Communiqué du conseil des ministres du 26 octobre 2023
Le Conseil des Ministres s’est réuni en session ordinaire, le mercredi 25 octobre 2023, dans sa salle de délibérations au Palais de Koulouba, sous la présidence du Colonel Assimi GOITA, Président de la Transition, Chef de l’État. Après examen des points inscrits à l’ordre du jour, le Conseil a : – adopté un projet de texte ; – et entendu des communications. AU CHAPITRE DES MESURES LÉGISLATIVES ET RÈGLEMENTAIRES Sur le rapport du ministre de l’Artisanat, de la Culture, de l’Industrie hôtelière et du Tourisme, le Conseil des Ministres a adopté un projet de décret portant classement du «Sigi», rite soixantenaire Dogon, dans le patrimoine culturel national. Le «Sigi» est l’un des rites traditionnels le plus ancien chez les dogons. Son origine remonte à la découverte de l’étoile Sirius par les dogons, il y a des centaines d’années. Il est célébré chaque soixante ans pour commémorer la révélation de la parole à l’homme par Dieu, ainsi que la mort du premier ancêtre. Cette célébration donne lieu à des manifestations artistiques, culturelles et cultuelles grandioses à travers toute la contrée des falaises de Bandiagara. La dernière édition du «Sigi» a eu lieu en 1967 et la prochaine édition est prévue en 2027. La célébration du «Sigi» est une occasion de communion du peuple dogon autour de l’héritage ancestral. C’est un évènement majeur qui marque une étape importante dans la vie de la société et de celle de l’individu, car il n’est pas donné à tout le monde d’être témoin de deux éditions. En raison de ses valeurs historiques et socioculturelles, le «Sigi» a été inscrit à l’inventaire du patrimoine culturel national. Le projet de décret adopté consacre le classement du «Sigi» dans le Patrimoine culturel national en vue de préserver les valeurs ayant justifié son inscription à l’inventaire et de renforcer sa protection juridique. Ce classement permettra, entre autres : – de sauvegarder le «Sigi» contre l’aliénation, la transformation, la disparition ; – d’éduquer les jeunes afin de favoriser la transmission des connaissances liées aux cérémonies commémoratives du «Sigi» ; – de recoudre le tissus social, renforcer le dialogue, la paix, la cohésion sociale et le vivre ensemble ; – de favoriser la recherche scientifique, l’inventaire, la documentation et la formation pratique universitaire. AU CHAPITRE DES COMMUNICATIONS 1. Le ministre de la Justice et des Droits l’Homme, Garde des Sceaux a informé le Conseil des Ministres de l’organisation d’un concours de recrutement de cent (100) auditeurs de justice et de cent vingt (120) greffiers en chef. La loi d’orientation et de programmation pour le secteur de la justice prévoit un accroissement continu des moyens mis à la disposition de la justice en vue de la mise en œuvre de la carte judiciaire qui permettra entre autres : – de transformer les justices de paix à compétence étendue en tribunaux d’instance dans lesquels les fonctions de poursuites, d’instruction et de jugement sont séparées ; – de mettre fin au système de juge unique dans les tribunaux de grande instance en mettant en œuvre la collégialité ; – de respecter le principe du double degré de juridictions en matière administrative en opérationnalisant les cours administratives d’appel ; – de rendre opérationnelles d’autres cours d’appel pour permettre le désengorgement des cours existantes. Afin de faire face à ces défis, le Ministère de la Justice et des Droits de l’Homme prévoit le recrutement de 100 auditeurs de justice dont 80 de l’ordre judiciaire et 20 de l’ordre administratif et de 120 greffiers en chef. Ces recrutements permettront de combler en partie, le déficit de magistrats et de greffier en chef et d’améliorer l’accessibilité de la justice pour tous. 2. Le ministre de la Refondation de l’Etat, chargé des relations avec les Institutions a informé le Conseil des Ministres de l’état d’avancement de la mise en œuvre du Projet de Système Intégré de Gestion des Ressources humaines de l’Etat et des Collectivités territoriales. Suite au lancement officiel en mai 2022, du Projet de Système Intégré de Gestion des Ressources Humaines des Fonctions publiques de l’Etat et des Collectivités Territoriales par le Président de la Transition, Chef de l’Etat, la première phase, qui a consisté au recensement des agents des Fonctions publiques de l’Etat et des collectivités territoriales, est achevée. Il s’agira de poursuivre avec le démarrage de la deuxième phase du projet consacrée à l’identification des agents de l’Etat et des Collectivités territoriales, dont la cérémonie de lancement est prévue le jeudi 26 octobre 2023 à Ségou, sous la présidence du Premier ministre, Chef du Gouvernement. Comme pour la phase initiale de recensement, tous les agents de l’Etat et des Collectivités territoriales sont concernés par cette opération, exceptés ceux des Forces de Défense et de Sécurité. L’opération d’identification se déroulera du 1er novembre au 31 décembre 2023, sur toute l’étendue du territoire national ainsi que dans les Ambassades et Consulats. Pour ce faire, des équipes pluridisciplinaires ont été responsabilisées pour effectuer les missions sur le terrain et procéder à l’identification des agents relevant de leurs secteurs respectifs, aux niveaux national et local, sous la coordination et le suivi du Comité Technique d’Exécution du projet de Système Intégré de Gestion des Ressources Humaines. Compte tenu de l’importance de ce projet dont la finalité est la maîtrise des effectifs et de la masse salariale, il est requis de tous les acteurs leur accompagnement et leur implication effective pour le bon déroulement de cette opération d’identification. 3. Le ministre de la Sécurité et de la Protection civile a informé le Conseil des Ministres de la situation sécuritaire du pays. Depuis un certain temps, les groupes terroristes recrutent de plus en plus des enfants, âgés de 12 à 15 ans, pour les enrôler comme combattants dans les différents réseaux terroristes. Cette pratique, de plus en plus fréquente, est une violation de la loi, un danger pour nos populations et pour l’avenir de notre pays. Le Gouvernement appelle la population à plus de vigilance et de coopération avec les Forces de Défense et de Sécurité. 4. Le ministre de la Santé et du Développement social a informé le Conseil des
Sikasso : Les principes du marketing et de la commercialisation au centre d’une formation
Une session de formation sur les principes du marketing et de la commercialisation des produits transformés a regroupé du 22 au 24 octobre dans la Capitale du Kénédougou, neuf (9) coopératives transformatrices de la pomme de terre et de l’anacarde du cercle de Sikasso. Ces coopératives composées de 56 membres viennent des communes de Farakala, Lobougoula, Finkolo Ganadougou, Missirikoro, Nièna et Sikasso. L’initiative est de l’Organisation pour la réflexion, la formation, l’éducation à la démocratie et au développement (ORFED) et de son partenariat CIDEAL. La session de formation visait à améliorer la commercialisation des produits transformés par les coopératives à travers une meilleure appropriation des principes du marketing et de la commercialisation. A l’entame de ses propos, le représentant de l’ORFED Siaka Ballo a expliqué les deux objectifs de sa structure pour l’organisation de cette formation. Il s’agit du renforcement organisationnel de la dynamique associative afin que les coopératives soient structurellement fortes. Le second objectif vise à promouvoir la consommation locale des produits dérivés de la pomme d’acajou à travers des actions de sensibilisation. « Cette session permettra aux différentes coopératives d’avoir du marché sur le terrain et de se spécialiser dans leur domaine », a-t-il indiqué. Siaka Ballo ajoutera qu’au cours de ces deux jours, les participantes seront édifiées sur plusieurs modules relatifs aux techniques de marketing et de commercialisation. Il a, enfin, invité les participantes à suivre attentivement la session afin d’avoir des notions de bases en marketing et en commercialisation. Pour le représentant de CIDEAL Mamadou Touré, leur accompagnement s’inscrit dans le cadre de la conception du plan de marketing de chacune des coopératives présentes à la formation. « Cette formation permettra aux coopératives de mieux vendre leurs produits », a-t-il souligné. Il poursuivra que la réalisation de ses activités constitue une grande satisfaction pour eux. Les stratégies de marketings tirés de ces sessions permettront aux coopératives du cercle de Sikasso d’être autonomes. Les participantes Mme Koné Assetou Diabaté et Mme Touré Aminata Berthé représentantes respectivement des coopératives Djiguya de Nièna et sigutè mogoson de Lobougoula sont toutes satisfaites d’avoir participé à la session de formation. « Actuellement nous avons plus de 100 sachets de produits invendus dans notre usine, faute de clients », a témoigné Mme Koné Assetou Diabaté. Elle estime que cette formation est la bienvenue car elle leur permettra de mieux vendre leurs produits, de gagner de l’argent et de se faire connaître également. Abondant dans le même sens, Mme Touré Aminata Berthé estime que cette formation leur enlèvera une grosse épine des pieds car sa coopérative était vraiment dans le besoin. Elles ont, toutes, remercié l’ORFED et ses partenaires pour leur appui. Il est à noté que l’ORFED est une ONG de droit national malien créée en 2004 sous le récépissé n° 0272/0022048 pour soutenir le processus de décentralisation et de développement local. Elle s’intéresse aux thématiques comme la décentralisation et la gouvernance locale, l’éducation à la paix, la cohésion sociale autour des exploitations minières du Mali, la gestion non-violente des conflits, l’agriculture et l’environnement…Ses interventions couvrent tout le territoire national. La présente session de formation s’inscrit dans le cadre de la convention 18-CO1-1092 (autonomie économique et sociale des femmes de la région de Sikasso à travers la transformation et la commercialisation de l’anacarde) de l’ORFED et de son partenaire CIDEAL. Le projet est financé par la coopération Espagnole (AECID) pour une durée de quatre ans (2019-2023). L’ORFED réalise ce projet en consortium avec d’autres ONG nationales dans les cercles de Bougouni, Kolondièba, Kadiolo et Sikasso. MD/KM (AMAP)
Kangaba : Les revenus miniers au budget public se sont élevés à 395 milliards CFA en 2021
Les travaux de l’atelier de dissémination des rapports ITIE (Initiative pour la Transparence des Industries Extractives) 2020 et 2021ont été présidés, le mercredi 18 octobre 2023, à Kangaba, par le préfet de Cercle, Abou Dao. Ont pris part aux travaux 50 participants venus du conseil de cercle, de la mairie, des services techniques, de la chambre des mines, des associations et organisations de la société civile, de la Brigade de Gendarmerie et de la Garde Nationale. Organisé par le Comité de pilotage, cet atelier se situe dans le cadre des campagnes de disséminations des rapports ITIE à travers le pays. Ces campagnes selon le chef de la mission, Abdoul Wahab Diakité visent à diffuser de manière large les informations tirées des rapports ITIE du Mali afin d’accroitre la communication et la sensibilisation sur les enseignements tirés de ces rapports. Elles visent également selon lui, à mettre à la disposition des citoyens et des autres parties prenantes, des informations pertinentes sur la gouvernance du secteur extractif afin de susciter le débat public sur les enjeux et les retombées du secteur. Dans son discours d’ouverture le Préfet de Cercle a été n ne peut plus claire. Selon lui, au Mali, les ressources minières du pays appartiennent à l’ensemble de la population. L’exploitation et la gestion de ces ressources doivent être faites dans la transparence et la redevabilité absolues. C’est pourquoi l’Etat du Mali, afin d’assurer une transparence et une redevabilité dans le secteur extractif a adhéré à l’ITIE, a ajouté le préfet Abou Dao. Aussi, le Mali s’est engagé à mettre en œuvre les exigences de cette initiative parmi lesquelles la production, la publication et la dissémination des rapports ITIE. Le présent atelier de dissémination des rapports ITIE a été l’occasion pour la mission du comité de pilotage d’informer le public sur la publication et la disponibilité des rapports 2020 et 2021, d’organiser des débats d’échanges sur les enseignements de ces rapports et de rendre accessible à travers les médias les enseignements de ces rapports. Au cours des travaux, les participants ont eu droit à une projection sur la synthèse de des rapports 2020 et 2021. La projection a permis de mettre en évidence des informations sur le contexte du secteur extractif au Mali, le secteur couvert par le rapport, les types de paiements, les entreprises concernées par les déclarations, les attestations et certifications des données, la contribution du secteur à l’économie nationale, la contribution du secteur au budget des collectivités et au développement communautaire, les achats et autres transactions effectués entre les mines et les fournisseurs locaux, la répartition des paiements par l’administration et par entreprise, les principaux écarts et les recommandations d’améliorations formulées. Les participants ont retenu après la présentation qu’en 2020 et 2021, la contribution du secteur extractif à l’économie nationale a été de 10% du Produit Intérieur Brut du Mali, 2% de l’emploi formel du pays, 21% des recettes fiscales de l’Etat et 82% des recettes d’exportation du pays avec comme périmètre de réconciliation 10 entités publiques pour 32 entreprises extractives. S’agissant de l’affectation des revenus miniers au budget public, elle s’élève à 305 milliards de CFA en 2020 contre 395 milliards CFA en 2021. Au nombre des constats et recommandations, les participants ont retenu trois en 2020 à savoir les défaillances dans la gestion du cadastre minier et du suivi des licences, les défaillances dans le suivi des participations de l’Etat dans les entreprises extractives et la non déclaration des paiements spécifiques par projet. Un seul constat a été retenu en 2021 à savoir la mise en œuvre des recommandations ITIE. SD/KM (AMAP)
La Ceinture et la route : Des accomplissements précieux et riches d’enseignements
Par Aminata Dindi SISSOKO Envoyée séeciale Beijing, 18 oct (AMAP) Le troisième Forum de la Ceinture et de la Route pour la coopération internationale s’est tenu du mardi au mercredi à Pékin, sous le thème de la « Coopération de haute qualité de la Ceinture et de la Route : Ensemble pour le développement commun et la prospérité ». La cérémonie d’ouverture, au palais de l’Assemblée du peuple, était présidée par le président chinois Xi Jinping. En présence, notamment des présidents russe Vladimir Poutine, indonésien Joko Widodo, argentin Alberto Fernandez et du Kazakhstan, Kassym-Jomart Tokaïev, ainsi que du secrétaire général des Nations unies, Antonio Guterres, Cette année marque le dixième anniversaire de l’Initiative « la Ceinture et la Route ». Le Président Xi Jinping a dressé le bilan devant les représentants de plus de 140 pays et de 30 organisations internationales participant à cette rencontre. Il a souligné que la coopération dans le cadre de l’Initiative « la Ceinture et la Route », basée sur le principe d’amples consultations, de contributions conjointes et de bénéfices partagés, « a transcendé les différences en termes de civilisation, de culture, de système social et de phase de développement, ouvert une nouvelle piste pour les échanges interétatiques et instauré une nouvelle architecture de coopération internationale. » L’initiative incarne le plus grand dénominateur commun qu’est le développement partagé de l’humanité. « Au cours des dix ans écoulés, nous avons œuvré à mettre en place un réseau mondial de connectivité terrestre, maritime, aérien et cyber axé sur des corridors économiques, structuré par des voies de transport majeures et des autoroutes de l’information et fondé sur des chemins de fer, des routes, des aéroports, des ports et des pipelines », a-t-il dit. « Ces efforts ont favorisé effectivement la grande circulation des biens, des capitaux, des technologies et des personnes entre les pays et fait en sorte que l’ancienne Route de la Soie, plusieurs fois millénaire, affiche à l’ère nouvelle une vitalité renouvelée » s’est-il réjoui. A ces résultats, il a ajouté, entre autres, la mise en œuvre de projets d’échanges humains et culturels comme les Ateliers Luban, la Silk Road Community Building Initiative et l’Action Lumière. Le président Xi Jinping a, aussi, indiqué que grâce à la coopération dans le cadre de l’Initiative « la Ceinture et la Route », la porte de la Chine s’est ouverte de plus en plus grande. « Les régions de l’intérieur du pays sont passées de l’arrière à l’avant et les régions côtières ont atteint un niveau plus élevé en matière d’ouverture et de développement. Le marché chinois a ainsi intensifié ses liens avec le marché mondial. » La Chine est aujourd’hui le principal partenaire commercial de plus de 140 pays et régions et le principal investisseur pour de plus en plus de pays. « L’investissement chinois à l’étranger et l’investissement étranger en Chine sont, l’un comme l’autre, un témoignage d’amitié et de coopération et une démonstration de confiance et d’espoir. Nous sommes profondément conscients que seule la coopération gagnant-gagnant permet de réussir de grandes actions dans l’intérêt de tous. Avec la volonté de coopérer et des actions concertées, nous pouvons transformer les passages difficiles en voies dégagées, les pays enclavés en pays connectés et les zones sous-développées en pôles de prospérité », a-t-il-dit. « Nous agissons pour l’interconnexion et le bénéfice de tous, et travaillons au développement partagé et à la coopération gagnant-gagnant. Nous rejetons le clivage idéologique, la rivalité géopolitique et la politique des blocs, et nous nous opposons aux sanctions unilatérales, à la coercition économique, au découplage et à la rupture des chaînes d’approvisionnement » a-t-il-fait savoir. Selon lui, les dix ans écoulés démontrent que la coopération dans le cadre de l’Initiative « la Ceinture et la Route » se tient du bon côté de l’Histoire, s’inscrit dans la logique du progrès de notre temps et représente une bonne voie à suivre. Et de souligner la disponibilité de la Chine à travailler avec différentes parties pour approfondir le partenariat dans le cadre de l’Initiative « la Ceinture et la Route ». Il a indiqué que l’initiative répond à l’aspiration d’une communauté internationale à construire un monde interactif. « La Russie, la Chine et la plupart des pays du monde observe le principe d’égalité et du bénéfice mutuel dans la coopération internationale et nous cherchons un développement durable universel bénéfique pour la population. Nous respectons la diversité des civilisations et le droit autonome des pays de choisir la voie de développement. Cela est inscrit également dans le cadre de l’initiative. Nous sommes également d’avis qu’il faut la circulation des marchandises des capitaux et des personnes pour promouvoir l’intégration et cela correspond également à notre vision de construire une grande Eurasie » a-t-il dit. Le secrétaire général Antonio à la tribune a souligné que ce troisième forum « la Ceinture et la Route » reconnaît une vérité centrale : Sans infrastructure – y compris « l’infostructure » – il ne peut y avoir de développement. Et sans soutien au développement, de nombreux pays en développement seront privés des infrastructures dont ils ont désespérément besoin. Dans son discours, il a estimé que l’initiative « la Ceinture et la Route » « peut apporter une contribution précieuse dans deux domaines d’action clés en favorisant la durabilité économique dans les pays en développement et en faisant progresser la durabilité environnementale. » Il a, aussi, souligné l’importance de la décision du Président Xi Jinping d’aligner l’Initiative sur les Objectifs de développement durable (ODD). ADS/MD (AMAP)
Communiqué du conseil des ministres du 18 octobre 2023
Le Conseil des Ministres s’est réuni en session ordinaire, le mercredi 18 octobre 2023, dans sa salle de délibérations au Palais de Koulouba, sous la présidence du Colonel Assimi GOITA, Président de la Transition, Chef de l’Etat. Après examen des points inscrits à l’ordre du jour, le Conseil a : – adopté des projets de texte ; – procédé à des nominations ; – et entendu des communications. AU CHAPITRE DES MESURES LÉGISLATIVES ET RÈGLEMENTAIRES 1. Sur le rapport du ministre de la Réconciliation, de la Paix et de la Cohésion nationale, Chargé de l’Accord pour la Paix et la Réconciliation nationale, le Conseil des Ministres a adopté un projet de décret portant modification du Décret n°2023-0242/PT-RM du 14 avril 2023 portant création, organisation et modalités de fonctionnement de la Commission nationale de Désarmement-Démobilisation-Réinsertion au Mali. Dans le cadre de la résolution de la crise que notre pays connait depuis 2012 et en vue d’asseoir une paix durable, le Gouvernement a signé avec les Mouvements armés, l’Accord pour la Paix et la Réconciliation au Mali, issu du Processus d’Alger. Cet Accord prévoit dans ses mécanismes, la mise en place des structures chargées exclusivement du processus de désarmement-démobilisation-réinsertion et d’intégration de l’ensemble des combattants des Mouvements armés signataires. La Commission nationale de Désarmement-Démobilisation-Réinsertion a été créée dans ce cadre. Des insuffisances sont apparues dans l’application du décret portant création, organisation et modalités de fonctionnement de ladite Commission. Le présent projet de décret est adopté pour corriger ces insuffisances. 2. Sur le rapport du ministre de l’Economie et des Finances, le Conseil des Ministres a adopté un projet de décret portant approbation du marché relatif au contrôle et à la surveillance des travaux d’aménagement du tronçon urbain de la route nationale n°27 (Bamako-Koulikoro), à Bamako en République du Mali. Le marché est conclu entre le Gouvernement de la République du Mali et le Groupement de Bureaux d’Etudes GTAH/LOBOU CONSEILS/ECI pour un montant d’un milliard 198 millions 260 mille francs CFA hors taxes et hors droits de douanes et un délai d’exécution de 38 mois. Le projet de décret adopté permettra un meilleur suivi et une exécution correcte des travaux. 3. Sur le rapport du ministre de la Santé et du Développement social, le Conseil des Ministres a adopté : a. un projet de décret déclarant Pupilles de l’Etat en République du Mali ; b. un projet de décret déclarant Pupilles de la Nation en République du Mali. La Loi n°2016-058 du 27 décembre 2016 institue les pupilles de la Nation et les Pupilles de l’Etat en République du Mali et fixe les conditions à remplir par l’enfant mineur pour bénéficier du statut de pupille. En application des dispositions de cette loi, les projets de décret adoptés accordent le statut de Pupilles de l’Etat à 41 enfants et celui de Pupilles de la Nation à 225 enfants qui bénéficieront entre autres : – de la prise en charge des frais de soins médicaux ou du ticket modérateur ; – de la prise en charge des frais de scolarité au niveau de l’enseignement fondamental et secondaire ; – de la prise en charge des frais d’apprentissage et de formation professionnelle ; – de l’octroi d’une bourse entière de l’enseignement supérieur ; – du placement ou de l’adoption en institution spécialisée. 4. Sur le rapport du ministre de l’Urbanisme, de l’Habitat, des Domaines, de l’Aménagement du Territoire et de la Population, le Conseil des Ministres a adopté un projet de décret portant affectation au Ministère de l’Urbanisme, de l’Habitat, des Domaines, de l’Aménagement du Territoire et de la Population de la parcelle de terrain, objet du Titre foncier n°5598 de la Commune IV du District de Bamako. La parcelle de terrain d’une superficie d’un hectare 25 ares et 48 centiares est affectée pour satisfaire les besoins de construction des bureaux de la Direction nationale de l’Aménagement du Territoire et de la Direction nationale de la Population. AU CHAPITRE DES MESURES INDIVIDUELLES Le Conseil des Ministres a procédé aux nominations suivantes : AU TITRE DU MINISTÈRE DE L’ADMINISTRATION TERRITORIALE ET DE LA DÉCENTRALISATION – Gouverneur de la Région de Ménaka : Colonel-major Amadou CAMARA. AU TITRE DU MINISTÈRE DE LA DÉFENSE ET DES ANCIENS COMBATTANTS – Inspecteurs à l’Inspection Générale des Armées et Services : Colonel-major Jean Claude COULIBALY ; Colonel Moussa MALLE. AU TITRE DU MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DU DIALOGUE SOCIAL – Secrétaire Général : Monsieur Mamadou KONTA, Administrateur Civil. AU TITRE DU MINISTÈRE DE L’ENTREPRENARIAT NATIONAL, DE L’EMPLOI ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE – Chargé de mission : Monsieur Mahamadou CISSE, Gestionnaire AU TITRE DU MINISTÈRE DE L’ÉLEVAGE ET DE LA PÊCHE – Chargé de mission : Monsieur Hadi Niani TRAORE, Criminologue/Analyste ; Madame TRAORE Oumou NANGO, Inspecteur des Finances Locales ; Madame Bintou Youssouf KEBE, Auditeur-comptable. AU TITRE DU MINISTÈRE DE L’URBANISME, DE L’HABITAT, DES DOMAINES, DE L’AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE ET DE LA POPULATION – Directeur National du Cadastre : Monsieur Youssouf COULIBALY, Ingénieur des Constructions Civiles. AU CHAPITRE DES COMMUNICATIONS 1. Le Premier ministre, Chef du Gouvernement a informé le Conseil des Ministres de la suspension des primes et indemnités des membres du Conseil national pour la Réforme du Secteur de la Sécurité, à l’exception des représentants du Gouvernement et de ceux des Mouvements de l’Inclusivité. Le Conseil national pour la Réforme du Secteur de la Sécurité, mis en place par le Décret n°2016-0401/P-RM du 09 juin 2016, a pour mission la mise en œuvre de la réforme du secteur de la sécurité. Le Décret n°2017-0544/P-RM du 22 juin 2017 fixe les avantages accordés à ses membres. La mesure de suspension des primes et indemnités à l’encontre des représentants de la Coordination et de ceux de la Plateforme se justifie, notamment, par : – la suspension unilatérale de leur participation aux activités des structures de mise en œuvre de l’Accord pour la Paix et la Réconciliation, issu du processus d’Alger ; – la déclaration officielle de guerre à l’Etat du Mali ainsi que les attaques perpétrées
Réunion du Comité permanent pour l’information et les affaires culturelles de l’OCI à Dakar : La jeunesse musulmane, acteur clé du développement et du dialogue des civilisations
Dakar, 18 oct (UNA-AMAP) La 12ème session du Comité permanent pour l’information et les affaires culturelles (COMIAC), qui s’est ouverte, mardi, à Dakar, au Sénégal, discutera du thème : « Quel rôle pour la jeunesse musulmane dans la promotion des valeurs islamiques de paix, de solidarité et de tolérance ? ». Du 16 au 18 octobre 2023, les participants examineront les rapports d’activités du Secrétariat général et du Bureau de coordination du COMIAC dans le domaine de l’information et de la culture. IIs discuteront, également, des questions liées à l’information, à la culture, à la question d’Al-Qods Al-Sharif et de la Palestine et à la protection des lieux saints islamiques. Dans son discours, à la cérémonie d’ouverture, le président sénégalais, Macky Sall, a salué le rôle du COMIAC dans le renforcement de la coopération et de la solidarité entre les États membres de l’OCI (Organisation de la coopération islamique) dans les domaines de l’information et de la culture. Il a souligné l’importance de la jeunesse musulmane comme acteur clé du développement et du dialogue des civilisations. Le chef de l’Etat sénégalais a, également, mis l’accent sur « l’impératif de conjuguer les efforts pour faire face aux défis communs tels que l’extrémisme religieux, l’islamophobie et la désinformation, en s’appuyant sur les valeurs islamiques de paix, de fraternité et de tolérance. » Représentant le Secrétaire général de l’OCI, l’ambassadeur Tarig Ali Bakheet, Secrétaire général aux Affaires humanitaires, culturelles et sociales, a remercié le Sénégal pour son « accueil chaleureux et son engagement constant en faveur des causes islamiques. » Il a rappelé les réalisations du COMIAC depuis sa création en 1981 et les initiatives lancées par le Secrétariat général pour promouvoir l’image positive de l’Islam et de la Oummah. Il a, également, mis en exergue les opportunités offertes par les nouvelles technologies de l’information et de la communication pour renforcer les échanges et la coopération entre les médias et les acteurs culturels des États membres. Il a, enfin, plaidé pour une plus grande implication de la jeunesse musulmane dans les activités du COMIAC et « pour le soutien aux projets visant à valoriser le patrimoine historique, culturel et universel islamique. » Macky Sall et l’ambassadeur Tarig ont attiré l’attention « sur la gravité de la situation humanitaire en Palestine et l’urgence de mettre fin à l’agression militaire israélienne à Gaza. » Des ministres, hauts fonctionnaires, représentants et chef de missions diplomatiques basés à Dakar, des institutions concernées de l’OCI et des invités de marque, ont pris part à l’ouverture de cette réunion. MD (AMAP)
Mouvement An-Biko : Don de kits scolaires et de saponification dans plusieurs localités du pays
Les responsables du mouvement An-Biko ne ménagent aucun effort pour soutenir et donner le sourire aux personnes déplacées, des personnes victimes de la crise multidimensionnelle que travers notre pays, des plus démunies, les centres d’accueil des enfants orphelins (victimes de violation de leur droit), des familles et personnes vulnérable. Lancé le mardi 03 octobre dernier, au siège du mouvement An-Biko, la série de remise de kits scolaires, dans le cadre de la 3ème édition de la « Caravane scolaire » couplée avec la remise de kits de saponification continue de se réaliser dans plusieurs localités du pays. Dimanche dernier, le porte-parole du mouvement politique et citoyen An biko, Daouda Camara, a présidé une cérémonie de remise d’un important lot de kits scolaires de saponification à Missala. Le premier acte s’inscrit dans le cadre de la caravane scolaire pour accompagner les familles démunies afin de mieux répondre aux besoins de matériels scolaires de leurs enfants. Alors que le second s’inscrit dans le cadre des projets de développement socio-économique que le mouvement pilote dans plusieurs localités du pays. La cérémonie a enregistré la présence de plusieurs mouvements de femmes, de jeunes et des autorités locales de Missala. Au cours de la même la journée, les responsables du mouvement An Biko ont procédé à une remise de kits alimentaires, d’hygiène et de kits scolaires aux orphelins du centre d’Orphelinat Niaber de Sébénikoro en Commune IV du District de Bamako. Également, les responsables de la coordination du mouvement An-Biko de Kayes, ont procédé, lundi 9 octobre dernier, au second cycle de Kayes Bencounda à la remise des kits scolaires ( Sacs , matériels de géométrie, cahiers, stylos) aux élèves. Cette initiative de la Présidente du mouvement An-Biko, Mme Fatoumata Niane Batouly est de venir en aide aux enfants issus des familles les plus démunies. Les populations bénéficiaires et les autorités administratives ont remercié et salué la donatrice pour ces différents gestes combien importants à l’endroit des personnes vulnérables. Siné S. TRAORE
PNLP : Un nouveau vaccin contre le paludisme approuvé par l’OMS
Bamako, 13 octobre (AMAP) Le nouveau vaccin R 21Matrix M a été approuvé en ce début de mois d’octobre par l’Organisation Mondiale de la Santé (OMS) pour lutter contre le paludisme, a appris l’AMAP de source officielle. L’information a été donnée jeudi, par les représentants du département en charge de la Santé, du Programme National de lutte contre le Paludisme et des chercheurs, au cours d’une journée d’échange à l’Hôtel de l’Amitié. La cérémonie s’est déroulée en présence de la représentante du ministère de la Santé et du Développement social, Dr Youma Sall, d’une représentante de l’OMS, Tako Ballo, de la directrice du PNLP, le médecin colonel Aissata Koné, le représentant du Malaria research and traning center (MRTC), Pr Alassane Dicko et de nombreux hommes de médias. On pouvait déjà lire sur une géante banderole dans la salle « Partenaires Techniques et financiers, le paludisme est une maladie évitable et curable, zéro palu est possible, donc engageoans – nous pour l’atteinte de cet objectif d’ici la fin 2030 » Après l’ouverture de la séance par la représentante du ministère de la Santé et du Développement social, Dr Youma Sall qui s’est réjouie des résultats obtenus dans la lutte contre le paludisme et les efforts des autorités, Pr Dicko a expliqué dans sa présentation que ce deuxième vaccin qui vient d’être homologué par l’OMS après le RTS, S, a été mis au point par l’Université d’Oxford au Royaume Uni par le Pr Adrian Hill. Après les essais de la phase 3 du vaccin pour mesurer son efficacité et sa tolérance, il a été recommandé par l’OMS le 2 octobre dernier. L’Organisation onusienne a indiqué que les données ont montré une efficacité élevée lorsque le vaccin est administré juste avant la haute saison et une bonne efficacité lorsqu’il est inoculé selon un calendrier basé sur l’âge. Le vaccin a un fort impact en termes de santé publique dans un large éventail de contexte de transmission du paludisme, y compris lorsque celle-ci est faible. Pr Dicko a par ailleurs précisé que l’essai s’est déroulé au Burkina Faso, au Kenya, en Tanzanie et au Mali. Dans notre pays, l’essai s’est déroulé à Bougouni sur 4.800 enfants de 5 à 36 mois. Pour ce faire, deux schémas de vaccination ont été utilisés : (schémas saisonnier et standard). Sur l’ensemble des sites, le vaccin a prouvé une efficacité de 73% chez les enfants de 5 à 36 mois. Quand la transmission est saisonnière, l’efficacité est de 75% chez les enfants de 5 à 36 mois et 67% quand la transmission est standard. Au Mali, c’est 80% chez les enfants de 5 à 36 mois, 89% chez les enfants de 5 à 17 mois, et 77% chez les enfants de 18 à 36 mois. C’est pourquoi, le Pr Alassane Dicko a déclaré que notre pays a toutes les raisons de trouver ce vaccin et de le mettre en œuvre. La représentante de l’OMS, Tako Ballo a, pour ce qui la concerne invité le Mali à se positionner par rapport à l’acquisition de ce vaccin. Elle a également invité les journalistes à faire une sensibilisation positive autour dudit vaccin. Pour sa part, la représentante du ministère de la Santé et du Développement social, Dr Youma Sall a soutenu que son département ne ménagera aucun effort pour accompagner le processus d’implémentation de la vaccination contre le paludisme à travers les deux vaccins. Pour elle, notre pays, à travers le PNLP, la direction générale de l’immunisation et autres, s’est lancé dans la dynamique d’introduction à partir de 2024 du vaccin RTS, S dans le Programme élargi de vaccination, ciblant prioritairement les districts sanitaires à fortes transmission. Dans cette mouvance, ajoutera-t-elle, cette homologation du nouveau vaccin R21 Matrix,M est une grande opportunité qui s’offre à nous pour combler le gap des besoins de couverture de la totalité des cibles. Elle a, par ailleurs rappeler que face à la problématique du paludisme la lutte a été placée parmi les priorités de son département. Et la recherche en est un élément essentiel, car la prise de décision est guidée et éclairée par ses résultats. C’est pourquoi, elle est au cœur des interventions, des différents plans stratégiques de lutte contre le paludisme, a souligné Dr Youma Sall. Au cours des échanges, la directrice du Programme National de lutte contre le Paludisme, Médecin Colonel Aïssata Koné a présenté « La Problématique et les défis contre le Paludisme au Mali ». Kader MAIGA (AMAP)
Communiqué du Conseil des ministres du 11 octobre 2023
Le Conseil des Ministres s’est réuni en session ordinaire, le mercredi 11 octobre 2023, dans sa salle de délibérations au Palais de Koulouba, sous la présidence du Colonel Assimi GOITA, Président de la Transition, Chef de l’Etat. Après examen des points inscrits à l’ordre du jour, le Conseil a : – adopté des projets de texte ; – et entendu des communications. AU CHAPITRE DES MESURES LEGISLATIVES ET REGLEMENTAIRES 1. Sur le rapport du ministre de la Justice et des Droits de l’Homme, Garde des Sceaux, le Conseil des Ministres a adopté : a. un projet de loi portant Code pénal ; b. un projet de loi portant Code de Procédure pénale. De son accession à l’indépendance à nos jours, notre pays a adopté deux codes pénaux et deux codes de procédures pénales, respectivement en 1962 et en 2001. Le code pénal est un recueil de textes juridiques définissant de façon claire et précise les infractions à la loi pénale. Il fixe en même temps les peines qu’encourent les comportements fautifs qu’il s’agisse de personne physique ou morale. Le code de procédure pénale, est l’ensemble des textes qui regroupent les normes législatives relatives à la phase d’enquête, de poursuites, d’instruction et de jugement. Après plus de deux décennies d’application le code pénal et le code de procédure pénale ont montré des limites compte tenu de l’évolution socio-économique et du développement des nouvelles technologies de l’information et de la communication. C’est ainsi qu’il a été entrepris un ambitieux programme législatif qui vise à mettre à la disposition des praticiens des instruments juridiques pertinents à même de lutter contre la criminalité sous ses diverses formes. En vue d’atteindre cet objectif, le Ministère de la Justice et des Droits de l’Homme, sur les Hautes instructions du Président de la Transition, Chef de l’Etat, a privilégié une démarche participative, de proximité et inclusive ayant concerné toutes les couches socioprofessionnelles à travers un atelier national de validation tenu à Bamako du 15 au 20 août 2022, à la suite de certains ateliers régionaux et des travaux de la Commission permanente législative de la Direction des Affaires judiciaires et du Sceau. L’objectif principal étant de disposer d’un Code pénal et d’un code de procédure pénale consensuels, moderne dont l’application contribuera non seulement à garantir la bonne gouvernance, la stabilité et la paix, mais aussi à restaurer la confiance des justiciables en la justice. Il convient de rappeler que le projet de Code pénal, comprend plus de 702 articles contre 328 dans le code en vigueur et comporte de principales innovations, à savoir : – l’harmonisation avec les dispositions de la nouvelle Constitution ; – l’agrégation des textes pénaux épars dans un seul et unique document ; – la prise en compte des dispositions relatives à la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme, et du blanchiment du produit de la corruption, du recel du produit de la corruption entre autres ; – la lutte contre le terrorisme à travers notamment l’incrimination de l’apologie du terrorisme, le recrutement de terroristes ; – la prise en charge de nouvelles infractions telles que l’esclavage, la traite des personnes, le trafic illicite de migrants ; – l’introduction de plusieurs dispositions du droit pénal général pour combler un vide juridique, telles que l’objet de la loi et celui du règlement, le principe de la légalité des peines, le principe de non rétroactivité de la loi pénale et l’application de la loi dans le temps et dans l’espace ; – les mesures relatives à la protection des dénonciateurs, des experts, des témoins ; – l’introduction du principe de la responsabilité pénale des personnes morales à l’exclusion de l’État et des collectivités territoriales. Quant au projet de Code de procédure pénale, il comprend plus de 1371 articles contre 634 dans le code actuel et comporte de nombreuses innovations dont : – l’harmonisation avec la Constitution des dispositions relatives à la suppression des immunités et privilèges et à l’exercice des poursuites contre certains responsables politiques et administratifs ; – l’imprescriptibilité des infractions en matière de délinquance économique et financière en lien avec les biens publics lorsqu’elles sont de nature criminelle ; – la création de trois pôles spécialisés autonomes en matière de lutte contre la délinquance économique et financière, de lutte contre le terrorisme et la criminalité transnationale organisée et de lutte contre la cybercriminalité ; – la suppression des cours d’assises au profit des chambres criminelles au niveau des tribunaux de grande instance pour ne pas confiner les audiences dans une périodicité et instaurer le double degré de juridiction afin de permettre le jugement des affaires par les magistrats professionnels, le tout devant aboutir à la célérité dans la distribution de la justice et au désengorgement des maisons d’arrêt ; – l’introduction du juge de l’application des peines dont la mise en œuvre se fera progressivement en fonction du niveau de l’effectif des magistrats qui sera de nature à éviter la surpopulation carcérale ; – l’introduction de la surveillance électronique comme alternative à la détention dans certains cas ; – l’institution du référé liberté qui permet de demander la remise en liberté à tout moment et à toute étape de la procédure ; – l’introduction de sanctions en cas de violation de certaines règles de procédure contre les acteurs de la justice ; – l’introduction de procédures particulières, notamment les techniques spéciales d’enquête tout en les encadrant dans le temps et en respectant les principes de la proportionnalité en vue de préserver les droits de l’homme ; – l’actualisation des dispositions relatives au casier judiciaire ; – les précisions sur la procédure d’extradition. 2. Sur le rapport du ministre de l’Urbanisme, de l’Habitat, des Domaines, de l’Aménagement du Territoire et de la Population, le Conseil des Ministres a adopté un projet de décret portant affectation au Ministère de l’Administration territoriale et de la Décentralisation des parcelles de terrain, objet des titres fonciers n°32, n°33 et n°34 du Cercle de Nara, sises à Nara. Les parcelles de terrain, de
Le Bataillon des forces armées reconstituées sous protection de la MINUSMA à Kidal
Bamako, 10 oct (AMAP) Les composantes Forces armées maliennes (FAMa) et de la Plateforme du Bataillon des forces armées reconstituées (BATFAR) ont quitté, mardi, le camp1 de Kidal pour celui de la Mission multidimensionnelle intégrée des Nations unies pour la stabilisation au Mali (MINUSMA), annonce l’Armée malienne sur son site web officiel. Le BATFAR, initialement composé des FAMa, des combattants de la Plateforme et de la Coordination des mouvements de l’Azawad (CMA), « était placé dans le camp1 de Kidal et sous la protection de la MINUSMA », indique la même source. Dans son mémorandum sur le dernier rapport trimestriel du secrétaire général des Nations unies sur la situation au Mali, couvrant la période de janvier à mars, le gouvernement malien a fait le point de la mise en œuvre de l’Accord pour la paix et la réconciliation issu du processus d’Alger. « L’opérationnalisation du Mécanisme opérationnel de coordination (MOC), la mise en place de projets structurants pour l’insertion des ex-combattants, la création de la Commission vérité, justice et réconciliation, la création du Bataillon des forces armées reconstituées (BAFTAR) sont, entre autres, des avancées enregistrées dans la mise en œuvre de l’Accord », a énuméré le gouvernement ; Il ajoute, aussi, entre autres, l’adoption le 29 mars dernier, de deux projets de décret pour un meilleur fonctionnement des structures essentielles au mécanisme de suivi à savoir la Commission nationale de désarmement-démobilisation-réinsertion (DDR) et la Commission nationale d’intégration. Bamako indique que son engagement s’est également traduit par la poursuite des travaux entre la Commission nationale DDR et la MINUSMA qui a notamment permis l’identification et le cantonnement de 900 femmes associées aux groupes armés dans les Régions de Gao, Kidal, Ménaka et Tombouctou. En dépit du retard accusé dans le processus DDR et le plan d’action 2022-2024, à ce jour, 2 750 ex-combattants ont été intégrés au sein des Forces de défense et de sécurité nationales. Parallèlement, l’opérationnalisation du Fonds pour le développement durable (FDD) s’est poursuivie par l’allocation de ressources budgétaires spécifiquement dédiées au développement des régions du Nord La composante de l’armée malienne est arrivée à Kidal, dans le nord du pays, en février 2020. Ce déploiement était prévu dans le cadre de l’Accord de paix d’Alger de 2015. Cet accord prévoit que les unités armées des mouvements signataires intègrent l’armée nationale. Il prévoit aussi le redéploiement de l’armée malienne sur l’ensemble du territoire, notamment dans les zones contrôlées par les signataires de l’accord de paix, comme la CMA. La mise en place du BATFAR et la réalisation de toutes les autres étapes du processus de paix de l’Accord d’Alger devaient permettre de passer à une étape pour l’armée malienne : la lutte contre le terrorisme. MD (AMAP)
