Bamako, 21 fév (AMAP) Le Conseil national de Transition (CNT) a adopté, lundi, six projets de loi sur la réorganisation administrative et territoriale au Mali, aux termes desquels, le pays compte 96 nouveaux cercles, 136 nouveaux arrondissements et de 71 nouvelles communes.

Les projets de texte adoptés par le CNT, en séance plénière dans le cadre de la session extraordinaire, prévoient aussi un district, 19 régions, 466 arrondissements et 819 communes.

L’objectif est d’opérationnaliser et d’assurer le fonctionnement régulier de chaque région en déterminant ses circonscriptions administratives (cercles et arrondissements) et ses collectivités territoriales (régions et communes).

Ces six textes étaient défendus par le ministre d’Etat, ministre de l’Administration territoriale et de la Décentralisation, le colonel Abdoulaye Maïga.

Il s’agit du projet de loi portant création des circonscriptions administratives en République du Mali, ceux portant création des collectivités territoriales en République du Mali, modification de la loi n°2012-006 du 23 janvier 2012 portant principes fondamentaux de l’organisation administrative du territoire. Mais aussi, le projet de loi portant modification de la loi n°2017-052 du 02 octobre 2017 déterminant les conditions de la libre administration des collectivités territoriales, celui portant Code des collectivités territoriales et enfin le projet de loi portant statut particulier du District de Bamako.

Avec ces textes, outre l’augmentation du nombre de cercles, d’arrondissements et de communes, la circonscription administrative de Bamako sera composée de 7 arrondissements avec, chacun à sa tête un représentant de l’Etat.

Il est prévu 263,058 milliards de Fcfa pour l’opérationnalisation les novelles circonscriptions administratives et collectivités territoriale de façon séquentielle selon les moyens de l’Etat.

Ces six textes adoptés par le Conseil des ministres du 19 octobre 2022 ont fait l’objet d’une étude au fond par la Commission de l’Administration territoriale, de la Décentralisation, du Culte et de la Réconciliation nationale du CNT. Laquelle a produit un rapport unique concernant les six textes.

Il ressort de ce document que la loi n°2012-017 du 02 mars 2012 portant création de circonscriptions administratives en République du Mali a opéré une grande réforme administrative en créant 19 Régions et en maintenant le District de Bamako. Et, contrairement, aux principes admis en la matière, elle n’a pas créé les démembrements de la circonscription administrative de région que sont les cercles et les arrondissements.

Après les débats, le premier texte a été adopté par 127 voix pour, 0 contre et 1 abstention, le second par 128 voix pour, 0 contre et 1 abstention, le troisième par 126 voix pour, 0 contre et 1 abstention.

Le 4è projet de loi a été adopté par 127 voix pour, 0 contre et 0 abstention, le 5è par 128 voix pour, 0 contre et 0 abstention tandis que le 6è l’a été par 127 voix pour, 0 contre et 1 abstention.

DD/MD (AMAP)