Par Dieudonné DIAMA
Organe unique de gestion des élections, loi électorale, charte des partis politiques, loi régissant le nombre des sièges de députés… une batterie de nouveaux textes législatifs et réglementaires est en gestation pour encadrer les scrutins. L’objectif est de prévenir les crises post-électorales qui ont émaillé la vie politique des vingt dernières années
Dans le Programme d’action du gouvernement (PAG), le deuxième axe porte sur les réformes politiques et institutionnelles, tandis que le troisième est consacré à l’organisation des élections générales. En effet, l’axe 2 consacré aux réformes politiques et institutionnelles prévoit, entre autres actions, la tenue des Assises nationales de la Refondation (ANR), la relecture intelligente de l’Accord pour la paix et la réconciliation, la poursuite du processus de réorganisation territoriale, du chantier de la régionalisation, la révision de la Constitution, etc. Pour l’axe 3 qui porte sur l’organisation des élections générales, les actions sont la création de l’organe unique de gestion des élections, la relecture des textes régissant le processus électoral notamment, la loi électorale, la Charte des partis politiques, la loi régissant le nombre des sièges de députés, etc.
Ces réformes que doit conduire le gouvernement de transition ont déjà connu quelques avancées. Le 17 juin 2022, le Conseil national de Transition (CNT) a adopté une nouvelle loi électorale, promulguée une semaine plus tard par le chef de l’état, le colonel Assimi Goïta. Pour expliquer le bien-fondé de l’adoption de cette loi, le président de l’organe législatif, le colonel Malick Diaw avait, à l’ouverture des travaux, déclaré que notre pays a souffert des multiples insuffisances et lacunes relevées dans la gestion des élections. Pour lui, il a été sérieusement éprouvé suite aux nombreuses crises post-électorales engendrées par cette défaillance du système électoral en place. « Au regard des défis de refondation de notre pays notamment en matière électorale est apparue la nécessité voire l’obligation de doter le Mali d’une nouvelle loi électorale et d’un organe unique de gestion des élections », avait souligné le président du CNT, pour qui, l’objectif est l’adoption d’un système électoral robuste destiné à éradiquer les contestations à répétition des résultats des élections dans notre pays. Cette nouvelle loi adoptée par le CNT apporte comme principale innovation, la création de l’organe unique de gestion des élections appelé Autorité indépendante de gestion des élections (AIGE). Cet organe aura comme missions, l’organisation et la gestion de toutes les opérations référendaires et électorales. à ce titre, l’AIGE sera chargée, entre autres, de la confection, de la gestion, de la mise à jour et de la conservation du fichier électoral, de la réception et de la transmission des dossiers de candidatures relatifs aux élections des députés à l’Assemblée nationale, des conseillers nationaux et des conseillers des collectivités territoriales, des opérations de dépouillement des bulletins de vote, de recensement des votes, de centralisation, de proclamation, de publication des résultats provisoires des scrutins par bureau de vote et de la transmission des procès-verbaux.
Ses missions concerneront également la gestion des observateurs nationaux et internationaux, l’acheminement des procès-verbaux des consultations référendaires, présidentielles et législatives accompagnés des pièces qui doivent y être annexées à la Cour constitutionnelle. En outre, l’AIGE sera chargée de la centralisation des résultats des consultations électorales communales, régionales, des cercles et du district de Bamako et de la conservation des procès-verbaux, du suivi et de la supervision de la révision des listes électorales à l’occasion des opérations référendaires et des élections dans les conditions prévues par cette nouvelle loi. Elle s’occupera, par ailleurs, de la confection, de la personnalisation, de l’impression et de la remise des cartes d’électeurs biométriques à l’occasion des opérations référendaires et des élections, du suivi de la campagne électorale, des opérations de délivrance des procurations de vote, du déroulement des opérations de vote, de l’élaboration du budget des consultations référendaires et électorales, etc.
AVANCEES – En plus de cette loi déjà adoptée et promulguée, le processus pour la rédaction d’une nouvelle Constitution a déjà été lancé par les plus hautes autorités du pays. En effet, une commission a été créée le 10 juin 2022 et installée dans ses fonctions le 12 juillet le président de la Transition, le colonel Assimi Goïta. De cette date à ce jour, ladite commission a mené la phase des écoutes avec les chefs des institutions, la classe politique, la société civile avant de conclure par la phase régionale. La commission qui a un mandat de deux mois doit rédiger un avant-projet d’une nouvelle Constitution qu’elle remettra au chef de l’Etat courant ce mois de septembre. Après de nombreuses tentatives infructueuses de révision, cette nouvelle Constitution qui est une aspiration profonde du peuple malien devra corriger les insuffisances constatées dans le fonctionnement des institutions et dans la pratique démocratique dans notre pays.
Suite à la fixation du délai supplémentaire de la Transition à 24 mois à compter du 26 mars 2022 par le colonel Assimi Goïta, le gouvernement a déjà proposé un chronogramme pour l’organisation des différentes échéances électorales qui doivent boucler cette période d’exception pour notre pays. Ce chronogramme a fait l’objet de débats au niveau du Cadre de concertation national qui regroupe la classe politique et la société civile le 28 juin dernier sous la présidence du colonel Abdoulaye Maïga, ministre de l’Administration territoriale et de la Décentralisation non moins actuel Premier ministre par intérim. Sur la base de ce chronogramme, l’adoption du projet de loi référendaire par le CNT est annoncée pour le jeudi 24 novembre prochain.
Les Maliens seront appelés aux urnes, le dimanche 25 juin 2023, pour élire les conseillers des collectivités territoriales. Ensuite, le 19 juillet de la même année, le collège électoral sera convoqué pour l’élection des députés, dont le premier tour se tiendra le 29 octobre et le second tour, le 19 novembre 2023. Pour l’élection du président de la République, les deux scrutins (1er et 2è tours) sont annoncés respectivement pour les 4 et 18 février 2024. Tandis que l’élection des députés à l’Assemblée nationale est prévue pour le dimanche 29 octobre 2023 en ce qui concerne le premier tour et le dimanche 19 novembre 2023 pour le second tour. Dans les propositions faites par le gouvernement à la classe politique et à la société civile, le référendum pour la nouvelle Constitution est annoncé pour le 19 mars 2023.
DD (AMAP)
