Bamako, 09 nov (AMAP) L’ancien 4è vice-président du Conseil national de Transition (CNT), Issa Kaou N’Djim a été libéré, mardi après midi, par le Tribunal de grande instance de la Commune IV de Bamako qui l’avait placé sous mandat de dépôt le 28 octobre.
“Nous avons attendu de recevoir la résolution (Ndlr, du CNT) pour son exécution. C’est ce qui a été fait aujourd’hui (mardi). Puisque la résolution, en elle-même, ne peut suffire à obtenir la libération du Monsieur, il fallait l’enrôler. Nous l’avons enrôlée pour que le juge la constate et en tire les conséquences”, a expliqué le procureur de la Commune IV, Idrissa Touré,
Et de préciser que le CNT a simplement voté la suspension de la détention. “C’est ce qui vient d’être ordonnée. On vient de signer un ordre de mise en liberté pour le sortir de prison. Mais le CNT n’a pas voté la suspension de la poursuite”.
En d’autres termes, le 3 décembre M. N’Djim va comparaitre devant le tribunal. “S’il est jugé et déclaré coupable et condamné, il peut encore retourner en prison. Il peut aussi être jugé et déclaré non coupable. Donc relaxé”, a signalé le procureur
L’un des avocats de Issa Kaou N’Djim a confirmé que le procureur n’a fait qu‘appliquer la résolution du CNT. “Le jugement au fond sur cette affaire aura lieu le 3 décembre prochain”, a précisé Me Kassoum Tapo.
Cette libération de Issa N’Djim, dans le cadre de l’exécution d’une résolution du CNT par le gouvernement, se fait conformément aux dispositions de la Constitution.
A l’issue d’une séance plénière tenue le jeudi 04 novembre, les membres du CNT avaient adopté une résolution demandant la «suspension de la détention de Issa Kaou N’Djim », suite à un vote par 101 voix pour, 07 contre et 05 abstentions.
Auparavant, le président du CNT avait mis en place une commission ad hoc composée de 15 membres dont la présidence était assurée par Dr Souleymane Dé, également président de la commission lois du CNT, chargé d’examiner les contours de l’affaire.
L’incarcération du désormais ex-4ème vice président du CNT était intervenue quelques heures avant sa comparution, le lendemain vendredi, devant la même juridiction, Au procès, il avait plaidé non coupable de flagrant délit «d’atteinte au crédit de l’État et de ses institutions » mais aussi de « trouble grave à l’ordre public ».
Le tribunal avait renvoyé son délibéré jusqu’au 03 décembre prochain. Cela, après avoir rejeté la demande de liberté provisoire formulée par les avocats de la défense, renvoyant du coup le président du parti ACRT Faso Ka Wele en détention.
AT/MD (AMAP)
