Bamako, 3 décembre (AMAP) Les travaux de la 2ème session du Conseil des Collectivités qui avaient débuté le 4 novembre dernier, ont pris fin mardi à son siège, sis au quartier du Fleuve, sous la présidence de son premier responsable, Mamadou Satigui Diakité, a constaté l’AMAP.
Plusieurs textes envoyés à l’Institution pour avis, en application de l’article 99 de la Constitution ont été adoptés.
Au cours des travaux, 27 dossiers ont été envoyés pur avis et examinés par cinq (5) commissions à savoir celles des lois, des affaires administratives et de la décentralisation ; des finances et des affaires économiques ; de l’éducation, de la santé, des affaires sociales, culturelles et de la communication ainsi que la commission du Plan et de l’aménagement.
Sur les dossiers, il est à retenir, le projet de décret portant approbation du schéma directeur d’urbanisme (SDU) de la ville de Bougouni et environs, le projet de loi portant modification de la loi n° 96- 030 du 12 juin 1996, portant, portant création de l’Office Malien de l’Habitat, le projet de décret fixant le prix de cession et les redevances des terrains urbains et ruraux du domaine privé immobilier de l’Etat à usage commercial, industriel, artisanal et assimilés.
KM (AMAP)
