Communiqué du Conseil des Ministres du mercredi 13 novembre 2024
Le Conseil des Ministres s’est réuni en session ordinaire, le mercredi 13 novembre 2024, dans sa salle de délibérations au Palais de Koulouba, sous la présidence du Général d’Armée Assimi GOITA, Président de la Transition, Chef de l’Etat. Après examen des points inscrits à l’ordre du jour, le Conseil a : – adopté des projets de texte ; – et entendu des communications. AU CHAPITRE DES MESURES LEGISLATIVES ET REGLEMENTAIRES Sur le rapport du ministre de l’Urbanisme, de l’Habitat, des Domaines, de l’Aménagement du Territoire et de la Population, le Conseil des Ministres a adopté : a. un projet de décret portant approbation du Schéma Directeur d’Urbanisme de la ville de Koutiala et environs. La ville de Koutiala couvre une superficie de 8 220 hectares avec une population estimée à 211 231 habitants en 2022, selon la projection de la Direction nationale de la Population. L’érection de la ville de Koutiala en capitale régionale, son extension, l’ampleur des activités menées et l’arrivée à terme du Schéma Directeur d’Aménagement et d’Urbanisme approuvé en janvier 2002 ont rendu nécessaire l’élaboration du présent Schéma Directeur d’Urbanisme, en vue de permettre son développement harmonieux à court, moyen et long termes. Ce Schéma Directeur d’Urbanisme fixe la vocation première des sols et les perspectives d’évolution de la ville de Koutiala et environs. Il définit les principes d’organisation de l’agglomération en matière d’habitat, d’activités, de voirie et de réseaux divers, de grands équipements, y compris le traitement des problèmes environnementaux. Le projet de décret, adopté, permettra de doter la ville de Koutiala et environs d’instruments de planification et de gestion de son développement pour les 20 prochaines années. b. un projet de décret portant affectation au Ministère de l’Agriculture de la parcelle de terrain, objet du Titre Foncier n°259 546 du Cercle de Kati, sise à Samanko. La parcelle de terrain, d’une superficie de 4l8 hectares 83 ares l8 centiares, sise à Samanko, Commune rurale du Mandé, Cercle de Kati est destinée aux travaux d’expérimentations agricoles de l’Institut d’Economie rurale. Le projet de décret, adopté, permettra de sauvegarder la vocation agricole du site et de contribuer à promouvoir les activités d’expérimentations agricoles des cultures sèches, irriguées, maraîchères, arboricultures fruitières et le développement de la mécanisation et de la formation. AU CHAPITRE DES COMMUNICATIONS 1. Le ministre de la Justice et des Droits de l’Homme, Garde des Sceaux a informé le Conseil des Ministres de la tenue de la 8ème Conférence annuelle de l’Administration pénitentiaire et de l’Education surveillée. La 8ème Conférence annuelle de l’Administration pénitentiaire et de l’Education surveillée vise, entre autres, à créer un cadre d’échanges et de réflexion sur des thématiques intéressant la vie et le fonctionnement des services, à harmoniser les méthodes de travail, à partager le bilan des activités de l’année, les orientations et les objectifs à atteindre. La tenue de cette activité dans les différentes capitales régionales vise à assurer le rapprochement de l’Administration pénitentiaire et de l’Education surveillée des populations et à marquer une présence plus accrue de l’Etat au niveau des structures déconcentrées. La conférence se déroulera du 14 au 16 novembre 2024 à Ségou.2 Le ministre de la Refondation de l’Etat, chargé des Relations avec les Institutions a informé le Conseil des Ministres de la tenue de la deuxième phase des sessions d’appropriation du Programme national d’Education aux Valeurs. La première phase des sessions d’appropriation destinée aux membres des Institutions de la République s’est tenue du 18 juillet au 1er août 2024. La deuxième phase s’est déroulée du 09 au 15 octobre 2024 à l’endroit de la Haute Administration d’Etat, des Forces vives, des Missions diplomatiques et consulaires et des Organisations des Maliens établis à l’extérieur. La prochaine phase des sessions d’appropriation est destinée aux Forces vives des Régions, aux Universités de Bamako et Ségou et aux Instituts et grandes Ecoles. Les sessions se dérouleront, en présentiel et en distanciel, sous forme de présentations suivies d’échanges.3. Le ministre de l’Agriculture a informé le Conseil des Ministres :a. de la situation phytosanitaire générale de la campagne agricole 2024-2025. La situation phytosanitaire, durant la campagne 2024-2025, a été caractérisée par une manifestation de criquets arboricoles qui ont causé des dégâts sur les arbres fruitiers et sur les cultures maraichères dans certaines localités des Régions de Kayes, Ségou, Tombouctou, Kita, Nara et Nioro. La présence de chenille légionnaire d’automne a été observée sur la culture du maïs, du mil et du sorgho dans les Régions de Kayes, Koulikoro, Sikasso, Ségou, Mopti, Gao, Kita, Bougouni, Koutiala et San. D’autres types de ravageurs ont été également observés dans certaines localités du pays. La gestion des jassides sur le cotonnier a été efficacement prise en charge par la Compagnie Malienne pour le Développement des Textiles avec l’appui des services techniques.En perspective, il est prévu, entres autres : – la poursuite des activités de surveillance des cultures, des récoltes, des pâturages et la lutte contre les nuisibles ; – l’appui-conseil aux exploitants agricoles ; – la formation des brigades villageoises phytosanitaires. b. de la participation du Mali, en ligne, à la session ordinaire du Conseil des Ministres du Comité Inter-Etats de Lutte contre la Sécheresse dans le Sahel, tenue le 5 novembre 2024 à Nouakchott, en Mauritanie. La mission principale du Comité Inter-Etats de Lutte contre la Sécheresse dans le Sahel (CILSS) est de s’investir dans la recherche de la sécurité alimentaire et dans la lutte contre les effets de la sécheresse, pour un nouvel équilibre écologique au Sahel. Il organise, à cet effet, chaque année des instances statutaires ordinaires. Les rencontres périodiques de cette année se sont déroulées en deux séquences, à savoir : – la 31ème session du Comité Régional de Programmation et de Suivi du 31 octobre au 1ernovembre 2024 ; – la 59ème session ordinaire du Conseil des Ministres du CILSS le 05 novembre 2024. Cette 59ème session a permis de faire le point des réalisations du Secrétariat exécutif et d’adopter 08projets de résolutions.4. Le ministre de l’Entreprenariat national, de l’Emploi et de la Formation professionnelle a informé le Conseil
Mali- DEF 2024 : Quelque 133.606 élèves orientés
Bamako, 13 novembre (AMAP) Quelque 133.606 élèves ont été orientés aux Lycées et aux établissements techniques et professionnels sur toute l’étendue du territoire nationale, a appris l’AMAP lundi, de source proche du département de l’Education Nationale du Mali. Cette source précise que les élèves ont été orientés aux lycées 91.634 et 41.972 autres ont été conduits aux établissements techniques et professionnels. Enfin, notre source déclare cette année 133.606 élèves ont été orientés cette année contre 72.688 en 2023. Pour rappel, les résultats du Diplôme d’études fondamentales (DEF) avaient été proclamés le 19 juillet 2024. KM (AMAP)
FEMAFOOT : Démarrage du championnat national le 23 novembre prochain
La fédération malienne de football (Fémafoot), après une série de report, a fixé le démarrage du championnat national de football au 23 novembre prochain, pour la saison 2024-2025, a appris l’AMAP de source sportive. Pour cette saison 2024-2025, les 14 équipes engagées dans le championnat national de football sont le Djoliba AC, champion sortant, le Stade malien de Bamako, l’AS Réal de Bamako, les 11 Créateurs de Niaréla, l’AS Bakaradjan de Braouéli, l’AS Korofina (AS KO), le Binga FC, l’USFAS, l’US Bougouni, l’Académie Les Etoiles du Mandé, l’US Bougouba, le FC Diarra, de l’AFE et enfin l’AS Police. Il est à noter que plus de 90% des équipes qui jouent en ligue proviennent de Bamako. Par ailleurs, il est à rappeler que la super coupe, qui marque le début de la saison fédérale, opposera le 17 novembre au stade Mamadou Konaté le Djoliba AC, champion sortant au Stade malien de Bamako, vainqueur de la coupe du Mali de football. Ces deux équipes sont ont obtenu leur qualification respectivement pour les phases de poule de la ligue des champions et de la coupe de la CAF. KM (AMAP)
Justice : La liberté provisoire pour les onze (11) leaders politiques rejetée
Bamako, 13 novembre (AMAP) La Cour d’Appel de Bamako a rejeté, mardi, la demande liberté conditionnelle des onze (11) leaders politiques conformément à l’ordonnance du juge d’instruction du tribunal de Grande Instance de la Commune V du District de Bamako, a constaté l’AMAP. Ces onze (11) leaders politiques sont : Moustapha Dicko (ADEMA PASJ), Yaya Sangéré (ADEMA PASJ), Mamadou Traoré (Président du Parti Union), Moulaye Haïdara (Pdes), Samba Coulibaly (parti Nema), Abdramane Korera (Asma), Laya Guindo (ADRP), Adama Maïga (RPM), Male Camara (CNDR), Amadou Traoré (Alternative pour le Mali), et Mohamed Aly Bathily (membre du M5-Mali Kura). Ces cadres politiques avaient été arrêtés en juin dernier lors d’une réunion dans un domicile privé à Bamako au moment où les activités des partis politiques avaient été suspendues par décret. Deux choix demeurent maintenant. Soit les avocats de la défense font un pourvoi et le dossier monte à la Cour suprême, soit ils laissent tomber pour que l’affaire revient au Tribunal de Grande instance de la Commune V du District de Bamako. KM (AMAP)
Mali : Célébration de la 3ème édition de la journée Nationale des Légitimités traditionnelles
Bamako, 12 novembre (AMAP)La 3ème édition de la journée de la journée nationale des Légitimités a été célébrée lundi au Centre international des Conférences de Bamako (CICB), sous la présidence du ministre de la Réconciliation, de la Paix et de la Cohésion nationale, le Général de corps d’armée Ismaël Wagué, a constaté l’AMAP. La cérémonie a également regroupé des membres du gouvernement et du Conseil parmi lesquels le ministre de la Culture, de l’Industrie hôtelière et du Tourisme, Andogoly Guindo, des membres du Conseil national de Transition (CNT), le représentant de sa Majesté le Mogho Naaba de Ouagadougou (Burkina Faso), Clément Evariste Rouamba Naaba Kiba et le président de l’association des chefs traditionnels du Niger, Issa Alfaizi Cissé Saidou. L’édition 2024, qui s’articule autour du thème « Rôle et responsabilité des autorités et légitimités traditionnelles dans la préservation et l’éducation aux valeurs socio-culturelles », intègre également les légitimités traditionnelles du Burkina Faso et du Niger. Ce thème marque l’importance des figures traditionnelles dans la transmission des valeurs culturelles et la promotion de la paix dans leurs communautés. La démarche s’aligne avec la vision de bâtir un Mali stable et profondément enraciné dans son patrimoine culturel. Le ministre de la Réconciliation, de la Paix et de la Cohésion nationale a souligné l’importance de renforcer le rôle et l’implication des légitimités traditionnelles dans le processus de transition. Le Général de corps d’armée Ismaël Wagué a insisté sur la nécessité de collaborer en étroite collaboration avec ces dirigeants traditionnels pour consolider la paix et favoriser le développement durable notamment dans les pays de l’AES. Le ministre Wagué s’est également réjoui de la participation à cette journée des légitimités traditionnelles du Niger et du Burkina Faso qui, selon lui, incarnent dans leurs pays respectivement les mêmes valeurs et responsabilités que celles honorées aujourd’hui au Mali. En reconnaissant la sagesse et l’expérience des chefs de villages, de fractions et de quartiers, le Général Wagué a appelé à une synergie entre les structures administratives modernes et les systèmes traditionnels pour bâtir un avenir stable et prospère pour le Mali et les autres pays. de la Confédération AES. Le ministre de l’Artisanat, de la Culture, de l’Industrie hôtelière et du Tourisme a, pour sa part, mis l’accent sur l’importance de ces institutions pour favoriser l’harmonie entre les peuples. «Vous êtes les dépositaires et gardiens de la tradition et les traits d’union entre le passé et le présent», a-t-il dit. Pour Clément Evariste Rouamba Naaba Kiba, (titre de ministre de la cour royale), représentant sa Majesté le Mogho Naaba, Roi de Ouagadougou (Burkina Faso), les légitimés traditionnels ancrés dans l’histoire et la culture des communautés, offrent un cadre de référence et de stabilité face aux difficultés. Décrétée en 2021, cette journée a été officiellement instituée par le décret n°2022-0128/PT-RM du 4 mars 2022. Ce qui reflète la volonté du gouvernement de consolider le lien entre tradition et modernité pour un développement harmonieux du pays. ABYT/KM (AMAP)
Sikasso célèbre la journée nationale des autorités et légitimités traditionnelles
Sikasso, 12 novembre (AMAP) Le Gouvernorat de la 3ème région a abrité, lundi dernier, la célébration de la journée nationale des autorités et légitimités traditionnelles, a constaté l’AMAP. L’évènement a été présidé par la cheffe de l’exécutif régional, Mme Kanté Marie Claire Dembélé en présence du président du Conseil régional de Sikasso, Yaya Bamba et du représentant du vestibule de Sikasso Abdoulaye Traoré. La rencontre a regroupé également les autorités politiques et administratives, les chefs de services techniques, les forces de défense et de sécurité ainsi que les légitimités traditionnelles de la région. Dans son allocution de bienvenue, le maire de la Commune urbaine de Sikasso, Kalifa Sanogo a souhaité la bienvenue aux invités avant de signaler que cette célébration est le signe de notre retour aux anciennes pratiques. Avant d’inviter les uns et les autres à l’union sacrée. « Depuis le changement intervenu en 2020, les autorités de la Transition ont compris qu’il faut mettre les chefs de villages dans de bonnes conditions de travail », a déclaré le président des légitimités traditionnelles de Sikasso Siriki Diawara. A cet effet, il a souligné que plusieurs chefs de villages et de quartiers ont eu leurs décisions de nomination et leurs insignes distinctifs. Tout cela, selon lui, concourt au renforcement du pouvoir des légitimités traditionnelles. Diawara a, au nom de l’ensemble des légitimités traditionnelles de Sikasso, remercié les autorités de la Transition pour l’initiative. Quant aux autorités régionales et les bonnes volontés, il les a remerciées pour la bonne organisation de l’évènement. Pour sa part, le Gouverneur de la région a rappelé que c’est par le décret n°2022 0128 PTRM du 4 mars 2022 que le président de la Transition, le Général d’Armée Assimi Goïta a consacré le 11 novembre comme la journée des légitimités traditionnelles. Ce, en raison du rôle important qu’ils jouent dans la vie de la communauté. S’adressant aux autorités et légitimités traditionnelles, elle a affirmé ceci : « Votre rôle est crucial dans la transmission des valeurs aux générations futures, dans la promotion de la paix, de l’harmonie et du respect mutuel ». Mme Kanté Marie Claire Dembélé a saisi l’occasion pour inviter les légitimités et les autorités traditionnelles à réfléchir sur comment jouer un rôle actif dans l’éducation et la sensibilisation de nos communautés et l’initiative qui doit-être mise en place pour encourager le dialogue intergénérationnel ainsi que la transmission de nos savoir-faire. S’agissant du thème, le Mme le Gouverneur a indiqué que la présente édition est placée sous le thème de la préservation et de l’éducation aux valeurs socioculturelles. Mme Kanté Marie Claire Dembélé a, enfin, encouragé les autorités et légitimités traditionnelles à poursuivre leurs missions d’éducation et de transmission. La remise d’une motion de soutien des légitimités traditionnelles au Gouverneur pour les autorités de la Transition, la remise d’une attestation de reconnaissance au Gouverneur, la projection sur les légitimités traditionnelles de Sikasso et la conférence-débat animé par Youssouf Abass Sanogo et Mando N. Goïta ont été les temps forts de la journée. MD/KM (AMAP)
Niono : Homologation des procès-verbaux de conciliation des commissions foncières villageoises
Niono, 11 Novembre (AMAP) Le consortium Mercy Corps-AMEDD dans le cadre du programme Justice et Stabilité au Sahel (JASS),a organisé vendredi dernier au tribunal d’instance, des audiences d’homologation des procès-verbaux de conciliation des commissions foncières (CoFos)de certains villages, a constaté l’AMAP. La cérémonie a été présidée par l’adjoint du préfet de Cercle, Daouda Diamouténé en présence du procureur de la république, du président du tribunal, du chef de la délégation du secrétariat permanent de la Loi d’Orientation Agricole, des représentants des collectivités communales, des chefs de services techniques, des chefs de village, des représentants de la société civile, des représentants des ONG AMEDD et Mercy Corps. Il s’agissait de renforcer la confiance et améliorer la collaboration entre l’administration judiciaire (tribunal) et les commissions foncières communales et villageoises, d’informer les CoFos sur la procédure d’homologation des procès-verbaux auprès du tribunal, de renforcer les capacités des CoFos sur la rédaction des procès-verbaux à soumettre et de faciliter la tenue d’audiences d’homologation des procès-verbaux de conciliation des commissions foncières villageoises des zones d’intervention du programme. Dans son intervention, le représentant de l’État a déclaré qu’un des défis de la gestion pérenne des conflits autour du foncier agricole reste l’homologation des procès-verbaux(PV) de conciliation dressée par les CoFos. Ceci pour diverses raison,s allant de la méconnaissance de la procédure à la mauvaise qualité des PV, en passant par la peur ou la méfiance des usagers à l’endroit de l’institution judiciaire et le coût élevé pour l’homologation. Il a, par ailleurs, remercié le consortium Mercy Corps-AMEDD et son partenaire financier, le bureau des Affaires Étrangères du Commonwealth et du Développement (FCDO) et le secrétariat permanent de la Loi d’Orientation Agricole pour leur accompagnement dans le cadre du fonctionnement des commissions foncières dans le Cercle de Niono et la tenue d’audiences. Les organisateurs ont ensuite donné des informations sur le rôle et le fonctionnement des CoFos. Les débats qui s’en ont suivi, ont renforcé davantage les connaissances des participants. Au cours de ces audiences le tribunal présidé par le magistrat Abdou Togola a homologué 03 PV de conciliation dressés par les CoFos villageoises par contre 01PV sur un problème d’héritage a été rejeté pour incompétence du CoFos dans cette affaire. A la fin des travaux, le représentant de l’État et Drissa Fané du consortium ont remercié le président du tribunal pour la patience et la pédagogie utilisée pour mener les débats. MS/KM (AMAP)
Mali : Les médias et la protection des données personnelles au centre d’une rencontre
Bamako, 8 novembre (AMAP) Une session d’information et de sensibilisation des organes de presse sous le thème « Les médias et la protection des données à caractère personnel » a été organisée jeudi à Bamako par l’Autorité de protection des données à caractère personnel (APDP), a constaté l’AMAP. Présidée par le premier responsable de l’APDP, Pr Mamoudou Samassekou, la session a regroupé le président de la Haute autorité de la communication (Hac), Gaoussou Coulibaly, de son collègue de la Maison de la presse, Bandiougou Danté et du président de Appel- Mali, Modibo Fofana . Le président de l’APDP a rappelé que l’avènement du numérique a plongé le monde dans une spirale de collecte frénétique et illégale d’informations nominatives, utilisées à des fins aussi obscures que stratégiques. Aucune branche d’activité n’y échappe malheureusement, tant sont alléchants les profits et énormes les enjeux. Selon le Pr Mamoudou Samassekou, plusieurs millions d’individus à travers le monde pâtissent de ces violations sans cesse croissantes, sous l’œil complice des multinationales et des entreprises de crimes. « Aujourd’hui, la protection des données personnelles est un enjeu crucial dans notre société connectée. Enfin, il a assuré que sa structure sera toujours aux côtés des citoyens pour ensemble bâtir une société numérique qui respecte les libertés individuelles et la dignité humaine. « Les données personnelles ont des règles de gestion. À un certain niveau, il faut que ça soit une ordonnance de justice pour pouvoir accéder à certains documents pour les mettre à la disposition du public », a révélé le président de la HAC, Gaoussou Coulibaly. Avant de préciser que sa structure a l’obligation dans son texte de suivre au niveau des médias, la protection de la femme, de l’enfant, des personnes âgées et en situation de handicap physique. « Cette journée de sensibilisation sur la vie privé nous intéresse, parce qu’au-delà d’amener les journalistes à connaître leur limite en matière de livraison de l’information, elle permet également de prendre conscience des risques qui peuvent découler de leurs productions», a conclu le premier responsable de l’Autorité de régulation. FK/KM (AMAP)
Bla : Remise de kits scolaires à des écoles du groupe scolaire de Markéïna
Bla, 8 novembre (AMAP) La cérémonie de remise de kits scolaires à des écoles du groupe scolaire de Markéïna, a été présidée mercredi à Bla par l’adjoint du préfet du cercle, Boureïma Tembely, a constaté l’AMAP. Ces kits scolaires composés d’un important lot de Cahiers, de bics, d’ardoises, des crayons de couleur, de sac d’écolier, de tailles crayon, de crayons de papier, de boîtes à éponge, de règles et d’outils de géométrie, sont un don de l’UNICEF en partenariat avec l’Académie d’enseignement de San. Dans son discours de bienvenue, le maire de Bla a salué les autorités administratives, politiques et scolaires avant de remercier les donateurs. Il a indiqué que ce geste vient à point nommé pour soulager la souffrance non seulement les élèves mais particulièrement les parents qui ont beaucoup souffert lors des inondations. Au nom de la population de Bla et à son nom propre, il a remercié les donateurs et promis que bon usage sera fait de ces dons. Quant au Directeur adjoint du centre d’animation Pédagogique, Moussa Traoré, il a salué et remercié les autorités administratives politiques et scolaires, avant d’exprimer toute sa satisfaction pour cette donation de kits scolaires. Le porte-parole des présidents des CGS Bénogo Coulibaly a, pour sa part, salué d’abord les autorités, avant de préciser que cette donation s’inscrit dans le but de soulager eux les parents d’élèves. Le représentant du chef de l’exécutif local Boureima Tembely a saisi l’occasion pour remercier et félicité l’UNICEF MALI qui a toujours soutenu les efforts du gouvernement malien avant de soutenir que les autorités de la transition se souci de l’avenir de tous les fils du pays. « L’UNICEF a fait beaucoup d’actions dans le cercle de Bla comme dans beaucoup d’autres localités et continue dans ce sens. Ce geste est salutaire puisque c’est dans le but de soutenir les élèves » a déclaré l’adjoint du préfet. Dans le CAP de Bla, 2500 Kits scolaires (dons) de l’UNICEF en partenariat avec l’Académie d’enseignement de San seront distribués au niveau de ces deux écoles choisies, Markéïna second cycle I et Markéïna premier cycle III. MO/KM (AMAP)
Kangaba organise un atelier d’appui aux leaders religieux et aux légitimités traditionnelles
Kangaba, 7 novembre (AMAP) Le préfet du cercle, Abou DAO a présidé ce jeudi 07 novembre 2024, à Kangaba, la cérémonie d’ouverture des travaux de l’atelier d’Appui aux leaders religieux et aux légitimités traditionnelles, a constaté l’AMAP. Cela se passe à travers des tribunes de droits pour la lecture transversale des documents sur les droits des filles et des femmes (Coran, bible, Droit positif, argumentaires religieux), a constaté l’AMAP. Organisé par l’ONG AMSOP (Association Malienne pour le Suivi et l’Orientation des Pratiques Traditionnelles) en partenariat avec le Fonds des Nations Unies pour la Population (UNFPA), l’atelier vise globalement à contribuer au renforcement de l’environnement socioculturel et religieux favorable à la promotion des droits reproductifs des femmes et des filles et à la lutte contre les Mutilations Géniales Féminines (MGF) et les Violences Basées sur le Genre (VBG). Ce, à travers la mobilisation au niveau communautaire de leur part et des prêches dans les lieux de culte. Ont participé aux travaux les leaders religieux (musulmans, chrétiens), les légitimités traditionnelles (chefs de quartiers/villages, RECOTRADE) hommes et femmes de Kangaba. SD/KM (AMAP)
