Bamako, 30 mar (AMAP) Le Collège des chefs d’État de la Confédération des États du Sahel (AES), réunissant le Mali, le Burkina Faso et le Niger, a adopté le 28 mars une mesure instaurant un Prélèvement confédéral (PC-AES) de 0,5% sur la valeur en douane des marchandises importées de pays tiers, selon une copie de la décision parvenue à l’AMAP.
L’objectif principal « est de mobiliser des ressources durables pour financer les projets d’intégration régionale, le fonctionnement des institutions et les initiatives de solidarité entre États membres. » La décision du 28 mars 2025 du Collège des chefs d’État de la Confédération des États du Sahel (AES) instituant ce prélèvement, indique que cette taxe, entrée en vigueur dès sa signature, s’applique aux importations hors AES, selon les règles du GATT.
Cependant, elle exempte plusieurs catégories, notamment « les produits originaires de la Confédération, les aides humanitaires, les hydrocarbures tiers ou encore les effets personnels des voyageurs. »
Les fonds collectés seront versés dans un compte spécial, géré sous la supervision des ministres des Finances et dédiés « en priorité à des projets structurants (infrastructures, sécurité, développement), à la Banque confédérale d’Investissement et aux dépenses opérationnelles », selon la décision du Collège des chefs d’État.
Concrètement, « les douanes nationales assureront la liquidation et le recouvrement du prélèvement, avec un reversement mensuel sous 15 jours. Un audit annuel par un cabinet indépendant garantira la transparence de la gestion. »
Cette décision est présentée comme pouvant renforce « l’autonomie financière de l’AES, marquant une étape décisive dans la coopération sahélienne, bien que les importateurs devront ajuster leurs coûts à cette nouvelle charge. »
OS/MD (AMAP)
