Spécial 22 septembre 2022-Réformes politiques et institutionnelles : Le socle du Mali koura
Par Issa DEMBELE Nouvelle Constitution, nouvelle loi électorale, relecture de la charge des partis politiques, réorganisation territoriale, tout est mis en œuvre pour l’avènement d’un Mali nouveau, afin de combler l’espoir de nos compatriotes Neuf mois après la tenue des Assises nationales de la refondation (ANR), une chose est perceptible : l’amorce des reformes politiques et institutionnelle. Les autorités de la Transition répondent ainsi à une demande forte des Maliens qui conviennent de la nécessité de rénover le cadre politique et réadapter les textes fondamentaux, dont l’usage a fait apparaître des insuffisances. Nombreuses sont en effet les exigences suscitées par la marche du temps et les péripéties sociopolitiques. L’étendue du besoin de reformer est tel que dès l’abord, les autorités ont estimé qu’elles devaient s’en tenir aux reformes «indispensables». Il s’agit de l’élaboration d’une «nouvelle Constitution» et d’une «nouvelle loi électorale», la relecture des «textes connexes à la Constitution et à la loi électorale» et la «réorganisation territoriale». La loi n° 2022-019 du 24 juin 2022 portant loi électorale constitue la «colonne vertébrale» de cet ensemble de reformes devant permettre à notre pays de repartir sur de bonnes bases. Sa promulgation par le président de la Transition a marqué le début de la matérialisation de ces chantiers dont les durées d’exécution sont indiquées dans un chronogramme consensuel. Tout le processus se veut inclusif, afin d’en finir avec la hantise des crises politiques. Les acteurs politiques et sociaux sont au rang des interlocuteurs privilégiés dans cette recherche du consensus. INSTITUTIONS SOLIDES – Ainsi, la nouvelle loi électorale se met en œuvre dans une démarche consensuelle. L’on s’attèle, concomitamment, à l’élaboration de l’avant-projet de la nouvelle Constitution, pour laquelle une Commission de rédaction a été mise en place par décret présidentiel n°2022-0342/PT-RM du 10 juin 2022 pour une durée de deux mois. L’équipe doit mettre en adéquation la norme suprême et les exigences de la réalité. Il le faut au regard des lacunes révélées, au prisme de la pratique démocratique, par la Constitution de 25 février 1992. La fragilité des institutions de la 3è République n’est plus à démontrer. La nouvelle loi fondamentale, dont l’avant-projet devait être remis au chef de l’Etat le 12 septembre dernier, est donc censée apporter une certaine solidité à nos Institutions. Et dans cette optique, les préconisations faites par les forces vives sont multiples. Elles ont été recensées par la Commission de rédaction, conformément aux instructions du président de la Transition. L’étape des écoutes a été bouclée le 8 août dernier. Reste que l’idée d’aller vers une nouvelle Constitution ne fait toujours pas l’unanimité. Me Cheick Oumar Konaré, qui est de ceux-là qui trouvent nécessaire la reforme, soutenait, dans un débat télévisé en juin, que l’un des éléments à intégrer dans la Constitution est la régionalisation. La question du mandat des élus devrait également y trouver une place, car «l’origine de l’échec de notre processus démocratique est due au fait que le peuple est dépouillé de ses pouvoirs au profit des représentants élus et du fait que ces représentants n’ont même pas l’obligation de rendre compte…». De son côté, Me Baber Gano, secrétaire général du RPM, plaidait, lors d’une réunion du Cadre de concertation, une révision à minima. Comme le RPM, les partis Adema-Pasj, Yelema ou encore la Cenas-Faso Hère estiment que des dispositions de l’actuelle loi fondamentale peuvent être améliorées, corrigées ou amendées sans remettre en cause sa substance. Il reviendra aux Maliens de trancher, à la faveur du scrutin référendaire annoncé pour le 19 mars 2023. TEXTES CONNEXES – Le gouvernement engagera alors, à partir de juin 2023, la relecture de quatre textes connexes à la Constitution et à la loi électorale. Les deux premiers sont relatifs au Comité national de l’Egal accès aux médias d’Etat (loi n°93-001 du 6 janvier 1993) et à la Cour constitutionnelle (loi n°97-010 du 11 février 1997). Le troisième texte (loi n°02-010 du 5 mars 2002) concerne les membres de l’Assemblée nationale et le troisième est la loi n°05-047 du 18 août 2005 portant charte des partis politiques. La charte retient beaucoup plus les attentions, puisqu’elle définit les règles relatives à la formation, à l’organisation et au financement des partis. Nombre de Maliens sont d’avis qu’il faut arrêter la déliquescence de nos formations politiques qui se conçoivent surtout comme des instruments au service de la promotion personnelle de leurs leaders. La relecture de la charte et des autres textes permettra d’intégrer les «outils et les dispositions qui renforcent les partis politiques, la présence des femmes en leur sein», expliquait en mai dernier Mme Sylla Fatoumata Dicko, ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé des Reformes politiques et institutionnelle. Le dernier chantier majeur, est celui de la réorganisation territoriale. Déjà en cours, elle vise uniquement à opérationnaliser les régions et le District de Bamako créés par la loi n°2012-017 du 2 mars 2012 portant création de circonscriptions administratives en République du Mali. En conséquence, elle ne «comportera aucune nouvelle création de Région ou de District», précise le département en charge de l’Administration territoriale. Elle ne saurait non plus « comporter de création de nouvelles communes sauf cas d’impérieuses nécessités». Le pays comptera alors 1 District, 19 régions, 156 cercles, 466 arrondissements et 807 communes. L’avantage, c’est que l’administration sera plus proche des populations. Celles-ci accéderont alors facilement aux services sociaux de base. En plus de ces réformes, plusieurs stratégies nationales sont élaborées dans le cadre de la refondation. On peut citer la stratégie nationale garantissant la dépolitisation de l’administration. Cela est une nécessité, car aujourd’hui, les nominations, les affectations et les recrutements sont très souvent des outils de rétribution pour les partis à leurs «électeurs» au détriment des cadres valables. ID (AMAP)
Spécial 22 septembre 2022-Organisation des élections générales : Le tandem autorité indépendante et administration territoriale
Par Madiba KEITA Les missions de lAIGE et de l’Administration sont clairement définies par la loi. Mais le bon fonctionnement du duo sur le terrain reste à prouver. Les futures joutes électorales en seront un test Adoptée le 17 juin 2022 par le Conseil national de Transition (CNT) après un débat houleux voire passionné, la nouvelle loi électorale a été promulguée par le chef de l’État une semaine plus tard. La principale innovation est la création de l’Autorité indépendante de gestion des élections (AIGE) qui a pour mission l’organisation et la gestion de toutes les opérations référendaires et électorales. à ce titre, elle s’occupe notamment de la confection, de la gestion, de la mise à jour et de la conservation du fichier électoral ; de la réception et de la transmission des dossiers de candidatures relatifs aux élections des députés, des conseillers nationaux et des conseillers des collectivités territoriales. La loi confie aussi à l’organe unique les opérations de dépouillements des bulletins de vote ; le recensement des votes ; la centralisation, la proclamation, la publication des résultats provisoires des scrutins par bureau de vote et de la transmission des procès-verbaux. Y compris l’acheminement à la Cour constitutionnelle, des procès verbaux des consultations référendaires, présidentielle et législatives, accompagnés des pièces qui doivent y être annexées, en rapport avec les représentants de l’État. Cependant l’organisation des élections n’est pas seulement l’affaire de l’AIGE. En effet, l’article 5 de la loi électorale précise que le ministère chargé de l’Administration territoriale a pour mission d’appuyer l’AIGE. À ce titre, elle est chargée de l’organisation technique et matérielle des opérations référendaires et électorales ; de la révision des listes électorales ; de la création, de l’emplacement et du ressort des bureaux de vote en rapport avec l’AIGE ; de la gestion du matériel et de la logistique des opérations référendaires et électorales et de la conservation du matériel après les élections. Le ministère chargé de l’Administration territoriale s’occupe également de la mise en place du matériel et des documents électoraux, en rapport avec l’AIGE, du financement public des partis politiques etc. À l’extérieur, la coordination de l’AIGE bénéficie du concours de l’ambassade et du consulat. Comment le duo AIGE et ministère de l’Administration territoriale et de la Décentralisation (MATD) va-t-il fonctionner sur le terrain ? Faut-il s’attendre à des conflits de compétence ou d’intérêt ? À ce propos, nous avons approché le directeur général de l’Administration du territoire. RÉFORMES MAJEURES – Pour Abdoul Salam Diepkilé, il est clair qu’avec la nouvelle loi électorale, le MATD, la Délégation générale aux élections (DGE) et la Commission électorale nationale indépendante (CENI) qui étaient impliqués dans l’organisation des élections, vont céder la place à l’AIGE. Contrairement au ministère en charge de l’Administration territoriale qui continuera d’apporter un appui technique à l’organe unique, la DGE et la CENI vont complètement disparaître. « Il y a des questions essentielles qui reviendront encore au ministère en charge de l’Administration territoriale, conformément à l’article 5 de la loi électorale. Par exemple la création et l’emplacement des bureaux de vote reviennent aux représentants de l’État dans les circonscriptions électorales. Ils appuient aussi l’AIGE dans le suivi et la supervision de l’ensemble des opérations de vote et de la gestion du matériel électoral», explique le directeur général de l’Administration du territoire. Pour Abdoul Salam Diepkilé, l’Administration territoriale continuera aussi d’effectuer les opérations de révision annuelles des listes électorales. À cet égard, les démembrements du ministère de l’Administration territoriale et de la Décentralisation, les préfets et les sous-préfets continueront à légaliser les actes conformément à la loi n° 64-21/AN/RM du 15 juillet 1964 déterminant les modalités des légalisations en République du Mali. À la question de savoir si les circonscriptions électorales seront déterminées en fonction du nouveau découpage administratif, le directeur général de l’Administration du territoire rappelle qu’en 2012, notre pays a connu des réformes majeures en matière d’administration du territoire. Il y a eu la loi n° 2012-006 portant principes fondamentaux de l’organisation administrative du territoire. Il y a eu, ensuite, la loi n° 2012-017 portant création de circonscriptions administratives et la loi n° 2012-018 portant création des cercles et arrondissements des régions de Gao, Tombouctou, Kidal, Ménaka et Taoudéni. « La loi n° 2012-017 précise dans ses dispositions transitoires que les 11 nouvelles régions seront opérationnalisées sur une période de 5 ans. Dix ans après l’adoption de cette loi, malheureusement les cercles et les arrondissements des autres régions n’ont pas pu être créés. Pas par manque de volonté, car le ministère, depuis 2014, a mis en place des commissions de travail. Ces commissions sur la réorganisation territoriale avaient pour objectifs de pouvoir procéder à la création de ces circonscriptions administratives : cercles et arrondissements des nouvelles régions. Malheureusement, les différents processus entamés n’ont pas pu aboutir. C’est dans ce cadre que cette commission a été réactivée, en 2021, par le ministre de l’Administration territoriale et de la Décentralisation. à ce jour, les conclusions des travaux de la commission sont déposées sur la table du gouvernement», relève Abdoul Salam Diepkilé. Selon notre interlocuteur, le ministère en charge de l’Administration territoriale et l’ensemble du gouvernement sont en train de s’investir, aujourd’hui, pour que les élections de sortie de la Transition se tiennent sur la base du nouveau découpage territorial. TRANSPARENCE ET CRÉDIBILITÉ – Pr Fousseiny Doumbia est le secrétaire général de l’Association malienne de droit constitutionnel et professeur de droit public et de sciences politiques à l’Université des sciences juridiques et politiques de Bamako. Selon l’universitaire, la volonté de mettre en place un organe unique chargé de la gestion des élections avait suscité beaucoup d’espoirs dans le rang de l’ensemble des acteurs du processus démocratique, eu égard à la multiplicité des structures impliquées dans l’organisation des élections et au coût très élevé des élections. Toutefois, de l’avis du Pr Doumbia, l’organe unique de gestion des élections a été trahi aussi bien dans son esprit que dans sa lettre par la nouvelle loi électorale, contrairement aux résolutions du Dialogue national inclusif, des concertations nationales
Spécial 22 septembre 2022-Sécurité et élections : L’énorme challenge
Par Massa SIDIBE La situation sécuritaire dans le pays demeure préoccupante. Malgré les efforts des Forces de défense et de sécurité. Organiser des scrutins dans ces conditions n’est pas sans difficulté. Relever le défi est une obligation car l’avenir du pays en dépend Entre mars 2012 et août 2020, le Mali a connu deux interruptions de l’ordre constitutionnel. D’une certaine manière, l’on pourrait admettre que les conséquences de la dégradation de la situation sécuritaire et des ratés découlant de l’organisation des élections expliquent, peu ou prou, les raisons de la déliquescence de l’État ayant entraîné la chute des deux derniers régimes démocratiques. Sans doute, au nombre des poutres qui vont soutenir l’édifice Mali Koura figurent la sécurisation du pays et l’organisation des élections crédibles et transparentes. Il n’est donc point fortuit que le renforcement de la sécurité sur l’ensemble du territoire et l’organisation des élections générales soient les premier et troisième axes du Plan d’action du gouvernement (PAG). En fin juin 2022, le gouvernement présentait le chronogramme de la Transition devant s’achever en février 2024 par l’organisation de l’élection présidentielle. Par-delà plusieurs autres facteurs, la tenue de scrutins crédibles et transparents reste fortement tributaire d’un contexte sécuritaire favorable. Concilier les impératifs liés au respect des délais de la Transition et les réalités du terrain, notamment la variable sécuritaire est le défi auquel font face les autorités. L’organisation d’élections transparentes est un indicateur fort de la réussite de la Transition. Il reste que prétendre relever ce défi sans l’adhésion des forces politiques serait une gageure. Il n’est donc point surprenant que chef de l’Etat, le colonel Assimi Goïta ait, à cet égard, constamment prôner le rassemblement et l’inclusivité. La reprise des travaux du Cadre de concertation entre le ministère de l’Administration territoriale et la classe politique entre sans doute dans cette dynamique. Qui plus est, l’accueil favorable réservé à la nouvelle loi électorale par nombre de responsables politiques est également un point positif à prendre en compte. La plupart des acteurs politiques sont d’autant plus confiants que ce texte prend en charge une de leurs revendications qu’est la création de l’Autorité indépendante de gestion des élections (Aige). CONSENSUS – La réalité est que l’Armée est sur une pente ascendante. Dividendes tangibles de la stratégie de diversification des partenaires et d’établissement d’alliances stratégiques en matière de défense et de sécurité, les récentes acquisitions des équipements militaires ont en effet considérablement contribué à accroitre les capacités opérationnelles de notre outil de défense. La posture offensive adoptée par nos hommes a permis de neutraliser des centaines de terroristes et détruire leurs sanctuaires. Présent à la Conférence pour la sécurité internationale à Moscou, le ministre de la Défense et des Anciens Combattants saluait l’espoir né suite à cette pacification progressive, malgré quelques actions d’éclat des terroristes. Ainsi, a relevé le colonel Sadio Camara, près de 100.000 réfugiés et déplacés internes sont retournés dans leurs villages. Ces acquis obtenus sur les plans politique et sécuritaire offrent-ils des garanties suffisantes pour la tenue des élections transparentes et moins contestées ? Acteurs politiques et universitaires se prononcent, ci-dessous, sur ce sujet d’intérêt national. Si la tendance de l’amélioration progressive de la situation sécuritaire était maintenue, nul doute que les prochains scrutins auront lieu à date et dans des conditions acceptables. Cette situation est saluée par la quasi-totalité des dirigeants politiques de notre pays. Toutefois, concèdent-ils, parvenir à assurer une sécurité optimale sur l’entièreté du territoire relève presque de l’impossible. Face à de possibles facteurs impondérables, il apparait indispensable de construire un consensus entre les acteurs concernés autour de l’essentiel. “Je pense qu’il faut un consensus pour pouvoir organiser les élections même si toutes les conditions ne sont pas là. Et accepter les résultats avec ce qu’on connait par rapport à la situation globale du pays”, préconise Ibrahima N’Diaye, 2è vice-président de l’Union pour la République et la Démocratie (URD), une formation politique qui est membre du M5-RFP. Ce serait plus grave, pense-t-il, de lier l’organisation de ces élections à une situation dont on n’a pas la maitrise. Le porte-parole du parti Yelema est convaincu que le type d’insécurité qui est là ne peut être définitivement combattue en quelques années. Hamidou Doumbia insiste sur le respect du chronogramme qui contient le retour de l’administration dans les zones d’insécurité. “Donc, c’est un engagement pris par les autorités de la Transition pour être dans le temps et pouvoir organiser les élections en toute sécurité”, rappelle le responsable politique. La question du respect du chronogramme retient également l’attention du représentant du Cadre d’échanges des partis et regroupements politiques pour une Transition réussie. Un argument supplémentaire sur la possibilité de tenir ces élections dans les délais nourrit la conviction de Amadou Aya : l’organisation récente par le gouvernement du Recensement général de la population et de l’habitat sur une bonne partie du territoire. “Donc, organiser des élections, c’est beaucoup plus simple que faire un recensement de la population et de l’habitat sur l’ensemble du territoire”, déduit-il. En appui à cet argumentaire, Amadou Aya martèle que la Commission de rédaction de la nouvelle Constitution vient de sillonner l’ensemble du pays pour organiser des fora. Il exhorte en revanche les autorités à diligenter la mise en place de l’Aige. S’il admet que tenir les élections est absolument nécessaire, le président de la Coalition des forces patriotiques (Cofop) est d’avis qu’il faut plus d’espace sécurisé pour que les potentiels candidats puissent bien battre campagne. “Depuis 2012, nous sommes dans cette situation de ni paix ni guerre où le pays est complètement envahi par des terroristes et des malfrats de tout poil. A partir de ce moment, le problème d’élections, ce n’est pas seulement aller mettre le bulletin dans l’urne”, tempère Abdoulaye Amadou Sy. Le souvenir du rapt de l’ancien chef de file de l’opposition, Soumaila Cissé, alors en campagne électorale, vient conforter l’attitude de prudence mise en avant par le dirigeant politique. REDÉPLOIEMENT – Montée en puissance de l’Armée, construction du consensus et présence des représentants de l’Etat résument
Spécial 22 septembre 2022,-Elections générales : Un nouveau dispositif législatif
Par Dieudonné DIAMA Organe unique de gestion des élections, loi électorale, charte des partis politiques, loi régissant le nombre des sièges de députés… une batterie de nouveaux textes législatifs et réglementaires est en gestation pour encadrer les scrutins. L’objectif est de prévenir les crises post-électorales qui ont émaillé la vie politique des vingt dernières années Dans le Programme d’action du gouvernement (PAG), le deuxième axe porte sur les réformes politiques et institutionnelles, tandis que le troisième est consacré à l’organisation des élections générales. En effet, l’axe 2 consacré aux réformes politiques et institutionnelles prévoit, entre autres actions, la tenue des Assises nationales de la Refondation (ANR), la relecture intelligente de l’Accord pour la paix et la réconciliation, la poursuite du processus de réorganisation territoriale, du chantier de la régionalisation, la révision de la Constitution, etc. Pour l’axe 3 qui porte sur l’organisation des élections générales, les actions sont la création de l’organe unique de gestion des élections, la relecture des textes régissant le processus électoral notamment, la loi électorale, la Charte des partis politiques, la loi régissant le nombre des sièges de députés, etc. Ces réformes que doit conduire le gouvernement de transition ont déjà connu quelques avancées. Le 17 juin 2022, le Conseil national de Transition (CNT) a adopté une nouvelle loi électorale, promulguée une semaine plus tard par le chef de l’état, le colonel Assimi Goïta. Pour expliquer le bien-fondé de l’adoption de cette loi, le président de l’organe législatif, le colonel Malick Diaw avait, à l’ouverture des travaux, déclaré que notre pays a souffert des multiples insuffisances et lacunes relevées dans la gestion des élections. Pour lui, il a été sérieusement éprouvé suite aux nombreuses crises post-électorales engendrées par cette défaillance du système électoral en place. « Au regard des défis de refondation de notre pays notamment en matière électorale est apparue la nécessité voire l’obligation de doter le Mali d’une nouvelle loi électorale et d’un organe unique de gestion des élections », avait souligné le président du CNT, pour qui, l’objectif est l’adoption d’un système électoral robuste destiné à éradiquer les contestations à répétition des résultats des élections dans notre pays. Cette nouvelle loi adoptée par le CNT apporte comme principale innovation, la création de l’organe unique de gestion des élections appelé Autorité indépendante de gestion des élections (AIGE). Cet organe aura comme missions, l’organisation et la gestion de toutes les opérations référendaires et électorales. à ce titre, l’AIGE sera chargée, entre autres, de la confection, de la gestion, de la mise à jour et de la conservation du fichier électoral, de la réception et de la transmission des dossiers de candidatures relatifs aux élections des députés à l’Assemblée nationale, des conseillers nationaux et des conseillers des collectivités territoriales, des opérations de dépouillement des bulletins de vote, de recensement des votes, de centralisation, de proclamation, de publication des résultats provisoires des scrutins par bureau de vote et de la transmission des procès-verbaux. Ses missions concerneront également la gestion des observateurs nationaux et internationaux, l’acheminement des procès-verbaux des consultations référendaires, présidentielles et législatives accompagnés des pièces qui doivent y être annexées à la Cour constitutionnelle. En outre, l’AIGE sera chargée de la centralisation des résultats des consultations électorales communales, régionales, des cercles et du district de Bamako et de la conservation des procès-verbaux, du suivi et de la supervision de la révision des listes électorales à l’occasion des opérations référendaires et des élections dans les conditions prévues par cette nouvelle loi. Elle s’occupera, par ailleurs, de la confection, de la personnalisation, de l’impression et de la remise des cartes d’électeurs biométriques à l’occasion des opérations référendaires et des élections, du suivi de la campagne électorale, des opérations de délivrance des procurations de vote, du déroulement des opérations de vote, de l’élaboration du budget des consultations référendaires et électorales, etc. AVANCEES – En plus de cette loi déjà adoptée et promulguée, le processus pour la rédaction d’une nouvelle Constitution a déjà été lancé par les plus hautes autorités du pays. En effet, une commission a été créée le 10 juin 2022 et installée dans ses fonctions le 12 juillet le président de la Transition, le colonel Assimi Goïta. De cette date à ce jour, ladite commission a mené la phase des écoutes avec les chefs des institutions, la classe politique, la société civile avant de conclure par la phase régionale. La commission qui a un mandat de deux mois doit rédiger un avant-projet d’une nouvelle Constitution qu’elle remettra au chef de l’Etat courant ce mois de septembre. Après de nombreuses tentatives infructueuses de révision, cette nouvelle Constitution qui est une aspiration profonde du peuple malien devra corriger les insuffisances constatées dans le fonctionnement des institutions et dans la pratique démocratique dans notre pays. Suite à la fixation du délai supplémentaire de la Transition à 24 mois à compter du 26 mars 2022 par le colonel Assimi Goïta, le gouvernement a déjà proposé un chronogramme pour l’organisation des différentes échéances électorales qui doivent boucler cette période d’exception pour notre pays. Ce chronogramme a fait l’objet de débats au niveau du Cadre de concertation national qui regroupe la classe politique et la société civile le 28 juin dernier sous la présidence du colonel Abdoulaye Maïga, ministre de l’Administration territoriale et de la Décentralisation non moins actuel Premier ministre par intérim. Sur la base de ce chronogramme, l’adoption du projet de loi référendaire par le CNT est annoncée pour le jeudi 24 novembre prochain. Les Maliens seront appelés aux urnes, le dimanche 25 juin 2023, pour élire les conseillers des collectivités territoriales. Ensuite, le 19 juillet de la même année, le collège électoral sera convoqué pour l’élection des députés, dont le premier tour se tiendra le 29 octobre et le second tour, le 19 novembre 2023. Pour l’élection du président de la République, les deux scrutins (1er et 2è tours) sont annoncés respectivement pour les 4 et 18 février 2024. Tandis que l’élection des députés à l’Assemblée nationale est prévue pour le dimanche 29 octobre 2023 en
Spécial 22 septembre 2022-Edito : Détermination
Par B. TOURÉ Les Maliens aspirent à un changement profond dans la gouvernance du pays. Cette aspiration, les dirigeants de la Transition en ont fait la boussole de leur action. Leur détermination surprend nos partenaires les plus familiers et étonne souvent nos compatriotes. De la détermination, il en faut pour mener à bien le changement profond que les Maliens appellent de leurs vœux. Le pouvoir intérimaire entend y parvenir en choisissant comme moyen d’action la refondation, avec comme finalité le renouveau du Mali. Le changement est constamment sur les lèvres – il est utilisé abondamment dans les programmes politiques – mais pour sa traduction dans la réalité, il faut avoir le cœur à l’ouvrage. Tout changement engendre des bouleversements, des chamboulements, des chambardements dans nos habitudes, dans notre comportement, et même souvent dans notre position sociale et notre statut professionnel. Un adage de chez nous illustre bien les sacrifices à consentir : «une nouvelle dent pousse dans la douleur». Détermination et courage vont de pair pour poser les jalons du Mali nouveau. Rompre avec la France avec fracas exigeait une certaine détermination et une bonne dose de courage. Le pouvoir actuel a administré la preuve que le Mali ne s’en laisse pas compter. Quel que soit l’interlocuteur en face. L’ambassadeur de France a été expulsé. Le corps expéditionnaire militaire français, présent dans notre pays depuis de longues années, a dû plier bagages dans une atmosphère délétère. Le Mali a résolument tourné le dos à un partenaire historique et la France est en passe de perdre pied dans une zone d’influence qui tenait lieu de laboratoire de sa présence militaire en Afrique de l’ouest. Les troupes maliennes, par leur détermination, sont en train de démontrer que le vide sécuritaire, tant redouté après le départ de Barkhane, n’est pas impossible à combler. Le syndrome afghan envisagé par certains observateurs n’était donc qu’une vue de l’esprit ? La situation sécuritaire reste préoccupante mais on est loin du chaos pronostiqué par certains oiseaux de mauvais augure. Concernant les réformes politiques et institutionnelles, pour mettre le métier sur l’ouvrage, il fallait être animé d’une bonne détermination. Certains observateurs en étaient arrivés à conclure à l’impossibilité de réviser la Constitution de 1992. Tant les échecs se sont multipliés ces vingt dernières années. Les présidents Alpha, ATT, IBK ont tous échoué à corriger les faiblesses constatées dans le texte de loi fondamentale. La transition actuelle semble avoir trouvé la parade à la guigne qui contrecarrait les initiatives. Au lieu de changer la constitution, il a été décidé de changer de constitution. Cette fois-ci sera-t-elle la bonne ? Un fait incline à l’optimisme. Les voix, qui s’étaient élevées contre le projet d’une nouvelle constitution, ne sont plus audibles. Il en est de même de l’Autorité indépendante de gestion des élections (AIGE). Il y a un an, la polémique faisait rage sur l’opportunité d’une telle structure. Devant la détermination des tenants du projet, les sceptiques ont dû mettre de l’eau dans leur «gnamakoudji». L’Autorité est bien créée ; il reste à la mettre au travail. Ce qui n’est pas la moindre des tâches. Le processus d’adoption d’une nouvelle loi électorale s’est accompagné d’une confrontation sur du velours entre l’exécutif et le législatif. Là aussi, la détermination a été un facteur important. Le CNT en a fait montre pour faire subir au texte du gouvernement un toilettage à grande eau. Au-delà des frictions, le résultat est patent. Les prochaines élections seront encadrées par un nouveau texte législatif. Remède efficace contre les crises post-électorales ? Attendons la mise en pratique. La détermination porte les actions dans le domaine de la coopération et dans le processus des réformes. Quid des sacrifices que les Maliens, du sommet à la base, se doivent-ils de consentir pour la bonne cause? Sur ce plan, le tableau est moins attractif. Les soutiens des dirigeants ont été forcément froissés voire incommodés par les bruits de casseroles dans l’attribution des logements sociaux. Les ricanements n’ont pas manqué du côté des contempteurs. Il faut davantage de sacrifice pour faire taire les tintamarres qui s’élèvent, de temps à autre, autour des marchés. Le changement passe nécessairement par l’abandon de certains péchés mignons. La crédibilité de la lutte contre la corruption en dépend. Aujourd’hui, les citoyens sont fondés à exiger l’orthodoxie. Plusieurs corporations ont consenti leur part de sacrifice en mettant en sourdine les revendications catégorielles. Les structures publiques, pour la plupart, subissent stoïquement les restrictions budgétaires. La hausse des prix de certains produits de grande consommation est vécue sans trop d’acrimonie. Il est vrai que la fibre patriotique et la souveraineté en bandoulière incitent à se serrer la ceinture. Entre les facteurs exogènes négatifs et nos propres turpitudes, le processus de transition doit se frayer un chemin vers la sortie de crise. Reculer devant l’adversité ? Pas question ! BT (AMAP)
Le Premier ministre malien par intérim sera devant la 77è session de l’Assemblée générale de l’ONU à New York
Envoyé spécial Madiba KEITA Bamako, 21 sept (AMAP) Le Premier ministre par intérim, le colonel Abdoulaye Maïga, s’adressera, samedi, à la tribune de l’Assemblée générale de l’Organisation des Nations unies (ONU), à New York, ont annoncé des sources officielles maliennes. Le colonel Maïga, aura, également plusieurs rencontres bilatérales, notamment avec le secrétaire général des Nations unies, António Guterres. «Un tournant décisif : des solutions transformatrices face à des défis interconnectés», est le thème de cette 77è session de l’Assemblée générale de l’ONU qui a débuté, le 13 septembre 2022, au siège de l’Organisation, à New York. Les délégations de 193 pays membres des Nations unies sont dans la grande métropole américaine pour présenter leurs priorités et échanger sur les grands enjeux mondiaux, comme la guerre en Ukraine, la lutte contre l’extrémisme violent, les changements climatiques, la sécurité alimentaire, le développement de l’Afrique, l’accès à l’éducation ou encore l’égalité entre femme et homme. À la tête d’une forte délégation comprenant notamment le ministre des Affaires étrangères et de la Coopération internationale, Abdoulaye Diop, le colonel Abdoulaye Maïga, s’adressera, au nom du président de la Transition, le colonel Assimi Goïta, à la tribune de l’Assemblée générale des Nations unies, le samedi 24 septembre 2022. Selon un diplomate, qui a requis l’anonymat, le discours du chef du gouvernement par intérim sera axé, en grande partie, sur les priorités des autorités de la Transition, à savoir la reconquête du territoire national en luttant contre le terrorisme, les réformes politiques et institutionnelles et la tenue des élections générales. Le but étant d’avoir l’adhésion et l’accompagnement de la communauté internationale pour l’atteinte des objectifs que la Transition s’est fixé, en vue de répondre aux aspirations profondes du peuple malien. «Le Mali a d’autres dossiers à l’ONU, comme par exemple la plainte contre la France pour violation répétée de son espace aérien et pour son aide à des groupes terroristes, en termes de renseignements et d’équipements. Mais l’Assemblée générale n’est pas le lieu pour débattre de ce genre de dossier. Cela se fait en rencontre bilatérale ou dans un autre cadre», explique notre source. En dehors de son discours à la tribune de l’Assemblée générale, le Premier ministre par intérim aura plusieurs rencontres dans le cadre bilatéral, notamment avec les dirigeants du Qatar, des Etats-Unis d’Amérique et de la Communauté des États sahélo-sahariens (CENSAD). La rencontre la plus attendue est celle avec le secrétaire général de l’ONU, António Guterres, autour de plusieurs sujets. Déjà, le 18 septembre 2022, dans une interview accordée à France 24, M. Guterres a annoncé qu’il rencontrerait la délégation malienne présente à New-York pour aborder la situation des 46 soldats ivoiriens détenus au Mali. «On est en contact permanent avec les autorités maliennes. Je vais recevoir la délégation du Mali. Pour moi, c’est une chose qui est importante. Il faut résoudre ce problème», a déclaré le Secrétaire général de l’ONU. Le chef de la diplomatie malienne est arrivé à New York, depuis le début de la semaine, pour mener des efforts en soutien à la Transition au Mali. À cet effet, Abdoulaye Diop a, successivement, rencontré, le lundi 19 septembre 2022, ses homologues du Rwanda, Vincent Biruta, et du Sénégal, Mme Aïssata Tall Sall. Lors de ces deux rencontres, les échanges ont, essentiellement, porté sur le renforcement de la coopération entre le Mali et ces pays ainsi que le processus de Transition devant aboutir au retour à un ordre constitutionnel apaisé et sécurisé au Mali. En dehors du thème global, la 77è session de l’Assemblée générale des Nations unies va être marquée par un sommet sur la transformation de l’Education. Il s’agit d’une réunion de haut niveau pour célébrer le 30è anniversaire de l’adoption de la Déclaration sur les droits des personnes appartenant à des minorités nationales ou ethniques, religieuses et linguistiques Il y a aussi un sommet ministériel sur l’information et la démocratie, un sommet sur la lutte contre les contenus terroristes et extrémistes violents en ligne, un sommet ministériel pour l’information et la démocratie et une réunion ministérielle au Conseil de sécurité sur l’Ukraine. MK/MD (AMAP)
Mali-Guinée Conakry : le colonel Mamady Doumbouya attendu cet après-midi à Bamako
Bamako, 21 sept (AMAP) Le président de la Transition guinéenne, le colonel Mamady Doumbouya, est attendu à Bamako, ce mercredi après-midi, pour sa première sortie à l´extérieur de la Guinée, depuis sa prise du pouvoir en septembre 2021, selon des sources officielles. Le colonel Doumbouya assistera, aux côtés de son homologue et hôte, le colonel Assimi Goïta, à la célébration du 62e anniversaire de l´accession du Mali à l’indépendance. Il sera accueilli à l’aéroport président Modibo Kéïta Senou-Bamako par le président de la Transition au Mali, le colonel Assimi Goïta. Ce sera en présence des membres du gouvernement malien, des présidents des institutions de la république du Mali et des corps constitués, du chef de la mission diplomatique et consulaire guinéenne à Bamako, Abdoulaye Fofana, accompagné du président du Conseil des Guinéens au Mali, El hadj Sytta Camara. Cette visite officielle du président de la transition guinéenne à Bamako coïncide avec la célébration du 62e du Mali indépendant, le jeudi 22 septembre. Elle vise aussi à renforcer les liens de coopération et de fraternité entre les deux pays. Selon la presse guinéenne, les deux personnalités pourraient, également, aborder le sujet des soldats ivoiriens détenus au Mali, depuis plusieurs mois déjà. Et la proposition de bons offices du colonel Doumbouya à son homologue malien. Les deux Chefs d’Etat harmoniseront, aussi, leurs positions pour la réussite des transitions qu´ils conduisent à la tête de leur pays respectif. Le colonel Mamady Doumbouya rencontrera la Communauté guinéenne au Mali, selon les mêmes sources. MD (AMAP)
APEX-Mali : Une journée de plaidoyer pour le développement des exportations
Bamako, 20 sept (AMAP) L’Agence pour la promotion des exportations (APEX-Mali) a organisé, la semaine dernière, la journée d’information, d’appropriation et de plaidoyer pour le financement du plan d’action 2022-2023 de la Stratégie nationale de développement des exportations du Mali (SNDEX). Cette journée avait pour objectif de favoriser le développement des exportations du Mali, à travers une meilleure appropriation de la SNDEX par les acteurs publics, privés et les partenaires techniques et financiers, en vue notamment de la mobilisation du financement de la mise en œuvre de son plan d’action 2022-2025. Selon le directeur général de l’APEX-Mali, Massoudou Cissé, la balance commerciale de notre pays est chroniquement déficitaire. « En vue de réduire ce déficit et dans le cadre de la mise en œuvre de la Politique nationale de développement du commerce (PNDC), Apex Mali, a sollicité l’appui technique du Centre du commerce international (CCI) qui nous a permis d’élaborer, avec l’implication des acteurs concernés par le commerce extérieur, la feuille de route pour le développement des exportations du Mali», a souligné M. Cissé. Il a indiqué que cette feuille de route a servi de base à l’élaboration du Document de la Stratégie nationale de développement des exportations du Mali et son Plan d’action 2022 2025. « Sur les 113 actions envisagées par ce Plan, l’APEX-Mali est impliquée dans 89 actions dont 36 pour lesquelles elle est la première responsable », a précisé son directeur général. Et d’ajouter que ces actions, constituent des réponses aux défis liées au contexte actuel marqué par les crises sanitaire, économique et sécuritaire. À ce propos Massoudou Cissé a fait savoir que le gouvernement, à travers le ministère de l’Économie et des Finances, a financé la première année de la mise en œuvre de la SNDEX à hauteur 1,05 milliard de Fcfa. « Néanmoins, a-t-il signalé, les besoins restent encore énormes et des efforts supplémentaires sont demandés pour couvrir les actions prioritaires évaluées à hauteur de 3,01 milliards de Fcfa au titre de la première année de mise œuvre du Plan d’action de la SNDEX ». Le premier responsable de l’APEX-Mali a ainsi invité les participants à réfléchir à la façon dont ils peuvent contribuer à la mise en œuvre de cette stratégie qui est la pierre angulaire pour relancer le commerce au Mali. Pour sa part, le ministre de l’Industrie et du Commerce, Mahmoud Ould Mohamed, a rappelé que l’élaboration de la SNDEX du Mali et son Plan d’action 2022-2025 s’inscrit dans les orientations de la Politique nationale de développement du commerce (PNDC). Selon Mahmoud Ould Mohamed, l’objectif est de tirer profit de l’appartenance du Mali à plusieurs unions économiques et douanières ainsi que des préférences commerciales mises en place par certains pays partenaires. « En outre, a-t-il poursuivi, la SNDEX arrive au moment où le marché unique africain, la Zone de libre échange continentale africaine (ZLECAF) entrera dans sa phase opérationnelle en octobre prochain. » Selon le ministre, l’accès préférentiel à ces marchés et l’appartenance à des espaces intégrés devraient lui permettre d’assurer une meilleure insertion de son commerce dans l’économie régionale et internationale, de favoriser son développement économique durable et de contribuer à la réduction de la pauvreté. « C’est pourquoi, a-t-il dit, le gouvernement du Mali, en approuvant la SNDEX, entend surmonter les difficultés liées aux crises multidimensionnelles à l’effet d’offrir des opportunités nouvelles et de développer les filières à fort potentiel d’exportation ». Les dix filières prioritaires retenues pour la première phase sont celles qui permettraient d’amorcer la transition vers une économie de transformation axée sur la création de valeur ajoutée, la compétitivité et la durabilité. Il s’agit des filières coton, textile et habillement, bétail et viande, cuirs et peaux, mangue, karité, gomme arabique, sésame, anacarde, patate douce et tourisme. Cette journée s’est tenue, sous la présidence du Premier ministre par intérim, le colonel Abdoulaye Maïga. C’était en présence de plusieurs membres du gouvernement des représentants du corps diplomatique et des organisations régionales et internationales accréditées au Mali. AG/MD (AMAP)
Cour pénale internationale : Ahmad Al Faqi Al Mahdi libéré après 6 ans de prison
Bamako, 20 sept (AMAP) Le coauteur des attaques contre dix bâtiments à caractère religieux et historique à Tombouctou, dans le Nord du Mali, Ahmad Al Faqi Al Mahdi, a été libéré, dimanche, par la Cour pénale internationale (CPI), rapportent plusieurs sources. Selon une décision relative à l’examen de la question d’une réduction de la peine d’Ahmad Al Faqi Al Mahdi, publiée le 25 novembre 2021, il est indiqué que la peine initiale qui lui a été infligée est réduite de deux années. Avant d’annoncer que «la date de fin d’exécution de la peine infligée à Ahmad Al Mahdi est fixée au 18 septembre 2022». D’après la même source, qui explique cette réduction, la CPI peut réduire la peine si elle constate que la personne a, dès le début et de façon continue, manifesté sa volonté de coopérer avec la Cour dans les enquêtes et poursuites de celle-ci. Si la personne a, aussi, « facilité spontanément l’exécution des décisions et ordonnances de la Cour dans d’autres cas, en particulier en l’aidant à localiser des avoirs faisant l’objet de décisions ordonnant leur confiscation, le versement d’une amende ou une réparation et pouvant être employés au profit des victimes ». S’y ajoutent d’autres facteurs prévus « dans le règlement de procédure et de preuve attestant un changement de circonstances manifeste aux conséquences appréciables de nature à justifier la réduction de la peine ». Le 27 septembre 2016, la Chambre de première instance a déclaré Ahmad Al Mahdi coupable, en tant que coauteur au sens de l’article 25-3-a du Statut, du crime de guerre visé à l’article 8-2-e-iv du Statut consistant « à avoir dirigé intentionnellement des attaques contre 10 bâtiments à caractère religieux et historique sis à Tombouctou, entre le 30 juin 2012 et le 11 juillet de la même année ». La Chambre de première instance a condamné Ahmad Al Mahdi à 9 ans d’emprisonnement. Elle a considéré qu’Ahmad Al Mahdi avait droit, «à ce que soit déduit de sa peine le temps qu’il a passé en détention sur ordre de la Cour, c’est-à-dire le temps écoulé depuis son arrestation en exécution du mandat d’arrêt délivré le 18 septembre 2015». SS/MD (AMAP)
Douanes maliennes : Des locaux à hauteur d’ambition
Bamako, 20 sept (AMAP) Les douanes maliennes disposent, depuis lundi, un bâtiment flambant neuf, sis à Samanko II, dans la Commune du Mandé, près de Bamako, dont le coût de réalisation est de 5 milliards de Fcfa entièrement financé sur le budget national. Le président de la Transition, le colonel Assimi Goïta a procédé à l’inauguration de cette nouvelle direction des douanes, en compagnie du Premier ministre par intérim, le colonel Abdoulaye Maïga et des membres du gouvernement dont le ministre de l’Économie et des Finances, Alousséni Sanou. Ce joyau architectural, bâti sur une superficie de 30 hectares, comprend cinq niveaux (R+4), 147 bureaux, deux salles de conférences, deux ascenseurs, une salle multimédia, deux escaliers de secours, une salle d’archives et un réfectoire pour cent convives situé sur la terrasse supérieure. Le nouveau bâtiment abrite outre le siège de la direction générale des douanes, le centre de formation des douanes, les futures infrastructures du Centre d’expertise technique, du Centre de formation militaire des agents des douanes, les logements d’astreintes pour les agents en service et un parking de 300 places. L’immeuble est approvisionné en eau courante par un forage équipé de matériels solaires. L’électricité est fournie par un groupe électrogène de 400 KVA en plus de la connexion au réseau de la société nationale d’électricité (EDM-SA). En termes de symboles, en face de cet imposant édifice, le visiteur s’inclinera devant le monument aux morts et le drapeau national. Accueilli par la fanfare nationale, le président de la Transition a d’abord salué le drapeau, avant de déposer une gerbe de fleurs au monument des morts. Par la même occasion, des agents ont, pour la première fois, reçu des médailles d’honneur, en signe de reconnaissance pour les services rendus aux douanes maliennes. Pour leur dévouement et engagement au travail, ils ont été décorés de la médaille d’honneur des douanes par le président de la Transition. PERFORMANCES – L’inauguration de ce nouveau siège, pensé et dédié à la Direction générale de la Douane, premier dans l’histoire de l’administration, est vécue comme un moment de joie par le directeur général, l’inspecteur général Amadou Konaté, et son équipe. Le directeur général a déclaré que ce bâtiment est un véritable joyau architectural, spacieux et fonctionnel, à la dimension des attentes du pays à l’endroit de son administration. « Ce qui, a-t-il-dit, implique l’engagement de tout le personnel pour l’atteinte des objectifs, malgré les nombreux défis ». Selon le premier responsable des douanes maliennes, cette cérémonie d’inauguration coïncide avec les préparatifs de la commémoration du 22 septembre, mais aussi avec la commémoration des 62 ans de l’existence du service. «En recevant ce joyau, les douanes maliennes, oublient de façon définitive, l’indignation, l’humiliation subies suite à leur expulsion des bâtiments abritant les services centraux de la direction générale, au centre-ville de Bamako», a soutenu l’inspecteur général Amadou Konaté. Qui a rappelé les performances de son service en dépit du contexte difficile marqué par l’insécurité grandissante et la crise de la pandémie de la Covid-19. Les agents sont restés mobilisés jusqu’à minuit en décembre 2021, pour réaliser 657,880 milliards de Fcfa sur une prévision annuelle de 656,250 milliards Fcfa, soit un taux de 100,24%, a-t-il salué. En matière de lutte contre les trafics illicites et la fraude, le patron des douanes a évoqué des saisies spectaculaires en 2021 et 2022. Il s’agit, selon l’inspecteur général Amadou Konaté, de 437 kg d’or, 873.954 dollars, 991.510 euros, 30 millions de Fcfa de faux billets, 2,633 tonnes de chanvre indien, 7.499 munitions de guerre, 30 unités de détonateurs, 6.202 unités d’explosifs, 20 tonnes de produits précurseurs, 3 armes de guerres, 76.759.374 comprimés de faux médicaments et 159,5 kg de cocaïne. Plus de 57 kg de viandes avariées remises au service de zoo de Bamako. UNE PREMIÈRE – Pour le ministre de l’Économie et des Finances, Alousséni Sanou, c’est la première fois depuis 1960 que l’administration des douanes disposera d’une infrastructure spécialement construite pour abriter les services centraux de la direction générale. M. Sanou a ajouté que c’est également la première fois dans l’histoire du Mali qu’un service central de l’État se trouve logé en dehors des limites territoriales du District de Bamako. Pour lui, la construction de ce joyau démontre la volonté des autorités d’accompagner les douanes maliennes dans l’exercice de leurs missions notamment la mobilisation des ressources, la lutte contre la fraude et la criminalité transfrontalière, la protection des populations. Elle les met dans des conditions optimales de travail dans le but d’améliorer leur performance et d’assurer l’atteinte des objectifs fixés, a souligné le ministre Sanou. Le patron de l’Hôtel des finances a remercié le chef de l’État pour les actes posés dans le cadre de l’amélioration de leur condition de travail. Il a engagé ses agents à redoubler d’efforts et à plus de rigueur dans le travail et à prendre soin des locaux. AMK/MD (AMAP)
