Bamako, le 30 juin (AMAP) Le projet de loi de création de l’Office national des anciens combattants, militaires retraités et victimes de guerre du Mali (ONAC) est passé, lundi, devant le Conseil national de Transition (CNT) qui l’a adopté à 119 voix, zéro contre et zéro abstention, a constaté l’AMAP.
L’ONAC a pour mission d’assurer la gestion administrative des anciens combattants, militaires retraités et victimes de guerre. Il est chargé de suivre « le traitement des dossiers de pension militaire, d’assurer le suivi des effectifs au niveau des différentes régions et du District de Bamako. » L’Office participe, aussi, à la préparation et à la mobilisation de la réserve.
Selon le ministre de la Défense et des anciens Combattants, le général de corps d’Armée Sadio Camara qui a défendu ce texte, « son vote va garantir une meilleure prise en charge des anciens combattants, les militaires victimes de guerre et leur famille ».
Après analyse et examen approfondis du projet de loi, et eu égard au contexte d’évolution permanente de notre outil de défense, la Commission de la défense nationale, de la sécurité et de la Protection civile du CNT a recommandé, fortement, au gouvernement « l’application diligente et efficiente de cette loi et, surtout, de la faire suivre par un décret qui prendra en compte certaines définitions et clarifications »
Il s’agit, notamment, de la notion « de victimes de guerre du Mali, en définissant de facto clairement son champ d’application et les spécificités y afférentes. »
De son côté, la Commission des Lois constitutionnelles, de la législation, de la justice, des droits de l’Homme et des institutions de la République a émis un avis favorable quant à l’adoption du projet de loi portant création de l’ONAC.
L’ordre du jour de cette séance portait, également, sur deux propositions élaborées par des membres du CNT. Elles concernent, précisément, la loi portant modification de l’ordonnance n°2019-011/P-RM du 27 mars 2019 portant création de l’Institut national de santé publique (INSP); la loi portant Statut des commissaires de justice.
OD/MD (AMAP)
