Mali : Liberté provisoire pour Dr Oumar Mariko
Bamako, 04 janv (AMAP) Le président du parti Solidarité africaine pour la démocratie et l’indépendance (SADI), Dr Oumar Mariko, a été mis en liberté provisoire, mardi, par le tribunal de Grande instance de la Commune IV de Bamako. Le tribunal a, ainsi, donné suite à une demande des avocats du leader politique qui avait été placé en garde à vue le 6 décembre dernier. L’ancien député élu à Kolondiéba (Sud) a été, ensuite, placé sous mandat de dépôt. Il est accusé d’avoir tenu, dans un enregistrement sur les réseaux sociaux, des propos injurieux contre le Premier ministre, Choguel Kokalla Maïga. Son jugement est prévu pour 15 février 2022. Bakary Camara, administrateur de la radio Kayira, co-accusé de M. Mariko dans la même affaire a, également, été mis en liberté provisoire le même jour. Une semaine auparavant, Boucabar Soumaoro dit Bouba Fané, mis en cause dans le même dossier, a été aussi libéré. MT/MD (AMAP)
Koulikoro : La sécurité au cœur des préoccupations
Koulikoro, 4 janvier (AMAP) La salle de conférence du gouvernorat a abrité, du 27 au 28 décembre 2021, l’atelier de renforcement des capacités des membres du comité consultatif de sécurité de la région de Koulikoro, a constaté l’AMAP. Présidé par le directeur de cabiné du gouverneur de région, Soufiana MAIGA, il a regroupé le représentant du commissariat à la reforme de la sécurité Al Maamoun KEITA, les membres du corps préfectoral ,les élus ,des chefs de services régionaux et la société civile. Organisé par le commissariat à la reforme du secteur de la sécurité avec le concours financier de la mission multidimensionnelle des nations unies pour la stabilité au Mali.(MINUSMA), atelier visait entre autres objectifs, le renforcement des connaissances et compétences des membres des comités consultatifs de sécurité sur les défis sécuritaires ,le concept de coproduction de la sécurité, la présentation sommaire sur l’environnement ,les menaces et les défis sécuritaires, les missions des différentes forces de défense et de sécurité et leur complémentarité ,le concept de coproduction de la sécurité ,la police de proximité. Selon Al Maamoun Keita. « Il y’a de cela quelques années maintenant que nous avons entamé le processus de reforme du secteur de la securité dans notre pays, à travers un cadre institutionnel de la reforme du secteur de la securité composé d’un conseil national pour la reforme du secteur de la securité ( CNRSS),d’un commissariat à la reforme du secteur de la sécurité (CRSS)et des comités consultatifs de sécurité (CCS) au niveau régional et communal.les comités consultatifs visent à mettre les citoyens au cœur du dispositif pour garantir la « securité humaine ».Ils sont issus d’une disposition de l’accord pour la paix et la réconciliation au Mali dans son article 28 » a précisé le représentant du commissariat à la reforme du secteur de la sécurité. « La situation sécuritaire générale du Mali s’est fortement dégradée ces dernières années et se matérialise sous diverses formes. Des attentats terroristes aux attaques contre les positions des forces de sécurité en passant par les vols à main armée et les bandits de grand chemin qui sèment la terreur dans nos villes et campagnes. La région de Koulikoro n’est malheureusement pas épargnée par ce fléau » a souligné Soufiana MAIGA. Durant deux jours, plusieurs thèmes ont fait l’objet de communication parmi lesquelles l’état des lieux des défis sécuritaires au Mali, la notion de sécurité, son évolution et la nécessité de la coproduction de sécurité, la rédaction d’un compte rendu de réunion. Les débats ont porté sur le fonctionnement des comités, ses activités, son plan d’action, la méfiance entre les populations et les forces de défense et de sécurité, les rapports entre les comités consultatifs ,rapport entre associations des chasseurs et forces de défense et de sécurité ,la création des cellules de veille, l’implication des autorités traditionnelles dans la sécurisation des populations, la police de proximité. Elles ont aussi porté sur l’implication massive des femmes, comment aller à une synergie d’action, comment coproduire la sécurité, l’apport de la société civile, pourquoi coproduire et pourquoi la police de proximité. Toutes ces questions ont été répondues à la satisfaction de tous les participants. « Votre participation effective, active et mutuellement enrichissantes à cet important événement et l’intérêt que vous avez porté aux quatre (4) thématiques développées et la qualité de vos interventions ont été à la hauteur des attentes » s’est réjouie Al Maamoun KEITA, le représentant du commissariat à la reforme du secteur de la sécurité AM/AD/KM (AMAP)
Macina : Lancement de la 2ème phase des branchements sociaux d’adduction en eau potable
Macina, 3 janvier (AMAP) Le lancement de la 2ème phase des branchements sociaux d’adduction en eau potable à Macina a été présidé lundi 27 décembre 202, par le maire de la Commune rurale, Mourzouck Yattara, a constaté l’AMAP. C’était en présence des autorités administratives, politiques, les élus, les leaders religieux et coutumiers, les Jeunes, les femmes et la société civile. L’objectif global de ce projet est d’améliorer la desserte en Eau potable des populations rurales, spécifiquement la réalisation de 100 branchements sociaux pour la première phase et l’extension du réseau sur une distance de 5 Km pour la deuxième pour une population cible de 14679 habitants. Le système comprend un Château d’eau en béton armé de 150 m3, érigé à 25m sous cuve, un réseau de conduites de 10700 mètres linéaires de long, 16 bornes fontaines à 2 robinets, un groupe électrogène de 13,5 KVA sous abri, un local avec dispositif de chloration, divers équipements techniques et un forage d’alimentation de 21m3/heure. Satisfait de ce Joyau de fin d’année, le maire de la Commune, Mourzouck Yattara, a exhorté les futures bénéficiaires à bien entretenir les installations pour le bonheur de la cité et a conclu que « Qui donne l’eau, donne la vie ». La délégation de gestion de la Commune est confiée au Service de la Société Malienne de Gestion de l’Eau Potable(SOMAGEP) de Macina dirigé par Mahamadou Sow, avec un prix de vente de l’eau à la Borne Fontaine fixé à 500F/mètre cube et 25F/40litres. AOK/KM (AMAP)
Sommet extraordinaire de la CEDEAO sur le Mali dimanche prochain
Bamako, 02 janv (AMAP) Un sommet extraordinaire de la Communauté des États de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO) sur le Mali se tiendra le dimanche 9 janvier 2022, à Accra, Ghana, annonce un communiqué de l’organisation communautaire. En prélude à ce sommet, le médiateur de la CEDEAO pour le Mali, l’ancien président nigérian, Goodluck Jonathan, est attendu à Bamako, mercredi 5 janvier 2022, précise la même source. Ces annonces de l’organisation sous régionale interviennent un jour après la visite d’une forte délégation ministérielle malienne à Accra, au Ghana, en vue de présenter les recommandations des Assies nationales de la refondation (ANR) au président Addo Akufo-Addo, président en exercice de la CEDEAO. La mission conduite par le ministre des Affaires étrangères et de la Coopération internationale, Abdoulaye Diop, a présenté un projet de chronogramme des élections au président de l’organisation sous régionale. MT/MD (AMAP)
Le ministre Abdoulaye Diop à Accra pour présenter les conclusions des ANR au président de la CEDEAO
Par Issa DEMBELE Envoyé spécial Accra, 1er jan (AMAP) Une importante délégation malienne est arrivée, vendredi, à Accra, au Ghana, pour présenter les conclusions des Assises nationales de la refondation (ANR) au président en exercice de la Conférence des chefs d’Etat de la Communauté économique des Etats de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO), le ghanéen Nana Addo Dankwa Akufo-Addo. « Le président de la Transition a tenu à ce que, très diligemment, nous puissions porter les conclusions des ANR, à l’attention du président en exercice de la CEDEAO afin qu’il puisse en informer les autres chefs d’Etat », a expliqué le ministre Diop, à la sortie d’une audience accordée, vendredi après-midi, par le président Nana Addo, à Jubilee House. « Cette démarche, a-t-il poursuivi, s’inscrit dans le cadre du « respect » que le président Assimi Goïta a pour l’organisation sous-régionale, mais c’est aussi pour « montrer sa bonne foi et son ouverture au dialogue, à la concertation pour pouvoir trouver des solutions ». Cette délégation a été dépêchée, quelques heures après la fin des ANR, par le président de la Transition. Elle était conduite par le ministre des Affaires étrangères et de la Coopération internationale, Abdoulaye Diop, et comprenait, notamment, le ministre de l’Administration territoriale et de la Décentralisation, le colonel Abdoulaye Maïga, le ministre délégué auprès du Premier ministre chargé des Réformes politiques et institutionnelles, Mme Fatoumata Sékou Dicko, ainsi que le président du Panel des hautes personnalités des ANR, Zeïni Moulaye. Les dirigeants ouest-africains et les autorités maliennes n’ont toujours pas trouvé un terrain d’entente sur la durée de la transition. Sur le sujet, les Maliens se sont prononcés. Et la délégation dépêchée à Accra a « fidèlement » rapporté ce qui a été décidé « par rapport à la durée de la transition pour faire en sorte que ceci soit la base d’un dialogue avec la CEDEAO à l’effet de pouvoir arriver à un consensus sur les exigences de notre communauté régionale avec les préoccupations et les demandes des Maliens », a expliqué le ministre Diop. « Mais, il y a toujours des discussions possibles sur les différentes options qui ont été arrêtées », a-t-il précisé, tout en se gardant d’en dire plus sur le « chronogramme qui fait partie des éléments présentés au président ghanéen et qui feront l’objet de partage et d’examen par l’ensemble des chefs d’Etat de l’Organisation sous-régionale ». En retour, espère le ministre Abdoulaye Diop, « la CEDEAO pourra venir pour engager les discussions techniques et voir dans quelle mesure nous pourrons avancer vers une solution consensuelle et l’adoption d’un chronogramme qui puisse consacrer le retour à un ordre constitutionnel normal». « Le président ghanéen a pris bonne note et promis de partager l’ensemble de ces informations avec les autres chefs d’Etat à l’effet de faire l’objet d’un examen », selon le ministre Abdoulaye Diop. ID (AMAP)
Message de vœux 2022, du président de la transition
Mes chers compatriotes, Au seuil du nouvel an 2022, j’adresse à vous tous, de l’intérieur comme de l’extérieur, mes vœux ardents de bonheur, de prospérité, de santé et de longévité, mais aussi et surtout de stabilité. L’année écoulée aura été des plus éprouvantes pour le Mali au regard des évènements vécus depuis le début de la Transition. C’est l’occasion pour moi de prier intensément Allah le miséricordieux, afin qu’il renforce la paix sociale, l’unité, la cohésion et la sécurité sur l’ensemble du territoire national. Je voudrais, à cette occasion, rendre un vibrant hommage au nom du peuple malien, à tous ceux et celles qui ont perdu la vie courant l’année 2021 du fait de la barbarie humaine et dont les familles sont éplorées et très certainement inconsolables. Que celles-ci trouvent entre ces lignes, l’expression de notre compassion, mais aussi celle de la reconnaissance de la Nation tout entière. Puisse le Tout-puissant, accorder sa grâce aux disparus et assurer un prompt rétablissement aux blessés, civils et militaires. La situation d’insécurité que connaît notre pays a provoqué de nombreux déplacements internes. Face à cette situation, le gouvernement mettra tout en œuvre pour le retour sécurisé des déplacés dans leurs localités respectives. A un moment où l’environnement international est marqué par une redéfinition des relations entre les nations libres, notre pays s’est résolument orienté vers un nouveau pacte social sur fond de refondation. Pour y arriver, des Assises nationales de la Refondation se sont tenues au mois de décembre 2021, avec comme objectif de donner la parole aux Maliens dans leur diversité et à tous les niveaux afin de tracer la voie royale de la renaissance du Mali. C’est avec un grand soulagement que nous avons pu noter la volonté ferme des Maliens d’amorcer un nouveau départ. Fidèle à notre serment de serviteur de la nation, nous y veillerons sans relâche afin de mériter de la confiance du peuple. Je voudrais adresser également mes vœux les meilleurs à la jeunesse qui est, par excellence, le levier du développement économique et social de tout pays. Que cette jeunesse comprenne le rôle moteur qui lui revient dans le processus de refondation et de stabilisation du Mali. Qu’il s’agisse de sensibiliser sur les accidents de la circulation, devenus une préoccupation pour les pouvoirs publics; ou d’aider à l’observation des mesures de prévention et de protection contre la maladie à Corona virus, qui fait des ravages à travers le monde entier, l’apport de la jeunesse est déterminant dans le renforcement de la citoyenneté. J’en appelle enfin, à une vision partagée des idéaux de la Transition, facteur de réalisation de l’unité d’action pour l’atteinte des objectifs de refondation du Mali. Bonne et heureuse année 2022 dans la paix, la sécurité et la stabilité. Qu’Allah bénisse le Mali et protège les Maliens. Le Président de la Transition Colonel Assimi GOITA
Conclusions des Assises nationales de la refondation (ANR) : Un condensé des préoccupations nationales
Par Issa DEMBÉLÉ Oumar DIAKITÉ Bembablin DOUMBIA Aboubacar TRAORÉ Bamako, 30 déc (AMAP) Après trois jours de travaux, les principales recommandations ont été validées, jeudi 30 décembre, par plus de 1.600 délégués de la rencontre. Elles sont sensées résumer les aspirations des Maliens sur le devenir du pays. Pour la durée de la Transition, les participants ont estimé qu’il fallait donner du temps aux autorités pour réaliser les réformes institutionnelles nécessaires à la tenue d’élections crédibles, équitables et transparentes. L’ensemble des participants des quatre ateliers se sont retrouvés dans la salle Djéli Baba Sissoko du CICB pour la validation en plénière des conclusions des Assises nationales de la refondation (ANR). Le rapport présenté compile les recommandations phares, mais « toutes les propositions faites constitueront une base de données qui sera mise à la disposition du Comité de suivi et d’évaluation», a dit Zeïni Moulaye, président du Panel des hautes personnalités des ANR. Ce comité pourra y puiser au besoin, durant les 25 années que prendra le processus de refondation. Parmi les recommandations relatives aux questions politiques et institutionnelles et à la gouvernance électorale, il faut retenir la réduction du nombre de partis politiques en appliquant des conditions restrictives de création et de financement ; la relecture de la Charte des partis politiques, avec une réaffirmation du statut de chef de file de l’Opposition ; la fin du nomadisme politique en cours de mandat ; la réduction du nombre d’institutions de la République dans la Constitution ; la révision des compétences de la Cour constitutionnelle en matière électorale ; la mise en place d’un Sénat et d’une Cour des comptes ; l’ouverture au citoyen de la saisine de la Cour constitutionnelle ; la recomposition du Conseil national de la Transition (CNT) conformément à la Charte de la Transition. D’autres mesures concernent le maintien de la forme de l’Etat unitaire, républicain décentralisé, laïc, démocratique et social; la relecture de la loi électorale ; la mise en place d’un Organe unique indépendant de gestion des élections (OUIGE); l’instauration du mode de scrutin proportionnel pour l’élection des députés; l’organisation des élections municipales avant les législatives et les présidentielles; la participation des Maliens établis à l’extérieur aux élections législatives. Pour la durée de la Transition, les participants ont estimé qu’il fallait donner du temps aux autorités pour réaliser les réformes institutionnelles structurantes et, par conséquent, permettre des élections crédibles, équitables et transparentes. Les délais avancés varient de 6 mois à 5 ans. Sur les questions de défense, de la sécurité, de la souveraineté, de la lutte contre le terrorisme et celles géostratégiques et géopolitiques, il a été convenu de mettre en œuvre la Loi d’orientation et de programmation militaire par la mise en place d’un système informatique pour assurer la maîtrise des effectifs et des moyens mis à la disposition des Forces de défense et de sécurité ; de poursuivre l’équipement des Forces armées maliennes (FAMa) ; d’accroître la formation spécialisée de nos forces de défense et de sécurité en fonction des menaces asymétriques ; d’implanter de nouveaux camps aux effectifs conséquents en fonction de la nouvelle carte sécuritaire et stratégique du pays et surtout de la géographie des menaces ; de développer de nouveaux partenariats militaires avec des puissances militaires pour mieux défendre la souveraineté du Mali; de dissoudre toutes les milices et les reverser dans l’Armée ; de recruter dans tous les villages situés dans les zones d’insécurité ; d’instaurer le service militaire obligatoire à partir de 20 ans ; de déployer les officiers supérieurs sur le terrain et non dans les ministères; de construire des logements sociaux pour les militaires. Pour les besoins de la lutte contre le terrorisme, la sécurité et la défense du territoire, le président de la République peut pendre un décret en fonction des pouvoirs que la Constitution lui donne pour mobiliser les forces paramilitaires pour la défense de la patrie. S’agissant des recommandations relatives à la justice, on peut retenir les «recrutements dans le cadre de la diversification des administrations judiciaires à travers le pays pour rendre plus rapide et serein le fonctionnement de la justice». Le respect de l’indépendance de la justice par une séparation réelle des pouvoirs, la dépolitisation de la justice et la mise en place de juges des libertés et de la détention sont, aussi, des propositions fortes. En outre, les participants ont demandé de regrouper des services de contrôle judiciaire (Oclei, Vérificateur général, contrôle général des services publics) en une seule structure, de rendre imprescriptibles les infractions en matière de délinquance financière et d’œuvrer à l’effectivité de la médiation pénale pour désengorger les maisons d’arrêt. Sur la politique étrangère, les participants ont insisté sur la nécessité de rendre notre diplomatie plus active et plus professionnelle, d’étendre la carte diplomatique en fonction des intérêts de notre pays et de faire émerger une diplomatie de crise plus efficace avec comme points focaux la défense, la sécurité, l’économie et la protection des Maliens de l’extérieur. Autres propositions: multiplier les partenariats et accords de coopération dans les domaines de la sécurité et la défense, organiser les états généraux de la migration, ouvrir des missions diplomatiques et consulaires dans tous les pays où il y a au moins 1.000 ressortissants maliens, créer la Banque d’investissement de la diaspora. S’agissant des médias, l’une des recommandations est de règlementer le secteur en fonction des nouveaux canaux de communication, tout en préservant la liberté d’expression. Sur les questions relatives aux arts, culture, tourisme, sport, jeunesse, éducation civique, construction civique, éducation, questions scolaires, universitaires et recherches scientifiques, plusieurs recommandations ont été retenues. S’y ajoutent la formation des jeunes diplômés pour créer de l’emploi dans le domaine de l’artisanat, l’accélération du rapatriement de nos œuvres d’art et la redéfinition de nos valeurs culturelles en fonction de la Charte de Kurukan Fuga. Il y a, également, l’institution d’une journée nationale du tourisme, l’encouragement des clubs professionnels sportifs à recruter des lycéens, la pacification de l’espace scolaire et universitaire pour en faire un lieu d’acquisition de savoirs et de connaissances et non de
Mali : Les Assises nationales de la refondation ont pris fin jeudi à Bamako
Ouverts lundi, les travaux de la phase nationale des Assises nationales de la refondation se sont achevés, jeudi 30 décembre 2021, au Centre International de Conférence de Bamako (CICB), sous la présidence du Colonel Assimi Goïta, président de la Transition en présence de Choguel Kokalla Maïga, Premier ministre, a constaté l’AMAP. La cérémonie a également enregistré la présence du Premier ministre Choguel Kokalla Maïga, des membres du gouvernement, du président des hautes personnalités Zeini Moulaye et de nombreuses autres personnalités dont l’ancien chef de l’État, Dioncounda Traoré. Plus de 1600 délégués venus de diverses localités du pays ont été répartis en quatre thématiques au cours de ces journées d’échanges, à Zeini Moulaye indiqué. Le président du Panel des hautes à prononcé la volonté politique affirmée et assumée par les plus hautes autorités du pays pour l’organisation des assises. Le porte-parole du rapporteur général a lu l’ensemble des résolutions adoptées en plénière. Parmi les recommandations les participants ont plaidé pour une prorogation de la Transition de six mois à cinq ans. D’autres recommandations sont liées à la réduction du nombre de partis politiques, à l’élaboration d’une nouvelle Constitution, ou encore à la création d’un organe unique de gestion des élections. Les participants ont également plaidé pour la relecture de la Charte des partis politiques, avec une réaffirmation du statut de chef de dossier de l’opposition et la fin du nomadisme politique en cours de mandat. S’y ajoutent une réduction du nombre d’institutions de la république dans la constitution et la révision des compétences de la cour constitutionnelle en matière électorale, etc. MT/KM (AMAP)
Mopti : Suivi des activités des associations féminines appuyées par le FAFE
Mopti, 31 décembre (AMAP) Une mission de supervision et de suivi du Fonds d’Appui à l’Autonomisation de la Femme et à l’Epanouissement de l’Enfant (FAFE), conduite par Ibrahima Abdoulaye Coulibaly était en visite de terrain à Mopti les 28 et 29 décembre, a constaté l’AMAP. Il s’agissait pour la mission de faire le suivi des associations féminines de la région, appuyées par le FAFE à travers les ONG partenaires, les petites et moyennes entreprises féminines bénéficiaires de prêts bancaires auprès de la BNDA au nombre de 11 et d’échanger avec le personnel de la direction régional et les services subrégionaux par rapports aux nouveaux mécanismes de financement FAFE. La délégation a saisi l’occasion pour échanger avec les femmes à travers l’organisation d’une assemblée d’information et de sensibilisation pour que les femmes de la région puissent d’avantage faire connaissance des opportunités qu’offre FAFE pour leur autonomisation et procédé au lancement officiel des activités de l’ONG opérateur de la région pour 2022 couplet à la remise de matériels et des équipements à une trentaine d’associations de femmes. La rencontre du personnel de la direction, l’assemblée d’information avec les femmes et le lancement des activités de l’ONG partenaire Alliance Malienne pour l’Environnement (AMEN) couplet à la remise de matériels et équipements qui ont été des temps fort de la mission se sont déroulé dans les locaux de la DRPFEF en présence du directeur régional, Moussa Doumbia. Au cours de l’assemblée d’information des femmes, Ibrahima A. Coulibaly et Mme Diallo Noumoukounda Sissoko, appuyés par la cheffe de division promotion de la femme à la DRPFEF – Mopti, Mme Coulibaly Salimata Sanogo ont présenté les mécanismes de financement du FAFE et les conditions d’accès. Il s’agit des 3 guichets dont le guichet 1 prend en charge les petites et moyennes entreprises et les AGR. A ce niveau, les femmes qui évoluent dans le domaine de la transformation Agro-alimentaire et le petit commerce disposant d’un NIF peuvent accéder à des prêts bancaires du FAFE à travers la BNDA d’un montant de 2 à 5 millions remboursable en 36 mois avec un taux d’intérêt de 7,5 à 8 %. La deuxième composante de ce guichet est consacrée aux AGR et est tenue par les caisses de micro finances au nombre de 5 dont Soro-yiriwaso à Mopti. Il octroie un crédit solidaire aux femmes de 50 à 500 mille francs pour un taux d’intérêt de 13 à 14% a -t-il expliqué. Les 2èmes et 3èmes guichets sont dédiés aux subventions. Selon M. Coulibaly, le guichet 2 prend en charge le leadership et la participation politique des femmes et le guichet 3 s’occupe de la réinsertion socio-économique des enfants en situation difficiles, les talibés, les enfants des militaires tombés sur le théâtre et les handicapés. Les différentes interventions des responsables de la mission ont été suivi des échanges sur les préoccupations entre autres comment sollicité l’accompagnement du FAFE, l’élaboration des requêtes de financement par les associations de femmes pour la plupart constitué des néo alpha et des témoignages des anciennes bénéficiaires du FAFE. Au nom des participantes, la présidente de l’association Lahidou de Socoura, Djénéba Coulibaly a salué l’initiative de cette assemblée d’information de la cellule technique qui a permis une meilleure connaissance des mécanismes, les objectifs et critères de financement du FAFE aux femmes. Les pouvoirs publics malin ont fait de l’autonomisation des femmes un levier du développement durable, c’est ce qui explique la création en janvier 2012 d’un Fonds d’Appui à l’Autonomisation de la Femme et à l’Épanouissement de l’Enfant (FAFE). Ce fonds vise à soutenir les projets de développement en faveur des femmes maliennes pour la promotion de l’entrepreneuriat féminin et les activités de renforcement du leadership et la participation politique des femmes dans la gouvernance du Mali. DC/KM (AMAP)
Communiqué du Conseil des ministres du mercredi 29 décembre 2021
Le Conseil des Ministres s’est réuni en session ordinaire, le mercredi 29 décembre 2021, dans sa salle de délibérations au Palais de Koulouba sous la présidence du Colonel Assimi GOITA, Président de la Transition, Chef de l’État. Après examen des points inscrits à l’ordre du jour, le Conseil a : – adopté des projets de texte ; – procédé à des nominations ; – et entendu des communications. AU CHAPITRE DES MESURES LEGISLATIVES ET REGLEMENTAIRES Sur le rapport du ministre de la Réconciliation, de la Paix et de la Cohésion nationale, chargé de l’Accord pour la Paix et la Réconciliation nationale, le Conseil des Ministres a adopté des projets de texte fixant les règles générales relatives à la réparation des préjudices causées par les violations graves des droits de l’homme. Le Mali a connu depuis son indépendance plusieurs crises qui ont entrainé de graves violations des droits de l’homme ayant causé aux individus, aux groupes d’individus et aux communautés des préjudices physiques, psychologiques, économiques ou matériels. Pour dépasser ces crises, parvenir à l’instauration d’une paix durable et à la réconciliation nationale, la reconnaissance des violations commises et la réparation des préjudices subis par les victimes sont nécessaires. Les projets de texte sont initiés dans le cadre de la mise en œuvre de la Politique nationale de réparation. Ils ne concernent pas les victimes de crises spécifiques ayant déjà bénéficié de réparations particulières à travers des accords spécifiques et dont les droits sont éteints. Leur adoption permettra l’institution d’un mécanisme juridique unique de réparation et la mise en œuvre des mesures de réparation par voie administrative des préjudices subis par les victimes des différentes crises survenues au Mali depuis 1960. Sur le rapport du ministre du Travail, de la Fonction publique et du Dialogue social, le Conseil des Ministres a adopté un projet d’ordonnance portant modification de la Loi n°02-053 du 16 décembre 2002 portant Statut général des Fonctionnaires. La Loi n°2019-024 du 05 juillet 2019 portant modification du Statut général des Fonctionnaires a consacré le relèvement de trois (3) ans des âges de départ à la retraite du personnel régi par le Statut général des Fonctionnaires. Cependant, l’âge limite de participation au concours d’entrée dans la Fonction publique est resté inchangé. Par ailleurs, la non organisation du concours d’entrée à la fonction publique en 2020, en raison de la maladie à coronavirus, exclue les candidats qui étaient à la limite d’âge. Le projet d’ordonnance adopté corrige cette situation en augmentant de trois (3) ans l’âge limite de participation aux concours d’entrée dans la fonction publique au niveau de toutes les catégories. Il participe de la volonté du Gouvernement de rétablir l’équité, la justice sociale et de promouvoir l’accès à l’emploi en faveur de la jeunesse. AU CHAPITRE DES MESURES INDIVIDUELLES Le Conseil des Ministres a procédé aux nominations suivantes : AU TITRE DU MINISTERE DE LA DEFENSE ET DES ANCIENS COMBATTANTS – Inspecteurs à l’Inspection générale des Armées et Services : Colonel-major Nema SAGARA ; Colonel Salif MALLE. AU TITRE DU MINISTERE DE LA REFONDATION DE L’ETAT, CHARGE DES RELATIONS AVEC LES INSTITUTIONS – Chargé de mission : Madame Fatoumata Azahara MAIGA, Juriste. AU TITRE DU MINISTERE DES TRANSPORTS ET DES INFRASTRUCTURES – Chargé de mission : Monsieur Mamadou DEME, Ingénieur en Génie civil. – Directeur Général de l’Agence Nationale de l’Aviation civile : Colonel Drissa KONE. AU TITRE DU MINISTERE DE LA PROMOTION DE LA FEMME, DE L’ENFANT ET DE LA FAMILLE – Conseiller technique : Monsieur Mamoutou DABO, Inspecteur des Postes. – Chargés de mission : Madame Aminata Hamidou TOURE, Juriste ; Madame Fatoumata SAMAKE, Juriste. AU TITRE DU MINISTERE DES AFFAIRES RELIGIEUSES, DU CULTE ET DES COUTUMES – Chargé de mission : Monsieur Yaya TRAORE, Gestionnaire des Ressources Humaines. AU CHAPITRE DES COMMUNICATIONS Sur le rapport du ministre de l’Economie et des Finances, le Conseil des Ministres a pris acte d’une communication relative au plan de restructuration des dettes de l’Office malien de l’Habitat. La mise en œuvre d’une politique de large accessibilité à un logement décent a toujours été une des priorités des différents Gouvernements. La réalisation des logements sociaux a connu un véritable essor à partir des années 2000. Pour répondre à l’engouement croissant des populations pour ces logements, le Gouvernement a engagé un vaste programme de construction de 50 000 logements sociaux dans lequel, outre la subvention du prix de cession des logements, il prend en charge le foncier et le coût des travaux de viabilisation des sites. Dans le cadre de la réalisation de ce programme, le déséquilibre entre le délai de remboursement des promoteurs immobiliers et celui de récupération des loyers ont entrainé un surendettement de l’Office malien de l’Habitat. Le présent plan de restructuration s’inscrit dans le cadre de la mise en œuvre des recommandations de la Commission chargée de l’évaluation de la situation financière de l’Office. La mise en œuvre de ce plan qui nécessite une implication de l’Etat et du pool bancaire permettra : – d’assainir la situation financière de l’Office malien de l’Habitat et des établissements de crédit ayant participé au financement des programmes de logements sociaux ; – de relancer les activités de l’Office malien de l’Habitat ; – de pérenniser le processus et le dispositif de réalisation des logements sociaux avec des approches innovants. Le ministre de la Santé et du Développement social a informé le Conseil des Ministres de l’évolution de la maladie à Coronavirus marquée par une augmentation du nombre de cas testés positifs par rapport à la semaine précédente. Le Président de la Transition, Chef de l’Etat a réitéré son appel au respect strict des mesures de prévention et de lutte contre la maladie. Bamako, le 29 décembre 2021 Le Secrétaire général du Gouvernement, Mahamadou DAGNO Officier de l’Ordre national
