales, a enclenché des actions sur le terrain à Bandiagara et réalisé des diagnostics qui ont permis de disposer : de plans d’actions conjoints dans la Région de Bandiagara, d’un aperçu global de la situation sécuritaire et d’en mesurer l’impact sur la mise en œuvre du projet et d’un Plan annuel de travail. Au regard de ces avancées, le colonel Abdoulaye Maïga a réaffirmé « la détermination de (son) département à œuvrer, en rapport avec toutes les parties prenantes, pour la réussite de la Facilité de stabilisation au Mali. Cette facilité qui vient s’ajouter aux actions du Cadre politique de gestion de la crise du centre, expression de la ferme volonté de l’Etat de développer une approche holistique de la stabilisation du pays ». Le représentant des bailleurs de la Facilité au Mali, par ailleurs, ambassadeur de la République fédérale d’Allemagne au Mali, Dietrich Pohl, a rappelé l’importance de combler le vide sécuritaire dans la Région du Liptako-Gourma. Pour cela, Il a préconisé des « mesures qui doivent être conçues et mises en œuvre avec un certain sens de la patience stratégique ». Le diplomate allemand a indiqué qu’avec des mesures ciblées, ils veulent stabiliser et renforcer les capacités des structures étatiques locales. Ainsi, elles seront en mesure d’étendre leur présence sur le terrain et d’assurer les services sociaux de base pour les populations locales. « Ceci contribuera, de façon durable, à la stabilité de la région dans son intégralité », a-t-il assuré. La rencontre s’est déroulée en présence du représentant résident du Programme des Nations unies pour le développement (PNUD) au Mali, Jo Scheuer et de nombreuses autres personnalités. JKD/MD (AMAP)
Région de Kayes (Ouest du Mali) : Flambée des prix de l’engrais non subventionné
Par Bandé Moussa SISSOKO Kayes, 27 juin (AMAP) Dans la Région de Kayes (Ouest), la problématique de l’accès aux intrants agricoles plonge les producteurs dans l’inquiétude. Les paysans attendent avec impatience les engrais qui sont subventionnés par l’Etat. Alors que sur le marché, on assiste à une flambée des prix des produits non subventionnés. Certains commerçants abusent souvent de la naïveté des clients en proposant leurs marchandises à des coûts très élevés. Il faut user de l’art de la négociation ou de la persuasion pour espérer obtenir ces produits à moindre coût. Actuellement, le prix d’un sac de 50 kg d’engrais coûte 40.000 Fcfa dans certains points de vente de la Cité des rails (Kayes). Mais, d’autres engrais sont écoulés à un prix inférieur ou égal à 25.000 Fcfa dans la cité et dans certaines localités de la région. Au grand marché de Kayes, le commerçant Bakary Boundy soutient que les engrais sont chers cette année. Il vend le sac de 50 kg d’urée à 40.000 Fcfa. Pour avoir la même quantité de complexe céréales, il faut débourser 35.000 Fcfa contre 15.400 Fcfa l’an dernier et le kilo est cédé à 500 Fcfa. Ce commerçant vend une autre variété d’intrants agricoles, appelée « Complexe 17 17 17 », produite par Boubacar Sow. Le sac de 50 kg de cette variété est cédé à 35.000 Fcfa. Bien que le marchand reconnaisse la cherté des prix, il ne peut cependant donner aucune explication à sa clientèle sur la question. Selon lui, seuls les fournisseurs peuvent éclairer les producteurs sur cette flambée soudaine des prix. Par ailleurs, il déplore la lenteur dans la livraison des intrants agricoles subventionnés. Or, les producteurs en ont urgemment besoin en cette période de semis. Selon le directeur régional de l’Agriculture de Kayes, Ousmane Camara, le producteur doit débourser 31.875 Fcfa pour un sac de 50 kg d’urée, 40.500 Fcfa pour le DAP, 30.625 Fcfa pour le complexe céréales « NPK » et 3.000 Fcfa le kg de semence de maïs hybride. Il précise que les trois premiers engrais (urée, DAP et complexe céréales NPK) sont subventionnés par l’Etat à hauteur de 12.500 Fcfa, l’engrais organique à 2.500 Fcfa et la semence de maïs hybride à 1.500 Fcfa. La gamme des engrais organiques industriels est estimée à 5.500 Fcfa le sac. La direction régionale de l’Agriculture a fait diffuser des communiqués à la radio pour informer la population sur les prix standards. Le directeur Ousmane Camara est aussi intervenu sur les ondes de la station régionale de l’ORTM pour informer et sensibiliser les citoyens afin d’éviter la hausse des prix. S’agissant des engrais subventionnés, Ousmane Camara a expliqué que ses services avaient invité les producteurs à se faire inscrire, tout en donnant des informations sur leurs parcelles, au niveau des mairies. « Il n’y a pas de problème avec les engrais subventionnés. Seulement, le stock couvre à peine les 10% de nos besoins », a souligné le directeur régional. Contrairement à l’année dernière, les besoins de la Région de Kayes sont estimés à 1.368 tonnes en 2022 contre 1.336 en 2021. La région attend 91 tonnes d’urée cette année contre 311, 10 tonnes de DAP contre 23 tonnes, 34 tonnes de NPK contre 419. La part des engrais organiques industriels est très importante cette année. Les besoins sont de l’ordre de 1.242 tonnes contre 98 tonnes en 2021. Les engrais organiques industriels sont moins chers. Le directeur relève une insuffisance dans le suivi des marchés, en raison de cette période de crise et de libéralisme économique. L’encadrement technique encourage beaucoup l’utilisation des engrais organiques industriels qui favorisent la fertilisation des sols et l’accroissement de la production. Ces derniers sont produits localement contrairement aux engrais chimiques qui proviennent essentiellement d’Ukraine et de Russie. Le conflit entre ces deux grands producteurs a provoqué un renchérissement des prix de ces produits sur les marchés nationaux et internationaux. BMS/MD (AMAP)
