La Médiation internationale encourage les parties à continuer à se concerter avec l’urgence qu’impose la situation
Bamako, 13 juin (AMAP) La médiation internationale pour la mise en oeuvre de l’Accord de paix et de reconciliation au Mali issu du processus d’Alger a précisé que le projet de Loi fondamentale soumis à reférendum le 18 juin 2023 n’empêche pas l’opérationnalisation de l’architecture institutionnelle prévue par le document d’entente signé en 2015.
Dans un communiqué publié le dimanche 11 juin 2023, la Médiation internationale relève que, « sur la base de l’expertise qu’elle a commise, le projet de Constitution, qui reconnaît le principe de la libre administration des collectivités locales, ne fait pas obstacle à l’opérationnalisation de l’architecture institutionnelle prévue par l’Accord pour la paix et la reconciliation issu du processus d’Alger. »
La Médiation internationale a commis une expertise juridique internationale pour, « dans la mesure du possible, faciliter une compréhension commune de la relation entre le projet de Constitution soumis à référendum le 18 juin et l’Accord pour la paix et la reconciliation. Notamment en ses dispositions relatives au cadre institutionnel et à la réorganisation territoriale. »
Elle indique qu’au cours des semaines écoulées, conformément au rôle qui lui est imparti, elle a déployé « des efforts soutenus pour favoriser la relance du processus de paix. » Elle dit avoir, « dans ce cadre, conduit des consultations intensives avec les parties maliennes à l’Accord pour la paix et la réconciliation. »
À l’issue de ces consultations, la Médiation dit prendre « note de la réaffirmation par les parties de leur attachement ferme à l’Accord de paix, de sa centralité pour la stabilisation durable du Mali. » Ainsi que de sa validité continue, y compris après le 18 juin, et ce que jusqu’au parachèvement de sa mise en œuvre.
La Médiation se félicite de l’assurance réitérée par le gouvernement du Mali quant à « son engagement à poursuivre le processus de mise en œuvre de l’Accord après le référendum. »
Elle se félicite, en outre, de la disposition des parties « à engager le dialogue avec l’urgence requise pour trouver des solutions aux autres aspects pendants du processus de paix. » Notamment la question de la chaîne de commandement dans le contexte du pilier défense et sécurité du texte, à travers l’activation de la Commission ad hoc convenue lors de la réunion de niveau décisionnel d’août 2022. S’y ajoutent les questions de développement socio-économique et la situation sécuritaire avec ses dramatiques conséquences humanitaires pour les populations vivant dans les zones affectées par la violence.
La Médiation réaffirme son « engagement à jouer pleinement son rôle de garant politique de l’Accord de paix et de la mise en œuvre de l’ensemble de ses dispositions. » Ainsi que les réformes institutionnelles qui y sont prévues. Elle « encourage fortement les parties à continuer à se concerter avec l’urgence qu’impose la situation, pour parvenir à une entente de nature à créer une dynamique de confiance et à faciliter la reprise formelle du processus de paix, avec l’accompagnement actif de la communauté internationale. »
SS/MD (AMAP)
