L’équipe du Pr Fousseyni Samaké devra rendre sa proposition dans deux mois
Bamako, 13 juin (AMAP) Le président de la Transition, le colonel Assimi Goïta, a installé, mardi, la Commission de rédaction de l’avant-projet de la nouvelle Constitution du Mali, lors d’une cérémonie dans la salle des banquets du palais de Koulouba, en présence, outre des membres de ladite Commission, du président du Conseil national de Transition (CNT), le colonel Malick Diaw, du Premier ministre, Choguel Kokalla Maïga, des membres du gouvernement et des présidents des Institutions de la République.
Composé de vingt-cinq membres dont un président et deux rapporteurs, avec une diversité de profils, la Commission aura la charge de maintenir l’inclusivité dans la démarche à adopter pour la rédaction de l’avant-projet de Constitution. « C’est un insigne honneur pour nous d’avoir été choisi pour œuvrer à l’élaboration d’un acte majeur dans le processus de refondation de l’Etat engagé par les autorités de la Transition », s’est réjoui le président de la Commission, le Pr Fousseyni Samaké.
Selon le président de la Commission, la décision d’établir une nouvelle Constitution est un facteur important de la volonté politique de faire prendre à notre pays un nouveau départ. Et d’ajouter que l’un des principaux défis lancés aux constituants demeure de faire aller ensemble, dans la Constitution, les valeurs spécifiques à la version malienne et aux exigences de la gouvernance à tout Etat moderne. A cet effet, il apprécié la diversité de profils des membres de la Commission « porteuse de richesses dans les approches en termes de rédaction de l’avant-projet de Constitution. »
Le Pr Fousseyni Samaké a, par ailleurs, assuré de l’engagement total des membres de la Commission de procéder à une large consultation des forces vives de la nation, à tout mettre en œuvre pour accomplir la noble mission de haute portée pour notre pays.
Auparavant, il avait donné quelques explications concernant la Constitution. Pour lui, la Constitution se présente comme la fondation de l’Etat compatible à notre système. Elle se trouve au sommet de l’ordre juridique. Les règles qu’elle fixe doivent être respectées par les normes et par tout autre acte juridique. Appelée loi fondamentale, loi suprême ou l’ordre suprême, la Constitution, selon le Pr Samaké, est la réponse première pour appréhender l’Etat, définir les droits et obligations des citoyens, le statut des pouvoirs publics chargé de la gestion de l’Etat, les grands principes que doit régir l’organisation du territoire.
Le spécialiste de droit public ajoutera que pour certains, c’est la Constitution qui définit l’identité de l’Etat. Alors que l’Etat lui-même est l’organisation politique et juridique de la société à l’intérieur d’un territoire donné. Il en résulte que la Constitution est en prise directe sur la société. Et l’une de ses positions principales, a expliqué le Pr Samaké, est d’énoncer des principes sur lesquelles se constitue le vivre ensemble. Dans ces conditions, il apparait essentiel que la Constitution reflète les valeurs et les attentes de la société tout en ne perdant pas de vue que l’Etat et la société vivent aujourd’hui dans un monde globalisé.
LOGIQUE DES ANR – Le colonel Assimi Goïta a rappelé que le processus s’inscrit dans la logique des Assises nationales de la refondation (ANR) qui ont décidé, conformément à la volonté du peuple souverain, de procéder à l’élaboration de la nouvelle Constitution. Ce, après le constat des dysfonctionnements dans la pratique institutionnelle qui se sont soldés par des ruptures de l’ordre constitutionnel.
Pour le chef de l’Etat, « en raison de la détermination du peuple malien à dénoncer la mauvaise gouvernance et l’injustice sociale, les institutions démocratiques ne devaient aucunement servir d’alibi pour maintenir prisonnière la couche essentielle de la population. Au sein de laquelle est vivement ressenti le besoin d’une nouvelle constitution, gage d’un lendemain meilleur et source d’apaisement socio-politique de la République ». « La Constitution étant le fondement de l’Etat, de la source de la légalité et de la légitimité des Institutions politiques, selon le président Goïta, celle-ci doit être l’affaire du peuple tout entier qui sera appelé, en définitive, à prendre sa décision souveraine au cours d’un référendum. ».
« C’est pour donner corps à cet important projet que j’ai décidé de créer une Commission de rédaction de l’avant-projet de la Constitution dont les membres ont été choisis selon des critères de compétence, d’engagement patriotique, et d’impartialité », a-t-il assuré.
Le chef de l’Etat a noté que la diversité de la composition de l’équipe et de ses expertises constituent des atouts qui assureront la réussite de la mission, « car, l’élaboration d’une nouvelle Constitution dans le contexte de la refondation de l’Etat ne doit pas être considérée comme une affaire des seuls ministres. » « C’est pourquoi le choix a été fait de mettre en place une équipe pluridisciplinaire », a expliqué le colonel Assimi Goïta. Ajoutant qu’il s’agit d’un projet de portée nationale qui touche aux intérêts de toutes les couches socioprofessionnelles et conditionne la vie publique.
Selon les consignes du président de la Transition, le projet doit faire appel aussi bien aux devoirs, à l’histoire qu’à nos valeurs sociétales qu’aux principes humanistes et de justice. Sans oublier les préoccupations de développement économique, entre autres. Il s’agit, techniquement, des aspirations profondes de notre peuple relativement aux systèmes de gouvernance qui répondent à ses intérêts fondamentaux. « La Commission doit être à l’écoute des différentes couches socio-professionnelles et des différentes sensibilités politiques et de groupement en adoptant une démarche participative pour aboutir à des attentes du peuple », a soutenu le chef de l’Etat.
Avant de le mettre à la tâche, le président de la Transition a remis une lettre de mission au président de la Commission.
OD/MD AMAP)
