Sikasso, 15 déc (AMAP) La 1ère session de la Chambre criminelle du Tribunal de grande instance (TGI) de Sikasso (Sud) a démarré lundi 15 décembre et se poursuivra jusqu’au vendredi 19 décembre 2025 pour juger cinq dossiers dont un cas de meurtre et quatre d’agression sexuelle (viols et pédophilies).
Selon le procureur de la République près le TGI de Sikasso, Moussa N’Tji Coulibaly, c’est compte tenu des inconvénients de la lourdeur procédurale aux niveaux des sessions d’Assises, le coût élevé de ces sessions, la lenteur dans le traitement des dossiers criminels… que les pouvoirs publics ont adopté le nouveau schéma consacrant les chambres criminelles.
Le Code de procédure pénal a été adopté en 2024 à travers la loi n°2024-0028 du 13 décembre. Cette loi a été adoptée par le Conseil national de Transition (CNT) en sa séance du 31 octobre 2024.
Selon M. Coulibaly, c’est à travers la lettre circulaire du 2 septembre 2025 que le ministre de la Justice et des Droits de l’Homme, Garde des sceaux a instruit tous les chefs de juridictions et de parquet aux niveaux des tribunaux de grande instance de mettre en place leurs chambres criminelles au plus tard le 1er novembre 2025. « La Chambre criminelle du Tribunal de grande instance de Sikasso a été mise en place, nous sommes les premières à tenir notre audience », a-t-il souligné.
S’agissant de la 1ère session de la Chambre criminelle du TGI de Sikasso, le procureur a dit que c’est après le passage des dossiers concernés au stade de l’instruction préparatoire qu’ils ont été introduits dans le circuit judiciaire de Sikasso courant 2025. Il a indiqué, que pour cette audience, les dossiers concernent les cercles de Sikasso, notamment Danderesso, Niéna, Kignan, Kadiolo et Loulouni.
Selon lui, c’est sur instruction de la hiérarchie (Bamako) que le TGI de Sikasso peut se prononcer sur les dossiers des cercles de Kolondièba (Kadiana), Yanfolila et de Bougouni. Du point de vue du procureur de la République, la suite de la session de la Chambre criminelle, « c’est le jugement idoine. » « Les non coupables seront acquittés et les coupables seront condamnés. Ils purgeront leurs peines à Sikasso sauf en cas de transfert de la part de l’Administration pénitentiaire l’éducation surveillée », a-t-il expliqué.
Ainsi, certains condamnés peuvent être transférés dans d’autres localités relevant du ressort de la Direction régionale de l’administration pénitentiaire et de l’éducation surveillée de Sikasso. A un niveau supérieur, d’autres condamnés peuvent aussi être transférés à Bamako ou Kenieroba pour des raisons de sûreté.
« Tout compte fait, les décisions peuvent être sujettes à l’appel. On peut interjeter l’appel contre les décisions qui seront prises par le Tribunal de grande instance statuant en matière criminelle », a-t-il précisé et de renchérir que cela n’était pas possible avec la Cour d’assise.
Se prononçant sur les avantages de la chambre criminelle pour les accusés, Moussa N’Tji Coulibaly a dit que c’est une juridiction permanente et fixe, contrairement à la Cour d’assise qui se tenait auparavant. Cette dernière est une juridiction non permanente. Elle tenait, au minimum, deux sessions par an, en raison d’une session par semestre.
Le magistrat a notamment évoqué la saisine de la Cour d’appel de Bamako par les parties, le principe du double degré de juridiction dont bénéficient les décisions rendues en matière criminelle, la réduction du coût des sessions de la chambre criminelle pour l’Etat, la suppression des assesseurs de la formation de la chambre criminelle et le rapprochement de la justice aux justiciables.
Par ailleurs, le procureur Moussa N’Tji Coulibaly a sollicité, d’une part la hiérarchie judiciaire pour étoffer leur effectif et, d’autre part, la population à faire preuve de respect de nos lois.
MFD/MD (AMAP)
