Bamako, 13 mar (AMAP) Le président de la Transition, le général d’armée Assimi Goïta, a décidé de doter le Mali d’un Fonds de réalisation des infrastructures énergétiques, hydrauliques et de transports, annonce un décret présidentiel en date du 11 mars 2025 fixant l’organisation et les modalités de fonctionnement de ce Fonds,
Le décret présidentiel fixe l’organisation et les modalités de fonctionnement du Fonds de réalisation des infrastructures énergétiques, hydrauliques et de transport. Le texte précise que « les recettes perçus au titre du Fonds sont versées dans un compte dénommé Fonds de réalisation des infrastructures énergétiques, hydrauliques et de transport » ouvert dans les livres du Trésor public.
Le ministre chargé des Finances est l’ordonnateur principal du Fonds et peut déléguer son pouvoir d’ordonnateur, conformément à la réglementation en vigueur. A ce titre, il est chargé « de définir les orientations stratégiques du Fonds, d’approuver le budget et d’assurer le suivi de son exécution, d’approuver les programmes et projets soumis au financement du Fonds, d’approuver l’arrêt des comptes, d’assurer le suivi de l’exécution correcte des programmes annuels. »
Un comité de pilotage, présidé par le ministre chargé des Finances ou son représentant, est mis en place avec des membres fournis par des départements ministériels concernés par le Fonds.
Selon le décret, ce comité de pilotage est tenu de fournir chaque année le rapport annuel d’activités et de gestion du Fonds de l’exercice clos, au plus tard le 30 juin de l’année en cours. Et le rapport est transmis au président de la République.
Dans son article 10, le décret dispose : « Sous réserve des pouvoirs des autorités de tutelle, le comité de pilotage est habilité à prendre toute décision concernant les objectifs, l’organisation, la gestion et le fonctionnement du Fonds. »
Le décret indique que le Payeur général du trésor est le comptable assignataire de ce Fonds. A ce titre, il produit, à la fin de chaque exercice budgétaire, un compte de gestion du Fonds.
Les opérations sur le Fonds sont prévues, autorisées et exécutées dans les mêmes conditions que celles du budget de l’Etat.
L’article 13 du décret dit que l’utilisation des ressources du Fonds fait l’objet d’un rapport annuel produit par le comité de pilotage et soumis au contrôle des structures compétentes de l’Etat. Sur ce point, un arrêté du ministre chargé des Finances fixe, au besoin, les modalités particulières d’exécution des opérations du Fonds.
S’agissant des dispositions finales, les ministres en charge de l’Economie et des Finances, des Mines, de l’Energie et de l’Eau, des Transports et des Infrastructures, de l’Environnement, de l’Assainissement et du Développement durable, de l’Administration territoriale et de la Décentralisation, de l’Urbanisme, de l’Habitat, des Domaines, de l’Aménagement du Territoire et de la Population sont chargés, « chacun en ce qui le concerne », de l’exécution du décret.
OD/MD (AMAP)
