Ouélessébougou, 22 déc (AMAP) Une rencontre d’information, de sensibilisation et d’échange sur la loi domaniale et foncière, qui s’inscrit dans le cadre de la transition entre l’ancien texte et le nouveau, s’est tenue, lundi, dans la salle de réunion du Centre féminin de formation et d’appui au développement rural (CFADR) de Ouélessébougou.
L’objectif est d’informer et de sensibiliser l’ensemble des parties prenantes, en particulier les autorités locales en charge de l’application des textes et les citoyens, sur les dispositions, les changements et les implications pratiques de la nouvelle loi domaniale et foncière.
L’événement a réuni les représentants de la Direction nationale de l’urbanisme et l’habitat, les autorités administratives, judiciaires et communales, ainsi que les acteurs locaux concernés par les questions foncières .
Le préfet Moussa A. Sagara, après son mot de bienvenue, a dit que cette réunion est une initiative des autorités nationales, à travers le ministère de l’Urbanisme, de l’Habitat, des Domaines, de l’Aménagement du territoire et de la Population, pour vulgariser le contenu des nouveaux textes qui régissent, désormais, le monde foncier sur toute l’étendue du territoire national. Il a invité l’assistance à plus d’assiduité, compte tenu du l’importance de l’ordre du jour.
Pour Charles Diarra, Chargé du contentieux à la Direction nationale de l’Urbanisme et l’habitat, « la question foncière, de nos jours, est transversale et occupe un pourcentage important dans les affaires pendantes devant les tribunaux. » « Une situation qui demande l’implication commune de tous les acteurs locaux », a-t-il déclaré.
Selon lui, il s’agit de garantir une compréhension commune et uniforme du nouveau cadre juridique pour en faciliter la mise en œuvre effective sur le terrain. Dans son exposé, il a noté quelques facteurs qui expliquent des litiges fonciers, notamment, la croissance démographique, le non-respect des textes en vigueur, les facteurs liés aux comportements des personnes.
Il a expliqué les innovations, présenté les nouvelles règles, procédures et concepts introduits par la réforme en vigueur depuis l’année 2021, en clarifiant les ruptures et les continuités avec l’ancien système.
S’agissant des documents de propriété foncière, M. Diarra a insisté sur le titre foncier comme étant le seul document autorisant, la propriété d’une terre ou habitation, reconnu par la nouvelle loi domaniale.
En réactions aux dispositions de la nouvelle loi, plusieurs intervenants ont demandé les procédures du changement des anciens documents en conformité avec le nouveau texte.
La présence des représentants de la Direction nationale de l’Urbanisme et l’Habitat, des autorités administratives, judiciaires et des autorités communales a donné à cette réunion un caractère opérationnel et d’aborder les questions techniques, légales et de gouvernance locale, assurant ainsi une approche coordonnée pour une transition réussie.
AC/MD (AMAP)
