Tenenkou organise une course de pirogues pour renforcer la cohésion sociale
Tenenkou, 17 octobre (AMAP) Une course de pirogues, organisée par les jeunes rhimaïbé s’est déroulée dimanche à Tenenkou, sous la présidence de l’adjoint du maire, soumaïla B Coulibaly, a constaté l’AMAP. C’était en présence du chef du détachement des Fama, le capitaine Ouedrago, du président du conseil local de la jeunesse et des centaines de personnes qui ont fait le déplacement pour assister à cette course épique qui a tenu en haleine tous les spectateurs présents. Son objectif était de renforcer les liens de fraternité, de cohésion et de solidarité qui existent entre ces communautés mais aussi de perpétuer la tradition. Une demoiselle d’honneur a été désignée pour être le porte-drapeau. Ce choix d’une jeune fille est le symbole de la place de choix qu’occupe la femme en générale dans cette communauté caractérisée par la liberté. Deux pirogues étaient au départ de la course, celle des aînés et celle des jeunes frères. La course qui a été par les aînés qui l’a emporté, a suscité passion et effervescence a été rondement menée par les deux pirogues. Pour les compétiteurs, c’est la gloire pour l’éternité qui était mis en avant. Une soirée de flûte a été également organisée à l’honneur du vainqueur pour conclure cette journée de très belle communion et de très belle facture. Cette course de pirogues vient nous rappeler les grandes heures du longaal Tenema. Le longaal Tenema, c’est une course de pirogues à laquelle participaient plusieurs pirogues du Massina. Elle a été instituée par le chef de village de tout le Massina, il y’a plus d’un siècle.Elle était avec la traversée des animaux à Diafarabé, les principales attractions culturelles du cercle de Ténenkou. Mais, depuis le début de la crise sécuritaire qui touche le cercle de Ténenkou, ces événements ont disparu du calendrier culturel passant désormais dans la liste des oubliettes. Après cette course, un défilé de la pirogue victorieuse a été organisé dans l’après-midi pour remercier la demoiselle d’honneur mais aussi magnifier cet évènement à travers des parades. AS/KM (AMAP)
Macina : Conférence sur la citoyenneté et sur la Taxe de développement régional et local
Macina, 16 oct (AMAP) Quelque 30 acteurs locaux ont participé, dimanche, à une conférence sur la citoyenneté et sur la Taxe de développement régional et local (TDRL) dans la salle de délibération de la mairie de Macina (Centre). Ce Forum de Macina a regroupé des représentants du Conseil communal de la jeunesse, des Femmes leaders, de la Société civile, des Forces de défense et de sécurité et des chefs de services techniques pour un renforcement des économies rurales et la connaissance des actions réalisables pour permettre la réconciliation dans le Centre et le Sud du Mali. Il s’agissait, dans le détail, de renforcer la capacité des participants sur la citoyenneté et la gestion des actions et politiques communales, de renforcer le processus démocratique et le dialogue civique à travers l’implication des acteurs ciblés et les autres membres de la Société Civile jusqu’à la base. La rencontre était destinée, également, à faciliter une vision du développement des communes en corrélation avec la gestion des affaires publiques (renforcement de la cohésion sociale). Et aussi de clarifier les rôles et responsabilités des acteurs communaux plus spécifiquement (Définir la bonne gouvernance, approfondir la notion de citoyenneté et insister sur la participation citoyenne ). Cette activité est un micro-projet de l’Organisation non gouvernementale « Alerte-International », présente au Mali depuis 2013 et qui intervient dans le Cercle de Macina depuis 2015. Elle revendique plus de 30 ans d’expérience en analyse pour trouver des solutions durables à la crise sociale qu’a connue le Mali à partir de 2012. Au terme de la rencontre, les participants se sont dit « bien outillés sur (leurs) droits et devoirs pour un développement harmonieux de la localité ». A la fin des travaux, le 2ème adjoint au préfet, Oumar Dembélé, qui a présidé les travaux, a invité les participants à s’approprier la feuille de route issue du forum. AOK/MD (AMAP)
Goundam, dans le Nord du Mali : Les commerçants et détaillants en proie aux pillages et braquages
Goundam, 14 oct (AMAP) Ni la présence d’un camp des Forces armées maliennes (FAMA), ni celle d’un contingent de la Mission multidimensionnelle intégrée des Nations unies pour la stabilisation au Mali (MINUSMA) basé à Goundam (Nord), étoffés d’un bon nombre de gendarmes, gardes et, récemment, de policiers ne dissuadent nullement les bandits armés qui continuent de semer la terreur dans la ville de Goundam. Les bandits avaient d’abord pour cibles les jeunes chauffeurs et transporteurs de la ville qui, pour la plupart, voyant leurs activités de transport vers les centres importants bloquées, et ne pouvant plus disposer ni de véhicules 4×4, ni de véhicules neufs, de crainte d’en être dépossédés ou tués, se sont résignés à assurer au moins le transport sur la Route nationale (RN) 33, Goundam-Tombouctou, au moyen de vieilles guimbardes. Cette pratique a permis à certains jeunes de tirer leur épingle du jeu, car leur transport a bien prospéré. Ce business a intéressé les bandits armés qui font tout pour ne pas se faire identifier au cours de leurs différentes opérations. Les jeunes transporteurs ont fini par devenir la cible de bandits armés jaloux de leur réussite. Ainsi, les bandits ont-ils commencé à couper la route aux véhicules de transport pour dépouiller les passagers. Et, comme cela ne suffisait pas, il fallait aussi décourager les transporteurs afin qu’ils abandonnent le transport. Pour y parvenir, il fallait tirer, à bout portant, sur les chauffeurs. C’est ainsi que quatre chauffeurs ont perdu la vie. Malgré ces quatre victimes dans le rang des chauffeurs, les transporteurs de Goundam ont tenu à assurer la liaison Goundam-Tombouctou, au prix de leur sang. Ces derniers temps, des jeunes armés non identifiés font des irruption, nuitamment, dans la ville et s’attaquent à une boutique ciblée, C’este cela leur modus operandi. Plusieurs boutiques ont, ainsi, été braquées et des sommes importantes emportées, en quelques mois. Le plus récent coup a eu lieu, mercredi, au quartier populaire d’Alphaou où un commerçant, du nom de Hamadoun Ahmadou dit Ulysse, a été attaqué en plein centre-ville, entre 19h30 et 19h45 dans son échoppe. Toute sa recette de la journée lui a été arrachée. Lui-même a été soumis à des menaces et tortures, sans pouvoir recevoir la moindre aide ou secours. Les bandits, après leur forfait, ont fait des tirs de sommation pour couvrir leur fuite. Des motos achetées par les ressortissants de Goundam, venus d’exode, et qui rejoignent leur village, sont régulièrement braqués et dépossédés de leurs engins et de tout ce qu’ils possèdent, sans qu’ils reçoivent une quelconque assistance. La population semble désemparée face à cette vagues de grand banditisme qui déferle sur la ville de Goundam, malgré la présence de toutes ces forces armées. Ces bandits non identifiés se déplacent à moto et sont armés de pistolets et souvent de kalachnikovs ou de carabines. La question sur toutes les lèvres, ici, est : « Quand est-ce que toutes ces forces présentes à Goundam se mettront ensemble pour une plus grande sécurisation des populations, à travers des patrouilles, des fouilles de toutes les maisons de la périphérie de la ville, de tous ces camions et 4×4 qui traversent la ville dans toutes les directions ? » Des camions et des véhicules tout-terrain chargés de fûts de carburant traversent régulièrement la ville pour des destinations inconnues, sans aucun contrôle. De l’avis de certains habitants, ce trafic prospère sur le même terreau que le banditisme. AMAP
Prorogation du mandat des conseillers communaux : Le colonel Abdoulaye Maïga explique le choix du gouvernement
Bamako, 14 oct (AMAP) Le Premier ministre par intérim, ministre de l’Administration territoriale et de la Décentralisation, Porte-parole du gouvernement, le colonel Abdoulaye Maïga, a expliqué, jeudi, à Bamako, les motivations du projet de loi adopté par le Conseil des ministres du mercredi dernier portant prorogation du mandat des conseillers communaux à titre exceptionnel et les mesures en cours pour le retour de l’ancien dispositif des délégations spéciales. Lors d’un point de presse dans les locaux de son département, Abdoulaye Maïga a indiqué que sur ce dossier, le gouvernement avait plusieurs possibilités. La première était de mettre en place des autorités intérimaires dans toutes les communes du Mali, de relire le Code des collectivités territoriales pour y inclure la possibilité d’une troisième prorogation. Selon le conférencier, en application du Code des collectivités en vigueur, le gouvernement ne peut demander que deux fois, une prorogation du mandat des conseillers des collectivités territoriales. Ce qui a déjà été fait. C’est pourquoi, la troisième possibilité était d’adopter une loi pour proroger le mandat des conseillers communaux à titre exceptionnel jusqu’à l’organisation des prochaines élections. Le Premier ministre par intérim a souligné que le choix du gouvernement est motivé par la prudence, la stabilité sociale et la continuité du service public au profit des populations. Il a soutenu qu’il y a, à cet effet, plus de 11.000 conseillers des collectivités territoriales au Mali. Et il y a un danger et un risque liés à un remplacement systématique de ces conseillers par des autorités intérimaires. Pour le colonel Maïga, le processus est long car il risquerait de prendre deux ans au minimum. La mise en place des autorités intérimaires, à travers l’actuel dispositif, est aussi porteuse de risques dans certaines localités. «Ce que nous voulons faire en lieu et place des autorités intérimaires, c’est de relire le Code des collectivités territoriales. Cette activité est en cours», a expliqué conférencier, qui dira que dans les jours à venir, le gouvernement va soumettre à l’approbation du président de la Transition, le remplacement du dispositif des autorités intérimaires par le celui antérieur des délégations spéciales. Toutefois, le ministre Maïga a précisé que le but n’est pas de remplacer systématiquement les 11.000 conseillers par des délégations spéciales. Mais pour lui, cela ne voudrait pas dire que le gouvernement va rester en spectateur face à des collectivités territoriales qui ne fonctionnent pas. Car celles-ci seront systématiquement remplacées par des délégations spéciales. LES DÉLÉGATIONS SPECIALES – « L’objectif du gouvernement n’est pas de donner un blanc-seing aux collectivités qui ne fonctionnent pas », a-t-il précisé. D’après lui, après l’adoption de cette loi, dans les jours à venir, le gouvernement va proposer une relecture du Code des collectivités pour ramener le dispositif des délégations spéciales. Ainsi, toutes les collectivités qui connaissent des difficultés de fonctionnement seront systématiquement remplacées par les délégations spéciales. Il s’agit, entre autres, de celles où il y a des tensions entre le maire et ses adjoints et qui jouent sur leur fonctionnement, celles où la mauvaise gouvernance est une réalité. Le ministre Maïga a rappelé que l’Accord pour la paix et la reéonciliation issu du processus d’Alger, lui-même, ne parle pas d’autorités intérimaires. Mais d’autres textes, dans le cadre de sa mise en œuvre, les ont prévues. Il précise que c’était pour des régions bien ciblées. « Comme nous sommes dans une République, on ne peut pas adopter une loi pour des régions particulières et laisser les autres », a-t-il expliqué, ajoutant que c’est la raison pour laquelle, le dispositif des autorités intérimaires a été appliqué à l’ensemble des régions du Mali. Pour lui, la délégation spéciale a quelques avantages car il y a moins de personnes et dans son fonctionnement, elle est moins coûteuse que les autorités intérimaires. Le chef du gouvernement par intérim a soutenu qu’en agissant ainsi, il n’y a aucune volonté de la part du gouvernement de ne pas appliquer l’Accord pour la paix et la réconciliation issu du processus d’Alger. DD/MD (AMAP)
Vote des Maliens déplacés et réfugiés : Les partis politiques font des propositions
Bamako, 14 oct (AMAP) Sur un total de 274 partis politiques, 38 ont fait des propositions, soit un taux de 13,87%, a appris l’AMAP lors d’une rencontre tenue, jeudi, et destinée à recueillir les propositions des acteurs politiques en vue d’apporter des solutions au vote des Maliens déplacés et réfugiés. Cette rencontre, au Centre de formation des collectivités territoriales, entre le Premier ministre par intérim, ministre de l’Administration territoriale et de la Décentralisation, Porte-parole du gouvernement, le colonel Abdoulaye Maïga, et les représentants des partis politiques du Cadre de concertation national a porté sur les modalités d’organisation du vote des réfugiés et des déplacés internes. Les principales propositions faites par les formations politiques sont au nombre de cinq : transférer les personnes déplacées internes enrôlées vers les communes d’accueil ; recenser l’ensemble des réfugiés et déplacés en vue de participer aux différents scrutins ; créer des bureaux de vote au niveau des sites des réfugiés et des déplacés. S’y ajoutent l’amélioration de l’expérience de l’élection présidentielle de 2013 sur le vote des réfugiés, en corrigeant les insuffisance relevées et l’application des dispositions de l’article 49 de la loi n°2022-019 du 24 juin 2022 portant loi électorale et les pratiques qui ont prévalu lors des présidentielles de 2013 et 2018. La rencontre rentre dans le cadre de l’inclusivité du processus électoral qui, selon le gouvernement malien, est une préoccupation majeure des autorités de la Transition. Selon un rapport du ministère de la Santé et du Développement social, à la date du 30 avril dernier, le nombre de personnes déplacées internes est estimé à environ 370.548. Malgré les efforts de sécurisation en cours sur toute l’étendue du territoire, «force est de reconnaitre que tous les déplacés et les réfugiés ne pourront regagner leurs localités d’origine avant les élections», a noté, dans son discours d’ouverture, le ministre en charge de l’Administration territoriale et de la Décentralisation. Les déplacés sont présentement sur des sites d’accueil ouverts dans le District de Bamako, la capitale, et les Régions de Mopti, Tombouctou, Gao, Ségou, Ménaka, Kidal…Quant aux réfugiés, ils sont installés majoritairement dans les pays voisins (Burkina Faso, Mauritanie et Niger). Si le vote des Maliens réfugiés trouve une solution dans notre législation, il n’en est pas de même pour celui des personnes déplacées internes. Aucune disposition de la loi électorale ne se penche sur le vote de ces dernières. Le colonel Abdoulaye Maïga a fait savoir que si aucune solution n’est trouvée à cette situation, bon nombre des déplacés et des réfugiés ne pourront accomplir leur devoir citoyen lors des scrutins décisifs à venir. D’où l’initiative de la rencontre d’hier avec les partis politiques. BD/MD (AMAP)
Avant-projet de Constitution : Les missions de l’administration, des forces armées et de sécurité clairement définies
Bamako, 14 oct (AMAP) L’avant-projet de Constitution, remis mardi dernier au chef de l’État, se veut novateur dans le sens où il introduit de nouveaux chapitres dont ceux consacrés à l’Administration et aux Forces armées et de sécurité. Le chapitre III du Titre III (du pouvoir exécutif) précise les missions de l’Administration, ainsi les devoirs et droits de ceux qui l’animent. Selon l’article 83 de l’avant-projet de texte, l’Administration participe à la promotion du développement économique, social et culturel en répondant de façon adaptée aux besoins de la collectivité nationale et des usagers dans la transparence, le respect des droits de l’Homme et de la démocratie. L’article suivant précise que les «agents de l’Administration sont tenus, dans l’exercice de leurs missions, de respecter les principes fondamentaux du service public comprenant la légalité, l’égalité, l’impartialité, la neutralité et la continuité ». Les agents doivent, également, adopter un «comportement respectueux des règles d’éthique et de déontologie, en particulier d’intégrité et de probité morale». Et vis-à-vis des agents, l’Etat a l’obligation de veiller à inscrire leur recrutement dans le cadre de procédures transparentes qui assurent l’égalité des chances pour tous et à faire reposer le déroulement de leur carrière sur des critères de compétence et de professionnalisme. En plus, l’Etat doit veiller à offrir aux agents les conditions de travail, de rémunération et de sécurité nécessaires au bon accomplissement leurs missions. Quant aux Forces armées et de sécurité, leurs missions sont définies dans le chapitre V du Titre III. Celles-ci sont, en effet, «chargées de la défense de l’intégrité du territoire national, de la protection des personnes et de leurs biens, du maintien de l’ordre public et de l’exécution des lois ». Elles ne peuvent, cependant, être employées au maintien de l’ordre public que dans les conditions déterminées par la loi (article 90). «Républicaines, apolitiques et soumises à l’autorité politique», les Forces armées et de sécurité sont au service de la Nation et doivent participer aux actions de développement économique, social et culturel du pays. Par ailleurs, elles peuvent participer à des missions extérieures de paix, de stabilisation ou de sécurité dans le cadre du respect des engagements internationaux du Mali. Pour leur permettre d’accomplir ces missions, l’État veille à ce que les Forces armées et de sécurité disposent en permanence de capacités en ressources humaines et en moyens matériels nécessaires (article 92). La planification de ces ressources et moyens s’opère à travers des lois de programmation. ID/MD (AMAP)
Sortie des 20 officiers de la 1ère promotion de l’École de guerre du Mali
Bamako, 13 oct (AMAP) La 1ère promotion de l’École de guerre du Mali (EGM) comptant 20 officiers maliens dont un personnel féminin a eu lieu, jeudi, dans la cour de l’établissement, à Badalabougou (ancien Messe des officiers). Le ministre de la Défense et des Anciens combattants, le colonel Sadio Camara, qui a présidé la cérémonie, dans une interview à la presse, a réaffirmé la ferme volonté du président de la Transition, le colonel Assimi Goïta, « de faire de notre outil de défense une expression de la souveraineté nationale. » « Des efforts sont consentis pour la formation et l’équipement, avec pour objectif, l’amélioration et l’adaptation de cet outil au contexte sécuritaire. C’est en cela que la création de l’Ecole de guerre du Mali trouve toute sa pertinence», a dit le colonel Sadio Camara. Le ministre en charge de la Défense a exprimé « toute (sa) fierté et (sa) satisfaction pour la sortie de cette promotion ». Il a ajouté que « cette école d’excellence est un joyau » que son département va soutenir davantage. Le ministre Camara a appelé à l’esprit qui a prévalu à la création de cette structure et a demandé « à tous les Maliens de soutenir cette école pour que nous puissions avoir des cadres formés à notre image. » De son côté, le chef d’état-major général adjoint des Armées, le général Ousmane Wélé, a rappelé que « le Mali, depuis bientôt une décennie, est au cœur des manifestations d’une guerre hybride ». «Nous devons, par notre propre réflexion, élaborer les stratégies et trouver les moyens adaptés à l’éradication du phénomène et de sortie de crise», a-t-il déclaré, ajoutant que l’EGM est « désormais un instrument de puissance et de rayonnement du Mali. » À l’issue des examens, tous les stagiaires ont obtenu la moyenne de passage comprise entre 11, 90/20 et 14,95/20. Pendant l’année scolaire 2021-2022, ils se sont consacrés à l’étude sur l’emploi des instruments de puissance nationale. L’école contribue à faire progresser les connaissances dans la mise en œuvre globale de la puissance militaire. Son enseignement est sanctionné par l’obtention de deux diplômes : un Brevet d’enseignement militaire supérieur de second degré (BEMS2) et un Master en stratégie-défense-sécurité et développement. La remise de diplômes et des insignes de brevets d’enseignement militaire supérieur de second degré aux officiers stagiaires de la première promotion de l’EGM a été l’un des moments forts de la cérémonie. L’EGM) a été créée par la loi n°2021-052 du 29 septembre 2021. Cette promotion, qui a fait sa rentrée le 29 novembre 2021, est composée d’officiers de différents corps des Forces armées maliennes (FAMa). Elle a effectué deux voyages d’études à Kayes et en Algérie. Étaient présents des ministres, la hiérarchie militaire, des membres du corps diplomatique accrédité au Mali, ainsi que les parents et proches des officiers stagiaires. SS/MD (AMAP)
Nouvelle Constitution : Ce qui pourrait changer
Par Issa DEMBELE Bamako, 13 oct (AMAP) Aussi bien dans la forme que dans le fond, l’avant-projet de nouvelle Constitution diffère nettement de l’actuelle norme suprême. Ses 195 articles – la Constitution de 1992 comporte 122 – introduisent des innovations importantes : affirmation claire de l’Etat unitaire, possibilité de destituer le président de la République, suppression de certaines institutions alors que d’autres changent de dénomination et voient leurs prérogatives renforcées, possibilité de recourir aux modes alternatifs de règlement de conflit, clarification de certains concepts (dont la laïcité) mentionnés dans la Constitution de 1992 etc. D’abord, il convient d’expliquer que l’accroissement du nombre d’articles s’explique par la «complexité du monde, la multiplication des acteurs et des grandes problématiques», selon le président de la Commission de rédaction de la nouvelle Constitution, le Pr Fousseyni Samaké, qui a présenté, mardi, sur la chaîne de télévision nationale, les changements qu’apportera le nouveau texte. C’est surtout au niveau des institutions que l’on retrouve les innovations majeures. Certaines changent de dénomination, alors que d’autres (Haute cour de justice et le Haut conseil des collectivités) disparaissent de l’architecture institutionnelle qui enregistre une nouvelle création, en l’occurrence la Cour des comptes. Ainsi, le président de la République, le gouvernement, la Cour constitutionnelle et la Cour suprême demeurent. L’avant-projet encadre, cependant, la taille du gouvernement en fixant le nombre de ministres à 29, quelle que soit leur dénomination. Quant au Conseil économique, social et culturel, il change de nom pour devenir le «Conseil économique, social, culturel et environnemental». Les attributions et pouvoirs de la Cour constitutionnelle, objet de controverses depuis des années, ont été modifiés. Par contre, l’actuelle Assemblée nationale sera remplacée par un Parlement à deux Chambres : l’Assemblée nationale et le Haut conseil de la Nation. Ce sont ces deux Chambres qui vont voter les lois. Elles pourront se réunir en Congrès. A souligner que le Haut conseil de la Nation est constitué de membres élus au suffrage universel indirect représentant les collectivités territoriales et de membres désignés représentant les légitimités traditionnelles, les Maliens établis à l’extérieur et de personnalités ayant honoré le service de la Nation. L’avant-projet de nouvelle Constitution réorganise le pouvoir exécutif, en redéfinissant les pouvoirs du président de la République et du Premier ministre. En effet, ce sera dorénavant au président de la République de déterminer la Politique de la Nation. Et il incombera au gouvernement d’assurer la conduite de cette Politique. Ce changement met fin à une sorte de fiction juridique, puisqu’en réalité la détermination de la politique de la Nation a toujours été faite par le président de la République. PROCÉDURES DE DESTITUTION – Ce changement relatif à la définition de la Politique de la Nation n’est pas, aussi, sans conséquence juridique sur les rapports entre le gouvernement et le Parlement. Ce dernier ne pourra plus renverser le gouvernement. Et, en sens inverse, le président de la République ne pourra, non plus, dissoudre l’Assemblée nationale. Cependant, l’avant-projet prévoit des procédures de destitution des présidents de la République, de l’Assemblée nationale et du Haut conseil de la Nation. Il sera donc possible de mettre fin aux fonctions de ces personnalités, lorsque celles-ci ne sont plus en mesure de répondre correctement aux exigences de leurs fonctions. Particulièrement, le président de la République peut être destitué pour haute trahison. Il y a haute trahison lorsqu’il viole son «serment, pose des actes manifestement incompatibles avec l’exercice de ses fonctions, est auteur, co-auteur ou complice de violations graves et caractérisées des droits humains, d’atteinte aux biens publics, de corruption ou d’enrichissement illicite». La motion de destitution est initiée par les membres de l’une ou l’autre Chambre du Parlement. Elle n’est recevable que si elle est signée par au moins la moitié des membres. Un détail très important, selon l’article 77 de l’avant-projet, le président de la République est pénalement responsable devant les juridictions de droit commun, des crimes et délits commis en dehors de l’exercice de ses fonctions. Cela peut se justifier par l’absence d’une Haute cour de justice. En outre, avec l’avant-projet de la nouvelle Constitution, le président de la République nomme le Premier ministre et met fin à ses fonctions. Donc, plus question pour le chef de l’État d’attendre la lettre de démission de ce dernier. Une autre innovation, une fois par an, dans le courant du premier trimestre, le président de la République prononce devant le Parlement réuni en Congrès un discours sur l’état de la Nation. Son discours est suivi de l’intervention du représentant de l’opposition et celui de la majorité. Par ailleurs, selon l’article 77 de l’avant-projet de texte, le gouvernement est responsable devant le président de la République. Concernant le pouvoir judiciaire, la Commission de rédaction a estimé utile d’introduire une nouvelle ouverture consistant à autoriser les modes alternatifs traditionnels de règlement des conflits. Selon le Pr Fousséyni Samaké, une loi va déterminer les modes d’application de cette justice alternative qui permettra aux populations de régler certains problèmes sans faire recours au juge. Par ailleurs, le caractère unitaire de l’Etat malien est clairement affirmé dans la nouvelle Constitution. En d’autres termes, il n’est pas question que «nous ayons un Etat fédéral», selon le président de la Commission de rédaction. La Commission a également adopté une formule un «peu dynamique» par rapport aux langues nationales et celles d’expression officielle. Autre élément important : l’avant-projet de la nouvelle Constitution développe le concept de la «République laïque» pour plus de clarification. IsD/MD (AMAP)
Communiqué du conseil des ministres du mercredi 12 octobre 2022
Le Conseil des Ministres s’est réuni en session ordinaire, le mercredi 12 octobre 2022, dans sa salle de délibérations au Palais de Koulouba, sous la présidence du colonel Assimi GOITA, Président de la Transition, Chef de l’Etat. Après examen des points inscrits à l’ordre du jour, le Conseil a : adopté des projets de texte ; et entendu des communications. AU CHAPITRE DES MESURES LÉGISLATIVES ET RÈGLEMENTAIRES Sur le rapport du ministre de l’Administration territoriale et de la Décentralisation, le Conseil des Ministres a adopté un projet de loi portant prorogation de mandats de Conseils communaux à titre exceptionnel. Le mandat des Conseils communaux, élus le 20 novembre 2016, a été prorogé à deux reprises de 6 mois. La deuxième prorogation intervenue à travers le Décret n°2022-0297/PT-RM du 20 mai 2022, arrive à terme le 22 novembre 2022 à minuit. Face aux nécessités exigées par les circonstances, notamment l’impossibilité de tenir les élections communales à l’échéance prévue, le Gouvernement a décidé de proroger, à titre exceptionnel, le mandat des Conseils communaux. Le projet de loi adopté proroge, à titre exceptionnel, le mandat des Conseils communaux élus le 20 novembre 2016, à l’exception de ceux dont l’annulation de l’élection est devenue définitive, à compter du 23 novembre 2022, jusqu’à l’installation de nouveaux Conseils communaux. Cette prorogation, conformément aux conclusions des Assises nationales de la Refondation, permettra aux élus en poste d’assurer la continuité de l’action publique à travers la fourniture des services sociaux de base et de préserver la stabilité. Sur le rapport du ministre de la Sécurité et de la Protection civile, le Conseil des Ministres a adopté un projet de décret portant institution et règlementation de la carte d’identité biométrique sécurisée. La carte d’identité biométrique est une pièce d’identité sécurisée instituée par les Autorités communautaires en vue d’assurer la libre circulation des populations dans le nouveau contexte sécuritaire que connaissent les pays de la Communauté Economique des Etats de l’Afrique de l’Ouest. Dans le cadre de la mise en œuvre de cette décision, le Gouvernement, soucieux de la sécurité, a décidé de doter la population d’une carte nationale d’identité conforme aux spécifications communautaires. La carte nationale d’identité biométrique sécurisée sera produite à partir de la base de données du Recensement Administratif à Vocation d’Etat Civil pour permettre à chaque citoyen d’avoir son numéro d’identification nationale sur sa carte d’identité et d’établir un lien entre les différents documents d’identité. Le projet de décret adopté institue la carte nationale d’identité biométrique sécurisée en vue de promouvoir la mobilité intra régionale, d’offrir un titre sécurisé permettant de lutter contre les trafics et migrations irrégulières et de répondre aux enjeux de la lutte contre le terrorisme. Sur le rapport du ministre de l’Economie et des Finances, le Conseil des Ministres a adopté́ un projet de décret instituant un système sécurisé de facture normalisée. Les transactions entre opérateurs économiques et entre les opérateurs et les consommateurs sont retracées par un système de facturation dont les conditions et les règles d’émission sont déterminées par le Code général des Impôts, le livre de procédures fiscales et le Code de Commerce. Le Gouvernement, dans le cadre de la mise en œuvre des réformes en vue d’une mobilisation optimale des ressources fiscales, a adopté le Décret n°2020-0409/P-RM du 31 décembre 2020 fixant les modalités d’institution d’un système sécurisé de facture normalisée. A l’application, il est apparu nécessaire d’améliorer le système et de prendre en compte certaines préoccupations exprimées par les acteurs, aux fins entre autres : de permettre aux entreprises de grande taille d’éditer elles-mêmes leurs factures ; de clarifier les concepts de caisse enregistreuse et de l’authenticité de l’hologramme ; d’exclure de l’obligation de délivrance systématique de la facture normalisée certains contribuables de très petite taille ; de juxtaposer l’institution du système de facture normalisée et l’avènement de la facture numérique ; de transposer la facture normalisée dans le système d’information des entreprises qui génèrent elles-mêmes leurs factures ; de prendre les mesures dérogatoires pour les entreprises de grande taille ; de fixer la date de mise en application du système de facture normalisée. Le projet de décret est adopté dans ce cadre. Sur le rapport du ministre du Travail, de la Fonction publique et du Dialogue social, le Conseil des Ministres a adopté́ un projet de décret portant modification du Décret n°2014-100/P-RM du 20 février 2014 fixant la valeur indiciaire et les avantages accordés au personnel fonctionnaire des Entrepôts Maliens dans les ports de transit. Les entrepôts dans les ports de transit sont des services extérieurs chargés entre autres : de la gestion des installations portuaires mises à la disposition du Mali et le contrôle de leur exploitation ; de la coordination des activités de transport et de transit des marchandises en provenance et à destination du Mali ; du suivi des accords de coopération en matière de transport et de transit ; de l’assistance aux chargeurs. Le projet de décret adopté corrige les insuffisances et lacunes décelées dans l’application du Décret n°2014-100/P-RM du 20 février 2014 fixant la valeur indiciaire et les avantages accordés au personnel fonctionnaire des Entrepôts maliens en vue d’améliorer leurs conditions de vie et de travail. AU CHAPITRE DES COMMUNICATIONS Le ministre des Transports et des Infrastructures a informé le Conseil des ministres de l’enclenchement du processus de résiliation des marchés des travaux d’entretien routier des entreprises défaillantes. Dans le cadre de la mise en œuvre de la stratégie d’entretien routier, le Ministère des Transports et des Infrastructures a lancé le Programme spécial 2021 des travaux d’entretien routier dans les régions de Kayes, Koulikoro, Sikasso, Mopti et le District de Bamako et le Programme des travaux d’entretien des routes d’intérêt national. L’exécution de ces programmes a mobilisé d’importantes ressources financières qui ont permis de réaliser des travaux de redimensionnement, de curage de certains ouvrages d’assainissement et d’entretien exceptionnel de certaines voies. Malgré la disponibilité des ressources, l’exécution des deux programmes n’est pas satisfaisante. L’état d’avancement des travaux est estimé à 10%, pour un délai consommé de 90% pour certaines entreprises engagées. Les bureaux d’ingénieurs recrutés pour assurer le contrôle et la surveillance des
Banconi-Djalokorodji-Safo : Le tronçon de tous les dangers
Par Oumar SANKARE Bamako, 12 oct (AMAP) Le soleil est déjà haut dans le ciel, en cette matinée. Des ménagères, paniers sur la tête pour certaines, transpirent à grosse goutte, le long de la route reliant Bancononi à Djalakorodji. Aux abords de la voie sont installés de nombreux commerces. Certains marchands portent le cache-nez rendu rouge par la poussière. Même leurs cheveux, leur barbe et leurs sourcils ne sont pas épargnés. La route Nionsombougou-Banconi, en passant par Djalokorodji et Safo, est aujourd’hui en très mauvais état. De gros trous béants sont visibles par endroits. Les eaux de pluies y sont, certainement, pour quelque chose. Les quelques Sotrama (minibus de transport en commun), qui osent s’aventurer sur cette piste de rallye, font vivre le calvaire aux passagers. «Ouille!», «que Le Puissant nous assiste! » «Quelle misère !» répètent en chœur les passagers d’un Sotrama, dandinant dans tous les sens. «Vous n’avez encore rien vu», leur lance un passant. Mohamed Diarra, réparateur de moto, la trentaine révolue, est assis dans son atelier. Il regard fixé sur la route. «Nous en avons assez de cette route. Les canaux d’évacuation d’eau sont bouchés de tous les côtés. En cas de pluie, l’eau inonde les maisons et les boutiques», raconte-t-il. « Des femmes ont fait des fausses couches sur cet axe, long d’environ 10 km », renchérit Bamoye Sow, court de taille, teint noir. Son collègue Alhassane confie : «Un ami a abandonné sa nouvelle maison construite dans le quartier pour retourner dans la grande famille à Médine, avec toute sa famille, à cause de l’état de la route». Comme lui, plusieurs habitants des quartiers desservis par cette voie retournent en location, abandonnant carrément leur habitation. De l’autre côté de la route, se trouve la résidence du chef de quartier. Traverser cette voie, même à pied, est pénible à cause des trous. Taille moyenne, barbe grisonnante, Yacouba Koné, fils du chef de quartier de Layebougou, nous reçoit. Coiffé d’une casquette, un turban blanc au tour du cou, il décrit la souffrance de la population. «En saison sèche, nous sommes envahis par la poussière. En saison pluvieuse, nous pataugeons dans les eaux stagnantes et boueuses. Les véhicules s’embourbent, les motos patinent. Conducteurs et piétons trébuchent. Des personnes âgées se relèvent avec des fractures», témoigne Koné. IMPORTANCE CAPITALE – Abdoulaye Diallo, un habitant de Dialakorodji, fait le même constat. «Quatre années après le début des travaux de construction de la route, le chantier est à l’abandon. On a l’impression de circuler sur une piste rurale drainant sur des familles, toutes les eaux venant des collines», décrit Sahidou. «Sur cette route, plusieurs vies ont été fauchées. Les Sotrama roulent à vive allure soulevant la poussière, obstruant ainsi la visibilité. Et bonjour les dégâts ! Nous sommes fatigués d’enterrer les nôtres », dit le jeune commerçant Seydou Dembélé. Le maire de Dialakorodji rejette toute responsabilité dans cette situation. «La population s’en prend à la mairie à tort. Même dans les Sotrama, on m’insulte», regrette Oumar Guindo, précisant que la construction des routes au Mali relève de la compétence du gouvernement. La construction de la route Nionsombougou-Banconi a été initiée par les autorités en vue de permettre aux gros camions venant du Sénégal ou de la Mauritanie d’entrer à Bamako , la capitale malienne, sans passer par Kati. C’est une voie de contournement pour les poids lourds afin d’accéder au port sec de la Zone industrielle, en Commune I du district de Bamako. «C’est une route CEDEAO qui est d’une importance capitale pour l’économie nationale», indique Ousmane Diabaté, 2e adjoint au maire, chargé des routes, confirmant que les camions en provenance de la Mauritanie et du Sénégal passent par là car le tronçon Samé est accidentogène. Sotigui Niaré, 1er adjoint au maire, rappelle que le lancement des travaux à Safo remonte à novembre 2017. « Le peu qui a été réalisé est déjà dégradé», déplore-t-il. Le ministère des Transports et des Infrastructures rejette, lui aussi, la faute sur les riverains. «Les populations refusent de libérer les emprises de la voie entravant toute progression du travail. L’entreprise burkinabè sur ce chantier a fait faillite car elle louait des engins à coup de millions», révèle Mohamed Ould Mamouni, chargé de communication au ministère des Transports et des Infrastructures. Contacté, le ministère en charge des Domaines n’a pas répondu à nos sollicitations. OS/MD (AMAP)
