Bamako, 09 juil (AMAP) La Cour d’assises spéciale de Bamako, dans son verdict, mardi, dans l’affaire de l’acquisition controversée de l’avion présidentiel et des équipements militaires entre la société Guo-Star et le ministère malien de la Défense et des anciens Combattants, sous le régime l’ex-président, feu Ibrahim Boubacar Keïta, a mardi aussi statué sur la demande d’intérêts financiers formulée par la partie civile, à travers le contentieux de l’Etat.
La Cour a prononcé de fortes amendes « à la hauteur des préjudices subis par le l’État du fait des infractions criminelles commises par les condamnés d’une valeur globale d’environ 50 milliards de Fcfa.
Ce montant est reparti entre le volet acquisition de l’avion présidentiel pour lequel, Mme Bouaré Fily Sissoko et Moustapha Ben Barka, ont été condamnés au paiement solidaire de la somme de 3, 3 milliards de Fcfa, en guise de remboursement des frais payés aux intermédiaires dans l’exécution du contrat.
Ensuite, au titre de l’achat des équipements militaires, Mme Bouaré Fily Sissoko, Sidy Mohamed Kagnassi et Amadou Kouma doivent payer, solidairement, la somme de 15 milliards Fcfa, à titre de remboursement du prix d’achat des armes létales non livrées. Les trois sont condamnés au règlement solidaire de 3,7 milliards de Fcfa, à titre de frais d’enregistrement, de redevances et impôts dû à l’Etat du Mali sur le montant du protocole d’accord.
De même que le colonel-major Nouhoum Dabitao et la société Guo-Star représentée par Amadou Kouma, est condamné au paiement solidaire de la somme de 2, 6 milliards de Fcfa, à titre de remboursement de la valeur des matériels non représentés et non dépotés.
Pour sa part, le transitaire Soumaila Diaby écope du paiement de 500 millions de Fcfa, pour le remboursement des frais de transit indûment perçus.
Sur le plan individuel, la Cour a retenu, de façon cumulative, la somme d’environ 8 milliards de Fcfa à la charge de Mme Bouaré Fily Sissoko.
Enfin, la Cour a condamné, solidairement, les accusés au paiement de la somme de 10 milliards de Fcfa pour dommages et intérêts à l’Etat du Mali représenté par le contentieux.
En revanche, la Cour a débouté le ministère public de sa demande de réparation de préjudices, cumulativement, par les héritiers de feu Soumeylou Boubèye Maïga, jugeant cette requête « non fondée. »
AT/MD (AMAP)
