Bamako, 1er juin (AMAP) Le chef de l’Etat, le colonel Assimi Goïta, a présidé, mardi, dans la salle des Banquets de Koulouba, le Conseil supérieur de la magistrature (CSM) dont l’ordre du jour portait sur la nomination du président et du vice-président de la Cour suprême.
Ces postes sont vacants depuis le départ à la retraite, en décembre dernier, des magistrats qui les occupaient.
A l’issue de cette première session, au titre de l’année 2022, le ministre de la Justice et des Droits de l’Homme, Garde des Sceaux, Mahamadou Kassogué, a indiqué qu’elle s’inscrivait dans le cadre des réunions du CSM, l’organe de régulation de la corporation et le symbole de l’indépendance de la magistrature.
M. Kassogué a ajouté que les mutations des magistrats et tous les éléments nécessaires et relatifs à l’indépendance sont discutés au sein de ce Conseil.
D’après lui, le CSM, lors de cette session, a ainsi statué sur la nomination du président et du vice-président de la Cour suprême du Mali. «Ces nominations étaient fortement attendues car en décembre 2021, nous avons enregistré le départ à la retraite du président et du vice-président en même temps. L’intérim était assuré par le président de la section judiciaire M. Fatoma Thèra», a détaillé le ministre Kassogué.
Selon lui, il fallait rapidement permettre à l’institution d’avoir un président nommé qui puisse avoir la plénitude de ses attributions et son imperium. «C’est pourquoi, nous avons tenu à ce que cette session soit convoquée. Les choses se sont très bien passées. Le président a été désigné ainsi que le vice-président», s’est réjoui le Garde des Sceaux.
Il a ajouté que cela va permettre d’aller rapidement à l’organisation de la cérémonie de prestation de serment des magistrats qui ont été nommés à la Cour suprême pour renforcer les effectifs. «Il y a eu une dizaine de départs à la retraite et nous avons nommé environ quinze magistrats qui sont montés au niveau de la Cour suprême et qui doivent prêter serment avant de commencer à travailler», a souligné Mahamadou Kassogué.
Le Garde des Sceaux, qui n’a pas souhaité divulguer l’identité des deux magistrats nommés aux postes de président et vice-président de la Cour suprême, a indiqué qu’ils vont attendre que leur nomination soit faite par le chef de l’Etat.
Selon lui, les textes disent que le président et le vice-président de la Cour suprême sont nommés sur décret du président du CSM qui est le président de la Transition « sur avis conforme du Conseil supérieur de la magistrature ».
«Le Conseil supérieur de la magistrature a donné son avis. Maintenant, il faudrait que le président prenne un décret pour faire la nomination et en ce moment, elle sera rendue publique», a insisté le ministre de la Justice et des Droits de l’Homme, Garce des Sceaux.
DD/MD (AMAP)
