Bamako, 21 Mai (AMAP) Les membres du conseil national de Transition (CNT) sont depuis ce jeudi et jours suivants en séance plénière et de session ordinaire d’avril 2026 à Bamako. Les points à l’ordre du jour sont : l’adoption de procès verbal et délibération sur les projets de loi, a constaté l’AMAP.
Il s’agit au total de 12 projets de loi, qui sont entre autres, des projets de loi organique fixant les attributions, la composition, l’organisation et les règles de fonctionnement du conseil supérieur de la magistrature, le projet de loi portant ratification de l’ordonnance n°2026-004/PT-RM du 02 mars 2026 portant création de la société de patrimoine minier du Mali, le projet de loi portant ratification de l’ordonnance n°2026-003/PT-RM du 02 mars 2026 portant statut général des fonctionnaires. Ce dernier a été voté à l’unanimité par les membres du CNT à 124 voix, pour 0 abstentions et 0 contre. C’est une loi composée de 142 articles qui contient des innovations major.
« L’ordonnance du statut général des fonctionnaires est un outil de management et de gestion des carrières des fonctionnaires. Ce présent statut qui vient d’être ratifié contient 24 innovations par rapport à l’ancien statut de 2002. L’innovation major d’abord c’est de ce conformer à la constitution du 22 juillet 2023, qui en son article 115 cite limitativement les statuts constitutionnels et tous les statuts qui ne sont pas cités dans cet article sont considérés non constitutionnels et devraient être abrogés, et qui seront remplacés par des statuts particuliers », a précisé le ministre du Travail, de la Fonction publique et du Dialogue social, Fassoun Coulibaly.
ST/KM (AMAP)
