Bamako, 30 mai (AMAP) Les ministres en charge de la Justice, des Droits de l’Homme et garde des Sceaux de la Confédération de l’Alliance des Etats du Sahel (AES), ont approuvé, vendredi, à Bamako, la proposition de modification de l’article 4 du traité instituant la Confédération « pour y intégrer le domaine de la justice et du droit parmi les compétences déléguées »
Au terme de leur rencontre qui devrait leur permettre « d’examiner et valider les recommandations issues de la réunion des experts », ils ont, aussi, recommandé « la création d’un cadre de concertation permanent entre les ministres de la justice de la Confédération en vue d’échanger sur les sujets d’intérêt commun. «
« Cette rencontre ambitionne d’harmoniser les systèmes juridiques et judiciaires de notre Confédération de l’AES » a affirmé, le ministre malien de la Justice, des Droits de l’Homme et garde des Sceaux, Mamoudou Kassogué, qui a présidé la clôture des travaux, accompagné de ses homologues du Burkina Faso, Edasso Rodrigue Bayala et du Niger, Alio Daouda.
Mamoudou Kassogué a précisé que les ministres « ont salué la qualité des travaux préparatoires menées par les experts, qui ont permis d’identifier des pistes concrètes pour bâtir des institutions et pratiques communes, harmoniser les systèmes juridiques et judiciaires et renforcer la coopération judiciaire et pénitentiaire au sein de la Confédération AES. »
Il a ajouté que « ses homologues ont approuvé la construction d’une prison de haute sécurité (PHS), liée à la future Cour pénale sahélienne et des droits de l’Homme (CPS-DH), ainsi que l’harmonisation des statuts du personnel pénitentiaire conformément aux règles internationales ».
Selon le ministre malien en charge de la Justice, « constatant l’emprise négative de puissances impérialistes sur l’organisation et le fonctionnement de certaines instances juridictionnelles régionales et internationales, les ministres ont jugé nécessaire de mettre en place des instances juridictionnelles et arbitrales confédérale ».
Celles-ci seront chargées « de connaître des infractions de crimes contre l’humanité, de crime de guerres, de génocide, d’agression, de terrorisme et son financement, de blanchiment de capitaux, de violations graves des droits de l’Homme et toutes autres infractions graves et assimilées »
Les ministres en charge de la justice de l’AES après avoir validé le rapport final des experts « se sont engagés à assurer la mise en œuvre rapide et coordonnée des recommandations formulées ».
Pour conclure, le garde des Sceaux malien, a ajouté que « les ministres ont réaffirmé leur volonté de poursuivre et d’intensifier la collaboration entre eux pour faire de la Confédération des États du Sahel un espace juridique et de justice intégrée, garant de la paix, de la sécurité et du développement durable.
MMD/MD (AMAP)
