Mali : Le président de la Transition promulgue la Loi portant abrogation de la Charte des partis politiques et du statut de l’opposition

Bamako, le 13 mai (AMAP) Le président de la Transition, le général d’armée Assimi Goïta, a  promulgué, mardi ce matin, au palais de Koulouba, la loi portant abrogation de la Loi N°05-047 du 18 août 2005 portant Charte des partis politiques et de la Loi N°2015-007 du 4 mars 2015 portant statut de l’opposition politique, a appris l’Amap de source officielle.

Le Conseil national de Transition (CNT) a adopté cette Loi N°2025-005 du 13 mai 2025 en séance plénière lundi, 12 mai dernier.

L’article 1 de la Loi promulguée par le chef de l’Etat précise que « sont et demeurent abrogés dans toutes leurs dispositions la Loi N°05-047 du 18 août 2005 portant Charte des partis politiques et la Loi N°2015-007 du 4 mars 2015 portant statut de l’opposition politique. »

En son article 2, elle annonce qu’une Loi détermine les conditions de formation et d’exercice des activités des partis politiques conformément à la Constitution.

La Loi d’abrogation sera enregistrée et publiée au Journal officiel (JO).

OD/MD (AMAP)