Bamako, 22 fév (AMAP) Le Conseil national de la transition (CNT) a adopté, lundi, le projet de loi portant révision de la Charte de la Transition du 12 septembre 2020, sans débat contradictoire, à l’unanimité de ses membres présents par 120 voix pour, zéro contre et zéro abstention.
Le vote a eu lieu lors de la séance plénière au Centre international de conférences de Bamako (CICB), sous la présidence du président du CNT, Malick Diaw.
La nouvelle version de la Charte de la Transition prévoit, notamment, l’élargissement du gouvernement et l’augmentation du nombre des membres de l’organe législatif de 121 à 147. A propos de la durée de la Transition, les membres du CNT s’en sont tenus aux recommandations des Assises nationales de la refondation (ANR) en attendant la fin du processus de pourparlers avec les partenaires du Mali.
Cette loi portant révision de la Charte de la Transition s’articule autour de trois articles. Malgré la volonté des autorités de la Transition de tenir le délai, exprimée dans le Plan d’action du gouvernement (PAG) adopté, la durée se révèle intenable. selon les autorités de la transition. Elles justifient cet état de fait par les réformes indispensables initialement retenues et confirmées par les recommandations des ANR. D’où la nécessité de réviser la Charte de la Transition, sur le fondement des dispositions de l’article 21, « pour procéder aux ajustements nécessaires et permettre ainsi sa mise en œuvre efficiente et l’atteinte des objectifs de la transition ».
Ainsi, le préambule tiendra compte des recommandations des ANR en ses dispositions relatives à la durée de la transition. Les modifications portent également sur la suppression du poste de vice-président « pour, d’une part, réduire le train de vie de l’Etat et, d’autre part, permettre au ministre chargé de la Défense et celui chargé de la Sécurité de recouvrer et d’exercer la plénitude de leurs attributions traditionnelles ».
L’augmentation du nombre des membres du CNT de 121 à 147 et la non limitation des membres du gouvernement renforceront davantage l’inclusivité et la stabilité de la gouvernance politique et sociale. « Toute chose qui aboutira à une bonne réussite de la transition en cours ». Un décret du président de la Transition fixe la clé de répartition entre les composantes du CNT. Et le CNT exerce les prérogatives définies par cette Charte et la Constitution du 25 février 1992.
S’agissant du délai de la transition allant dans le sens de la prolongation telle que voulue par les ANR, « il doit s’établir sur la base du réalisme politique et des négociations sincères avec les partenaires de notre pays ». Mais surtout en se conformant aux recommandations des Assises. Sur ce sujet, il est important de tenir compte des réformes nécessaires à entreprendre pendant cette période de transition.
En cas de vacance de la présidence de la Transition pour quelque cause que ce soit ou d’empêchement absolu ou définitif du président de la Transition pour quelque cause que ce soit, constaté par la Cour constitutionnelle saisie par le président du CNT et le Premier ministre, les fonctions du président de la Transition sont exercées par le président du CNT jusqu’à la fin de la transition.
Un autre article de la Charte révisée énonce que le président de la Transition n’est pas éligible aux élections présidentielle et législatives qui seront organisées pour marquer la fin de la transition. Cette disposition n’est pas susceptible de révision.
Par ailleurs, plusieurs missions sont confiées à la transition par la présente Charte, notamment le rétablissement et le renforcement de la sécurité sur l’ensemble du territoire en passant par le redressement de l’Etat ainsi que la création des conditions de base pour sa refondation. La promotion de la bonne gouvernance, la refonte du système éducatif, l’adoption d’un pacte de stabilité sociale tout comme les réformes politiques, institutionnelles, électorales et administratives sont d’autres tâches que doivent gérer les autorités. S’y ajoutent l’organisation des élections générales, la mise en œuvre intelligente de l’Accord pour la paix et la réconciliation issu du processus d’Alger et la mise en œuvre intelligente et efficiente des recommandations des ANR.
La Charte révisée stipule que les membres du Comité national pour le salut du peuple (CNSP) et tous les acteurs ayant participé aux évènements allant du 18 août 2020 à l’investiture du président de la Transition, et ceux du 24 mai 2021, ne peuvent être poursuivis ou arrêtés pour les faits et actes commis lors desdits évènements. Une loi d’amnistie est adoptée à cet effet.
Pour sa part, le ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé des Réformes politiques et institutionnelles s’est réjoui du vote de la Charte par le CNT. Mme Fatoumata Sékou Dicko a promis de prendre en compte les amendements et recommandations formulés.
C’était en présence du ministre de la Refondation de l’Etat, chargé des Relations avec les Institutions, Ibrahim Ikassa Maïga.
OD/MD (AMAP)
