Adoption du code de l’eau : Des échanges pour accélérer le processus
Bamako, 24 juil (AMAP) La Coalition nationale pour la sauvegarde du fleuve Niger (CNSFN), en partenariat avec l’ONG Join For Water, a lancé, ce jeudi, un atelier de réflexion et d’échange de deux jours centrés sur l’adoption du nouveau Code de l’eau et des politiques nationales d’eau et d’assainissement révisées au Mali, a constaté l’AMAP sur place. L’objectif principal est d’accélérer l’opérationnalisation de la police de l’eau et des principes « préleveur-payeur » et « pollueur-payeur », éléments clés d’une gestion durable de la ressource. Lors de la cérémonie d’ouverture, le représentant du ministre de l’Environnement, Abdrahamane Dème, a souligné que « la raréfaction de l’eau, son accès limité et la dégradation de sa qualité freinent le développement socio-économique. » Il a ajouté que cette rencontre est une occasion de diagnostiquer les causes des dysfonctionnements actuels et de proposer des solutions concrètes. Pour sa part, le secrétaire exécutif du Partenariat national de l’eau, Bourama Traoré, a rappelé que « le Mali est engagé dans une révision de la loi de 2002 portant Code de l’eau et de ses politiques sectorielles, avec pour ambition de renforcer la gouvernance de cette ressource stratégique. » Quant à Mme Bintou Traoré, coordinatrice pays de Join For Water, elle a salué cette initiative portée par la Société civile qui « vise à identifier collectivement les blocages et formuler des recommandations pour surmonter les défis liés à la mise en oeuvre du nouveau cadre juridique. » Pour rappel, la CNSFN est partenaire de Join For Water dans le cadre du programme « Protéger et conserver l’eau pour une meilleure résilience socio-écologique autour de Bamako », financé par la Belgique pour une durée de cinq ans. MMD/MD (AMAP)
Autorisations aurifères : Le vice-président des opérations de B2Gold sollicite l’appui du Premier ministre malien
Bamako, 23 juil (AMAP) Le vice-président des opérations de B2Gold, Bill Lytle, a sollicité l’appui du chef du gouvernement malien, Abdoulaye Maïga, pour l’obtention des autorisations liées au projet souterrain et régional de la mine d’or de Fekola, a appris l’AMAP, mercredi, sur la page Facebook de la Primature. M. Lyte, reçu en audience par le Premier ministre Maïga, le méme jour, à la Primature, en présence du ministre des Mines, Amadou Keïta, a eu des échanges avec son hôte sur « des questions opérationnelles et administratives. » « Il s’agissait de présenter au Premier ministre les réalisations de la société, qui entretient jusqu’à présent un partenariat fructueux avec le Mali », indique la même source. Le vice-président des opérations de la compagnie minière canadienne est venu solliciter l’appui du chef du gouvernement pour également « la mise en place d’une ferme solaire pour une meilleure optimisation de la production. » Ces autorisations permettront à B2Gold de créer 2.000 nouveaux emplois. Le Premier ministre, dans sa réponse, a assuré que « le ministre chargé des Mines est à pied d’œuvre afin d’engager toutes les démarches nécessaires pour garantir à la fois les intérêts du peuple malien et ceux des investisseurs. » Le général de division Abdoulaye Maïga a remercié la délégation pour la franche collaboration et réaffirmé la volonté du gouvernement « de mettre fin à l’exploitation anarchique et dégradante de l’or au Mali. » Le canadien B2Gold exploite Fekola, la 2e plus grande mine d’or du Mali, Il détient le projet souterrain de la mine de Fekola à 80 % contre 20 % par l’Etat du Mali et le projet Fekola régional. Le complexe Fekola comprend la mine de Fekola (permis de Médinandi abritant les carrières de Fekola et de Cardinal et la mine souterraine de Fekola) et Fekola Régional (zone Anaconda (permis de Bantako, Ménankoto et Bakolobi) et le permis de Dandoko, qui est située à environ 20 kilomètres de la mine de Fekola. MD (AMAP)
Office de protection des végétaux : Premier atelier national d’évaluation des capacités phytosanitaires du Mali
Bamako, 22 juillet (AMAP) Le ministre de l’Agriculture, Daniel Siémon Kéléma, a présidé, ce mardi 22 juillet, les travaux de l’atelier national d’évaluation des capacités phytosanitaires de l’Office de protection des végétaux (OPV) dont l’objectif est de procéder au renforcement des capacités techniques et opérationnelles des structures du secteur du Développement rural. Selon le directeur général de l’OPV, Halidou Mohomodou, cet atelier est un premier du genre dont le processus est constitué de trois ateliers nationaux » pour faire le diagnostic, planifier des actions afin de lever les insuffisances et évaluer l’ensemble du processus et adopter les documents finaux qui vont en sortir. Le ministre de l’Agriculture a indiqué que « la santé des végétaux et du sol est essentielle pour la sécurité alimentaire, le commerce international et la biodiversité ». M. Kéléma a rappelé que « la Loi d’orientation agricole prône la politique de développement des productions végétales au Mali dont l’objet est d’accroitre la production et la productivité par la modernisation des exploitations agricoles, en fonction des systèmes de production et des potentialités agro écologiques des différentes zones ». « Cette politique est axée sur l’intensification, la diversification, la maîtrise de l’eau, la gestion durable de la fertilité des sols et l’approvisionnement correct et régulier du marché », a dit le ministre. « Les organismes nuisibles aux végétaux, a-t-il dit, ont des impacts dévastateurs sur les cultures, entraînant des pertes économiques et des problèmes de sécurité alimentaire. La protection des végétaux est, donc, un enjeu majeur pour le développement durable. » « Il est important d’améliorer continuellement notre système phytosanitaire afin de prévenir l’introduction et la propagation de nuisibles des cultures », a fait savoir le ministre Kéléma. « L’évaluation des capacités phytosanitaires est un outil essentiel pour aider les pays à identifier leurs forces et leurs faiblesses en matière de protection des végétaux », a expliqué Daniel Siémon Kéléma. Selon lui, « cette évaluation permet de bien cerner les systèmes de surveillance, de contrôle, de diagnostic et de lutte contre les organismes nuisibles ». « Ce processus d’évaluation est composé de plusieurs phases, avec un large éventail d’avantages, pour aider le pays à évaluer ses capacités phytosanitaires. Et, va permettre à l’OPV de mettre en œuvre un plan souverain sur la manière dont il souhaite combler les lacunes identifiées pour améliorer la sécurité alimentaire et le commerce international de nos végétaux et produits végétaux », a fait savoir le ministre de l’Agriculture. Le représentant de l’Organisation des Nations unies pour l’alimentation et de l’agriculture (FAO), Adama Yaya Diarra, a exprimé sa satisfaction à l’endroit des autorités du Mali, en particulier le ministère de l’Agriculture, « pour leur engagement soutenu en faveur du renforcement du système phytosanitaire du Mali ainsi que pour l’organisation de cet atelier d’importance stratégique. » ST/MD (AMAP)
Effondrement dans une mine chinoise à Bétéya (Kayes) : Plusieurs morts présumés (Source locale)
Kayes, 17 juin (AMAP) Un puits d’or situé dans une mine exploitée par une compagnie chinoise s’est effondré le 16 juin 2025, vers 21 heures dans le village de Bétéya, à environ 10 km de Sitakily, chef-lieu de la Commune, a appris l’AMAP de source locale. « Les recherches et les actions de sauvetage sont en cours, mais nous ne pouvons pas encore confirmer le nombre exact de victimes », a déclaré cette source. Selon les premières estimations, l’incident a causé la mort d’environ quatre personnes, bien que ce bilan reste à confirmer. Les opérations de sauvetage sont compliquées par la présence d’une importante quantité d’eau dans la mine, rendant l’accès difficile. Les effondrements sont fréquents dans les zones minières du Cercle de Kéniéba, dans l’Ouest du Mali où les conditions de travail sont souvent précaires. La nouvelle de ce drame s’est propagée dans l’après-midi du 17 juin, vers 16 heures. De nombreux orpailleurs travaillent la nuit sur ces sites, généralement fermés pendant une bonne partie de la saison des pluies. Les autorités locales et les équipes de secours poursuivent leurs efforts pour évaluer l’ampleur de la catastrophe et porter assistance aux éventuelles victimes. OS/MD (AMAP)
Kidal : La ministre Oumou Sall Seck s’engage pour l’emploi et la formation des jeunes
Bamako, 17 avr (AMAP) La ministre de l’Entrepreneuriat national, de l’Emploi et de la Formation professionnelle, Oumou Sall Seck, a reçu en audience, mercredi 16 avril 2025, Mohamed Ag Itouss, président de la Délégation spéciale du Conseil régional de Kidal pour des échanges axés sur les défis de l’emploi et de la formation dans cette région dans le Nord du Mali. Mohamed Ag Itouss a exposé les difficultés majeures de Kidal, notamment le manque d’opportunités pour les jeunes. « Cette audience est essentielle, vu le rôle stratégique de votre ministère dans la lutte contre le chômage et la promotion de l’entrepreneuriat », a-t-il déclaré, exprimant sa gratitude à la ministre. Il a plaidé pour le retour des services déconcentrés du ministère dans la région, soulignant que « la formation professionnelle et l’emploi sont des leviers pour maintenir les jeunes, encourager le retour des déplacés et des réfugiés, et assurer leur ancrage durable ». En réponse, Oumou Sall Seck a réaffirmé l’engagement des autorités maliennes envers Kidal. « Cette région est une priorité pour le président de la Transition », a-t-elle assuré, dévoilant les grandes lignes d’un programme national ambitieux, suivi par le Premier ministre, le général de Division, Abdoulaye Maïga, et dédié au développement de la région. Elle a encouragé M. Ag Itouss à poursuivre ses efforts pour le retour des populations et à s’impliquer dans les projets du ministère. D’autres rencontres sont prévues pour renforcer cette collaboration et soutenir le développement local de Kidal. OS/MD (AMAP)
Kangaba: La société Bagama Mining ne respecte pas l’interdiction d’activités sur son site (Mission de contrôle du préfet sur le site aurifère)
Kangaba, 14 avril (AMAP) Une mission de contrôle conduite par le préfet du Cercle de Kangaba, Abou Dao, a constaté, lundi, que l’interdiction de toute activité aurifère sur le site d’orpaillage du permis de la société Bagama Mining, n’est pas respectée. Cette interdiction est portée par une décision, signée par le préfet du Cercle de Kangaba, signée par le préfet du Cercle de Kangaba, sur le site de la société Bagama Mining qui a fait 12 victimes et également par une lettre confidentielle signe aussi par le préfet et adressée aux maires des communes concernées. Le préfet en compagnie des responsables des services techniques de l’assainissement, des eaux et forêts, de la Brigade de gendarmerie, de la Police et de la Garde nationale ont noté sur le site en question que « si des travaux de restauration ont débuté, force est de constater que les travaux d’exploitation d’or se poursuivent et s’intensifient. » Pour preuve, plusieurs pelleteuses sont alignées devant les fausses et excavations. Un grand groupe électrogène est également en marche non loin. A part quelques éléments de la Société de gardiennage et de surveillance du Mali (SOGESBA), tous les autres travailleurs ont quitté les lieux. Le préfet du Cercle de Kangaba a fustigé l’attitude des responsables de Bagama Mining qui « doivent jouer leur rôle et responsabilité dans cette affaire. » En matière de couloirs d’orpaillage, le préfet a invité les responsables de Bagama Mining « au respect des textes en vigueur. » « Ceux qui sont présentement sur leur permis travaillent dans l’illégalité totale », a précisé le préfet. « En cas d’accident, la société minière sera tenue pour responsable », a-t-il ajouté. Avant de quitter le site, Abou Dao a demandé « aux hautes autorités de l’Etat plus de moyens pour les forces de l’ordre dans le Cercle de Kangaba pour permettre le retrait de tous les engins lourds d’une part et arrêter les travaux clandestins d’autre part. » Pour rappel, la lettre Confidentielle no2025-31 /PCK-C demande aux maires « de veiller au retrait immédiat des sites d’orpaillage, des pelleteuses, bulldozers et Caterpillar pour préserver les vies humaines et l’environnement et prévenir les éventuels conflits d’intérêt. » SD/MD (AMAP)
Niafunké : Le préfet en guerre contre le désordre foncier
Par Sékou A. Maiga Niafunké, 18 mar (AMAP) Modibo Kane Togo, préfet de Niafunké depuis août 2024, s’attaque aux constructions anarchiques dans la ville et fait respecter la loi. Des déguerpissements sont prévus pour le bonheur des Niafunkois. Après une prise de contact avec les autorités locales, mairie, chefs coutumiers, notabilités et chefs religieux, M. le préfet s’est donné le temps de connaitre la ville et ses structures étatiques. Les locaux de la préfecture de Niafunké sont, à la limite, un parc à animaux en divagation, puisque la grande cour du cercle est sans portes ni portail. Au bout d’un mois, elle a changé de visage, Le cercle est devenu vitrine et symbole de l’Etat à Niafunké. Tout a été réorganisé portes, fenêtres, portail, bureaux et même les horaires de travail. Aujourd’hui, il est difficile d’avoir accès à la Préfecture sans se soumettre à un contrôle. Pourtant, hier seulement, c’était un passage pour les forains qui regagnaient le fleuve Niger en fin de journée et les vendeuses de poissons qui ravitaillent le marché. Des arbres et des fleurs ont été plantés et l’enceinte du cercle n’est plus ouvert aux quatre vents. En clair, le Cercle de Niafunké a changé de visage et l’on comprend que la maison a un occupant et un chef qui la dirige. Les heures de travail pour les agents de l’Etat sont respectées. Lors des réunions de prise de contact, le préfet a insisté sur la communication, la vraie, entre collaborateurs et, surtout, la transparence dans la gestion des affaires de l’Etat. Tous les services techniques déconcentrés de l’Etat sont visités, parfois par surprise. A Niafunké depuis 2013 régnait comme une anarchie et un libre-service dans le foncier. Des contestations et conflits fonciers qui ont poussé plusieurs dizaines de personnes à se faire justice elles-mêmes et ou à occuper, sans titre ni aucun autre document, des terrains et des bâtiments qui, parfois, appartiennent à l’Etat. Dans la ville, des bâtiments entiers appartenant à l’État sont vendus, d’autres occupés illégalement, pire mis en bail et les frais de location sont collectés par des personnes privées, au vu et au su de tout le monde, impunément. Ici, on peut aisément constater que des cimetières ne sont pas épargnées par la furie spéculative. Ils sont morcelés et vendus et des mosquées qui naissent comme des champignons hivernaux à chaque bout de rue. Cette semaine, la construction d’une mosquée attenant à un cimetière, toujours en service, a été stoppée par le préfet, lors d’un enterrement puisque ses fondations sont dans le cimetière et les normes techniques ne sont pas respectées. COMME DANS LA JUNGLE – Devant les écoles, tout autour de la mairie partout, ce sont des constructions et occupations illicites. On se croirait dans une jungle. Pourtant avant 2012, Niafunké respirait la propreté et la liberté, sur fond d’espoir de voir cette ville devenir un chef-lieu de région sur la base de ses nombreux atouts tels que son architecture. Il n’est pas rare de constater qu’agent du domaine, propriétaire de terrain, vendeurs et acheteurs se liguent contre l’Etat. Des morcèlements sans aucune base juridique, ni aucun respect des normes menaçant parfois les habitations de la vieille ville de Niafunké car des digues de ceinture de la ville sont obstruées, surtout en période d’hivernage. Des constructions anarchiques sur les voies principales de la ville, devant des bâtiments publics, parfois tout autour des bâtiments sensibles tels que le Centre de santé, la Poste, les écoles, la Place de l’indépendance, en face de la mairie…Des constructions anarchiques sur les voies principales de la ville, devant des bâtiments publics, parfois tout autour des bâtiments sensibles tels que le Centre de santé, la Poste, les écoles, la Place de l’indépendance, en face de la mairie… Pourtant le schéma d’urbanisation de la ville existe depuis 2002 mais est piétiné et des terrains morcelés, vendus parfois avec la complicité de certains responsables. Les cas les plus flagrants sont les constructions anarchiques tout autour du marché principal et, singulièrement, des boutiques en banco et en ciment derrière l’ancienne Société malienne d’importation et d’exportation (SOMIEX) et l’Eglise de Niafunké, obstruant plus de la moitié de cette rue, à l’ouest du marché. COLERE DU PREFET – Après s’être informé sur qui détient et celui qui a livré l’autorisation d’occuper cette zone du marché, les enquêtes ont édifié le préfet sur l’ampleur de l’inextricable arnaque à ciel ouvert. Modibo Kane Togo s’est rendu, en personne, sur le site du marché et a commencé à sillonner toute la ville de Niafunké. Constat ? La situation est chaotique, dramatique, que de désordre partout dans les rues de Niafunké ! Des boutiques, magasins, kiosques installés un peu partout et n’importe comment dans la ville, sans aucune autorisation ni normes, parfois devant des édifices de l’Etat comme le Centre de santé communautaire (CSCom), le groupe scolaire Hamadoun Sankaré, la mairie…en toute illégalité. Tous doivent, dans les jours á venir, déguerpir. Le cas le plus consternant est celui des boutiques contiguës à l’ancienne SOMIEX, à l’ouest du marché ou, pour les anciens de Niafunké, l’ex-terrain de football du marché. La seule et unique voix bitumée de la ville est aussi obstruée parfois par des kiosques et boutiques construits sur les canaux de drainage des eaux de pluies. Des personnes construisent des maisons dans les rues et d’autres, ferment les caniveaux avec des dalles et construisent dessus. Quand certains ont transformé les caniveaux en fosses septiques ou eaux usées et déchets sont directement déversés dégageant des odeurs nauséabondes dans beaucoup de quartiers. Pire, certaines personnes n’hésitent pas à déverser leurs ordures et déchets dans les caniveaux drainés directement au fleuve Niger. Après un premier délai de deux mois décidés par les commerçants eux-mêmes pour quitter mais qu’ils n’ont pas respecté, le préfet a ordonné la démolition pure et simple de ces installations, souvent avec ses propres moyens permettant, ainsi, au marché de respirer. Le préfet Togo, après avoir rencontré la mairie, les chefs coutumiers et traditionnels, sans pouvoir situer les responsabilités face au drame foncier, a décidé de
Sikasso échange sur les cas de divorce
Sikasso, 11 février (AMAP) Le ministre des affaires religieuses, du culte et des coutumes, Dr Mahamadou Koné a présidé, la semaine dernière à Sikasso, une rencontre autour du divorce, en présence du Gouverneur de la Région, Mme Kanté Marie Claire Dembélé, a constaté l’AMAP. C’était en présence du directeur national de la promotion de la femme, Harouna Samaké, de la représentante du maire de la commune urbaine de Sikasso, Mme Touré Rahamatou Bagayogo et du prêtre diocésain, Abbé Jean Baptiste Dembélé. Etaient également présents, de nouveaux couples (les jeunes fiancés), des couples mariés depuis 10 à 15 ans, ceux qui sont en instance de divorce au tribunal, les officiers d’état civil… Le thème retenu pour cette rencontre était « Le mariage à l’épreuve du temps », suite au constat de «381 cas de divorce en 2024. L’évènement a été mis à profit pour évoquer tous les aspects relatifs au mariage et aux couples. La cheffe de l’exécutif régional a souligné l’importance capitale de la rencontre. A cet effet, elle a indiqué que le taux de divorce est très élevé à Sikasso (381 cas en 2024 soit 1cas de divorce/jour).La région, selon elle, est considérée comme la 2ème en termes de fréquence de divorces au cours de l’année 2024. A l’en croire, cette rencontre constitue un espace de sensibilisation qui permettra de sauver beaucoup de couples. Par ailleurs, le gouverneur dira qu’il poursuivra la session de sensibilisation afin de réduire le taux de divorce dans la région. « S’il n’y’a pas de stabilité dans nos foyers, il n’y en aura pas dans notre société… », a-t- elle conclu. Pour sa part, le directeur national de la promotion de la femme, Harouna Samaké a salué l’initiative qui, selon lui, mérite d’être accompagnée et publiée à travers le pays. Il a invité les couples à s’approprier les conseils prodigués. De son côté, le ministre des affaires religieuses, du culte et des coutumes a insisté sur la bonne sensibilisation de chacun des deux conjoints. Il a mis un accent particulier sur le respect mutuel entre les conjoints, la franchise, l’honnêteté, l’amour etc. MD/KM (AMAP)
Sikasso : Renforcement des capacités des acteurs de l’Etat sur la préparation et la réponse aux urgences humanitaires
Sikasso, 7 février (AMAP) Depuis 2012, le Mali vit une crise socio-politique complexe, des conflits armés et intercommunautaires dans le nord et le centre du pays. Cette crise multidimensionnelle, qui s’étend également sur les régions du sud du pays, perturbe le fonctionnement des services sociaux de base. Elle crée également le mouvement massif des populations tant à l’intérieur du pays que vers les pays voisins. C’est dans le but de faire face à ces multiples défis humanitaires que la Direction nationale du développement social (DNDS) en partenariat avec l’Unicef (section opération de terrain et urgence) a organisé du 5 au 7 février à Sikasso, un atelier de formation en faveur des acteurs de l’Etat (Représentants des services techniques sectoriels intervenant dans l’humanitaire de Sikasso, Bougouni et Koutiala etc). La cérémonie d’ouverture a été présidée par le conseiller aux affaires administratives et juridiques du gouverneur de Sikasso, Amadou Soumaré en présence du chef du bureau de zone Unicef des régions de Bougouni, Koutiala et Sikasso, le Pr Abdoulaye Touré, du directeur national adjoint du développement social, Kassoum Keita et de nombreux invités. La session de formation s’emploie à améliorer les connaissances et les compétences du personnel des services techniques intervenant dans l’action humanitaire. Ce qui contribuera à une réponse d’urgence efficace et adaptée aux crises humanitaires en se basant sur une analyse des risques et des capacités régionales et nationales. Dans son intervention, le conseiller aux affaires administratives et juridiques du gouverneur, Amadou Soumaré a reconnu que Sikasso, tout comme dans beaucoup d’autres régions du Mali, est confronté à divers défis. A savoir, les catastrophes naturelles, les crises sanitaires et d’autres situations d’urgences qui peuvent survenir à tout moment. « Il est donc essentiel que nous soyons bien préparés et que nous sachions comment réagir de manière efficace et coordonnée », a-t-il affirmé. S’exprimant sur la gestion des crises et catastrophes, Amadou Soumaré a remercié et félicité les communautés pour leur résilience et l’ensemble des partenaires techniques et financiers qui ont appuyé l’Etat en apportant leur aide et assistance aux nombreuses victimes des différentes crises et catastrophes. A cet effet, il a adressé une mention spéciale à la section coordination des urgences de l’Unicef pour le dispositif de gestion des urgences mis en place dans plusieurs régions. Le conseiller aux affaires administratives et juridiques du gouverneur de Sikasso a remercié l’Unicef pour son accompagnement technique et financier et surtout son appui pour la tenue de l’atelier. De son côté, le chef du bureau de zone Unicef des régions de Bougouni, Koutiala et Sikasso, le Pr Abdoulaye Touré a souligné quelques défis liés à la crise humanitaire que vit notre pays. « Sur un total de 330 713 personnes déplacées internes au Mali en mai 2024, 58% sont des enfants et 26% des femmes. Ces nombres ne sont pas uniquement des données démographiques, ce sont des vies brisées, des familles déracinées, des communautés en quête de sécurité et de dignité… », a-t-il précisé. Par ailleurs, il a souligné l’importance du partenariat entre son organisation et la DNDS. « Ce moment est un appel à l’action, non seulement pour répondre à l’urgence sociale mais surtout pour préparer un avenir où chaque enfant, chaque femme et chaque homme puisse vivre en sécurité et en prospérité », dira le Pr Abdoulaye Touré. Pour le directeur national adjoint du développement social, Kassoum Keita, cet atelier est le début d’une série de formation qui concernera deux autres régions (Kayes et Koulikoro). Il a exhorté les participants à accorder une attention particulière aux différents points qui seront développés. Il s’agit, entre autres, du cadrage de l’action humanitaire, des procédures de préparations aux urgences, de la chaîne logistique et d’approvisionnement dans le contexte de crise. S’y ajoutent la protection contre l’exploitation et les abus sexuels ainsi que la communication et le plaidoyer humanitaire. MD/KM (AMAP)
Communiqué du Conseil des ministres du mercredi 05 février 2025
Le Conseil des ministres s’est réuni en session ordinaire, le mercredi 05 février 2025, dans sa salle de délibérations au Palais de Koulouba, sous la présidence du Général d’Armée Assimi GOITA, Président de la Transition, Chef de l’Etat. Après examen des points inscrits à l’ordre du jour, le Conseil a : -adopté des projets de texte ;. -procédé à des nominations ; -et entendu des communications. AU CHAPITRE DES MESURES LEGISLATIVES ET REGLEMENTAIRES Sur le rapport du ministre de l’Administration territoriale et de la Décentralisation, le Conseil des ministres a adopté des projets de texte relatifs à la création, à l’organisation et aux modalités de fonctionnement de l’Agence nationale de sécurisation des actes d’état civil. Depuis 2009, notre pays met en œuvre un programme de modernisation de son Système d’état civil à travers le Recensement Administratif à Vocation d’état civil dont l’objectif est de constituer un répertoire des Maliens de l’intérieur et ceux établis à l’extérieur, identifiés par un Numéro d’Identification National. En vue de consolider et de pérenniser les acquis de ce recensement, le Gouvernement a créé le Centre de Traitement des Données de l’état civil chargé de la centralisation, du traitement des données du Recensement Administratif à Vocation d’état civil. Dans l’accomplissement de ses missions, le Centre de traitement des données de l’état civil est confronté à des difficultés liées, entre autres, à la faible synergie entre les acteurs et à la faible sécurisation des actes d’état civil. Les projets de texte, adoptés, visent à corriger ces insuffisances à travers la création de l’Agence nationale de Sécurisation des actes d’état civil avec pour mission l’identification des moyens électroniques, la conception, la production et l’authentification des actes d’état civil. Sur le rapport du ministre des Transports et des Infrastructures, le Conseil des ministres a adopté un projet d’ordonnance portant modification de la Loi n°2022-024 du 28 juin 2022 portant création du Fonds d’Entretien routier du Mali. Le Fonds d’Entretien routier du Mali dont l’organisation et les modalités de fonctionnement sont fixées par le Décret n°2022-0429/PT-RM du 21 juillet 2022, a pour mission d’assurer le financement et l’entretien du réseau routier national. Le projet d’ordonnance, adopté, corrige les insuffisances décelées en ce qui concerne les modalités de nomination du Président de son Conseil d’Administration. Sur le rapport du ministre de l’Economie et des Finances, le Conseil des ministres a adopté : un projet de loi portant modification de la Loi n°06-067 du 29 décembre 2006, modifiée, portant Code général des Impôts. L’Annexe fiscale à la Loi n°2012-063 du 26 décembre 2012 portant loi de Finances pour l’exercice 2013 a institué, au profit du budget d’Etat, une taxe dénommée « Taxe sur l’Accès au Réseau des Télécommunications ouvert au public ». Cette taxe, dont le taux est fixé à 5%, est applicable à toute personne titulaire d’une licence d’exploitation du réseau des Télécommunications ouvert au public délivrée par ou pour le compte de l’Etat du Mali. Elle est assise sur le chiffre d’affaires des entreprises de Télécommunication. Le secteur des télécommunications a connu un essor prodigieux au cours des 20 dernières années grâce à l’utilisation généralisée des Nouvelles Technologies de l’Information et de la Communication. Cette croissance devrait entraîner une hausse substantielle des contributions fiscales des opérateurs du secteur. Le projet d’ordonnance, adopté, modifie le Code général des Impôts et porte à 7% le taux de la Taxe sur l’Accès au Réseau des Télécommunications ouvert au public. un projet d’ordonnance portant institution de la contribution spéciale de solidarité et d’une taxe spéciale sur la consommation de certains biens et services. Le Programme de Transition fiscale de l’Union Economique et Monétaire Ouest Africaine ambitionne de réaliser le transfert progressif de la pression fiscale de la fiscalité de porte vers la fiscalité intérieure tout en contribuant à la consolidation du marché commun. La mise en œuvre de ce Programme au niveau national a entraîné une rationalisation et une baisse importante des taux nominaux des droits de porte suite à la mise en place du Tarif Extérieur Commun. La baisse des droits de porte a entraîné une réduction de leurs contributions aux ressources budgétaires de l’Etat. Le projet d’ordonnance, adopté, institue une contribution spéciale de solidarité et une taxe spéciale sur la consommation de certains biens et services pour le financement des programmes de développement. des projets de texte portant création, organisation et modalités de gestion du Fonds de Soutien aux projets d’infrastructures de base et de Développement social. Dans la perspective d’une transformation structurelle de l’économie et d’un développement humain inclusif et durable, les principales problématiques qui se posent à notre pays sont relatives, notamment au déficit d’infrastructures de base, à la persistance des inégalités sociales et aux insuffisances du système productif national. C’est pourquoi, le Gouvernement a décidé de mettre en place un Fonds de Soutien aux projets d’infrastructures de base et de Développement social destiné à soutenir financièrement les initiatives publiques visant à améliorer les conditions de vie des populations en facilitant l’accès aux infrastructures essentielles dans divers secteurs, notamment le secteur énergétique. Ce Fonds sera abondé exclusivement par un prélèvement spécifique sur : -la consommation des services commerciaux des communications téléphoniques ; -les opérations de retrait dans le cadre des transferts d’argent via le mobile money. Les projets de texte sont adoptés dans ce cadre. Sur le rapport du ministre des Maliens établis à l’Extérieur et de l’Intégration africaine, le Conseil des ministres a adopté un projet de décret portant création du Cadre de Concertation avec les Maliens établis à l’Extérieur. Les Maliens établis à l’Extérieur, estimés à plusieurs millions de personnes, sont organisés en associations pour se porter secours mutuellement et promouvoir la solidarité et l’entraide en leur sein. La pluralité des associations des Maliens établis à l’Extérieur évoluant parfois dans les domaines constitue un défi pour leur gestion. Le projet de décret, adopté, crée un Cadre de Concertation avec pour mission de contribuer à la cohésion, l’entente, l’unité et la solidarité entre Maliens établis à l’extérieur et de faciliter le dialogue avec le Gouvernement, conformément aux recommandations
